Libell� de la question :
"L'installation du M.E.D.E.F. avenue Bosquet a, comme tout chantier d'importance, suscit� des d�sagr�ments certains aux habitants de ce quartier : nuisances phoniques, poussi�re, g�nes � la circulation jusqu'� la privation de places de stationnement dans un secteur qui se caract�rise d�j� par la p�nurie de ses emplacements.
M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise ont fait part � M. le Pr�fet de police des dol�ances des riverains et de leur �tonnement qu'une organisation syndicale puisse b�n�ficier de mesures et attentions exorbitantes semble-t-il.
Aucune r�ponse ne leur est parvenue � ce jour.
Aussi renouvellent-ils leur demande. Ils souhaiteraient en outre savoir si un arr�t� portant stationnement r�serv� au profit des v�hicules du personnel du M.E.D.E.F. est en cours de r�daction et les consid�rations le justifiant."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales pr�voit, dans ses articles L. 2213-2 et 3, que le Maire peut, par arr�t� motiv�, instituer des stationnements r�serv�s sur les voies publiques de l'agglom�ration pour les v�hicules des personnes handicap�es G.I.G./G.I.C., pour les v�hicules affect�s � un service public dans le cadre de leurs missions et pour les besoins exclusifs de ce service, pour les v�hicules de transports de fonds, ainsi �videmment que pour les transports publics de voyageurs et les taxis.
Aucune r�servation ne peut �tre envisag�e pour un organisme quel qu'il soit, a fortiori pour les v�hicules du personnel de cet organisme.
En tout �tat de cause, aucun arr�t� n'a �t� pris au b�n�fice du si�ge du M.E.D.E.F., avenue Bosquet, car il serait dans ces conditions consid�r� comme ill�gal."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le Mouvement des Entreprises de France (M.E.D.E.F.) a install� ses locaux au n� 55-59, avenue Bosquet � Paris 7e, depuis le 28 juillet 2003.
Il est � noter que son installation s'est faite dans un contexte social difficile n�cessitant la mise en place de services d'ordre importants aux abords de cet �tablissement.
Je peux vous assurer que les Services de police veillent � ce que toutes les dispositions soient prises pour que les Parisiens subissent le moins possible les perturbations de la circulation li�es � des dispositifs de police dans le cadre des imp�ratifs de s�curit�.
J'ajoute que les travaux lourds de voirie en cours sur les contre-all�es de l'avenue Bosquet ont �t� un autre facteur de nuisances pour les riverains.
S'agissant d'une mesure portant sur un stationnement r�serv� au personnel du M.E.D.E.F., je puis pr�ciser qu'il n'est pas apparu possible d'acc�der � la demande du M.E.D.E.F., cette organisation n'�tant pas r�pertori�e dans les cat�gories d'�tablissement pouvant disposer d'une telle mesure au titre de l'arr�t� pr�fectoral du 15 septembre 1971."