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2010, DFPE 144 - Signature d'un avenant à la convention passée avec la Fondation CASIP-COJASOR (Comité d'Action Sociale Isréalite de Paris et Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie Susanne et David Levy (20e). - Montant : 276.871 euros. 2010, DFPE 158 - Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association Gan Ménahem pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Gan Kitov (17e) et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 259.594 euros. 2010, DFPE 159 - Signature d'un avenant n°1 aux conventions passées avec l'association Gan Ménahem pour l'attribution d'une subvention pour respectivement le fonctionnement de la crèche collective "Léa Frankforter" et du jardin d'enfants "Sinaé" (18e), signature d'une convention d'objectifs pour chaque établissement. Montant total : 371 135 euros. 2010, DFPE 165 - Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association Gan Ménahem pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Heikal Ménahem (20e) et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 214.788 euros. 2010, DFPE 185 - Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association OHEL ESTHER pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée "Ohel Léa" (19e). - Montant : 57.498 euros. 2010, DFPE 193 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association l'association Crèche Gan Esther pour l'attribution d'une subvention pour la crèche collective du 19e et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 118.777 euros. 2010, DFPE 194 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Gan Yaël Crèche et Jardin d'Enfants pour l'attribution d'une subvention pour la crèche collective du 19e et signature d'une convention d'objectifs. Montant : 200.667 euros. 2010, DFPE 196 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Gan Yaël Crèche et Jardin d'Enfants pour l'attribution d'une subvention pour la crèche familiale du 19e et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 294.225 euros. 2010, DFPE 200 - Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association Gan Yaël Crèche et Jardin d'Enfants pour l'attribution d'une subvention pour le jardin d'enfants du 19e et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 90.539 euros. 2010, DFPE 205 - Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association Gan Yaël Crèche et Jardin d'Enfants pour l'attribution d'une subvention pour la halte-garderie du 19e et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 73.608 euros. 2010, DFPE 274 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association OZAR HATORAH pour l'attribution d'une subvention pour la crèche collective du 11e et signature d'une convention d'objectifs. Montant : 98.206 euros. 2010, DFPE 280 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Ozar Hatorah pour l'attribution d'une subvention pour la crèche collective du 13e et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 199.962 euros. 2010, DFPE 278 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association INSTITUTIONS GANONE YAD pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective (11e). Montant : 66.739 euros. 2010, DFPE 198 - Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association Jeunesse Loubavitch pour l'attribution d'une subvention pour la crèche collective du 19e et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 33.398 euros. 2010, DFPE 199 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Jeunesse Loubavitch (19e) pour l'attribution d'une subvention pour la crèche collective du 19e et signature d'une convention d'objectifs. - Montant : 56.847 euros.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'examiner maintenant conjointement les projets de d�lib�ration DFPE 144 � DFPE 199.

Il s'agit de la signature d'avenants � des conventions pass�es avec plusieurs associations de petite enfance.

M. CORBI�RE a la parole.

M. Alexis CORBI�RE. - Mes chers coll�gues, d�j� pour commencer, la DFPE 144, je ne m?inscris pas dessus ; j?avais demand� � �tre ray� : elle ne concerne pas ce que je vais dire et nous n'avons pas de probl�me avec ce projet de d�lib�ration qui concerne la Fondation CASIP-COJASOR.

Donc, je r�p�te que je ne m?exprime pas sur ce projet de d�lib�ration, mais � partir du DFPE 158. Comme vous l'avez dit, je vais faire une intervention qui va concerner l'ensemble des projets de d�lib�ration.

Il s'agit, vous le savez, d'un d�bat � nouveau sur les cr�ches confessionnelles communautaires, pour lesquelles nous nous sommes d�j� exprim�s chaque ann�e pour ce qui est de notre groupe. Ce d�bat n'est pas clos entre nous et il est d'ailleurs positif qu'il se prolonge.

Nous remarquons que, depuis 2008, les choses ont avanc� et des d�bats, que nous pensons avoir notamment suscit�s, ont permis l'adoption de nouvelles conventions qui insistaient sur trois points : premi�rement, le fait que toutes les cr�ches conventionn�es accueillent exclusivement des enfants parisiens, deuxi�mement, que ces cr�ches participent aux commissions d?attribution mises en place dans les arrondissements, et de ce fait accueillent des enfants qui seraient propos�s, troisi�mement que ces cr�ches soient ouvertes du lundi au vendredi apr�s-midi inclus. C?�tait pour nous un socle minimum et ces trois points devaient marcher ensemble.

Nous tenons � saluer le travail r�alis� par Christophe NAJDOVSKI, et toute son �quipe, qui a visit� quasiment l'ensemble des �tablissements. On salue vraiment tout ce travail de la DFPE qui a op�r� un certain nombre de contr�les et on nous signale des progr�s dans la participation aux commissions, dans l'accueil dor�navant effectif, exclusivement de Parisiennes et de Parisiens. Il s'agit pour nous de quelque chose de positif qui est enclench�.

Toutefois, si nous tenons au simple respect des conventions, force est de constater que ces cr�ches persistent � ne pas ouvrir le vendredi apr�s-midi. Et donc, nous posons la question : � quoi cela sert de faire signer de conventions si, en cas de non-respect, nous continuons � les financer ?

On nous dit que la Ville a diminu� ses subventions en tenant compte proportionnellement de l'amplitude horaire effectu�e. Mais franchement, c'est un minimum ! Il ne manquerait plus que la Ville participe financi�rement et verse des subventions pour des services non rendus ! Pour nous, cet argument ne tient pas.

La question de fond reste la m�me, ann�e apr�s ann�e, Conseil de Paris apr�s Conseil de Paris, pour ce qui est de notre part. La question est : ces cr�ches sont-elles la�ques oui ou non ? Permettent-elles � tout enfant de b�n�ficier d?un �veil et d'un accompagnement � la socialisation et au d�veloppement dans un cadre la�c et mixte socialement et culturellement ?

Allons � l?essentiel : des signes ostentatoires religieux restent pr�sents dans ces cr�ches. Et franchement, ayons le courage de dire que peu, voire pas du tout de familles, ne demandent aupr�s des commissions d'attribution de placer leur enfant dans ces cr�ches, car elles sont et demeurent - et les projets de d�lib�ration en attestent, il suffit de les lire - des structures communautaires.

Fort heureusement, la k�touba n?est plus exig�e � l?entr�e, fort heureusement ces cr�ches ne sont plus dans le refus syst�matique d'accueillir d'autres enfants, mais si les familles ne veulent pas y placer les leurs, c?est qu?elles savent bien que ces cr�ches ont �t� cr��es et continuent de fonctionner pour accueillir une communaut�.

Je renvoie d'ailleurs � la r�cente d�cision de justice, concernant la cr�che "Baby-loup" que tout le monde a suivi, qui nous sembla une d�cision sage qui fera jurisprudence. Je vous invite � la lire dans le d�tail : il est important qu?il n?y ait pas de signes religieux, notamment pour les structures qui accueillent des enfants pour la petite enfance.

Nous en profitons d'ailleurs pour nous f�liciter du d�conventionnement de la cr�che, nomm�e "Benjamins du XXe", qui, en plus des signes religieux tr�s pr�sents dans l?�tablissement, a exig� des personnels le port du pantalon pour les femmes et y d�veloppait des pratiques bien �loign�es de l'accueil universel.

Alors, quelle ville voulons-nous construire ? Pour quelle soci�t� ? Trouvons-nous souhaitable que, d�s la petite enfance, certaines cr�ches collectives accueillent exclusivement des enfants de la m�me communaut� religieuse ? Les missions d'une cr�che ne se limitent pas � la garde d?enfants, elles contribuent, avec les familles, � l'�veil, � l'�ducation, � la construction personnelle et sociale des jeunes enfants. Elles contribuent �galement � l?inscription des familles dans un maillage de relations sociales.

Il ne s'agit pas, j'insiste sur ce point, de refuser le droit des familles � privil�gier un lieu d'accueil professionnel ou communautaire, mais c?est un choix priv�. Il doit rester priv� et ne peut �tre financ� par notre collectivit�. L?argent public ne peut que servir au financement des lieux d'accueil publics ouverts � tous les Parisiens.

L?Ex�cutif expliquait d�j�, sous l'ancienne mandature, que cette situation de financement des cr�ches confessionnelles relevait d?un h�ritage de l?�quipe municipale d?avant 2001 ! Rappelons-le, sur nombre de dossiers, la quasi-totalit� en l'occurrence, la force de notre Municipalit� est d'avoir op�r� la rupture politique.

Faisons de m�me en mati�re de la�cit� et de lutte contre les discriminations. Puisque ces cr�ches ne respectent pas enti�rement les conventions, d�conventionnons-les. Ainsi, une convention sign�e ne suffit pas. Afin de v�rifier pleinement sur le terrain le respect de la la�cit� et l'accueil non communautaire de tous les petits Parisiens, nous avons besoin que soit enfin cr�� l?observatoire de la la�cit�. Depuis 2008, nous attendons qu'il se mette en place.

Je conclus en disant que la la�cit� est notre bien commun. Elle ne peut se n�gocier chaque semaine, chaque mois, chaque ann�e, avec des groupes minoritaires, je le dis. Je crois qu'il y a un d�bat d'actualit� fort et offensif, permanent, men� contre la la�cit�, qui va bien au-del� du d�bat que je viens d?�voquer.

On le voit, nombre de lois, je pense � la loi CARLE, qui cr�ait v�ritablement des d�tournements d?argent public en direction d'�tablissements confessionnels et religieux. On le voit bien, encore derni�rement?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur CORBI�RE?

M. Alexis CORBI�RE. - ? 80 d�put�s U.M.P. ont d�pos� une loi pour exon�rer les �coles confessionnelles de la taxe fonci�re. Je pourrai continuer l� ces d�veloppements.

Revenons � l?essentiel, aux principes : d�fendons la la�cit� et votons contre ces projets de d�lib�ration.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Comme le pr�cisait notre coll�gue Alexis CORBI�RE, Mme GOLDGRAB et moi-m�me, voterons le premier projet de d�lib�ration DFPE 144 qui ne pose pas de difficult�.

Nous examinons aujourd'hui, mes chers coll�gues, une s�rie de treize subventions � des cr�ches conventionnelles, et je vais donner la position de principe des radicaux de gauche sur l'ensemble de ces subventions.

Notre Municipalit� a h�rit� en 2001 d'une situation que je qualifierai d'ambigu�, que nous avait l�gu� la Droite, celle du financement public par le contribuable parisien des cr�ches confessionnelles. Un dossier d?ailleurs qui n?est toujours pas r�gl� � ce jour.

On peut, certes, se f�liciter que le nombre de cette vingtaine ou trentaine de cr�ches parisiennes n'ait pas augment� depuis dix ans, mais il faut aussi s?interroger sur la l�gitimit� de ces subventions et sur les raisons de renouveler chaque ann�e leur financement. Et il faut, cette ann�e encore, tirer la sonnette d'alarme.

Oui, mes chers coll�gues, ces cr�ches ne respectent pas la la�cit�. Pour nous, radicaux, et je sais que cette position est partag�e par nombre d'autres Conseillers de Paris, la la�cit� commence d�s le plus jeune �ge.

Nous n'avons ni � cautionner ni � encourager le choix qui est fait de socialiser des enfants, tout petits, dans un cadre communautaire. Ce choix est celui des parents, il n'appartient pas � la collectivit� de se prononcer sur celui-ci.

Financer, par contre, c?est au mieux consid�rer que ce n'est pas notre probl�me, au pire, c?est l?approuver. Il est temps de r�orienter notre politique municipale vers la neutralit�, vers la la�cit�, dans ce domaine comme dans bien d'autres.

Quatorze des dix-neuf cr�ches ne jouent pas le jeu et n'assurent pas un service public continu. Elles subiront donc une rar�faction de leurs subventions proportionn�e aux horaires de non ouverture.

Certaines, nous le savons, ne si�gent pas au sein des commissions d'attribution.

Je reconnais bien volontiers que la Ville a pris conscience du probl�me en instaurant de nouveaux crit�res de subventionnement, nous les avions approuv�s.

Il est exact aussi qu?une d�marche a �t� initi�e pour �viter que les enfants non Parisiens ne puissent plus s'inscrire dans ces �tablissements financ�s par les Parisiens. Mais les effets de ces mesures demeurent aujourd'hui limit�s. La retenue financi�re qui est propos�e est loin d'�tre suffisante. Quel effet dissuasif aura-t-elle dans le futur ? Aucun, on peut le craindre.

Il faut aller plus loin dans l'exigence que nous devons avoir envers ces structures associatives. Si elles veulent le financement public, il faut les ouvrir sur le monde ext�rieur, afin qu'elles se m�lent davantage � la vie de la cit� et qu?elles ne demeurent pas des enclos dans lesquels la Municipalit� n'a pas son mot � dire.

Pour voter ces subventions, il faudrait par exemple que soit r�serv� un quota important de places dans ces structures attribu� � chaque mairie d'arrondissement, que les retenues financi�res soient doubl�es pour �tre dissuasives, que l'on s'assure que le personnel encadrant s?exprime avec les enfants dans la langue fran�aise, que les signes ostentatoires religieux qui figurent au dessus des berceaux soient retir�s.

Autant d?exigences qui � ce jour ne sont pas satisfaites, ce qui me conduit � dire que les Radicaux de gauche, qui depuis neuf ans inlassablement appellent l'attention de l'Ex�cutif sur ce sujet, ne voteront pas ces subventions.

Nous nous abstiendrons aujourd'hui pour tenir compte des efforts de clarification que la Ville a entrepris � l'�gard de structures non conformes au principe r�publicain de la�cit�.

Mais je dis que si rien de significatif n'est observ� dans la p�riode � venir, alors notre vote sera un vote contre les subventions � ces cr�ches confessionnelles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Pour r�pondre, je donne la parole � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens � dire que la Municipalit� poursuit son action pour que l'ensemble des cr�ches subventionn�es par la Ville respectent le principe d'un accueil universel, qui est le fondement d?une logique de service public. Pour cela, l?objectif est de travailler � une ouverture des cr�ches � caract�re confessionnel communautaire � tous les enfants parisiens dans le respect du partenariat avec la Ville, partenariat qui est nou� � travers des conventions avec chacune des associations concern�es.

Cela a �t� not� depuis deux ans maintenant, l'effort qui est fait sur le fait que les associations n'accueillent que des enfants parisiens, cet effort a port� ses fruits. Nous insistons �galement sur la coop�ration avec les mairies d'arrondissement pour que celles-ci puissent proposer des enfants inscrits sur leurs propres listes de mani�re � instaurer une mixit� dans les cr�ches concern�es. Nous en sommes, c'est vrai, au tout d�but et avec des effets qui sont pour l'instant limit�s et variables selon les �tablissements concern�s.

Nous favorisons aussi l'ouverture de tous les jours de la semaine, comme c?est indiqu� dans l'article premier des conventions, du lundi matin au vendredi soir. Ceci veut dire que les associations qui sont subventionn�es par la Ville de Paris s'engagent, � travers le respect de cet article premier, � une ouverture du lundi au vendredi soir.

Dans le respect du v?u vot� en septembre 2008, la Ville a revu ses conventions de partenariat avec les associations et ce travail est fond� sur le dialogue, avec les associations concern�es. Et ce qui ressort aujourd'hui de ce travail, c'est que nous avons pu noter des progr�s sur l'accueil des enfants parisiens, sur la participation aux commissions d'attribution, sur le fait que les associations prennent des enfants propos�s par les mairies d'arrondissement, mais ces progr�s sont variables et limit�s.

Certains aspects concernant notamment l'ouverture du vendredi apr�s-midi, avancent plus lentement, ce qui depuis cette ann�e, vous l'avez � juste titre remarqu�, Monsieur ALAYRAC, a des cons�quences sur le montant de la subvention vers�e par la Ville qui est calcul� en fonction stricte de l?activit� de l'association.

Je tiens � dire � mes coll�gues qui sont intervenus, que la Ville peut mettre un terme au partenariat lorsqu'elle estime que la gestion et l'accueil dans la cr�che sont tr�s �loign�s des conditions du partenariat avec la Ville et qu'il n'y a aucune �volution, comme elle l'a fait d�s l'ann�e derni�re et cette ann�e � nouveau pour une association qui �tait auparavant subventionn�e.

M. CORBI�RE l'a effectivement relev�, nous pouvons aller jusqu'� cette possibilit�.

Je sais que je peux compter sur votre vigilance pour nous alerter aussi sur les pratiques qui s'�loigneraient trop du respect des conventions.

Je voudrais dire, en conclusion, que l'�tat d'esprit de l'Ex�cutif parisien est d'assurer la continuit� du service rendu, en poursuivant l'an prochain avec la m�me d�termination le travail engag� pour veiller � l'application des conventions, et am�liorer encore les conditions d?accueil dans ces �tablissements, dans un dialogue avec les responsables des associations concern�es.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux votes.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 144.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DFPE 144).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 158.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 158).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 159.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 159).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 165.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 165).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 185.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 185).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 193.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 193).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 194.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 194).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 196.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 196).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 200.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 200).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 205.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 205).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 274.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 274).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 280.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 280).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 278.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 278).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 198.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 198).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 199.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 199).

Décembre 2010
Débat
Conseil municipal
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