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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons par l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 183 relatif aux modalit�s d'organisation de la F�te du Bois dans le Bois de Boulogne pour l'ann�e 2009.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci.

Ce sera plus rapide que le proc�s de la fraude �lectorale, ne t?inqui�te pas...

L?ex F�te � Neu-neu, qui s'appelle maintenant la F�te au Bois, est une f�te que je connais bien puisque j'ai eu il y a quelques ann�es � traiter ce dossier. Nous avions eu les pires difficult�s � faire en sorte que les redevances dues soient pay�es. Nous avions d� menacer de ne pas donner l'autorisation pour que les arri�r�s soient revers�s � la Ville.

Cette ann�e, pour la deuxi�me ann�e, il y a une exp�rimentation avec un changement de lieu. Ce qui nous pose probl�me, c'est �videmment les conditions dans lesquelles tout cela s'organise et s'ex�cute. En effet, on le sait bien, toute f�te foraine, sur un lieu qui n'a pas �t� au d�part con�u pour ce type d'activit�, g�n�re des difficult�s et des d�gradations, surtout dans un espace fragile comme peut l'�tre un espace vert.

Ce qui nous choque, c?est que les forains refusent de payer ce qu'ils devraient payer, notamment pour la remise en �tat du site, puisque l'ann�e derni�re, ils auraient d� payer au total 239.000 euros compte tenu des d�gradations, et ils ont refus�. Le secr�tariat g�n�ral de la Ville a transig�, a fait une transaction avec eux pour diviser en gros par deux, un peu plus que par deux, cette somme pour la ramener � 109.000 euros.

Dans cette p�riode, o� nous avons examin� avant-hier un budget modificatif qui a mis en �vidence des tensions, c'est le moins que l'on puisse dire, sur le plan financier, on ne peut que s'interroger sur le fait que des organisateurs qui per�oivent aupr�s des forains eux-m�mes les sommes dues, car elles sont encaiss�es, ces sommes, ne reversent pas � la Ville ce qui �tait pr�vu, et b�n�ficient de largesses aussi importantes.

Si toute personne qui doit de l'argent � la Ville peut n�gocier un peu plus de 50 % d'abattement sur sa quittance, � ce moment-l�, je pense que les recettes de la Ville auront beaucoup de difficult�s.

Nous ne sommes pas d'accord avec cette orientation, m�me si cette ann�e, on nous dit que ce sera un peu plus de 109.000 euros et que cela passera � 150.000 euros, on est tr�s loin des co�ts pour la Ville et des recettes attendues.

Alors nous souhaitons que ce soit revu et que l?Ex�cutif revienne sur ce montant qui, encore une fois, semble avoir �t� n�goci� en dehors du champ politique, faute de quoi nous serions amen�s � voter contre ce projet de d�lib�ration qui repr�sente une subvention d�guis�e de plus de 100.000 euros � des forains qui, encore une fois, � des organisateurs, je le pr�cise, sachant que les forains eux-m�mes, souvent, paient tr�s longtemps avant que la Ville n'encaisse les recettes.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL pour vous r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Yves CONTASSOT a raison : il faut faire extr�mement attention aux conditions dans lesquelles les espaces publics sont mis � disposition de commercialit�s priv�es, enfin en tout cas, d'occupations commerciales priv�es, de la part de forains comme d'autres lieux ou d'autres activit�s commerciales.

D'ailleurs, il y a d'autres projets de d�lib�ration dans ma d�l�gation qui pr�voient des changements de tarifs, par exemple pour les vente au d�ballage, sur laquelle personne n'est inscrit, mais c?est une r�vision tr�s importante de ces ventes au d�ballage.

Ce n'est pas tr�s facile de g�rer ce genre de manifestation foraine, vous en savez quelque chose et moi aussi. Donc, ce que nous avons voulu faire, c?est essayer d?arriver � quelque chose de plus clair pour l'avenir, pour cela il faut souvent aussi �claircir le pass�.

La convention d?occupation du domaine public propos�e ici sera sign�e entre les forains et la Ville de Paris sur des termes clairs, aussi bien sur les m�thodes d'occupation du domaine public, que sur l'argent que la Ville attend. Donc, les forains ne pourront plus nous dire qu'ils ne s'attendaient pas � payer telle somme, ce qui a toujours �t� une fa�on pour eux de ren�gocier tout le temps.

Nous avons voulu mettre noir sur blanc, comme nous le faisons pour la Foire du Tr�ne, pour la F�te � Neu-Neu d�sormais, les conditions d'occupation du domaine public et, naturellement, la redevance minimale exig�e par la Ville, quitte, ensuite, � regarder aussi tout ce que, comme pour la Foire du Tr�ne, les forains versent pour remettre en �tat le lieu.

Je le reconnais, ce n'est pas tr�s facile, on avance progressivement.

Je vous demande de prendre en compte le fait qu'il y a un progr�s d�j� et que nous allons continuer � progresser avec ses partenaires commerciaux que sont les forains, qui sont un peu sp�ciaux, je le reconnais, mais qui sont aussi des gens dont l'activit� est appr�ci�e par les Parisiens.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous passons aux op�rations de vote apr�s ces interventions et explications.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 183.

Qui est pour ?

Contre ? Le groupe "Les Verts".

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 183).

Je vous remercie.

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