Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � la derni�re d�lib�ration comportant une inscription au Conseil g�n�ral, il s'agit de la d�lib�ration DASCO 32 G et c'est M. Jean-Fran�ois LEGARET qui est inscrit. Cela concerne une subvention � la Fondation nationale des sciences politiques pour la r�novation, la r�habilitation et l'adaptation du 30, rue Saint-Guillaume � sa vocation de biblioth�que des sciences politiques.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Oui, merci, Madame la Pr�sidente. Je serai bref, j'ai d�j� pos� cette question en 1�re Commission mais je n'ai pas vraiment obtenu de r�ponse : j'ai �t� un peu intrigu� par le montant de cette subvention qui est relativement �lev�e puisque c'est 190.000 euros pour cette ann�e, mais il est �crit dans la d�lib�ration qu'il pourrait y avoir une subvention compl�mentaire du m�me montant vers�e au titre du budget d'investissement 2003. C'est une subvention d'�quipement.
Je constate que la Ville est �videmment tr�s marginale en comparaison des autres financeurs qui sont pour l'essentiel l'Etat, la R�gion Ile-de-France et la Fondation nationale des sciences politiques. Donc je ne vois pas tr�s directement l'int�r�t pour le D�partement de Paris d'apporter cette aide.
Je connais �videmment le prestige, la qualit�, les collections tr�s remarquables de la biblioth�que de Sciences-Po, mais je m'interroge sur la raison de l'aide du D�partement au titre de cette subvention d'�quipement. Je pense que ce n'est pas avec les 190.000 euros que l'on peut vraiment contribuer de mani�re significative � une op�ration de cette nature et je n'ai pas encore parfaitement compris � quel titre le D�partement de Paris venait s'int�grer dans ce dispositif de financement.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme POURTAUD pour vous r�pondre.
Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je souhaite r�pondre � M. LEGARET en lui disant que, comme il l'a not�, il s'agit effectivement d'aider aux travaux de restructuration et d'extension de la biblioth�que de Sciences-Po qui est situ�e dans l'immeuble du 30, rue Saint-Guillaume.
Je voudrais commencer par vous dire, cher coll�gue, que je suis un petit peu �tonn�e de votre question puisque comme vous le savez et comme M. TIB�RI ne manque pas de le rappeler le plus souvent possible, la Ville a modifi� sa politique d'indiff�rence � l'�gard des grands �tablissements d'enseignement sup�rieur de la Ville de Paris et qu'en 2000 a �t� sign�e une convention-cadre entre l'Etat et la Ville qui porte sur �norm�ment d'�tablissements d'enseignement sup�rieur � Paris.
Dans cette convention, la Ville et le D�partement sont concern�s. Apparemment, vous souhaitez remettre en question cette politique, qui avait �t� arr�t�e � l'unanimit� du Conseil de Paris. Quant � nous, en tout cas, nous avons dit que nous souhaitions poursuivre cette politique.
Nous l'avons m�me approfondie par un avenant, qui a �t� sign� en fin d'ann�e scolaire derni�re, par le Ministre et par le Maire. Nous tiendrons donc nos engagements.
Sur cette op�ration, comme vous l'avez soulign�, le D�partement est un partenaire marginal. L'op�ration totale repr�sente 10 millions d'euros. C'est un cofinancement Etat pour 45 %, R�gion pour 12 %, Fondation nationale de sciences politiques pour 38 % et nous apporterons 3,8 % en deux fois puisqu'effectivement, il s'agit de 380.000 euros, dont seulement la moiti� est pr�vue dans la d�lib�ration dont nous d�battons.
Au-del� de ces chiffres, je crois qu'il est important de savoir quelle est l'utilit� de ces travaux.
Ces travaux permettront d'augmenter le nombre des ouvrages en acc�s direct pour les faire passer de 35.000 � 80.000. Cela permettra de doubler le nombre de places de lecture. Ces travaux permettront �galement le c�blage de l'ensemble des places de lecture et l'�quipement d'un tiers des places d'un poste informatique pour l'acc�s aux documents �lectroniques internes et externes.
Nous avons �galement demand� � Sciences Po, puisque c'est une politique que nous souhaitons mener plus largement � l'�gard de la communaut� universitaire, nous avons demand� � Sciences Po une extension de ses horaires d'ouverture pour l'acc�s � la biblioth�que.
Enfin je me permets de vous signaler ou de vous rappeler que 29 % des 8.700 utilisateurs de cette biblioth�que sont ext�rieurs � Sciences Po. Tous les �tudiants � partir de la ma�trise peuvent acc�der � cette biblioth�que.
Nous estimons donc, effectivement, qu'il est bien dans le r�le du D�partement et de la Ville, comme le Maire l'a rappel� souvent, d'aider les �tablissements d'enseignement sup�rieur parisiens. Nous consid�rons que cela contribue � la visibilit� et au rayonnement intellectuel parisien et nous pensons �galement qu'il est grand temps d'am�liorer les conditions de travail de la communaut� universitaire parisienne, qui a �t� trop longtemps laiss�e � l'abandon.
Voil�, cher coll�gue, ce que je pouvais vous dire.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 32 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DASCO 32 G).