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30 - 2003, DLH 259 - Arrêt du projet de Programme local de l'habitat.Voeu déposé par le groupe communiste sur le Programme local de l'habitat.Voeu déposé par le groupe communiste sur le Programme local de l'habitat.Voeu déposé par le groupe U.M.P. tendant à ce que soit organisé un débat sur la politique du logement social


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLH 259 relatif au Programme local de l'habitat, sur lequel il y a 19 amendements dont 7 par l'Ex�cutif. 4 v?ux ont �t� d�pos�s. Conform�ment � la conf�rence d'organisation, le d�bat est organis� selon le tourniquet des temps de parole suivant. Je vous remercie de bien vouloir pr�senter vos amendements et v?ux lors de votre intervention.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BULT�.
M. Michel BULT�. - Monsieur le Maire, vous avez fait du logement social, � juste titre, l'une des priorit�s de votre mandature. Nous consid�rons, nous aussi, que ce dossier est �minemment important. C'est pourquoi nous avons demand� � de multiples occasions depuis mars 2001 que soit organis� un d�bat lors de la s�ance du Conseil de Paris, le 26 avril dernier. Je rappellerais donc, Monsieur le Maire, que le 28 avril dernier, je vous ai une fois encore interpell� sur le probl�me du logement � Paris. Malgr� vos promesses, aucune suite n'a pourtant �t� donn�e � ces requ�tes qui nous paraissent pourtant fond�es. Nous saisissons donc l'occasion qui nous est offerte de discuter aujourd'hui du DLH pour faire rapidement le point sur le dossier, compte tenu du faible temps qui nous est laiss�. Aujourd'hui, presque � mi-mandat, le bilan d'�tape que vous �tes en mesure de nous pr�senter ne nous semble pas particuli�rement flatteur. Non seulement la situation des demandeurs de logement ne s'est pas am�lior�e depuis votre arriv�e, il est aujourd'hui plus que jamais difficile de se loger � Paris dans le parc social, comme dans le secteur priv�, les deux �tant en effet fortement corr�l�s.
Un seul chiffre qui devrait vous faire r�fl�chir : le nombre de Parisiens inscrits au fichier des mal-log�s est pass� en trois ans, sous votre mandature, de 65.000 demandeurs � 102.500 demandeurs de logement. Cette explosion du nombre de Parisiens insatisfaits de leur logement et condamn�s � r�clamer une aide de la collectivit� parisienne est r�v�latrice de la d�gradation rapide des conditions de vie de nos concitoyens. Cette situation totalement in�dite r�sulte tr�s directement de la politique financi�rement d�sastreuse et socialement r�voltante que vous menez dans le domaine du logement social depuis mars 2001. Vous faites fausse route, Monsieur le Maire, dans ce domaine comme dans d'autres d'ailleurs, parce que vous �tes prisonnier de vos accords politiciens avec vos alli�s de gauche et d'extr�me gauche, mais aussi aveugl� par une id�ologie qui aboutit, une fois mise en ?uvre, � des r�sultats d�sastreux. Je voudrais simplement vous dire que la politique que vous menez depuis deux ans a cr�� un nombre tr�s insuffisant de logements, alimente une sp�culation �hont�e qui a pour cons�quence de faire le bonheur des marchands de biens et des marchands de sommeil, mais qui fait le malheur des classes moyennes contraintes de plus en plus de quitter Paris.
Vous annoncez produire chaque ann�e environ 3.500 logements sociaux. Pour �tre franc, je les ai cherch�s, ces logements, au fil de mes p�r�grinations parisiennes nocturnes et diurnes, mais je n'en ai pas trouv� beaucoup. L� encore, nous vous avons saisis � de multiples occasions afin de conna�tre la situation r�elle du logement social dans la Capitale. L� encore, mauvaise remont�e ou inqui�tude manifeste de votre part au regard des r�sultats peu probants d'une politique peu efficiente, vous avez toujours refus� de nous fournir des chiffres. L� encore, Monsieur le Maire, la parlote est un art dans lequel vous excellez. La parlote, disais-je, porte sur l'action et la transparence. Face � votre refus de fournir aux �lus parisiens, et particuli�rement � l'�lu pr�sident de notre groupe, M. GOASGEN, les informations chiffr�es sur votre politique du logement social, le groupe U.M.P. a donc pris l'initiative de cr�er avec le peu de moyens qu'il a, une base de donn�es constitu�e � partir des d�lib�rations adopt�es en Conseil de Paris depuis mars 2001 et mise � jour chaque mois.
Cette base, que nous tenons � votre disposition, est la photographie instantan�e de la politique initi�e par l'actuelle Municipalit�. Elle ne pr�sente pas de valeur scientifique, mais un int�r�t indicatif sur vos grandes orientations en mati�re de logement social. Elle ne saurait non plus fournir des pr�cisions sur la situation du terrain, c'est-�-dire sur la livraison effective des programmes vot�s au Conseil de Paris.
Par ailleurs, les d�lib�rations adopt�es r�cemment n'ont pas encore �t� suivies d'effet. De m�me que certains programmes livr�s depuis mars 2001, je le rappelle, et dont vous vous glorifiez aujourd'hui, Monsieur le Maire, sont le r�sultat de l'action men�e par la pr�c�dente �quipe municipale. Dans les tout prochains mois, nous affinerons cet outil pr�cieux que constitue notre base d'informations, puisque nous proc�derons � une v�rification syst�matique in situ des programmes adopt�s depuis mars 2001, pour constater la r�alisation effective des logements pr�vus. Nous serons ainsi � m�me de suivre � la trace vos faits et gestes en la mati�re et de mesurer le r�sultat de votre politique. Apr�s analyse des chiffres contenus dans la base de donn�es, il ressort principalement qu'� ce jour, les d�lib�rations adopt�es par la Municipalit� concernent principalement des acquisitions qui portent aux alentours de 9.000 logements � Paris intra muros et 137 � Saint-Denis. Toujours sur ces 9.000 logements, seulement, je dis bien seulement, 2.850 concernent des projets de mises en chantier ex-nihilo. Ainsi, Monsieur le Maire, contrairement � ce que vous affirmez, vous n'avez en presque trois ans particip� au cofinancement que de 2.850 logements sociaux � construire qui ne sont en majeure partie d'ailleurs pas encore sortis de terre.
Je ne voudrais pas �tourdir mes coll�gues avec des chiffres qu'ils connaissent parfaitement, mais je rappellerai � celles et ceux d'entre nous qui n'�taient pas �lus � l'�poque de la pr�c�dente mandature, que le Conseil de Paris et l'action du Maire nous avaient permis � l'�poque, en 1995, de faire 3.336 logements, en 1996, 2.695 logements, en 1997, 2.654 logements et � la fin de la mandature 2.794 logements.
Quand j'entends M. BLOCHE qui ce matin ne semblait pas conna�tre le dossier, je lui rappelle qu'il a vot� � l'�poque les accords que le Maire de Paris, M. TIBERI, avait pass� avec le Ministre socialiste, M. BESSON, sur la cr�ation de 3.000 logements par an. Cela a �t� vot� � l'unanimit� ! M. BLOCHE est atteint d'une amn�sie toute particuli�re dans son intervention de ce matin, je trouve cela regrettable.
L'essentiel de ces chiffres concerne d'ailleurs des programmes de logements sociaux cr��s ex-nihilo, l'�quipe municipale de l'�poque, dont j'ai l'honneur d'avoir fait partie, ne proc�dant que tr�s exceptionnellement � des acquisitions d'habitations existantes.
Concernant le financement des programmes adopt�s depuis mars 2001, Monsieur MANO, les informations manquent pour 1.005 logements.
Je souligne simplement, mais j'y reviendrai, la part d�risoire de logements financ�s au titre des cr�dits P.L.I., qui est symptomatique du m�pris de l'actuelle Municipalit� � l'�gard des classes moyennes.
Voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les principales tendances, incontestables, que l'on peut tirer de l'analyse chiffr�e de votre action en mati�re de logement social. Le bilan, vous l'admettrez bien volontiers, est plut�t maigrichon voire carr�ment affligeant au regard des besoins consid�rables des 102.000 demandeurs de logements !
Vous privil�giez une fois encore l'affichage au d�triment de l'action. Vous voulez faire du chiffre, le plus rapidement possible, pour r�pondre � une logique qui est tout sauf �conomique et sociale, et vous vous fichez bien de l'int�r�t des Parisiens. Ils commencent d'ailleurs de plus en plus � s'en apercevoir et trouvent le temps un peu long.
Si j'avais un conseil � vous donner, Monsieur DELANO�, ce serait de passer un peu moins de temps sous les sunlights, un peu plus dans vos dossiers, car la soif de para�tre fait p�rir les meuniers et les rois.
Votre politique, ou ce qui en tient lieu, a un co�t : vous avez en effet mobilis�, sur les cr�dits municipaux, 550 millions d'euros depuis votre arriv�e, pour un r�sultat m�diocre. Et ce sont au total, 1,5 milliard d'euros qui ont �t� mobilis�s par les diff�rents financeurs que sont, outre la Ville, l'Etat, la R�gion et les collecteurs du 1 %.
Votre politique, si elle ne r�gle en rien, ou si peu, le probl�me des 102.500 demandeurs de logements - et je pense que M. HERAULT du D.A.L. devrait se r�veiller, Monsieur MANO, avec le peu de propositions que vous faites - aboutit, Monsieur le Maire, � une envol�e des prix de l'immobilier � Paris � l'achat mais aussi par contrecoup, � la location.
Votre politique d'acquisition � tout prix est socialement injuste et �conomiquement absurde.
O� est, en effet, la logique sociale d'une politique qui consiste � acheter tr�s cher des immeubles entiers, dont bon nombre d'appartements sont occup�s, puis de conventionner lesdits occupants ? Vous achetez en r�alit�, non pas des logements mais des locataires que vous socialisez, et vous recr�ez de fait un domaine priv� municipal que vous donnez � g�rer aux soci�t�s contr�l�es par la Ville.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
C'est pourquoi j'ai parl� � ce propos d'un concept nouveau. Monsieur MANO, vous avez su inventer celui du logement social fictif.
Vous ne pourriez sortir de cette politique en trompe-l'?il que si vous faisiez preuve de foi, d'imagination et de s�rieux dans l'approche de ce probl�me.
Mais vous avez �t� aveugl� par vos pr�occupations id�ologiques et avez refus� d'adopter une d�marche pragmatique, concr�te, mise en ?uvre avec m�thode et avec constance.
Non, Monsieur le Maire, ce n'est pas cela que les Parisiens attendent, votre inaction vous a men� � une impasse, c'est une politique de cul-de-sac, qui laisse se d�velopper et favorise m�me l'envol�e des prix et la sp�culation.
Et o� est la logique �conomique lorsque vous arrivez les caisses pleines - merci la mandature pr�c�dente ! - en indiquant aux propri�taires institutionnels et aux marchands de biens priv�s que vous souhaitez vous porter acqu�reur d'immeubles dans les quartiers du Centre et de l'Ouest de Paris, c'est-�-dire dans les quartiers les plus chers de la Capitale ?
Vous cr�ez un appel d'air dont la cons�quence est l'envol�e des prix du m�tre carr�. Les autres acqu�reurs plus modestes, c'est-�-dire ceux qui ne b�n�ficient pas des recettes tir�es des imp�ts locaux pay�s par les contribuables parisiens, n'ont qu'� s'aligner sur les prix pratiqu�s ou � abandonner toute id�e de devenir un jour propri�taire.
J'ajoute que passer du statut de locataire priv� � celui de propri�taire, lib�re de facto un logement locatif qui peut faire le bonheur d'un autre Parisien mal log�. Vous auriez donc int�r�t � fluidifier le march� immobilier plut�t qu'� le figer.
Cette flamb�e des prix � l'achat, que vous alimentez gaillardement � coup de millions d'euros, s'�tend par contrecoup aux loyers pratiqu�s dans le priv� et p�nalise d'autant ceux qui, ni riches ni pauvres, et ils sont les plus nombreux, sont contraints peu � peu de quitter notre Capitale.
Vous avez dit, un jour, Monsieur le Maire, vous voyez qu'il m'arrive de vous �couter parfois, que Paris ne devait pas devenir la ville "des plus ais�s et des plus aid�s". Vous avez raison, mais vous faites malheureusement tout le contraire, car votre politique en faveur des classes moyennes, ceux qui ne sont ni aid�s ni ais�s, est totalement inexistante, comme le confirment les chiffres de la base de donn�es ; en trois ans, la collectivit� parisienne a particip� au financement, � la construction, mes chers coll�gues, uniquement de 25 logements P.L.I., m�me si, je connais le refrain, vous me r�pondrez, Monsieur MANO, que les financements P.L.S. sont adapt�s aux classes moyennes ! Il n'en demeure pas moins vrai que la population concern�e n'est pas du tout la m�me.
Il semble, Monsieur le Maire, que vous vous engagez dans une v�ritable politique de "purification sociale" - l'expression a �t� prononc�e par le "Vert" Ren� DUTREY lors de la s�ance du Conseil du 21 mai 2001 -, qui consiste � r�server Paris � une frange de Parisiens tr�s ais�s, qui ont donc les moyens de se loger, soit en tant que propri�taires soit en tant que locataires et aux Parisiens tr�s modestes qui pourront b�n�ficier des subsides de l'Etat et de la Municipalit�, en excluant les classes moyennes qui contribuent pourtant pleinement � la vie des quartiers, tant sociale qu'�conomique.
Autre ph�nom�ne inqui�tant, celui des investisseurs institutionnels qui se d�font, peu � peu, de leur patrimoine r�sidentiel jug� peu rentable qu'ils vendent � la d�coupe, poussant alors leurs occupants, cadres moyens, professions lib�rales, vers la sortie et, bien souvent, hors de Paris.
Ce grignotage lent mais m�thodique est, semble-t-il, inexorable, est tr�s inqui�tant pour l'�quilibre sociologique de notre Ville. Il devrait appeler de votre part autre chose que du m�pris ou, � tout le moins, de l'ignorance.
Vous n'en prenez pas le chemin, car affol� par l'inanit� des r�sultats que vous ne pourrez pas �ternellement dissimuler, voil� que vous en venez � tenir d�sormais des propos ahurissants et � pr�coniser de multiplier la construction de tours dans Paris. C'est surr�aliste !
Vous �tes donc, Monsieur le Maire, un excellent communicant, chacun l'a constat�. Il vous suffit bien souvent d'annoncer des initiatives sans qu'elles soient pour autant suivies d'effets. Vous �tes un prestidigitateur, un bonimenteur qui promet, promet, promet mais ne tient jamais !
Votre adjoint, M. MANO, a beau multiplier les d�clarations d�fensives qui cherchent � faire porter la responsabilit� de cet �chec sur des tiers et particuli�rement sur le Gouvernement. C'est tellement facile, Monsieur MANO !
Il est avec vous, Monsieur le Maire, un agent actif de l'aggravation de la situation, de l'ench�rissement des valeurs fonci�res. Paris est devenu au cours de ce mandat un vrai "Manopoly" o� les interventions et les pr�emptions de la Ville n'ont d'autres r�sultats que d'ench�rir, d'embourgeoiser et de banaliser notre Capitale.
Monsieur le Maire, vos milliers de logements par an sont un slogan vide, alors que vous avez accumul� 550 millions d'euros d'autorisations de programme avec lesquels vous auriez pu subventionner pr�s de 10.000 logements.
Cette gabegie serait d'ailleurs gravement sanctionn�e dans toute entreprise ou collectivit� qui se soucierait d'�viter l'abus de bien social ou le gaspillage des imp�ts locaux.
Pour vous donner, Monsieur le Maire, une image concr�te de cette politique brouillard et pour illustrer votre action d�sastreuse, je vais vous offrir un "Manopoly" qui, je l'esp�re, vous fera m�diter sur les cons�quences du jeu pervers de votre adjoint.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, il faudra toute la bonne humeur de Michel BULT� pour faire croire au Conseil que les difficult�s du logement social ne sont pas dues aux cent trente ans de gestion de la Capitale par la droite. Car, depuis 1871, c'est la droite qui g�re Paris.
Il faudra donc beaucoup de bonne humeur pour attribuer � un an et demi de gestion par la gauche, l'h�ritage de ces cent trente ans.
J'observe, Monsieur le Maire, que moins d'un an apr�s le lancement du nouveau Programme local de l'habitat, le Conseil de Paris est saisi d'un projet coh�rent, apr�s les concertations n�cessaires aupr�s des �lus des arrondissements, aupr�s des associations et les engagements sont tenus.
Ce projet de plan nous offre d'abord un constat pr�cieux. Oui, il y a 102.00 demandeurs de logements sociaux aid�s � Paris, dont 70 % se situent au-dessous des plafonds du logement tr�s social.
Oui, il y a une continuit� de la hausse de l'immobilier qui rend maintenant inaccessible l'acc�s � la propri�t� et qui rend les loyers inaccessibles aux Parisiens modestes, m�me moyens.
Il y a seulement 157.000 logements sociaux, soit 13 % dans la Capitale, avec un tr�s faible taux de rotation.
Le bilan est ancien et je n'accablerai pas telle ou telle mandature. C'est une logique tr�s longue mais elle a connu des moments de recul � moins de 2.000 logements sociaux construits par an, avec une concentration des logements sur les 18e, 19e et 20e arrondissements, une concentration � l'Est de Paris. C'est avec ce constat qu'il faut construire une nouvelle politique. Ne nous accablez pas d'avoir, en un an et demi, renvers� la vapeur d'une politique qui suit son cours depuis 1945 et, je le crois, depuis une p�riode encore plus ancienne.
Aujourd'hui, nous avons affaire � une volont� parfaitement claire. La premi�re consiste � atteindre un niveau de 20 % de logement social dans la Capitale, non pas tant pour respecter les objectifs de la loi SRU que pour respecter un objectif de justice en Ile-de-France. Paris doit accepter sa part de logement social. 20 %, c'est la part que la justice, l'�galit�, une certaine id�e de la Ville nous commandent d'atteindre.
Il faut r�aliser pour cela 3.500 logements sociaux par an; c'est le chiffre que vous vous assignez, Monsieur le Maire. Et � cet objectif, le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen apporte son soutien total.
J'observe d'ailleurs que les critiques que nous avons entendues sont contradictoires. M. BULT� nous reprochait dans un premier temps de vouloir faire du chiffre et, dans un deuxi�me temps, trouvait les chiffres que nous annoncions insuffisants. M. BULT� nous disait que les chiffres n'y �taient pas mais, ce matin, un autre parti � droite nous reprochait de les y trouver, mais pas l� o� ils le voulaient. Il y en a trop pour les uns et pas assez pour M. BULT�. Cette incoh�rence marque une absence et un d�sarroi, parce que les routines d'antan vont �tre bris�es.
Le deuxi�me objectif auquel nous apportons le m�me soutien est de garantir la mixit� sociale. La mixit� sociale est une mani�re de concevoir la vie. Elle est tr�s ancienne, elle a exist� jusqu'au XVIIIe si�cle. Jusqu'au XVIIIe si�cle, la mixit� s'organisait immeuble par immeuble. Et dans un m�me immeuble on trouvait les appartements tr�s bourgeois au deuxi�me �tage, un peu moins au troisi�me. Et aux �tages sup�rieurs, il y avait des logements pour les gens modestes. Il faudrait r�inventer le financement du logement social dans la France enti�re pour concevoir la construction d'immeubles regroupant plusieurs types de logement, pour que, dans le m�me immeuble, on puisse trouver physiquement des P.L.I., des P.L.A., des PLUS. Il faut �tre pr�t � marier les diff�rentes couches d'une population au sein d'un m�me immeuble.
On est dans une ville o� l'on recherche le Paris populaire. On cherche � le faire vivre dans le virtuel, on cherche � le faire revivre par un folklore sympathique ; dans les quartiers branch�s, on recherche le Paris populaire aujourd'hui perdu. Eh bien, moi, j'approuve davantage une politique comme la politique du logement qui nous est propos�e, parce que c'est dans le r�el qu'elle va chercher � garder les Parisiens modestes - qui ont le droit de vivre dans la Capitale -, et � permettre aux gens modestes de venir et de rester � Paris, m�me si leur grand tort est d'avoir un revenu �gal � la moyenne du revenu des Fran�ais : � peu pr�s 8.000 F par mois !
Cette politique offre des outils nouveaux pour la construction. Le programme pr�voit la construction ou la r�alisation de 3.500 logements sociaux par an. Nous serons attentifs � la tenue, par l'Etat, de ses engagements car, bien entendu, certaines perspectives en mati�re d'une d�centralisation mal pens�e o� le slogan tient lieu de raison nous porte � quelque inqui�tude. J'ai peur que, dans une d�centralisation mal pens�e, l'Etat renonce � tenir ses engagements, l'Etat renonce � remplir ses responsabilit�s. En mati�re de logement social, nul autre que l'Etat peut garantir l'int�r�t g�n�ral, la solidarit� nationale et le financement public. Nous veillerons avec attention � ce que les engagements pris soient tenus.
Les pr�emptions, les acquisitions sont n�cessaires et nous n'en retenons pas la caricature qu'a affich�e l'orateur pr�c�dent. Les acquisitions se font avec conventionnement, avec ou sans travaux ; c'est-�-dire que ces logements, apr�s le locataire d'aujourd'hui, seront occup�s demain par un locataire r�pondant aux crit�res du conventionnement. Ne prenons pas part au proc�s nous accusant d'acheter des logements occup�s, qui ne cr�eraient pas d'offre nouvelle. Il faut raisonner dans le temps. Les appartements occup�s aujourd'hui le seront encore demain, mais dans des conditions qui permettront � des gens modestes d'acqu�rir des logements sociaux. Et pas seulement dans trois arrondissements de l'Est de Paris. Les outils nouveaux concernent aussi l'acquisition au titre de vente en l'�tat futur d'ach�vement. La tenue de quota de 25 % de logements sociaux dans les nouveaux programmes o� qu'ils soient, f�t-ce dans le 8e arrondissement, n'a rien de choquant ! C'est la justice ! C'est s'attacher � des injustices anciennes qui me para�trait choquant. L'utilisation des emprises publiques sera un instrument utile.
Il faudra de m�me, Monsieur le Maire, veiller aux ventes des investisseurs institutionnels ; comment y faire face sinon en utilisant quelquefois le droit de pr�emption ?
J'attire l'attention aussi sur les �changes d'appartements qui ne sont pas ais�s en mati�re de logement social. Les offices d'H.L.M. ou soci�t�s d'�conomie mixte ont beaucoup de mal � r�aliser ces �changes. Et souvent, dans des familles de 4 enfants, quand les enfants sont partis, le couple rest� seul souhaiterait un �change pour un logement plus petit. C'est quasiment impossible parce qu'il y a des conditions de plafond de loyer et il y a une grande viscosit�. Il faut 4 ans pour satisfaire une demande d'�change. Veillons � ce que cette mobilit� s'am�liore, car tout grand logement lib�r� est utile pour notre politique de logement social.
La politique de diversification, vous l'avez �crit dans le m�moire qui nous est pr�sent�, concerne aussi bien les �tudiants que la lutte contre l'insalubrit� ou les logements d'urgence. J'appelle l'attention sur les dispositifs nouveaux en faveur des h�tels meubl�s. Il y a 650 h�tels meubl�s dont environ 150 ont besoin de travaux pour veiller � leur mise en conformit� �l�mentaire. Et il est bien que la Ville de Paris, pour la premi�re fois, s'occupe de ce probl�me majeur. Cela fait partie du domaine social.
Pour terminer, il nous faudra surmonter deux obstacles et nous sommes r�solus � vous aider, Monsieur le Maire, � les surmonter. Le premier, c'est l'immobilisme. Depuis 100 ans, Paris s'est r�sign� � faire partir vers la banlieue les couches modestes. J'admire qu'aujourd'hui la tortue crie au li�vre : "Plus vite !". N'oublions pas que, depuis un si�cle, c'�tait un grand non-dit : on transf�rait les logements des plus pauvres vers la banlieue et on d�veloppait les transports en commun pour qu'ils aillent vite au bureau et au travail � Paris.
Cette politique non dite qui aboutissait � transporter le logement social hors de Paris, ne doit plus durer. Paris doit reprendre sa part du logement de tous les Parisiens pour bien vivre � Paris, dans un Paris qui m�lange les couches sociales. La Ville c'est le dialogue, la participation de tous, ce n'est pas le cloisonnement et la s�gr�gation. Donc il faut absolument en finir avec cette s�gr�gation dans l'espace entre l'habitat et l'emploi et lutter contre cet immense immobilisme. Nous serons � vos c�t�s dans ce combat. Il faut lutter contre le conservatisme social. Le partage est ancien entre le Paris de l'Est et le Paris de l'Ouest. D�j� Henri IV redoutait qu'on s�pare trop dans la Capitale les quartiers des dodus et les quartiers des menus. Il y a 32 % de logement social dans le 19e arrondissement et 0,6 % dans le 8e. Dans 7 arrondissements, il y en moins de 10 % de logements sociaux. Il faudra se battre parce que c'est la justice, c'est l'�quit� et c'est une certaine conception de la vie � Paris qui commandent que le logement social ne se fasse pas seulement dans les arrondissements o� on avait coutume de les additionner. Dans ce combat, nous serons � vos c�t�s.
Le Programme local de l'habitat a les moyens de combattre ces tendances lourdes ; il m�rite le soutien de tous ceux qui sont attach�s � maintenir une qualit� de vie � Paris, � maintenir le Paris populaire dans Paris m�me et � faire vivre le Paris que nous aimons. Nous le soutenons donc sans r�serve.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous devons aujourd'hui d�lib�rer sur le projet de Programme local de l'habitat dont nous avions engag� la r�vision il y a maintenant deux ans. Avant d'aborder le contenu du P.L.H., l'�tat des lieux, les orientations, le programme d'actions, je tiens � saluer les conditions dans lesquelles il a �t� �labor�, qui se r�sument en 2 mots, mais qui sont des mots-clefs quant � votre mani�re de mettre en ?uvre votre politique municipale : concertation et transparence.
La concertation, vous l'avez men�e tr�s au-del� des obligations qui vous �taient faites par la loi, en associant aux deux phases de diagnostic, d'abord entre novembre 2001 et juin 2002, puis d'�laboration du programme d'actions entre novembre 2002 et juin 2003, non seulement l'Etat, les �lus, les Maires d'arrondissement, mais aussi les autres collectivit�s int�ress�es par le P.L.H. parisien, la R�gion et les communes limitrophes car m�me si c'est aujourd'hui, et gr�ce � vous, une �vidence, jamais jusqu'� pr�sent nos voisins n'avaient �t� associ�s � la politique du logement � Paris. Vous y avez associ� encore tous les partenaires publics et priv�s : l'A.N.A.H., qui joue un r�le majeur non seulement pour la r�habilitation du parc priv�, mais aussi pour la lutte contre l'insalubrit� et pour la remise sur le march� de logements vacants, les propri�taires institutionnels et priv�s, les professionnels du b�timent et de l'immobilier (notaires, promoteurs, agents immobiliers, gestionnaires de biens), mais aussi les organismes sp�cialis�s (associations, bailleurs sociaux), toutes les personnes morales oeuvrant dans le domaine du logement et tout particuli�rement dans le logement des plus d�favoris�s.
Au nom de la transparence, non seulement vous avez r�form� et assaini les proc�dures d'attribution, mais - et c'est sans doute l� que vos m�thodes se distinguent le plus de celles de vos pr�d�cesseurs - vous avez permis � deux reprises, dans chaque arrondissement, entre janvier et mars 2002, puis entre mars et avril 2003, � la population, aux habitants de s'exprimer sur une question, celle du logement qui constitue une pr�occupation majeure des Parisiennes et des Parisiens.
Les Assises du Logement et de l'Habitat, du 26 mars 2003, ont �t� un v�ritable �v�nement car elles ont permis de mettre autour d'une m�me table tous les acteurs du logement (repr�sentants d'associations, de services de l'Etat, de constructeurs sociaux et priv�s), les �lus, les organismes d'�tudes, les journalistes sp�cialis�s, les sociologues, les historiens et de les faire s'exprimer sur l'�tat des lieux, les orientations, de les soumettre aux questions et observations des repr�sentants d'associations et de citoyens.
Il en est ressorti le projet qui nous est soumis aujourd'hui dans le programme d'actions qui a, ensuite, �t� �labor� dans le d�tail avec chaque Maire d'arrondissement. Ind�niablement, les grandes orientations retenues, la relance de la production et la meilleure r�partition sur l'ensemble du territoire parisien des logements sociaux, la recherche de la mixit� sociale et urbaine, l'am�lioration de la qualit� du logement et notamment l'�radication de l'habitat indigne, r�pondent aux attentes de la population parisienne et aux besoins qu'a fait appara�tre l'�tat des lieux.
La politique men�e par les pr�c�dentes municipalit�s a conduit � une situation de p�nurie � un niveau inacceptable. Il y a aujourd'hui 102.000 demandeurs, mais combien de m�nages des classes populaires ou moyennes ont-ils d� se r�soudre depuis des ann�es � quitter Paris ?
Selon la c�l�bre formule "Je ferai pour la France ce que j'ai fait pour Paris", le Gouvernement actuel est d'ailleurs en train de g�n�raliser � l'ensemble du territoire cette p�nurie dramatique.
Moins 8 % de cr�dits pour le logement dans le projet de loi de Finances pour 2004. Des d�molitions-reconstructions o� seule la premi�re partie de l'op�ration est financ�e. L'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat budg�tairement �trangl�e. Des coupes sombres sur les cr�dits sociaux, nous l'avons vu avec le F.S.L., cela se confirme pour l'A.P.L., et ce n'est sans doute pas fini. Le Gouvernement aux abois faisant feu de tous bois pour trouver des ressources. Un jour, le tabac, le lendemain le diesel, le surlendemain, en transf�rant des charges aux collectivit�s locales ou bien des �conomies, mais toujours au d�triment des classes moyennes et populaires.
Ainsi, il est � craindre que les menaces actuellement "suspendues" sur l'aide au logement des �tudiants ne reviennent sous cette forme ou sous une autre.
Face � cette situation, vous avez ind�niablement pris des mesures appropri�es en contractualisant avec l'Etat d�s le d�but de votre mandature la production d'au moins 3.500 logements conventionn�s par an. Permettez-moi de vous le dire : vous avez bien fait de contractualiser car, au train o� vont les choses, l'Etat dispara�tra bient�t du financement du logement social. Ces 3.500 logements par an, non seulement vous les avez promis, programm�s, mais vous les r�alisez aujourd'hui, et m�me au-del�. On vous fait le proc�s des logements acquis par les bailleurs sociaux, mais d'ores et d�j� c'est, gr�ce � ces acquisitions, 700 logements sociaux qui, en un an, ont pu �tre attribu�s dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre, alors qu'il faut quatre ans entre une d�cision de financement et la livraison de logements dans les programmes neufs.
Plut�t que fanfaronnades et jeux de mots, cette r�alit� devrait plut�t inciter � la modestie l'inventeur du logement social furtif, celui que personne ne conna�t et n'a jamais rencontr�, celui qui �tait en charge du logement lorsque la production � Paris atteignait � peine 2.000 logements par an, sociaux et interm�diaires confondus, alors qu'elle est aujourd'hui de plus de 3.500 logements. Ce qui constitue un �norme effort pour notre collectivit�. La droite pr�tend d�fendre le logement social et interm�diaire, alors que le Gouvernement programme l'extinction de la loi de 48, ent�rinant la disparition du logement social de fait, qu'il s'appr�te � c�der aux promoteurs priv�s, les terrains publics pour compl�ter les d�ficits qu'il creuse par ailleurs, qu'il laisse vendre sans interm�diaire des logements des institutionnels. L� encore, c'est des logements interm�diaires de fait, ces m�mes logements dont vous vous pr�tendez les chantres, qui disparaissent. 30.000 ont disparu depuis 1997.
Que dire de la mixit� sociale lorsque le 7e arrondissement propose moins de 12 % de logements sociaux, alors que le 13e, le 20e en ont plus de 30 %. Est-ce l� votre perception d'une ville �quilibr�e ouverte � toutes les couches sociales ?
Autre point qui nous oppose : le traitement de l'insalubrit�. Pendant des ann�es, votre action s'est limit�e � pr�empter des immeubles pour les murer accentuant ainsi le sentiment d'abandon, de d�sh�rence de ces quartiers et de leurs habitants. Aujourd'hui, et nous le verrons avec la d�lib�ration consacr�e � la S.I.E.M.P., le relogement des familles est en cours et les travaux commencent. En sus de cette politique men�e par la S.I.E.M.P., vous favorisez, Monsieur le Maire, avec l'OHAV, l'action des propri�taires priv�s contre l'insalubrit�. Souhaitons que l'A.N.A.H., malgr� les coupes sombres dont son budget est l'objet, puisse continuer � vous accompagner dans cet effort.
Au-del� de l'�radication de l'insalubrit�, vous avez lanc� des actions de r�habilitation de l'habitat priv�, de remise sur le march� de logements vacants qu'il convient l� encore de saluer. L'engagement pris devant les Parisiens sera tenu avec 750 immeubles qui, d'ici la fin de la mandature, seront r�habilit�s ou d�molis et dont les occupants seront relog�s.
Face � l'ampleur des difficult�s, aggrav�es par la politique gouvernementale, vous ne r�pondez certes pas aux probl�mes de chacun des 102.000 demandeurs de logement, mais, avec 3.500 logements de plus par an pendant six ans, c'est de plus de 20.000 logements sociaux que vous aurez augment� le parc � l'issue de la mandature.
L'achat d'immeubles par les organismes de logements H.L.M., non seulement permet � des populations que vous laisseriez chasser de Paris, de s'y maintenir, mais encore de lutter contre la sp�culation pour constituer un parc social dans des arrondissements qui en �taient d�pourvus. La crise dans laquelle le Gouvernement a plong� la France a, en outre, pour cons�quence d'avoir fait chuter de plusieurs points le taux de rotation dans le parc social. Or, 1 % de rotation en moins, c'est 1.500 logements de moins � attribuer en un an.
Vous nous proposez, Monsieur le Maire, pour y rem�dier, de relancer le parcours r�sidentiel avec l'accession sociale � la propri�t�, de relancer les mutations au sein du parc. Ce sont l� des orientations positives qui confirment, s'il en �tait besoin, votre volont� de satisfaire les besoins des plus modestes, mais l� encore la politique du Gouvernement qui sacrifie le pr�t � taux z�ro m'inqui�te.
En sus de l'action sur l'habitat priv� que j'�voquais, il ne faut pas oublier la r�habilitation des logements sociaux.
En r�sum�, Monsieur le Maire, vous nous proposez un P.L.H. mettant en oeuvre tous les moyens pour une politique pour une Ville plus solidaire, et nous souscrivons d'autant plus � vos objectifs que nous constatons que, depuis le d�but de la mandature, il s'agit non seulement d'une volont� affirm�e, mais encore qu'elle est effectivement mise en ?uvre, et nous nous en f�licitons. Ne nous leurrons pas pour autant : si ce P.L.H. aura, � l'issue de la mandature, permis d'accro�tre consid�rablement l'offre de logements sociaux, d'�radiquer l'habitat indigne, d'am�liorer les conditions de vie des occupants du parc ancien social et priv� et des habitants des quartiers en d�sh�rence, il n'aura pas permis de r�soudre tous les probl�mes et de loger les 102.000 demandeurs actuels. M�me � supposer que le Gouvernement, et nous le mettons au d�fi de le faire, mette � disposition des constructeurs sociaux les terrains publics qu'il pr�tend lib�rer, m�me s'il nous octroyait des cr�dits permettant de r�aliser plus de logements, et nous serions pr�ts � le faire, tout cela ne suffirait pas pour rem�dier � une situation qui n'est pas le fruit du hasard ou de la conjoncture, mais le r�sultat d'une politique sciemment men�e pendant des ann�es par la droite. Nous ne pourrons tout faire dans 515 kilom�tres carr�s avec la n�cessit� de pr�server et de cr�er des emplois, des �quipements publics, des espaces verts. M�me si cela ne rel�ve pas directement de ce P.L.H., vous avez su, Monsieur le Maire, initier des relations nouvelles avec vos voisins. Toutes les �tudes montrent que le territoire parisien est deux fois plus dense que celui des communes limitrophes et que celles-ci se trouvent aussi confront�es � des probl�mes de logement. Sans qu'il soit �videmment question de se d�fausser sur celles-ci de probl�mes que nous serions incapables de r�gler, mais bien de poursuivre les relations bas�es sur le respect mutuel que vous avez initi�, il est �vident que nous devons travailler ensemble. Cela a commenc� avec Boulogne, Clichy, d'autres encore et cela se poursuivra. Le prochain P.L.H. qui succ�dera � celui-ci devra �tre un P.L.H. d'agglom�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il reste un peu plus de 3 minutes pour le groupe socialiste.
M. AZI�RE a la parole.
M. Eric AZI�RE. - A lire ce projet de d�lib�ration, trois mots me viennent � l'esprit. A �couter les uns et les autres, �chec, �chec, �chec. Il n'est pas possible de ne pas dresser un constat d'�chec sur la politique du logement. Je passerai vite sur le constat parce que les orateurs pr�c�dents l'ont tous �voqu� de fa�on positive ou n�gative. Tous les indicateurs, depuis 2001, illustrent que la tension est de plus en plus forte et le d�s�quilibre de plus en plus grand entre l'offre et la demande, que la hausse du nombre des demandeurs de logements sociaux caract�rise bien cette incapacit� � r�soudre le probl�me sur la dur�e. Autres signes r�v�lateurs : la hausse du prix au m�tre carr� de vente Paris et la hausse des loyers. Tout cela am�ne le sujet � un niveau de difficult�s qui n'�chappe � personne. En outre, le probl�me se trouve maintenant sur la p�riph�rie par un d�tournement de la demande vers les communes de la petite couronne et pas forc�ment les plus attractives. Si l'on ajoute � ce tragique constat une insatisfaction g�n�rale qui fait que 50 % des Parisiens sont m�contents de leurs conditions de logement, je crains que, derri�re finalement le jeu d'ombre et de lumi�re avec lequel la Municipalit� distrait les Parisiens, n'apparaisse l'impasse de sa politique.
Dans votre m�moire, il est difficile d'y voir clair parce que les chiffres sont illisibles, ils ne servent qu'� donner l'illusion d'un parc social arithm�tiquement gonfl�, sans efficacit� imm�diate, en tout cas pas chiffr� sur la production nette de logements vacants.
Voil�, dans cette Municipalit�, sur le domaine du logement, la nouvelle opacit�.
En novembre 2002, en r�ponse � une question orale que je vous ai pos�e, Monsieur MANO, vous m'avez r�pondu : 4.524 logements r�partis en 81 op�rations au sujet des logements vacants ne produisaient que 111 logements vacants disponibles. J'esp�re que la proportion s'est am�lior�e depuis. Mais, ce mode de production, cens� �tre le moyen rapide de rattraper le retard de la Ville au regard des recommandations de la loi SRU, et d'en r�guler la r�partition dans Paris, objectif que nous n'avons pas critiqu� � l'U.D.F., est-il v�ritablement, au bout du compte, aussi productif que les contrats Etat-Ville des pr�c�dentes mandatures ? La r�alit� des chiffres permettrait une analyse comparative. Yves GALLAND vous avait demand� avant l'�t� ce d�bat, entre les diff�rents bilans de l'action de ceux qui vous ont pr�c�d�s et la v�tre. A cet �gard, je rappelle qu'entre 1989 et 1994, 23.000 logements sociaux ont �t� financ�s, dont environ 15.000 P.L.A., soit une moyenne de 4.600 par an.
Devant cette r�alit�, vous diffusez un �cran de fum�e. On ne peut pas se contenter d'affirmations non chiffr�es, sinon je serais oblig� de faire appel � la base de donn�es que Michel BULT� met en place. Nous vous r�clamons un instrument d'�valuation de votre politique, Monsieur MANO, qui nous donnera tous les six mois un rapport co�t/efficacit� par type de logement et en nombre de logements disponibles, un relev� d'observations qui r�ponde vraiment au souci de transparence dont vous vous �tiez opportun�ment fait le chantre au d�but de votre mandature.
Dans votre politique, il y a d'autres effets pervers entre la vente des immeubles du domaine priv� de la Ville et l'acquisition-am�lioration souvent au m�me taux. Il est incontestable que la Ville participe � la tension du march� immobilier, pour ne pas dire � la sp�culation, et contribue ainsi � la hausse du foncier, � la diminution de l'offre de vente.
Ma deuxi�me remarque portera, si vous le voulez bien, sur le peu d'efforts d�ploy�s pour augmenter ce march� social de fait qu'est le parc de logements interm�diaires.
Or, si la r�alisation de tels logements n'a pas �t� n�gligeable au d�but des ann�es 90, aujourd'hui elle est en panne. Cela provoque � Paris une v�ritable s�gr�gation sociologique vis-�-vis principalement des familles et des classes moyennes. Le facteur principal de la d�croissance d�mographique � Paris, c'est le logement. C'est une caract�ristique propre � Paris : le logement le plus fr�quent est le deux pi�ces. L'avenir d�mographique de Paris, lentement mais s�rement, fait que notre population diminue, vieillit et s'embourgeoise. D'une certaine fa�on Paris sera bient�t peupl�e par un petit quart de cat�gories d�favoris�es et 80 % de cadres ais�s, un v�ritable ghetto de riches. Cette d�population s�lective de quartiers entiers de la capitale, produite par votre politique, contraint de nombreux Parisiens qui vivaient et travaillaient � Paris, � quitter leur ville pour se loger � la p�riph�rie. Vous �tes en train de c�l�brer un mariage que vous avez organis�, un mariage de d�raison entre l'id�ologie du tout social et le cynisme lib�ral. Cela vous arrange sans doute parce que cela vous profite �lectoralement : les bourgeois boh�mes d'un c�t�, les classes populaires de l'autre. Les riches ici, les pauvres l�. Voil� la diversit� sociale de Paris menac�e.
Or, si Paris voulait les garder, elle doit permettre aux familles avec enfants de rester intra muros, et le seul moyen de le faire, c'est de d�velopper l'habitat interm�diaire et les logements familiaux dans l'habitat social. "Qui a le droit de vivre � Paris?", dites-vous, "Pas les familles" ; elles ne sont sans doute pas, selon vous, ces forces vives, celles qui font, comme votre slogan le rappelle, vivre la ville.
Au rythme de la mise sur le march� du patrimoine des investisseurs op�rationnels, la proportion d'acqu�reurs �trangers augmentera au fur et � mesure que les classes moyennes s'exileront dans la p�riph�rie. Paris rejoindra ainsi le club ferm� des villes les plus ch�res du monde ; vous aurez ainsi organis� la spirale inflationniste apr�s laquelle on assistera � la hausse des autres services et commerces, et plus rien alors ne s'arr�tera. Tout ceci entra�nera la disparition d'une diversit� culturelle, �conomique et sociale. Nous sommes tr�s loin du Paris dont nous aimons la richesse et le charme. Nous sommes tr�s loin du Paris d'Am�lie Poulain.
Ma troisi�me remarque touche � l'absence de fluidit� du parc social. Quand on met la construction sociale en panne, la moindre des choses est d'essayer d'en d�geler la mobilit� sur le parc existant qui a, � Paris, le taux de rotation le plus bas de France. L'extr�me raret� des grands logements dits familiaux suffit souvent d'ailleurs � expliquer le gel du parc social. Les demandes de mutation portent � 70 % sur l'agrandissement des logements. Je vous fais une proposition, Monsieur MANO : quitte � utiliser le moyen de l'acquisition-am�lioration, ce serait un de ses avantages que de pouvoir corriger le d�ficit par un quota impos� d'appartements familiaux d'au moins d'un tiers chaque ann�e. C'est une fa�on de trouver une sortie � l'immobilisme du logement social, parce qu'on finit par se demander paradoxalement s'il n'est pas plus facile d'obtenir un logement social � Paris que d'en sortir.
Ma quatri�me remarque porte sur l'origine des demandeurs de logement et la proc�dure. 102.521, d'apr�s vos chiffres : ne conviendrait-il pas de fixer les conditions de r�sidence pr�alables � Paris dans les crit�res de s�lection avec plus de vigueur et de v�rifier avec plus de rigueur les certificats d'h�bergement ?
40 logements par semaine attribu�s sur la foi de 200 dossiers, sur 100.000 demandes, c'est laisser beaucoup de places au tri informatique.
La relance de l'accession sociale � la propri�t� fait aussi partie des orientations que nous aurions aim� voir plus soulign�es par votre projet de d�lib�ration. Mais c'est un parent pauvre de votre politique : en 2002, � Paris, 112 logements seulement ont �t� achev�s et livr�s, et en 2003, il est pr�vu d'achever seulement 75 logements suppl�mentaires.
En fait, votre politique est une s�rie impressionnante de contradictions et de demi-mesures souvent parce que vous ne voulez pas appeler un chat un chat. En effet, la relance de la construction est, vous le savez tr�s bien, le passage oblig� d'une solution aux probl�mes que nous �voquons cet apr�s-midi. Alors que la construction de logements au plan national, dans un contexte �conomique g�n�ral peu porteur, non seulement se maintient, mais progresse, la construction de logements � Paris est en panne. Avec 1.519 permis de construire destin�s � la construction de logements, Paris n'a pas fait mieux qu'� l'�poque de l'apr�s-guerre caract�ris�e par la p�nurie de mat�riaux et de moyens financiers. Aujourd'hui, vous nous r�pondez : c'est le foncier qui manque. Le rapport Pommelet, qui est une premi�re approche quantitative, montre que ce n'est pas le foncier disponible qui manque tant que cela. Ce qui manque c'est la volont� de la Mairie de Paris. Votre politique d'am�nagement, dans le cadre de votre P.L.U., traduit bien cette absence de volont� de relancer l'urbanisme op�rationnel.
La v�rit� est que vous ne voulez pas, parce que vous ne pouvez pas, ouvrir le d�bat du taux de densit� que vous voulez conf�rer � Paris. Et pourtant, la remise sur le march� de terrains relevant du Minist�re de l'Equipement ou de la R.A.T.P. devrait r�sonner comme un signal d'alarme vous incitant � une d�marche volontariste.
Tous les secteurs du logement sont solidaires comme les maillons d'une cha�ne alimentaire et la p�nurie dans un secteur a des cons�quences sur d'autres secteurs.
Croyez bien que c'est de la vie quotidienne des Parisiens dont il s'agit ici et pas seulement de la sant� de l'immobilier.
Pour conclure, je n'ai pas trouv� dans votre projet de d�lib�ration la moindre allusion � la loi de d�centralisation en cours de discussion. Nous serons vigilants sur les conditions d'application de la loi relative aux responsabilit�s. Mais, d'ores et d�j�, les enjeux sont nombreux et importants, qu'ils concernent tout ou partie de la d�l�gation du contingent d'attribution pr�fectoral ou le renforcement souhait� de la coop�ration intercommunale autour d'un P.L.H. d'agglom�ration, outil indispensable demain pour la prise en charge collective du d�veloppement de l'offre � Paris et dans l'agglom�ration. Votre politique du logement rel�ve d'une triple d�mission, au fond : d�mission �conomique, d�mission sociologique et d�mographique, d�mission politique de vos responsabilit�s devant l'avenir de notre Ville. Pour mettre un terme � cette s�rie impressionnante de d�missions, je ne vois qu'une ou deux choses, soit en ajouter une derni�re, soit changer de politique. Je vous laisse en d�battre entre vous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DUTREY.
M. Ren� DUTREY. - En propos liminaire, je commenterai la citation de M. BULT�, tout � l'heure. Il l'a plac�e dans ma bouche, commentant la politique urbaine � Paris il y a 1 an, j'ai parl� de purification sociale. Mais pour rendre � C�sar ce qui appartient � C�sar, je dois vous dire que cette phrase n'est pas de moi, elle a �t� prononc�e par Patrick DEVEDJIAN, en 1992, commentant �galement la politique urbaine men�e � Paris.
Pour �tre pr�cis, il avait parl� de purification ethnique et je parle de purification sociale.
A Paris, � l'heure actuelle, ni l'�volution pr�visible de la situation de l'offre de logement social, ni celle du march� priv� - les prix ont augment� de 20 % en trois ans - ne permettent d'esp�rer sortir d'une crise du logement particuli�rement catastrophique.
De plus, nous sommes arriv�s � une saturation de l'espace urbain. A la tr�s forte densit� r�sidentielle, s'ajoute la n�cessit� de construire les �quipements promis aux Parisiens (cr�ches, �quipements publics, �quipements sportifs...). Et, pourtant, Paris est beaucoup plus dense que la plupart des autres grandes villes europ�ennes (Londres, Berlin et Barcelone) et on peut dire aujourd'hui que Paris est pleine comme un ?uf, alors que la Ville de Paris a r�ussi son pari de quasiment doubler la production de logements sociaux. De m�me, les moyens financiers bas�s sur la politique d'acquisition-am�lioration, la politique de traitement de l'insalubrit�, sont sans commune mesure avec ce qui avait �t� jusqu'� pr�sent. Cependant, on peut s'interroger sur cette approche quantitative.
L'offre de nouveaux logements sociaux pourra-t-elle jamais satisfaire indistinctement toutes les demandes ? A l'heure o� la r�cession �conomique survient, et pour ne pas revenir sur l'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition locale, les finances de la Capitale supporteront-elles ind�finiment cette politique ? Car � Paris, on produit des logements sociaux neufs, et il le faut ; on produit des �quipements collectifs, et il le faut. On laisse la promotion priv�e construire des immeubles de standing sans oublier de produire des surfaces de bureaux pour �viter la fuite des emplois et de la taxe professionnelle dans les communes de banlieue. Bref ! Nous risquons d'arriver � une totale n�crose de l'espace urbain. La proposition de r�aliser des immeubles de grande hauteur s'inscrit dans cette perspective. Mais faire des tours � Paris appara�t-elle comme une solution acceptable ? La Municipalit� est face � un choix crucial : ou bien continuer en laissant densifier en l'accompagnant le march� priv� du logement pour pouvoir n�gocier les restes, ou bien mettre en ?uvre une politique de d�densification relative par une intervention durable sur le march� priv� et une politique de logement intercommunale.
Il ne faudrait pas sombrer dans une logique qui risquerait de satisfaire davantage les professionnels qu'elle n'am�liore le quotidien des Parisiens. Je le dis pour M. AZI�RE : pour cr�er du logement social, il ne faut pas uniquement construire.
Il faut accepter l'id�e que l'on ne peut r�soudre que les probl�mes de Paris dans Paris. Le P.L.H. devra rapidement devenir intercommunal. Il en va de m�me du Plan local d'urbanisme. Nous devons faire le choix de la priorit� absolue au logement social dans Paris et aider les autres communes de l'agglom�ration � accueillir des programmes d'accession sociale � la propri�t� ou de logement interm�diaire.
En tant qu'�cologistes, nous pensons que l'objectif de mixit� sociale doit �tre atteint sans en rajouter ; convertir, am�liorer plut�t que de construire, tel serait notre mot d'ordre. Pour cela, il faut �tre imaginatif et sortir des sentiers battus. L'intervention sur le march� priv� du logement devrait �tre beaucoup plus forte. L'objectif n'est pas seulement de cr�er une offre nouvelle de logements sociaux, mais aussi - ce serait quand m�me tr�s int�ressant - d'infl�chir le montant des loyers par une remise massive sur le march� des logements vacants. Pour cela, plusieurs outils existent : le dispositif incitatif visant � convaincre les propri�taires de logements vacants de mettre leurs biens sur le march� locatif en �change de certains avantages (les subventions de travaux) va dans le bon sens. Mais la Ville de Paris n'a jamais demand� l'application d'un outil l�gal, plus contraignant, mais s�rement plus efficace : l'application de la loi de r�quisition, dont la loi de lutte contre l'exclusion de 1998 pr�cise les modalit�s. Elle permet d'obliger un propri�taire institutionnel � conventionner son bien (logement social) pour une dur�e d�termin�e.
Dans beaucoup de ces domaines, Paris est d�pendant de l'Etat (obligation � davantage de coop�ration intercommunale, mise en place d'une politique fonci�re plus efficace, recours � la r�quisition). Or, les mesures gouvernementales actuelles ont de quoi inqui�ter. La suspension programm�e des loyers de 1948, l'augmentation du loyer plafond de l'amortissement "Besson", la vente du parc social vont s�rement entra�ner une nouvelle pouss�e sp�culative.
Pour ces raisons, ramener le prix du foncier � un niveau socialement acceptable sera tr�s difficile, ne nous leurrons pas. Faut-il pour autant se r�soudre � ne faire qu'accompagner la folie sp�culative ? Evidemment, non ! L'objectif d'un projet de gauche doit �tre de briser cette effrayante sp�cificit� parisienne qui veut que toute la vie urbaine soit � ce point r�gie par les cycles de la sp�culation immobili�re, qui est sans commune mesure avec le reste du territoire national, et de rendre ainsi possible pour tous le choix d'habiter Paris.
Tel est l'enjeu du Plan local de l'habitat. C'est �galement celui du futur Plan d'urbanisme. Ce n'est rien de moins qu'un choix de soci�t�.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - J'ai bien entendu M. BULT� d�non�ant les choix de la majorit� municipale, d�non�ant l'intervention de la Ville de Paris dans les beaux quartiers de la Capitale. J'ai envie de dire que la droite et M. BULT� sont fid�les � eux-m�me et pr�f�rent, comme c'est trop souvent le cas que ce soit les fonds de pension qui rach�tent les immeubles en entier pour les revendre ensuite par lot, r�alisant au passage des plus-values loin d'�tre n�gligeables. Oui ! Je crois que je pr�f�re que la Ville intervienne dans ces arrondissements et je dis que les mal log�s de ces arrondissements, de ces quartiers - comme toute la population parisienne - ont le droit de vivre dans les 6e, 8e et 16e arrondissements. Oui ! Nous refusons l'apartheid que nous propose M. BULT�. Et je terminerai en disant que si on veut agir sur les prix du foncier, on a besoin d'une intervention publique forte, y compris dans ces arrondissements.
Monsieur le Maire, nous voici, au bout de 2 ans de travail et de concertation, arriv� � l'�laboration d�finitive du P.L.H. Depuis 2 ans, des choses ont boug�, notamment un changement de gouvernement qui, du point de vue du logement, change tr�s s�rieusement la donne. En octobre 2001, nous �tions dans une situation o� politique gouvernementale et mesures pr�conis�es par la nouvelle Municipalit� pour se conformer � la loi SRU en mati�re de logements sociaux, s'�paulaient. C'est d'ailleurs ce qui a permis la signature de la convention-cadre de f�vrier 2002, m�me si � l'�poque nous estimions d�j� que les mesures retenues pouvaient �tre plus audacieuses au regard des attentes des Parisiennes et des Parisiens. Elles �taient suffisamment novatrices pour emporter notre adh�sion et, de ce point de vue, nous n'avons pas chang� d'avis. En revanche, la conjugaison d'un march� immobilier qui a continu� de conna�tre des envol�es et des mesures gouvernementales qui ne permettent pas de r�pondre aux besoins placent Paris dans une situation tr�s difficile. Malgr� les immenses efforts que la Municipalit� consent au travers du P.L.H., nous courons le risque d'une aggravation sans pr�c�dent de la situation. Les prix et les loyers n'ont jamais �t� aussi hauts. Le prix du foncier atteint des sommets vertigineux. Les fonds de pension, comme je viens de dire, rach�tent massivement les immeubles pour les revendre ensuite par lot et en r�alisant des plus-values consid�rables. On assiste ainsi � la disparition progressive du parc social de fait. La perspective de l'abrogation de la loi de 1948 n'arrange pas les choses.
Cette situation engendre des demandes particuli�rement fortes � l'�gard du parc de logements publics. 102.000 familles sont demandeurs d'un logement. Le diagnostic du P.L.H. montre que 70 % des demandeurs de logement ont des ressources inf�rieures au plafond du P.L.A.-I. Or, au mieux, ce sont seulement un peu plus de 22 % des efforts de construction de logements sociaux nouveaux qui sont consacr�s au P.L.A.-I. On se retrouve d�s lors dans une contradiction difficile � g�rer : soit des efforts plus importants sont consentis en direction de ceux qui ont le plus besoin, mais alors on prend le risque d'accentuer le ph�nom�ne de Paris, ville des plus aid�s et des plus ais�s, soit on attache de l'importance � la mixit� sociale, et c'est ce qui nous est propos�, et c'est ce que nous partageons, mais on prend alors le risque de renoncer d'avance � r�pondre � la demande d'une grande partie des plus modestes. Cette situation de crise est grave et explosive et constitue souvent un v�ritable drame pour de nombreuses familles. D'ailleurs, de la col�re s'exprime.
Il faut donc imp�rativement changer d'�chelle dans le nombre annuel de logements sociaux et passer de 3.500 � 5.000 logements sociaux par an. C'est d'ailleurs cette intuition qui avait conduit le groupe communiste � demander la r�alisation de 5.000 logements sociaux par an, lors de l'examen des premi�res lignes directrices du P.L.H. il y a deux ans.
C'est parce que, aujourd'hui, cette r�alit� nous para�t, comme je l'ai dit, incontournable, que nous avons d�pos� un v?u demandant que la Ville entame de nouvelles n�gociations avec l'Etat pour �laborer un avenant � la convention-cadre de f�vrier. D'ailleurs, comme il est propos� dans un amendement de l'Ex�cutif concernant l'Op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad�, oui, il faut mettre, je pense, l'Etat, le Gouvernement devant leurs responsabilit�s. Cela heurte de front les choix du Gouvernement, peut-�tre, mais il est de notre responsabilit� de poser le probl�me.
Il est clair que cela va � l'encontre de la politique du Gouvernement, d'autant plus qu'on peut avoir d�j� des craintes pour le financement des 3.500 logements sociaux. Il est clair que le Gouvernement ne fait pas dans la dentelle. L'attaque est brutale, le budget logement 2004 va �tre en diminution. Les aides � la personne baissent, la dotation des Fonds de solidarit� est r�duite, le budget consacr� � la lutte contre le saturnisme est amput�, le bilan du programme d�molition/reconstruction sera n�gatif et le Gouvernement confirme sa volont� d'en finir avec la loi de 1948.
Enfin, � Paris, il participe - je parle du Gouvernement - � la sp�culation fonci�re dans une ville qui n'en a vraiment pas besoin en proposant de vendre des terrains publics du Minist�re de l'Equipement au prix du march� pour renflouer les caisses de l'Etat.
Cette politique est tr�s grave et n'est pas une simple poursuite, Monsieur BULT�, des politiques ant�rieures ; elle vise � lib�rer le secteur du logement en totalit�. Cela ne doit pas nous emp�cher de poser avec force nos besoins, et nous ne sommes pas les seuls � le dire. La fondation Abb� Pierre, diff�rents acteurs du mouvement H.L.M., des associations de locataires, les centrales syndicales, tous crient que la crise du logement atteint une dimension de crise de soci�t�, de drame national, et qu'il faut construire massivement des logements sociaux. Nous partageons totalement cette id�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Avec le v?u que nous pr�sentons, nous sommes coh�rents avec notre volont� de voir v�ritablement la situation des Parisiennes et des Parisiens s'am�liorer, avec la responsabilit� que nous estimons avoir du fait de notre participation � la majorit� municipale. Nous souhaitons prendre date pour l'avenir de la situation du logement. Je terminerai en disant que Catherine G�GOUT interviendra � propos de l'insalubrit�, � propos du bilan de la S.I.E.M.P. Et pour toutes les raisons que je viens d'�voquer, �videmment nous voterons le P.L.H.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il reste 3 minutes pour Cl�mentine AUTAIN. La parole est � Mme MAZETIER pour 3 minutes et 25 secondes.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Cela tombe bien parce que je ne souhaitais �voquer qu'un aspect du P.L.H., le logement �tudiant, puisqu'il est en quelque sorte comme une m�tonymie de la situation du logement � Paris et de l'action d�ploy�e par la nouvelle Municipalit�.
Pourquoi ? Parce que d'abord on est � peu pr�s dans la m�me situation accablante � l'arriv�e avec 300.000 �tudiants inscrits dans les universit�s et les �tablissements d'enseignement sup�rieur � Paris pour 2.000 chambres du C.R.O.U.S. ou 2.000 chambres sociales disponibles ; alors qu'il y a une chambre pour 14 �tudiants en province, on a une chambre pour 150 �tudiants � Paris, une situation donc tr�s difficile au d�part.
Ensuite, pour le logement �tudiant comme pour les autres objectifs du P.L.H., d'abord une m�thode tr�s diff�rente faite d'�coute notamment de ce qui est dit dans les Etats g�n�raux de la vie �tudiante organis�s par David ASSOULINE chaque ann�e, une prise en compte de la situation, et puis la mobilisation de tous les outils possibles et disponibles avec de nouveaux objectifs, une convention U3M qui est revue � la hausse avec un objectif de 3.000 logements �tudiants et non plus 2.000, la mobilisation d'autres outils, d'abord avec la r�novation et l'extension des r�sidences �tudiantes existantes, la construction de nouveaux logements et la mobilisation du parc priv� qui est indispensable pour faire face � ces objectifs ambitieux en mati�re de logement �tudiant.
Puis une vision de la Ville aussi, une vision de la Ville qui fait que le public �tudiant, qui est un public sp�cifique, est trait� � part enti�re avec ses besoins propres et avec tout l'apport qu'il constitue pour un quartier comme �l�ment de la mixit� sociale. L'ambition d'une ville o� chacun pourrait se croiser et vivre ensemble, o� il n'y aurait pas de quartiers pour les plus ais�s et de quartiers pour les plus aid�s comme l'expression tend � se r�pandre dans notre Assembl�e ce soir.
M�tonymie aussi de la situation du logement � Paris, par les menaces qui p�sent aujourd'hui sur les dispositifs que nous avions esp�r� d�ployer et la remise en cause du financement du logement �tudiant tr�s r�cemment faite par le Gouvernement.
Je salue l'effort d�ploy� par Jean-Yves MANO. Je salue �galement l'�nergie avec laquelle David ASSOULINE se bat. Malgr� la conjoncture extr�mement difficile, des logements �tudiants se cr�ent. Je crois que le groupe socialiste � chaque fois a su soutenir cette action. Nous partageons les inqui�tudes qui ont �t� formul�es sur ces bancs et qui ont �t� tr�s d�taill�es par Pierre GATIGNON tout � l'heure et par nos coll�gues de la majorit� municipale. Nous attendons beaucoup sur ce point. Je crois que c'est embl�matique des objectifs de la politique du logement � Paris et des enjeux qui nous restent � relever.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, je ne reviendrais pas sur les aspects positifs du P.L.H., car ils ont �t� suffisamment abord�s par nos coll�gues socialistes et communistes. Ce P.L.H., nous attendions qu'il apporte un changement de cap. Pour l'heure, nous sommes d��us et c'est pour cela que nous avons pr�par� une dizaine d'amendements pour redresser le cap.
La direction reste la m�me : traitement partiel de l'insalubrit� et infiniment partiel de la vacance du logement social pour l'Ouest et le Centre, ce que nous ne d�sapprouvons pas. Concernant par contre le logement des plus d�munis des Parisiens, c'est le statu quo et m�me la r�gression par rapport � nos objectifs du d�but de mandature. Ce P.L.H. ent�rine ainsi, dans sa version actuelle, un renoncement, renoncement aux objectifs du contrat de mandature d'�radication de l'insalubrit� dans le cadre de cette mandature, renoncement aux objectifs du contrat de mandature de cr�er 500 places d'h�bergement d'urgence par an.
Pourquoi ces renoncements ? Certes, l'Etat pourrait revenir sur ses engagements, mais il ne l'a pas encore fait, et ce n'est pas parce que la droite pourrait entraver nos objectifs que nous devrions y renoncer. Nous avions propos� une solution et vous l'aviez accept�e : consacrer les 111 millions d'euros de la vente des participations de la Ville � la Compagnie nationale du Rh�ne � l'�radication de l'insalubrit� pour 90 millions et � l'h�bergement d'urgence, pour environ 20 millions d'euros.
Que repr�sentent ces 111 millions d'euros : rapport�s aux 458 millions d'euros consacr�s en 2001 et en 2002 sur le compte foncier pour r�aliser 39 op�rations d'acquisition-am�lioration relatives � 2.890 logements sociaux, de l'autre c�t�, nous avons quelques centaines d'immeubles insalubres oubli�s par le dispositif actuel repr�sentant plusieurs milliers de logements occup�s par les Parisiens les plus d�munis, plusieurs milliers de logements du parc social de fait qui pourraient �tre r�habilit�s avec ces 90 millions d'euros, des dizaines de milliers de Parisiens (on ne sait pas si c'est 10.000, 15.000, etc.) qui seraient enfin log�s dans des conditions dignes.
Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de la d�marche ? Pourquoi ne pas appliquer le contrat de mandature ? Il y a une logique qui nous �chappe, une logique de renoncement que nous d�sapprouvons. Le devoir le plus �l�mentaire de la Ville c'est de donner � tous les Parisiens des conditions de vie dignes ; y renoncer serait une erreur politique, une injustice � laquelle nous ne pouvons souscrire. Certes, il est de plus en plus difficile de se loger � Paris, m�me pour les classes moyennes, mais davantage encore pour les plus d�munis, aussi devons-nous tout faire pour ne plus exclure les exclus.
Les amendements que nous avons d�pos�s visent ainsi principalement � r�orienter la politique municipale vers le logement des plus d�munis, que ce soit l'h�bergement social ou l'habitat insalubre.
Sur l'habitat insalubre, nous devons mettre en place un dispositif qui permette de l'�radiquer, soit traiter plus d'un millier d'immeubles. La convention Ville/S.I.E.M.P. concerne 357 immeubles, l'O.A.H.D., 210 immeubles, les tranches conditionnelles de l'O.A.H.D., 108 immeubles, soit 567 immeubles qui vont �tre trait�s de fa�on certaine. Mais ce n'est que la moiti� de l'insalubrit� sur Paris, nous le savons.
Notre amendement n�2 propose d'int�grer � ce dispositif 268 immeubles priv�s "oubli�s", qui ne sont pris en compte ni dans la S.I.E.M.P ni par l'O.A.H.D, ni dans sa tranche conditionnelle. Nous ne pouvons d�cemment pas concentrer nos efforts sur des immeubles occup�s dans l'Ouest de la Ville et laisser se d�velopper le saturnisme dans l'Est.
Trois amendements compl�tent cet objectif. Le premier propose une d�finition qui ne soit pas uniquement juridique de l'insalubrit�, mais qui int�gre ses causes sociales, qui serait, semble-t-il, rejet� par l'Ex�cutif. Le deuxi�me demande � ce que le P.L.H. pr�cise que plus de 1.000 immeubles sont insalubres � Paris, chiffre plus r�aliste que les 780 mentionn�s dans l'�tat des lieux du P.L.H., amendement qui lui aussi ne serait pas repris par l'Adjoint au logement.
De m�me, sur la loi "Vivien", privil�gions la r�habilitation et le maintien sur place du maximum d'occupants, vous savez qu'il y a des clauses de suroccupation, et la seule d�molition se traduit inexorablement par l'�vacuation des occupants, g�n�ralement vers la banlieue.
Sur l'h�bergement social, nous n'avons pas � renier nos objectifs du Contrat de mandature de 500 places d'h�bergement social par an. Nous accumulons d�j� sur deux ans un retard de 700 places. Notre premier amendement vise � r�tablir cet objectif du contrat de mandature. Il semblerait que l� aussi cela soit refus�.
Autre probl�me, les h�tels meubl�s. Selon l'A.P.U.R, sur les 665 subsistants, 150 seraient insalubres. Une cinquantaine d'h�tels meubl�s disparaissent chaque ann�e. Ils sont remplac�s dans la quasi totalit� des cas par des immeubles de logements ou des h�tels de tourisme. La r�habilitation et la pr�servation de ce parc social de fait est ainsi essentielle pour ne pas priver de logement des personnes en situation de grande pr�carit�. Sur cet amendement, il semblerait que l'Ex�cutif nous suive ; nous nous en r�jouissons.
Sur les logements non conventionn�s des bailleurs sociaux, sur les acquisitions de logements en diffus, que nous pr�sentera Charlotte NENNER, pour d�velopper une mixit� en millefeuille, l� aussi nous nous heurtons, semble-t-il, � un refus. Les points d'achoppement sont nombreux, vous pouvez le constater. Le P.L.H. reste tr�s en-de�� de nos esp�rances. Nous avons maintes fois d�nonc� le non-respect du contrat de mandature. Nous avions trouv�, avec vous, cette solution de la C.N.R. Manifestement, le contrat de mandature et l'accord conclus sur la vente de la C.N.R. ne sont pas repris, sont oubli�s par l'adjoint au logement.
Monsieur le Maire, nous n'acceptons pas que les plus d�munis des Parisiens fassent, sous des pr�textes fallacieux, les frais d'une politique du logement qui, � nos yeux, est par trop timor�e.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame AUTAIN, vous avez trois minutes.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Derri�re Jean-Fran�ois BLET, c'est formidable. Monsieur le Maire, chers coll�gues, je ne reviendrai pas sur l'appr�ciation positive du groupe communiste vis-�-vis de ce P.L.H. qui marque, comme l'a dit Jacques DAGUENET, une rupture fondamentale avec les politiques de l'habitat mises en ?uvre sous les pr�c�dentes mandatures. Ce n'est pas suffisant, �videmment, mais c'est une vraie rupture avec ce qui a �t� fait avant. Le diagnostic qui est r�alis� dans le cadre du P.L.H. d�crit une situation particuli�rement tendue et confirme les critiques qui avaient �t� faites depuis plusieurs ann�es par les �lus communistes. Il synth�tise aussi de mani�re objective les politiques conduites sous ce qu'on pourrait appeler "l'ancien r�gime" entre 1977 et 2001, laissant les promoteurs priv�s investir � leur guise la Capitale, n'organisant pas de r�serve fonci�re suffisante et pr�sidant surtout au d�part de milliers de familles parisiennes, notamment les jeunes, mais d'abord les plus fragiles.
Alors, les orientations du P.L.H. posent, au contraire, la diversit� sociale et urbaine, ainsi que le devoir de construire une ville ouverte � toutes et � tous comme un objectif majeur de la Municipalit�. D�s lors, il n'est pas surprenant que l'opposition se soit massivement prononc�e contre cette d�lib�ration dans les Conseils d'arrondissement. Cette attitude illustre, s'il en �tait besoin, le fait que l'opposition municipale, en r�alit�, ne veut pas de logements sociaux.
M. Michel BULT�. - N'importe quoi, Madame AUTAIN !
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Je vous �nerve d�j�, Monsieur BULT� ? Comme je le constate r�guli�rement dans le 17e arrondissement, vous votez contre les projets nouveaux dans des secteurs d�j� pourvus de logements sociaux au pr�texte que ceux-ci renforceraient une concentration, voire conduiraient � des ghettos. Et quand il s'agit de quartiers d�pourvus de logements sociaux, vous votez encore une fois contre tout projet en raison des co�ts financiers trop �lev�s.
Je voudrais demander � l'opposition municipale, qui d�nonce la p�nurie de logements, de nous dire o� il faut construire des logements sociaux. Faut-il vous rappeler que vous dirigiez, Monsieur BULT� et vos amis, la Mairie de Paris lorsque les grandes cit�s des arrondissements du Nord-est parisien et du 13e arrondissement ont �t� construites ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ils ne s'en souviennent plus.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Quant � l'utilisation du mot ghetto, dont chacun conna�t la connotation historique, il est la marque, � mon avis, d'un m�pris que vous avez pour les familles qui vivent dans les logements sociaux, mais pour vous, et j'en sais quelque chose dans le 17e, le logement social est synonyme d'ins�curit�, d'incivilit�, etc. Pourtant, certains quartiers de l'Ouest et du Centre de Paris ne sont pas loin de ressembler aussi � des ghettos, certes d'un autre genre, mais ceux-l� ne semblent pas vous d�ranger.
Par ailleurs, vous d�noncez l'�tat du parc social et les co�ts des r�habilitations, mais qui a laiss� l'ensemble des logements se d�grader lentement ?
Sur la question du logement, Monsieur BULT�, notamment, si un jeu satirique devait �tre imagin� avec comme r�gle l'utilisation des passe-droits, la formation d'un cabinet noir rattach� directement au Maire de Paris, des attributions occultes de logements, vous ne pourriez pas parler de "Manopoly". Pour ma part, je pr�f�re une bonne politique � un bon jeu de mots.
J'en reviens maintenant au voeu pr�sent� par M. BULT� et au groupe U.M.P. Deux remarques, d'abord je me r�jouis du dispositif concernant l'obligation de 25 % de logements sociaux dans tout projet immobilier. Ce n'est pas une nouveaut� en France ; de nombreuses villes ont d�j� mis en place cette mesure. Contrairement � ce que vous pr�tendez, le r�sultat n'a jamais �t� un blocage des constructions et je pense notamment � la Ville de Nantes qui a pris cette mesure dans les ann�es 80. Cette ville est celle qui a gagn� le plus d'habitants lors des deux derniers recensements.
Deuxi�mement, et c'est un point auquel je tiens particuli�rement parce qu'il m'est oppos� dans le 17e, et cela m'�nerve.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On n'est pas dans le 17e arrondissement.
M. Michel BULT�. - Le Maire de Nantes a �t� mis en examen.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Laissez Mme AUTAIN terminer d'autant plus qu'elle a d�pass� son temps de parole.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Concernant l'�volution � la hausse du nombre de demandeurs de logement, il ne faut pas se voiler la face, outre l'aggravation de la situation �conomique conjugu�e � la spirale infernale des loyers, il faut reconna�tre que l'annonce par la nouvelle municipalit� d'un vaste plan de construction de logements sociaux a cr�� un r�el espoir. Celui-ci est d'autant plus fort que la d�cision d'installer des commissions d'attributions transparentes, rompant avec la logique client�liste, a incit� davantage de familles � s'inscrire. Et moi je crois qu'il faut l'assumer.
Pour conclure, et je repense au voeu de l'U.M.P et de M. BULT�, les familles les plus modestes n'attendent pas de "la g�n�rosit�", je reprends vos termes, mais plus de justice sociale.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Melle Charlotte NENNER a la parole pour deux minutes et nous aurons termin� les interventions g�n�rales.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Un des objectifs majeurs du P.L.H. est la production de davantage de logements sociaux. Or, nous pensons que le P.L.H. ne se donne pas tous les moyens de cette politique. En particulier, l'achat d'appartements, et non pas seulement d'immeubles entiers, pour r�aliser du logement social est un des outils dont on ne peut se passer. Le d�ficit de logement social dans Paris et dans les arrondissements du Centre est criant.
La liste des demandeurs de logement s'allonge au fur et � mesure que les exclusions sociales progressent et que le foncier augmente. Si nous d�fendons cette politique du logement social diffus, c'est aussi parce qu'elle est compatible avec un urbanisme coh�rent, d�densifiant les arrondissements du centre et respectueux du patrimoine architectural. Nous d�fendons cette politique, car elle permet de prendre en compte les logements sociaux de fait qui disparaissent peu � peu de Paris.
C'est aussi un moyen de d�velopper la mixit� sociale, non seulement � l'�chelle du quartier ou de l'�lot, mais �galement � l'�chelle de l'immeuble.
Les arguments qui nous sont nous oppos�s, nous les connaissons. Ce sont les prix et les difficult�s de gestion. Concernant les prix, nous avons r�affirm� ce matin que le logement social �tait une priorit� budg�taire. Comme on se donne les moyens de faire des H.L.M. dans les beaux quartiers, on peut se donner les moyens de la mixit� au coeur de Paris.
Quant aux difficult�s de gestion, elles constituent une r�ponse purement administrative � un probl�me politique. Si nous avons la volont� de le faire, nous surmonterons les petites tracasseries, et participer � une copropri�t� n'est quand m�me pas la mer � boire.
De toute fa�on, je pense que nous n'avons pas le choix. Comment tenir nos engagements dans tous les arrondissements et atteindre les 20 % de logements sociaux de la loi S.R.U. ? Peut-on se priver de l'outil logement social diffus ? Voil� pourquoi je vous invite � voter l'amendement n� 10 ainsi que le voeu pr�sent� par la mairie du 3e arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, pouvez-vous r�pondre de mani�re synth�tique ? Prenez votre temps, il y a eu beaucoup d'interventions.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont contribu� � l'�laboration du P.L.H., le personnel municipal de la D.L.H. mais �galement tous les acteurs socio-�conomiques et les associations qui ont particip� largement � l'�laboration de ce texte. Ce travail est un travail fondamental de perspective, car le Programme local de l'habitat c'est bien un document d'orientation de la politique du logement dont il faut dire que nous avons quelques craintes du fait de la politique du Gouvernement, mais j'aurais l'occasion d'y revenir.
M. BULT� a ouvert le feu dans ses interventions en commettant une erreur manifeste, d'ailleurs je me demande ce qu'il faisait quand il �tait adjoint au logement, quand il dit qu'il y avait 65.000 demandeurs. Non, Monsieur BULT�, quand nous avons ouvert les compteurs, il y en avait 93.000 ! Vous occultiez dans votre communication 30.000 demandeurs parisiens de logements sociaux. Voil� la r�alit�.
En ce qui concerne votre critique par rapport � l'abandon du logement social interm�diaire, vous vous focalisez sur le logement P.L.I. Sachez que le logement P.L.S., de par l'�volution de la r�glementation, couvre 98,5 % des demandeurs de logements interm�diaires sur Paris. Nous en avons r�alis� 3.300 sur trois ans et que nous avons l'ambition d'en r�aliser 1.100 par an. Ce qui veut dire concr�tement que notre action est largement sup�rieure � ce que vous r�alisiez pour les cat�gories interm�diaires sur le territoire parisien.
En ce qui concerne le co�t, nous d�pensons le budget qui nous est imparti et ceci dans l'engagement crois� que nous avons avec l'Etat. Nous avons avec l'Etat un engagement quantitatif et un engagement financier que nous respectons. Je dirai que, pour aller dans le sens de la coh�sion de notre politique, sachez que tout programme que nous pr�sentons au Conseil de Paris, est valid� par l'Etat. Depuis trois ans, l'Etat, d�lib�ration apr�s d�lib�ration, valide nos op�rations de construction du logement social et ceci sur l'ensemble des arrondissements parisiens.
Concernant une autre critique qui nous est formul�e, �manant �galement de certains de nos partenaires, je r�ponds que non il ne revient pas plus cher aujourd'hui de d�velopper du logement social � l'Ouest que de faire de la construction neuve � l'Est de Paris. La r�alit�, que vous pouvez v�rifier y compris dans l'�tat que vous avez mis en place, c'est que le co�t d'acquisition au m�tre carr� dans les arrondissements de l'Ouest reste compris entre 15.000 et 18.000 F le m�tre carr�. Le co�t d'une construction neuve d�passe le plus souvent les 20.000 F au m�tre carr�.
En ce qui concerne les attributions de ce parc, la presse de ce matin faisait l'�cho d'une attribution de 700 logements sociaux dans les beaux quartiers gr�ce � une politique d'acquisition d'immeubles. Effectivement, c'est la preuve que le taux de rotation dans ces immeubles que nous avions pr�vu se r�alise. Je ne connais pas un maire d'arrondissement de droite qui a vot� favorablement la r�alisation de logements sociaux par des acquisitions dans ces arrondissements, et pourtant, vous maire d'arrondissement, vous les attribuez aujourd'hui et je pense que vous en �tes satisfaits.
M. AUTEXIER a effectivement �voqu� une notion importante, c'est la notion de mixit� sociale. Notre politique va dans le sens du d�veloppement de la mixit� sociale � Paris, pour maintenir le Paris que l'on aime. C'est-�-dire de la capacit� d'accueil qui caract�rise la Ville de Paris historique et sa capacit� � m�langer les populations. Nous avons l'ambition de faire des logements sociaux dans le Centre et dans l'Ouest o�, jusqu'� pr�sent, il �tait r�pondu : Madame, Monsieur, vous y avez droit mais allez voir � l'Est, notamment en banlieue. Et m�me pour prolonger le cynisme jusqu'au bout, le Maire de Paris offrait des attributions de logements � l'Est aux maires du Centre et de l'Ouest parisien parce qu'ils ne voulaient pas r�aliser sur place les logements pour accueillir leurs demandeurs. Nous avons la pr�tention et l'ambition de dire aux personnes qui y vivent : vous y vivez aujourd'hui, vous y vivrez demain, mais dans un logement d�cent que nous allons cr�er pour vous et cela me semble fondamental.
M. Michel BULT�. - C'est du baratin !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - A M. AUTEXIER je reprendrai sa formule, oui nous avons la volont� de d�velopper une politique de mixit�. Y compris dans l'Ouest et dans le Centre de Paris.
En ce qui concerne M. GATIGNON, vous avez parl� de concertation et de transparence. Effectivement, ce programme de P.L.H. a �t� �labor� dans la transparence la plus absolue et bien au-del� de ce qu'imposait la loi puisque nous avons voulu faire participer l'ensemble des associations, des habitants et des structures de quartier � l'�laboration de ce plan qui est fondamental pour dessiner le Paris de demain. Vous avez rappel�, � juste propos, la convention que nous avons sign�e avec l'Etat qui est fondamentale aujourd'hui pour permettre la r�alisation de logements sociaux. Je rappellerai d'ailleurs � l'opposition municipale que l'Etat a mis sa signature au bas d'un document et que j'attends de l'Etat qu'il respecte sa signature pour le financement 2003.
En ce qui concerne M. AZI�RE, je ne pense pas que la politique de la Ville de Paris soit responsable de la hausse des prix. H�las, les lois du march� font leur oeuvre. Au contraire, toute la politique que nous menons par rapport aux lois du march� est une politique volontariste pour maintenir la diversit� sociale et pour acqu�rir � des prix corrects des immeubles de qualit� gr�ce � l'exercice de notre droit de pr�emption. Avec des effets b�n�fiques sur la valeur du foncier et non sa hausse.
En ce qui concerne les moyens de contr�le, il vous a peut-�tre �chapp� que la conclusion du P.L.H. pr�voyait l'�laboration d'un Observatoire de l'habitat. Ne fondez pas des fichiers vous-m�mes, l'Observatoire de l'habitat sera l� pour �a, pour rendre compte aux Parisiens, tr�s r�guli�rement, de l'�volution de la demande et des pressions qui s'exercent. Mais �galement sur l'action de la Municipalit�.
Vous �voquiez l'absence de fluidit� dans le parc social, sachez que c'est un r�el probl�me, effectivement, dans la mesure o� le delta par rapport au secteur priv� est extr�mement important au niveau des loyers.
C'est aussi le r�sultat de la cession d'une part du parc des institutionnels car on n'enl�ve pas du parc locatif parisien 30.000 immeubles en cinq ans, 30.000 appartements en cinq ans ainsi que 30.000 autres � venir sans qu'il y ait des cons�quences extr�mement importantes sur le march� locatif. Cela a entra�n� 12 % de hausse l'an dernier, ce que nous ne pouvons que regretter.
Il nous revient donc la responsabilit� de d�velopper un parc de logement pour y loger ceux qui font vivre la ville au quotidien et dont nous avons tant besoin. Voil� �galement pourquoi nous d�veloppons du logement social.
En ce qui concerne M. DUTREY, ses propos expriment de grandes interrogations et illustrent le dilemme entre le refus de densification de la ville et la place que nous voulons faire � chaque Parisien demandeur de logement.
Nous avons la volont� d'�quilibrer les choses, de vivre la ville diff�remment et d'avoir la capacit� de r�pondre � une demande de logement pour l'ensemble des cat�gories sociales, � l'Ouest, au Centre ou � l'Est de Paris.
A partir de l�, la Municipalit� m�ne une politique extr�mement volontariste de diss�mination sur l'ensemble du territoire parisien et je pense que c'est une politique appr�ci�e des demandeurs de logement de ces arrondissements de l'Ouest et du Centre.
M. DAGUENET soutient la politique que nous menons tout en rappelant que par rapport aux cent mille demandeurs notre position de cr�ation de 3.500 logements sociaux par an lui semblait insuffisante. Je peux partager ce constat, mais je ne peux aussi qu'�tre r�aliste par rapport � la mobilisation n�cessaire des disponibilit�s fonci�res pour avoir un objectif plus ambitieux.
Si nous r�alisons 3.500 logements par an nous respecterons nos objectifs et nous pourrons �tre fiers de notre action lorsqu'il faudra solliciter le suffrage des Parisiens lors des prochaines �lections municipales.
Sandrine MAZETIER a �voqu� le logement �tudiant.
Les �tudiants �taient auparavant exclus. 3.000 logements �tudiants sur le territoire parisien me semblent importants pour r�pondre � la demande.
M. BLET, quant � lui, a �voqu� des insuffisances. Je crois qu'il faut �tre convaincu que la Municipalit� a la volont� d'�radiquer l'insalubrit�. Tout le travail qui est men� par les op�rateurs divers, sur l'ensemble du secteur de l'habitat parisien a pour ambition d'�radiquer l'insalubrit�. Notre priorit� absolue, c'est le relogement des familles et nous avons d�j� relog� 1.100 familles que l'on a donc sorties de ces immeubles insalubres en commen�ant par les familles touch�es par le saturnisme.
Je crois qu'il est vain de vouloir en permanence minimiser l'action que nous menons. Nous nous saisissons de la totalit� de la probl�matique et j'ai propos�, en reprenant en cela une partie de vos amendements, des axes forts et je pense notamment aux h�tels meubl�s. C'est une grande avanc�e pour la Ville car c'est un probl�me que nous devons saisir � bras-le-corps.
Voil� ce que je pouvais dire.
Je crois que Mme NENNER a �voqu�, en pr�sentant son amendement, la n�cessit� pour la Ville de Paris d'acqu�rir des logements dans le secteur diffus. Je me permets d'attirer l'attention de Mme NENNER sur une des contradictions.
Tout d'abord, l'acquisition de logements en secteur diffus ne pourrait passer par la Ville que par l'exercice d'un droit de pr�emption renforc� sur la totalit� du territoire parisien. Il y a d'autres amendements qui veulent minimiser l'exercice du droit de pr�emption. Il me semble qu'il y a l� une contradiction. Je rappellerai que l'acquisition peut se faire uniquement sur la base de l'estimation des Domaines et que cela peut parfois p�naliser un certain nombre de petits propri�taires. Il est bien plus cher d'acheter logement par logement que de n�gocier un immeuble entier.
En conclusion, notre ambition est bien s�r de modeler la Ville, modeler le Paris de demain, toujours aussi agr�able par sa diversit� sociologique, et maintenir � Paris sa qualit� de ville d'accueil dont nous pourrons toujours �tre fiers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. ASSOULINE.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Je remercie Mme MAZETIER d'avoir �voqu� le programme ambitieux en mati�re de logement social �tudiant dans le cadre de ce plan d'ensemble.
Je voudrais r�pondre en partie, � ma fa�on, � M. BULT� qui a parl� de logements fictifs.
Je voulais dire, en cette fin d'ann�e 2003, qu'en ce qui concerne le logement �tudiant, et pour le reste c'est la m�me chose, il y a mille logements mis et remis sur le march� gr�ce � notre aide financi�re pour les �tudiants. Je dis bien mille pour 2003, ce sont des r�novations, ce sont des constructions. Vous aviez, � l'arrach�, sign� une convention U3M pr�voyant deux mille logements sociaux pour �tudiants en 5 ans ; nous l'avons augment�e de mille. Nous sommes � trois mille dans les projets et je peux vous dire que ce que nous avons en carton nous montre qu'ils ne seront pas fictifs et qu'ils sortiront de terre. Vous verrez qu'en 2004 et en 2005 les inaugurations se succ�deront.
Je veux conclure en disant que lorsque l'on donne des le�ons, c'est que l'on a fait quelque chose. S'agissant du logement �tudiant, vous n'avez jamais rien construit pendant des d�cennies. Il y avait deux mille chambres sociales pour tout Paris, construites depuis tous les temps et nous allons en faire trois mille, cela repr�sente 150 % d'augmentation en cinq ans seulement.
Je veux conclure en disant que vous pourriez au moins dire que vous n'�tes plus aux commandes ici, mais, ce que vous soutenez au Gouvernement, eux ont pris conscience et agissent. Cet �t�, le Gouvernement a envisag�, par circulaire, de r�duire nettement l'aide sociale pour le logement �tudiant et cela a �t� suspendu !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Si vous me dites que c'est faux, je vous donnerai la circulaire !
Il a fallu des p�titions et des menaces de manifestation pour que MM. FERRY et BORLOO retirent cette circulaire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Je veux dire aussi, et cela n'a pas �t� retir�, que cet �t� le ticket RU a augment� ainsi que les droits d'inscription dans les universit�s et que pour les �tudiants d�favoris�s, on pouvait faire mieux ! Nous, nous construisons du logement !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. Alain RIOU. - Je demande au nom du groupe des "Verts" une interruption de s�ance d'une demi-heure.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous accorde vingt minutes.
La s�ance est suspendue.

Octobre 2003
Débat
Conseil municipal
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