Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DF 93 qui concerne une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit � l'occupation de locaux domaniaux 10, route du Champ d'Entra�nement au bois de Boulogne, dans le 16e, afin d'y exploiter une activit� viti-vinicole associ�e � un h�bergement de type chambre d'h�te.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'avais d�j� eu l'occasion de m'exprimer en 1�re Commission, � notre s�ance du mois de juillet, sur cette curieuse convention. Le projet de d�lib�ration avait d'ailleurs �t� alors retir� de l'ordre du jour. Nous le revoyons aujourd'hui.
Certaines des observations que j'avais faites ont �t� suivies d'effet puisque notamment le statut associatif de l'association future occupante n'est plus une association de droit alsacien, mais une association de droit g�n�ral loi 1901. On ne peut que s'en f�liciter. Il reste n�anmoins un certain nombre d'interrogations suscit�es par cette d�lib�ration. Je voudrais faire observer que s'agissant d'une association, elle poursuit normalement des buts non lucratifs. Or, on nous dit que cette association de la loi de 1901 est susceptible d'�tre transform�e en soci�t� commerciale d�s que le niveau de l'activit� le justifiera. Dans le texte, il est d'ailleurs question � plusieurs reprises des clients de cette activit�. On est dans une certaine confusion des genres. On voit une Mme Pascaline CHARVIN qui s'appr�te � �tre titulaire de cette convention d'occupation, qui d�clare vouloir habiter une partie du b�timent principal � titre personnel. Il s'agit d'un bel h�tel particulier avec jardin, dans le bois de Boulogne.
C'est une habitation assez exceptionnelle par sa qualit�. Occupante � titre personnel, cette Mme CHARVIN a l'intention de louer des chambres d'h�te, pour en tirer des b�n�fices j'imagine, et de faire visiter des vignes qu'elle a l'intention de planter dans le jardin. J'avais d�j� fait une observation que je retrouve aujourd'hui : on nous explique que ces visites se traduiront par des visites et des d�gustations. Je suis un peu inquiet quand on nous dit qu'il est question d'y emmener des groupes scolaires. C'est une grande curiosit�. Je ne sais pas ce qu'en pensent les services rectoraux, mais je souhaiterais que l'on �claircisse ce point parce que "visites avec d�gustation de vin" pour les scolaires, j'avoue que c'est assez original. Et, pour ce qui me concerne, je n'approuverai pas �videmment cette activit� particuli�rement audacieuse suscit�e par le projet de d�lib�ration.
Je voulais simplement soulever ces objections. Je voudrais aussi signaler une incoh�rence entre l'expos� des motifs et le terme m�me de la convention puisqu'on nous dit 100.000 euros pour les cinq derni�res ann�es dans la convention, et on dit 110.000 euros dans l'expos� des motifs, ce qui fait tout de m�me 10.000 euros de diff�rence, et je souhaiterais qu'avant la d�lib�ration, on puisse faire figurer dans le texte un montant exact.
Voil� ce que je voulais signaler. Il y a un progr�s par rapport � la d�lib�ration qui nous avait �t� pr�sent�e au mois de juillet, mais il y a toujours un certain nombre de points qui me paraissent m�riter des �claircissements assez circonstanci�s, compte tenu de l'originalit� de l'activit� qu'il s'agit de promouvoir.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole � Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Nous sommes, Madame la Maire, en pr�sence d'un dossier qui est un dossier tr�s connu de ce Conseil de Paris puisque, je le rappelle, ce b�timent dont on discute aujourd'hui �tait en friche, �tait inoccup� pendant de tr�s longues ann�es. Ayant le souci d'utiliser au mieux le patrimoine parisien, avec Yves CONTASSOT, nous avons recherch�, et je remercie les services de la prospection tr�s intense � laquelle ils se sont livr�s, des repreneurs. Il y avait peu de propositions tant les b�timents �taient d�grad�s parce que l'inoccupation est m�re de tous les vices �videmment, et surtout de toutes les d�gradations. Mme CHARVIN a donc fait une proposition sur laquelle M. LEGARET fait un peu d'humour, c'est son droit. Je signalerai quand m�me qu'en Languedoc-Roussillon, les classes scolaires visitent les installations viticoles pour s'initier aux myst�res de la vigne sans pour autant consommer. Le fait que des scolaires puissent voir ce qu'est un cep de vigne - je vous signale d'ailleurs qu'il y a des ceps de vigne au c?ur du 1er arrondissement, dans le jardin des Halles, et c'est m�me vous qui les avez plant�s - je ne trouve pas cela d�gradant. Si les �l�ves du 1er arrondissement ont la joie de voir pousser des ceps de vigne au milieu du jardin des Halles, je ne vois pas pourquoi les enfants de tout Paris, voire m�me de Neuilly qui n'est pas loin, ne pourraient pas s'initier aux myst�res de la vinification, sans consommer bien �videmment.
Je reviens � Mme CHARVIN : elle a fait une proposition qui comprend effectivement des chambres d'h�te, mais il n'y en a que cinq parce qu'elle veut �tre dans le registre "chambres d'h�te" et pas "h�tel de petite cat�gorie". Elle aura une activit� de r�ception qui sera n�anmoins limit�e et - question qui a �t� pos�e - elle d�posera, sous peine de nullit�, les garanties financi�res n�cessaires dans le mois qui suivra la signature du contrat. Ma r�ponse est tr�s claire, Monsieur LEGARET. Si vous aviez une meilleure proposition, il fallait la mettre en ?uvre avant 2001. Et si, depuis 2001, vous aviez eu une meilleure proposition que celle-ci, nous l'aurions accueillie bien volontiers. La difficult�, c'est qu'il s'agit d'un bien particuli�rement d�grad� dans lequel Mme CHARVIN, avec une association, va faire des travaux tout � fait importants. Je crois donc que ce projet de d�lib�ration, qui a �t� approuv� � l'unanimit� par le Conseil du 16e arrondissement, ne m�rite ni autant d'honneur ni autant d'indignit�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup !
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 93.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DF 93).