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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n� 65 et n� 65 bis dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe U.M.P.P.A. et l'Ex�cutif, relatifs au site de la Ferme de Montsouris et de la carri�re du Chemin de Port-Mahon.

Je donne la parole � Mme CARR�RE-G�E.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Monsieur le Maire.

Le site de la Ferme de Montsouris et la carri�re du Chemin de Port-Mahon, rue de la Tombe-Issoire, fait partie int�grante du patrimoine historique parisien. La carri�re souterraine, vous le savez, est d�j� prot�g�e au titre des monuments historiques, mais la Ferme de Montsouris ne l'est pas encore, et c'est pourtant la derni�re des fermes de ville, qui se comptaient autrefois par dizaine dans Paris.

Cette ferme a �t� pr�serv�e des op�rations immobili�res du XXe si�cle, mais elle est aujourd'hui menac�e puisque, vous le savez �galement, un promoteur veut construire sur le site. Depuis des ann�es, la Ville tergiverse et il faut bien dire qu'il me semble que le promoteur n'a pas �t� confront� � une parole extr�mement claire de la Ville. Cette soci�t� persiste � vouloir construire et j'ai pens� que personne ne lui a encore dit que la Ville de Paris n'accepterait jamais de construction sur ce site.

A l'occasion de la derni�re campagne pour les �lections municipales, toutes les listes, la mienne, bien s�r, mais celle conduite par Pierre CASTAGNOU �galement et celle de Ren� DUTREY, �videmment aussi, se sont engag�es pour prot�ger, sauver cette ferme. Il me semble que le moment est venu d'assumer ses responsabilit�s et transformer ces engagements en action, en prenant les d�cisions qui s'imposent, pour en finir avec une situation o� les b�timents depuis des ann�es sont squatt�s, se d�gradent inexorablement et o� les riverains impuissants subissent une lente d�gradation de leur environnement.

Par ce v?u, nous demandons au Maire de Paris de solliciter le Minist�re de la Culture pour obtenir le classement de l'ensemble du site, donc la Ferme et la carri�re - la carri�re, c'est d�j� fait -, sous la protection du r�gime des Monuments historiques. Et nous demandons �galement, conform�ment aux engagements pris par l'actuelle Municipalit�, que la Ville prenne toute disposition utile pour, je cite le programme de la liste de Pierre Castagnou, "acqu�rir et restaurer" le site de la Ferme Montsouris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � Mme POURTAUD, je voudrais, si vous le permettez, rectifier un point de votre intervention. Il n'est pas juste de dire que nous n'avons pas expliqu� au promoteur depuis 2001, depuis la premi�re mandature, qu'il ne pourrait pas construire. Cela, je peux vous assurer, pour m'�tre beaucoup occup� de ce dossier, notamment avec M. CAFFET qui �tait adjoint � l'Urbanisme, que nous avons, au contraire, dit tr�s clairement au promoteur que notre intention �tait de refuser syst�matiquement les permis de construire et c'est d'ailleurs ce qui a �t� fait. Mais nous nous sommes trouv�s face � quelqu'un qui a cru, pour diverses raisons sur lesquelles je n'insisterais pas, qu'il pourrait passer outre.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je le confirme.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d'abord rappeler � Mme CARR�RE-G�E que c'est � la demande du Maire du 14e de l'�poque, notre regrett� coll�gue et ami Pierre Castagnou et de son �quipe dans laquelle j'avais l'honneur d'�tre depuis 2001, que la Ville a mis une protection "Ville de Paris" sur la Ferme et sur le porche, c'est-�-dire les b�timents pr�sentant un int�r�t patrimonial du site. C'est cette protection qui a emp�ch� la d�molition de la Ferme et cette protection a �t� valid�e par la Cour administrative d'appel.

Par ailleurs, j'allais effectivement vous rappeler �galement, comme vient de le dire Bernard GAUDILL�RE, que le promoteur a �t� parfaitement inform� de la position de la Ville, puisque la Ville a refus� des permis de construire et qu'il y a m�me maintenant un arr�t du Conseil d'Etat qui explique que l'on ne pourra pas mettre de fondations, m�me sous forme de micro pieux dans la carri�re.

Je vous rappelle �galement, Madame CARR�RE-G�E, qu'� plusieurs reprises, � la demande du maire du 14e arrondissement, Pierre Castagnou, la Ville a propos� de pr�empter et que le promoteur s?y est toujours oppos�.

Mais vous savez bien, en tout cas vous devriez savoir si vous aviez �tudi� le dossier, que l'architecte des B�timents de France a jug� que les autres b�timents n'avaient pas d'int�r�t patrimonial, puisque ces derni�res ann�es il en avait autoris� la d�molition. La demande de classement aux Monuments historiques des autres b�timents n'a donc aucune chance d'aboutir, et je suis s�re que vous le savez.

J'observe, par ailleurs, qu'elle n'est en rien suspensive par rapport � des permis de d�molir. Et cela aussi, je pense que vous le savez.

En revanche, l'ensemble du site repose sur des carri�res, les carri�res de Port-Mahon, qui sont elles class�es Monuments historiques.

Les associations de d�fense de la Ferme et des carri�res s'inqui�tent des cons�quences pour les carri�res et donc, en raison de l'instabilit� des sols pour la s�curit� des �difices voisins, d'une �ventuelle d�molition des b�timents non prot�g�s. Je rappelle que la protection des Monuments historiques d'une carri�re class�e est de la responsabilit� du Minist�re de la Culture.

C'est pourquoi je propose au Conseil de Paris de demander au Maire d'agir dans deux directions. Que le Maire de Paris alerte le Ministre de la Culture sur les risques de dommages irr�versibles pesant sur les carri�res et l'interroge sur les moyens de prot�ger durablement ce monument historique class�, qui serait menac� par la d�molition des b�timents de surface.

Deuxi�me point que nous proposons, c?est de demander au Maire que dans cette attente, conform�ment au d�cret du 30 mars 2007 sur les Monuments historiques, la Ville ne d�livre aucun des permis de d�molir, y compris sur les b�timents non prot�g�s, sans l'accord formel du Minist�re de la Culture charg� de la protection des carri�res.

Je crois que de cette mani�re nous agirons plus efficacement pour prot�ger les carri�res, qu?en nous payant de mots, puisque vous savez aussi bien que moi que la demande de classement, je l?ai d�j� dit, n'est pas suspensive.

Voil� pourquoi je vous appelle, Madame CARR�RE-G�E, � retirer votre v?u et � voter celui de l?Ex�cutif qui, je crois, va dans le sens que nous souhaitons tous, c'est-�-dire la protection de la carri�re et de la Ferme.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame CARR�RE-G�E, quelle est votre r�ponse � cette offre ?

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Si vous me permettez, j?utiliserai quelques mots pour r�pondre.

Lorsque j?ai vu que l?Ex�cutif avait d�pos� un contre-v?u sur le sujet, j'ai eu d'abord un mouvement de satisfaction : je me suis dit que le mouvement, qui s'�tait concr�tis� pendant la campagne �lectorale, d'unit� pour sauver la Ferme allait se poursuivre et que vous vouliez simplement tirer le b�n�fice politique d'une action de protection. C'e�t �t� de bonne guerre, j'aurais bien volontiers vot� votre v?u et �videmment retir� le mien.

Puis j?ai lu votre v?u, et c'est une grosse d�ception pour moi. Il s'agit d'un v?u totalement politicien, qui va de fait aboutir � la d�livrance d'un permis de d�molir, bref � l'abandon de la Ferme Montsouris, et cela en tentant bien s�r - c'est l� aussi de bonne guerre mais c'est vraiment tr�s d�cevant - de reporter la faute sur le Minist�re de la Culture.

L?A.B.F. ne peut d�cider et agir qu'au titre de sa comp�tence, et l?A.B.F. est incomp�tent en mati�re de g�ologie et de m�canique des sols. La seule protection efficace est une protection au titre des Monuments historiques.

Plut�t que de m?inviter � �tudier le dossier - je le connais comme nous tous, et je ne vous fais pas un proc�s en incomp�tence - vous devriez faire maintenant ce qui aurait d� �tre fait lorsque vous avez pris une d�cision indiquant que la Ville pr�empterait si le promoteur vendait : motiver cette d�cision. Il est temps de reprendre ce type de d�cision avec la motivation ad�quate. Quand une telle d�cision n'est pas motiv�e, il n'est pas totalement �tonnant qu'elle se fasse retoquer par le juge administratif.

Vraiment, je maintiens notre v?u et j'insiste vraiment, s'il y a une opposition claire � toute construction de la part du Maire de Paris et du Ministre de la Culture, cela peut aboutir, le combat n'est pas perdu. Il peut et il doit y avoir des �changes directs entre le Maire de Paris et le Ministre de la Culture pour prot�ger et sauver la derni�re ferme de ville de Paris.

On doit pouvoir y arriver, et ce n?est pas parce que le promoteur attend depuis des ann�es, et qu'il essaie de trouver toutes les failles qu'il parviendra � ses fins, car si justement il y a un engagement sans faille de la Ville et du Minist�re, je crois que l?on y arrivera.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, mais je crois qu?il faut conclure.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - C'est fait. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

M. DUTREY a demand� la parole pour une explication de vote, au nom du groupe "Les Verts".

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement, ce que je trouve absolument fantastique dans ce dossier - que je suis activement depuis maintenant trente ans, puisque j'�tais scout � la ferme de la Tombe-Issoire jusqu?en 1988 et que j'ai connu l?Abb� Keller, je peux vous le dire - c'est que tout le monde a toujours �t� pour la protection de la ferme et pour la protection de la carri�re de Port-Mahon. Tout le monde !

Du c�t� de l'Etat, entre autres, on a toujours entendu un discours comme quoi, et de l?U.M.P., il fallait sauver la ferme, que le Minist�re de la Culture allait certainement entendre nos revendications. Malgr� tout, ce b�timent, cette carri�re est class�e, le sol est class�, c'est-�-dire que l'on ne peut pas mettre une pierre l'une sur l'autre au-dessus de cette carri�re, et pourtant des autorisations de travaux ont �t� d�livr�es par le Minist�re de la Culture en un temps, et on peut dire que le Minist�re de la Culture est en carence sur ce dossier puisqu?il ne prot�ge pas le patrimoine.

Je suis d�sol�, du c�t� de la Ville de Paris, tout n'a pas �t� fait, entre autres juridiquement. La Ville a perdu un nombre de contentieux impressionnant sur ce dossier parce qu?elle s?est mal d�fendue. C?est le premier point.

Deuxi�me point, par rapport � ce que vous disiez, Monsieur GAUDILL�RE, tout � l?heure � Mme POURTAUD, nous n'avons pas tout exprim� au promoteur la SOFERIM, en tout cas nous n?avons pas exprim� notre opposition. Quand la Ville de Paris a d�cid� de donner sous mandat public � la SOFERIM la r�alisation des Magasins g�n�raux, cela a �t� la possibilit� financi�re pour la SOFERIM de refaire une affaire � Paris et de s?en sortir et d?�viter de vendre les terrains de la Tombe-Issoire. Il ne fallait peut-�tre pas donner en mandat public les magasins g�n�raux � la SOFERIM si on avait voulu vraiment exprimer un rapport de force par rapport � ce promoteur.

Je souhaite vraiment qu'il y ait une chorale de louanges sur l'ensemble des bancs de l'Assembl�e pour sauver cette carri�re, que tout le monde veut sauver depuis trente ans mais qui, petit � petit en tout cas, se d�grade et les b�timents au-dessus se d�gradent, et je crois que bient�t il n'y aura plus rien � sauver, donc le dossier pourra �tre clos.

En tout cas, ce que je souhaiterais c'est un v�ritable rapport de force direct envers ce promoteur, la SOFERIM, de la part de la Ville de Paris. Je me fais tr�s peu d?illusions sur le classement Monuments historiques. Ce b�timent, � part peut-�tre la ferme, mais le reste des b�timents ne correspond pas aux crit�res, c'est dommage, de classement des monuments. On a donc un v?u qui demande au Minist�re de classer Monuments historiques et on sait tr�s bien que cela ne va pas marcher.

On a un v?u de l?Ex�cutif qui dit qu?on d�livra des permis que sous condition du Minist�re de la Culture, c'est-�-dire on ouvre les parapluies. J?ai envie de dire : rien de nouveau sous le soleil. Pendant ce temps, la carri�re se d�grade. Pour le groupe "Les Verts", comme on est de bonne volont�, on va voter les deux v?ux.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci de cet esprit de synth�se.

La parole est � Mme POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Quand m�me une observation, si vous le permettez, Monsieur le Maire, mais il ne faut pas dire que la Ville va pouvoir d�livrer des permis de d�molir sur la ferme. La ferme a une protection "Ville de Paris". Je sais que Ren� DUTREY conna�t l?importance de la protection "Ville de Paris". Il n'y aura pas de permis de d�molir d�livr� sur la ferme, et c'est d'ailleurs ce qui a sauv� la ferme depuis des ann�es.

En revanche, je r�p�te que la proposition de classement aux Monuments historiques - Ren� DUTREY vient de le reconna�tre sur les autres b�timents - n'a aucune chance d'aboutir : cette demande n'est pas suspensive. Et donc, si vous craignez des �v�nements rapides, je vous invite vraiment � voter notre v?u, dans lequel nous demandons au Maire de Paris de ne pas d�livrer de permis de d�molir. Et je vous invite, Madame CARR�RE-G�E, � user de tout votre entregent aupr�s du Ministre de la Culture pour l?amener � ne pas d�livrer d?autorisations, puisque dans notre v?u nous demandons au Maire de Paris de ne pas les d�livrer tant qu'il n'y aura pas d'autorisation du Minist�re de la Culture, qui a la responsabilit� de prot�ger les carri�res.

C'est quand m�me � l'Etat d'assumer ses responsabilit�s dans cette affaire. Plut�t que de vous payer de mots avec l?histoire des Monuments historiques, si vous voulez r�ellement prot�ger cette carri�re, usez de votre entregent pour que le Minist�re de la Culture demande � ses services de ne pas accepter...

D'ailleurs, ce n'est pas du tout quelque chose de s�curis� juridiquement.

C'est vraiment important que l'on s'y mette tous pour essayer d'aboutir au r�sultat que nous souhaitons. Voil�, je ne comprendrais pas? - Je me tourne vers Ren� DUTREY - je ne comprends pas pourquoi son groupe veut voter deux v?ux alors que lui-m�me reconna�t que la protection Monuments historiques n'a aucune chance d'aboutir et qu?elle n'est pas suspensive.

La voie que nous proposons est beaucoup plus courageuse et volontariste, en demandant au Maire de Paris de ne pas d�livrer de permis de d�molir. Chacun prend ses responsabilit�s.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je crois que tous les arguments ont �t� �chang�s et que nous pouvons passer au vote, mes chers coll�gues.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 65 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2009, V. 238).

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