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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DEVE 28 relatif � la signature d'un avenant � la convention avec l'ADEME et les associations gestionnaires d'espaces info �nergie parisiens.

Je donne la parole � Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Le Plan climat adopt� en Conseil de Paris en octobre 2007 pr�voyait la cr�ation d'une Agence parisienne du climat. L'ADEME vient de rendre un audit sur les diff�rents conseillers info �nergie, mais le lancement de l'Agence parisienne du climat demeure toujours tr�s flou. La fin de l'ann�e 2009 avait �tait �voqu�e, on annonce d�sormais le d�but 2010 sans aucune certitude.

Quant � la structure que celle-ci pourrait prendre, nous souhaiterions conna�tre la forme envisag�e car, sur ce point, nous n'avons aucune pr�cision. Toujours est il que dans l'attente de sa mise en place, vous nous proposez aujourd'hui de signer une convention de trois ans avec trois associations donc : Energies durables en Ile-de-France, l'Institut de l'�cologie en milieu urbain et Partenaires pour la ville � Saint-Denis.

On ne comprend pas bien pourquoi une convention de trois ans, si la mise en ?uvre op�rationnelle est pr�vue pour le courant de l'ann�e 2010. Est-ce une simple pr�caution ou faut-il s'inqui�ter d'un nouveau report d'autant de l'Agence ?

Cette dispersion du r�seau parisien de gestion des espaces info �nergie est handicapante. Elle entra�ne un manque d'identification et de lisibilit� de l'action de la Ville en mati�re de d�veloppement durable. La Municipalit� ne peut continuer � se reposer sur des associations pour ces missions qu'elle s'est elle-m�me fix�e et qu'elle tarde encore � assumer, car les demandes de renseignements - et de conseils - des Parisiens sont de plus en plus nombreuses et la r�ussite du Plan climat, un plan ambitieux vot� � l'unanimit� de ce Conseil, d�pend beaucoup de la capacit� de la Ville � se mobiliser pour y r�pondre de fa�on efficace.

Dans cette perspective, nous souhaiterions donc avoir quelques �claircissements et conna�tre l'agenda pr�visionnel de la mise en route de l'Agence parisienne du Plan climat. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame.

Je donne la parole � M. Denis BAUPIN pour r�pondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

D'abord, pour qu'il n'y ait pas d'ambigu�t� avec Mme GASNIER, c'est bien sur un an que l'on s'engage au travers de ce projet de d�lib�ration. Il faut bien comprendre qu'en la mati�re, la Ville de Paris est un partenaire de l'ADEME mais n'est pas - et de loin - seul d�cideur. Et l'organisation du travail des trois associations qui h�bergent les E.I.E. est un travail qui est men� parfois m�me sans que la Ville de Paris soit r�ellement associ�e et directement n�goci� entre l'ADEME et ces associations.

Et donc, ce que nous souhaitons, c'est que l'on remette en vigueur le comit� de pilotage qui inclut non seulement l'ADEME, la Ville de Paris, les associations, mais aussi la R�gion Ile-de-France, et qu'une r�union puisse avoir lieu � l'automne qui nous permette d'y voir plus clair sur cette organisation, notamment suite � l'audit - que vous avez rappel� - que l'ADEME vient de faire en ce qui concerne l'ensemble des E.I.E. d'Ile-de-France, pas simplement Paris, mais sur l'Ile-de-France.

Je vous confirme que notre volont� est d'am�liorer le fonctionnement de ces E.I.E., de trouver la meilleure structuration possible pour la plus grande efficacit� de ce dispositif, pour mettre en ?uvre le Plan climat sur le territoire parisien et, plus globalement, sur l'ensemble des politiques �nerg�tiques que la Ville partage �videmment avec l'ADEME. Donc, c'est dans ce cadre que nous r�fl�chissons au meilleur dispositif en ce qui concerne l'Agence parisienne du climat dont vous avez rappel� qu'elle sera mise en place � la fin de l'ann�e 2009 ou au d�but de l'ann�e 2010.

Aujourd'hui, le statut que nous avons retenu comme �tant le statut le plus rapide � mettre en place et nous laissant le maximum de souplesse, sachant que les �volutions pourraient venir par la suite, est un statut associatif. Et donc le Maire de Paris a �crit � un certain nombre de partenaires potentiels sur la cr�ation de cette Agence et nous sommes en train de regarder comment ces partenaires pourraient s'inscrire dans ce travail (et ils sont tr�s nombreux � Paris - et tant mieux d'ailleurs -) et servir de relais dans un certain nombre de domaines sur la mise en ?uvre du plan climat sur le territoire. Voil� l'�tat du travail.

Aujourd'hui, nous essayons de voir comment mettre en place le maximum de synergies entre ces politiques de sobri�t� �nerg�tique et les politiques de d�veloppement des �nergies renouvelables sur le territoire et donc de faire en sorte que l'on ait r�ellement un p�le tr�s performant pour la Ville, pour �tre vraiment le lieu o� convergeraient les moyens, les efforts, la visibilit�, en ce qui concerne la mise en ?uvre du plan climat.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 28.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DEVE 28).

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