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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous examinons ce matin le rapport de la Mission d'information et d'�valuation sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans.

Permettez-moi d'abord de saluer la vitalit� d�mocratique de notre Assembl�e, qui permet, sans souci de r�cup�ration, aux �lus de tous bords d?�valuer ensemble nos politiques publiques et de proposer collectivement des am�liorations.

C'est ainsi que le Conseil de Paris a d�cid�, � la demande du groupe U.M.P.P.A., ce que je ne chercherai pas � r�cup�rer? Ce n'est pas l'ouverture, c'est la normalit� du respect d�mocratique?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - De toute fa�on, on r�sistera.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais je ne comptais pas demander, Jean-Fran�ois, donc !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - J'ai senti quand m�me.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, pas d'inqui�tude !

Nous sommes donc, de ce point de vue-l�, branch�s sur la m�me longueur d?onde.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - J'ai cru percevoir une tentative quand m�me.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, c'�tait une illusion !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Cela viendra !

(Rires).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non ! Ou alors une d�ception peut-�tre que j?engendre tout d?un coup, mais? bon !

A la demande du groupe U.M.P.P.A., nous avons cr�� cette mission. Je veux souligner l'ouverture d'esprit qui a inspir� ces travaux sous la pr�sidence de notre coll�gue David ALPHAND, avec pour rapporteur Anne-Christine LANG.

De nombreuses personnalit�s ont �t� auditionn�es, des visites de terrain ont �t� conduites, les maires d'arrondissement ont, bien entendu, �t� consult�s. Et les conclusions des travaux de la Commission ont �t� adopt�es � l'unanimit� de ses membres.

O� en somme-nous � Paris en mati�re de prise en charge des tout-petits ?

Notre ville compte actuellement 28.274 places d'accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans. De 2001 � 2008, ce sont 5.816 places qui ont �t� cr��es, ce qui repr�sente un triplement par rapport � la mandature 1995-2001.

Mais ce n'est �videmment pas suffisant, car ce qui est en cause, c'est l'�panouissement des enfants, la s�r�nit� des parents et la compatibilit� entre vie familiale et vie professionnelle.

Aussi, nos objectifs pour la pr�sente mandature amplifient la dynamique. 4.500 nouvelles places seront ouvertes d'ici 2014 et nous consacrerons dans les six ans qui viennent 400 millions d'euros en investissement aux structures d'accueil pour les petits Parisiens.

Pour nous adapter aux �volutions des besoins des familles et pour proposer un mode de garde � chacun, nous nous attachons �galement � la diversification de l'offre ; je pense notamment � la garde � domicile qui concerne plus de 10.000 enfants.

Nous devrons aussi simplifier les proc�dures et faciliter les d�marches. C'est la responsabilit� des Relais Information Familles dont la mission est de rassembler dans un m�me lieu l'ensemble des informations n�cessaires � l'organisation de la vie quotidienne des parents.

Enfin, je souhaite insister sur l'importance dans ce domaine des enjeux du d�veloppement durable. Il ne s'agit pas seulement de construire et de faire fonctionner les �tablissements selon les normes Haute Qualit� Environnementale. Nous le faisons et nous continuerons � le faire.

Mais nous veillons aussi � notre politique d'achat, avec une alimentation bio et une clause de r�duction des emballages et des livraisons.

Dans le m�me esprit et parce que rien ne doit �tre laiss� au hasard s'agissant de la sant� des enfants, plus aucun biberon au bisph�nol A ne sera utilis� � partir du d�but de l'ann�e 2010.

Mais le rapport de la Mission petite enfance ne se borne pas � constater et � dresser un bilan, � la tonalit� d'ailleurs positive. Il se conclut par 13 propositions.

Toutes ont retenu notre attention et je souhaite qu'elles soient rapidement mises en ?uvre.

Je pense notamment � l'optimisation de l'attribution des places par les mairies. Partout, dans les 20 arrondissements, l'exigence de transparence doit �tre rigoureusement et scrupuleusement appliqu�e.

D'autre part, nous devrons renforcer la coordination entre tous les �tablissements, qu'ils soient municipaux ou associatifs, notamment pour la gestion des places.

Enfin, l'un des principaux obstacles � l'accueil des jeunes enfants demeure le nombre insuffisant de personnels qualifi�s. J?attire une nouvelle fois l'attention de l'Etat sur la n�cessit� de d�velopper les formations aux m�tiers de la petite enfance. J'avais d'ailleurs moi-m�me saisi en juin 2008 les ministres concern�s ; h�las, j'attends toujours leur r�ponse.

M. ALPHAND et Mme LANG vont maintenant nous pr�senter les r�sultats de leurs travaux.

Je remercie les services de la Ville d?y avoir largement contribu�.

Je salue la Caisse d'allocations familiales de Paris qui est pour nous un partenaire pr�cieux.

Et je tiens � dire tout particuli�rement ma gratitude � Christophe NAJDOVSKI pour le travail efficace et patient qu'il m�ne au service des Parisiens. Vous pourriez l'encourager.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

La petite enfance est bien une priorit� de l'action municipale pour une ville chaleureuse, accueillante, ouverte � tous les �ges de la vie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Avant de donner la parole aux orateurs inscrits, je voudrais que nous �coutions M. ALPHAND, puis Mme LANG.

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en tant que pr�sident de la mission, je souhaite d?abord remercier les 14 conseillers membres de cette mission, et notamment Mme LANG, rapporteure.

Je dois avouer que j'ai litt�ralement inflig� un rythme de travail tr�s intense, presque inhumain, au cours des six derniers mois, � ces 14 conseillers de Paris, mais c'�tait pour la bonne cause - je fais ici mon mea culpa -, celle des familles parisiennes.

Nos d�bats ont �t� anim�s, parfois vifs, ils ont en tout cas permis de faire vivre la d�mocratie � Paris.

Je tiens �galement � remercier tr�s vivement l'Inspection g�n�rale pour sa capacit� d'analyse et sa r�activit� ;

Les personnels de la DFPE pour leur engagement et leur sens du service public ;

Le Secr�tariat g�n�ral du Conseil pour son organisation sans faille ;

Et nos collaborateurs, bien s�r, pour leur disponibilit� et leur aptitude � mettre de l?huile dans les rouages quand il le fallait ;

Je n'oublie pas le Maire de Paris, qui a su mettre en application sans d�lai le nouveau r�glement du Conseil, et se mettre du m�me coup en risque, car risque il y avait.

Et le moins que l'on puisse dire, Monsieur le Maire, c'est que le bilan tir� de ces six mois de mission n'est pas � votre avantage.

Dans le secteur automobile, pour tester la solidit� d'un v�hicule, on proc�de � un "crash test".

Pardon de vous le dire, Monsieur le Maire, mais vous, vous avez rat� votre "crash test".

Il y a, du rapport de la mission, en r�alit� deux versions.

Une version pour enfants, sans mauvais jeu de mots, cette version a �t� diffus�e aux membres du Conseil et puis, comme pour tout ouvrage quelque peu licencieux qui se respecte, il y a une version pour adultes, car le principe de l'adoption � l'unanimit� d'un rapport a ses limites.

C'est cette version pour adultes que je vais vous livrer et sur laquelle je vais m'attarder.

Quel en est donc son diagnostic. Les chiffres valid�s � l'unanimit� par la mission sont accablants : 76.240 enfants de moins de 3 ans � Paris, pour 28.274 places d?accueil disponibles. Pr�s de deux enfants sur trois sont donc d�s le d�part laiss�s sur le bord du chemin de l'offre d'accueil dans la Capitale. Comment en est-on arriv� l� ?

Par manque de vision et de sens de l?anticipation.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

A votre arriv�e en 2001, Monsieur le Maire, vous n'avez pas su prendre la mesure du retournement de la dynamique de la natalit� parisienne. 28.000 naissances en moyenne � la fin des ann�es 1990 ; entre 31.000 et 32.000 dans les ann�es 2000. Le robinet coulait de plus en plus fort, mais vous n'avez pas su le voir. Ajoutez � cela une gestion terriblement d�faillante.

Un syst�me informatique baptis� "Lucie", qui plante r�guli�rement, au point que les directrices de cr�che en sont condamn�es � ressortir leurs vieux cahiers � spirale pour prendre les inscriptions. Un v�ritable calvaire : "Lucie" s?est transform�e en "Lucifer".

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

D�sempar� devant les innovations technologiques, l?Ex�cutif parisien ne parvient pas plus � coordonner les initiatives sur le terrain.

Dans le 13e, par exemple, on "bidouille" dans son coin une base de donn�es pour pr�venir les parents par mail ou SMS. Heureuses sont les familles du 13e qui pourront en profiter, mais les autres ? Coinc�e entre des baronnies d'arrondissements amis mais tr�s susceptibles, la mairie centrale renonce � son devoir de coordination, de recensement des bonnes pratiques, et de mutualisation des moyens.

Un renoncement qui se paie cher, mes chers coll�gues, car c'est le principe m�me de l'�galit� devant le service public de la petite enfance qui est ainsi gravement remis en cause � Paris.

Comment rem�dier � ce g�chis ? Du travail de la mission se d�gage une feuille de route claire.

Diversifier l?offre d'accueil : cr�che interentreprises, micro-cr�che, multi-accueil.

Sortir du dogmatisme et accepter d'exp�rimenter les jardins d'�veil pour les 2 � 3 ans avec un encadrement satisfaisant, soit un encadrant pour 8 � 12 enfants selon les activit�s au cours de la journ�e.

G�n�raliser l'ouverture des cr�ches municipales jusqu'� 19 heures pour enfin s'adapter aux besoins des parents actifs.

Mieux informer les familles, faire un effort de transparence.

Sortir de l'artisanat dans la recherche du foncier et mener une d�marche syst�matique et ordonn�e.

Les enfants sont une chance merveilleuse pour Paris, une richesse inestimable.

Alors, ne laissons pas leurs parents abandonn�s � eux-m�mes, ne laissons pas les familles dans la gal�re, ne laissons pas les jeunes couples fuir Paris faute d'une place en cr�che.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme j'ai le sens d�mocratique, je vous remercie.

La parole est � Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � l'issue de six mois de travaux, d'une dizaine d'auditions et de nombreux d�bats, je me f�licite que la premi�re mission d'information du Conseil de Paris ait abouti � un vote unanime de l'ensemble de ses membres et que la qualit� du travail accompli par la Municipalit� parisienne depuis 2001 dans le domaine de la petite enfance fasse l'objet d'un tel consensus.

Non pas que nous devions bien s�r c�der � un quelconque triomphalisme, enfin tout de m�me ! En d�pit de tentatives un peu path�tiques, Monsieur ALPHAND, pour faire croire que tout ce que nous avons r�alis� dans le domaine de la petite enfance depuis 2001 avait en fait �t� initi� � partir de 1995, et que nous n'avons en d�finitive fait que poursuivre ce que vous aviez mis en place, il a bien fallu vous rendre � l?�vidence, et les chiffres parlent d'eux-m�mes.

Vous avez livr� un peu plus de 1.500 places d'accueil aux Parisiens ; nous en avons livr� 5.816. Aujourd?hui, 50 % des moins de 3 ans b�n�ficient d'un accueil collectif � Paris, ce qui situe la Capitale bien au-dessus de la moyenne nationale.

Vous parlez d'insuffisance et d'impr�voyance. La Municipalit� n'aurait pas anticip� l'augmentation des naissances � partir de 2000. Mais qui �tait le Maire de Paris � l'�poque ? Je vous trouve bien s�v�re avec vos amis, Monsieur ALPHAND.

Vous avez � de nombreuses reprises contest� le nombre de places livr�es dans la mandature alors m�me qu?un d�compte scrupuleux de ces places �tait r�alis� chaque ann�e par l'Observatoire de la Cr�ation de places en cr�che qui rendait public chaque ann�e l'ensemble de ses travaux.

Vous arguez que la plupart des places que nous avons livr�es �taient en fait � mettre � votre bilan car vous les aviez pr�vues, mais ce qui compte, Monsieur ALPHAND, c'est le nombre de places mises � disposition des familles, ce n'est pas le nombre de places pr�vues !

Car si vous allez par l� et que nous adoptons le m�me mode de calcul en comptant les places qui �taient dans les tuyaux, comme on dit, � la fin de la mandature, nous atteignons le chiffre de 6.500. Je ne suis pas s�re que vous ayez int�r�t � aller sur ce terrain, d?autant plus que cette bataille de chiffres, pour tout dire, finit par �tre un peu ridicule.

En d�finitive, et tout compte fait, si je vous entends bien, vos remarques sur l'engagement de la collectivit� parisienne en faveur de l?accueil des 0-3 ans tiennent en une formule : "bon travail, doit poursuivre ses efforts dans la seconde mandature". Et c'est ce que nous ferons.

Car comme nous l'ont indiqu� les maires d'arrondissement dans le questionnaire qu'ils ont bien voulu renseigner, enfin presque tous, puisque pour des raisons obscures, seul le maire du 16e n'a pas souhait� signer personnellement ce questionnaire, la demande en accueil collectif est pl�biscit�e dans tous les arrondissements.

Car qu'avez-vous � dire, finalement ? Qu'il faut amplifier et diversifier l?offre et qu?il faut refondre un syst�me informatique devenu obsol�te ? Nous sommes d?accord.

Qu'il faut mettre en place dans chaque arrondissement ce que vous appelez une "task force" pour chercher des locaux et terrains susceptibles d'accueillir des cr�ches ? Mais comment croyez-vous que nous ayons proc�d� jusqu'ici pour livrer plus de 10.000 places d'accueil en une d�cennie ?

Et en d�pit de quelques coups tordus dont nous avons encore eu un exemple ce matin et d'un certain nombre d'initiatives personnelles, manifestement peu appr�ci�es par les autres membres de l'opposition au sein de la mission, en d�pit d'un regrettable cafouillage, au moment du vote, o� vos amis ont demand� une suspension de s�ance quand ils ont d�couvert que vous souhaitiez y annexer une contribution personnelle qu'ils n'avaient pas lue, vous avez bien vot� ce rapport et vous �tes donc bien solidaires de ses conclusions.

Non pas que nous n'ayons pas un certain nombre de points de d�saccord que nous exposons longuement dans ce document et que mes amis d�velopperont dans leurs interventions.

Oui, nous pensons que seules des commissions fr�quentes peuvent garantir la transparence et l'�quit� de traitement entre les familles. Oui, nous pensons que cette commission n'a de sens que si tous les membres ont acc�s � tous les dossiers en attente sur chaque place, ce qui est tout � fait r�alisable pour peu qu'on s'en donne les moyens. Et vous �tiez d'accord avec ces propositions, enfin, avant de les soumettre � vos amis maires d'arrondissement.

Oui, nous pensons que tous les enfants du premier trimestre devraient pouvoir �tre scolaris�s en janvier comme cela s'est fait pendant des ann�es et comme cela continue � se faire tr�s couramment partout en France.

Oui, nous continuerons � d�fendre l'�cole maternelle contre toutes tentatives de d�stabilisation.

Oui, nous pensons que les jardins d'�veil, outre le fait qu'ils mettent en p�ril l'�cole maternelle, ne constituent pas � l'heure actuelle une priorit�. Les maires d'arrondissement sont unanimes : la priorit�, c'est de pouvoir proposer une place d'accueil aux enfants � l'issue du cong� de maternit�, de fa�on � ce que les femmes puissent recommencer � travailler, car c'est l'enjeu de la politique petite enfance comme nous l'expliquons de fa�on d�taill�e dans ce rapport.

La petite enfance, ce n'est pas une histoire de sieste et de couches-culottes comme nous l'avons entendu dire, ce n'est pas non plus simplement une histoire de co�t, bien que vous nous ayez expliqu� pendant des semaines, Monsieur ALPHAND, qu'il n'y avait que cela qui vous int�ressait.

Mettre en place une v�ritable politique de la petite enfance en proposant des modes de garde nombreux et diversifi�s, c'est permettre � toutes les femmes de mener � bien leur carri�re professionnelle dans les meilleures conditions, sans avoir � consentir � un certain nombre de sacrifices, ce qu'elles sont aujourd'hui encore les seules � faire.

A cet �gard, nous nous sommes rendu compte � l'occasion de la r�daction de ce rapport que nous manquions cruellement de donn�es sur la r�alit� du travail des femmes. Si de nombreuses �tudes ont �t� conduites par des chercheuses au niveau national, peu de chiffres sont disponibles pour Paris. Combien de femmes travaillent � temps partiel ? Combien sont en cong� parental contraint ? Combien de femmes souhaiteraient pouvoir travailler ou retravailler apr�s une interruption dans leur carri�re

Afin de pouvoir �valuer pr�cis�ment la demande, il nous a sembl� int�ressant de demander, dans le cadre des pr�conisations du rapport, que des �tudes approfondies soient conduites sur cette question.

Je voudrais rappeler une seule donn�e qui n'a pas �t� cit�e et qui est pourtant int�ressante : l'arriv�e des enfants dans un couple n'a strictement aucune incidence sur l'activit� professionnelle des hommes, alors qu'elle entra�ne une baisse consid�rable de l'activit� des femmes pouvant atteindre 50 % pour les m�res de trois enfants. Or, le pays n'a pas int�r�t � ce que les femmes soient contraintes de cesser de travailler comme l'explique clairement Eric MORIN dans une �tude qu'il a men�e sur la Ville de Grenoble et qui nous a �t� pr�sent�e dans le cadre des auditions.

L'accueil des enfants en cr�che a un effet positif sur la carri�re professionnelle des femmes et entra�ne une augmentation des richesses du pays ainsi qu'une r�duction massive de la pauvret� infantile car il s'agit bien �galement de l'int�r�t des enfants. L'accueil des jeunes enfants, en ce qu'il permet l'�veil, la socialisation et un bon d�veloppement psychomoteur de nature � favoriser les apprentissages, est aussi un facteur de justice sociale.

Les pays scandinaves qui ont fait le choix d'investir massivement sur l'accueil des tr�s jeunes enfants et sur le travail des femmes sont aussi ceux o� les enfants obtiennent les meilleurs r�sultats scolaires et o� le taux de pauvret� est le plus bas.

C'est tout le sens de notre engagement et je suis heureuse qu'� travers le vote unanime de ce rapport sur la petite enfance, l'ensemble des �lus y aient souscrit.

Je voudrais terminer par remercier tr�s sinc�rement la DFPE, tous les fonctionnaires et l'ensemble des collaborateurs qui n'ont pas m�nag� leurs efforts pour parvenir � ce r�sultat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Maintenant, c'est le d�bat g�n�ral et je donne la parole d'abord � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La politique de la petite enfance rev�t une importance primordiale dans la vie des familles et particuli�rement pour les femmes m�res de famille. Car, en l'absence de prise en charge d'accueil ou d'aide � la garde d'enfants, ce sont encore quasi exclusivement les femmes qui font le sacrifice de leur carri�re et de leur activit� professionnelle comme cela vient d'�tre rappel�.

Le choix entre activit� professionnelle et maternit� est beaucoup moins difficile lorsque les pouvoirs publics, au nom de l'�galit� femmes/hommes, s'impliquent et formulent des propositions pour l'accueil des moins de 2/3 ans. Notre Ville avait pris beaucoup de retard dans l'accueil des tout-petits. Bien s�r, aujourd'hui, � droite, on n'en est pas � une contradiction pr�s et l'on se fait dans les discours le chantre de la garde d'enfants en dehors de la maison, d�s la naissance. Mais je n'oublie pas que dans le 2e arrondissement, par exemple, le taux de service petite enfance �tait au plus bas avant 2001 parce que les �lus consid�raient qu'il �tait dans le r�le des femmes de garder les enfants � la maison tout simplement.

A Paris, sur la p�riode 1995-2001, seules 1.881 places en cr�che ont �t� livr�es, contre 5.816 de 2001 � 2008. Notre Ville accuse encore un important retard au regard des besoins, retard qu'elle s'emploie depuis maintenant huit ans � rattraper en menant une politique que l'on peut qualifier de f�ministe et sociale. Car, en offrant la possibilit� aux femmes de travailler, on lutte de surcro�t contre la pauvret�. Ainsi que le souligne le rapport "Tabarot", l'emploi maternel r�duit le risque de pauvret� et, en cons�quence, le risque que les privations ne compromettent le d�veloppement de l'enfant.

Le groupe "Les Verts" du Conseil de Paris se r�jouit que ce secteur soit un des secteurs prioritaires d'investissements pour la majorit� municipale, investissements plus socialement utiles que d'autres, mais c'est un autre d�bat, et qu'il me semble indispensable de maintenir tant ils concourent � r�pondre � des besoins encore plus essentiels en p�riode de crise. Que la mission diligent�e par le Conseil de Paris soit relative � ce domaine souligne d'ailleurs, symboliquement, la place qu'occupe la petite enfance pour notre Ville.

La Commission a effectu� un travail important d'audition d'intervenants et le rapport qui nous est soumis aujourd'hui prend en compte ce travail. Quels sont les enseignements de ce rapport ? Il nous apprend, premi�rement, que les orientations prises depuis 2001 se traduisent par un investissement massif en faveur de l'accueil en structures collectives, sans pour autant n�gliger la diversification des modes d'accueil comme la garde � domicile ou le soutien aux assistantes maternelles.

L'effort consenti par la Ville de Paris pour l'accueil des tout-petits permet, en effet, aujourd'hui � pr�s de la moiti� des familles parisiennes ayant un enfant en bas �ge, de b�n�ficier d'un mode d'accueil collectif : cr�che, halte-garderie, jardin d'enfants. Cette situation place Paris tr�s au-dessus de la moyenne nationale : 31 % des enfants parisiens de moins de 3 ans sont accueillis en cr�che, contre 10 % en moyenne en France. L'accueil collectif est aujourd'hui aussi, ainsi que le souligne le rapport de la mission, un mode d'accueil pl�biscit� par les parents. Ce pl�biscite est li� � la fois au co�t relativement mod�r� pour les familles et � la qualit� de l'accueil.

Cette situation cr�e toutefois une attente l�gitime des Parisiens qu'il faut s'efforcer de satisfaire. C'est pourquoi "Les Verts" ne peuvent qu'encourager la Municipalit� � poursuivre l'effort de cr�ation de nouvelles places, et ils ne doutent pas que l'objectif de la Municipalit�, pour la p�riode 2008-2014, de livrer 4.500 nouvelles places sera atteint. Mais atteindre cet objectif suppose que des moyens en termes de personnel et, donc, de formation se situent � hauteur de cet enjeu.

Le d�veloppement de l'offre de formation s'av�re ainsi essentiel. Il implique que l'Etat encourage le d�veloppement des formations pour l'ensemble des m�tiers de la petite enfance en y consacrant davantage de moyens financiers. Cette n�cessit� d'un engagement financier de l'Etat figure d'ailleurs parmi les recommandations qui concluent le rapport. A ce titre, nous nous r�jouissons que la Ville ait pris l'initiative de proposer � la R�gion et � l'Acad�mie une convention pluriannuelle dont l'objectif vise � d�velopper l'offre de formation aux m�tiers de la petite enfance.

Nous tenons � souligner aussi que l'enjeu en mati�re de ressources humaines est de mieux faire co�ncider le temps de pr�sence du personnel avec celui des enfants. Cela suppose, si l'on en croit le rapport et sa recommandation n� 8, de se doter dans les plus bref d�lai d'un nouveau syst�me de gestion d'information rempla�ant le syst�me "Lucie" inadapt� aux besoins d'aujourd'hui et je crois que cette mesure fait consensus.

La qualit� des services d'accueil est essentielle pour le d�veloppement de l'enfant. Et un consensus se d�gage �galement parmi les professionnels de la petite enfance pour consid�rer, d'une fa�on g�n�rale, que l'attention qui est port�e d�s le plus jeune �ge, l'ad�quation aux besoins de l'enfant et la stabilit� des personnes qui l'entourent sont des �l�ments essentiels � son bon d�veloppement cognitif, social et affectif.

Il faut donc fid�liser le personnel et s'assurer d'un taux d'encadrement des enfants suffisant. L'importance de ce taux d'encadrement nous conduit aussi � nous montrer d�favorables au d�veloppement des jardins d'�veil tels que les pr�conise Nadine MORANO, la Secr�taire d'Etat. Ces structures accueillant des enfants � partir de 2 ans sont envisag�es avec un taux d'encadrement d'un adulte pour 10 � 12 enfants, alors que pour la m�me tranche d'�ge, ce taux d'encadrement est d'un adulte pour 8 enfants dans les cr�ches parisiennes.

Nous soutenons donc la Ville dans sa volont� de privil�gier l'accueil des enfants de 0 � 3 ans dans des structures b�n�ficiant d'un taux d'encadrement r�pondant aux enjeux p�dagogiques, sociologiques et �ducatifs, n�cessaire � une plus grande justice sociale et garantissant une meilleure �galit� des chances.

La qualit� de l'accueil ne doit pas �tre une variable d?ajustement budg�taire, que ce soit en termes d'encadrement, mais �galement en termes d'infrastructure.

La qualit� des infrastructures est �galement primordiale. Tous les b�timents qui vont �tre livr�s � partir de 2010 par la Municipalit� seront r�alis�s dans le cadre d'une d�marche de Haute Qualit� Environnementale.

Je rappellerai que la Haute Qualit� Environnementale constitue un moyen de garantir une meilleure qualit� de l'air int�rieur, gr�ce notamment � des ventilations double flux et au choix de mat�riel non polluant.

De m�me, nous serons particuli�rement vigilants sur l?application des objectifs �nerg�tiques du Plan climat pour la construction des nouveaux �tablissements de petite enfance.

Toujours en mati�re environnementale, le groupe "Les Verts" se r�jouit de la d�cision de la Ville de supprimer tr�s rapidement les biberons au bisph�nol A, appliquant ainsi le principe de pr�caution.

De m�me, nous nous f�licitons de la progression de l'alimentation bio dans les repas servis aux plus jeunes des Parisiens. Depuis le d�but de l'ann�e 2009, la part du bio s'est, en effet, accrue significativement dans les cr�ches pour atteindre 20 %. Nous souhaitons que cet effort soit poursuivi afin d'assurer aux tout-petits une alimentation de qualit� et leur donner des habitudes alimentaires b�n�fiques pour le d�veloppement de leur sant�.

Concernant l?accueil des enfants en situation de handicap, ils se d�veloppent en milieu ordinaire et cela va dans le bon sens, dans un souci d?ouverture mutuelle de tous les enfants.

Je comprends bien que le d�veloppement de l'accueil dans tous les �tablissements municipaux ou associatifs de ces enfants n�cessite des moyens en personnel et notamment des �quipes pluridisciplinaires (psychologues, m�decins, psychomotriciens), mais je pense que leur prise en charge pourrait, bien souvent, �tre plus simple et s'envisager dans le cadre des projets d'accueil individualis�s qui pourraient �tre plus nombreux � condition de mieux sensibiliser les responsables d?�tablissement � la th�matique de handicap.

Je ne voudrais pas conclure sans aborder la question de la d�mocratie et de la transparence. Au vu des r�sultats de l?exp�rimentation des 19e et 20e arrondissements, il s'av�re que les conseils des parents constituent un support de d�mocratie participative innovant que les parents se sont tr�s vite appropri�s. Dans le 2e arrondissement, nous les avons cr��s d�s le mois de janvier dernier.

Ces conseils permettent aux parents de participer � la vie de l'�tablissement et � la r�flexion commune sur des initiatives ou projets et offrent une ouverture sur la vie des quartiers.

Compte tenu des r�sultats positifs de cette initiative, nous sommes tr�s favorables � leur g�n�ralisation prochaine � l'�chelle de Paris.

Enfin, concernant l'attribution des places en cr�che, comp�tence des maires d'arrondissement, dans un souci d'�gal traitement sur le territoire parisien, d'�quit� et de transparence, nous sommes tr�s favorables � une homog�n�isation de leur composition, de leurs crit�res d'attribution et des proc�dures men�es d'un arrondissement � l'autre.

De m�me, je souhaite r�affirmer l'opposition ferme des "Verts" au financement municipal des cr�ches ne respectant pas les principes de la�cit� et refusant de participer aux commissions d'attribution.

Nous plaidons notamment pour des commissions fr�quentes et r�guli�res, entra�nant l'attribution des places au plus pr�s de leurs disponibilit�s et la constitution de listes d'attente qui permet de r�agir vite lorsqu'une place se lib�re.

Dans ce domaine, la participation active des associations aux commissions d'attribution, en pr�sence d'un �lu de la majorit� et d'un �lu de l'opposition d'arrondissement, permet de nouer des relations de partenariat tr�s importantes.

Je pr�cise que contrairement � ce qui est indiqu� par erreur dans le rapport de la mission, le 2e arrondissement poss�de une commission d'attribution transparente de ce type depuis 2001.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, pour finir, je formule le v?u que d'ici la fin de la mandature, tous les parents parisiens souhaitant faire garder leur enfant puissent enfin trouver une solution d'accueil pr�s de chez eux correspondant � leurs moyens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, la mission d'information et d'�valuation de la politique municipale dans le domaine de la petite enfance nous invite aujourd'hui � r�fl�chir, non seulement sur le sort r�serv� aux petits Parisiens dans notre ville, mais aussi sur celui que l'on r�serve � leurs parents et peut-�tre aux m�res en particulier.

C'est l'occasion de regarder le chemin parcouru en quelques ann�es, mais aussi d'imaginer les moyens appropri�s � ce qui serait un progr�s social dans son ensemble.

Les modes d'accueil collectifs sont le levier d'une formidable avanc�e d�mocratique. Ils participent � lib�rer les femmes comme les hommes, tout en garantissant un accueil de qualit� destin� sp�cifiquement aux tout-petits.

Ainsi, il faut rappeler que les modes d'accueil, en particulier collectifs, sont un facteur d'�mancipation. Bien �videmment, il s'agit tout d'abord d'une �mancipation des femmes qui leur permet d'�chapper � un r�le exclusivement domestique, une �mancipation des femmes quel que soit leur milieu, afin que la maternit� ne soit plus, pour nous, synonyme de retrait du march� du travail, de d�pendance familiale ou encore d'isolement.

En effet, en l'absence de mode d'accueil adapt�, les femmes sont souvent oblig�es de cesser leur activit� professionnelle. Et comment cesser son activit� professionnelle si l'on est un parent isol�, si l'on est seul pour subvenir aux besoins de sa famille, seul � lui proposer un avenir et une esp�rance ?

Une �mancipation des femmes encore quand on leur donne, de fait, le choix d'�chapper � une organisation familiale et � une sph�re priv�e qui ne leur convient pas.

Pourtant, cette libert� mat�rielle en termes de temps et d'acc�s � l'emploi reste insuffisante si elle n'est pas accompagn�e de l'assurance d'un accueil r�ussi et pens� autour de l'enfant.

C?est pourquoi il faut des �quipes professionnelles et des espaces d�di�s.

La confiance qui peut �tre accord�e aux modes de garde est, en effet, essentielle. L'assurance qu?ils participent au d�veloppement et au bien-�tre de l'enfant offre, � l'�vidence, un surcro�t de perspectives � la famille toute enti�re. C'est ainsi que la parentalit� peut prendre la forme d?un droit partag�, quels que soient les revenus d?une famille ou les formes de l?organisation familiale.

Pour garantir cette �galit� d'accueil, seule une organisation publique saura �tre efficace. Pourquoi ?

Tout d?abord, parce que seul un service public de la petite enfance, par un syst�me de progressivit� de la participation financi�re, est en mesure de garantir la mixit� sociale comme l'une des principales sources de richesse et d'apprentissage pour chacun. Ainsi, l'accueil du tr�s jeune enfant n'est plus seulement relatif � son milieu social.

Ensuite, parce que seul un service public de la petite enfance peut garantir une �gale qualit� d'accueil, quels que soient les revenus de la famille, plut�t que la recherche de profits ou d'une rentabilit�.

Ce service public de la petite enfance, nous l'appelons de nos v?ux dans un contexte de p�nurie de places d'accueil auquel il nous faut r�pondre.

La natalit� se porte bien et les familles pl�biscitent l'accueil collectif comme en t�moigne le nombre de demandes formul�es sur les arrondissements parisiens.

Mais comme chacun le sait, la France conna�t depuis de nombreuses ann�es un manque de places d?accueil. Les structures r�pondent � des normes strictes et co�teuses pour des raisons incontournables qui rel�vent du bon accueil des enfants.

Ces projets requi�rent donc, bien entendu, des investissements cons�quents ou encore des espaces fonciers devenus rares dans notre Ville.

Ces difficult�s n'ont pas emp�ch� notre majorit� municipale de se saisir du probl�me pour y r�pondre, plut�t que de rejeter la responsabilit� sur les familles ou d'autres responsables politiques.

A cette p�nurie, notre majorit� r�pond avec courage par une politique volontariste de cr�ation de places d'accueil initi�e sous la pr�c�dente mandature et que nous poursuivrons avec le m�me volontarisme.

Mais il est une autre p�nurie connue depuis des ann�es et qui rev�t un caract�re peut-�tre plus scandaleux ; il s'agit de la p�nurie de personnel de la petite enfance.

Depuis des ann�es, des m�tiers et des postes sont � pourvoir, du C.A.P. jusqu'aux dipl�mes de l'enseignement sup�rieur. Et alors qu?une grande partie de jeunes restent exclus du march� de l?emploi en France, les formations aux m�tiers de la petite enfance sont pratiquement inaccessibles aux jeunes qui n?ont pas les moyens de payer les �coles de formation.

Cette situation est connue, elle perdure depuis des ann�es et l?Etat, cette ann�e encore, feint de l'ignorer et poursuit la baisse de ses subventions pour la mise en ?uvre des formations aux fili�res sanitaires et sociales.

L'Etat a la responsabilit� de la formation initiale, l?Etat a la responsabilit� des politiques de lutte contre le ch�mage et l'Etat ne fait rien, ou plut�t, si, le Gouvernement r�ve une organisation � deux vitesses et au rabais.

Ainsi, les projets de d�professionnalisation de l'accueil des enfants avec les jardins d?�veil, les projets d?obligation des collectivit�s au surbooking des structures sous peine de baisse ou de perte de subventions - je pense au taux des 120 % d?inscription par structure -, le tout, bien s�r, en rognant les taux d'encadrement.

Il s?agit l� d?un abandon, l'abandon d'un espoir : celui du progr�s social.

C?est pourquoi il est essentiel, a contrario, que nous poursuivions notre politique d?ouverture de berceaux � l'appui d'un investissement fort, afin de poursuivre une politique d?�galit� d?acc�s.

J?entends bien les critiques rapides faites au secteur public qui serait trop cher, non rentable ou soi-disant d�responsabilisant. Cette petite musique est devenue bien famili�re ; nous la connaissons, mais elle est loin de la r�alit�, car nous savons que le progr�s de notre soci�t� sera de garantir � chaque femme et � chaque homme, de fa�on �galitaire, la possibilit� d'�lever son enfant dans les meilleurs conditions et quelle que soit sa naissance, tout simplement pour que l'on ne puisse plus dire aujourd?hui ce que Beaumarchais faisait dire � son Figaro : que certains ne se donnent la peine que de na�tre.

Nous voudrions bien que tout le monde puisse �tre, en effet, un enfant ou un parent, au m�me titre que tous les autres.

Pour conclure, je voudrais �galement inviter la Municipalit� � poursuivre son effort �galement scientifique et statistique, car cette mission d'information a point�, en effet, des statistiques vieillissantes, en particulier en ce qui concerne les femmes. Cela m�riterait un affinage, � l?�vidence, et des �valuations r�guli�res.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame ONGHENA, vous avez la parole.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Monsieur le Maire, avec mes coll�gues Delphine BURKLI, Martine MERIGOT de TREIGNY et Herv� BENESSIANO, nous nous f�licitons qu'une premi�re mission d?�valuation ait �t� constitu�e sous cette mandature � la demande de Jean-Fran�ois LAMOUR.

Ce type d'initiative est important pour le fonctionnement de la d�mocratie. D?autres assembl�es peuvent en attester. Nous avions besoin d'un premier rapport pour nous rendre compte de votre volont� de mettre en place un v�ritable outil d'�valuation des politiques publiques municipales.

Reconnaissez que le th�me de la petite enfance n'est pas pol�mique. Nous aurions pu en demandant cette mission nous inscrire dans une perspective diff�rente. Cela n'a pas �t� notre souhait pour laisser la place � la d�mocratie attendue et revendiqu�e par les Parisiens.

Nous attendions donc un rapport franc, exact et neutre. Force est de constater que cela n'a pas �t� le cas et je vais vous le prouver.

Votre rapport n?est pas neutre et comporte des inexactitudes, car les informations utilis�es n'ont pas toujours �t� v�rifi�es. Le maire du 19e arrondissement dans les r�ponses au questionnaire a affirm� qu'il r�unissait une commission d'attribution avec un �lu de l'opposition.

Cette affirmation a �t� reprise dans le rapport. Or, cette affirmation est fausse, et je suis bien plac�e pour l'affirmer puisque je suis �lue de cet arrondissement.

Autre exemple : les comptes rendus de visite ne refl�tent pas la r�alit� du terrain. La lecture du compte rendu de la visite de la cr�che du 9e laisse � penser que l'�tablissement est en bon �tat, or c?est faux.

Ensuite, les membres de votre majorit� ont accueilli le tableau construit par l'opposition municipale, demandant des donn�es chiffr�es par des grognements. Il a �t� rendu tardivement, � moiti� compl�t�, dans un format inexploitable qui a demand� la re-saisie des donn�es. Par ailleurs, certains arrondissements font valoir que ces donn�es sont inexactes.

Alors soit vous ne connaissez pas les donn�es de base du contr�le de gestion pour vos �tablissements, soit vous ne voulez pas communiquer les chiffres de peur peut-�tre qu'ils ne soient analys�s.

Ensuite, le r�dacteur du rapport n'a pas fait preuve de neutralit� quand il a favoris� certaines opinions. Il est �crit que les familles parisiennes pl�biscitent les structures collectives avec un taux sup�rieur de 10 % � la moyenne nationale. Cette affirmation est sans fondement quand on sait que votre politique est exclusivement ax�e sur les structures collectives. Les Parisiens ne peuvent pas �valuer objectivement les dispositifs non coordonn�s par les services municipaux.

Les opinions de la majorit� municipale sont pr�sent�es r�guli�rement tout au long du rapport sur l'ensemble des sujets. L'opinion de l'opposition est pr�sent�e une seule fois concernant les commissions d'attribution. Pourquoi ?

La strat�gie politique de la majorit� municipale n'est pas tr�s claire. A quoi servent les v?ux n� 11 et n� 13 qui reprennent les propositions du rapport ? Nous n'en voyons pas bien l'int�r�t. Quant au v?u n� 10, je vous rappelle Monsieur le Maire, que votre cabinet s?est oppos� � la proposition formul�e par les membres de la mission de favoriser le logement des personnels des �tablissements de la petite enfance. Et maintenant cette proposition r�appara�t sous la forme d'un v?u. C'est une technique politicienne qui n'a pas sa place dans ce type de mission.

Enfin, vos chiffres sont incoh�rents. Le rapport annonce un co�t de fonctionnement moyen � la place de 11.529 euros. Les �l�ments chiffr�s que votre administration a fourni permettent de calculer un prix de revient � la place de 12.850 euros. Alors les informations fournies aux membres de la mission sont-elles fausses ? Le rapport comporte-t-il des erreurs ?

En second lieu, dans un �tat d'esprit constructif, nous avons analys� les chiffres fournis par vos soins de mani�re � calculer un certain nombre de ratios. Nous avons d'ailleurs �t� bien �tonn�s que ces ratios ne soient pas utilis�s tant ils sont la base d'une gestion saine.

Alors notre constat sur cette analyse : vous devez progresser. Vous devez progresser car on note un �cart incompr�hensible quant aux prix de revient d'une place entre les diff�rents �tablissements d'un m�me arrondissement. Plus de 15.000 euros d'�cart dans le 18e arrondissement, plus de 20.000 euros d'�cart dans le 3e arrondissement.

Vous devez progresser �galement car le taux d?occupation est trop faible pour permettre la rentabilit�. Vous annoncez dans le rapport un taux d'occupation de 80 %, or il est � peine de 74 %. Alors, au-del� des questions financi�res, ce chiffre veut tout simplement dire qu'un quart des places est vacant, alors que des milliers de familles attendent une place.

Vous devez progresser �galement car vos prix de revient moyens par arrondissement sont sup�rieurs aux prix de revient des structures associatives : plus de 1.000 euros en moyenne dans le 19e arrondissement.

La marge de progr�s existe, il faut juste apprendre � piloter des budgets. Et quand on voit les cases vides dans le tableau de gestion rendu par votre majorit�, on comprend mieux tout le travail qui reste � faire. A moins que les caves vides ne traduisent de la mauvaise volont�. Finalement je ne sais pas ce qui est pire.

Enfin, vous devez progresser car le taux de couverture aujourd'hui des habitants en places d'accueil collectif ne garantit pas l'�galit� de traitement entre tous les Parisiens, et c'est profond�ment injuste. Les petits de tous les arrondissements et leurs familles doivent disposer des m�mes chances pour obtenir une place, or ce n'est pas le cas : l'arrondissement le moins bien dot� compte 0,46 place par habitant ; l'arrondissement le mieux dot� compte 1,4 place par habitant, soit trois fois plus de chance pour une famille de cet arrondissement d'obtenir une place. Je vous rappelle que les cr�ches sont un service public.

La conclusion de mon propos : une meilleure gestion et une meilleure �quit� entre les Parisiens sont les deux axes sur lesquels nous attendons des engagements de votre part et des r�sultats pour les Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne voudrais pas trop commenter, mais � propos de coh�rence, puisque vous en parliez, je ne comprends pas comment on approuve un rapport pour en dire ce que vous en dites.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

J'imagine que ni M. le Pr�sident ALPHAND, ni Mme la rapporteur LANG n?ont contraint qui que ce soit � voter ce rapport. Je l?esp�re. Rassurez-moi, il n'y a pas eu de menaces. Donc, sentez-vous libres. Vous �tes contre, cela ne me choque pas. Vous avez encore d'autres orateurs. Ne vous inqui�tez pas. La parole est libre.

Madame Karen TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Je voudrais tout d'abord remercier la rapporteur Anne-Christine LANG et le pr�sident David ALPHAND qui ont pris tr�s � coeur cette mission, premi�re du genre pour notre Conseil de Paris, mais aussi l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris qui en a assur� le secr�tariat, avec le concours du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, de la D.F.P.E. et de l?A.P.U.R.

Cette premi�re mission nous a permis de faire un point pr�cis sur les politiques men�es en faveur de l'accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans � Paris sur les p�riodes 1995 � 2001 et de 2001 � 2008, et nous pouvons d'embl�e nous f�liciter du travail men� en la mati�re par notre majorit�.

Cette photographie � un temps T doit aussi nous permettre d'apporter des am�liorations pour l'avenir car, disons le, c'est encore aujourd'hui au XXIe si�cle, dans une m�tropole moderne et avant-gardiste � plus d?un titre, aux femmes et non aux hommes, que l'on demande de concilier vie professionnelle et vie familiale. Et c?est presque exclusivement l'activit� professionnelle des femmes et non celle des hommes qui est impact�e par l'absence de modes d'accueil des enfants.

Les �lus que nous sommes savent pertinemment que les personnes que nous recevons en permanence, pour aborder la question des places en cr�che, sont en grande majorit� des femmes, dont la pr�occupation premi�re est : "comment vais-je faire sans place en cr�che pour reprendre mon travail ?", suivie imm�diatement par : "si je ne peux faire garder mon enfant, je vais perdre mon emploi".

L?�tude r�alis�e � Grenoble montre que la cr�ation de 100 places de cr�che permet de sauvegarder 15 emplois en �quivalent temps plein, occup�s par des femmes qui se seraient sinon arr�t�es de travailler. Notons par ailleurs, comme le souligne le rapport, que le retour � l'emploi s?effectue le plus souvent sur un poste d'un niveau inf�rieur et plus pr�caire que celui occup� pr�c�demment.

Paris n'est certes pas une exception en la mati�re, mais comme l?a soulign� l?A.P.U.R. auditionn�e le 12 mars, les familles parisiennes sont moins nombreuses, plus petites, plus souvent monoparentales et davantage isol�es que les familles fran�aises dans leur ensemble. Entendez par l� que l?aide par les grands-parents est moins facile et moins fr�quente.

Les familles monoparentales forment plus d'une famille parisienne sur quatre, et pour 86 % des familles monoparentales la femme est le parent unique. De plus, le pourcentage des couples bi-actifs est � Paris nettement sup�rieur � la moyenne nationale avec 73 % contre 60 %. Cette donn�e n'est pas sans effet sur la forte demande en mati�re d'accueil des enfants.

Si l'on se place du c�t� des enfants pour lesquels tout est imagin� pour un accueil de qualit�, l?offre est multiple : cela va des structures collectives municipales et associatives aux modes d'accueil individuel, en passant par les cr�ches d'entreprises, fort appr�ci�es mais encore trop peu nombreuses � Paris.

Comme l?a indiqu� notre coll�gue Christophe NAJDOVSKI, lors de son audition, globalement plus d?un enfant sur deux de moins de 3 ans est accueilli en une structure collective � Paris contre 10 % en moyenne au niveau national. Des chiffres que nous aimerions bien s�r tous ici voir encore augmenter, mais la p�nurie de surfaces disponibles p�nalise � la fois la collectivit� parisienne et les associations, ainsi que les assistantes maternelles qui ne peuvent pas toujours obtenir d'agr�ment faute de pouvoir remplir les conditions de logement exig�es par la r�glementation en vigueur.

Quand je dis nous, j?exclus �videmment les Mich�le TABAROT et compagnie. Car pour la d�put�e U.M.P., exc�der une dur�e de trente heures hebdomadaire en collectivit� avant l?�ge d?un an serait susceptible, je cite : "d'aggraver les probl�mes de comportement, tels qu'agressivit� ou d�sob�issance". Un discours d'un autre temps qui d�consid�re le travail des m�res, pire, les culpabilise, un discours archa�que qui n'a aucun �gard pour les professionnels de la petite enfance.

Pas �tonnant de retrouver parmi les fervents d�fenseurs des jardins d?�veil la m�me Mich�le TABAROT !

Une v�ritable remise en cause de l'�cole maternelle : la Secr�taire g�n�rale du Conseil d�partemental des associations familiales la�ques, auditionn�e �galement par la Mission, s?en est inqui�t�e et ne souhaite pas voir - je cite - " un cran de plus dans la pr�scolarisation, avec une entr�e en maternelle � 4 ans" et, je dirais : nous non plus !

Nous sommes, en revanche, pour l'amplification de l'offre collective et la diversification des modes d'accueil et nous nous f�licitons de ce qui a �t� fait depuis 2001, avec cet objectif pluriannuel de 4.500 places, non seulement tenu mais d�pass�. Les moyens mis en ?uvre au service de cet objectif se sont concr�tis�s d�s 2002, avec un budget d?investissement de 19,74 millions d'euros, soit une progression de 80 % par rapport au budget primitif de 2001.

Entre 2001 et 2008, le troisi�me "contrat enfance" sign� avec la C.A.F. et le d�but du quatri�me "contrat enfance et jeunesse" en vigueur jusqu'en 2010 ont permis la cr�ation de 5.816 places. Ainsi, un peu plus de 28.000 enfants de moins de 3 ans �taient accueillis en 2008 en structures collectives � Paris, dont 1.800 porteurs de handicap ou souffrant d'une maladie chronique.

Un chiffre qui pourrait �tre am�lior� et c?est une question que j'ai plusieurs fois pos�e lors de nos diff�rentes r�unions et auditions. Les r�ponses qui nous ont �t� fournies, trop rapides � mon go�t, montrent qu?il y a un int�r�t pour les enfants porteurs de handicap, mais que cela m�riterait d'�tre approfondi, pour am�liorer sensiblement la situation de ces enfants et de leurs parents, en attente d'une int�gration au sein des structures d'accueil de la petite enfance.

Cela demande de toute �vidence des moyens, un personnel qualifi� et surtout notre vigilance politique. Je n?ai pas dit "volont� politique", car notre volont� n'est plus � prouver ; cela est m�me �crit en pr�ambule du R�glement int�rieur des cr�ches collectives, jardins d'enfants et jardins maternels - je cite "pouvant accueillir, apr�s avis du directeur de cr�che et du m�decin de la P.M.I., des enfants porteurs de handicap ou atteints d'une maladie chronique compatible avec la vie en collectivit�".

Or, dans le rapport, je note que cela fait l'objet de quelques lignes dans lesquelles on peut lire : "Ceux-ci doivent s?efforcer d'accueillir des enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique."

Que signifie "doivent s?efforcer" ? Ne faut-il pas sp�cifier "l'accueil des enfants porteurs de handicap et celui des enfants atteints de maladie chronique telle que l'allergie, le diab�te ou l?�pilepsie", pour donner une r�ponse adapt�e aux uns et aux autres ?

On l'a bien compris, malgr� notre volont� politique, cela n'est pas simple et je me f�licite de savoir, comme nous l'a annonc� notre coll�gue V�ronique DUBARRY en 6e Commission, que pourrait �tre envisag�e la cr�ation d'un groupe de travail pour une v�ritable r�flexion sur ce sujet. Combien d'enfants porteurs de handicap peuvent �tre accueillis dans les structures, pour quels types de handicap, la formation et la qualification du personnel, la place des parents d?enfants porteurs de handicap, le point de d�part pour une int�gration en milieu scolaire, le regard de l?autre? sont autant de questions � poser.

Si l'accueil collectif demeure la priorit�, la Ville de Paris ne n�glige pas pour autant l'accueil individuel, qu?il s?agisse :

- des assistantes maternelles, � travers notamment l'effort en faveur de leur formation ;

- de la garde � domicile, avec des aides telles que PAPADO. En 2007, 1.466 en ont b�n�fici� et pr�s de 8.600 familles ont b�n�fici� de la P.A.J.E. vers�e par la C.A.F., au titre de l?emploi d'une auxiliaire parentale.

Si l'offre est vari�e, les commissions d'attribution sont plus que jamais un outil fondamental. Tous les arrondissements les ont d'ailleurs mises en place depuis 2001, � la diff�rence pr�s que certaines se r�unissent tous les mois et d'autres une fois par an. Dans le 12e arrondissement, par exemple, dont la capacit� d?admission en cr�che municipale est de 1.493, la commission se r�unit chaque mois depuis 2006.

Cette p�riodicit� permet, comme le souligne Mich�le BLUMENTHAL dans les r�ponses au questionnaire, non seulement d'avoir une meilleure vision de l'occupation des berceaux, de rencontrer tr�s r�guli�rement l'ensemble du personnel de la petite enfance, mais aussi de r�pondre aux diff�rents besoins en fonction des crit�res de priorit� qui tiennent compte notamment de la situation sociale et familiale, du regroupement des fratries, du niveau de revenus ou de l'�tat de sant� des enfants, de celui des parents, la mixit� sociale �tant, bien entendu, fondamentale.

Nous nous f�licitons de voir l?amplitude des horaires augmenter. Il est pr�vu de mettre en place dans chaque arrondissement au moins une structure d'accueil ouverte entre 7 heures 30 et 19 heures, d?augmenter le nombre de places � horaires atypiques, ce qui est une tr�s bonne chose pour les parents qui travaillent loin de leur domicile et pour lesquels c?est le v�ritable parcours du combattant.

Du point de vue des personnels, au 1er janvier 2009, les effectifs globaux de la DFPE s?�levaient � 7.100 agents. Pour faire face � la cr�ation de 4.500 places nouvelles, la Ville de Paris va devoir proc�der � des recrutements massifs. Dans cette perspective, des campagnes d'informations ont �t� men�es dans les �coles de formation parall�lement � une offre de bourses d'�tudes d'un montant de 2.000 euros destin�es aux �l�ves en cours de formation dans les �coles.

De plus, la DFPE met en ?uvre l'acquisition de dipl�mes par la validation des acquis de l'exp�rience. Il en est ainsi pour le dipl�me d'auxiliaire de pu�riculture.

J?en profite pour dire que les �lus du M.R.C. se f�licitent et voteront le projet de d�lib�ration concernant la signature d'une convention pluriannuelle pour le d�veloppement des formations aux m�tiers de la petite enfance, convention par laquelle la Ville, la R�gion et l'Acad�mie s?engagent � mettre en ?uvre les moyens qui favoriseront l'augmentation du nombre de personnes dipl�m�es et qualifi�es. L?Etat devrait, d'urgence, s'en inspirer !

Pour conclure, je voudrais dire un mot sur la propret�, l'hygi�ne et l'air qui r�gne dans nos cr�ches et qui fait souvent l'objet d?articles dans la presse et pour lequel un rapport a �t� rendu r�cemment, mais je dirai : a�rez, a�rez, a�rez trois fois plut�t qu'une les �tablissements d'accueil de la petite enfance, m�me si, comme on nous a r�pondu lors de diff�rentes auditions, ce n'est pas si �vident, notamment en pr�sence des enfants.

Je me f�licite du principe de pr�caution que Christophe NAJDOVSKI a souhait� appliquer en mati�re de biberons au bisph�nol A. Comme il le dit, il n?est pas n�cessaire de prendre des risques inutiles.

Cela �tant, nous sommes � la veille d'une pand�mie de grippe A et nous avons vu � quelle allure elle pouvait se d�velopper en milieu confin�, comme r�cemment dans cette �cole du 15e arrondissement. Je souhaite que les enfants des cr�ches soient aid�s plusieurs fois par jour et plus que de coutume pour se laver les mains, un des rares moyens de pr�vention contre cette maladie virale qui risque de s�vir gravement � l'automne.

Enfin, je voudrais f�liciter et encourager toutes celles et tous ceux qui participent chaque jour � l'accueil des enfants, avec toujours le souci de leur bien-�tre, et donnent toute leur place � nos plus jeunes concitoyens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

La Mission d'information et d?�valuation sur la petite enfance, dont nous �tudions le rapport aujourd'hui, est une grande premi�re dans notre Assembl�e.

Elle a �t� mise en place le 2 f�vrier dernier, � l'instigation du groupe U.M.P.P.A., et je veux saluer cette initiative et remercier le pr�sident de mon groupe Yves POZZO di BORGO de m'avoir fait confiance pour participer � ces travaux.

Cette mission a permis un vrai d�bat d�mocratique, avec des �changes riches, quelquefois vifs, des auditions et des visites d'�tablissement tr�s int�ressantes. Gr�ce � elle, nous avons maintenant, de fa�on transparente, une photographie de la situation r�elle de ce qui existe � Paris et des besoins pour r�pondre aux attentes des familles.

Ce rapport fera date parce qu'il nous a donn� la possibilit� d'avoir acc�s, notamment pour l'opposition municipale, � des renseignements et � des donn�es que l'on a trop souvent du mal � obtenir dans leur globalit�.

Ce rapport est un outil qui va obliger l'administration parisienne � �tre � l'�coute de la demande politique des �lus de droite comme de gauche en mati�re de petite enfance et il pourra �tre utilis� � la fois par l?Ex�cutif et par les maires d'arrondissement.

La France dispose � la fois de l'un des plus forts taux de natalit� au niveau europ�en, 1,92 enfant par femme, et de l'un des plus forts taux d'activit� des femmes, environ 80 %. Nous pouvons collectivement �tre fiers du succ�s de notre dynamique familiale, avec notamment � Paris une augmentation des naissances.

Mais nous devons tenir compte d'un changement de la sociologie parisienne, avec un nombre croissant de femmes qui travaillent et veulent concilier vie familiale et vie professionnelle.

La question de l'accueil des enfants devient donc plus ardue pour les familles concern�es et, d'apr�s les donn�es fournies par l'INSEE, on per�oit un faisceau d'informations convergeant vers une hausse des naissances. D�s � pr�sent et dans cette perspective, il importe de soutenir la politique de diversification de l'offre propos�e aux familles et d'�tre plus � l'�coute des probl�mes de personnel d'accueil.

Dans mon premier commentaire, je souhaiterais attirer votre attention sur la n�cessit� d?�tre attentifs aux conditions de travail des personnels de la petite enfance. Depuis la fin des ann�es 1990, l?augmentation des naissances, notamment en l'an 2000, avait provoqu�, sous la mandature pr�c�dant votre arriv�e aux affaires parisiennes, la programmation de nombreuses cr�ches municipales qui ont �t� ouvertes sous votre mandature.

Nous les avions initi�es, vous les avez inaugur�es. C'est la loi de l?alternance.

Mais vous ne pouvez pas toutes vous les attribuer !

Votre politique depuis 2001 visant � continuer � augmenter le nombre de places en cr�che, ce que nous approuvons, ne doit pas s'arr�ter � la construction mais doit s'accompagner d'une r�flexion sur le recrutement d'un personnel ad�quat et sur l?accompagnement et l?�coute de ces personnels.

La p�nibilit� du travail des personnels de la petite enfance doit �tre soulign�e. A titre d'exemple, une auxiliaire peut �tre amen�e � porter jusqu'� 800 kilos par jour en soulevant des enfants tout au long de la journ�e. Le travail demande une forte concentration, de la patience et de l'�coute, et peut conduire � une fatigue lourde en fin de journ�e.

De m�me, en cas de cong� maladie, de maternit� ou de vacances dans les cr�ches, il devient parfois tr�s difficile d?effectuer un accueil s�r et de qualit�, et les personnels se retrouvent dans l'obligation de travailler trop souvent � flux tendu.

Ces probl�mes doivent �tre pris � bras-le-corps car l'absent�isme dans les �tablissements de petite enfance s'accro�t dangereusement.

Les personnels ont �galement le sentiment qu'ils sont contraints � faire de la garde et non un v�ritable accueil d'enfant car les fonctions de p�dagogie et d?�veil sont souvent sacrifi�es.

Or, au sein des structures collectives, l'enfant n'est pas gard�, l'enfant et sa famille doivent �tre accueillis, entour�s, accompagn�s par un personnel qualifi� : pu�ricultrices, �ducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de pu�riculture, personnels de service, p�diatres et psychologues.

On constate enfin que pr�s de 50 % du personnel habite en lointaine banlieue parisienne. L'heure de rentr�e de ce personnel � son domicile est donc tr�s tardive, ce qui complique le bon �quilibre de leur vie familiale.

Mon deuxi�me commentaire porte sur la diversification de l'offre d'accueil propos� aux familles.

Parall�lement au pl�biscite traditionnel de la cr�che collective et des haltes-garderies, l'�largissement de l'offre aux familles permet de donner davantage de libert� de choix aux parents. Il est important d'adapter l'offre d'accueil � la situation professionnelle ou personnelle des parents.

Selon que le p�re ou la m�re travaille ou pas, qu'il a des horaires � plein temps ou � temps partiel, le mode d'accueil doit s'ajuster au plus pr�s des besoins du ou des parents.

En outre, selon les quartiers et les arrondissements, les familles n'expriment pas forc�ment les m�mes besoins. Cr�che familiale, cr�che en appartement, cr�che associative, mini-cr�che, cr�che d'entreprise, structure multi-accueil alliant un accueil permanent ou ponctuel, sont autant d'outils� innovants qui permettent d'�largir et d'assouplir l'offre d'accueil � Paris.

La diversification passe �galement par une plus grande offre de cr�che � horaires adapt�s aux parents qui travaillent loin de leur domicile et peuvent difficilement arriver � 18 heures 15 chercher leur enfant.

La Mairie de Paris a trop tendance � se d�charger sur les cr�ches associatives du soin de pallier les insuffisances de places en cr�che municipale � horaires de fermeture plus tardifs le soir.

M�me si la volont� est affirm�e, la r�alit� est loin encore d?�tre � la hauteur des besoins.

J'aborde maintenant le troisi�me point de mon intervention. Il est d'ores et d�j� n�cessaire de pr�ciser que le d�veloppement de l'alternative � la cr�che, in�vitable quand on en conna�t les co�ts d'investissement et de fonctionnement, passe par une v�ritable r�flexion et le recours � des modes d'accueil moins pl�biscit�s tels que les assistantes maternelles agr��es ou les auxiliaires parentales, m�me si ces formules sont de plus en plus utilis�es.

S?il est logique de diversifier l'offre, il conviendra sans doute de revaloriser la formule d'accueil individualis� qui pr�sente, faut-il le rappeler, de nombreux avantages pour les jeunes enfants.

Pour les parents qui n'ont pas la chance d'avoir une place en cr�che ou qui ont des horaires atypiques, les assistantes maternelles agr��es par la P.M.I. et les auxiliaires parentales constituent une solution incontournable.

Les assistantes maternelles souhaiteraient dans ce sens, d�s aujourd'hui, une vraie reconnaissance de leur m�tier, aussi bien s'agissant de leur formation, des avantages accessoires � celle-ci, que des conditions de leur exercice, notamment souvent d'un logement appropri� � leur m�tier. Mais y a-t-il suffisamment d?encadrantes de la P.M.I. pour assurer un suivi personnalis� des assistantes maternelles agr��es ? Je n'en suis pas certaine. Un agr�ment � plus de trois enfants est-il raisonnable ? Cela me para�t utopique au vu de la lourdeur de la responsabilit� et de la difficult� d'organisation de la journ�e pour l'assistante maternelle.

La recommandation n� 7 du rapport, pr�conisant de d�velopper les relais assistantes maternelles - R.A.M. -, qui permettent de mieux valoriser l'image de l'accueil chez les assistantes maternelles en rompant leur isolement, en renfor�ant leur professionnalisme et en rassurant ainsi les parents, est un point extr�mement positif.

S'occuper d'un enfant est une grande responsabilit� qui exige aussi beaucoup de disponibilit� pour l'enfant lui-m�me, ainsi que pour r�pondre aux attentes des parents employeurs.

Il est certain que la souplesse de la formule d'accueil chez une assistante maternelle pr�sente des avantages, aussi est-il logique en contrepartie que le service soit r�mun�r� en cons�quence. Il en va de l'attractivit� de ce m�tier, insuffisamment consid�r� de nos jours, � l'image du statut de la m�re au foyer.

Enfin, nous ne devons pas oublier les auxiliaires parentales qui s'occupent des petits au domicile des familles. Il s'agit l� d'une sp�cificit� essentiellement parisienne qui repr�sente 13 % de l'accueil des enfants de moins de 3 ans � Paris.

M�me si l'importance de ce mode de garde est � relier sans doute au nombre de familles disposant de revenus �lev�s, il convient de souligner que les consid�rations financi�res n'entrent pas forc�ment en ligne de compte, et il s'agit aussi souvent d'un choix par d�faut g�n�r� � la fois par l?inadaptation des horaires, le manque de place dans les cr�ches municipales ou associatives.

Ce mode de garde, qui a doubl� en 13 ans, doit faire l'objet d'une plus grande professionnalisation afin de constituer une alternative rassurante � la cr�che. C'est un secteur cr�ateur d'emplois que nous ne devons pas n�gliger.

Dans le temps qui m'est imparti, je ne peux malheureusement aborder tous les points que j'aurais aim� �voquer, comme la place de l'enfant en situation de handicap dans les �tablissements de petite enfance, l'am�lioration d'une information transparente faite aux parents, la n�cessit� de logement pour les personnels de la petite enfance � Paris, mais nous aurons s�rement l'occasion d?y revenir.

Pour terminer, je tiens � dire tout l'int�r�t que j'ai eu � participer � nos d�bats, conduits avec ma�trise, �coute et comp�tence par David ALPHAND, et avec une grande connaissance des probl�mes de la petite enfance par Mme LANG.

Enfin, je voudrais rendre hommage au travail fait par l'inspection g�n�rale et par les services de la D.F.P.E., qui ont �t� disponibles tout au long de cette mission et nous ont apport� une aide tr�s efficace dans notre travail.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ch�re Madame, je vous remercie beaucoup de votre intervention. J'en ai entendu y compris les aspects critiques, mais j'ai particuli�rement appr�ci� un �tat d?esprit pluraliste et respectueux de la commission, tel que j?avais compris son travail, qui ne gomme pas nos diff�rences, mais qui �tait plut�t exempt d'arri�re-pens�es politiciennes. Bien s�r, j'ai entendu certaines de vos critiques : c'est normal, mais l?�tat d'esprit �tait bien un �tat d'esprit tel que j?avais compris ce travail collectif.

Je vous en remercie.

La parole est � M. Daniel ASSOULINE.

M. Daniel ASSOULINE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le rapport de notre mission fait �tat du d�saccord apparu en son sein sur les questions �videmment li�es de la scolarisation des enfants de 2, 3 ans et des jardins d'�veil.

Pour les �lus de la majorit� municipale, cette proposition de Mme MORANO est assez embl�matique de la m�thode politique du Gouvernement.

Il veut afficher une r�duction des d�penses publiques en supprimant de nombreux emplois, en particulier dans l'�ducation nationale alors qu'il cr�e ou aggrave les probl�mes sociaux et qu'il en transf�re la gestion et les co�ts aux collectivit�s locales et aux personnes priv�es.

Pendant plus de 11 ans, de 1990 � 2002, le niveau de scolarisation des enfants de 2 ou 3 ans est rest� �lev� dans notre pays. Il �tait situ� au-dessus de 35 %. Et pour cause, � partir de 1989, la loi d'orientation pour l'�ducation de Lionel JOSPIN a accord� une priorit� � l'accueil des enfants de 2 ans dans les �coles situ�es dans un environnement social d�favoris� en zone urbaine.

Le bien-fond� de cette disposition a �t� confirm� depuis par de nombreuses �tudes et rapports.

Ils �tablissent que les conditions d'accueil de la petite enfance sont d�terminantes pour les apprentissages ult�rieurs, pour la r�ussite scolaire, et pour l?int�gration. C'est particuli�rement vrai pour les enfants des familles d�favoris�es � fort d�ficit culturel ou primo-arrivantes.

Comme vous le savez, ces enfants composent aujourd?hui l'essentiel des 15 % de jeunes qui sortent sans qualification de notre syst�me �ducatif. Ils sont promis pour la plupart � l'exclusion sociale dont on conna�t les cons�quences pour eux et pour la coh�sion sociale.

A partir de la rentr�e 2002, cette scolarisation commence � baisser irr�versiblement : 28,8 en 2003, 26,5 en 2004, 24,5 en 2005, 23,4 en 2006, et finalement, 20,9 en 2007/2008? Et il serait difficile d'attribuer cette r�gression � autre chose que la volont� politique car, dans le m�me temps, on enregistre une v�ritable pouss�e d�mographique d�s l'ann�e 2000.

Il n'est pas sorcier de mettre en rapport ce recul de la scolarisation des 2-3 ans avec la baisse des moyens de l?enseignement du premier degr�. Cette baisse de moyens est m�caniquement report�e, en premier lieu, sur les niveaux o� la scolarit� n?est pas obligatoire. Les enfants de moins de 3 ans en ont ainsi massivement fait les frais : 105.000 d?entre eux ne sont plus accueillis chaque ann�e en petite section de maternelle. Je vous laisse calculer le nombre de postes d'enseignants et de personnels ainsi �conomis�s.

Mais le Gouvernement ne semble pas vouloir en rester l�. D�j�, dans plusieurs d�partements, c'est la scolarisation des enfants de 3 ans r�volus qui est remise en cause et qui semble devoir servir de nouvelle variable d'ajustement des moyens du premier degr�. C'est d'ailleurs la raison d'une campagne nationale de mobilisation lanc�e par la FCPE et le SNUipp qui s'inqui�tent � juste titre du d�sengagement de l'Etat en mati�re d'accueil et de scolarisation des enfants de maternelle.

Je dois dire que la lecture du v?u que les �lus de l'U.M.P.P.A. ont d�pos� sur ce sujet � ce Conseil ne peut que nourrir cette inqui�tude. Ils demandent au Maire de Paris - je cite : "d'�laborer un sch�ma pluriannuel de d�veloppement des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans". C'est sans doute votre fa�on, chers coll�gues, d'avoir un temps d'avance � Paris sur les projets du Gouvernement !

Cette chute de la scolarisation des moins de 3 ans est �galement observable � Paris, m�me si cette scolarisation y a toujours �t� anormalement faible. Sur la p�riode 2002-2008, elle a �t� divis�e par 2, passant de 4 % d'une classe d'�ge � 2 %. Seulement 1.200 enfants de moins de 3 ans �taient scolaris�s � la rentr�e de 2008 alors qu'ils �taient plus de 2.500 � la rentr�e de 2000. Et encore, une majorit� l'est dans des quartiers plut�t favoris�s de la Capitale et la moiti� dans le priv�.

En septembre 2004, un rapport des inspections g�n�rales d'Education nationale sur l'�valuation de l'Acad�mie de Paris soulignait que - je cite : "Compte tenu des difficult�s rencontr�es par de nombreux �l�ves dans les circonscriptions et arrondissements socialement difficiles de la Capitale, cette lacune peut �tre consid�r�e comme la premi�re d'une s�rie d'obstacles qui contrarient la scolarit� des enfants les moins favoris�s".

Au niveau national aussi, ce sont �videmment les enfants les plus d�favoris�s qui sont les premi�res victimes, d�s leur plus jeune �ge et au cours de leur cursus scolaire ult�rieur, de ces choix politiques et budg�taires. Mme MORANO d�couvre aujourd'hui qu'il existe un d�ficit de 350.000 places d'accueil des jeunes enfants et qu'un tiers de ce d�ficit concerne les enfants de 2/3 ans. Comme par hasard, ce chiffre correspond � peu pr�s au nombre d'enfants de moins de 3 ans qui ne sont plus accueillis en petite section de maternelle chaque ann�e.

Elle nous propose d'y suppl�er en cr�ant des jardins d'�veil dont le co�t reposerait essentiellement sur les collectivit�s locales et les familles. Son projet pr�voit �galement un abaissement des normes d'encadrement des enfants telles qu'elles sont actuellement pratiqu�es dans nos cr�ches : un adulte pour 12, voire 15 enfants au lieu d'un adulte pour 8.

Ainsi, apr�s avoir largement cr�� le probl�me, le Gouvernement demande aux collectivit�s locales et aux familles de le prendre en charge. Et les �lus de l'opposition municipale s'indignent du refus de notre majorit� de s'engager dans cette voie des jardins d'�veil. Que n'ont-ils demand� au Gouvernement de maintenir, voire d'augmenter le niveau de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ! Que n'ont-ils demand� au Gouvernement de chercher � am�liorer les conditions de cet accueil en petite section de maternelle, en am�liorant le taux d'encadrement avec des professeurs des �coles et des �ducateurs de jeunes enfants et en renfor�ant les moyens de ces sections !

C'est ce que nous avons fait � plusieurs reprises et � travers plusieurs v?ux comme celui que nous vous proposons aujourd'hui encore. La Ville de Paris a pris ses responsabilit�s. Elle s'est largement substitu�e au d�sengagement de l'Etat en mati�re d'accueil des enfants de 2/3 ans, en les accueillant dans des conditions optimales de qualit� dans les cr�ches parisiennes. La mission a �galement �t� inform�e de l'effort constant et important de la Ville pour doter les �tablissements d'un encadrement suffisant. Mais pour recruter, il faut former et la formation des personnels de la petite enfance est un �l�ment essentiel de la qualit� de l'accueil.

Les discussions engag�es par la Ville avec la R�gion Ile-de-France et l'Acad�mie de Paris afin d'augmenter les capacit�s des personnels de la petite enfance viennent de d�boucher sur une convention. Vous nous avez dit, Monsieur le Maire, avoir saisi de cette question les Ministres concern�s, afin que les formations dipl�mantes soient d�velopp�es, apparemment, sans succ�s.

Chers coll�gues, les �lus socialistes et radicaux de gauche ne s'engageront pas dans la mise en place de jardins d'�veil. Non par principe, mais parce que nous ne voulons pas pr�ter la main au d�sengagement de l'Etat de l'�cole maternelle. Ce serait une nouvelle r�gression de grande ampleur de notre syst�me �ducatif r�publicain et de sa capacit� � donner une chance de r�ussite � tous les enfants.

Mais puisque, malgr� l'acrimonie de l'introduction de son Pr�sident, le rapport de la mission a �t� adopt� � l'unanimit� de ses membres, puisque son travail a �t� marqu� par le souci de chacun d'entre nous d'�tablir un �tat sinc�re et honn�te de la situation de l'accueil des petits-enfants dans notre Ville, puisque nous exprimons une pr�occupation partag�e de faire des propositions pour am�liorer autant que possible cet accueil, j'invite tous les �lus pr�sents � voter le v?u par lequel nous demandons � l'Education nationale d'accueillir les enfants qui atteignent 3 ans durant l'ann�e scolaire. Car quoi que l'on pense de ce qui pourrait �tre fait par ailleurs, cette mesure nous permettrait d'accueillir d'autres enfants dans les cr�ches parisiennes. Et ils en ont autant besoin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur ASSOULINE.

Donc, je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y a quelques mois, la droite de notre h�micycle demandait une mission d'�valuation et d'information sur la politique municipale d'accueil des enfants de moins de 3 ans. C'est un domaine dans lequel notre majorit� est active et volontaire pour garantir des droits nouveaux, mais pendant ce temps, que fait le Gouvernement ?

Le Gouvernement nous propose un nouveau droit opposable inapplicable, mais qui permettrait de d�r�glementer encore un pan de nos institutions collectives. Parce qu'il s'agit de quoi ? Il s'agit pour le Gouvernement de d�r�glementer les formations et les qualifications, d�r�glementer les taux d'encadrement. En somme, d�r�glementer l'exigence que nous avons pour l'accueil des tout-petits alors que ce dont nous aurions besoin, nationale-ment, c'est au contraire de l'impulsion d'un service public national de la petite enfance qui garantisse un autre niveau de financement de cr�ation de places en cr�che en nombre suffisant pour satisfaire les demandes, qui garantisse un plan de formation national des personnels dont nous avons besoin, et qui garantisse l'�galit�, la la�cit� et, � terme, nous le souhaitons, la gratuit�.

Au sujet de la la�cit�, je vous renvoie au d�bat que nous avons eu hier. Ce d�bat, sachez que notre groupe, Communiste et �lus du Parti de Gauche, le relancera tant que la Ville aussi financera des cr�ches � caract�re confessionnel qui ne respectent pas les �l�ments du v?u que nous avions vot� le 29 septembre 2008.

Alors, apr�s tout, cette mission nous donne vraiment l'occasion de r�affirmer nos priorit�s, nos objectifs et les valeurs qui guident notre orientation politique, comme l'a fait Mme Emmanuelle BECKER. Et au regard des conclusions et des recommandations de la mission, notre groupe a d�pos� un v?u relatif aux commissions d'attribution des places en cr�che. Car dans la mesure o� nous visons l'�galit� d'acc�s aux structures collectives mais o� nous g�rons �galement une situation, h�las, de p�nurie, il nous semble essentiel que les Parisiennes et les Parisiens sachent comment sont attribu�es les places dans les arrondissements. Le rapport de la mission d'�valuation est tr�s instructif sur ce point. Nous avons relev� que certains arrondissements n'ont pas m�me indiqu� la fr�quence des r�unions de commissions d'attribution.

Alors, bien entendu, une commission qui ne se r�unit pas ou tr�s rarement, eh bien, en fait, elle n'attribue pas les places en cr�che, ce qui est pourtant sa mission. Alors, nous sommes pour l'harmonisation et la transparence des pratiques. Nous demandons donc un v?u qui va dans ce sens et qui pourrait servir de base de travail � une harmonisation et � un ajustement des pratiques. Car nous souhaitons formuler des propositions qui r�pondent � cette gestion de p�nurie de places que les Parisiens connaissent. Les �lus de notre groupe ont d�velopp� des exp�riences et des exigences dans ce domaine. Je pense en particulier � des �lus du 20e arrondissement, adjoints � la petite enfance, sur d�j� trois mandatures : Catherine VIEUCHARIER, Arlette ZYLBERG et, en ce moment, Ariane CALVO qui se sont efforc�es de renouveler l'organisation des commissions d'attribution de places en cr�che.

Bien s�r, nous demandons avant tout que tous les arrondissements soient r�ellement dot�s d'une commission d'attribution dont la composition, la fr�quence de r�unions et le fonctionnement soient fix�s, mais aussi connus des familles comme des professionnels. Et nous pensons que ces commissions doivent �tre en mesure d'attribuer les places au regard d'un examen juste de toutes les demandes et pas simplement des plus visibles. Parce que, reconnaissons-le, sans cela que se passe-t-il ? Ce sont les familles qui ont un capital culturel et social pour faire le si�ge des cr�ches, le si�ge des permanences des �lus pour faire entendre leur demande, qui arrivent � faire entendre leur demande alors que des crit�res de priorit� dans l'attribution des places doivent �tre travaill�s dans des instances n�cessairement collectives.

Nous sugg�rons �galement la constitution d'une commission � part que nous avons appel�e "Commission sociale", afin de traiter, dans les arrondissements, les urgences absolues, � la fois, dans la transparence mais aussi sur la base d'un anonymat qui pr�serve la confidentialit� des situations parfois tr�s lourdes des familles.

Ainsi, des enfants dont les parents traversent une situation tr�s d�licate, prenez l'exemple d'une entr�e en prison, pourront acc�der aux structures sans que la difficult� de leur histoire familiale n'accompagne leur entr�e en cr�che et sans que ce soit �galement - disons-le - toujours les m�mes cr�ches, en nombre r�duit, qui acceptent d'accueillir les enfants aux histoires familiales plus difficiles. Alors, l� encore, il s'agit pour nous de promouvoir un accueil respectueux et �gal de l?ensemble des petits Parisiens et des petites Parisiennes et, dans un contexte h�las encore de p�nurie malgr� nos efforts importants, un accueil qui fasse preuve aussi de justice sociale.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET, y compris d'avoir respect� votre temps de parole.

Je donne la parole � Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, d?abord, je veux m?associer aux remerciements qui ont �t� formul�s par le pr�sident de notre mission, David ALPHAND, remercier les services de la DFPE et de l?Inspection g�n�rale qui ont nourri nos r�flexions tout au long de nos travaux.

Avec mes coll�gues du groupe U.M.P.P.A., je souhaiterais insister sur un point du rapport, celui du manque de reconnaissance de la Ville � l'�gard des professionnels de la petite enfance qui se manifeste notamment dans trois domaines : leur formation et leurs conditions � la fois de travail et de logement.

D'abord, l'importance de la formation des personnels, qui est un pr�alable indispensable � la qualit� de l'accueil des enfants. La formation est un levier essentiel ; aujourd'hui, il est insuffisamment utilis�.

Au sein de la DFPE, nous avons constat� qu'il existait peu de perspectives de formation et que les dispositifs tels que la validation des acquis de l'exp�rience, dite "V.A.E.", tardaient � se mettre en place.

De son c�t�, afin de r�pondre � ce besoin �vident de formation, le Gouvernement a mis en place en d�but d'ann�e un plan sur les m�tiers de la petite enfance, dont l'ambition est de valoriser ces professions pour attirer de nouvelles recrues, augmenter concr�tement l'offre de formation, en tirant partie de l'ensemble des possibilit�s offertes par les V.A.E., l'apprentissage, ainsi que les formations initiales et continues.

Question : qu'est-ce que le Maire de Paris a mis en ?uvre pour tirer profit de ces mesures gouvernementales ?

Au fil des semaines, les conditions de travail des personnels se d�gradent : manque d'effectifs, de motivation, absent�isme grimpant, puisqu'on compte plus de 10 % des agents absents de leur poste de travail chaque jour.

Si l?on doit augmenter les structures d'accueil, comme c?est souhaitable pour s'adapter au mode de vie des parents d'aujourd?hui, l'augmentation des effectifs et la revalorisation de leur travail est indispensable.

Les syndicats ont ainsi pr�cis� que la s�curit� des enfants n?�tait pas assur�e sur toute l?amplitude d?ouverture des �tablissements parisiens et je citerai la C.G.T. : m�me avec une �quipe bien r�d�e, le personnel peut se trouver, � certains moments de la journ�e, en difficult�.

R�sultat : un turnover important des agents qui fragilise l'organisation des �tablissements de la petite enfance, des remplacements, en particulier � la suite de cong�s de maternit�, qui tardent � se concr�tiser, ce qui accro�t la charge de travail pour les personnes pr�sentes � leur poste.

Que fait donc le Maire pour am�liorer l'accueil de ces enfants, attirer de nouvelles recrues et motiver le personnel ?

J'ajoute qu'il existe des disparit�s financi�res inacceptables entre les salaires propos�s par certaines collectivit�s territoriales et par la Ville de Paris, ce qui accro�t le d�part des agents, qu'il n'est fait aucun cas d?un treizi�me mois de salaire ou d?un quelconque octroi de tickets restaurant ou d'indemnit�s de repas pour les agents, la plupart des agents de la petite enfance ne pouvant pas b�n�ficier des restaurants administratifs faute de temps ou compte tenu de leur �loignement.

Dans le v?u que la majorit� propose pour �largir les amplitudes d'accueil des enfants, quid des compensations financi�res des personnels, quid de la prise en compte des personnels f�minins qui y travaillent et qui sont souvent m�res de famille ?

Aussi, en l?absence de consid�ration pour le personnel, le groupe U.M.P.P.A. ne peut que s?abstenir sur ce v?u.

Troisi�me et dernier point que j?aborderai ici et qui joue sur la d�t�rioration des relations entre la Ville et son personnel : la question de l?attribution de logement social.

Ils sont nombreux � Paris � habiter la petite, moyenne ou grande couronne, parce qu?avec moins de 1.000 euros par mois de salaire, il faut nous expliquer comment on peut assumer un loyer dans le parc priv� � Paris.

Dans le 9e, par exemple, 22,7 % des agents r�sident dans Paris quand 78 % vivent dans la R�gion parisienne, voire m�me en province pour pr�s de 9 % d'entre eux. Chaque jour, il faut donc compter entre deux et trois heures de trajet aller-retour minimum pour rejoindre son domicile et son lieu de travail. Cet �loignement se traduit par un absent�isme croissant et le d�part des agents de la Ville pour pr�s de 50 % d'entre eux par an.

Il est donc urgent de privil�gier l'attribution de logements sociaux pour ceux qui servent en priorit� les Parisiens et leurs enfants.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les professionnels de la petite enfance � Paris jouent un r�le essentiel dans l?�panouissement et la construction de nos jeunes enfants et le manque de consid�ration qu'ils subissent est trop important pour qu'il soit pris � la l�g�re, prenant aussi pour exemple certains conseils de parents qui peuvent entamer quelque peu l'autorit� des directrices d'�tablissement.

Nous avons encore en m�moire les derniers mouvements de gr�ve des personnels qui ont aussi p�nalis� les parents qui n'ont pas pu faire garder leurs enfants, notamment ceux qui avaient le plus besoin de travailler.

Nous attendons de vous, Monsieur le Maire, des propositions concr�tes pour am�liorer les conditions du personnel, car il en va du bien-�tre des petits Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BURKLI. Vous laissez moins de 10 minutes pour trois orateurs du groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole � Mme Halima JEMNI.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors de son installation, la Mission a souhait� analyser en d�tail l'action men�e par la Ville de Paris sur les deux derni�res mandatures. En effet, pour b�n�ficier d?un �tat des lieux pr�cis et agir au mieux en faveur des familles, il est essentiel d'�valuer ce qui a �t� fait, de comparer.

Comparer, ce n'est pas simplement opposer des chiffres, c'est rappeler que les projets politiques ont leur importance, c?est d�montrer que les r�sultats obtenus sont fonction de la volont� mise en ?uvre par une municipalit�. Ainsi, entre 1995 et 2000, 1.880 places ont �t� cr��es. Ces chiffres sont non seulement tr�s faibles, mais ils masquent mal l?opacit� et l'injustice qui les caract�risent.

Opacit� tout d'abord, car malgr� tous les efforts d�ploy�s par la Direction des Familles et de la Petite enfance et la Mission, aucune archive d�taill�e n'a pu �tre trouv�e, aucune �valuation accessible n'a pu �tre consult�e. L'absence de pr�cisions sur les investissements r�alis�s a emp�ch� la mission d'�valuer les dispositifs mis en ?uvre par la Droite � l'�poque.

Injustice aussi, car les places cr��es en nombre tr�s insuffisant d�montrent un d�s�quilibre criant entre les arrondissements. La r�partition des places en cr�ches et haltes-garderies est tr�s in�gale et ne prend pas en compte la demande sociale des quartiers.

Que l'on en juge par ce simple chiffre : le 19e, un des arrondissements le plus peupl� et le plus jeune, pr�sentait un taux de desserte de 48 % en cr�ches et 7 % en haltes-garderies. A l?inverse, le 5e, bastion du maire de l?�poque, b�n�ficiait, quant � lui, de 86 % en cr�ches et de 70 % en haltes-garderies.

Si les donn�es relatives � la mandature de Jean TIBERI sont rares, une chose est s�re : sa majorit� n'a d�cid�ment pas fait de la petite enfance sa priorit� et nous constatons, contrairement au pr�sident ALPHAND, qu'elle n'a pas anticip� le babyboom parisien d�but� fin 1999 et qu'elle a n�glig� honteusement l'accueil et l'avenir de nos enfants.

La situation que vous avez trouv�e en 2001, Monsieur le Maire, �tait difficile � bien des �gards : d�s�quilibre entre modes d'accueil, injustice criante entre arrondissements, gestion du personnel � moderniser.

Votre action s?est traduite par un effort quantitatif sans pr�c�dent, puisque 5.816 places ont �t� cr��es, tous modes d'accueil confondus. Vous avez ainsi tripl� l'effort de la collectivit� et permis aujourd'hui que Paris soit mieux dot�e que la moyenne nationale. Vous avez veill� � r�parer ces injustices territoriales en mettant l'accent sur les arrondissements manifestement d�ficitaires et, en particulier, les 10e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Cette action d�termin�e a contribu� � des r�sultats tr�s sensibles, comme l?illustre l'exemple du 17e arrondissement o� 20 places seulement avaient �t� cr��es en 1995 et 2001, alors que plus de 470 nouvelles places ont vu le jour depuis 2001.

Les donn�es chiffr�es tr�s claires et pr�cises parlent d'elles-m�mes dans ce rapport. A ce titre, je souhaite saluer, au nom de mon groupe, le travail exemplaire effectu� par la DFPE pour nous apporter ces �l�ments, travail qu?elle a d� mener en un temps record.

Par ailleurs, nous savons que l'offre en mati�re d'accueil reste insuffisante, d'autant plus que Paris a un taux de natalit� plus �lev� que la moyenne, que les familles monoparentales y sont plus nombreuses et que les m�res y travaillent plus qu'ailleurs. C'est pourquoi l'effort sera poursuivi et 4.500 places seront cr��es d'ici 2014.

Continuer de diversifier l'offre d'accueil reste aussi une priorit�. L'effort de la Ville de Paris a port� et portera encore � la fois sur l'accueil collectif pl�biscit� par les parents, sur l'accueil par des assistantes maternelles et sur la garde � domicile, mais la diversit� des revenus des familles selon les arrondissements entra�ne le d�veloppement d'un mode d'accueil plut�t que d'un autre. Ainsi, le revenu m�dian dans le Centre et l?Ouest parisien, aux alentours de 60.000 euros, explique que la garde � domicile y soit plus d�velopp�e que dans l?Est parisien dont le revenu m�dian est de moins de 30.000 euros.

Enfin, notre objectif n?est pas que quantitatif. Notre action s?est toujours inscrite dans une d�marche de qualit�.

Ainsi, nous avons fait le choix de la transparence, de l'implication des familles, de l'information des usagers, du recrutement et de la formation du personnel. Quel meilleur exemple donner que la cr�ation de deux R.I.F., neuf R.A.M., de six Maisons de l'enfance, des conseils de parents et, bien s�r, des commissions d'attribution des places en cr�che.

A ce titre, j?aimerais rappeler � Mme ONGHENA que le 19e �tait un des arrondissements pr�curseurs en ce qui concerne l?installation des commissions d?attribution, que depuis 2001, y si�ge un �lu de l?opposition et qu?en sept ans - je suis en charge de la petite enfance - je n'ai vu ce repr�sentant qu'� deux reprises. Mais, Madame ONGHENA, je vous esp�re bient�t, puisque vous allez remplacer l'ancien repr�sentant, plus assidue que vous ne l'avez �t� lors de cette mission.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je n'ai jamais �t� nomm�.

Mme Halima JEMNI. - L'objectif est de g�n�raliser sous cette mandature ces outils, ce qui r�pondrait aux recommandations 4, 6, 7 et 11 du rapport.

Notre politique qualitative s'est aussi illustr�e dans une action d�termin�e en faveur de l'environnement dans l'ouverture de la premi�re cr�che H.Q.E. en France. La cr�che H�rold servira de mod�le � toutes celles qui seront construites sous cette mandature.

Parler du qualitatif, c'est �tre au coeur des attentes des familles. A ce titre, la question des horaires d'accueil des enfants est essentielle et notre majorit� a souhait� d�s la pr�c�dente mandature entamer la r�flexion � ce sujet.

Un travail important a �t� confi� au Bureau des temps. A ce jour, et gr�ce aux partenariats avec le secteur associatif, plus de 2.000 places � horaires d�cal�s sont d�sormais ouvertes. Ce partenariat doit �tre renforc� et amplifi� dans cette mandature, d'autant plus que le secteur associatif applique la m�me tarification pour les familles que le municipal.

Aujourd'hui, un v?u de l?U.M.P. demande la ren�gociation des horaires d'ouverture de la majorit� des �tablissements d'accueil de 8 heures � 19 heures.

La Droite fait preuve d'une hypocrisie totale puisqu?elle oublie de rappeler que c?est elle en 1995 qui a r�duit les horaires d'ouverture des cr�ches. En effet, en 1995 notre politique d?horaires �tait de 7 heures � 19 heures, soit 12 heures. M. TIBERI, confront� � une gr�ve g�n�rale, avait restreint cette amplitude � 7 heures 30 - 18 heures 30.

Nous r�affirmons aujourd'hui notre engagement de campagne stipul� dans le v?u n� 10 qu?une structure, de pr�f�rence nouvellement ouverte, ouvrira sur la base du volontariat du personnel dans chaque arrondissement, de 8 heures � 19 heures sans toucher pour autant � l?amplitude horaires de onze heures rendue obligatoire par le d�cret de 2000.

Un dernier mot concernant le personnel pour appuyer particuli�rement la recommandation 9 du rapport qui demande � l?Etat d'augmenter le nombre de formations aux m�tiers de la petite enfance en y consacrant davantage de moyens.

Je voudrais rappeler aussi que le groupe socialiste souhaite encore dans son v?u n� 10 qu?une attention particuli�re soit port�e aux demandes de logement des personnels de la petite enfance travaillant dans les �tablissements parisiens. Monsieur le Maire, nous savons que 16 % de votre contingent a �t� consacr� aux agents de la Ville, que vous avez demand� aux maires d'arrondissement le m�me effort, mais nous voulons aussi attirer votre attention sur ces demandes tout en respectant le principe d'�quit� de traitement entre les diff�rents agents de la Ville.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame JEMNI. Vous laissez moins de quatre minutes � votre coll�gue.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - J'ai �t� mise en cause.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Non, on n'engage pas de d�bat.

Si M. LAMOUR veut faire un rappel au r�glement, il peut faire un rappel au r�glement, mais pas vous.

Monsieur LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire, les propos qui viennent d'�tre tenus sont totalement faux, puisque nous vous rappelons qu'une commission d'attribution a �t� mise en place sans la pr�sence d'�lus de l'opposition dans le 19e arrondissement. Ce que vous venez de dire est totalement faux, et nous en avons assez de voir en permanence nos propos remis en cause, alors qu'encore une fois ils sont bas�s sur la r�alit� du fonctionnement d'une soi-disant d�mocratie dans le 19e arrondissement.

Donc, ce n'est pas la peine de reprendre la parole derri�re pour nous dire que vous avez fait appel � un �lu de l'opposition dans le cadre de cette commission d?attribution parce que ce n'est pas vrai. Et c'est en permanence cela.

Monsieur le Maire, s'il vous pla�t, faites en sorte que, quand ces propos sont tenus, ils tiennent compte de la v�rit�, alors que l� encore une fois ils habillent une soi-disant d�mocratie locale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien. Merci, Monsieur le Pr�sident. Je vous ai donn� la parole pour ce rappel au r�glement et je propose que nous continuions.

M. BENESSIANO, Mme BOULAY-ESPERONNIER et Mme DATI se partagent 10 minutes et 11 secondes. Un peu de solidarit� vous aussi. Vous pouvez prendre les 11 secondes, Monsieur BENESSIANO !

(Rires).

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

En m'associant � David ALPHAND pour remercier la disponibilit� des services de la DFPE et l?I.G.A.S., et dans la continuit� des interventions de mes coll�gues Anne-Constance ONGHENA et Delphine BURKLI, auxquelles j?associe, m�me si elle ne prend pas la parole Martine M�RIGOT de TREIGNY, permettez-moi de vous dire que la mission d?�valuation de la petite enfance a permis de mettre en �vidence la tr�s nette insuffisance de l'offre � Paris, et son caract�re empirique.

Il ne s'agit pas de critiquer le pass� plus ou moins long lointain, ou de faire preuve d'autosatisfaction. Je crois que ce n'est pas le but aujourd'hui. Mais de chercher � am�liorer ensemble le syst�me dans l'int�r�t de tous les Parisiens.

En effet, fin 2008, 76.240 enfants de moins de 3 ans �taient recens�s pour 28.274 places d'accueil collectif et de structures de petite enfance, soit une capacit� d'accueil avoisinant les 45 %. Si l?on se r�f�re au total des enfants en listes d'attente d�clar�es � la mission par les vingt maires d'arrondissement parisiens - je rappelle � Mme LANG que j'ai dans les rapports la r�ponse au questionnaire du maire du 16e arrondissement, je l'invite � le regarder -, on atteint le chiffre vertigineux de 27.000.

En rapprochant ce chiffre des perspectives que le Maire de Paris et son adjoint � la petite enfance r�it�rent en boucle pour la mandature 2008-2014, � savoir la cr�ation de 4.500 nouvelles places de cr�che, il faudra six mandatures pour obtenir un �quilibre entre l?offre et la demande et nous serons alors en 2044 !

Il n'est pas dans mon intention de critiquer cet objectif de 4.500 places - il est ambitieux, et je m'en f�licite - mais de vous demander, au vu du bilan, de l'accompagner. C'est parce que nous savons que les co�ts d'investissement et de fonctionnement des cr�ches sont �lev�s que nous vous proposons d'accompagner vos projets d'une diversification de l'offre en d�veloppant un choix plus souple et mieux adapt� au mode de vie des Parisiens, dont les sp�cificit�s ont �t� soulign�es dans de nombreux rapports.

Ainsi, sait-on que la garde parentale est moins pratiqu�e � Paris qu'ailleurs, du fait de la structure socioprofessionnelle des Parisiens ? Ainsi, sait-on que la demande d?accueil en structures collectives est �lev�e � Paris parce que les familles monoparentales sont particuli�rement nombreuses dans la Capitale ? Ainsi, sait-on que la garde � domicile qui atteint 13 % du mode d?accueil des enfants est une sp�cificit� parisienne car elle permet d?apporter aux parents, notamment des souplesses d'horaires que les structures collectives ou associatives n'apportent que trop peu ?

Face � ce constat, la rigidit� actuelle ne permet pas de r�pondre � l?attente des Parisiens. Ainsi les cr�ches parentales, actuellement 500 places � Paris, trop peu connues, devraient �tre davantage soutenues et les partenariats avec les cr�ches d'entreprise trop peu nombreuses devraient �tre multipli�s. Afin d'amplifier la diversit� de l'offre d'accueil, les micro-cr�ches et le multi-accueil devraient �tre d�velopp�s.

Le manque d'auxiliaires parentaux dont le corps de m�tier est encore balbutiant � Paris se fait cruellement sentir et ne r�pond pas aux demandes constat�es dans les mairies.

De m�me les assistantes maternelles agr��es, qui accueillent les enfants � leur domicile, sont trop peu nombreuses : 5 % du mode d'accueil, alors qu'il en faudrait deux ou trois fois plus. Pour r�pondre � cette p�nurie, une politique volontariste consisterait � donner � ces professionnelles une priorit� pour un logement adapt�, une am�lioration de leur formation, une revalorisation de leur m�tier.

Par ailleurs, pour s'inscrire dans la continuit� des dispositifs existant en mati�re d'accueil de jeunes enfants, des jardins d?�veil pour les enfants de 2 � 3 ans devraient �tre exp�riment�s. Ils contribueraient � un accroissement de l'offre d'accueil collectif en lib�rant des places dans les structures collectives et chez les assistantes maternelles.

Voil� un certain nombre de propositions concr�tes que nous vous invitons � inscrire dans un sch�ma pluriannuel de d�veloppement des services d?accueil des enfants de moins de 6 ans, comme l'article L. 214-2 du Code de l?action sociale et de la famille l'autorise.

Je voudrais aussi rappeler � M. ASSOULINE que la petite enfance correspond aux enfants des six premi�res ann�es, et inclut bien entendu les �coles maternelles.

Ce sch�ma permettrait ainsi non seulement de faire l?inventaire des �quipements, services et modes d'accueil, mais aussi de recenser la nature des besoins et de pr�ciser les perspectives de d�veloppement ou de red�ploiement n�cessaires.

Cette dynamique en faveur du secteur de la petite enfance permettrait de r�duire l'�cart entre l'offre et la demande et de r�pondre au plus pr�s � l'attente des Parisiennes et des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BENESSIANO. Vous avez mang� la moiti� du petit capital.

Je donne la parole � Romain L�VY qui a un maximum de 4 minutes 30.

M. Romain L�VY. - Merci. Je vais donc essayer de faire court. Je concentrerai mon intervention sur une question particuli�rement sensible, celle des commissions d'attribution des places en cr�che.

Toutefois, je tiens auparavant � d�plorer la fa�on dont cette mission a �t� conduite d'une fa�on tr�s personnelle par son pr�sident, ce qui l'a contraint assez souvent � �tre un peu seul sur ses positions, m�me parmi les membres de l'opposition municipale.

Je ne prendrai qu?un seul exemple, qui traduit bien l'�tat d'esprit dans lequel elle a �t� men�e et l'impasse dans laquelle cela a failli nous conduire. En effet, alors que les auditions et nos d�bats ont �t� particuli�rement riches, nous conduisant souvent � des analyses partag�es, en t�moigne encore le communiqu� diffus� hier par le Nouveau centre, o� l?on nous disait que Mme BRUNO soutiendrait le rapport vot� � l'unanimit�, o� on nous disait que la plupart des constats faits par la mission avaient fait l'objet d'un consensus, et quand ce n'est ce n'�tait pas le cas, nous avions pris la peine de le mettre dans le rapport?

Alors, quelle ne fut pas notre surprise, alors que nous allions adopter � l'unanimit� ce rapport, de voir le pr�sident nous demander de le voter et vouloir dans le m�me temps y annexer une contribution contradictoire d'une rare partialit�. Avoir un pr�sident qui r�dige d'une main un rapport, et de l'autre un contre rapport, et s'appr�te � adopter les deux au m�me moment, vous conviendrez avec moi, outre l'aspect schizophr�nique de la chose, que c?est pour le moins original, et traduit un �tat d?esprit qui me semble peu compatible avec ce que devrait �tre celui d'un pr�sident responsable d'une mission d'information pluraliste.

Ceci �tant dit, revenons-en � l'objet de mon intervention, qui a fait l'objet d'un point de divergence fort entre la majorit� et l'opposition municipale, � savoir la question de l?harmonisation des commissions d'attribution des places en cr�che dans les arrondissements, notamment en termes de composition, de fonctionnement et surtout de fr�quence de r�union.

S'il en existe aujourd?hui une dans chaque arrondissement, ce qui est un progr�s notable quand on se r�f�re aux d�bats de la pr�c�dente mandature, o� le simple fait de souhaiter ces commissions et leur transparence suscitait des r�actions violentes sur les bancs de l'opposition, leur fonctionnement reste n�anmoins loin d'�tre identique.

Pourtant, les familles parisiennes nous attendent sur ce point. Elles attendent de nous la transparence, des crit�res d?attribution clairs et l'�galit� de traitement, quel que soit leur arrondissement de r�sidence. Ce sont ces principes, mais aussi le souci d'efficacit� et de r�activit� vis-�-vis des familles qui guident notre volont� d'harmoniser le fonctionnement de ces commissions.

Alors, je me r�jouis que nous ayons r�ussi � faire accepter par l?opposition municipale, � force de persuasion, deux recommandations qui figurent dans notre rapport et qui permettront, si elles sont appliqu�es par l'ensemble des maires, d'am�liorer l'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans.

Il s?agit des recommandations 2 et 3.

L'une a pour objet, afin d'�viter les doublons avec les listes d?attente pour les places en cr�che, de faire en sorte que les dossiers de demande de place � temps partiel en halte-garderie et en multi-accueil, mais aussi en �tablissement d'accueil associatif, soient communiqu�s � titre d'information et m�me a posteriori aux membres de la commission.

L'autre demande, par souci de transparence, de rendre accessible l'ensemble des dossiers en liste d?attente � tous les membres de la commission d'attribution des places au moment de la r�union de celle-ci, car une commission d?attribution peut rapidement se r�sumer � un simple concept si sont ent�rin�es, lors de ses r�unions, les admissions d'enfant sans que l'on ait pu d�battre de l'ensemble des situations ; je le sais particuli�rement bien car je le vis dans le 6e arrondissement.

Si je me r�f�re toujours au 6e arrondissement, la simple application de ces mesures ne me contraindrait plus � boycotter, afin de ne pas la cautionner par ma pr�sence, la pseudo commission mise en place par le maire, sous r�serve toutefois que celle-ci soit enfin cr��e par une d�lib�ration vot�e en Conseil d'arrondissement, qui en fixerait la composition, la fr�quence et les crit�res d'attribution.

Nous l?avons � plusieurs reprises demand�, et nous avons m�me d�pos� un v?u en ce sens, mais nous n?avons trouv� que refus et obstination de la part de M. LECOQ. Imaginez-vous qu'il nous est demand� actuellement de si�ger sans m�me conna�tre le nombre de demandes existantes !

Tout cela nous semble naturel pour la majorit� d?entre nous. H�las, force a �t� de constater que l?opposition municipale nous a demand� de retirer, au moment de la finalisation des recommandations de ce rapport, sous la menace extr�me de ne pas le voter, les propositions ayant trait � la transparence. Exit, la volont� de recommander de fa�on unanime que la composition des commissions d'attribution ainsi que leur fr�quence de r�union soit adopt�es par une d�lib�ration en Conseil d'arrondissement ! Devant un tel blocage, impossible d?aller plus loin dans nos pr�conisations en termes d'harmonisation et de transparence.

C?est pourquoi nous avons souhait� d�poser un v?u qui pr�cise notre volont� en ce domaine, un v?u qui demande, et je serai tr�s rapide l�-dessus, que toutes les commissions d'attribution des places fassent l'objet d'une d�lib�ration en conseil d'arrondissement ; que tout au long de l'ann�e, celles-ci se r�unissent aussi souvent que n�cessaire afin d'attribuer imm�diatement les places d'accueil collectif laiss�es vacantes afin d?en optimiser l'efficacit� ; qu?elles attribuent �galement les places d?accueil en halte-garderie et en multi-accueil afin d?avoir une perception des besoins de l'arrondissement la plus compl�te et la plus transparente que possible ; enfin, qu'elles recherchent toutes les possibilit�s aupr�s des associations, soci�t�s gestionnaires d?�tablissements de la petite enfance b�n�ficiant de financements de la collectivit� parisienne, de participer concr�tement auxdites commissions d'attribution.

Alors, en conclusion, je vous demanderai, mes chers coll�gues, tout � l?heure, de bien vouloir adopter le v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur L�VY.

La parole est � Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER.

Mme C�line BOULAY-ESP�RONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ce rapport que vous nous pr�sentez est un rapport abondant, int�ressant � certains �gards, mais tr�s administratif malgr� l'apparence qu'il souhaiterait donner : une r�flexion consensuelle entre majorit� et opposition.

Il faut bien reconna�tre que de ce point de vue, les 104 pages du rapport ne sont pas une vraie contribution politique car elles n?ont pas su sortir des analyses d'ailleurs contestables pour arriver � une synth�se commune.

En effet, quel cr�dit doit-on accorder � ce document qui reprend les chiffres inscrits dans vos documents de campagne l'an dernier, dont on se souvient qu'ils �taient d�j� contest�s ?

D'ailleurs, en n?examinant que ce qui concerne le 16e arrondissement, je dois souligner que les chiffres pr�sent�s ne sont pas exacts. � la page 61 du rapport, les auteurs d�nombrent 687 places en cr�che collective l� o� il n'en existe que 516, ou encore 45 places en cr�che familiale alors qu'il n'y en a que 36.

Je crains que la Mission n'ait fait que la moiti� du chemin. Informative, certes, elle se devait aussi d?�valuer, ce qui n�cessitait un regard critique et une analyse des informations administratives.

Or, que nous apprend ce rapport ? Beaucoup de choses que nous connaissons d�j�. Il nous rappelle la situation pr�caire des familles parisiennes, ce que, sur le terrain, nous appr�hendons depuis quelque temps.

Quelles sont ses propositions en r�ponse au d�sarroi des familles en attente de mode de garde pour leurs enfants ? La commande de deux �tudes suppl�mentaires � l?A.P.U.R. pour mener une enqu�te sur les modes d'accueil alternatifs � la cr�che et lancer une �tude sur l'activit� des Parisiennes et des Parisiens ?

Des �tudes ! Encore des �tudes ! Et l'urgence qui court dans les arrondissements. C'est de solutions dont ont besoin les familles.

Face � l'urgence, le conseil du 16e arrondissement s'est efforc�, d�s le d�but de la mandature, de proposer diff�rents lieux d'accueil : la Maison Blanche de la rue Boileau, une partie du Pavillon de l?Eau, la mairie, tous rejet�s ! Chaque fois, les difficult�s administratives emp�chent la concr�tisation des projets.

La mairie du 16e a cr�� le comit� d'urgence de la petite enfance, associant des �lus de tous les groupes, des associations, des structures priv�es, et les familles.

Gr�ce � cette initiative, pr�s de 300 places sont en cours de n�gociation pour une ouverture dans les tous prochains mois.

Il nous a fallu nous d�brouiller seuls en organisant une prospection syst�matique qui fait cruellement d�faut. Il nous reste beaucoup � faire dans la recherche de solutions. C'est dans une politique fonci�re tourn�e vers cette priorit� que les r�ponses devront �tre trouv�es. Pour y parvenir, il est urgent d'inaugurer une structure d�di�e � cet objectif unique, qui scrute sur l'ensemble du territoire parisien toutes les possibilit�s d'h�bergement d'une cr�che ou d'une halte-garderie. Car, dans sa recherche de foncier, la mairie de Paris ne consid�re pas la petite enfance comme une priorit�.

C?est d�s lors une v�ritable structure de choc qu'il faut mettre en place pour une politique d'urgence. � cet �gard, la politique du logement n'a de sens que si on l'accompagne d'une politique de la garde d'enfant.

Par ailleurs, aucun mode de garde ne saurait �tre minimis�. Or, le rapport indique clairement, page 52, que vous refusez la diversification. La mairie de Paris soutient-elle suffisamment les associations, v�ritables partenaires des politiques locales qui d�veloppent les modes de garde alternatifs ?

Dans le m�me temps, d�s la premi�re occasion, vous avez d�montr� que la Ville ne fait pas le choix de d�velopper les modes de garde alternatifs, et tant pis pour les familles qui attendaient un signe.

Pourquoi en effet avoir supprim� hier encore une prestation de pr�s de 400 euros, l?A.P.P.E.-A.M., aux parents qui confient leur enfant chez une assistante maternelle agr��e ?

Pourquoi ne pas inciter bien davantage le recours � la garde � domicile et permettre aux femmes pour qui l?activit� professionnelle est vitale d'�tre assur�es de la reprendre ?

Voil� autant de questions auxquelles nous attendons des r�ponses. Vous nous aviez promis un temps d?avance, force est de constater que les solutions, elles, ont pris beaucoup de retard.

Ce ne sont pas dans les �tudes � r�p�tition que l'on trouve le consensus et la d�termination, mais bel et bien dans l'action.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BOULAY-ESP�RONNIER, d'avoir comprim�, acc�l�r� votre expos�.

Il vous reste, Madame DATI, 3 minutes plus l?indulgence.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, deux points semblent essentiels dans le contexte actuel sur l'enjeu et l'int�r�t de la garde des tr�s jeunes enfants.

Tout d?abord, la possibilit� de continuer � travailler apr�s avoir eu un ou plusieurs enfants doit �tre un choix pour une femme.

La France est quasiment le seul pays europ�en qui parvient � renouveler ses g�n�rations, et cette situation est largement due � la possibilit� pour les Fran�aises de conjuguer maternit� et travail.

N�anmoins, les possibilit�s de garde extrafamiliale sont encore largement insuffisantes � Paris. Elles touchent d'abord les m�nages les plus modestes, puisque cela aggrave notamment leur situation en obligeant souvent un conjoint � cesser son activit�.

Cette situation n'est pas enviable pour les femmes, m�me pour les femmes cadres, qui doivent choisir entre leur carri�re et leur famille. La plupart des parents pr�f�rent les modes de garde collectifs. Ils y voient des avantages pour l?�veil de leurs enfants et la fiabilit� de ce mode de garde qui repose sur une structure.

Le constat de carence � Paris est �vident, comme en attestent d?ailleurs les demandes de place en cr�che qui affluent de plus en plus dans les mairies d'arrondissement. Quand on ajoute � cela la difficult� � se loger, cela cr�e beaucoup de difficult�s pour les familles. Il ne faut pas s?�tonner ensuite que les familles quittent Paris !

Pour redonner confiance aux parents, nous devons agir avec m�thode, afin de ne perdre aucune opportunit�.

Je souhaite insister sur deux points de blocage : notamment le manque de foncier pour cr�er de nouveaux �tablissements, et la difficult� � recruter du personnel pour la petite enfance.

Lorsqu'on r�alise une op�ration d'am�nagement ou que l?on construit un nouveau quartier, il faut pr�voir, d�s le d�part, les surfaces des cr�ches adapt�es aux besoins des futurs habitants. Quant aux quartiers existants, il faut saisir l'occasion inesp�r�e de la r�vision du P.L.U. ou des plans de sauvegarde et de mise en valeur du 7e et du quartier du Marais, pour qu'ils comportent des dispositions favorables � la cr�ation d?�tablissements pour la petite enfance.

Il y a un contre-exemple malheureux dans le 7e arrondissement, puisque cette logique n'a pas �t� respect�e. Nous avons eu un refus au 38 boulevard de la Tour Maubourg, un refus de cr�che en rez-de-chauss�e au profit de logements qui ne seront pas tr�s agr�ables parce que le site n?est pas tr�s adapt� pour des logements.

Dans le cadre du droit de pr�emption, le maire d?arrondissement devrait disposer d'informations plus pr�cises, pour estimer la faisabilit� de cr�ations de cr�ches en appartement notamment.

Il faut �galement favoriser les cr�ches en entreprises ou interentreprises, par un r�glement d'urbanisme adapt� ou une fiscalit� locale attractive.

Quant � la p�nurie de personnel, elle tient d'ailleurs beaucoup � ce que les salaires propos�s aux auxiliaires de pu�riculture les obligeraient � se loger trop souvent loin de Paris, avec des temps et des conditions de transport assez r�dhibitoires.

Il faut �galement faciliter l'obtention de logements sociaux plus grands et donc plus adapt�s, pour que les assistantes maternelles puissent garder davantage d?enfants.

Je souhaite, de plus, que l'on reconsid�re la question des logements de fonction. Les cr�ches ne comportent souvent qu'un ou deux logements de fonction pour la directrice et la gardienne. Pourquoi ne pas en cr�er davantage destin�s � toutes les cat�gories de personnel qui y travaillent ? En construisant quelques �tages suppl�mentaires pour ces nouveaux logements de fonction, on s'assurerait ainsi de pourvoir les postes.

Un sch�ma pluriannuel de d�veloppement des services d'accueil doit ainsi �tre imagin�, globalement et � tr�s long terme, pour favoriser l'attractivit� de Paris, notamment pour les familles.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DATI, d'avoir respect� un temps de parole tr�s, tr�s bref.

Et maintenant, le d�bat �tant termin�, je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI, pour r�pondre aux oratrices, aux orateurs et donner son avis sur les v?ux qui ont �t� d�pos�s.

Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce d�bat �tait tr�s riche et tr�s fourni.

Comme cela a �t� rappel�, cette mission est une premi�re du genre et je suis heureux qu'elle se soit pench�e sur la question de la petite enfance, qui est un vaste champ d'investigation et une question �minemment importante, qui pose � la fois la question de l� place de l'enfant dans la ville mais aussi du r�le des parents et de la place aussi qu'occupent les parents - je pense en particulier aux femmes - dans notre soci�t�.

Le Maire de Paris a eu l'occasion de le rappeler ce matin, l'investissement que nous allons r�aliser dans cette mandature en faveur du secteur de la petite enfance est extr�mement important, puisqu'il est d'un montant de 400 millions d'euros ; je pr�cise bien : "400 millions d'euros" :

-385 millions d'euros pour l'accueil de la petite enfance stricto sensu ;

- et 15 millions d'euros pour la P.M.I., la protection maternelle et infantile qui concerne �videmment aussi le secteur de la petite enfance. Donc cela montre aussi l'importance de l'engagement financier et budg�taire de la collectivit� parisienne face � cette question extr�mement importante.

J'essaierai � la fois de faire des commentaires sur les diff�rentes interventions et de r�pondre aux v?ux qui ont �t� pr�sent�s, en disant tout d'abord � M. ALPHAND, qui a pr�sid� cette commission, qu'il y a eu un rapport qui a �t� adopt� � l'unanimit� par l'ensemble des membres de cette commission et celle-ci a travaill� en toute transparence et toute ind�pendance avec les moyens qui lui ont �t� n�cessaires.

Je vous avoue quand m�me que je suis un petit peu surpris que vous nous disiez qu'il y a une version pour adultes dont on n?a pas �t� destinataires, d?ailleurs - dans laquelle vous feriez le constat accablant, et que je qualifierais plut�t de surr�aliste, d'un d�ficit de places qui avoisinerait quelque 50.000 places. Vous rapprochez, en fait, le nombre d'enfants �g�s de moins de 3 ans � un chiffre de places d'accueil que vous estimez � 28.274.

Je voudrais vous dire que, de deux choses l'une : soit vous pr�sentez la r�alit� de mani�re volontairement tronqu�e, soit vous ne savez pas compter !

28.274 places, cela concerne d?abord uniquement l'accueil collectif. A ces 28.000 places d'accueil collectif, il convient d'ajouter :

- 6.200 enfants gard�s par des assistantes maternelles ;

- 10.200 enfants gard�s au domicile des parents dont les parents sont b�n�ficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant, la P.A.J.E. ;

- 1.200 enfants �g�s de moins de 3 ans et scolaris�s en maternelle. M�me si ce chiffre est tr�s faible � Paris, il existe tout de m�me.

Donc, nous avons au bas mot plus de 46.000 enfants qui b�n�ficient d'un mode d'accueil, et je dirais m�me, en r�alit�, plus car les 4.000 places en halte-garderie, en r�alit�, concernent 12.000 enfants puisque la halte-garderie, par d�finition, c'est un accueil temporaire � temps partiel. En moyenne, 3 enfants sont accueillis pour une place en halte-garderie ; nous avons 4.000 places ; cela signifie donc 12.000 enfants gard�s, accueillis.

Donc, vous voyez, on ne peut pas simplement prendre des chiffres bruts, comme cela, faire des rapprochements sommaires, et en tirer des conclusions, comme le fait d'ailleurs, je trouve aussi tr�s curieusement, M. BENESSIANO. D?ailleurs, je suis un petit peu surpris qu'un �lu qui a votre exp�rience et qui conna�t bien l'administration parisienne, pr�sente les chiffres de cette mani�re. Vous nous dites qu?il faudrait six mandatures pour atteindre l'objectif d'avoir un accueil pour tous les enfants. L� encore, vous partez de chiffres qui sont compl�tement partiels et tronqu�s.

Dans ces conditions, �videmment, la capacit� d'accueil n'est absolument pas celle que vous �voquez. Nous avons, au contraire, aujourd'hui, peu ou prou, deux tiers des enfants � Paris en �ge d'�tre accueillis qui peuvent l?�tre, sachant que, sur les 76.000 enfants �g�s de moins de 3 ans, il faudrait retirer ceux qui sont �g�s de moins de 3 mois - ils doivent �tre quelque chose comme l'ordre de 6.000 - puisque, par d�finition, ils sont gard�s par leurs parents dans le cadre du cong� maternit�.

Voil� pour cette question de chiffres. Je ne voudrais pas m'�tendre trop l�-dessus, mais, en tout cas, je voudrais r�tablir quand m�me une certaine v�rit� des chiffres.

Monsieur BENESSIANO, puisque je vous r�pondais, vous �voquez la question de la diversification de l'offre. Je vous dirai que c?est ce que nous faisons d�j�.

Vous �voquez la question de la garde � domicile. Nous avons d�j� des formations qui sont prodigu�es pour former des auxiliaires parentales. Une association qui s'appelle "La Clairi�re" dans le centre de Paris, offre d�j� cette possibilit�. Un travail est men� actuellement avec Christian SAUTTER, Seybah DAGOMA et Myriam EL KHOMRI, pour? analyser - on va dire les possibilit�s d'essaimage de ce dispositif, de mani�re � former beaucoup plus d?auxiliaires parentales que nous ne le faisons aujourd'hui.

Vous �voquez la question des cr�ches parentales. Nous avons des projets de cr�ches parentales dans le 2e arrondissement, dans le 20e arrondissement et nous souhaitons soutenir tout � fait ce mode d'accueil, qui est relativement atypique mais auquel nous tenons absolument.

D?ailleurs, un audit est actuellement en cours par l'Inspection g�n�rale dont nous aurons bient�t les r�sultats. Il est clair que l?Ex�cutif souhaite tout � fait poursuivre le d�veloppement de ce mode d'accueil.

Vous �voquez aussi le partenariat avec les entreprises. Nous en menons �galement. Nous avons, dans le 8e arrondissement, ouvert une cr�che au printemps dernier, qui est d�sormais ouverte aux habitants du 8e et du 16e, puisque sa localisation particuli�re fait que nous avons 28 places pour le 8e arrondissement et 6 places pour le 16e. Vous voyez que, l� aussi, en termes g�ographiques, il n'y a pas de discrimination et que toutes les opportunit�s qui se pr�sentent � nous sont �tudi�es avec attention.

Sur les assistantes maternelles, je voudrais quand m�me rappeler que, � la base, ce sont des professions lib�rales et que nous avons une situation particuli�rement difficile � Paris, dans la mesure o� l'exigu�t� et la chert� des loyers font que ce mode d'accueil y est beaucoup moins d�velopp� qu'ailleurs. Mais le mode d'accueil collectif � Paris est nettement plus d�velopp� qu?ailleurs, avec un accueil en cr�che qui est trois fois plus important que dans le reste de la France.

Pour ce qui est des assistantes maternelles, l� encore, nous avons un dispositif consistant � les professionnaliser. Nous avons des Relais assistantes maternelles qui existent dans les arrondissements et nous allons en ouvrir deux nouveaux - un dans le 11e et un, je crois aussi, dans le 16e arrondissement pour professionnaliser ces personnes, leur offrir des lieux o� elles peuvent retrouver d'autres professionnels et partager ainsi leur exp�rience et se voir aussi prodiguer des conseils par des �ducatrices de jeunes enfants ou des assistantes sociales. Nous avons �galement la question des cr�ches familiales pour laquelle je suis aussi tout � fait ouvert � toute proposition de d�veloppement de l'offre.

Donc, je peux vous dire qu'� Paris, en tout cas, nous avons une situation qui, sur le plan quantitatif, est de loin meilleure que celle que nous avons au niveau national. Je voudrais rappeler comme cela a �t� dit aussi que le nombre de places cr��es pendant la mandature 2001-2008 (5.816 places) est trois fois sup�rieur � celui de la mandature pr�c�dente, 95-2001, o� 1.881 places avaient �t� cr��es. C'est dire si l'effort depuis 2001 est sans commune mesure avec celui qui existait pr�c�demment. Quand j'entends dire que nous n'aurions pas anticip� une �volution d�mographique, je peux dire que le manque d'anticipation date plut�t des mandatures ant�rieures.

Que dire aussi du fait que le droit opposable � la garde d'enfants qui avait �t� annonc� par le Pr�sident de la R�publique a �t� purement et simplement abandonn� ? Aujourd'hui, au niveau national, les estimations, celles qui sont du rapport Tabarot, �voque un d�ficit de 320.000 places. La Caisse nationale d'allocations familiales �voque un d�ficit de 400.000 places.

On sait aujourd'hui que le Gouvernement a pr�sent� un projet � terme qui permettra d'ici 2012, d'apr�s les engagements qui ont �t� pris par le Gouvernement, de cr�er 200.000 places d'accueil, ce qui permettra au mieux de satisfaire la moiti� des besoins qui sont exprim�s aujourd'hui au niveau national.

La question de la bataille de chiffres ne m�rite pas - je dirais - les caricatures qu'on a pu entendre ici ou l�. Il reste encore du travail � faire aujourd'hui � Paris. Toutes les demandes ne sont pas satisfaites, nous le savons tous. La priorit� est donn�e aux arrondissements qui en ont le plus besoin. Mme ONGHENA a �voqu� la question du 19e arrondissement.

Effectivement, le 19e aujourd'hui est beaucoup moins dot� que le 5e arrondissement, par exemple.

En 2001, il faut savoir que nous partions d'un taux de service - c'est-�-dire le taux qui mesure l'ensemble des modes de garde rapport� au nombre d'enfants de moins de 3 ans - dans le 19e arrondissement, de 47 %, c'est-�-dire moins d'un enfant sur deux qui b�n�ficiaient d'un mode de garde en 2001, contre 121 % dans le 5e ; dans le 6e arrondissement, nous �tions � 110 % ; dans le 7e arrondissement, nous �tions � 105 %. Donc, voil� la r�alit� des faits.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Et le travail qui a �t� men� depuis 2001, c'est un travail de correction des in�galit�s et des disparit�s territoriales, en donnant la priorit� aux arrondissements qui en ont le plus besoin, et notamment le 19e o� je sais que l'�quipe est extr�mement dynamique.

Dans le 16e �galement, nous avons des projets d'ouverture. Nous avons un projet que nous avons d�bloqu� r�cemment avenue de Versailles, vous le savez. Nous avons aussi un projet rue Erlanger qui va aboutir d'ici la fin de l'ann�e. Nous avons la place Possoz, nous y travaillons avec Jean-Yves MANO o� nous aurons �galement des logements. Nous avons la cr�che de la gare d'Auteuil avec des logements sociaux. Et j'esp�re que les �lus du 16e arrondissement soutiendront ces projets, je n'en doute pas, de mani�re � ce qu'ils puissent sortir avant la fin de la mandature.

Les efforts que nous faisons portent en priorit� sur les arrondissements qui en ont le plus besoin. Je reconnais tout � fait que le 16e arrondissement a pu avoir un d�ficit en structures collectives par le pass�. Il est vrai que d'autres arrondissements �taient mieux servis, je pense notamment au 5e.

Mme LANG a insist� sur la question du travail des femmes et le facteur de justice sociale. Je la rejoins dans cette pr�occupation. C'est vrai que le d�veloppement des structures d'accueil, ce n'est pas simplement sous l'aspect quantitatif qu'on peut le juger, mais c'est aussi un moyen de permettre � des enfants d'�tre au contact d'autres enfants, de vivre une socialisation qui est particuli�rement intense � cet �ge-l�, d'acqu�rir le langage sous le contr�le et la bienveillance de professionnels qualifi�s � qui je souhaite rendre hommage aujourd'hui puisque, c'est un m�tier qui est particuli�rement difficile. Cela a �t� soulign�.

Effectivement, les m�tiers de la Petite Enfance sont des m�tiers extr�mement difficiles. C'est pour cela que, que ce soit sur la question de la formation, sur la question des conditions de travail ou des conditions de logement, les efforts que nous menons sont particuli�rement importants.

Sur la question de la formation tout d'abord, je ne vais pas citer les chiffres des bourses que nous avons d�velopp�es pour permettre aux personnels de pr�parer les concours d'entr�e, de mani�re � leur permettre des perspectives professionnelles.

Nous d�veloppons �galement la validation des acquis de l'exp�rience, de mani�re, l� encore, � permettre � des personnes qui travaillent depuis un certain nombre d'ann�es et qui ont une exp�rience professionnelle de progresser dans leur m�tier.

Sur la question des conditions de travail, nous avons recrut� depuis 2008. En moyenne annuelle, nous recrutons plus de 1.000 personnes dans les �tablissements � Paris. Nous allons avoir en septembre prochain, � nouveau, un nombre important d'auxiliaires de pu�riculture et d'�ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants qui vont arriver dans les �tablissements parisiens. Je peux vous dire que nous sommes extr�mement vigilants.

La Ville de Paris offre une prime d'installation aux auxiliaires de pu�riculture � Paris pour fid�liser les personnels. D'ailleurs, cela nous est en quelque sorte reproch� par les communes limitrophes de banlieue qui n'ont pas ce type de pratique sociale. Cela montre bien l'effort particulier que m�ne la Ville de Paris en la mati�re.

Sur la question du logement, comme cela a �t� rappel�, on a aujourd'hui 1/6e des logements sur le quota du Maire de Paris qui sont attribu�s � des personnels de la Ville de Paris et sur ce sixi�me, nous avons, aupr�s de Jean-Yves MANO, je l'ai d�j� dit, j'ai particuli�rement insist� pour que les personnels de la Petite Enfance soient particuli�rement choy�s, en tout cas, qu'on veille � �tudier particuli�rement attentivement leur demande et je sais qu'ils le sont.

J'insiste �galement aupr�s des maires d'arrondissement, je l'ai fait puisque je suis all� voir les 20 maires d'arrondissement, je devrais dire plut�t 19 puisque le maire du 5e ne m'a pas r�pondu. Les 19 maires que je suis all� voir, en tout cas, je leur ai dit � chacun de porter une attention particuli�re � leurs quotas de logements sociaux, de mani�re � permettre de rapprocher ces personnels de leur lieu de travail.

Je dirais peut-�tre un mot sur la question de l'accueil des enfants porteurs de handicap, pour r�pondre � Mme TA�EB, pour vous dire qu'ils sont d�j� pris en charge dans les �tablissements municipaux aujourd'hui. Il y a �galement des �tablissements associatifs qui sont plus ou moins sp�cialis�s dans l'accueil d'enfants porteurs de handicap. L'id�e, c'est v�ritablement d'int�grer les enfants qui sont en situation de handicap, comme d'autres enfants, dans les �tablissements municipaux.

Cela n�cessite �videmment, bien entendu, des moyens sp�cifiques et nous y veillons, l� aussi. Je verrai avec ma coll�gue V�ronique DUBARRY, adjointe au Maire en charge des personnes en situation de handicap et la DFPE comment nous pouvons am�liorer les attributions de places et notamment, comment au niveau des mairies d'arrondissement, on peut travailler � une meilleure prise en compte des demandes de parents ou d'enfants en situation de handicap. C'est un travail partenarial que nous m�nerons avec la Maison d�partementale du handicap.

Catherine BRUNO a �voqu� la p�nibilit� du travail des personnels de la Petite Enfance. Je la rejoins tout � fait l�-dessus et c'est pour cela que la Ville de Paris ne souhaite pas exp�rimenter les jardins d'�veil.

S'agissant des jardins d'�veil tels qu'ils sont d�finis aujourd'hui, ce n'est pas le principe d'un accueil des enfants de 2-3 ans qui pose probl�me ; le probl�me, c'est que nous avons, comme cela a �t� dit par Mme SIMONNET notamment, une d�r�glementation au niveau des taux d'encadrement, puisque les jardins d?�veil tels qu'ils sont aujourd'hui, c'est jusqu'� 50 % d'enfants en plus par adulte. Quand on sait aujourd'hui quelle est la difficult� et la p�nibilit� du travail des auxiliaires de pu�riculture ou des �ducateurs de jeunes enfants, ce type de projet va n�cessairement, de notre point de vue, dans le sens d'une d�gradation de la qualit� de l'accueil et c'est la raison pour laquelle la Ville de Paris ne sera pas candidate � l'exp�rimentation de ces jardins d'�veil et c?est la raison pour laquelle, notamment, nous ne retiendrons pas cette proposition qui a �t� pr�sent�e dans un v?u du groupe U.M.P.

Sur le v?u de M. ASSOULINE relatif � la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, l'Ex�cutif, et en particulier Colombe BROSSEL, est, bien �videmment, favorable � ce v?u.

Sur le v?u de M. L�VY et du groupe socialiste relatif aux commissions d'attribution de places en cr�che, l'Ex�cutif est favorable � ce v?u. C'est une pr�rogative des maires d'arrondissement que de mettre en place des commissions d'attribution pluralistes et transparentes. N�anmoins, un approfondissement de la transparence est encore possible par les diff�rentes propositions contenues dans ce v?u. C'est pourquoi nous lui donnerons un avis favorable.

Pour ce qui est du v?u pr�sent� par Emmanuelle BECKER, Danielle SIMONNET et les �lus du groupe Communiste et du Parti de Gauche, l'Ex�cutif �met un avis favorable, mais propose deux modifications.

Dans un souci d'acc�s �gal aux places en cr�che, nous sommes favorables � ce qu'il y ait des crit�res de priorit� communs dans les arrondissements ; c'est l'objet du premier alin�a de votre v?u.

Le deuxi�me alin�a �voque des crit�res communs mais aussi sp�cifiques et par coh�rence, pour �viter toute ambigu�t�, je vous propose de retirer cette r�f�rence � des crit�res sp�cifiques.

Vous proposez, enfin, dans le dernier alin�a, la mise en place d'une commission sociale charg�e de traiter les urgences absolues en transparence et sur la base de l'anonymat. Ce dispositif qui est exp�riment� dans le 18e et le 20e arrondissements m�riterait au pr�alable d'�tre �tudi� et �valu� avant d'�tre propos� aux autres arrondissements.

C?est pourquoi je vous propose de mettre � l'�tude votre proposition et de retirer provisoirement le dernier alin�a de votre v?u.

Enfin, pour ce qui est du v?u d'Anne-Christine LANG et des �lus du groupe socialiste, nous devons tenir compte de la demande des parents, mais aussi de l'�loignement du lieu d?habitation des personnels, en pr�cisant que sur ce sujet, nous ne partons pas de rien ; il existe aujourd'hui 89 structures qui offrent 2.800 places � horaires d�cal�s, soit jusqu'� 19 heures, soit au-del� de 19 heures, soit avant 7 heures 30.

Nous vous proposons un v?u de l'Ex�cutif qui propose d'examiner la possibilit� d'appliquer les horaires d'ouverture de 8 heures � 19 heures pour les nouvelles structures sur la base du volontariat, mais en tenant compte du maillage existant et du dialogue social sur l?organisation du travail dans les �tablissements.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je vous dirai que nous avons l'ambition d'avoir un v�ritable service public de la petite enfance � Paris, en garantissant, � terme, un mode d'accueil adapt� � chacun.

Le rapport de la mission nous conforte dans cette orientation ; nous gardons le cap !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Nous allons passer au vote sur les v?ux.

Je me tourne d?abord vers M. CAFFET ; est-il pr�t � retirer le v?u n� 10 en faveur du v?u n� 10 bis de l'Ex�cutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avions d�pos� un v?u demandant que sur la base du volontariat des agents - il n'est pas question de remettre cela en cause -, on puisse, dans un arrondissement, avoir un �tablissement de la petite enfance o� soient appliqu�s les horaires de 8 � 19 heures et � la condition expresse que dans cet arrondissement, existent plusieurs projets de cr�ation de nouveaux �tablissements.

Nous consid�rions que c'�tait une demande somme toute assez modeste, au regard de ce que l'on peut supposer des aspirations et des besoins des Parisiens vis-�-vis de leur service public et, par ailleurs, de l'�volution des modes de vie.

Il se trouve que le v?u de l'Ex�cutif propose l'examen de cette possibilit� dans le cadre, bien �videmment, du volontariat et du dialogue social. Le dialogue social ne vous a jamais fait peur.

Simplement, avant de retirer notre v?u, j'aimerais avoir l'assurance que l'examen de cette possibilit� qui est �voqu�e dans le v?u de l'Ex�cutif soit assorti d'une volont� d'aboutir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je ne vois pas, Monsieur CAFFET, comment vous pouvez en douter, mais je vais demander � M. NAJDOVSKI de bien d�montrer sa volont� d'aboutir en gardant le cap.

Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, rapporteur. - Notre volont� d'aboutir est totale.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je retire, dans ce cas, mon v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 10 est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 10 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2009, V. 210).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 11, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 211).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 12, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 212).

Concernant le v?u r�f�renc� n� 13 qui a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, M. NAJDOVSKI a propos� des modifications. Madame SIMONNET, les acceptez-vous ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous acceptons les modifications et nous nous f�licitons qu'un groupe de travail puisse �tudier plus en profondeur la question de la commission sociale qui nous semble extr�mement importante.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - La bonne humeur r�gne !

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 13, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 213).

Nous arrivons au v?u r�f�renc� n� 14 du groupe U.M.P.P.A. Quel est l?avis de l'Ex�cutif ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Avec un avis d�favorable?

Voulez-vous intervenir, Monsieur le Pr�sident ?

Je vous donne la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Pour vous dire que nous maintenons effectivement ce v?u, d'autant plus que M. NAJDOVSKI n'a m�me pas pris la peine de r�pondre � nos propositions, sauf pour un des paragraphes ; c'est un peu comme d'habitude, aucune de nos propositions ne fait l'objet soit d'une r�ponse, soit d'une prise en compte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 14 d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

(Rapport int�gral publi� dans le B.M.O. d�bats n� 7-8 bis).

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