Libell� de la question :
"Le syndicat "Synergie Officiers" loue � la Mairie de Paris un local situ� au 2 bis, quai de la M�gisserie (1er).
Comme tout syndicat, "Synergie Officiers", qui repr�sente plus du tiers des officiers de police, doit pouvoir travailler dans les meilleures conditions possibles.
Or il est fort d�plorable de constater que ce syndicat n'est pas log� correctement comme le m�rite tout locataire.
En effet, cela fait d�j� deux ans que "Synergie Officiers" n'a de cesse de signaler � la Direction du Logement et de l'Habitat de la Mairie de Paris, un mauvais �tat des fen�tres qui entra�ne des d�perditions de chaleur et des probl�mes de bruit cons�quents, ainsi que des infiltrations d'eau qui endommagent consid�rablement les locaux.
Aussi, M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Florence BERTHOUT demandent � M. le Maire de Paris quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour am�liorer le plus rapidement possible le cadre de travail de ce syndicat."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Jusqu'en 1988, l'immeuble communal 2, quai de la M�gisserie � Paris 1er �tait lou� dans sa totalit� au Syndicat des Grad�s de la police nationale. Lors du renouvellement du bail, ce syndicat, qui avait pris la d�nomination de Syndicat "Synergie Officiers", a souhait� rendre � la Ville de Paris une partie des locaux dont il n'avait plus l'utilit�.
Ainsi, aux termes d'un nouveau bail du 3 juin 1999, prenant effet le 1er janvier 1999, le Syndicat Synergie Officiers, repr�sent� par son pr�sident M. Bruno BESCHIZZA, est locataire uniquement des 1er, 2e et 3e �tages totalisant une superficie de 201,66 m�tres carr�s, les 4e et 5e �tages ayant fait l'objet, quant � eux, d'une mise � disposition au Syndicat C.F.T.C. de la police nationale.
Ce contrat stipule que le locataire est tenu d'assumer la charge de tous les travaux d'entretien et de r�parations � l'exception de ceux d�finis � l'article 606 du Code civil. C'est ainsi que conform�ment � ces obligations contractuelles la Ville de Paris a fait intervenir l'entreprise "Deschamps" pour rem�dier au d�faut d'�tanch�it� de la verri�re.
En revanche, il appartient au locataire de supporter les travaux d'entretien et de r�paration des fen�tres, a fortiori lorsqu'il s'agit de travaux destin�s � am�liorer le confort acoustique et thermique.
Il est � noter que la Ville de Paris a r�alis� en 2000 le ravalement de la fa�ade du b�timent et qu'� cette occasion, l'�tat des fen�tres avait �t� jug� correct."