Libell� de la question :
"Afin de s�curiser les horodateurs, la Municipalit� a d�cid� de proc�der � la d�mon�tisation du parc existant.
Le dispositif choisi continue � susciter de nombreuses plaintes de la part d'automobilistes qui ayant acquitt� les taxes en achetant une carte de stationnement, sont cependant verbalis�s.
En effet, il est constat� que les appareils quand ils ne d�bitent pas l'int�gralit� du montant de la carte, ne d�livrent pas le justificatif de paiement.
Apporter la preuve de sa bonne foi rel�ve d'un parcours long et incertain.
Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de leur indiquer les mesures que la Municipalit� entend mettre en ?uvre pour supprimer ces dysfonctionnements."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les usagers n'ayant pas affich� derri�re leur pare-brise leur ticket horodat� sont effectivement susceptibles d'�tre verbalis�s. Cependant, confront�s � l'absence de ticket de stationnement, ils ont la possibilit� de recevoir de la part de la Direction de la Voirie et des D�placements une attestation de dysfonctionnement du ou des horodateurs en question en s'adressant � :
Section du Stationnement sur la Voie publique
15, boulevard Carnot - 75012 Paris.
Ce courrier leur permettra d'�tayer leur contestation aupr�s des services de M. le Pr�fet de police.
De plus, lorsque l'horodateur pr�sente des dysfonctionnements ayant comme cons�quence le d�bit al�atoire de la Paris-Carte ou la non-d�livrance du justificatif de paiement, l'usager peut obtenir le d�dommagement du montant d�bit� � tort. La taxe de stationnement �tant due par l'usager, seul l'exc�dent pay� sera rembours�.
Il convient de noter toutefois que les services de la Direction de la Voirie veillant � assurer la maintenance et si n�cessaire le remplacement des horodateurs d�fectueux dont le nombre n'exc�de pas 5 % du parc en service."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Dans le cadre de la s�curisation des horodateurs, la Ville de Paris a proc�d� � la d�mon�tisation du parc existant.
Les services de la Pr�fecture de police n'ont pour r�le dans ce domaine que d'assurer la surveillance dans les voies soumises au r�gime du stationnement payant et la r�pression des infractions commises.
Les effectifs charg�s de faire respecter la r�glementation ont pour instructions permanentes d'agir avec discernement pour tenir compte des difficult�s ponctuelles que peuvent rencontrer certains usagers mais ne sont, toutefois, pas habilit�s � v�rifier le fonctionnement des appareils. En effet, leur gestion et leur entretien incombent aux services municipaux.
J'ajoute que les r�clamations adress�es � la Pr�fecture de police de la part d'usagers qui se trouvent verbalis�s, sont examin�es, au cas par cas, afin d'�tablir le bien-fond�, ou pas, de la requ�te."