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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 47 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif au 116, rue Ordener.

La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Le 116, rue Ordener, situ� dans le 18e arrondissement, est un h�tel qui est habit� par de vieux migrants, aujourd'hui menac�s d'expulsion, dans la mesure o� la propri�taire souhaite se d�barrasser de ces locataires pour transformer cet h�tel en h�tel de prestige, ce qui n'est �videmment pas le cas aujourd'hui.

Cela aurait des cons�quences d�sastreuses pour ces habitants qui sont souvent souffrants et �g�s.

Ce v?u vise deux choses.

D'abord, que le Maire de Paris interpelle le Pr�fet de police pour qu'il n'y ait pas d'expulsion avant que des solutions de relogement ne soient trouv�es.

Et deuxi�mement, que nous interpellions le Pr�fet de Paris pour que, justement, ces solutions de relogement puissent se d�gager au plus vite.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je donne successivement la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police et � M. Jean-Yves MANO.

M. LE REPR�SENTANT DU LE PR�FET DE POLICE. - C'est un dossier sur lequel nous avons travaill� depuis plusieurs mois avec la Ville de Paris. L?ancienne exploitante, qui est �g�e de 86 ans et qui a une faible retraite, a mis fin il y a deux ans � son exploitation et souhaitait donc pouvoir b�n�ficier du fruit de son travail.

Cela fait trois mois que nous avions averti que nous souhaitions faire l'op�ration. Pour l'instant, il y a eu un petit retard � l'allumage dans le relogement. Nous avons donc accord� un d�lai suppl�mentaire jusqu?� la fin ao�t.

Par contre, je n'avais pas l'information de M. BROSSAT sur la destination future de l'immeuble. C'est un param�tre du dossier important. On va en reparler.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est une adresse que nous suivons. Nous avons un constat selon lequel la propri�taire souhaitait mettre fin � son activit� commerciale, mais ne souhaite pas, � ce jour, vendre cet immeuble, ou du moins voudrait le transformer en h�tel potentiellement commercial.

Nous regardons ce dossier avec int�r�t et nous nous engageons � reloger un certain nombre de personnes, conjointement avec la Pr�fecture. � notre connaissance, 6 des 9 derniers occupants ont d�j� �t� labellis�s DALO et les autres sont sur le point de l?�tre �galement.

Nous avons potentiellement un solde de 6 � 9 occupants c�libataires � reloger. Vous connaissez les engagements de la Ville de Paris en la mati�re. C?est pourquoi nous regarderons en m�me temps si cet immeuble pourrait pr�senter un int�r�t particulier dans des conditions �conomiques acceptables, pour en faire un logement social ou une structure d'accueil - r�sidence sociale, pension de famille.

C?est pourquoi je r�pondrai favorablement au v?u que vous nous proposez.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Nous allons voter ce v?u, comme nous l'avons fait au Conseil du 18e arrondissement.

Je pr�ciserai simplement � M. BROSSAT que la propri�taire ne veut pas se d�barrasser des locataires mais souhaite vendre. Il faut faire attention aux termes que l'on choisit. Cette dame a 86 ans, et il est normal qu'� un moment donn�, elle souhaite mettre fin � son activit� commerciale et vendre l'ensemble de son immeuble.

Nous votons pour le v?u et nous souhaitons que la Pr�fecture puisse intervenir pour reloger l'ensemble des locataires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Un mot de M. BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Pour compl�ter les informations dont dispose M. BOURNAZEL, la propri�taire, � ce jour, ne souhaite pas vendre, elle souhaite modifier l'activit� de cet h�tel et le transformer en h�tel de prestige. Je suis heureux de pouvoir informer M. BOURNAZEL sur ce dossier et je me r�jouis que ce v?u soit vot� � l'unanimit�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT. Vous voyez : � 86 ans, on peut avoir des projets � long terme.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2009, V. 230).

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