Libell� de la question :
"Le service d'hospitalisation � domicile (H.A.D.) tend � se d�velopper de plus en plus dans les h�pitaux parisiens. Ce service offre de nombreux avantages tant pour le malade qui peut dans des d�lais tr�s brefs regagner son domicile tout en recevant les soins n�cessaires et professionnels que de l'Assistance publique qui voit ainsi ses lits lib�r�s plus rapidement.
Cependant les personnels de l'hospitalisation � domicile qui utilisent des v�hicules banalis�s est confront� aux difficult�s de la circulation parisienne et surtout au stationnement. Ils ne poss�dent en effet aucun signe leur permettant dans ce domaine quelques facilit�s.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent � M. le Pr�fet de police si l'on ne peut pas envisager de leur faciliter par tout moyen qu'il jugera satisfaisant l'exercice de leur m�tier qui peut aussi dans certain cas rev�tir un caract�re d'urgence au m�me titre que S.O.S. m�decin."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Conscients des difficult�s de stationnement rencontr�es par les professionnels de la sant� en milieu urbain, les services de police ne manquent pas de faire preuve de discernement en cas de stationnement illicite.
A cet �gard, les services de la Pr�fecture de police appliquent les dispositions de la circulaire du Minist�re de l'Int�rieur en date du 26 janvier 1995 relative aux facilit�s de stationnement accord�es aux v�hicules des m�decins dans le cadre de leur activit� professionnelle.
Les termes de cette circulaire pr�voient des tol�rances particuli�res au profit des v�hicules des m�decins dont le pare-brise est dot� d'un caduc�e, d�s lors que leurs propri�taires sont appel�s � exercer leurs activit�s professionnelles au domicile de leurs patients, ou � proximit� de leur domicile en cas d'astreinte et essentiellement pour satisfaire � leurs obligations professionnelles.
Le macaron "urgence" appos� sur le caduc�e permet aux agents verbalisateurs de mieux appr�cier la situation sur le terrain.
Pour ce qui est de la zone payante, les m�decins titulaires du caduc�e en cours de validit�, que celui-ci soit compl�t� ou non par le macaron "urgence", peuvent garer leur v�hicule sur un m�me emplacement sans limitation de dur�e, apr�s avoir acquitt� la premi�re taxe sans la renouveler pour les tranches horaires suivantes.
Je pr�cise que les d�cisions relatives au stationnement payant sont de la comp�tence de la Mairie de Paris.
S'agissant des infirmiers, qu'ils interviennent � titre lib�ral ou en qualit� de centres de soins � domicile, c'est la circulaire n� 86-122 du 17 mars 1986 du Minist�re de l'Int�rieur qui est appliqu�e.
Cette circulaire demande aux services de police et de gendarmerie que "ces auxiliaires m�dicaux soient admis au b�n�fice de certaines tol�rances d�s lors que l'infraction �ventuellement commise n'est pas de nature � g�ner excessivement la circulation publique ni, a fortiori, � porter atteinte � la s�curit� des autres usagers". Ces professions doivent en outre apporter la preuve que le v�hicule est utilis� � des fins professionnelles."