Libell� de la question :
"Les sociologues, relay�s par la presse, constatent que les populations urbaines, et encore plus les Parisiens, utilisent de plus en plus les deux roues � moteur. Cette situation a ses avantages et ses inconv�nients.
Les deux-roues peuvent �tre polluants au regard des huiles utilis�es et des carburants. Les moteurs "d�brid�s" sont tr�s bruyants. Mais il est difficile d'interpeller les utilisateurs quand le v�hicule est un 50 centim�tres cubes sans plaque d'immatriculation.
Mais les 50 centim�tres cubes vont bient�t devoir poss�der des plaques ce qui permettra de lutter contre le bruit engendr�. De m�me il existe des normes, �dict�es par l'Union europ�enne qui permettent aux 2 roues les respectant d'�tre extr�mement peu polluant (directive 97/24 CE chapitre 5 (Euro1), �missions sonores conformes � la directive 97/24 CE chapitre 9 (Euro 1) antitampering conforme � la directive 97/24/CE chapitre 7, ou encore �missions gazeuses et acoustiques conformes � la Multidirective Euro2).
Ainsi, les 2 roues � moteur peuvent contribuer � la d�congestion de la ville, tout en participant � la lutte contre la pollution tout en permettant de se mouvoir rapidement.
Consid�rant que les Parisiens sont peu nombreux � utiliser le v�lo comme moyen de locomotion, ne serait-il pas judicieux d'ouvrir les couloirs de bus aux 2 roues � moteur respectant les normes europ�ennes, tout en limitant naturellement leur vitesse afin de prot�ger les cyclistes ?
Mme G�raldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaitent conna�tre les mesures prises afin de favoriser les deux roues � moteur respectant les directives europ�ennes, afin de lutter efficacement contre la congestion et la pollution automobile tout en respectant la libert� des Parisiens de circuler."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les services de police veillent en priorit� � sanctionner et � pr�venir tout comportement n�faste � un partage harmonieux des rues de la Capitale entre les modes de d�placements.
S'agissant des deux-roues motoris�s, le Bureau d'�ducation routi�re de la Pr�fecture de police m�ne des actions de pr�vention et de sensibilisation aupr�s des jeunes ou lors de manifestations telles que la semaine nationale de la S�curit� routi�re.
De m�me, une plaquette intitul�e "deux-roues motoris�s, conseils pour votre s�curit�" rappelle �galement les r�gles de la circulation et les devoirs auxquels sont soumis les motocyclistes.
Pour ce qui concerne les am�nagements de voirie, des parcs de stationnement r�serv�s aux deux-roues ont �t� implant�s sur la voie publique et des zones sp�cifiques ont �t� cr��es dans des parcs souterrains, afin d'�viter un encombrement illicite des trottoirs.
Par ailleurs, en application des articles 27 � 29 de l'ordonnance pr�fectorale du 15 septembre 1971 r�glementant l'usage des voies � Paris, les deux-roues motoris�s ne peuvent r�glementairement acc�der aux couloirs bus.
En outre, leur circulation dans les couloirs bus va n�anmoins � l'encontre de l'objectif premier de la cr�ation de ces voies, qui est de faciliter la progression des v�hicules de transport en commun et des v�hicules d'urgence."