Libell� de la question :
"Des communications de M. le Maire de Paris sont pr�sent�es r�guli�rement devant le Conseil de Paris. Cela a �t� le cas sur l'emploi et l'activit� �conomique, lors de la s�ance du 23 octobre dernier et une communication sur le logement sera pr�sent�e au Conseil de Paris lors de la s�ance du 20 novembre 1995.
Ces communications touchent ainsi � de nombreux domaines concernant la vie des Parisiens, l'avenir de Paris, et elles d�finissent pour chacun de ceux-ci les orientations prises, � court ou � long terme, et d�cid�es par la Ville de Paris.
Or, � ce jour, ni les documents, statistiques ou autres, comme les �tudes pr�alables servant � les �laborer, ne sont communiqu�s aux �lus. Ces communications, qui touchent � la vie m�me des arrondissements, ne sont actuellement jamais pr�par�es ou discut�es dans les conseils d'arrondissement. Le d�bat d�mocratique � Paris aurait pourtant tout � y gagner.
Aussi, M. Henri MALBERG, Mme Gis�le MOREAU, M. Jean WLOS, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour que tous les documents pr�paratoires soient communiqu�s aux �lus et pour que les Conseils d'arrondissement soient saisis de ces communications pour en d�battre et �mettre leurs propositions avant chaque d�bat en s�ance du Conseil de Paris."
R�ponse (M. LE MAIRE DE PARIS) :
"M. Henri MALBERG, Mme Gis�le MOREAU, M. Jean WLOS, Mme Martine DURLACH et les �lus communistes demandent � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour que les documents servant � pr�parer ses communications devant le Conseil de Paris soient communiqu�s aux �lus, et pour que les Conseils d'arrondissement soient saisis de ses communications pr�alablement � leur pr�sentation devant le Conseil de Paris, afin que les Conseils d'arrondissement puissent en d�battre et �mettre des propositions.
Les communications pr�sent�es par M. le Maire de Paris, � son initiative, au Conseil de Paris t�moignent de l'attachement tout particulier de celui-ci � l'information des �lus, attachement renforc� par la proc�dure m�me des communications puisque celles-ci, qui pourraient prendre la forme d'une simple d�claration orale, sont �crites, distribu�es dans les m�mes conditions et d�lais que les d�lib�rations, examin�es en commission, et donnent lieu � des d�bats en s�ance au cours desquels les �lus peuvent recevoir toutes les informations compl�mentaires qu'ils souhaitent. N�anmoins, les communications ne sauraient �tre enti�rement trait�es comme des d�lib�rations ; notamment, les textes et la jurisprudence (article L. 121-22 du Code des communes) ne pr�voient la transmission des documents pr�paratoires que pour les "affaires de la Commune qui font l'objet d'une d�lib�ration", ce qui n'est pas le cas des communications.
Par ailleurs, en ce qui concerne la possibilit�, pour les Conseils d'arrondissement, de d�battre des communications du Maire de Paris, pr�alablement � leur pr�sentation devant le Conseil de Paris, il est rappel� que les cas de saisine du Conseil d'arrondissement sont limitativement �num�r�s par les articles 7, 8, 9, 10, 12 et 15 de la loi du 31 d�cembre 1982, dite aussi "loi P.M.L.", qui ne pr�voient pas que les Conseils d'arrondissement soient consult�s sur les communications du Maire de Paris avant m�me que le Conseil de Paris en ait eu connaissance. Les communications du Maire de Paris n'�tant pas sanctionn�es par un vote d�lib�ratif du Conseil de Paris, elles n'entrent donc pas dans le champ des dossiers soumis � la consultation des Conseils d'arrondissement. Elles traitent en outre de questions dont l'objet d�passe largement le cadre d'un arrondissement et qui font l'objet de d�bats au Conseil de Paris au cours desquels les �lus qui le souhaitent peuvent s'exprimer tr�s largement et tr�s compl�tement.
Les principaux dossiers de la Ville peuvent ainsi donner lieu aux �changes que justifie leur importance et sont examin�s dans des conditions qui r�pondent totalement aux exigences du d�bat d�mocratique et qui font, en particulier, une place importante � l'opposition."