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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DRH 38 concernant la cr�ation d'un emploi de directeur des achats.

La parole est � M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Merci.

Mon intervention fait suite aux �changes que nous avons eus en 1�re Commission la semaine derni�re, et qui ne se sont pas av�r�s concluants puisque M. GAUDILL�RE n'avait pas �t� en capacit� de me r�pondre la semaine derni�re. Peut-�tre que Mme ERRECART le sera aujourd'hui.

Il s'agit d'une question importante puisque ce projet de d�lib�ration renvoie � la cr�ation d'une direction des achats. Or, le premier acte fort de cette Direction des Achats et le premier achat qu'elle va r�aliser, c'est un achat de comp�tence, en l'occurrence l'achat de la comp�tence d'un directeur.

Alors, la premi�re question concernant cet achat de comp�tence, est quel est le support budg�taire d�di� � ce poste de direction ? Comment est-il gag�, s?il l?est ? Est-ce une cr�ation de poste purement et simplement ? Est-ce que l'on va ajouter un nouveau directeur dans l'organigramme de la Ville de Paris ou est-ce que l'on en supprime un autre ailleurs ?

Ce n'est pas une question qui est insignifiante, au contraire parce que nous devons tenir la d�pense budg�taire, plus encore en p�riode de crise. Malgr� toutes nos recherches dans les documents budg�taires qui nous ont �t� soumis, nous n'avons pas trouv� trace ailleurs de cette cr�ation d'un poste de directeur des achats, y compris dans la d�lib�ration dont je vais donner la r�f�rence parce qu?elle est importante : la DF DRH 2009-55 et le projet de d�lib�ration emploi.

Il y a l�, nous semble-t-il, mais peut-�tre me contredirez-vous dans quelques instants, Madame ERRECART, un manque de transparence de la part de l?Ex�cutif.

Deuxi�me point - en effet, ma question en comportera trois - l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration �voque une structuration en termes de personnels. Tout � fait, en toute simplicit�, je vous dirai que j'ai un peu de mal � comprendre ce que veut dire une "structuration en termes de personnels". J'aimerais que cet expos� des motifs pr�sente clairement les effectifs qui seront consacr�s � cette Direction des Achats.

En clair, va-t-on cr�er de l'emploi ou est-ce que l'on va r�ussir � �conomiser certains postes budg�taires gr�ce � cette cr�ation de Direction des Achats ? C'est donc ma deuxi�me question qui porte sur les effectifs.

Et la troisi�me question : comment va �tre mesur�e, va �tre �valu�e la performance de cette Direction des Achats ? Et les �changes que nous avons eus en 1�re Commission la semaine derni�re, nous am�nent � faire une proposition concernant les indicateurs de performance. Ils ont �t� en r�alit� livr�s par l'intervenant que l?Ex�cutif nous a propos� d'�couter la semaine derni�re, mais celui-ci a indiqu� que les esp�rances de gains en 2010 pourraient �tre de 7 � 9 millions d'euros, gr�ce � cette Direction des Achats, en 2011 de 22 � 26 millions d'euros et en 2012 de 54 � 62 millions d'euros.

Ce sont des esp�rances de gains tr�s significatives, si on les rapporte aux efforts �perdus pour �conomiser 23 millions en d�penses de fonctionnement, qui est le plan d'�conomie budg�taire propos� dans sa grande largesse par l?Ex�cutif parisien. On regrette, quand on voit ces 23 millions d'euros, que la Direction des Achats n'est pas �t� cr��e plus t�t. C'est donc cette batterie d'indicateurs de performance que nous souhaitons pouvoir examiner lors des prochaines d�bats budg�taires.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ALPHAND.

La parole est � Mme Ma�t� ERRECART pour vous r�pondre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - D'abord, je vais vous r�pondre sur la question du support budg�taire. Nous avons � l'heure actuelle 38 supports budg�taires pour les directeurs et 37 sont utilis�s. Il y a donc un poste libre et c'est ce poste qui accueillera le nouveau directeur des achats.

Pour ce qui est de la question du d�ploiement de cette Direction des Achats, d'abord je rappelle que cette nouvelle direction pr�sente un enjeu extr�mement important, puisqu'elle assure, � terme, � peu pr�s 1,5 milliard d'achats. C'est donc un volume extr�mement important qui va permettre � la Ville de mieux n�gocier ses achats.

Ce qui a �t� pr�vu, du point de vue de la constitution de cette direction, c'est effectivement de la former par �tape, car il s'agit �videmment d'assurer une continuit� des prestations, et donc il ne faut pas prendre trop de risques en la mati�re.

Nous avons d�cid� effectivement de d�ployer cette direction des achats en trois �tapes. L'objectif cible des effectifs est de l'ordre de 280 personnes, mais dans un premier temps la premi�re vague va simplement concerner � peu pr�s une centaine de personnes. C?est 100 � 110 personnes, puisqu'en fait on s'est limit� notamment � des achats qui vont concerner la formation, par exemple, mais �galement � toutes les acquisitions qui �taient d�j� concentr�es en grande partie � la DALIAT et qui concernaient les questions de bureautique, de papier et toute une s�rie de prestation de ce type.

Donc, nous avons une d�marche ambitieuse mais n�anmoins pragmatique et prudente puisque je vous dis que nous envisageons donc de d�ployer la Direction des Achats sur trois ans. La premi�re phase va se mettre en place d�s le 1er octobre sous la forme du transfert d'un certain nombre de personnels qui se consacrent aujourd?hui � cette t�che dans les directions concern�es.

�videmment, c'est tout un processus de discussion que nous avons eu avec les agents et leurs repr�sentants, car cela perturbe, on peut le comprendre tout � fait, et cela percute les organisations existantes.

Nous avons eu des discussions, des �changes, soit dans le cadre de comit�s de suivi, soit dans le cadre de C.T.P. central de la Ville ou de C.T.P. de direction.

Les personnels ont �t� sollicit�s pour rejoindre cette direction des achats. 80 % ont accept� de se rendre dans cette direction des achats ; 20 %, pour des raisons diverses, ont pr�f�r� s'orienter autrement. Nous compl�terons les effectifs de cette direction donc en faisant appel � candidature.

Derni�re chose que vous �voquez, troisi�me question, la question de l'�valuation des performances.

Effectivement, l'indicateur que vous avez cit�, � savoir la perspective que nous puissions faire des �conomies substantielles dans la cr�ation de cette direction, c'est bien s�r un des indicateurs, mais je pense que nous en aurons d'autres. Ces indicateurs-l� sont en cours d'�laboration.

Vous savez par exemple que nous avons le souci d'�tre tout � fait performants du point de vue des march�s avec les P.M.E., donc un indicateur portera certainement sur ce point et il y aura aussi des indicateurs dans la qualit� de nos relations avec les fournisseurs, puisque tout cela vise � ce que nous ayons une politique encore plus correcte vis-�-vis de nos fournisseurs.

Vous souhaitez effectivement �tre inform�s de ces indicateurs de performance, donc je m'engage au nom de l?Ex�cutif, d�s que nous serons au point et d�s que la direction sera en place, pour vous les adresser.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 38.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2009, DRH 38).

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