M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons nos travaux sur le projet de d�lib�ration DLH 259.
Je vais donner la parole � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Pr�sident de s�ance, Monsieur le Maire, vous nous aviez demand� - et nous en �tions d'accord lors de nos r�unions pr�c�dentes - que les r�unions de ce Conseil se passent de mani�re � avoir des d�bats concis et clairs. Et si possible sans animosit�.
Je dois vous dire que je suis un peu �tonn�, apr�s que vous m'ayez demand� - et que mon groupe ait accept� de le faire - de retirer un certain nombre d'interventions, qu'on nous ait pr�sent� un �tat quantifi� comme aux autres pr�sidents de groupe, et nous avons accept� que certains conseillers retirent leur temps de parole pour all�ger les d�bats. On nous demande maintenant une suspension de s�ance d'une demi-heure ; c'est parfaitement compr�hensible, sauf que je n'ai pas entendu dans le courant du d�bat d'�l�ments qui permettent de justifier v�ritablement une suspension de s�ance. Le texte, tout le monde le conna�t ; les amendements, tout le monde les conna�t.
Nous n'avons jamais obtenu une suspension de s�ance de 20 minutes sur un sujet o� tout �tait d�j� connu. J'ai sans doute tort de respecter mes engagements, qui ont �t� ceux des pr�sidents de groupe, en demandant � un certain nombre de conseillers U.MP. de retirer leur temps de parole.
Le d�bat doit reprendre dans la s�r�nit�. Et si l'on s'amuse � des suspensions de s�ance, je pr�cise que, cette fois, nous demanderons des suspensions de s�ance sans motif apparent. Sauf si l'on m'explique que, tout d'un coup, le groupe "Les Verts" a chang� d'avis par rapport au texte qui a �t� pr�sent�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voulais simplement rassurer le Pr�sident GOASGUEN pour lui dire qu'il ne s'agit pas d'un motif farfelu ou pour faire perdre du temps � la s�ance. Vous avez d� remarquer qu'il y avait � peu pr�s 11 amendements port�s par "Les Verts" ; c'est un projet relativement important. Le groupe a d'ailleurs �mis un vote contre la semaine derni�re sur ce projet et nous avons d�pos� des amendements. Nous avons souhait� v�rifier aupr�s du groupe, formellement, d�mocratiquement, que ce groupe avait confirm� ce vote contre ou chang� de vote.
Voil�, donc, l'explication. Cela me semble tout � fait sain et d�mocratique.
Je vous invite � en faire autant.
M. Claude GOASGUEN. - Je vous remercie de vos conseils. De ce point de vue, si vous insistez, je vous mets une suspension de s�ance dans le nez.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Un groupe m'a demand� une suspension de s�ance pour faire le point, c'est de droit. C'est parfaitement compr�hensible. Je savais que si je n'avais pas accord� 20 minutes, on m'aurait sans doute demand� une deuxi�me, une troisi�me suspension de s�ance. Il y en a une, il n'y en aura pas d'autres - � moins qu'il y ait des probl�mes tr�s importants.
En ce qui concerne le temps de parole, je voudrais simplement vous dire que nous sommes tous comptables. Je veille simplement � ce qu'on essaye de tenir ces Conseils dans une limite de temps raisonnable. Lorsque des �lus, quels qu'ils soient, s'inscrivent sur beaucoup de projets de d�lib�ration, je demande de faire un effort afin que l'on puisse vraiment aller � l'essentiel. Je ne permettrai pas d'aller au-del� de ces rappels.
Nous allons passer maintenant aux votes ou aux explications de vote sur le projet de Plan local de l'habitat.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je fais une courte intervention, Monsieur le Maire, pour signaler que par rapport aux amendements 10 et 13 relatifs � l'acquisition d'appartements dans le secteur diffus, si je pense qu'il est trop t�t pour d�cider aujourd'hui de se lancer dans ce type d'acquisition, il n'est pas trop t�t pour autant pour mettre en place un groupe d'�tude pour �tudier la faisabilit�, les possibilit�s techniques, juridiques, financi�res, et ainsi voir quels avantages et difficult�s cela peut entra�ner.
En r�ponse aux amendements 10 et 13 sur cet aspect des choses, je ne souhaite pas que l'on vote favorablement. Par contre, je m'engage d'ici � la fin de l'ann�e, sur ce sujet, � mettre en place un groupe d'�tude et � faire participer bien �videmment les partenaires politiques.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Nous allons donc passer � l'examen des amendements. Amendement n� 1.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Rejet de l'amendement du groupe "Les Verts" et opposition � l'amendement 1 bis.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Maintenu ? Retir� ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - L'amendement est maintenu. Nous ne renions pas notre engagement au sein de la majorit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 bis.
Qui est pour?
Qui est contre?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 1 bis est adopt�.
L'amendement n� 2 ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable et un amendement substitutif n� 2 bis.
M. Jean-Fran�ois BLET. - L'amendement n� 2 est bien �videmment maintenu, puisque c'est le c?ur de ce qui nous oppose � la politique du logement. Et sur l'amendement n� 2 bis, par courtoisie nous nous abstiendrons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 2.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 2 est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 2 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 2 bis est adopt�.
Amendement n� 3.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable � l'amendement n� 3 et favorable au n� 3 bis.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Amendement maintenu et abstention pour l'amendement n� 3 bis.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 3 est repouss�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 3 bis est adopt�.
Amendement n� 4 et amendement n� 4 bis.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous maintenons notre description de la r�alit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 4.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 4 est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 4 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 4 bis est adopt�.
Amendements n� 5 et n� 5 bis ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous maintenons l'amendement n� 5, puisqu'il r��crit un historique de l'urbanisme chiraquien qui est �tonnant sous la plume d'un �lu socialiste et qui est par trop r�visionniste. Nous voterons bien �videmment notre amendement. Nous sommes pr�ts �galement � voter la version am�lior�e que nous a fournie M. MANO apr�s un effort de redressement id�ologique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 5.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 5 est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 5 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 5 bis est adopt�.
Amendement n� 6 et n� 6 bis.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous pouvons le retirer, compte tenu du seul effort r�el qu'ait consenti M. MANO dans le cadre de cette discussion par rapport � l'amendement que nous avons dispos�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 6 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 6 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 7.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 7 est adopt�.
Amendement n� 8?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 8.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 8 est repouss�.
Amendement n� 9 avec un amendement n� 9 bis.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous restons fid�les � la circulaire minist�rielle de la Ministre et nous d�sapprouvons la position de M. MANO sur ce point.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 9.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 9 est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 9 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 9 bis est adopt�.
Amendement n� 10.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable pour l'ouverture d'un groupe de travail.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 10.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 10 repouss�.
Amendement n� 11.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 11.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 11 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 12.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - L'amendement n� 12 est adopt�.
Pour le voeu n� 13 ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repouss�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 14 du groupe communiste.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repouss�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe communiste r�f�renc� dans le fascicule n� 15.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 161).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repouss�.
Nous allons maintenant passer aux votes sur le projet de d�lib�ration avec une explication de vote de M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident de s�ance et Monsieur le Maire.
Je voudrais vous dire qu'une fois vous pr�tendez faire un acte de volont� politique mais, � force de le dire chaque ann�e, vous ne parvenez � faire qu'une politique vell�itaire puisqu'elle est sans effet. En ce qui me concerne et avec mon groupe il n'est pas question de voter ce texte.
D'ailleurs, je note au passage qu'un amendement que nous avions d�pos�, qui a �t� refus� sans d�bat, proposait de faire un v�ritable d�bat sur le logement. Ne vous inqui�tez pas, le d�bat sur le logement aura lieu t�t ou tard ; qu'il se passe dans cette h�micycle ou ailleurs. C'est un sujet suffisamment important � Paris pour qu'il soit pris en compte par les Parisiens. Votre texte, nous ne le voterons pas et ce pour deux raisons importantes.
D'abord, vous ne respectez pas vos engagements. Vous avez sign� une convention-cadre sur le logement entre l'Etat, repr�sent� par le Pr�fet de R�gion, et la Ville de Paris en pr�sence - c'est dire que c'�tait important - de Marie-No�lle LIENEMANN. Ce texte, je l'ai sous les yeux � la page 7, montre que vous n'avez absolument pas rempli les objectifs.
Les objectifs sont clairs. L'objectif quantitatif global : 1.100 TLS. O� sont-ils ? 2.400 PLUS et P.L.A.-I ; o� sont-ils ?
Les 3.000 logements �tudiants, je les attends toujours. Les 300 logements par an pour les P.L.A.-I, j'attends...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Je ne vous ai pas interrompus. Je r�p�te.
Je lis le texte de Mme LIENEMANN et cela ne vous pla�t pas. Que voulez-vous que j'y fasse ? C'est Mme LIENEMANN, votre amie, qui, � l'�poque, �tait Secr�taire d'Etat.
Quand on signe un texte de ce genre qui a toujours valeur de droit positif, le minimum, c'est que l'on essaie de l'ex�cuter. Or, vous ne l'avez absolument pas ex�cut�, ni m�me commenc� de le faire. Premier �l�ment, vous ne tenez pas vos engagements � l'�gard des Parisiens.
Deuxi�mement, vous n'avez pas de politique, contrairement � ce que vous dites, de mixit� sociale. La mixit� sociale, pour vous, se r�duit � un jeu de puzzle qui est g�ographique. Il y a des arrondissements sociaux et des arrondissements qui ne le sont pas. Donc, la mixit� sociale consiste � mettre du logement que vous dites social dans les arrondissements qui ne le sont pas, point � la ligne. Ce n'est pas du tout cela la mixit� sociale. Des Z.A.C. ont �t� construites en grand nombre par M. CHIRAC. Dans quelques arrondissements les Z.A.C. en question �tablissaient une vraie mixit� sociale parce qu'il y avait toujours un �quilibre entre P.L.I., accession � la propri�t� et P.L.S. Cela s'appelle de la mixit� sociale. Votre mixit� sociale est primaire. Elle ne tient absolument pas debout et de plus, vous le savez bien, elle engendre des d�penses pour la Ville, auxquelles vous ne pourrez faire face.
En r�alit�, vous n'avez pas de politique du logement social. Vous avez syst�matiquement ignor� la demande des classes moyennes en P.L.I. Vous nous r�pondez que le revenu du logement social permet aux classes moyennes d'�tre int�gr�es. Pas du tout, vous savez tr�s bien qu'il n'y a plus une place dans le logement social. Si vous voulez d�bloquer la politique du logement social, il n'y a pas 36 solutions. Il faut r�examiner les revenus � l'int�rieur des habitants de logements sociaux, construire du P.L.I. et vous verrez qu'un certain nombre de gens qui sont au-dessus du cours du logement social � Paris pourront se loger dans le P.L.I. Vous aurez ainsi fait un appel d'air sur le logement social. De plus, vous ignorez syst�matiquement, contrairement � vos engagements, la politique d'accession � la propri�t�. Vous savez tr�s bien que dans une ville comme Paris, si vous voulez avoir une politique de logement social, volontaire, attractive qui change le comportement � l'�gard du logement social, c'est par l'accession � la propri�t� que vous y parviendrez. C'est un deuxi�me �l�ment. Vous ne comprenez pas la mixit� sociale.
Troisi�me �l�ment. Vous nous d�tes qu'il n'y a pas d'actifs fonciers � Paris, mais je suis en train de lire le rapport "POMMELET" qui a �t� d�pos� � M. de ROBIEN. Je vous signale que M. de ROBIEN n'a pas la r�putation d'�tre un ultra-lib�ral dans le Gouvernement actuel. Je note que le rapport en question d�crit d'abord les actifs fonciers disponibles � Paris. Alors que vous nous dites qu'il n'y a pas de place, je m'aper�ois qu'il y a un total r�capitul� d'actifs fonciers qui sont mis sur le march� par le budget de l'Etat de 283.500 m�tres carr�s. J'y ajoute, de plus, que l'Assistance publique de Paris vient de promettre de mettre � disposition en actifs fonciers des terrains consid�rables. Il y en a partout dans les 15e, 14e, 20e, 17e et 16e. Dans tous les arrondissements, vous avez d�sormais des actifs fonciers que vous pouvez construire. Or vous avez choisi d�lib�r�ment une politique qui co�te cher pour faire de l'annonce. Dans ces conditions, ne venez pas nous demander le soutien � une politique fictive. Je reprends compl�tement ce qu'a dit excellemment mon coll�gue BULT�, d'une mani�re tr�s argument�e : vous n'avez pas de politique de logement social, vous en �tes encore � vos d�clarations de campagne �lectorale. Vous venez de vous apercevoir qu'en r�alit� vous �tes tr�s en retard. Je vous rappelle que l'ensemble des maires de gauche de la R�gion Ile-de-France ont choisi de construire du P.L.I., parce il y a probl�me avec la classe moyenne.
La seule mairie qui refuse syst�matiquement d'engager une politique de P.L.I., c'est la v�tre. C'est vraiment l'illustration d'une fracture sociale que vous souhaitez. Mais, ne vous inqui�tez pas, les Parisiens vous sanctionneront en temps utile. Nous ne voterons jamais un texte anti social comme celui-l�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la pente naturelle des Verts aurait �t� de voter contre ce texte. Nous consid�rons qu'il y a eu quelques avanc�es, limit�es, sur les h�tels meubl�s, sur quelques logements insalubres dont la liste va �tre prise en compte, mais pas vraiment compl�tement, puisqu'il faudra encore qu'elle passe les fourches caudines de l'administration. En r�alit�, la date pouvant �tre fin 2004, on risque de faire rentrer des logements insalubres dans la liste � une p�riode o� ce ne sera plus qu'une d�claration �lectorale, puisqu'en r�alit�, on ne pourra plus les rendre salubres avant la fin de la mandature. Voil� la situation dans laquelle nous �tions.
Bien �videmment, deux �l�ments nous ont pouss�s � ne pas voter contre, d'abord parce qu'il y a aussi des choses dans ce P.L.H. Cela repr�sente malgr� tout l'esprit d'une partie de la gauche, pas nous en totalit�, mais cela repr�sente effectivement un exercice. Il y a eu, dans des conditions difficiles, compliqu�es, avec une longue h�sitation, et j'en remercie Jean-Yves MANO qui vient de nous d�clarer, il y quelques secondes, ce qui prouve que le rapport de forces est important, qu'il essaierait de voir si on pouvait �tudier la question du diffus. Si tout cela avait �t� trait� d�s vendredi et pas en tra�nant ainsi les pieds comme si l'on arrachait quelques logements insalubres � une majorit� de gauche... C'est vrai que c'est dommage. Et je pense que la m�thode de n�gociation n'a pas �t� bonne. Nous souhaitons dire clairement que cela ne se reproduira plus de cette mani�re. C'est la derni�re fois que "Les Verts" votent un dispositif qui ne serait pas un vrai compromis permettant en quelque sorte � tout le monde d'avancer.
Nous voulons, de mani�re responsable, ne pas rejeter ce P.L.H.
Une deuxi�me raison nous pousse � ne pas voter contre, c'est que nous m�lerions nos voix � celles de la droite.
Pour reprendre ce qu'avait dit AUTEXIER tout � l'heure, depuis 130 ans, on ne tient pas compte des probl�mes sociaux. Il y a quelques d�cennies encore, on a chass� � peu pr�s 900.000 pauvres de Paris. On s'est toujours moqu� de l'insalubrit�...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Nous sommes exigeants avec nos amis de gauche. C'est dans le contrat de mandature. C'est vrai que c'est un vrai challenge, un vrai d�fi de pouvoir �radiquer l'insalubrit� en 6 ans, alors que vous ne l'avez jamais fait. C'est pour cette raison que nous prenons ce que l'on nous donne, mais nous consid�rons que le combat pour, effectivement, avoir un logement plus d�cent pour tous � Paris continue.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Je crois que Jean VUILLERMOZ a totalement raison. Nous regrettons que notre v?u proposant que l'Ex�cutif entame de nouvelles n�gociations avec l'Etat afin d'�laborer, comme on l'a dit, un avenant � la convention-cadre de f�vrier 2002, pour porter la construction du nombre de logements sociaux de 3.500 � 5.000 n'ait pas �t� accept� par l'Ex�cutif. Nous pensons comme je l'ai dit tout � l'heure, que compte tenu du diagnostic du P.L.H. et du constat que 68 % des 102.000 demandeurs de logements sociaux ont des ressources inf�rieures au plafond P.L.A.-I, le risque est grand que Paris perde encore une nouvelle fois une partie des couches les plus populaires, mais pas simplement, aussi une partie des salari�s pouvant acc�der au PLUS et au P.L.S., d'autant plus que nous savons que la sp�culation immobili�re va encore r�duire le nombre de logements sociaux de fait dans le b�ti ancien. Tenant compte de l'�volution parisienne, le risque est grand, malgr� des efforts sans pr�c�dent de la Ville, que la situation du logement ne s'aggrave dans la Capitale. Le seul moyen pour faire face � cette situation est d'augmenter concr�tement la production de logements sociaux. C'est pourquoi, il faut, je pense, mettre l'Etat, le Gouvernement devant leurs responsabilit�s. C'�tait le sens du v?u que nous avons d�pos�, de passer de 3.500 � 5.000 logements sociaux par an. Nous regrettons de ne pas �tre suivis, mais nous voterons �videmment le P.L.H., m�me si nous n'avons pas �t� �cout�s. Il repr�sente une rupture avec ces politiques qui ont �t� suivies jusqu'� maintenant, durant ces trente derni�res ann�es.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. AZI�RE.
M. Eric AZI�RE. - Vous ne serez pas �tonn�s par le vote contre du groupe U.D.F. On sent bien que l'on est pass� des promesses de la campagne de 2001 au r�alisme de la gestion et que, dans le m�me temps, on arrive � la v�rit� cruelle de ce qui peut commencer � �tre un bilan. Face � cette situation de crise que ressentent tous les Parisiens, nous observons sur le chapitre de la relance de l'accession � la propri�t�, que c'est une fin de non-recevoir. Sur le chapitre des logements interm�diaires, c'est aussi une mort annonc�e de la progression et de l'augmentation du parc de logements interm�diaires, avec les cons�quences sur les classes moyennes, bien s�r. A c�t� de cela, le gel du parc social accentuera encore cet effet d'exclusion auquel nous assistons vers la p�riph�rie parisienne, la relance de la construction locative sociale est syst�matiquement le param�tre variable revu � la baisse de tous les programmes de votre politique. L� aussi, il y a peu d'espoir de voir le parc social augmenter par la construction. Concept que nous avons d'ailleurs contribu� � d�fendre avec Gilles de ROBIEN, la mixit� sociale auquel nous voudrions ajouter celui de l'h�t�rog�n�it� sociologique qui para�t au moins aussi important et moins sectaire. Sur les logements vacants, le co�t investi, le taux de r�ussite de la S.I.E.M.P. ont montr� � quel point le r�ve id�ologique ne se plie pas � la r�alit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 259 amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DLH 259).