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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 15 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif au respect du droit d'asile.

La parole est � M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Madame la Maire.

Le 16 avril et le 4 mai dernier, le Pr�fet de police a �t� condamn� par le Tribunal administratif de Paris qui l'a somm� de cesser de porter une atteinte, manifestement ill�gale, au droit d'asile. Depuis le mois de mars, la Pr�fecture s'est soudainement mise � refuser le renouvellement de centaines de titres de s�jour, au motif que les demandeurs ne justifiaient pas d'h�bergement stable. Sont particuli�rement concern�s les ressortissants pakistanais et sri lankais, pourtant menac�s de pers�cution dans leur pays d'origine.

D�pourvus du document refus�, les demandeurs se trouvent priv�s de leurs droits �conomiques et sociaux puisqu'ils ne per�oivent plus l'allocation mensuelle d'environ 320 euros qui est en g�n�ral leur seul moyen de subsistance. En outre, toutes les d�marches officielles, comme le retrait des courriers recommand�s, s'en trouvent �videmment mises � mal.

Parce que le droit d'asile est un droit garanti par la Constitution, qu'il est d�plorable qu'il faille l'intervention du juge pour en garantir le respect par un repr�sentant de la R�publique, les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s demandent au Maire de Paris d'interpeller M. Eric BESSON, ministre de l'Immigration, afin qu'il veille au respect de ce droit constitutionnel qui contribue � faire de la France la patrie des droits de l'Homme.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur KLUGMAN.

La parole est � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je r�ponds donc � la place de Mme BENGUIGUI qui est retenue � l'�tranger et qui s'en excuse.

Comme vous le savez, le droit d'asile est un droit garanti par la Convention de Gen�ve de 1951 dont la France est signataire. En plus de bafouer les droits �l�mentaires de ces populations d�j� traumatis�es par la guerre, les massacres, les tortures, le refus d'enregistrer une demande d'asile ou de renouveler le titre de s�jour, met donc la France en contradiction avec le droit international.

Il faut bien comprendre de quoi l'on parle. Il s'agit de personnes pers�cut�es et menac�es dans leur pays d'origine. Elles ont r�ussi � venir en Europe, elles n'ont pas �t� renvoy�es, comme l'exige la proc�dure de Dublin, dans le pays par lequel elles sont entr�es dans l'espace Schenguen et o� l'asile n'existe pas toujours comme en Gr�ce, par exemple, o� arrivent un grand nombre d'Iraniens et d'Irakiens.

Ces personnes ont r�ussi � d�poser une demande de reconnaissance du statut de r�fugi� � l'Office de protection des r�fugi�s et apatrides.

Alors que leur dossier est en cours d'instruction, la Pr�fecture refuse le renouvellement de leur titre de s�jour pour des raisons d'h�bergement, alors m�me qu'elles n'ont pas le droit de travailler et n'ont qu'une petite allocation pour survivre.

Nous devons �tre vigilants et combatifs, engag�s quant � l'application des droits dans la vie r�elle. C'est pourquoi je remercie M. KLUGMAN d'avoir d�pos� ce v?u, et je donne un avis favorable � ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BOISTARD.

Monsieur Renaud VEDEL, pour le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La demande d'asile conna�t depuis plusieurs mois � Paris, comme en France, une tr�s forte augmentation et les d�cisions d'octroi du statut de r�fugi�s ont tr�s fortement progress� plus que proportionnellement. Plus d'une demande sur trois obtient une r�ponse positive et la France est ainsi l'un des pays europ�ens, en termes de demandes d'asile, les plus en avance.

Pour m�moire, les services parisiens re�oivent pr�s d'un quart des demandes d�pos�es en France, soit 3.800 autorisations provisoires d�livr�es l'an dernier et 15.000 r�c�piss�s. La Pr�fecture de Police est tr�s attach�e � maintenir un accueil de qualit� et elle est la seule Pr�fecture � avoir un centre de r�tention d�di�, dot� d'une cellule de 30 agents qui sera d'ailleurs d�plac�e dans des nouveaux locaux tr�s fonctionnels et tr�s modernes en janvier 2010.

Toutefois, au cours des derniers mois, sur le fondement des textes en vigueur, la Pr�fecture a �t� amen�e � refuser de renouveler certains r�c�piss�s � des personnes qui demeuraient en proche ou lointaine banlieue et, donc, non � Paris. Ces refus de renouvellement ont �t� contest�s par le juge et ont concern�s moins de 30 personnes, alors que 5.000 d�cisions d'accord ont �t� prises depuis le d�but de l'ann�e et qu'entre 30 et 40 % des demandes de r�c�piss� trait�es rel�vent de la comp�tence d'une autre Pr�fecture d'Ile-de-France, engorgeant le dispositif parisien.

Je tiens � pr�ciser que ces d�cisions de refus n'avaient en aucun cas pour effet de priver ces personnes de leurs droits puisqu'elles ont d�j� pu d�poser une demande d'asile devant l'OFPRA et �galement faire valoir leurs droits � l'acc�s aux prestations sociales.

Mes services ont naturellement pris soin de renouveler syst�matiquement ces r�c�piss�s pour les personnes en situation de grande pr�carit�, m�me lorsque leur h�bergement en structure d'agence �tait situ� hors de Paris. N�anmoins, la Pr�fecture a pris acte des d�cisions du juge administratif. Huit d�cisions seront donc appliqu�es et renouvel�es. Je tenais � faire ces pr�cisions afin de montrer que le droit d'asile est fortement respect� par la Pr�fecture.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 214).

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