2010, Vœu relatif à la mise à disposition des salons de réception de l'Hôtel de Ville déposé par le groupe "E.E.L.V.A.'.
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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 61 relatif � la mise � disposition des salons de r�ception de l'H�tel de Ville a �t� d�pos� par le groupe E.E.L.V.A.
La parole est � Mme FOURNIER.
Mme Danielle FOURNIER. - Merci pour le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s"
Ce v?u fait suite � une d�lib�ration sur laquelle nous �tions intervenus l'ann�e derni�re � la m�me �poque, en demandant qu'� l'occasion de la pr�sentation des tarifs d'occupation pour la location des salons de l'H�tel de Ville, soit faite une large part � la gratuit�, � la mise � disposition gratuite de ces salons aux citoyens, aux associations et aux �lus. Nous avions demand�, sans qu'il soit donn� suite jusqu'� pr�sent, qu'un bilan annuel d�taill� des mises � disposition gratuites et payantes soit fait. C'est ce que nous redemandons avec ce v?u, en insistant sur la n�cessit� de fournir un bilan d�taill� des deux aspects de cette mise � disposition.
Merci.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mme FOURNIER a bien fait de rappeler que, par priorit�, les salons de r�ception de l'H�tel de Ville sont r�serv�s aux manifestations gratuites �videmment d'initiative municipale ou associative.
Cela dit, des entreprises sont int�ress�es pour organiser des �v�nements � l'H�tel de Ville, comme c'est d�j� le cas au quai d'Orsay et dans d'autres lieux, et nous avions vot� le principe d'un paiement d'une redevance d'occupation pour ces usagers tr�s particuliers.
Mme FOURNIER demande qu'un bilan soit fait et d�s que l'ann�e sera compl�te, c'est-�-dire au cours du premier trimestre de l'an prochain, ce bilan des utilisations gratuites et payantes sera r�dig�, comme cela a �t� promis, donc avis favorable.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2010, V. 313).
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