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2009, DAC 449 - Acceptation d'un don de 32.000 euros pour l'acquisition un ouvrage rare destiné à la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DAC 449 relatif � l'acception d'un don de 32.000 euros pour l'acquisition d'un ouvrage rare destin� � la Biblioth�que Historique de la Ville de Paris.

Je donne la parole � Mme MAC� de L�PINAY, pour 5 minutes.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voterons, bien entendu, ce projet de d�lib�ration qui permet � la Ville d'acqu�rir un manuscrit unique. Je crois qu?il faut souligner, en cette occasion, la grande g�n�rosit� de deux m�c�nes, la Fondation Breslauer et l'Association du M�c�nat de l'Institut, qui offrent, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, 32.000 euros pour permettre � la Biblioth�que Historique de la Ville de Paris d'acqu�rir un ouvrage majeur pour l'histoire de Paris au XVIIIe si�cle. Qu'ils soient donc remerci�s !

Mais c'est pour moi, Monsieur le Maire, l'occasion de vous interroger sur le fonctionnement actuel de la B.H.V.P. Depuis l'arriv�e de sa nouvelle conservatrice, nous avons �t� alert�s sur des pratiques curieuses, et en particulier sur l'�limination de livres et de collections compl�tes des rayonnages de la biblioth�que. Comment cette institution, biblioth�que patrimoniale par excellence, riche de fonds anciens, de fonds litt�raires, architecturaux, d'histoire de l'art, de photographies, d'estampes et de p�riodiques, lieu de ressources formidable pour la recherche et moteur elle-m�me de recherches historiques peut-elle �tre trait�e de mani�re aussi brutale ?

Comment, sous pr�texte qu'ils existeraient dans d'autres institutions parisiennes, des ouvrages peuvent-ils �tre purement et simplement �limin�s, sans avoir �t� propos�s � d'autres biblioth�ques fran�aises ou �trang�res ?

Les collections de la B.H.V.P. ont �t� constitu�es pour et par les Parisiens. Une biblioth�que patrimoniale ne peut pas "d�sherber" son fonds sans contr�le, m�me si ce ne sont pas, et c'est heureux, des ouvrages rares qui sont concern�s.

Nous votons aujourd'hui pour un enrichissement.

Je demande une communication sur la politique actuelle de la B.H.V.P. et je demande que, en vertu du parall�lisme des formes, un projet de d�lib�ration nous soit pr�sent� pour que notre Conseil avalise, en toute connaissance de cause et si elles sont justifi�es, les �liminations d'ouvrages op�r�es par les responsables de la biblioth�que.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour r�pondre � votre intervention, Madame MAC� de L�PINAY, je voudrais, bien entendu, m'associer � vos remerciements concernant le don qui est fait par les deux m�c�nes pour enrichir les fonds de la B.H.V.P.

Je r�pondrai maintenant de mani�re un peu plus d�taill�e � vos observations concernant ce qu'il est coutume d'appeler, effectivement, le "d�sherbage", puisque c'est le terme consacr� au sein des collections de la B.H.V.P.

Je vais vous donner un certain nombre de pr�cisions qui sont techniques mais, � mon avis, elles permettent de lever toute ambigu�t�.

D?abord, quelles sont les r�gles qui s?appliquent ?

Depuis le 1er juillet 2006, selon le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques, le CG3P pour les connaisseurs, les r�gles sont diff�rentes selon que les biens concern�s rel�vent du domaine public ou du domaine priv� de ces personnes publiques. J?esp�re que tout le monde a suivi !

Parmi les biens meubles qui sont inali�nables, figurent - je cite : "les collections de documents anciens rares ou pr�cieux des biblioth�ques".

Donc, ces documents, qui constituent le fonds patrimonial d'une biblioth�que, ne sont pas d�sherb�s ou d�truits, pas plus � la B.H.V.P. que nulle part ailleurs.

Deuxi�mement, la d�termination du caract�re ancien, rare ou pr�cieux d'un document rel�ve de l'expertise des conservateurs des biblioth�ques. Ce sont donc uniquement les documents n'entrant pas dans ces cat�gories qui peuvent faire l'objet d'un d�sherbage dans les neuf biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris.

Il est vrai qu'une pol�mique, dont vous venez de vous faire l'�cho, a �t� lanc�e r�cemment par un article dans la Tribune de l'Art. Je m'en suis, bien s�r, inqui�t�e aupr�s de la Direction des Affaires Culturelles et aupr�s des responsables de la B.H.V.P. Les v�rifications n�cessaires ont �t� faites et je suis en mesure de vous rassurer : les proc�dures pr�vues ont �t� respect�es.

Mais, puisque vous demandez par ailleurs une communication de la politique de la B.H.V.P., la nouvelle directrice de la B.H.V.P. a �t� charg�e, d'ici la fin 2009, de r�diger une charte des collections qui pr�cisera les domaines qui constituent le c?ur des missions de ces biblioth�ques.

Cette d�marche devra aussi aider � r�soudre le probl�me de l'engorgement des magasins, en donnant la possibilit� de d�sherber les fonds gr�ce � une politique de conservation partag�e.

En clair, les biblioth�ques patrimoniales de la Ville agiront de mani�re concert�e. Les documents �limin�s dans certaines biblioth�ques restent disponibles dans d'autres pour les usagers pr�sents ou futurs, mais, je le r�p�te, en aucun cas, il ne s'agit de documents ayant un caract�re patrimonial.

Voil�, Monsieur le Maire, ce que je pouvais r�pondre � cette intervention.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 449.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DAC 449).

Ce projet est adopt� et adopt�, m�me, je crois, � l?unanimit�, sauf erreur de ma part.

Juillet 2009
Débat
Conseil municipal
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