�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons l'habitude de l'organisation des d�bats sur le budget et nous allons d'abord entendre, une dizaine de minutes, un orateur par groupe. Apr�s quoi Bernard GAUDILL�RE fera une premi�re r�ponse au nom de l?Ex�cutif, puis le d�bat reprendra.

Je vous rappelle que tous les v?ux et amendements doivent �tre argument�s pendant ce d�bat g�n�ral, et il y aura une deuxi�me r�ponse de l'Ex�cutif aux alentours de 16 heures ou 16 heures 15.

Je donne d'abord la parole � Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le budget primitif pour l?ann�e 2011 qui nous est propos� est conforme aux orientations budg�taires, sur lesquelles nous avons d�battu en octobre dernier, et en coh�rence avec les engagements de notre municipalit� pour cette mandature.

Aussi le groupe "Europe Ecologie - Les Verts" et apparent�s votera bien entendu ce budget qui nous est propos�, qui est un budget centr� sur des priorit�s importantes.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a d�pos� cette ann�e un nombre relativement limit� de propositions d'amendements et de v?ux budg�taires. Ceux-ci vous seront pr�sent�s plus en d�tail par d?autres �lus du groupe dans les prochaines interventions.

Notre groupe est satisfait que l?effort que nous d�ployons depuis 2001 dans le domaine social et de la solidarit� se poursuive et m�me s'intensifie dans divers domaines.

Si des gens pouvaient s'arr�ter de parler?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement. Arr�tez le compteur, s?il vous pla�t.

Je voudrais que l'on �coute absolument tous les orateurs. Nous allons �tre tous, � un moment ou � un autre, agac�s, mais �coutons tout le monde sereinement.

M. Sylvain GAREL. - Surtout que je n'ai encore rien dit d'aga�ant pour l'instant !

(Rires).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, pour moi, mais peut-�tre pour d?autres... Donc, on va tous se supporter aimablement et d�mocratiquement.

Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le budget social de Paris, vous l'avez rappel�, sera de 2 milliards d'euros en 2011. Ainsi, par ce budget, notre Municipalit� se montre volontaire et ambitieuse en mati�re de construction de logement social, de r�sorption de l?habitat insalubre et d'h�bergement d'urgence et de r�habilitation des foyers de travailleurs migrants.

Cela avait �t� r�affirm� lors du d�bat que nous avons eu le mois dernier sur le programme local de l'habitat de Paris, et cela se traduit en termes de choix budg�taires clairs. Notre coll�gue Ren� DUTREY interviendra sur cette question ult�rieurement.

Apr�s des ann�es d'immobilisme, sous la pr�c�dente majorit� municipale, nous poursuivons �galement notre politique et amplifions notre effort en direction des populations les plus fragilis�es, que ce soit dans le domaine de l'aide alimentaire et d?urgence, de l?accueil des r�fugi�s, o� � Paris nous payons l'incons�quence du Gouvernement avec la fermeture de Sangatte et le d�mant�lement de la "jungle de Calais", d?aide sociale � l'enfance, de soutien aux personnes �g�es d�pendantes et aux personnes en situation de handicap, ou des jeunes avec le r�seau des missions locales. Et cela, les Parisiennes et les Parisiens le savent et l'appr�cient.

Notre Municipalit� continue, par ailleurs, de soutenir les centres de planification et d'�ducation familiale, pourtant malmen�s et fragilis�s par une politique gouvernementale absolument incompr�hensible et scandaleuse dans ce domaine.

Nous saluons, bien entendu, les efforts de notre municipalit� en mati�re d'accueil de la petite enfance. L'objectif, fix� en d�but de mandature d?augmenter de 50 % les places propos�es en cr�che d'ici 2014, sera atteint. Nous nous en r�jouissons car cela r�pond, encore une fois, � une forte attente et une forte pr�occupation de nombreuses familles.

Face � cela, nous ne pouvons, une nouvelle fois, que regretter, comme vous, le fait que l'Etat, non content de mener une politique sociale hasardeuse et profond�ment r�voltante par une casse syst�matique du service public dans diff�rents domaines, ne soit pas au rendez-vous en mati�re de dotations et de paiement des transferts de comp�tence.

A force de le marteler, il faudra bien que l'Etat rende des comptes et s'acquitte des sommes dues ou, plus probablement, du moins nous l'esp�rons, qu'un changement de majorit� au niveau national en 2012 permette, entre autres, de r�tablir ces �quilibres et cette justice budg�taire.

D'ailleurs, il est int�ressant de noter que, suite � l'annonce faite par le Premier ministre du gel des dotations aux collectivit�s locales en 2011 et pour les trois prochaines ann�es, nombreuses ont �t� les collectivit�s locales � r�agir fortement, et pas seulement des collectivit�s dirig�es par la Gauche. Ainsi, certaines collectivit�s locales menacent d�sormais l?Etat de recours pour sa sous-compensation de la d�centralisation, comme la R�gion Ile-de-France, mais aussi plus r�cemment comme un nombre important de d�partements, mena�ant de saisir les tribunaux administratifs pour les compensations insuffisantes concernant les allocations transf�r�es que sont l'A.P.A., la P.C.H. ou le R.S.A.

En mati�re d'investissement, vous l'avez soulign�, Monsieur le Maire, notre Municipalit� se montre cons�quente et volontaire : 1,7 milliard d?investissement pr�vu pour l'ann�e 2011. En temps de difficult�s �conomiques et financi�res, cela est � saluer.

Cependant, vous le savez, nous l'avons indiqu� de nombreuses fois lors de nos �changes dans ce domaine, les choix sont cruciaux.

Ainsi, lorsque la Ville investit dans le logement, dans les �quipements de proximit�, sportifs ou culturels, les cr�ches, pour la construction ou la r�novation d?�coles, la cr�ation de couloirs de bus et de pistes cyclables, ou encore dans des projets plus cons�quents, tels que le tramway, le r�am�nagement de la place de la R�publique ou le projet d'am�nagement des voies sur berges, m�me si � nos yeux ce projet est encore trop timide, nous approuvons et soutenons totalement et sans r�serves ces choix.

Cependant, nous sommes beaucoup plus r�serv�s, et c'est bien entendu un euph�misme, lorsque la Ville consacre des sommes pharaoniques au projet des Halles, pour la construction de la Canop�e ou la r�novation des zones commerciales, alors que, selon nous, l'urgence et la priorit� absolue sont la r�novation du p�le transports. De m�me, devions-nous une nouvelle fois engager de telles sommes pour la destruction-reconstruction du stade Jean Bouin ou le lancement d'Autolib' ? Nous avons eu ces d�bats pr�c�demment et vous n'avez pas souhait� revenir sur ces d�cisions. Comme beaucoup de Parisiens, nous le regrettons.

Diff�rents �lus du groupe E.E.L.V.A. pr�senteront dans les prochaines interventions les propositions budg�taires port�es par notre groupe dans diff�rents domaines ; des propositions destin�es essentiellement � rendre ce budget plus �cologiste et plus social et en plus grande coh�rence avec nos engagements.

Nous souhaitons insister notamment sur deux volets.

Le premier concerne notre demande pour un engagement de la Ville pour la cr�ation d'une S.E.M. "Energie". Pourquoi ?

Pour atteindre les objectifs du Plan climat � l'horizon 2020, c'est-�-dire couvrir 25 % de la consommation �nerg�tique du territoire de Paris par des �nergies renouvelables, r�duire de 25 % la consommation �nerg�tique de la Capitale, lutter contre la pr�carit� �nerg�tique et d�ployer 200.000 m�tres carr�s de panneaux photovolta�ques. C'est le simple respect de vos engagements, de nos engagements �lectoraux. Alors que l?Etat se d�sengage d?une politique environnementale et particuli�rement dans l'aide aux �nergies renouvelables, la cr�ation d'un outil efficace et d'envergure r�gionale est indispensable pour atteindre nos objectifs et serait, par ailleurs, un signal politique fort.

En effet, notre proposition de cr�er une S.E.M. "Energie" viendra � la fois renforcer le potentiel de d�veloppement des �nergies renouvelables, notamment solaires, dans la Capitale et explorer la piste des montages en tiers investisseurs, facilitant le passage � l'acte des propri�taires, priv�s ou publics, pour une am�lioration de l?isolation thermique des b�timents.

Nos objectifs en termes d'�nergies renouvelables ne pourront �tre atteints dans une r�flexion se limitant � Paris intra muros. La diminution des gaz � effet de serre...

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t ! Il y a un bruit de fond absolument insupportable.

M. Sylvain GAREL. - Merci.

Je reprends.

La diminution des gaz � effet de serre (se pr�munir contre les hausses du prix de l'�nergie et la cr�ation d'emplois et des fili�res �conomiques r�sultant directement du d�veloppement des �nergies renouvelables) ne s'arr�te pas � la fronti�re du p�riph�rique. Notre politique de production d'�nergie renouvelable doit donc se d�velopper sur un territoire plus large que Paris et doit nous inciter � travailler �troitement avec les autres collectivit�s.

Concernant le tiers investissement, il faut avoir � l?esprit que le passage � l?acte pour lancer des r�habilitations thermiques n'est pas imm�diat, quels que soient les propri�taires concern�s. Les travaux sont souvent d'ampleur et invisibles. Ainsi, faire financer les investissements d'aujourd'hui par des �conomies de fonctionnement des ann�es � venir nous semble la voie � emprunter pour faciliter le lancement des op�rations de r�habilitation thermique.

La dimension m�tropolitaine de ces enjeux est incontestable et nous consid�rons que cette S.E.M. "Energie" doit s'ouvrir aux collectivit�s d?Ile-de-France, la R�gion mais aussi les intercommunalit�s voisines de Paris. Elles ont d'ailleurs fortement manifest� leur volont� d?une action commune sur ces questions.

Voil� pourquoi le groupe E.E.L.V.A. demande un engagement fort et ferme de notre collectivit�.

Le second volet concerne diff�rentes propositions ayant trait aux espaces verts : plantations d'arbres d'alignement, entretien des espaces verts et jardins partag�s.

Nous avions d�j� soulign�, lors du d�bat sur les Orientations budg�taires, et lors du Budget primitif de l?ann�e derni�re, nos inqui�tudes quant au budget d�gag� dans ce domaine. Ce sont des propositions importantes, car on ne peut annoncer d'un c�t� l'objectif ambitieux de cr�er 30 nouveaux hectares d'espaces verts dans la mandature et ne pas se donner r�ellement les moyens de poursuivre une gestion et un d�veloppement satisfaisant dans ce secteur. C'est important et, vous le savez, les Parisiennes et les Parisiens y sont tr�s sensibles. Cela a motiv� les diff�rentes propositions d�pos�es par notre groupe et qu'Yves CONTASSOT pr�sentera dans quelques minutes.

Ce budget, Monsieur le Maire, est un bon budget et deviendra m�me un excellent budget une fois que vous aurez int�gr� les propositions des Ecologistes.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes EELVA, socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux tr�s bri�vement vous redire publiquement ce que je vous ai dit la semaine derni�re.

Nous tiendrons tous nos objectifs en mati�re d?�nergies renouvelables, notamment les objectifs du Plan climat et notamment les panneaux photovolta�ques, la g�othermie, etc. Simplement, pas besoin de mettre beaucoup d'argent dans une soci�t� d?�conomie mixte dont on ne conna�t pas encore les objectifs, qui n'est pas cr��e. En revanche, je suis tout � fait comp�tent � ce que nous nous associions avec la R�gion et les collectivit�s locales pour faire cela ensemble mais quand on conna�tra l'instrument. L?instrument n'est absolument pas connu aujourd'hui et je ne veux pas que l'incertitude sur l'instrument ralentisse nos propres efforts sur les �nergies renouvelables.

Donc, c'est une conception diff�rente en termes d'organisation de l'entreprise publique ; ce n'est pas du tout une diff�rence dans la d�termination, Monsieur GAREL, et je vous le prouverai.

La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je voudrais tout d'abord dire qu'il y a lieu de se r�jouir de cette pr�sentation du budget 2011.

En effet, c?est un budget fid�le � nos engagements, ceux-l� m�me qui nous ont valu d'�tre �lus.

Et une fois de plus, une fois encore, nous aurons l'occasion d?y revenir, ce budget nous donne l'occasion de voir l?�cart entre ce que nous faisons et ce que fait la Droite au sommet de l'Etat. Il suffit de regarder ce que fait le Gouvernement en ce moment.

Jugez plut�t : en ces temps de crise, la Ville de Paris a fait le choix de relever la contribution des propri�taires par le biais de la taxe fonci�re, ce qui nous permet aujourd'hui d'investir 2 milliards d'euros dans la solidarit�. L'Etat, pour ce qui le concerne, rogne sur les d�penses sociales pour consolider le bouclier fiscal et remettre en cause l'imp�t sur la fortune.

Voil� donc deux logiques ! Deux logique incompatibles : l'une consiste � r�pondre aux besoins de tous, et d'abord des plus vuln�rables, l'autre abandonne le plus grand nombre � son sort et prot�ge les juteux dividendes de ses riches amis.

Le clivage entre la Droite et la Gauche est donc bien visible.

La bonne sant� financi�re de Paris, cependant, n'est pas une fin en soi. Le but n'est pas de satisfaire � une certaine orthodoxie comptable mais de servir les Parisiennes et les Parisiens, touch�s depuis plusieurs ann�es par une maladie qui redouble d'intensit� et que la crise aggrave : je veux parler du logement, bien s�r, rendu inabordable par une sp�culation immobili�re, sp�culation qui fait d'un appartement pour une famille aux revenus moyens une denr�e aussi rare qu'une v�rit� dans un discours du pr�sident de la R�publique.

Au troisi�me trimestre de l'ann�e 2010, nous avions d�j� battu un triste record : celui du prix au m�tre carr� sup�rieur � 7.000 euros pour la premi�re fois depuis 2008. Au quatri�me trimestre, selon la Chambre des notaires, Paris affiche une moyenne de 7.500 euros au m�tre carr�, soit une augmentation de 20 % en un an. Et rien n'indique, je cite le pr�sident de la Chambre des notaires, que "la courbe va s'inverser ou s'aplatir".

En un an, j'aimerais savoir combien de Parisiens ont vu leurs revenus augmenter d?autant, c'est-�-dire de 20 % !

La situation est donc pr�occupante sur ce point-l�.

En 1�re Commission, l'adjoint charg� des finances a avanc� le chiffre de 927 millions d'euros de recette des droits de mutation cette ann�e. Ce sont donc plus de 150 millions d'euros suppl�mentaires, par rapport � 2010, que le groupe Communistes et �lus du Parti de gauche veut voir utiliser prioritairement pour le logement. C'est une question de logique et de justice. Cet argent vient de la sp�culation immobili�re, il doit �tre rendu aux victimes de la sp�culation immobili�re. La projection prudente qui nous annonce 750 millions d'euros pour 2011 a de fortes chances d'�tre sous-estim�e. L� aussi, tout exc�dent devra permettre un meilleur acc�s au logement pour les Parisiens.

Toutes les �nergies doivent �tre mobilis�es pour faire face � une situation sans pr�c�dent, sur le point d'engendrer un v�ritable "apartheid social".

Je ne peux, ainsi, que me r�jouir de l?accord des trois groupes de la majorit� municipale sur un amendement qui va nous permettre de porter � 100 millions d'euros, la part du compte foncier d�di�e au logement social. Chaque logement social construit est un logement que l'on sauve de la sp�culation immobili�re, chaque m�nage ainsi relog� compte. La Gauche ne pouvait que se retrouver sur ce th�me et je suis heureux que ce soit le cas aujourd'hui.

Mais c'est un premier pas que la Droite ne pouvait s'emp�cher de crocheter.

Je ne me faisais certes pas d?illusion, mais, quand m�me, la d�cence qu'impose une situation aussi grave invitait � la retenue, juste pour une fois, mais non, pas de d�cence, pas de retenue, on avait d�j� vu le budget du minist�re du Logement r�duit � peau de chagrin, depuis le projet de loi de finances 2011, on connaissait la scandaleuse taxe sur les organismes H.L.M. pour compenser le d�sengagement de l'�tat qui consiste � faire r�gler la facture de la solidarit� par les plus pr�caires.

On savait tout cela, et pourtant, la Droite et l'�tat font la d�monstration d'une cr�ativit� sans limite. La derni�re en date est d?une mesquinerie abyssale, path�tique et consternante dans son habilet� fi�vreuse � fuir ses responsabilit�s.

La loi impose 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants. Elle nous y contraint � l?horizon 2011.

A Paris, vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, l?une des villes les plus ch�res du monde, o�, je viens de le rappeler, les prix ont explos�, la Municipalit� presse le pas pour atteindre cet objectif d�s 2014. Il s'agit d'une urgence sociale valid�e par le suffrage universel. Les Parisiens nous ont �lus pour cela, parce qu?ils connaissent la situation et parce qu?ils connaissaient nos engagements dans ce domaine, parce qu'ils vivent la situation que nous connaissons aujourd'hui et qu'elle est incontestablement dramatique, tout le monde en conviendrait, tout le monde sauf quelques irr�ductibles comp�tents � tout pour prot�ger la "gentrification" de Paris.

Dernier h�ro de cette v�ritable lutte de classe : le Pr�fet de R�gion qui a donn� r�cemment de la voix pour le compte de l'�tat. Que nous dit-il ? Qu'il n'y a aucune raison de se presser, que les logements sociaux, l?�tat ne les cofinancera pas au rythme o� nous le souhaitons. En pleine crise du logement, on nous explique que nous voulons en faire trop, que nous voulons aller trop vite, � moins de quelques am�nagements, bien s�r, parce que c'est un chantage, la solidarit�, d�sormais.

L'�tat veut nous imposer deux conditions. La premi�re, c?est que nous donnions la priorit� au logement interm�diaire, alors m�me que 7 Parisiens sur 10 sont �ligibles au logement social, c'est-�-dire alors que tous les locataires potentiels sont pris en compte. On finirait par croire que le but de l'�tat n'est pas de favoriser les classes moyennes, mais d?emp�cher les plus pauvres d?acc�der au logement. Voil� la r�alit� du discours du Pr�fet de R�gion !

Et le Pr�fet de R�gion adjoint une seconde condition : il nous dit d'arr�ter de pr�empter des immeubles occup�s � l'Ouest de Paris. Autrement dit, il nous incite � mettre fin, d�finitivement fin, � toute tentative de r��quilibrage du logement social � Paris.

A ce titre, cette s�ance du Conseil va nous donner, encore une fois, une occasion de d�noncer la logique du ghetto de riches de nos coll�gues de Droite, car certains dans cet h�micycle sont d�cid�ment incorrigibles.

La Droite du 16e arrondissement s'est encore une fois distingu�e par le pire, en votant, en Conseil d'arrondissement, contre un projet de 47 logements sociaux rue Chardon-Lagache. J'imagine que ces �lus ont eu la curiosit� de voir � quelle population ces logements sont destin�s : personnes isol�es, familles monoparentales et victimes de violences en sortie d?h�bergement temporaire. C'est vrai que cela leur fait peur, sans doute.

D�cid�ment, le combat en faveur du logement pour tous est un combat qui nous oppose, mais les Parisiens nous ont �lus pour cela, pour le logement, pour le logement pour tous, et le m�pris de la Droite et les cris d'orfraie que l'on entend r�guli�rement dans cet h�micycle n'y changeront rien, car c?est de cela qu?il s?agit, avouez-le, pour une fois, du combat de quelques irr�ductibles qui n'ont pas dig�r�?

(Brouhaha).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde !

Je m'attends � ce que, tout � l'heure, d'autres choses soient dites qui en agacent d?autres?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il faut qu'il arr�te !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, je ne conseille pas de qualifier la forme, donc je voudrais bien que l'on �coute tout le monde.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il faut l'exprimer calmement, c?est tout.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D�j�, vous n'avez pas �cout� mon intervention, moi, je suis plus humble, mais, au moins, �coutez toutes les interventions, comme je veillerai � ce que l'on �coute les v�tres ! Cela risque de ne pas �tre plus facile.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. C'est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi ? Vous ne dites jamais rien de faux, vous ?

Alors, Monsieur BROSSAT tout seul ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Corrigez-le?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et puis quoi encore ?

Allons ! Ce n?est pas notre culture.

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Ce serait quand m�me paradoxal que vous contribuiez, en m?interrompant, � allonger le temps de parole du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche.

Car c'est bien de cela qu'il s'agit, avouez-le, pour une fois, du combat de quelques irr�ductibles qui n'ont pas dig�r� leur d�faite de 2001 et de 2008 et qui s?enorgueillissent de faire feu de tout bois pour remettre en cause la victoire de la Gauche ! Tous les moyens sont bons.

Ce m�pris de la d�mocratie est consternant, mais il a un but, un but pr�cis : conserver 1,2 % de logements sociaux dans le 7e, 2 % dans le 8e, 2,5 % dans le 6e et le 16e arrondissements, alors que la moiti� des logements sociaux se concentrent dans trois arrondissements tous de gauche.

Nous ne gagnerons cette bataille du logement qu?en r��quilibrant la carte du logement social, nous le savons tous, et m�me la Droite, qui nous le confirme, et qui nous le confirme en ce moment en s'arc-boutant de la sorte � l'abri de ces petites forteresses pour privil�gi�s.

Et je veux vous le dire, ce travail-l�, avec ce budget, avec les prochains budgets de cette mandature, nous le m�nerons jusqu'au bout, parce que nous avons �t� �lus pour cela et parce que la bonne sant� financi�re de Paris est une arme suppl�mentaire pour contrer la guerre de tranch�es dans laquelle vous vous �tes enferm�s, de m�me que la d�cision que nous avons prise lors du dernier vote du Plan local pour l?habitat. Le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche est d�termin� � mener cette bataille au sein de notre majorit�.

D�cid�ment, le budget de Paris n'est pas qu'une suite de chiffres, ce sont des valeurs et, nous venons de le voir, ce sont des personnes, et je me reconnais dans un budget qui donne la priorit� � la solidarit� et au logement, car nous avons fort � faire : au front ouvert par la crise s?ajoutent les agressions lib�rales du Gouvernement. Nous savons notamment, et cela a �t� rappel� par Monsieur le Maire, qu?a �t� d�cid� un gel du point d'indice pour les fonctionnaires. C'est la raison pour laquelle nous insistons tout particuli�rement sur la question du traitement que nous allons donner aux fonctionnaires qui travaillent au service des Parisiennes et des Parisiens, je veux parler des conditions dans lesquelles vivent les personnels de la collectivit�.

Nous allons, en particulier, pr�senter un v?u visant � d�pr�cariser les plus fragiles d'entre eux et j'ai bon espoir qu'il soit vot�.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, sur le logement, sur la situation des personnels, sur toutes ces questions, vous pourrez compter � la fois sur le soutien du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche et sur une combativit� sans faille.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole au Pr�sident Jean-Fran�ois LAMOUR. Je vous demande de faire preuve de plus de respect et de tol�rance que n?en a b�n�fici� Ian BROSSAT.

Je suis s�rieux, je demande qu'on l?�coute, m�me si on n'est pas d'accord avec ce qu'il dit, ce qui peut arriver.

Monsieur LAMOUR ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Laissez-les crier, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOASGUEN me conseille de les laisser crier ; qu?est-ce que je fais ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Pour une fois, on est d?accord, Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je ne suis pas le conseil de M. GOASGUEN ; M. LAMOUR doit parler tranquillement.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je vous disais que l'on allait �tre d'accord au moins sur un point : effectivement, ce que je vais vous dire ne va certainement pas vous faire plaisir, Monsieur le Maire, c'est une �vidence.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce budget 2011 qui nous est soumis est un rendez-vous important : une sorte de bilan de mi-mandat, une �tape d�cisive de la mise en ?uvre de votre projet et une feuille de route, en tout cas nous l'esp�rons, des prochains objectifs poursuivis.

C'est votre action, votre strat�gie au service de cette action qui nous est ici pr�sent�e. Car b�tir un budget, c?est bien partir d?objectifs pour d�terminer les moyens de les atteindre.

Mais o� sont ces objectifs en termes de vision d'avenir et d'investissements structurants pour la Capitale ?

Et les moyens ? Ce sont toujours les m�mes : des imp�ts et des taxes, encore des imp�ts et des taxes, toujours des imp�ts et des taxes, avec, en guise de priorit�, des d�penses de fonctionnement qui continuent de d�raper. Tout cela dans un contexte caricatural d?absence de transparence, notamment, Monsieur le Maire, lorsque vous pr�tendez justifier votre matraquage fiscal par un pseudo effort d?investissement.

Mais lorsqu?on parle de finances et de budget, Monsieur le Maire, votre devoir est de tenir un langage de v�rit�. Or, ce n'est pas ce que vous faites.

C'est tout votre logiciel fiscal qu'il va falloir changer, en commen�ant enfin par accepter la r�alisation d'un audit ind�pendant car les chiffres parlent d'eux-m�mes :

- un milliard de droits de mutation d'ici � la fin de l'ann�e,

- 174 millions d'euros suppl�mentaires, en fiscalit� directe et indirecte,

- 150 millions de cessions d'actifs cette ann�e, sans compter les 19 millions de surplus li�s � la r�forme de la taxe professionnelle, Christine LAGARDE y reviendra, et les 110 millions g�n�r�s par le F.C.T.V.A.

Malgr� cette manne financi�re que vous ne cessez de minorer, vous avez d�j� fait appel sans vergogne � de nouveaux imp�ts, la cr�ation de la taxe fonci�re d�partementale, vous avez �galement augment� les imp�ts deux ann�es de suite.

Malgr� toutes ces recettes, les Parisiens demeurent soumis � une politique fiscale injuste, car injustifi�e.

C'est une h�r�sie que d'avoir persist� � augmenter les taux de pr�l�vement alors que, dans le m�me temps, vous mettez de c�t� pr�s de 300 millions d?euros de fonds de roulement, alors que la r�forme de la taxe professionnelle vous a fait gagner du pouvoir fiscal, contrairement � ce que vous affirmez. Car la Ville touche d�sormais une contribution assise principalement sur la valeur ajout�e des entreprises.

Et qui peut dire ici que Paris n'est pas dynamique en terme de valeur ajout�e ?

Qui peut dire ici, puisqu?il faut "jargonner", que la contribution au F.N.G.I.R., les augmentations de la Contribution �conomique territoriale ne retomberont pas dans les caisses de la Ville ?

En r�alit�, la r�forme de la taxe professionnelle qui, d'apr�s vous, �tait cens�e co�ter un argent fou � la Ville de Paris, va lui rapporter, d'apr�s ce que vous nous dites, d�j� 19 millions d'euros d�s 2011.

Qui peut finalement dire que la Ville de Paris rencontre des difficult�s financi�res alors que vous avez constitu� une cagnotte de pr�s de 300 millions d'euros ?

Qui ? Sinon un adepte du verbe, un communicant qui cherche avant tout � masquer la v�rit�, au lieu d'investir, tout en laissant d�raper les d�penses de fonctionnement de la Ville ?

Car ces d�penses vont encore d�raper de plus de 200 millions d'euros cette ann�e. Vous mettez en avant la crise, vous mettez en cause l'�tat mais vous-m�mes n'avez en aucune fa�on pris votre part d?effort v�ritable de resserrement des d�penses, en vous r�formant, en rationalisant votre fonctionnement et votre gestion. Vous avez finalement c�d� � la facilit� fiscale, refusant ainsi d'ouvrir le d�bat sur le dynamisme de ces d�penses et en pr�sentant des chiffres insinc�res.

Tenez, par exemple, vous pr�tendez dans votre rapport de pr�sentation que les cr�dits affect�s aux charges � caract�re g�n�ral baissent de 9 millions d?euros, pour �tre pr�cis "sous l'effet d'une politique active d'achat rationalis�" et, je vous cite aussi, "d'�conomies importantes sur les consommations".

Mais c?est faux, Monsieur le Maire. Les cr�dits baissent, tout simplement et passent de 143 � 131 millions d'euros. Cette baisse r�sulte uniquement de la fin des travaux li�s au chantier du tramway. Elle n?a donc aucun rapport avec une quelconque politique d'�conomies.

En revanche, les d�penses de locations immobili�res continuent d'augmenter de 61 � 63 millions d'euros. Les subventions d�passent d�sormais la barre des 200 millions d?euros.

Les seuls cr�dits qui baissent sont ceux affect�s � la propret�, qui passent de 208 � 204 millions, traduisant ainsi une d�gradation de la qualit� de service.

Quant aux d�penses de personnels, elles explosent pour atteindre plus d'un quart du budget de la Ville et tutoyer les 3 milliards d?euros.

Dans le m�me temps, aucune mesure s�rieuse n'est prise pour redresser les errements d�nonc�s par la Chambre r�gionale des comptes et surtout par la Mission d'information, remarquablement pr�sid�e par Alain DESTREM, si ce n'est d�signer 60 boucs �missaires � qui il est pr�vu de soustraire quelques milliers d'euros de primes et de salaires.

Rien non plus sur le co�t des mises � disposition ill�gales d'agents aupr�s de la Mutuelle compl�mentaire de la Ville. L'Inspection g�n�rale l'a �valu� � 1,8 million d'euros par an depuis 2007, soit � peu pr�s 4,4 millions d?euros. Nous exigeons leur remboursement et c'est l'objet de l'un de nos amendements, afin que cette somme soit affect�e en 2011 � l'action en faveur des personnes handicap�es � Paris.

En quelque sorte, Monsieur le Maire, vous subissez les probl�mes sans r�former, sans innover, tout cela dans un langage qui n'est pas celui de la v�rit� ni celui de la responsabilit�.

Car vous pr�tendez � nouveau augmenter les investissements.

Sans doute pensez-vous aux 1,2 milliard consacr�s aux Halles ou aux 200 millions d'euros destin�s � Jean Bouin ? Mais o� sont r�ellement vos investissements en faveur de la qualit� de vie des Parisiens ? O� sont les investissements structurants pour l'avenir du c?ur de notre future m�tropole ?

La pr�sentation de votre budget fait appara�tre que les autorisations de programme passent d?1,7 milliard au B.P. 2010 � 2,5 milliards, pour les Halles, dont d'ailleurs on aimerait savoir � quoi ils correspondent.

La r�alit� est donc que les autorisations de programme nouvelles sont d?1,8 milliard d'euros et surtout en neutralisant le fameux trou des Halles, car cela redevient un trou des Halles, on constate que l'investissement nouveau s'effondre � 1,2 milliard d'euros, soit une baisse de 25 %.

Mais surtout, qu?en est-il du fameux milliard en faveur de l'enseignement sup�rieur et de la recherche, qui devait constituer votre priorit� et qui demeure pourtant le parent pauvre alors que l'�tat engage 700 millions d?euros en faveur des �tablissements parisiens, en particulier pour le Plan Campus, et s'est engag� � hauteur d?1,7 milliard d'euros sur la p�riode 2007-2013 ?

Au total, ce sont 2,4 milliards d'euros que l'�tat investit d�s � pr�sent dans l'enseignement sup�rieur de la Capitale. Et, de votre c�t�, que faites-vous pour accompagner ces op�rations comme le font bien d?autres : Montpellier, Bordeaux ou Lille, dans un esprit de coresponsabilit� ? Nous avons d'ailleurs d�pos� un amendement dans ce sens.

Nous r�it�rons notre demande de P.I.P.P. dans ce domaine afin d'avoir une plus grande lisibilit� de vos efforts qui ne correspondent en rien � vos promesses.

Car si vous avez effectivement programm� un milliard pour cette mandature, 500 millions d'euros devraient �tre d�j� engag�s � mi-mandat et vous semblez loin du compte.

Ne nous ressortez surtout pas l'argument de la valorisation du foncier universitaire puisque tous les investissements fonciers ont �t� r�alis�s sur les pr�c�dentes mandatures - n'est-ce pas, Jean TIBERI ? Soyez donc mobilis� par exemple sur les terrains de la Cit� universitaire.

En r�alit�, Monsieur le Maire, et c?est un constat de votre budget 2011, vous g�rez votre Ville en fonctionnement. Vous n'avez pas de politique d'investissement.

Monsieur le Maire, investir, ce n'est pas d�penser de l'argent public. Il me semble que vous devriez renouer avec une tradition : celle de ne lever l?imp�t qu'� hauteur de ce qui est strictement n�cessaire et de l'affecter en priorit� � ce qui donne le plus de sens et de qualit� de vie � toutes les Parisiennes et � tous les Parisiens, et donc aux investissements qui s'inscrivent dans cette logique.

Car, dans le m�me temps, le Pr�sident de la R�publique vient de confirmer la participation de l'�tat � hauteur de 4 milliards au financement des projets de la R�gion capitale et en particulier au financement du Grand Paris.

Paris est au c?ur de cette future m�tropole et nous serons obligatoirement sollicit�s pour la b�tir.

Alors, allez-vous continuez � faire entrer les recettes en augmentant les imp�ts ? Je vous le dis � nouveau, c'est une h�r�sie �conomique.

Faites rentrer des recettes par l'augmentation de l'activit�. Ne c�dez pas � la facilit� fiscale.

Faites le choix, peut-�tre plus difficile mais plus prometteur, du dynamisme �conomique.

Vous nous pr�parez, Monsieur le Maire, un enfer fiscal si vous poursuivez sur cette voie sans issue alors qu'il existe un vrai chemin : resserrez les d�penses de fonctionnement d?une part, diminuez les pr�l�vements et encouragez l'activit� �conomique, d'autre part.

Vous avez un lien direct fondamental, Monsieur le Maire, avec les entreprises parisiennes : c'est vous qui fixez le taux de la Contribution fonci�re des entreprises. Cette taxe touche particuli�rement les petites entreprises, les commer�ants et les artisans donc, par ricochet, l'ensemble du monde �conomique parisien.

Puisque vous pr�tendez d�fendre le tissu commercial de Paris, nous vous demandons de baisser le produit attendu au titre de cette contribution de 5 %, ce qui repr�sente pr�s de 14 millions d'euros pour 2011, afin d'encourager ces entreprises � maintenir leur activit� � Paris.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, il faut renforcer Paris par le d�veloppement de son tissu �conomique, faire confiance aux acteurs concern�s et pr�parer le Grand Paris.

L� encore, nous attendons vos investissements, vos initiatives, vos id�es pour �crire ensemble cette page de l'histoire de notre Capitale.

Nous attendons votre strat�gie de sortie de crise qui doit passer par l?investissement. C'est la voie choisie par le Pr�sident de la R�publique avec le plan de relance qui permet � la France de mieux r�sister aux effets de la crise.

Prenez en compte nos propositions et, � votre tour, investissez enfin pour l'avenir de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aviez vu juste, nous ne serons pas d?accord, et je vous confirme � la fin de votre intervention que je n?ai pas l?intention de prendre comme exemple la politique budg�taire et fiscale du Gouvernement, qui me para�t particuli�rement injuste, inefficace, et qui met surtout les finances de la France dans une situation catastrophique, contrairement aux finances de la Ville de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

Je voudrais aussi remercier l'Assembl�e d'avoir �cout� respectueusement M. LAMOUR, vous avez eu raison ! Je vous demande d'en faire autant pour M. POZZO di BORGO, � qui je donne la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de budget pour 2011 se caract�rise par des ressources consid�rables, une manne financi�re de plus de 7,5 milliards d'euros qui vous offre une force de frappe consid�rable. Le dynamisme des recettes r�elles de fonctionnement marque une augmentation de 3,2 %, tandis que les recettes fiscales croissent apr�s neutralisation des recettes vers�es au Fonds national de garantie individuelle des personnes.

Quant au produit globalement attendu de la fiscalit� immobili�re, il atteint 750 millions d'euros, en augmentation de 150 millions d'euros par rapport � 2010, et comme le disait mon coll�gue LAMOUR, ce sera un milliard d'euros en fin d'ann�e.

La r�forme de la taxe professionnelle vient rajouter 30 millions correspondant � l?affectation au D�partement de la part de droits auparavant per�ue par l'�tat.

L'inscription totale est donc de 780 millions d'euros.

La Ville est riche ! La Ville �clate d'argent ! Mais au d�triment des Parisiens accabl�s de hausses successives d'imp�t, dois-je vous le rappeler.

De 8 % en 2008 et de 9 % en 2009, avec une hausse moyenne de 11,7 % pour la taxe d?habitation et de 47 % pour la taxe fonci�re. Et comme si cela n'�tait pas suffisant, la cr�ation d'une taxe fonci�re d�partementale de 3 %.

A cela, il faut ajouter les multitudes d'augmentations que vos adjoints insidieusement infligent aux Parisiens : la taxe h�teli�re, la redevance sur les march�s, et m�me nos futures obs�ques ont augment� de 9 % en 2009. Cette flamb�e des taxes s�vit �galement au B.P. 2011, avec notamment une hausse de 4,3 % du produit des droits de stationnement.

Tout cela est � ajouter aux augmentations, bien sup�rieures au niveau de l'inflation, de charges vari�es, celles du quotidien de la vie, pour ne parler que du gaz, de l'�lectricit� et des charges du logement.

Les Parisiens sont � 70 % locataires, Monsieur le Maire, v�rifiez votre chiffre, loin de la moyenne nationale. Ils paient un lourd tribut au logement. S'ils veulent devenir propri�taires, les prix de vente dans l?ancien se sont emball�s. La Chambre r�gionale des notaires nous indique que les prix dans l'immobilier auront augment� de 20 % en 2010.

Le taux d'effort des classes moyennes parisiennes pour le logement, et leurs ressources qui y sont consacr�es cr�vent le plafond de l'acceptable.

Votre politique accule les Parisiens et contribue � les maintenir dans l'�tau d'une pression fiscale oppressante alors qu'il faudrait leur redonner au contraire de la respiration fiscale.

Pour le budget, cette ann�e, comme depuis 10 ans, vous avez choisi de d�penser en fonction de votre id�ologie, des fantasmes des Verts, de vos amiti�s. Surtout, vous semblez vous laisser porter au gr� de la vague donnant corps � la devise de votre ville, flottant sur le matelas confortable de l?argent dont vous disposez, vous laissant porter par cet argent, l?accompagnant plus que le g�rant s�rieusement.

Pour ne prendre que deux exemples, les subventions aux associations dont nous demandons l'�valuation qualitative afin de mesurer clairement l'efficacit� des actions men�es par le monde associatif au service des Parisiens vont ainsi augmenter de 4,7 % en 2011.

S'agissant des d�penses de personnel, nos oreilles s'habituent � la ritournelle dissonante d?une augmentation annuelle de 2,3 % cette ann�e encore sans que pour autant, nous nous fassions � cette musique : 10.000 agents suppl�mentaires en 10 ans pour une augmentation de pr�s de 50 % des charges fixes de personnel, quelle �trange conception de la ma�trise des charges ! 2 milliards d'euros que vous voudriez nous rendre indolores ! De l?aveu m�me de l?adjointe aux ressources humaines, Mme ERRECART, les d�parts � la retraite sont syst�matiquement renouvel�s alors que nous demandions d�s 2009 une �valuation de l?opportunit� du maintien ou du remplacement des postes � l'occasion des d�parts � la retraite.

Sur ce probl�me du personnel, Monsieur le Maire, permettez-moi une digression. Vous avez cru, apr�s le vote des conclusions par votre majorit� sur la mission consacr�e au personnel de la Ville, que tout �tait r�gl� � bon compte, et ainsi pouvoir vous d�barrasser d'un revers de la main des conclusions du rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Non ! cette derni�re fait �tat de votre libre interpr�tation du d�cret du 24 mai 1994 organisant un r�gime particulier pour les agents des administrations parisiennes et de vos manquements � ses articles, notamment en ce qui concerne la d�lib�ration emploi, qui ne fait pas l?objet d?un avis en comit� technique paritaire. Bien d'autres irr�gularit�s sont point�es du doigt : une politique statutaire au cas par cas, un tropisme tr�s marqu� vis-�-vis des administrations centrales qui pr�sente l'inconv�nient notable de rendre la carri�re des agents plus complexe et leur mobilit� r�duite, ou encore des recrutements au sein du cabinet du Maire sur des emplois permanents et non des postes de collaborateurs ; la liste est longue.

Un temps de latence est certes tol�rable dans la mise en conformit� de la Ville avec les textes r�glementaires, mais notre groupe sera vigilant � l'avenir pour v�rifier si vous allez tenir compte de ces recommandations et changer les choses. Paris n'�tant pas un �tat dans l'�tat, la Ville doit se conformer � la r�gle de droit, quand bien m�me il me semble n�cessaire d'envisager une r�forme de son statut d�rogatoire pour nous rapprocher du droit commun.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, par pr�caution, et compte tenu de votre irrespect du statut d�rogatoire de la Ville de Paris, cela m'a conduit � faire d�poser ce matin m�me au S�nat une proposition de loi visant � abroger l?article 118 de la loi de 1984, et � �tablir enfin un r�gime de droit commun pour Paris comparable � celui qui r�gente l'ensemble des collectivit�s territoriales.

Je n'en dis pas plus sur ce point essentiel pour laisser la place � mes coll�gues, qui vous diront que vos investissements ne sont pas utilis�s � si bon escient que cela, qui vous diront que l'�tat ne vous doit pas tant d'argent que vous le dites, qui vous diront que les cr�dits au d�veloppement �conomique ont une tra�abilit� erratique, qui vous diront que la politique culturelle, c'est beaucoup de gabegie financi�re, qui vous diront que les sommes consacr�es � l?action sociale n�cessaire pourraient �tre mieux utilis�es, qui vous diront que vos d�clarations tonitruantes sur votre politique du logement sont gangren�es de contradictions.

Christian SAINT-ETIENNE, demain, vous dira pourquoi nous ne voterons pas votre budget, vous l?avez compris.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au pr�sident Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, pour la troisi�me ann�e cons�cutive, notre discussion budg�taire s'ouvre dans un contexte de crise qui a sans doute chang� de nature mais n'en reste pas moins tr�s pr�sente puisque aujourd?hui, ce sont l'euro et les �tats qui sont menac�s.

� la prise en compte de cette crise qui dure, il nous faut ajouter deux r�alit�s incontournables : le d�sengagement sans cesse croissant de l'�tat et l'embrasement du prix de l'immobilier dans toutes les grandes villes de France dont Paris, �videmment, ainsi que la progression des loyers, bien au-del� du pouvoir d'achat des m�nages.

Pendant cette p�riode, nous avons adopt� une strat�gie budg�taire fond�e sur un triptyque :

- Aider les Parisiens frapp�s par la crise en augmentant les d�penses de solidarit� et en inventant de nouveaux dispositifs d'aide ;

- Investir massivement pour soutenir l'activit� �conomique et pr�parer l'avenir de Paris ;

- Ma�triser les d�penses de fonctionnement et l'endettement de la Ville.

A ces fins, et pour nous donner des marges de man?uvre, nous avons recouru � une fiscalit� additionnelle annonc�e � tous les Parisiens pendant la campagne de 2008, que nous assumons totalement et qui est maintenant derri�re nous.

O� en sommes-nous aujourd'hui ?

Pour l'ann�e prochaine encore, les fondamentaux �conomiques resteront m�diocres.

Les pr�visions de croissance pour la France restent faibles ; stagnation des revenus et ch�mage �lev� vont se poursuivre.

Dans ce contexte, la premi�re question qui se pose est la suivante : faut-il, comme l'a fait l'�tat pour 2011, changer de strat�gie budg�taire ?

Pour mon groupe, la r�ponse � cette question est non.

Dans l'ann�e qui vient, nombre de Parisiennes et de Parisiens resteront fragilis�s et notre collectivit� a le devoir d'un budget solidaire.

Dans l'ann�e qui vient encore, il nous faudra pr�parer la Capitale � la sortie de crise et lui donner tous les atouts dans la comp�tition des grandes m�tropoles internationales.

Dans l'ann�e qui vient enfin, nous devrons accentuer nos efforts pour une gestion rigoureuse et juste.

Face � cette triple exigence, le budget qui nous est pr�sent� aujourd'hui est parfaitement cr�dible. Cr�dible parce que la solidarit� et l'investissement ne sont aucunement antinomiques avec une gestion s�rieuse des finances municipales. Les �quilibres sont l� et les rendez-vous sont tenus.

L'effort social est important, in�dit m�me avec plus de 2 milliards d'euros. Ce ne sont pas moins de 312 millions d'euros pr�vus � destination du C.A.S.-V.P. ou 310 millions consacr�s au R.S.A.

L'investissement augmente encore cette ann�e : d'un montant de 1,6 milliard d?euros, il ne sera financ� qu'� hauteur d'un tiers par le recours � l'emprunt, les deux autres tiers provenant des recettes d?investissement et de l?�pargne d�gag�e par notre gestion.

Ces choix s'inscrivent en outre dans une vision r�solument collective, puisque les contributions � destination de nos partenaires institutionnels augmenteront de 2 % en moyenne.

A titre d'exemple, le S.T.I.F. b�n�ficiera d'une participation de l'ordre de 350 millions d'euros. Elle profitera � Paris, bien s�r, mais aussi � l'ensemble de la R�gion.

Les membres de mon groupe �claireront les grandes directions donn�es � ce budget, que ce soit par exemple en mati�re de solidarit�, qui a inspir� la plupart de nos amendements, en mati�re de logement pour lequel nous poursuivons inlassablement notre objectif de 6.000 logements chaque ann�e, ou en mati�re de transports avec la r�alisation du tramway et la mise en service d'Autolib', projets qui seront dot�s respectivement de 162 millions d'euros et de 15 millions d'euros en investissements.

Je souhaiterais, pour ma part, insister sur un aspect de ce budget qui me semble fondamental : le budget qui nous est pr�sent� est non seulement celui de la solidarit� mais aussi celui de la r�ussite �conomique qui passe par l'incitation � l'innovation et � la cr�ativit�.

R�ussite �conomique parce que ce budget soutient directement le dynamisme de l'investissement priv� et, en particulier, notre tissu de P.M.E. et d'entreprises innovantes. Car une entreprise qui se d�veloppe � Paris, c'est autant d'emplois, d'offres de formation et de richesses � distribuer.

Pour chacun des moments d�cisifs, dans la vie d'une entreprise parisienne, notre collectivit� s'engage dans ce projet de budget pour 2011.

Dans le cas des jeunes entreprises innovantes, et par l'interm�diaire de "Paris D�veloppement", 100.000 m�tres carr�s d'incubateurs et de p�pini�res offriront, en 2014, toutes les potentialit�s n�cessaires. Par exemple, la p�pini�re de la rue des Poissonniers dans le 18e arrondissement avec plus de 7.000 m�tres carr�s sera financ�e et livr�e en octobre 2011.

Une entreprise doit bien s�r se financer. La Ville de Paris participe activement au dispositif OSEO, mais soutient aussi le capital risque qui fait encore cruellement d�faut.

Je suis en outre convaincu que ce soutien aux entreprises parisiennes est d'autant plus le bienvenu qu'elles vont se trouver rapidement confront�es au matraquage fiscal de l'Etat, qui n'a rien trouv� de mieux pour 2011 que de r�duire consid�rablement les encouragements fiscaux � la recherche et d'augmenter leur imposition � Paris de pr�s de 800 millions d'euros, en raison de la r�forme de la taxe professionnelle.

Plus largement, vous l'aurez compris, se pose la question de l'investissement. Alors qu?en 2010, l'investissement public des collectivit�s locales a diminu� en France, jamais, dans toute l'histoire de notre collectivit�, Paris n'a autant investi : 1,6 milliard d?euros pour ce budget primitif.

Pour r�pondre � vos interrogations, Monsieur LAMOUR, ce sont 400 millions d'euros pour le logement, 300 millions d'euros pour les transports, 120 millions d'euros pour le sport ou encore 50 millions d'euros pour les cr�ches.

C'est aussi, comme vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, l'ouverture en 2011 de trois nouveaux �tablissements pour les personnes �g�es d�pendantes. Sujet majeur que celui de la d�pendance qui am�nera mon groupe � demander au Conseil de f�vrier la constitution d?une mission d?information et d'�valuation consacr�e � cette question.

En mati�re d'investissement, je le dis donc avec force, nous n'avons de le�ons � recevoir de personne ! Parce qu'en ce domaine, c'est plut�t la r�alit� des engagements du Gouvernement qu'il faudrait examiner.

Je ne prendrai qu'un seul exemple, celui du Plan Campus de Mme P�CRESSE �voqu� par M. LAMOUR. Monsieur LAMOUR, sur le Plan Campus de Mme P�CRESSE, pas un euro n'a �t� d�bours� pour Paris depuis son lancement en 2007, alors que la Ville s'est d'ores et d�j� engag�e sur le b�ti.

Cela m'am�ne � dire que c'est avec beaucoup de s�r�nit� que j'ai entendu les critiques de la Droite. D'ailleurs, avec mon groupe, nous avons examin� ces amendements dont on pouvait s'attendre � ce qu'ils dessinent une autre logique budg�taire que la n�tre.

Or, que propose l'U.M.P. par exemple ?

Premi�rement, de maintenir le niveau de l'investissement � 1,6 milliard d'euros, quitte � en red�ployer une partie.

Deuxi�mement, de maintenir - je dis bien de maintenir - le niveau des d�penses de fonctionnement, en n'en modifiant la composition que de mani�re extr�mement marginale.

Troisi�mement, de diminuer les recettes de la Ville.

Ces propositions appellent de notre part trois remarques.

Tout d'abord, l'U.M.P. valide le niveau de d�penses de ce budget, tant en investissement qu?en fonctionnement, dont acte.

Ensuite, contrairement aux ann�es pr�c�dentes, l'U.M.P. propose de faire � Paris l'exact contraire de ce que fait le Gouvernement dans sa loi de finances pour 2011. Car enfin, que fait le Gouvernement, sinon augmenter massivement les ressources fiscales et baisser drastiquement les d�penses !

Je ne sais pas si c'est Mme LAGARDE, jamais avare de recommandations tir�es de ce qu?elle croit �tre l'exemplarit� de l'Etat en mati�re financi�re, qui a inspir� ces propositions de l'U.M.P, mais reconnaissons qu'il y a l� un myst�re, sur lequel nous sommes impatients d'entendre les orateurs de la Droite.

Enfin, en proposant de diminuer les recettes sans toucher le niveau de la d�pense, l'U.M.P. accepte ainsi d'accro�tre m�caniquement l'endettement de la Ville. Je dis que c'est l� une attitude totalement irresponsable, notamment au regard des g�n�rations futures de Parisiens.

En r�alit�, chers coll�gues, vous l'avez compris, la Droite parisienne n'a pas grand-chose � dire sur ce budget.

Pendant deux ans, elle a entonn� un credo r�p�titif sur la progression de la fiscalit� parisienne et les d�penses de fonctionnement, notamment les d�penses salariales. Las ! Le premier terme n'est plus d'une actualit� br�lante, puisque les imp�ts n'augmenteront plus jusqu'en 2014, et ce projet de budget en t�moigne.

Quant � la seconde th�matique, nous ne pouvons que constater que la Droite, qui a pourtant pilot�, pr�sid� cette ann�e une mission d?information et d?�valuation sur les ressources humaines de la Ville, s'av�re incapable de la moindre proposition de meilleure ma�trise de la masse salariale.

Nous attendons toujours ! Nous attendons toujours de savoir comment elle compte la diminuer, autrement dit quels postes elle souhaite supprimer. S'agit-il des auxiliaires de pu�riculture, des agents des piscines, des biblioth�ques, des gymnases, bref, des �quipements publics parisiens ?

En tout cas, une chose est s�re?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, nous avons �cout� M. LAMOUR. Tout le monde a �cout� M. LAMOUR et M. POZZO di BORGO respectueusement. M. CAFFET ne m�rite pas moins de respect que M. LAMOUR. Quelle est cette conception de la d�mocratie ?!

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. CAFFET seulement.

M. Jean-Pierre CAFFET. - En tout cas, et pour terminer sur ce th�me?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et alors ? Vous aussi, vous m?avez particuli�rement mis en cause ! Je n'ai pas r�pondu tout de suite.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je n?ai pas � vous r�pondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, soyez aussi respectueux de la d�mocratie que nous le sommes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

(Rires sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Oui, Monsieur GOUJON, j'ai �t� assez longtemps dans l?opposition, avec vous comme adjoint, pour pouvoir en t�moigner !

Monsieur CAFFET, seulement !

Votre intervention est d?un tr�s haut niveau.

M. Jean-Pierre CAFFET. - J?en termine, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est peut-�tre pour cela qu'elle suscite quelque agacement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Jean-Pierre CAFFET. - Cela �nerve M. LAMOUR, mais enfin? peu importe !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez � ce noble niveau, Monsieur CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je disais donc, mes chers coll�gues, avant d?�tre interrompu, que nous ne savons toujours pas comment la Droite compte s?y prendre pour diminuer les d�penses de fonctionnement et la masse salariale.

En tout cas, une chose est s�re, ce n'est pas l?amendement de l'U.M.P. proposant la suppression de l'emploi de d�l�gu� au design qui suffira � r�gler la question !

Mes chers coll�gues, puisqu'il me faut conclure, je dirai simplement que mon groupe approuve pleinement le budget propos� aujourd'hui par l'Ex�cutif municipal. Il en approuve pleinement la solidarit� qui en est le fil conducteur et qu'il vise � renforcer au travers de ses amendements. Il en approuve le dynamisme, le volontarisme et le s�rieux.

J'ajoute, pour terminer, que ce que la pr�sentation du budget primitif pour 2011 donne � voir, c'est une diff�renciation claire de notre politique et de celle de la Droite.

C'est pourquoi, chers coll�gues, en ces circonstances, mon groupe votera, sans l'ombre d'une h�sitation, ce que je qualifiais de budget de la solidarit� et de la r�ussite �conomique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas si vous pouvez parler de brosse � reluire, compte tenu de vos propos, par exemple, sur le Pr�sident de la R�publique !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Oui, mais l�, c'est justifi�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah bien voil� ! L�, c'est justifi� !

(Rires).

Je ne voulais pas, par mon intervention, vous amener � vous caricaturer vous-m�mes !

Nous allons maintenant entendre une premi�re r�ponse � toutes ces interventions par Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LAMOUR consid�re que c?est une vraie r�ponse si vous lui donnez raison ! Donc, je ne sais pas comment vous allez faire pour faire une vraie r�ponse ?!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de me hisser au niveau de M. LAMOUR.

Un budget, c'est l'expression d'une politique, tout simplement sa traduction en termes financiers et nous avons voulu que le budget 2011 synth�tise ambition, r�alisme et prudence. Je vais vous le d�montrer, � travers le respect de nos engagements, la r�ponse � la crise sociale, la r�alisation d?�conomies, l'impact de la politique de l'Etat et le financement de l'investissement.

Premi�re �vidence : nous respectons nos engagements, et c'est particuli�rement vrai en mati�re d'investissement.

Je vous rappelle, parce qu?il faut toujours avoir une petite vision historique des choses, que lorsque nous sommes arriv�s aux responsabilit�s en 2001, Paris �tait une ville nettement sous-�quip�e. La pr�c�dente municipalit� n'avait investi que 700 millions en moyenne par an et les retards �taient criants dans tous les domaines. Je ne choisirai qu'un exemple : je rappelle le tragique symbole qu?�tait la persistance d'un habitat indigne dans l'une des villes les plus riches du monde.

Pour combler ce retard dans tous les domaines, nous avons investi 1,2 milliard par an, de 2001 � 2008, et les Parisiens ont reconnu et salu� cet effort de la mani�re que vous savez en 2008.

Nous avons consid�r� que l'effort de rattrapage n'�tait pas termin�. Nous avons donc pr�sent� cette ann�e-l� un programme encore plus ambitieux.

Il arrive parfois que les promesses soient trahies apr�s l'�lection. Nous n'avons pas cette conception de la politique et nous appliquons scrupuleusement ce que les Parisiens ont massivement approuv�.

Je vais m'�vader peut-�tre un instant des chiffres du budget 2011 et donner un �clairage global sur le contenu du programme de mandature.

On conna�t en g�n�ral le nombre de logements sociaux qui nous permettront d'atteindre le pourcentage de 20 % en 2014, ou le tramway, les 4.500 places de cr�che, le stade Jean Bouin, les Halles et les 30 hectares d?espaces verts. Mais on ne parle gu�re d?autres investissements et c?est peut-�tre une r�ponse � votre interpellation, Monsieur le Ministre, quand vous disiez : "O� sont les investissements d?am�lioration de la qualit� de la vie ?"

Je vais vous le dire, et d'ailleurs vous le savez sans doute : le programme d'investissement pr�voit la construction ou la r�habilitation d'une quarantaine d?�coles, d'une vingtaine de coll�ges, d'une dizaine de biblioth�ques, de plusieurs conservatoires, d'une douzaine de piscines, d'une vingtaine de gymnases et j'y ajouterai 4.000 logements �tudiants et 100.000 m�tres carr�s de p�pini�res d'entreprises qui font partie du fameux milliard.

Vous avez d'ailleurs �mis tout � l'heure un doute sur le milliard consacr� � l?innovation et � la recherche. Je vais vous r�pondre en deux mots parce que je souhaite ne laisser aucune �quivoque sur ce point : 120 millions sont inscrits au budget 2011 - mon coll�gue Jean-Louis MISSIKA pourra vous les d�tailler si vous le souhaitez - et, � l'issue de ce troisi�me budget de la mandature, nous aurons atteint 508 millions de cr�dits � ce titre, ce qui correspond parfaitement, vous en conviendrez, � la moiti� du milliard.

Je termine sur l'investissement en disant que nos investissements atteindront au moins 8,5 milliards et que sur les trois premiers budgets, ils auront repr�sent� 4,7 milliards. Voil� l'effort consid�rable que nous consentons.

J'ai voulu vous convaincre que ce programme n'�tait pas le fruit de d�cisions prises conjoncturellement, ce qui serait absurde d'une ann�e sur l'autre ; nous l'avons plac� au c?ur de notre campagne de 2008 apr�s m�res r�flexions, apr�s une �tude des besoins. Les Parisiens l?ont approuv� et nous l'appliquons, ce qui est d�j� tr�s ambitieux, puisque cet effort, le Pr�sident CAFFET l'a rappel� il y a un instant, est historiquement sans pr�c�dent.

Deuxi�mement, ce budget r�pond � une situation �conomique et sociale difficile.

Nous ne sommes �videmment pas responsables de la crise mais, depuis qu'elle a commenc�, nous avons voulu que les Parisiens, en particulier les plus fragiles, trouvent dans la collectivit� un appui contre l'adversit�.

Notre r�ponse sociale est globale. Le total de nos d�penses dans ce domaine, on l'a dit, augmente en 2011 de 2,6 %.

2, 6 %, c'est un peu abstrait. Je vais citer un chiffre qui est moins abstrait : cela repr�sente une cinquantaine de millions d'euros.

Et les plus fortes hausses s'appliquent :

- � l'enfance en danger, plus 8 % ;

- � l?allocation d?autonomie des personnes �g�es, plus 3 % ;

- au RSA, plus 3,3 %.

D'ailleurs, nous ne nous contentons pas de reconduire m�caniquement les mesures des ann�es pr�c�dentes. Chaque ann�e, nous nous adaptons aux effets de la crise, ce qui est naturel, et nous prenons des mesures nouvelles. Je n'en citerai qu'une cette ann�e : c'est l'extension de l'allocation Paris logement aux retrait�s et handicap�s aux ressources modestes.

Surtout, nous ne rel�chons pas nos efforts sur l'emploi, puisque l'emploi est �videmment au c?ur des probl�matiques sociales, en particulier les probl�matiques d'exclusion. C'est tout le sens d'un Plan d�partemental d'insertion qui augmente de 2,4 %, de l'ouverture de nouvelles r�gies de quartier et de l'�volution du r�seau des missions locales pour l'emploi. C'est aussi le r�sultat du maintien de l'emploi public au niveau de la Ville et d'un investissement sans �gal qui cr�e des emplois.

Je conclurai ce propos en disant tout simplement que nous n'avons certes pas le pouvoir d'abolir la crise, mais nous avons la ferme volont�, que nous d�montrons par des actes ann�e apr�s ann�e, d?en limiter autant qu'il est possible les effets pour les Parisiens.

Troisi�me trait directeur de ce budget : nous restons plus que jamais attentifs � contenir les d�penses de fonctionnement des services de la Ville.

J'ai entendu, et lu d?ailleurs puisqu'il y avait des articles de presse, les critiques de l?U.M.P. sur la pseudo-tendance de la Municipalit� � d�penser sans compter pour le train de vie de la Ville.

Je vous le dis, et je vous le r�p�te, ce sont l� purs fantasmes, car notre politique?

Pardon ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais acheter un avion !

(Rires).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - A 700 millions d'euros !

Ce sont l� purs fantasmes !

Notre politique est, au contraire, tr�s exigeante sur ces chapitres et rien ne serait plus dangereux, je le dis avec beaucoup de gravit�, que de s'�loigner de cette r�gle de prudence.

Comme dans les deux budgets pr�c�dents, notre souci permanent est d?emp�cher toute d�rive. La premi�re et la plus convaincante des preuves, c'est le total des sommes consacr�es en 2011 aux charges � caract�re g�n�ral, c'est-�-dire aux moyens des services. Ce total va reculer de 0,6 %.

Croyez-vous que ce soit facile ? Croyez-vous que ce soit facile, vous qui d�posez des amendements o�, par un coup de baguette magique, on diminue de 10 millions ou 20 millions d'euros ces totaux ? Non, ce n?est pas facile, alors que nous ouvrons de nouveaux �quipements. Non, c'est un effort difficile, parce qu'il est �videmment exclu de d�grader la qualit� de nos services publics, mais les directions y parviennent en remettant en cause les d�penses devenues inutiles et en rationalisant les march�s publics.

D'autre part, vous vous souvenez que nous avons pris en 2008 la d�cision importante du maintien de l'emploi au niveau atteint cette ann�e-l�, ce qui est �videmment un �l�ment stabilisateur de nos d�penses, et d'ailleurs, je trouve que dans les accusations de M. LAMOUR et de M. POZZO di BORGO sur l'augmentation de nos frais de personnel, il y a tout de m�me un peu, je ne sais pas s'il faut dire d'injustice ou de mauvaise foi, je vous laisse choisir le mot qui vous convient ; vous savez tr�s bien que l?augmentation des frais de personnel est due � des �l�ments qui ne d�pendent pas de nous ; ce sont les augmentations dues au G.V.T., ce sont les augmentations dites cat�gorielles et ce n?est en aucun cas l'augmentation des effectifs, puisque les effectifs sont gel�s.

Et comment sont-ils gel�s ? Ils sont gel�s parce que nous cr�ons les emplois n�cessaires aux nouveaux �quipements ou aux nouvelles missions en supprimant des emplois devenus inutiles, et j'en cite un exemple tr�s concret, parce qu'il faut toujours �tre tr�s concret quand on parle de budget, il ne faut pas se r�fugier dans les g�n�ralit�s : lorsqu'au budget 2011, nous augmentons les effectifs des correspondants de nuit pour mieux assurer la s�curit� des Parisiens, nous red�ployons en contrepartie des emplois purement administratifs.

Bref, les Parisiens ne doivent avoir, mes chers coll�gues, aucun doute sur notre volont� de g�rer avec le plus grand s�rieux l'argent public � Paris.

Quelques mots sur l?attitude de l'�tat.

(Brouhaha).

Ah? Oui, ah? Je suis bien oblig� d'en parler, parce que c'est un sujet important, Monsieur le Ministre, parce que c'est un des postes importants du budget de Paris, et lorsque j?aborde ce sujet, en g�n�ral, l?opposition m?accuse de pol�miquer. Je vais donc, encore plus strictement que les ann�es pr�c�dentes, m'en tenir � quelques chiffres simples que chacun peut v�rifier dans les documents budg�taires et si vous ne les trouvez pas, je vous donnerai le num�ro de la page.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous �tes bien plac� pour les avoir.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Je suis adjoint aux finances ; effectivement, je connais les chiffres budg�taires. Vous ne voulez pas dire autre chose, je suppose ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Non.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Tr�s bien.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis tr�s attentif � cet �change et je donne acte � M. LAMOUR que c'est bien comme adjoint aux finances que M. GAUDILL�RE est particuli�rement comp�tent ; vous n'avez rien pens� d'autre, ni aujourd'hui ni hier ni � aucun autre moment.

Ce que vous pensez, je n'en juge pas ; ce que vous exprimez, je suis malheureusement souvent oblig� d?y �tre tr�s attentif.

Monsieur GAUDILL�RE ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Premier chiffre sur la compensation des transferts de comp�tences : nous pr�voyons que les cr�dits vers�s aux allocataires du R.S.A. progresseront en 2011 de 3,3 %, mais que les compensations vers�es par l'�tat reculeront de 2 %.

La diff�rence entre ces deux chiffres, mes chers coll�gues, ce sont 46 millions d'euros, et ce sont �videmment les contribuables parisiens qui les financeront.

Deuxi�me chiffre : les allocations personnalis�es d'autonomie vers�es aux personnes �g�es augmenteront de 3 % et le montant pris en charge par l'�tat reculera de 44 %. Sans doute est-ce l'un des premiers effets de la priorit� au risque d�pendance que vient de d�cider le Gouvernement.

Troisi�me chiffre : M. FILLON a annonc� le gel des dotations aux collectivit�s locales, mais il a oubli� de pr�ciser que pour Paris, il ne s'agira pas d'un gel mais d'un recul de 27 millions d'euros, soit - 2 %.

Je reconnais que pour 2011, la compensation correspondant � l'ancienne taxe professionnelle est �quitable, mais je ne peux pas laisser dire, comme l?a fait M. LAMOUR, que nous percevrons � ce titre davantage que ce que nous percevions auparavant. La diff�rence, Monsieur le Ministre, de 19 millions n'est pas un cadeau ; c'est simplement la conclusion d'un vieux contentieux entre l'�tat et la Ville de Paris sur la taxe professionnelle de France T�l�com qui nous aura co�t� en six ans la bagatelle de 120 millions d'euros.

Enfin, et ce n'est pas le moindre, la lourde incertitude que je soulignais en octobre sur la part de l'�tat dans les d�penses de logement social persiste et fait peser des menaces. Elle ne fait pas peser des menaces sur le programme de logement social, puisque nous ne songeons pas une seconde � le remettre en cause et il sera appliqu�, n'en d�plaise � l'opposition, elle fait peser des menaces, c'est vrai, sur son mode de financement.

L'opposition municipale, voyez-vous, parle souvent des imp�ts locaux, mais cette d�fense du contribuable parisien gagnerait beaucoup en force de conviction si les parlementaires de la majorit� nationale - ils sont 10, je le rappelle, parmi nous luttaient avec autant d?ardeur contre ce qu'il faut bien appeler une attitude d�loyale de l'�tat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

Enfin, j'ai r�serv� pour la fin de mon propos quelques r�flexions sur le financement de ce budget.

Une �vidence tout d?abord : notre politique fiscale correspond � nos engagements de 2008. Les taux des imp�ts directs des m�nages, taxe d'habitation et taxe fonci�re, ne changent pas et ne changeront pas jusqu'en 2014. Nous l'avions dit d�s la fin de 2007 et nous tenons cette promesse comme les autres.

Il n'en va pas de m�me, et d'autres orateurs, � commencer par le Maire de Paris, l'ont rappel�, vous le savez, des imp�ts locaux sur les entreprises. La r�forme de la taxe professionnelle a, pour Paris, une cons�quence proprement stup�fiante. Les entreprises parisiennes payaient en 2009, 800 millions de taxe professionnelle ; elles devraient payer en 2014, apr�s une mont�e progressive, le double c'est-�-dire environ 1,6 milliard. Ce n'est pas une augmentation de 9 % ni de 8 %, c?est une augmentation de 100 %. La Ville n'encaissera d'ailleurs pas un centime de ces 800 millions suppl�mentaires ; je souhaite qu'il n'y ait aucune �quivoque sur ce sujet.

En tout cas, Mesdames et Messieurs de l'opposition, ne nous parlez plus de l'attractivit� �conomique de Paris, car vous venez de lui porter un coup terrifiant dont elle aura beaucoup de mal � se remettre, et n'employez plus l'expression de "matraquage fiscal", parce que, chacun le sait maintenant, le matraquage fiscal � Paris, c'est vous !

Je reviens un instant aux investissements, pour confirmer que dans ce budget, comme dans tous ceux que nous avons pr�sent�s depuis 2001, leur financement reste extr�mement sain : grosso modo, un tiers d'�pargne, ce qui est d�, comme en 2010, au regain des droits de mutation, un tiers de recettes d'investissement, cessions d'actifs ou subventions, et un tiers d'emprunt.

Un mot justement sur l'emprunt. Je n'ai pas parfaitement compris ce que j'ai lu dans la presse ni les propos que j'ai entendus aujourd'hui sur l'emprunt. J?ai cru comprendre que certains trouvaient la croissance de l'emprunt trop forte et que les autres voulaient que nous empruntions davantage. C'est donc l'occasion pour moi de redire ma conviction.

Nous finan�ons l'effort exceptionnel, historique, d'investissement de cette mandature que j'ai d�crit, chiffr� tout � l'heure, en empruntant de mani�re raisonnable ! C'est-�-dire sans craindre l'emprunt et la croissance de l'emprunt le prouve, mais aussi sans nous lancer dans une fuite en avant, qui pr�senterait un triple p�ril : alourdir beaucoup nos frais financiers qui s'�l�vent aujourd'hui � une centaine de millions par an, rendre les emprunts plus difficiles � trouver d'ann�e en ann�e, et je vous renvoie � la situation d'autres collectivit�s, voire d'autres pays dans ce domaine, et, enfin, ce n'est pas le moindre, ob�rer les marges de man?uvre de la prochaine mandature auxquelles personne ne devrait �tre indiff�rent.

J'en ai termin�. Vous l'avez compris, ce budget est la suite logique des deux pr�c�dents sur ses priorit�s, sur la r�partition entre fonctionnement et investissement et sur son mode de financement.

Dans notre politique budg�taire, nous avons deux imp�ratifs que nous ne perdons jamais de vue.

Le premier est le s�rieux indispensable, parce que sans s�rieux financier, aucune politique n'est durable - je r�p�te : aucune politique n'est durable -, et notre deuxi�me imp�ratif est le respect int�gral des engagements pris devant les Parisiens et ratifi�s par eux en 2008.

Le vote que va donc �mettre le Conseil de Paris ne sera pas seulement un vote de confiance financier, mais bel et bien un vote de confiance politique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons le d�bat, je donne d'abord la parole � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Le budget est l'acte politique par excellence puisqu'il reprend, retrace et r�sume les priorit�s que se fixe une collectivit� publique.

C'est le moment fort pour appr�cier l?application d'un programme politique. Peu de d�cisions restent sans traduction budg�taire. Il en existe, bien s�r, mais elles sont rares.

Inversement, le budget a besoin d?axes forts pour ne pas �tre une coquille vide. Sans le budget, une action publique est peu de chose. Sans axe politique, le budget n'est rien.

Comment se pr�sente cette articulation, comment se construit-elle, comment parvient-elle � dessiner un cheminement des politiques publiques ?

D'une mani�re qui est plus simple que l'on veut bien souvent le faire croire, d�finir des priorit�s d'abord, choisir les voies et moyens de les financer ensuite, �laborer un mode de gestion qui encadre l'ensemble, enfin.

Nos priorit�s, les intervenants du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s vont les souligner et les d�tailler, en tout cas pour les principales : la solidarit�, le logement, l'emploi, l'�ducation, la petite enfance ou encore la culture.

Ecoutons attentivement les oratrices et orateurs de notre groupe et nous verrons que les lignes de force sont bien l�, que les engagements sont respect�s, que le cap est tenu.

Quoiqu'en disent certains, il y a beaucoup de nouveaut�s dans ce budget, nouvelles actions qui s'inscrivent dans notre ligne politique et nos ambitions sur Paris, je pense par exemple au d�but de la traduction concr�te des "Etats g�n�raux de la nuit", pilot�s avec talent et intelligence par Mao PENINOU et dont j'ai pu vivre l'intensit� et l'�mulation des d�bats.

Vous allez entendre bient�t tous les autres exemples d�velopp�s par les orateurs de notre groupe.

S'agissant des d�penses donc, je rappellerai juste d'abord que l?essentiel en est constitu� par les d�penses de personnel et que ce n'est pas une charge, bien que cela d�passe les 2 milliards d'euros, parce que cela r�tribue toutes celles et tous ceux qui rendent chaque jour le service public aux Parisiennes et aux Parisiens.

La r�cente mission d?information et d'�valuation a fait des propositions importantes, 2011 sera la premi�re ann�e de leur application.

Les n�cessaires red�ploiements, par d�finition de plus en plus compliqu�s chaque ann�e, plus les budgets se suivent, ne r�sument pas notre pilotage de la gestion des ressources humaines avec la refonte de la cat�gorie B, les prestations sociales ou le plan formation, et surtout la r�sorption de l'emploi pr�caire et les gains de pouvoir d'achat pour les agents les moins bien pay�s.

Au total, la masse salariale progresse de 45 millions d?euros pendant que le Gouvernement g�le le point d'indice suscitant l?inqui�tude l�gitime de nos agents, avec la r�forme des retraites.

Je dirai ensuite que notre budget se caract�rise par des investissements massifs, qui le singularisent dans le monde des collectivit�s publiques. C'est un cas � part, c'est un cas rare et nous en sommes fiers.

1,7 milliard d'euros en 2011, plus de 4,6 milliards depuis 2008, cela fait de notre Ville l?un des tous premiers investisseurs publics de France. 165 millions d?euros seront ainsi consacr�s au tramway que nous attendons avec impatience dans le 20e arrondissement et dans tout le Nord-est parisien.

Le reste, enfin, ce sont les subventions et les achats externes, les prestations de services dont nous avons tant besoin.

Il n'y a pas de train de vie, ou dans des proportions tr�s faibles, � Paris. Les 812 millions d?euros de moyens de fonctionnement, en l�g�re diminution, servent � faire tourner les �quipements si utiles aux Parisiens.

Ailleurs, les �conomies sont syst�matiquement recherch�es et chacun peut en t�moigner, les r�formes de structure, la Direction des achats ont conduit ainsi � 14 millions d'euros d'�conomie.

Ensuite, lorsqu'on �tablit chaque ann�e les d�penses qui permettent d?appliquer le contrat de mandature, il faut savoir comment on les finance.

Il y a bien s�r un degr� d'interd�pendance entre ces deux �l�ments, le cadre des possibilit�s n'est pas totalement d�connect�, mais il ne revient pas aux moyens de d�terminer l?action, c?est l?objectif qui fixe la voie et pas l'inverse.

Comme chaque ann�e, le contexte est inqui�tant. La r�forme de la taxe professionnelle a cr�� un imbroglio technocratique insens�, d�nonc� par les parlementaires de tous bords, dont on nous annonce sans cesse les ajustements et pour laquelle les simulations pr�cises manquent toujours.

Elle va peser lourd sur les entreprises parisiennes, plusieurs centaines de millions d'euros de plus, sans que la Ville puisse en b�n�ficier du tout.

La dette de l'�tat continue de se creuser pour atteindre 465 millions d?euros, secteur par secteur (politique de la ville, �ducation, culture), les d�sengagements de l?�tat s'approfondissent, comme en t�moigne le budget de 2011.

Quant au R.M.I.-R.S.A., il est toujours aussi mal compens�. Les dotations de l?�tat sont gel�es, enfin, gel�es dans l'ensemble. Pour Paris, ce sont 27 millions d'euros de moins. Pour quelles raisons ? Justifi�es par quoi ? Qu'avons-nous fait de mal ?

On ne le saura pas mais l'�tat en faillite de Fran�ois FILLON racle les fonds de tiroir.

Dans ce combat, la lutte paie, l?�tat a �t� condamn� � verser la r�alit� de sa part pour la Maison d�partementale du handicap.

Mais cette lutte, c'est la n�tre, c?est celle de notre Majorit�. Tandis que les parlementaires de la majorit� gouvernementale, ici dans l'Opposition, votent inlassablement, loi de finances apr�s loi de finances, pour des dispositions iniques qui privent la collectivit� parisienne des moyens d'agir.

Assumez-le devant les Parisiennes et les Parisiens et cessez de pr�tendre que vous les d�fendez.

Et si c'�tait encore pour financer des villes en difficult�, pourquoi pas ? Cela se discute. Mais non, c'est pour combler les d�ficits de l'�tat que votre politique fiscale a largement contribu� � faire d�railler.

Malgr� cela, nous parvenons � financer nos priorit�s, gr�ce � la bonne gestion et tout en prenant compte d'une inscription prudente des droits de mutation, somme toute logique.

La fiscalit� immobili�re, cela se constate en compte administratif pour �ventuellement d�gager des marges de man?uvre apr�s coup, mais on ne finance pas � long terme en souhaitant la poursuite infinie de la sp�culation, pour soupirer, d�pit�, plus tard, comme chez Beckett, "Oh, les beaux jours que nous avons eus !"

Nul ne sait ce que vont devenir taux d'int�r�t ou allongement de la dur�e des comp�tents. En mati�re de dette, je lis la m�me prudence, la m�me attention � la longue dur�e, dont il faut gratifier Bernard GAUDILL�RE car le financement des d�penses est fondamentalement sain.

Les modes de gestion sont enfin, h�las, trop souvent pass�s sous silence. Les recettes, les d�penses, cela se g�re, dans un cadre budg�taire si possible adapt� et modernis�.

La Ville de Paris s'inspire volontairement de la d�marche instaur�e par l?adoption de la loi organique relative aux lois de finances pour l'�tat en 2001, alors m�me qu'elle n'y est pas soumise, comme toutes les collectivit�s locales.

Je me souviens que Christian SAUTTER, lorsqu?il �tait adjoint charg� des finances, avait �crit pour voir si nous pouvions aller plus loin et adopter le budget dans ce mode-l�. H�las, l'�tat nous l'avait carr�ment refus�.

La d�marche de performance a vocation � constituer un outil � l'attention tant des �lus que de l'administration, leur permettant de s'assurer de la r�alisation de nos projets, tout en pr�servant la bonne sant� financi�re de la collectivit�.

Quatre directions pilotes (espace verts environnement, famille et petite enfance, d�veloppement �conomique et emploi, Direction des finances) ont initi� cette d�marche en 2009.

Trois nouvelles directions (Direction de la propret� et de l'eau, Direction des affaires sociales de l?enfance et de la sant� et Direction des achats) ont �labor� courant 2010 leur contrat d'objectifs et de performance.

Ces contrats sont pour la premi�re fois pr�sent�s dans un fascicule ad hoc, annex� au budget primitif 2011.

A titre d?exemple, le contrat de la Direction des famille et de la petite enfance, pour sa partie petite enfance, permet tout � la fois de suivre la r�alisation du programme de construction de nouvelles cr�ches, de mesurer le d�veloppement de la qualit� de service � l'usager, � travers le d�veloppement des �tablissements en horaires d�cal�s, et de poursuivre l'optimisation de la gestion li�e � l?accroissement du taux de fr�quentation des cr�ches.

L'ensemble des contrats ainsi �labor�s fera l'objet d'un suivi tout au long de l'ann�e 2011, ann�e au cours de laquelle la d�marche sera g�n�ralis�e � l'ensemble des directions de la collectivit�, afin d?en faire un outil de pilotage de notre action partag� par tous.

Au moment o� l?on jette l?opprobre de fa�on globale sur les cadres de la Ville, nous pouvons quand m�me remarquer au passage que, sous le pilotage du Secr�tariat g�n�ral, ils ne sont pas rest�s inactifs.

Je vous demande d'examiner cela objectivement, de ne pas passer outre en faisant comme si cela n'existe pas.

Quand j'entends parfois certains leaders de l'Opposition, j?ai l?impression qu?ils n?ont tout simplement m�me pas jet� un ?il � cette d�marche.

Oui, il y a des indicateurs et des objectifs � la Ville de Paris, nous allons beaucoup plus loin que nos obligations budg�taires et comptables que n'importe quelle autre collectivit� locale mais, s'il vous pla�t, faites juste l'effort de regarder et de lire les documents.

En effet, il n'y a rien � cacher mais tout � d�battre dans l?espace public, � faire comprendre, � partager. Cela a toujours �t�, je crois, notre m�thode, car la forme rejoint le fond. C'est par l'�change d�mocratique v�ritable que l'on atteint un contenu de qualit�.

Or, que peut-on humer de notre discussion budg�taire ?

Les membres de l'Opposition ne voteront pas ce budget, ce qui se comprend, ce n?est pas faire une grande confidence que d?affirmer que les parlementaires de Gauche ne voteront pas non plus le projet de loi de finances, heureusement pour les collectivit�s locales et les Parisiens.

Une opposition s'oppose, surtout pour l'acte politique majeur que repr�sente le budget, et nous l?avions d�j� constat� en mati�re de ressources humaines pour la mission d'�valuation.

Mais au nom de quoi ? Au nom de quelle politique alternative ? Elle n'est ni visible ni compr�hensible, car que constate-ton ? Des amendements de l'U.M.P. qui, d?un c�t�, proposent des baisses substantielles de recettes et, de l'autre, r�clament toujours plus et ajoutent des d�penses.

Ce n'est pas s�rieux. Je sais bien qu'il faut demander plus � l'Etat et moins � l'imp�t, mais au-del� de l?humour, cela ne fait en rien une politique budg�taire cr�dible.

Il n'est pas possible � la fois de r�duire de 5 % certaines recettes comme les droits de mutation et faire davantage pour tel ou tel arrondissement, tel ou tel secteur.

Vous �tes en quelque sorte contre la d�pense en g�n�ral et pour la d�pense en particulier, et ce n'est pas avec les micro�conomies que vous proposez que vous financerez cela.

Ne me parlez pas en termes d?�conomie, par exemple, du 39-75, comme si c'�tait � la hauteur, ou bien de certains �quipements puisque vos baisses d'imp�ts viennent r�duire les recettes annuelles en fonctionnement. Quant � tirer par anticipation sur une fiscalit� immobili�re virtuelle, vous �tes les premiers � vous �crier que c?est dangereux, mais assumez plut�t � l'U.M.P. une politique qui vise � baisser les imp�ts et dans le m�me temps � r�duire les services publics rendus aux Parisiens. Et dites lesquels, et comment !

Moins de personnel pour les cr�ches, dans les jardins, pas de Plan Climat, les prestations sociales en moins ? Vos amendements ne le disent pas.

Peut-�tre parce que le Gouvernement, lui, augmente d�sormais massivement les imp�ts et les taxes, signant une politique erratique. Peut-�tre aussi parce que c'est bien l'�quilibre de fonctionnement qui est le plus p�rilleux pour les collectivit�s locales. Si on baisse les recettes, il faut baisser sauvagement les d�penses. Vous n'osez tout simplement pas l'avouer et l'assumer. Nous avons augment� les imp�ts les deux premi�res ann�es. Nous l?avions annonc� et assum�. D�sormais, nous les stabilisons car nous savons que beaucoup reste � faire pour pr�parer l'avenir m�tropolitain de Paris, assurer une solidarit� innovante dans la Capitale et r��quilibrer sur notre territoire les �quipements et les services.

Mais nous savons aussi que la vie est ch�re � Paris et que la possibilit� de hausse d'imp�t n'est pas infinie. Ce budget trace donc une ligne. Il ne s'en prend ni � la qualit� des services publics - une baisse d'imp�t contraindrait � les r�duire - ni au pouvoir d?achat des Parisiennes et des Parisiens, mais s'en tient au dosage rigoureux d'application r�solue du contrat de mandature, d'actions nouvelles li�es aux �volutions du contexte, d'efforts de bonne gestion et de modes de financement prudents, dosage dont la pertinence avait �t� test�e entre 2001 et 2008 et n'a pas �t� d�menti par les citoyens. C'est cet �quilibre exigeant et ambitieux que nous soutenons sans r�serve.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

La parole est � Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Le budget est l'expression d'une politique et les Verts approuvent la traduction budg�taire de cette politique que vous nous proposez de mener en commun en 2011, Monsieur le Maire, et que nous avons d'ailleurs contribu� � �laborer.

Si nous l'approuvons, nous l'avons dit, c?est essentiellement en raison de son orientation r�solument � l'�coute de la souffrance sociale de certains de nos concitoyens, ceux qui sont les plus fragiles, les jeunes, les personnes �g�es, les sans logement, les sans emploi, ceux qui ont eu un accident de la vie ou qui ont un emploi, mais pr�caire et sous-pay�, et qui ont du mal � finir le mois.

Le cadrage budg�taire que vous nous proposez d'approuver ne n�glige pas pour autant les besoins des familles � revenus moyens qui consacrent � Paris un taux d'effort important pour se loger, qui se d�placent dans des conditions difficiles en raison d'un sous investissement chronique de l'�tat dans les transports en commun durant les ann�es pass�es.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, �coutez attentivement du d�but � la fin.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Nous nous r�jouissons des efforts communs de la R�gion et de notre collectivit� pour am�liorer la qualit� et la r�gularit� des transports publics et faciliter les d�placements � v�lo avec la r�alisation du tramway et les am�nagements cyclables.

Nous nous r�jouissons aussi des efforts en direction de l'enfance et de la petite enfance pour des �coles accueillantes et en bon �tat et disposant d'un mat�riel p�dagogique de qualit�, ainsi que de l'effort soutenu de cr�ation de places en cr�che, sans oublier la culture, fabrique de lien et de sens dans une soci�t� en manque de rep�res.

Mais si nous approuvons sans r�serve cette orientation de votre politique, nous pensons qu'un effort suppl�mentaire aurait pu �tre engag� en mati�re environnementale, un effort qui pourrait facilement �tre mis en ?uvre en renon�ant aux op�rations de prestige socialement et �cologiquement peu utiles comme la r�novation du centre commercial des Halles, le stade de rugby Jean Bouin, ou l?extension de Roland Garros sur les serres d?Auteuil. Voire Autolib !

L'�cologie et le social marchent ensemble. L'un ne doit rien c�der � l'autre. Car l'environnement n'est pas un luxe, c'est une n�cessit� d'aujourd'hui et un investissement pour demain.

Un investissement nous permettant de faire face aux cons�quences �conomiques, sociales et sanitaires du d�r�glement climatique, de mieux nous pr�parer au rench�rissement des mati�res premi�res �nerg�tiques et alimentaires et de nous adapter aux in�luctables crises financi�res � venir (si rien n'est fait pour limiter l'accumulation sans fin du capital) et ainsi, penser la r�silience de notre ville, comme le pr�conise le r�seau des villes en transition.

Sylvain GAREL avant moi a eu l'occasion de tenter de vous sensibiliser, Monsieur le Maire, � l'int�r�t de cr�er une soci�t� d'�conomie mixte consacr�e � l'�nergie afin de r�solument adapter notre ville � la nouvelle donne environnementale � venir tout en cr�ant des emplois non d�localisables.

M�me si nous avons bien compris que pour vous c'�tait une question de temps et d'organisation, apr�s lui je souhaitais, dans un autre domaine, insister sur un aspect � am�liorer de notre politique. Un aspect qui met bien en valeur le lien ind�fectible qui existe entre le social et l'environnemental. Je veux parler du personnel de service des restaurants scolaires parisiens, �galement appel� les cantini�res, au f�minin, car il s'agit quasi exclusivement de femmes.

Le projet de la Ville, l'engagement ayant �t� pris devant les �lecteurs en 2008, est de servir un nombre cons�quent de plats issus de l'agriculture biologique dans les repas des �l�ves qui d�jeunent � l?�cole � midi, soit presque 80 % d?entre eux.

Mais servir 30 % de plats bio � la cantine d'ici 2013 ne pourra se faire qu'� plusieurs conditions. J'en souligne deux en particulier.

La premi�re est de mutualiser les achats des caisses des �coles afin d'instaurer une solidarit� entre elles et d'instituer un syst�me de p�r�quation destin� � limiter leur diff�rentiel de recettes et de ne pas laisser perdurer l'existence de caisses pauvres et de caisses riches.

La deuxi�me, tout aussi indispensable, consiste � impliquer davantage, � la base, le personnel dans sa t�che quotidienne aupr�s des enfants. Cette implication passe par une am�lioration rapide des conditions d'emploi des personnels des caisses des �coles. La situation est tr�s h�t�roclite d'une caisse � l'autre puisque ces �tablissements publics locaux sont autonomes et r�gis par leur propre conseil d'administration. Mais le point commun de l'ensemble de ces personnels de cantine est sans aucun doute leurs conditions d'emploi, indignes d'une collectivit� progressiste comme la n�tre.

Pour �tre titularis�es en CDI, les cantini�res doivent effectuer deux contrats de trois ans en CDD. Elles sont pay�es 10 mois sur 12 car durant les vacances scolaires, elles ne sont pas employ�es. Elles travaillent le plus souvent en temps partiel subi quelques heures par jour. Sans mutuelle sant� ni comit� d'entreprise, car toutes les caisses ne cotisent pas � l?A.G.O.S.P.A.P., elles ne disposent en outre d'aucune bonification indiciaire li�e � l'anciennet�. Il n'y a aucune gestion s�rieuse des carri�res. Le salaire d'une cantini�re exp�riment�e en fin de carri�re est �quivalent � celui d'une d�butante. Et quel salaire? Le personnel contractuel de droit public est pay� sur un indice de la fonction publique �quivalent au S.M.I.C., c'est-�-dire � peine 7 euros nets.

Ajoutons � cela que les services de l?�tat ont transmis une consigne pour ne pas augmenter au 1er janvier les salaires des contractuels des �tablissements publics, et l?on risque de se retrouver avec du personnel pay� au S.M.I.C. horaire. Cela n'est tout simplement pas tol�rable.

Aussi, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s" a d�pos� un v?u dans le cadre du d�bat budg�taire pour qu'un audit s�rieux de cette situation soit men� rapidement, audit qui devrait aboutir en toute logique � nous donner des �l�ments de m�thode pour r�int�grer le personnel des caisses des �coles � l'effectif du personnel municipal.

Dans cette attente, la Ville devra mobiliser des moyens suppl�mentaires pour que chaque cantini�re, quel que soit l?arrondissement o� elle travaille, puisse b�n�ficier d'indemnit�s I.A.T. des agents de la Ville, de l'application des acquis des originaires d'outre-mer, de l' int�gration � l?A.G.O.S.P.A.P. et d'une allocation pr�voyance sant�.

C'est � cette condition que la Ville pourra motiver et mobiliser ce personnel dans le cadre de sa politique d'introduction du bio dans les menus des cantines scolaires.

Une formation, plus encore qu'une sensibilisation, au d�veloppement durable et aux pratiques �co-responsables � destination des personnels des caisses des �coles et plus largement, � destination de tout le personnel de la Ville, doit �tre mise en place, accompagn�e d'un bilan annuel.

Or, il n'existe pas de formation au d�veloppement durable dans le catalogue des formations de la Ville. La sensibilisation qui est faite du personnel est trop g�n�rale. Il n'est fait �tat que de tr�s peu d'�l�ments sur les pratiques �co-responsables et leurs applications concr�tes.

Les formations � destination des cadres sont aussi n�cessaires, par exemple des formations destin�es aux achats �coresponsables pourraient �tre utiles pour accompagner la transition de notre Ville.

Le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s" a d�pos� des v?ux sur cette question, v?ux destin�s � peser dans le sens de l?indispensable �cologisation de notre collectivit�.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est � Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, alors que nous d�battons du budget de notre collectivit� pour l?ann�e � venir, un nombre croissant de jeunes Parisiens est en proie � la mis�re et au ch�mage. Le taux de ch�mage chez les jeunes actifs de moins de 26 ans est proche des 25 % en France.

Dans ce contexte, la question de l'emploi des jeunes est un enjeu majeur de soci�t�. Nous avons en tout cas le devoir de la traiter comme telle. En effet, le ch�mage des jeunes est souvent synonyme de mis�re, de difficult�s quotidiennes, d'angoisse et d'isolement. Sans travail, beaucoup de jeunes n'acc�dent pas au logement. Ils doivent alors renoncer � leur ind�pendance et obscurcir ainsi leur confiance dans l?avenir.

La jeunesse est un moment cl� de la construction individuelle. Se r�signer � voir les vies de milliers de jeunes parisiennes et parisiens accabl�es par le ch�mage n'est pas une option envisageable. Quand un jeune sur deux est angoiss� par son avenir, et puisque l'Etat n'assume pas ses responsabilit�s sur cette question, il est indispensable que nous assumions les n�tres.

Nous devons le faire aussi dans un souci de justice car de criantes in�galit�s territoriales existent au sein m�me de la jeunesse parisienne. Ainsi, les six arrondissements les plus touch�s par le ch�mage des jeunes (12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e) concentrent � eux seuls plus de 52 % des jeunes ch�meurs parisiens, alors que les six arrondissements les moins touch�s (1er, 4e, 5e, 6e, 16e) n'en h�bergent que 22 %. L'�cart est consid�rable.

Je sais que dans sa r�elle volont� d'agir concr�tement en faveur des jeunes en difficult�, Paris peut compter sur son r�seau des missions locales.

L'Inspection g�n�rale des finances, comme celle des Affaires sociales, n'a pas manqu� de rappeler, en juillet dernier, les excellents r�sultats des missions locales parisiennes. Car en mettant en ?uvre une d�marche globale d'accompagnement social et en prenant en compte les caract�ristiques individuelles de chaque jeune se pr�sentant � elles, elles font preuve d'une capacit� remarquable en mati�re d'insertion professionnelle durable des jeunes.

Il me para�t utile du reste de rappeler que l'Inspection g�n�rale des finances souligne les co�ts tr�s raisonnables de ces bonnes performances. Ils sont de l'ordre de 417 euros par jeune. A titre de comparaison, il faut compter un minimum de 3.600 euros par jeune pour le contrat d'autonomie du Gouvernement, bien moins efficace par ailleurs.

Vous annoncez donc, Monsieur le Maire, vouloir renforcer la coop�ration des missions locales parisiennes, afin d'en faire l?un des leviers principaux de la politique d?emploi de notre collectivit�.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche n?a pas d?opposition particuli�re � l?id�e d?une r�forme de l?organisation des missions locales. Cependant, les modalit�s d'une �ventuelle fusion suscitent des interrogations l�gitimes, notamment parmi les personnels.

Pour nous, il est indispensable en effet d'harmoniser les conditions de travail des personnels des missions locales. Cette harmonisation doit se faire par le haut, bien entendu, afin que les agents des missions b�n�ficient des meilleures conditions de travail possibles.

Cela implique aussi que la r�organisation ne diminue aucunement le nombre de salari�s, car enfin pour nous l'essentiel est avant tout de prendre en compte les r�sultats des missions locales par rapport aux jeunes Parisiennes et Parisiens et de veiller � conserver, voire am�liorer leur excellence.

C'est pour cette raison que nous avons d�pos� un amendement visant � abonder de 200.000 euros le compte des subventions aux associations pour financer l?action des missions locales parisiennes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme LAGARDE.

Mme Christine LAGARDE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, Monsieur le Maire, nous serons d'accord sur un point : l'examen du budget est un moment important qui nous lie collectivement pour les mois � venir ; il exprime l'orientation politique men�e par la Ville.

L'orientation, je la trouve, elle est � la hausse. La politique, je la cherche.

A la hausse, parce que c'est plus de d�penses, c'est plus d'imp�ts, c'est plus de dettes. L'Etat, que vous avez tout � l'heure, pour certains des orateurs, fustig� dans sa politique �conomique, a choisi une logique inverse : nous avons choisi de redresser les finances publiques. Nous l'avons fait de mani�re responsable, et dans le respect des engagements qui ont �t� pris vis-�-vis des Fran�ais et vis-�-vis des collectivit�s territoriales.

Alors, sur ce triangle infernal de la hausse, d�penses, imp�ts, endettements, je voudrais faire quelques commentaires sur le volet recettes, sur le volet de l'endettement, et je voudrais ensuite revenir sur certain des aspects, qui ont �t� �voqu�s dans cet h�micycle, concernant la politique �conomique de l'Etat.

La taxe d?habitation et la taxe fonci�re viennent d'arriver dans nos bo�tes aux lettres. Une fois encore, les imp�ts locaux cr�vent le plafond, ils ont augment� de 26 % ces deux derni�res ann�es.

Je voudrais simplement rappeler les augmentations de taux qui ont �t� effectu�es. Sur la taxe d?habitation, nous sommes pass�s de 9,59 % � 10,36 %, sur la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties de 7,75 % � 8,57 % et sur la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res de 5,75 % � 6,24 %.

Voil� pour ce qui concerne un certain nombre de hausses.

Sans compter parfois quelques orientations qui, sur le plan fiscal, viennent un peu � contresens de la politique qui est souhait�e par la Ville de Paris et par nous tous : celle de l'attractivit� de notre territoire. Quand on voit, par exemple, que les imp�ts sur les spectacles, qui font la r�putation de Paris � travers le monde, sont en hausse de 5 millions d'euros par rapport � 2010, pourquoi ?

Ces augmentations sont d'autant plus difficiles � expliquer, � supporter, que dans le m�me temps les recettes de la Ville, li�es au flux des transactions immobili�res, ont tout simplement explos�.

Pendant la pr�c�dente mandature, les D.M.T.O. ont rapport� 5 milliards d'euros et elles sont reparties � la hausse. Je note, � cet �gard, la provision qui a �t� effectu�e. Dans un premier temps, ce sont 600 millions d'euros port�s � 750 millions d'euros, et il est d'ores et d�j� av�r� que les D.M.T.O. pour la Ville de Paris au titre de l'ann�e 2010 s'�l�veront au moins � 1 milliard d?euros. On peut s'interroger, en ce qui concerne ce volet recettes, sur la sinc�rit� du chiffre avanc�.

Un milliard d'euros, c'est aussi le montant des recettes fiscales attendues pour Paris avec le nouveau sch�ma de financement des collectivit�s locales mis en place dans le cadre de la r�forme de la taxe professionnelle.

Naturellement, et je ne le conteste en aucun cas, Monsieur le Maire, une partie des recettes suppl�mentaires permettra d'alimenter un m�canisme de garantie, que vous connaissez bien, qui est tout simplement fond� sur un m�canisme de solidarit� qui permet d'�quilibrer les gains des uns avec les pertes des autres, dans un souci de solidarit� sur l'ensemble du territoire national.

En tout �tat de cause, la r�forme de la taxe professionnelle ne peut pas justifier de hausses d'imp�ts locaux dans la mesure o�, comme cela a �t� confirm� aussi bien par le rapport du Gouvernement que par le rapport des parlementaires, que par le rapport Durieux, la r�forme de la taxe professionnelle permet aux collectivit�s de b�n�ficier de ressources fiscales plus dynamiques.

J'ai entendu les uns et les autres qualifier cette r�forme de compliqu�e, de susceptible d'ajustements. Mais bien s�r, puisque r�former la fiscalit� locale, c'�tait �videmment une t�che lourde.

J'ajoute que la ressource fiscale est fond�e sur un panier beaucoup plus dynamique d'imp�ts. Je les �voque rapidement : la taxe sur les conventions d'assurances, la cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises - j'y reviendrai dans un instant avec votre chiffre de 600 millions d'euros -, la cotisation fonci�re des entreprises, la taxe d?habitation, la taxe sur les propri�t�s b�ties et non b�ties, la taxe sur les surfaces commerciales, l?imposition forfaitaire sur les entreprises de r�seau. L'ensemble de ces �l�ments, et cela a �t� soulign� par tous les rapports, y compris parlementaires, bipartisans d?ailleurs, l'ensemble de ces �l�ments sont infiniment plus dynamiques que l'assiette pr�c�dente de la taxe professionnelle, que le pr�sident Mitterrand, je vous le rappelle, avait qualifi�e d'imp�t imb�cile.

Alors quelles sont les affectations de ces recettes suppl�mentaires en faveur des Parisiens ? Quels investissements d'avenir pour am�liorer l'activit� �conomique, pour am�liorer l'attractivit� de notre ville, pour am�liorer le mieux-�tre et la qualit� de vie de chacun d?entre nous ?

Pour financer vos choix de gestion, Monsieur le Maire, il est toujours plus facile de se d�fausser de sa responsabilit� sur l'Etat et d'augmenter les imp�ts pesant sur les m�nages que de r�duire les d�penses.

Vous avez h�rit� - j'en viens maintenant au chapitre de la dette - en 2001 d'une ville bien g�r�e et en voie de d�sendettement. Or, en neuf ans, qu'avez-vous r�ussi � faire ?

(Manifestations bruyantes et brouhaha dans l?h�micycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chut ! Soyez aussi patients que moi ! Chut !

Madame LAGARDE, je vous en prie.

Mme Christine LAGARDE. - Merci, Monsieur le Maire.

En neuf ans, la Ville de Paris a plus que doubl� son endettement : elle est pass�e en 2001 de 1,395 milliard d'euros � plus de 2,8 milliards d'euros. C'est une fuite en avant, peut-�tre l�gitime, probablement pas raisonnable, Monsieur GAUDILL�RE. J'ai bien retenu votre qualificatif.

Pourquoi pas raisonnable ? Parce que lorsqu'on regarde la qualit� d'une signature, on regarde non seulement la notation et la perspective qui est donn�e, et je ne conteste pas que la notation soit bonne et que la perspective soit stable, mais pour autant les commentaires qui sont effectu�s am�nent � douter de la durabilit� et de la soutenabilit� de cette politique d'endettement.

Je cite : "La capacit� d?autofinancement de la Ville de Paris est structurellement moins solide et son endettement est moins soutenable qu?au cours du pr�c�dent mandat". Je dis donc : attention en mati�re de politique d?endettement.

Alors, je voudrais maintenant dire quelques mots sur trois sujets particuliers. Tout simplement pour vous indiquer que la politique �conomique, financi�re et fiscale qui est men�e par le Gouvernement, quels que soient les qualificatifs port�s par les uns et les autres, est destin�e � un objectif : la cr�ation dans notre pays de valeur, la cr�ation d'emploi ; c'est l'objectif imp�ratif que nous devons poursuivre dans le cadre du redressement des finances publiques.

Je voudrais citer quelques exemples de cette politique que nous menons au service de l'emploi et de l'investissement dans notre pays, parce que la valeur travail, la valeur �conomique, est d�terminante.

Et je vais revenir un instant sur la taxe professionnelle.

Pourquoi ? Parce que vous avez fait �tat tout � l'heure, Monsieur le Maire et Monsieur le Premier adjoint aux Finances, d'une augmentation manifeste de la charge fiscale qui p�se sur les entreprises et vous avez ainsi indiqu� que la contribution sur la valeur ajout�e �conomique avait augment� de 800 millions d?euros. Je ne conteste pas ce chiffre, Monsieur le Maire. Pourquoi est-ce que je ne le conteste pas ? Parce que le m�canisme que nous avons mis en place entra�ne la consolidation de la valeur au niveau des si�ges des entreprises. Ce que les entreprises payent de plus � Paris, elles le payent en moins ailleurs.

Alors, soyons un peu honn�tes dans le qualificatif que nous faisons de cette r�forme ! Cette r�forme a b�n�fici� aux entreprises. Il en r�sulte, en r�gime de croisi�re, 4,7 milliards d'euros d'�conomie d'imp�ts pour les entreprises et il en r�sulte une diminution de 20 % du co�t de l'investissement r�alis� par chacune des entreprises en co�t moyen.

Cependant, je comprends aussi que vous �voquiez un certain nombre de difficult�s rencontr�es notamment par les commer�ants de Paris. Pourquoi ? Parce que le taux de la contribution fonci�re sur les entreprises, eh bien, vous l'avez augment�, parce qu'il est de 16,52 %, � comparer avec un taux de taxe professionnelle qui �tait de 13,46 %.

Alors, pour celles des entreprises qui disposent de foncier pour l'exercice de leurs activit�s, oui, elles rencontrent des augmentations, mais pourquoi ? Parce que le taux a �t� augment� par Paris.

J'ajoute qu'il est totalement impossible qu'une entreprise voie sa taxe professionnelle doubler. Pourquoi ? Parce que nous avons mis en place dans la loi de finances qui pr�voit la taxe professionnelle un double m�canisme tel que d�s lors que la taxe professionnelle d'une entreprise augmenterait de 10 % ou de 500 euros, � ce moment-l�, l'�tat intervient et op�re sous forme de d�gr�vement.

Je ne vous laisserai pas dire, Monsieur le Maire, que la contribution �conomique territoriale, fond�e tout � la fois sur la cotisation valeur ajout�e et la cotisation fonci�re, a augment� de 800 millions d?euros pour les entreprises de Paris sans que vous ajoutiez imm�diatement que, corr�lativement, ces m�mes entreprises payent moins d'imp�ts ailleurs. Il faut regarder l'ensemble de l'�quation taxe professionnelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Deuxi�me exemple qui a �t� �voqu� ici ou l�, pour vous montrer tout simplement que l'�tat ne renie pas ses engagements � l'�gard des collectivit�s territoriales, et vous le savez d'ailleurs, vous l'avez reconnu tout � l'heure : plus d'encaissements au titre de la contribution �conomique territoriale que de la taxe professionnelle et application d'un m�canisme de solidarit�.

Prenons l'exemple maintenant du R.S.A. En 2010, 24 d�partements dont Paris n'ont pas imput� de d�penses de R.S.A. major�. L?application stricte du r�gime juridique de compensation aurait d� conduire � ne verser � ces d�partements aucune compensation pour 2011 et � reprendre ce qui avait �t� vers� pour 2009 et 2010.

Qu?a fait le Gouvernement ? Pour ne pas p�naliser les 24 d�partements en question, le Gouvernement a propos� un amendement pour neutraliser la clause de rendez-vous pour ces 24 d�partements et reconduire le montant de la compensation 2010.

Troisi�me exemple : le logement social. Je me suis personnellement engag�e, et vous le savez, lors du vote de la loi de modernisation de l'�conomie pour que le logement social puisse continuer � �tre financ� dans des conditions importantes au titre de la r�forme du livret A et, en particulier, en garantissant le taux de centralisation jusqu'� au moins 125 % des besoins de financement des logements sociaux.

Un instant sur ces logements sociaux. Savez-vous quelle �tait la moyenne annuelle des logements sociaux qui �taient construits pendant les ann�es 1985 � 2000 ? 68.000 par an. De 2000 � 2005, 64.000 par an. En 2008, 103.000. En 2009, 120.000. En 2010, 120.000. L� non plus, je ne peux pas laisser dire que l'�tat ne soutient pas financi�rement, comme jamais d'ailleurs depuis plusieurs d�cennies, le logement social dans notre pays.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Et puis, dernier exemple, Monsieur le Maire, je pense aux g�n�rations futures, aux jeunes qui aiment faire leurs �tudes � Paris et ailleurs. L� aussi, le Gouvernement a fait de la recomposition du paysage universitaire parisien une priorit� absolue, universit� par universit�, organisme apr�s organisme, �cole apr�s �cole. L?�tat s?engage pour accompagner les projets immobiliers et proposer des solutions concr�tes.

Nous avons engag� des moyens. Outre les 700 millions attribu�s aux �tablissements parisiens par l'op�ration Campus, l'�tat apportera, et vous le savez, 1,7 milliard d'euros sur la p�riode 2007-2013. Au total, ce sont donc 2,4 milliards d'euros sur la p�riode, dont 200.000 ont d�j� �t� engag�s sous l'autorit� de ma coll�gue Mme P�CRESSE.

En conclusion, Monsieur le Maire, mon ambition pour Paris d�passe les querelles id�ologiques et sectaires. C?est ma conception � moi de l?engagement au service de la Ville.

C'est pourquoi je soutiens, et vous le savez aussi, Monsieur le Maire, de toutes mes forces, au sein de mon Minist�re et dans la position qui est la mienne, � Paris et au niveau national, la candidature de Paris pour l'accueil en 20132017 du Mobile World Congress, le plus grand salon au monde de l'industrie de la t�l�phonie mobile, et je ne regrette pas cet engagement un seul instant.

Ce que je regrette, � l'observation de ce budget, c'est l'application du toujours plus qui trahit des erreurs de strat�gie pour la Ville.

Je vous le demande, Monsieur le Maire, o� est la R.G.P.P., la Revue g�n�rale des politiques publiques, pour la Ville de Paris ? O� sont les investissements strat�giques ? Vous vilipendez bien souvent la politique de l'�tat en la mati�re, on peut faire des progr�s en mati�re de redressement des finances publiques, en mati�re de gestion attentive et raisonnable de nos ressources, notamment en mati�re de cr�ation d?emploi, et surtout en donnant l'esp�rance d'un destin collectif qui profite � tous, qui soit fond� sur des strat�gies de d�veloppement et d'investissement d?avenir, mais je crains, malheureusement, que vous ne fassiez v�tre la jolie phrase de Beaumarchais : "Taxons, taxons, il en restera toujours quelque chose".

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ch�re Madame, je voudrais vous r�pondre tr�s aimablement, donc je vais commencer par vous dire que pour ce qui concerne le fameux congr�s que vous avez �voqu�, avec mon adjoint Jean-Louis MISSIKA, votre coll�gue du 12e arrondissement, nous avons d�j� pris beaucoup d'initiatives pour l'accueillir, et j'aurais aim� vous parler d'innovation, mais Jean-Louis MISSIKA, je vous laisse le soin de le faire quand vous aurez l'occasion de croiser Mme LAGARDE et vous lui direz tout ce que nous faisons pour l'innovation, la recherche et l'universit�.

Mais, Madame, tout en restant aimable, comment puis-je vous laisser dire, pour reprendre votre expression, puisque vous voulez m'interdire de m'exprimer de telle ou telle mani�re, franchement? D'abord, ce n'est pas tr�s courtois de dire : "Je ne veux pas vous laisser dire", "Je ne veux pas vous laisser dire".

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Moi, je vous ai laiss� parler, Madame LAGARDE, mais je suis d�sol� de vous dire que vous �tes la ministre de l'Economie d'un Gouvernement qui a baiss� consid�rablement les cr�dits pour le logement social, et tous les parlementaires peuvent le v�rifier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

Mais si, Madame ! Les cr�dits du logement social ont baiss�, notamment dans le budget 2010 et dans la pr�vision du budget 2011.

M. LAMOUR me dit "non". Regardez les documents budg�taires que vous discutez et votez � l'Assembl�e nationale.

Deuxi�mement, Madame LAGARDE, vous dites que nous sommes trop endett�s. Eh bien �coutez, je pr�f�re vraiment �tre � la t�te d'une collectivit� qui est � 38 % environ de ses recettes de fonctionnement en termes d'endettement quand la moyenne des villes fran�aises est environ � 80 %, les grandes villes, et notamment la Ville de Marseille � 190 %, je pr�f�re �tre avec cet endettement-l� que d'�tre Ministre de l'Economie d'un Gouvernement qui est oblig� de financer par l'emprunt la moiti� des d�penses de fonctionnement de toute l'ann�e et qui est oblig� de faire voter au S�nat il y a 15 jours un emprunt suppl�mentaire pour payer en d�cembre les fonctionnaires de 10 grands minist�res, dont le Minist�re de la D�fense et le Minist�re de l?�ducation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lsu du Parti de Gauche et EELVA).

Enfin, Madame, vous avez voulu �tre extr�mement v�h�mente sur les imp�ts locaux.

Ce qui est tr�s dr�le, c'est que quand vous avez abord� la taxe professionnelle, vous avez dit que, bien qu'il y ait plus d'imp�ts avec la r�forme, les entreprises parisiennes seront moins tax�es que les entreprises des autres collectivit�s.

Ch�re Madame, que n'appliquez-vous ce raisonnement aux imp�ts locaux de Paris, � la taxe fonci�re et � la taxe d'habitation ?

Vous m'avez parl� de matraquage fiscal, mais apr�s deux ann�es, r�volues d'ailleurs, d'augmentation des imp�ts locaux � Paris, deux ann�es en 13 ans, nous restons les contribuables les moins tax�s de toutes les grandes villes de France.

En revanche, vous avez parl� de matraquage fiscal, cette expression n'est valable que pour une r�forme : la r�forme de la taxe professionnelle qui verra les entreprises parisiennes payer le double de ce qu'elles payaient avant la r�forme.

C'est vrai !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lsu du Parti de Gauche et EELVA).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Au cas, ch�re Madame, o� vous ne seriez pas l� cet apr�s-midi � 16 heures, Bernard GAUDILL�RE se propose, si vous le souhaitez seulement, de vous r�pondre maintenant puisqu'il r�pondra � tous les orateurs, en fin de d�bat.

Il se tient � votre disposition.

Je vous redonne la parole pour r�pondre � cette question, pas pour me r�pondre, ce n?est pas pr�vu par le Code des communes.

Madame LAGARDE, des r�gles s'appliquent dans toutes les communes. Le Maire peut vous r�pondre quand il veut.

C'est la loi.

Mme Christine LAGARDE. - Je ne vous r�ponds pas, Monsieur le Maire, je r�ponds � votre proposition et � cette gentille invitation de sugg�rer � M. GAUDILL�RE qu'il r�ponde sur la question de la taxe professionnelle, je suppose.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Exceptionnellement, pour tenir compte de votre agenda, je le fais de bonne foi, M. GAUDILL�RE se propose de vous r�pondre imm�diatement, pas trop longuement, Monsieur GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Ni de mani�re id�ologique ou sectaire.

Je r�pondrai sur quelques points qui m'ont frapp� dans l'intervention de Mme LAGARDE.

Premi�rement, vous avez mis en doute la sinc�rit� de notre inscription de recettes en mati�re de droits de mutation. Figurez-vous que la pr�vision sur les droits de mutation est extr�mement difficile � faire, puisqu'elle d�pend d'une conjoncture que ni vous ni moi ne connaissons, et que nous avons v�cu dans ce domaine une aventure tr�s d�sagr�able en 2009, alors que nous avions inscrit un produit que nous croyions r�aliste et qui s'est r�v�l� finalement tr�s excessif.

J'ai d� supporter pendant six mois les critiques, peut-�tre justifi�es d?ailleurs, de vos coll�gues de l'Opposition me disant que je ne savais pas pr�voir, que j?avais �t� excessif et qu?il fallait baisser ce chiffre.

Nous pr�f�rons donc inscrire une pr�vision qui, je l'esp�re, sera inf�rieure � la r�alit�, mais je ne peux pas laisser dire, surtout par un membre du Gouvernement, qu'il s'agit l� d'insinc�rit�.

Ce n'est pas de l'insinc�rit�, Madame la Ministre, c'est de la prudence et, bien entendu, ce chiffre sera r��valu� au budget suppl�mentaire si la conjoncture, ce que j?esp�re, nous est favorable.

Deuxi�mement, sur la taxe professionnelle, vous dites deux choses qui me paraissent contestables. La premi�re, c'est que les entreprises paieront davantage � Paris mais, si j'ai bien compris le raisonnement, moins en province ou dans d'autres collectivit�s.

Vous oubliez que votre raisonnement est peut-�tre valable, je dis bien peut-�tre, pour les grandes entreprises mais ne l?est s�rement pas pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont d'�tablissement qu'� Paris.

Elles seront frapp�es par cette augmentation de la taxe professionnelle et elles ne se compenseront pas, ni � Courbevoie, ni � Lyon, ni � Marseille.

Ensuite, vous nous dites que l'�tat a pr�vu de compenser ces augmentations. Mais je n'ai jamais dit que ces augmentations intervenaient cette ann�e, j'ai dit qu'elles �taient progressives et vous avez raison de dire que l'�tat, pour amortir l'effet de ce matraquage, a pr�vu une progression - je l'ai dit d'ailleurs dans mon discours, vous n'�tiez pas l� lorsque je me suis exprim� et si vous �tiez l� vous devez le reconna�tre - j'ai dit que cette mont�e en charge serait progressive.

Mais je maintiens qu'en 2014 les entreprises parisiennes paieront le double de la taxe professionnelle qu'elles ont pay� en 2009.

Nous nous donnons rendez-vous, Madame, en 2014, puisque vous serez s�rement encore conseill�re de Paris au d�but de 2014, et nous pourrons comparer les chiffres.

Il y a un dernier point sur les transferts de comp�tences. Vous nous expliquez que l'�tat est loyal, c'est tout � fait naturel dans votre fonction de le dire, mais je ne r�p�te qu'un seul chiffre, un seul : les d�penses sur le R.S.A. vont augmenter de 3,3 % tandis que la compensation que versera l'�tat va baisser de 2 %.

C'est un fait que vous ne pouvez pas contester, Madame, c'est un fait qui figure dans les documents budg�taires � la fois de la Ville, enfin, du D�partement et de l'�tat.

La diff�rence entre ces deux �volutions, ce sont 46 millions d'euros. Et ces 46 millions d?euros, ce sont les contribuables parisiens qui vont les payer.

Je m'en tiens l�, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons le d�bat, je donne la parole � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Dans trois mois, vous f�terez, Monsieur le Maire, vos 10 ans � la t�te de notre Ville. C'est la raison pour laquelle vous partez, je suppose ?

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de pr�sidence).

Depuis 2001, vous vous targuez de bien g�rer Paris. Est-ce vraiment le cas ? La r�ponse est n�gative et l'examen de ce budget 2011 doit �tre l'occasion de dresser le bilan de cette d�cennie �coul�e.

Mes chers coll�gues, un constat s'impose : le Maire de Paris est un expert en mati�re de d�pense publique, suivant � la lettre le pr�cepte de Michel ROCARD qui, en 1988, voulait "r�habiliter la d�pense publique".

A Paris, c'est fait, et on peut m�me dire que l'�l�ve DELANO� a d�pass� le ma�tre ROCARD.

A Paris, depuis 2001, c'est "je d�pense donc je suis", c'est "je d�pense donc j'existe". Vous avez invent� un v�ritable existentialisme budg�taire.

D�penser toujours plus semble �tre l'horizon ind�passable de cette municipalit�.

Depuis 10 ans, le train des d�penses n'a cess� d'�voluer � vive allure, principalement en mati�re de fonctionnement.

Des exemples : les d�penses de personnel sont pass�es d'1,4 milliard d'euros � 2,1 milliards d'euros, 50 % d'augmentation.

Les charges � caract�re g�n�ral - que vous stabilisez cette ann�e, para�t-il-, soit le train de vie de la Ville, atteignent 812 millions d?euros contre 492 en 2000, une progression de 65 %.

Les subventions de fonctionnement aux associations s?�l�vent d�sormais � 327 millions d?euros contre 133 il y a 10 ans. Une augmentation de 146 %.

On aurait pu esp�rer, compte tenu des incertitudes de la conjoncture, un changement de cap en 2011, mais il n'en est rien. La Ville continue de mener grand train avec des d�penses?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Un instant, Monsieur DUBUS.

Je vais demander � tous les conseillers qui sont en train de parler ou � leurs collaborateurs dans les trav�es de bien vouloir poursuive leurs conversations � l'ext�rieur et laisser M. DUBUS poursuivre son intervention.

Merci.

M. J�r�me DUBUS. - La Ville continue de mener grand train avec des d�penses de fonctionnement qui augmentent plus vite que l'inflation.

Quant � l'investissement qui fait votre fiert�, sa proportion dans le budget g�n�ral n'a pas boug� depuis 2001, sans compter la diff�rence de plus en plus importante entre les d�penses inscrites au budget et celles r�ellement r�alis�es.

D�penser n'est pas un crime pour une collectivit� locale, reste � d�terminer l'efficacit� sur la vie quotidienne des Parisiens.

Le bilan est malheureusement mauvais :

- hausse du nombre de demandeurs de logement pour atteindre le chiffre record de 120.000,

- �tiolement du tissu �conomique avec le d�part de grandes entreprises (d�part r�cent de L.C.L. � Villejuif ou du Cr�dit Agricole � Montrouge), 12.000 salari�s en moins pour Paris,

- augmentation de la pauvret� et du ch�mage, ch�mage en hausse au mois d'octobre alors que les chiffres nationaux et r�gionaux baissent,

- efficacit� r�duite des services municipaux, le cas le plus embl�matique �tant celui de la propret�.

C'est si vrai que vous refusez syst�matiquement une �valuation objective de l'efficacit� de ces d�penses, pourtant indispensable � toute gestion moderne.

Comme l?a dit Mme le Ministre, une revue g�n�rale des politiques publiques parisiennes, la R.G.P.P.P, s'impose.

Il vous faut alors trouver des boucs �missaires.

Qui mieux que l'�tat pouvait remplir ce r�le ? Un �tat vilipend� � longueur de Conseils, alors qu'il a toujours assum� ses engagements et ses responsabilit�s.

Vous avez invent�, Monsieur GAUDILL�RE, la pr�tendue dette � l'�gard de la Ville, plus de 300 millions d?euros o� l?on trouve p�le-m�le le R.M.I.-R.S.A. qui a explos� depuis 2001 � Paris, l?A.P.A., l?ex-taxe professionnelle de France T�l�com et m�me, comble de la supercherie, la couverture du p�riph�rique Ternes-Villiers-Champerret, alors que vous refusez de lancer l'enqu�te publique !

Cette dette, c'est en r�alit� le monstre du Loch Ness : tout le monde en parle mais personne ne l?a crois� ! Quand assumerez-vous enfin vos propres erreurs ? Quand reconna�trez-vous que vous �tes l'unique responsable de l'augmentation massive des imp�ts ces deux derni�res ann�es ? Augmentations qui font du contribuable parisien une variable d'ajustement de votre budget, augmentation qui s'ajoute au co�t de la vie parisienne particuli�rement �lev�, d�truisant ainsi l'avantage comparatif d'une fiscalit� qui jusqu'alors restait non confiscatoire � Paris.

C?est la raison pour laquelle mon groupe souhaite que, d�s 2011, vous proc�diez � un gel des d�penses de fonctionnement. Cela repr�sente 93 millions d'euros d'�conomies, soit un peu plus de 1 % du budget g�n�ral. Ce serait une mesure de pr�caution pour pr�parer un avenir que l'agence de notation Standard & Poors a qualifi� elle-m�me d'incertain : incertain en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, incertain sur la capacit� d'autofinancement de la Ville, incertain sur l'endettement.

Vous profitez, et tant mieux pour vous, d'un march� immobilier dont les prix s'envolent, par la cr�ation d'une �conomie de la raret� � laquelle vous avez largement contribu�. Il y a d'ailleurs un �norme paradoxe � voir les ennemis du march� les plus virulents, les gardes rouges de Ian BROSSAT et les templiers verts de Sylvain GAREL, s'ap comp�tenter � voter un budget dont l'�quilibre repose pr�cis�ment sur des recettes issues du march� tant honni !

Combien de temps cela durera-t-il ? Personne ne le sait.

Alors, mes chers coll�gues, au nom du principe de pr�caution financi�re, nous vous demandons de revenir � une gestion plus sage mais aussi plus efficace, sous peine de d�clencher avant 2014 - et nous en prenons le pari aujourd'hui - une nouvelle hausse des imp�ts.

C'est l'ambition de mon groupe, c'est celle qu'attendent une majorit� de Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Merci, Madame le Maire.

Chers coll�gues, c?est la deuxi�me ann�e cons�cutive que notre Assembl�e doit pr�parer et d�battre de son budget dans un contexte difficile, un contexte de crise �conomique, financi�re et sociale.

A ce contexte exceptionnel, l'ensemble de la force publique, qu'elle soit nationale ou locale, doit apporter une r�ponse, elle aussi exceptionnelle. Nous devons donc sortir des sentiers battus, transgresser la feuille de route �lectorale qui avait �t� �tablie dans un contexte bien plus favorable et inventer des solutions nouvelles, exp�rimentales, cr�atrices, qui vont nous permettre de sortir de ce contexte.

A ce titre, malgr� vos d�clarations tonitruantes, ce budget ne fait pas face � la crise, il la constate ; ce budget ne pr�pare pas l'avenir, il g�re tant bien que mal le pr�sent. Paris, dans ce contexte, a besoin d'une impulsion visionnaire. Le budget que vous nous pr�sentez est tristement gestionnaire.

Il touche � tout, tout para�t prioritaire, comme si votre seule obsession �tait de mettre en ?uvre tout de suite l'ensemble de vos engagements de campagne. Mais, entre votre �lection et aujourd'hui, sont arriv�es la crise et la n�cessit� d'y apporter des rem�des urgents.

Car ne nous y trompons pas, il ne suffit pas de faire face � la crise, il faut l'endiguer, l?�teindre et proposer aux Parisiens des raisons de retrouver un peu d'optimisme. En l'occurrence, il nous faut r�pondre � Paris � plusieurs crises sur lesquelles des options courageuses �taient attendues par nos concitoyens : la crise �conomique, la crise du logement et la crise environnementale.

La crise �conomique, tout d'abord : je vous l'accorde bien volontiers, Madame le Maire, les investissements r�els en mati�re sociale et leur progression lors des deux derni�res ann�es ont permis � Paris d?assurer la protection et l?assistance des Parisiens frapp�s de plein fouet par la crise. Cet effort nous a permis de r�duire l'impact social et humain des cons�quences d�sastreuses de la crise financi�re.

Pour autant, si cet effort a permis de panser les plaies, cet effort �tait n�cessaire et je vous f�licite de l'avoir fait, mais il ne faut pas simplement s'attaquer aux sympt�mes mais aussi au mal qui les provoque.

Notre mal �conomique � Paris, c?est la difficult� de plus en plus grande de voir s?installer et perdurer des P.M.E., de maintenir � Paris des activit�s de production, d'artisanat et de petit commerce ; ces activit�s, pourtant si pr�cieuses, qui produisent des emplois, du lien social et une richesse pas seulement mon�taire ; ces activit�s, justement, qui sont victimes jour apr�s jour de l'augmentation du prix du foncier, d'un contexte concurrentiel - nous aurons l'occasion d'en reparler - o� seuls les grands groupes ont primaut� et qui seront demain victimes, vous l?avez soulign� avec justesse, de l'augmentation de la taxe professionnelle d�cid�e par le Gouvernement.

Redonner aux P.M.E. les moyens et le cadre favorables � leur implantation � Paris devrait donc �tre notre priorit�, en particulier pour les quartiers de Paris qui ont besoin d'emplois et qui ont besoin d'un r��quilibrage entre l'usage r�sidentiel et les activit�s �conomiques. A ce titre, je vous rappelle une nouvelle fois notre proposition d'exp�rimenter, dans les quartiers du Nord-est parisien, des zones franches urbaines o� nous pourrions notamment favoriser les P.M.E. et une r�duction de charges pour celles-ci.

Deuxi�me �l�ment : la crise du logement?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur MARTINS, vous avez d�j� largement d�pass� votre temps de parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - J'ai 5 minutes, Madame HIDALGO !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On m?a inscrit 2 minutes, donc c?est peut-�tre une erreur de la s�ance. Donc autant pour moi !

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je n?ai pas pu m?exprimer ce matin?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Allez-y, je vous en prie !

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - C?est la seule expression � laquelle j?ai droit sur le budget et, si je peux me permettre, j?y suis un tout petit peu attach� !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. C?est simplement que, sur mon document, on m?avait inscrit 2 minutes, mais allez-y, vous avez les 5 minutes !

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Merci.

Deuxi�me �l�ment : la crise du logement?

Il va bien, Monsieur DUBUS, merci pour lui !

? la crise du logement ensuite qui, contrairement � ce que vous croyez, n'est pas seulement une crise du volume et une crise du nombre de logements mais c'est aussi une crise du nombre d'habitats et de leur r�partition dans la Capitale.

Si je prends acte avec satisfaction de l'effort continu de notre collectivit� pour le logement social, en tout cas en volume, ce budget, pour autant, n'est pas tr�s enthousiasmant car il aggrave une nouvelle fois, de mani�re dramatique, la fracture territoriale dont souffre Paris et qui met chaque jour � mal la mixit� sociale et l?unit� de Paris.

Si votre politique du logement est ambitieuse en moyens, elle est terriblement �triqu�e et in�galitaire quand on la regarde dans le d�tail.

In�galitaire car elle concentre une fois de plus les logements sociaux l� o� ils sont tr�s largement exc�dentaires. Comme vous aimez les chiffres et les bilans depuis 2001, je vous saurai gr� d'�couter ceux-ci : depuis 2001, sur l'ensemble des logements sociaux nouveaux cr��s par votre Municipalit�, 70 % se situent dans le Nord-Est parisien (9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements), c'est-�-dire dans les quartiers qui ont depuis tr�s longtemps d�pass� les quotas S.R.U. et m�me les quotas suppl�mentaires qu'on pourrait esp�rer.

In�galitaire, je viens de le dire, mais aussi �triqu�e car votre politique du logement se r�sume exclusivement � la production de logement social. Evidemment, cette production est n�cessaire mais, en aucun cas, vous ne tentez et n?avez l'ambition de mobiliser le parc priv� ou l'acc�s social � la propri�t�.

Votre r�ponse � cette question ? C'est seulement 3 % ! 3 petits pourcents du budget logement d�di�s � l?accession � la propri�t� et � la mobilisation du parc priv�. Tout est dit ! Votre politique de logement, c'est de riches propri�taires d'un c�t� et de pauvres locataires en parc social de l?autre. L?enfer pour les classes moyennes !

Enfin, permettez-moi quelques mots sur le cadre de vie et la crise environnementale auxquelles sont confront�s les Parisiens, que vous n'avez pas su prendre en consid�ration et auxquelles vous n?avez pas su apporter de r�ponse dans ce budget. J?ai fait une liste, malheureusement non exhaustive et pour autant d�j� tr�s longue :

- pas d'investissement pour la refonte des axes noirs de la voirie parisienne ; je pense en particulier � l'avenue du G�n�ral Leclerc, � la porte d?Orl�ans dans le 14e arrondissement ;

- pas d'investissement, pourtant tant attendu, pour une g�n�ralisation massive du tri s�lectif des d�chets � Paris ;

- pas d?investissement pour un plan urgent contre les nuisances sonores, qui sont pourtant devenues � Paris de plus en plus insupportables et source m�me de pathologies chez une partie de nos concitoyens.

Autre investissement que vous n'avez pas fait et, pour vous, visiblement la solidarit� est � g�om�trie variable : nous sommes � mi-chemin de la loi de 2005 pour l?�galit� des droits et des chances et la participation � la citoyennet� des personnes handicap�es. Nous sommes � mi-chemin et nous avons normalement l'obligation de pr�senter un plan d'investissement qui nous permettra de rendre les �tablissements recevant du public accessibles d?ici � 2015. Dans ce budget, pas un mot, pas une ligne pour atteindre cet objectif et je le regrette.

Ainsi, Madame le Maire, votre budget apporte quelques r�ponses sur les investissements qui seront livr�s pour 2011, 2012, 2013. Et apr�s ? Que se passe-t-il apr�s ? La vie parisienne a-t-elle vocation � ne pas avoir d'avenir � la fin de votre mandature ?

Les investissements qui construisent r�ellement l?avenir et qui modifient la ville en profondeur sont des investissements pluriannuels, � l'�chelle d'une d�cennie, des investissements durables et continus qui permettent de r�pondre d�s maintenant aux enjeux et questions auxquels seront confront�s les enfants qui naissent aujourd'hui � Paris. Nous leur devons cette exigence de pr�vision, d'investissement et de confiance dans l?avenir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame Sandrine CHARNOZ, s'il vous pla�t ?

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je voudrais, comme mes coll�gues de ce c�t�-ci de l?h�micycle, saluer ce budget qui, comme les pr�c�dents, est d'abord celui de la solidarit� pour nos concitoyens les plus fragiles. Il d�montre ensuite le dynamisme de notre politique.

Ce budget arrive dans un contexte �conomique et social lourd et la reprise �conomique annonc�e par le Gouvernement depuis deux ans n?est toujours pas au rendez-vous. L� o� le Gouvernement se d�sengage chaque jour un peu plus, pr�f�rant la communication plut�t que le fond, notre collectivit�, par son budget solidarit� et par ses investissements, d�montre que l?action politique est un levier dans des domaines aussi importants pour les Parisiens que le logement ou encore l'emploi. M�me si le taux de ch�mage parisien est, pour la premi�re fois depuis 20 ans, inf�rieur � la moyenne nationale et augmente moins vite, ce sont plus de 111.000 ch�meurs et 60.500 allocataires du R.S.A. qui n�cessitent toute notre attention.

Le chiffre des sans-emploi ne refl�te d?ailleurs pas forc�ment la r�alit�. Les ch�meurs arriv�s en fin de droit sortent des statistiques, sans compter ceux qui ne s'inscrivent � P�le Emploi, comme les jeunes.

Autres signe pr�occupant, la pr�carisation du march� de l?emploi. Ce sont les offres d'emploi temporaire qui progressent fortement, avec presque 16 %, alors que les offres d'emploi durable r�gressent, moins 3,2 % en septembre de cette ann�e. Ce sont les contrats aid�s, �galement, qui augmentent le plus, plus 50 %. Nous avions 6.571 offres en septembre 2009 ; nous en avons 9.897 un an apr�s. Ces offres de contrat aid� dissimulent ainsi une fausse reprise et en tout cas ne sont pas au rendez-vous de l'emploi durable que nous pourrions esp�rer.

Dans ce contexte de crise, Paris reste mobilis�e pour l?aide au retour � l'emploi et l'insertion professionnelle, et notamment pour les plus fragiles. Paris fait de l'accompagnement la cl� de vo�te de ces dispositifs. Chaque ann�e, ce sont plus de 20.000 Parisiens qui retrouvent un emploi gr�ce aux nombreux dispositifs d'accompagnement vers l?insertion professionnelle.

Solidarit� tout d'abord avec les plus �loign�s de l'emploi.

310 millions d?euros pour les allocataires du R.S.A., en progression de plus de 10 millions d?euros non totalement compens�s par l'�tat avec les fameux 46 millions d?euros manquants �voqu�s par M. GAUDILL�RE tout � l?heure.

61 millions d?euros pour le plan d�partemental d'insertion, en augmentation de plus de 2 %. Le million suppl�mentaire sera quasi totalement d�di� � des actions d?insertion professionnelle comme par exemple le nouveau dispositif "premi�res heures" qui est soumis � ce Conseil, 300.000 euros en 2011 et 300.000 euros en 2012 pour une centaine d?allocataires chaque ann�e. Ce projet permet de proposer un parcours d'insertion professionnelle � des personnes en situation de grande exclusion, avec une progression graduelle des heures travaill�es au sein d'un chantier d'insertion, d'une entreprise d'insertion ou d'une r�gie de quartier jusqu'� ce que cet accompagnement d�bouche sur un emploi durable. Comme l'emploi est notre objectif, une prime de 500 euros est pr�vue lorsque la personne suivie rentre en contrat aid� ou en emploi durable au terme de son parcours.

Notre politique d'accompagnement reprend et prolonge les dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme le plan local pour l'insertion et l'emploi. Le P.L.I.E. des 18e et 19e, qui a suivi entre 2007 et 2009 3.200 Parisiens et a permis le retour � l'emploi de 1.235 d'entre eux va s'�tendre au 20e. Conscient des r�sultats de ce dispositif, mon groupe d�fend un amendement de 200.000 euros suppl�mentaires pour son extension aux 11e et 12e arrondissements de Paris, deux arrondissement fortement touch�s par l'augmentation du ch�mage, notamment des jeunes, � plus de 40 %.

Poursuite des dispositifs qui ont fait leurs preuves, je le disais pr�c�demment, mais �galement essaimage des bonnes pratiques, comme c'est le cas pour l'exp�rimentation de La Clairi�re, qui, je le pr�cise ici, est en difficult� suite �galement au d�sengagement de l'�tat dans ses subventions. En 2009, La Clairi�re a suivi 34 femmes, dont 22 sont sorties en emploi durable. Ces femmes sont accompagn�es vers le m�tier d?auxiliaire parentale. Ce programme sera �tendu aux centres sociaux "Solidarit� Roquette", dans le 11e, et "Relais 59", dans le 12e. Chacun de ces centres accompagnera 15 femmes par an. Cela illustre notre priorit� donn�e � l?emploi des femmes, et notamment des m�res isol�es, souvent issues des quartiers "politique de la ville".

Extension �galement du secteur de l'�conomie sociale et solidaire avec l'ouverture de nouvelles r�gies, comme dans le 12e et le 10e. Paris appuie �galement le secteur de l'�conomie solidaire par ses achats. En 2009, ce sont 2.800 allocataires du R.S.A. qui ont retrouv� un emploi gr�ce aux clauses sociales de nos march�s publics.

Solidarit� �galement avec les jeunes qui sont le plus durement touch�s par la crise et qui peinent � s'ins�rer professionnellement, ce qui nous fait toujours craindre � l'heure actuelle l'�mergence d'une v�ritable g�n�ration sacrifi�e. � Paris, le taux de ch�mage des jeunes de moins de 25 ans a progress� de 38 % entre mai 2008 et mars 2010, voire de plus de 40 % dans certains quartiers ou arrondissements. Dans le prolongement des travaux de la mission d?information et d?�valuation dont le rapport a �t� d�battu en s�ance de juin dernier, mon groupe porte un amendement de 100.000 euros pour abonder le budget des missions locales. Ces derni�res sont un des outils centraux de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes qui pour beaucoup ne poussent m�me pas la porte de P�le Emploi.

Ce sont plus de 20.000 jeunes qui auront �t� suivis cette ann�e. Les missions locales ne cessent d'�voluer pour ne servir qu'un seul objectif, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, et les r�sultats sont � saluer : 36 % des jeunes sont plac�s en emploi. C'est un des pourcentage les meilleurs d'�le-de-France. Exp�rimentations et r�formes vers une meilleure transversalit� permettront de renforcer leur action.

Paris favorise par ailleurs la rencontre directe entre employeurs et demandeurs d'emploi par ses forums. Le premier d'entre eux, "Paris pour l'emploi", depuis 2003 a permis le retour de plus de 40.000 personnes � l'emploi. En 2009, il a permis le retour � l'emploi de plus de 5.000 Parisiens et Franciliens dont 60 % en contrat � dur�e ind�termin�e.

Au-del� de ce rendez-vous annuel sur le Champs de Mars, en 2010, Paris innove encore et a propos� un forum pour les jeunes dipl�m�s de l?enseignement sup�rieur au "104". Ce forum a attir� 5.500 jeunes. Des forums par ailleurs dans les arrondissements pour favoriser l?emploi de proximit� ont �galement �t� organis�s. Le forum "Paris de l'exp�rience et de l'emploi des seniors" a attir� 6.500 personnes le 1er d�cembre dernier.

Ce dernier point illustre bien notre priorit� pour l'emploi des seniors. Pour chacun de ces forums, les structures accompagnent les allocataires du R.S.A., les pr�parent et leur permettent de d�poser une candidature.

Autre formule innovante, nos MdEE, qui ont permis l'accompagnement de nombreux Parisiens, et notamment celle du 10e, qui vient d'ouvrir ses portes et qui se consacre principalement aux services � la personne. Nous lan�ons d'ailleurs lors de ce Conseil un partenariat avec la R�gion � l'occasion d'un pacte territorial pour l'emploi.

Paris soutient l'emploi �galement comme employeur de personnes en insertion en �le-de-France, c'est le premier employeur d'ailleurs. Ils sont actuellement pr�s de 1.500 au sein de notre collectivit�, et l'objectif sera le m�me dans le budget 2011. Si ces contrats permettent � des personnes en insertion de revenir � l'emploi, ils ne sont pas une fin en soi, et la qualit� de la r�insertion d�pend de l'encadrement et des formations, ce � quoi nous nous attelons r�guli�rement.

Actuellement, le d�sengagement de l?Etat frappe �galement ces contrats, et je voulais partager avec vous l?inqui�tude de voir l?Etat faire des �conomies sur l?insertion professionnelle des personnes les plus fragiles en annon�ant r�cemment qu?il va baisser son taux de prise en charge des contrats aid�s de 90 % � 70 %, faisant encore une fois peser sur notre collectivit� des doutes sur notre budget 2011, et se d�sengageant ainsi toujours de l'aide aux plus fragiles.

Les contrats aid�s ne sont qu'un filet, d'autant plus vital que nous sommes en crise. Mais Paris cherche � soutenir l'emploi et les secteurs pourvoyeurs d'emplois p�rennes.

Notre politique de lutte pour l'emploi s'appuie sur le soutien � la cr�ation d'activit� et nos actions pour renforcer l'attractivit� de Paris, quoi qu?en dise la Droite. La cr�ation d'entreprises diminue en 2010 : 7.480 au premier trimestre contre 5.657 au troisi�me trimestre. C'est pourquoi l'action de la Ville est n�cessaire, faute d'un �tat efficace dans sa politique �conomique.

Nous avons invent� et mis en ?uvre de nombreux dispositifs sp�cifiques pour soutenir la croissance, l'emploi et en particulier le tissu des PME. Paris apporte une garantie financi�re � des entreprises en cr�ation, reprise ou d�veloppement par des comp�tents, des cr�dit-bails ou des cautions bancaires comme "Paris finances plus" mais aussi du soutien au capital-risque avec "Paris business angel". Plus de 7.000 emplois ont �t� cr��s par exemple en 2009-2010 avec une belle mont�e en charge du dispositif, notamment avec "Paris entreprendre" ou "Paris innovation amor�age".

Ce soutien aux P.M.E. est d'autant plus important que ce sont les P.M.E. qui drainent 80 % de l?emploi salari� � Paris. Notre collectivit� leur permet de se cr�er et de se d�velopper, de se loger, et favorise leur acc�s � nos march�s publics par le pacte P.M.E. ou encore en leur r�glant 20 % lors du passage de la commande pour les aider dans leur tr�sorerie.

Par ailleurs, nous soutenons l'innovation, et 500 millions d?euros ont �t� investis sur la p�riode 2009-2011, et la Droite est vraiment de mauvaise volont� en cherchant le milliard puisque la moiti� est d�j� mobilis�e. En 2011 seront livr�s de nouveaux incubateurs : 8.000 m�tres carr�s rue des Poissonniers, et ce sont 13.500 m�tres carr�s nouveaux d'incubateurs que nous mettrons en ?uvre cette ann�e. Pr�s de 40.000 sont programm�s et engag�s pour remplir l'objectif des 100.000 m�tres carr�s aux jeunes entreprises d'ici 2014. Ou encore des p�les � loyers mod�r�s en moyenne inf�rieurs de 20 % au prix du march� comme Losserand et Belleville pour h�berger les entreprises parisiennes.

Je tiens �galement � signaler l'initiative de la bourse des logements vacants pour une meilleure circulation de l'information qui permet aux entreprises de trouver ais�ment des locaux en pied d'immeuble ou en h�tel d'entreprise.

Je souhaite �galement saluer la licence "open data" vot�e � ce conseil pour ouvrir les donn�es publiques municipales � tous pour que les Parisiens puissent cr�er de nouveaux produits et services.

Pour soutenir l'emploi, pour �pauler les ch�meurs parisiens, pour l'attractivit� de Paris, je vous invite � voter ce budget.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER, pr�sidente du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s".

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Madame la Maire.

Nous sommes tr�s sensibles au fait que la solidarit�, qui est un des ma�tres mots de ce budget, se d�cline aussi avec un axe fort en mati�re de solidarit� internationale.

La Ville de Paris va ainsi �tre chef de file d'un projet de d�veloppement des strat�gies municipales de sant� en Afrique, � Bamako et Ouagadougou. A ces 400.000 euros de d�penses s?additionneront 2,3 millions d?euros qui seront consacr�s � la lutte contre le Sida en Afrique - et dans la pr�c�dente mandature, nous avions beaucoup ?uvr� pour que cette ligne soit cr��e - auxquels s'ajoute l'aide d'urgence et, par exemple, le budget 2011 int�gre la participation de Paris � la reconstruction de Port-au-Prince � hauteur de 500.000 euros par an pendant trois ans, conform�ment au vote du Conseil de Paris, suite au tremblement de terre survenu en Ha�ti.

Notre Ville poursuit donc une politique volontaire dans le domaine de l'aide humanitaire et l?aide d'urgence, dans le domaine de la solidarit�, par exemple l'acc�s � l'eau potable et � la sant�, et dans le domaine de la coop�ration.

Il nous semble cependant important de favoriser la reconnaissance et l'action des initiatives de solidarit� et de partenariats d'une ampleur diff�rente, par la cr�ation d'une enveloppe locale destin�e aux projets de solidarit� et aux partenariats internationaux au niveau des arrondissements.

En effet, de tr�s nombreuses associations locales ont mis en place des programmes d'�change et des manifestations crois�es qui portent sur des domaines tr�s divers, aussi bien la culture que la jeunesse ou l'insertion, la formation, le d�veloppement �conomique ou l'environnement.

A ce niveau, ce sont les habitants, plus que la Ville, qui s'impliquent et il nous semble essentiel de les soutenir, tant l?�chelle locale et tr�s locale semble pertinente aussi en la mati�re.

En consid�rant la d�cision qui a �t� prise en 2001 par le Maire de Paris de cr�er une enveloppe budg�taire locale d'animation culturelle, ce qui a permis de d�velopper de mani�re coh�rente des manifestations et des initiatives culturelles au plus pr�s des habitants dans les diff�rents arrondissements, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s" propose la cr�ation d'une enveloppe budg�taire locale d'animation destin�e � soutenir des projets de solidarit� et des partenariats internationaux.

C'est le sens du v?u que nous avons d�pos� dans le cadre du budget primitif qui s'inscrit dans la volont� de mettre en place une forme de d�centralisation, en dotant les arrondissements de moyens suppl�mentaires.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Danielle FOURNIER.

Je donne la parole � Mme SIMONNET, du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame le Maire.

Alors que nous d�battons du budget Ville et D�partement, ayons conscience, mes chers coll�gues, de la remise en cause tr�s grave de la souverainet� populaire aujourd'hui � l'?uvre en Europe.

La Commission europ�enne veut imposer un contr�le a priori des budgets nationaux sur des crit�res tout � fait discutables, tir�s des pires doctrines lib�rales, comme la baisse des imp�ts, et les politiques d'aust�rit�.

Dans le contexte de crise, l'Union europ�enne veut contraindre les �tats � imposer aux citoyens des politiques d'aust�rit� plut�t que le recours � la hausse des imp�ts, outil de redistribution qui prend aux plus riches et au Capital.

Je tiens � dire que je regrette fortement que les d�put�s socialistes et Verts comme l'U.M.P. n'aient pas soutenu la proposition de loi Billard pr�sent�e par les communistes et les �lus du Parti de gauche � l'Assembl�e nationale, visant � garantir la souverainet� des peuples en mati�re budg�taire.

La politique nationale du Gouvernement SARKOZY a, depuis le d�but, profit� de la crise pour justifier son offensive lib�rale. Au nom de la r�duction des d�ficits publics, il n'a de cesse de baisser les d�penses, d'attaquer les services publics. On casse la retraite � 60 ans et, demain, la S�curit� sociale.

Le d�sengagement financier organis� par le Gouvernement vis-�-vis des collectivit�s territoriales persiste et s'aggrave. 465 milliards d'euros de dettes cumul�es vis-�-vis de Paris, m�me si, heureusement, parfois, nous remportons des victoires, comme celle relative � la participation financi�re de l'�tat � la M.D.P.H., � laquelle le Gouvernement voulait d�roger et nous pouvons nous en f�liciter. Mais d'autres choix pourraient pr�valoir, celui d'avoir recours � l'augmentation des recettes en revenant sur toutes les mesures de d�fiscalisation comme le bouclier fiscal, le recours aux multiples exon�rations. Taxer le Capital, les profits, la sp�culation financi�re, taxer enfin les hauts revenus et imposer un salaire maximum, permettrait de financer un programme ambitieux pour r�pondre � la crise �cologique et sociale.

Mais au lieu de cela, le dumping fiscal et l'aust�rit� sont impos�s aux gouvernements et aux peuples et le Gouvernement de SARKOZY l'impose aux collectivit�s : Paris, comme l'ensemble des collectivit�s, devrait accepter des plans de rigueur de type R.G.P.P. C?est bien l?injonction que vient de nous faire Mme LAGARDE ici pr�sente? Non, d�j� ici absente. Je pense qu?elle a d�pass� sa petite heure trimestrielle de pr�sence parmi nous, annuelle m�me !

Alors, que faire ? R�sister et d�montrer qu'une politique alternative est possible ou nous y soumettre ?

Dans le rapport de pr�sentation du budget primitif de la Ville et du D�partement de Paris pour 2011, nous nous vantons de nous voir attribuer par les agences de notation financi�res, chaque ann�e, leur note maximale?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Pardonnez-moi, Madame, juste un instant.

Il y a beaucoup de monde dans les trav�es qui parlent, qui n'�coutent pas l'oratrice. Je voudrais vraiment que ceux qui ont des conversations qui perturbent le bon d�roulement de la s�ance aillent les poursuivre � l'ext�rieur et que nous laissions Mme Danielle SIMONNET poursuivre son intervention.

Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous nous vantons dans notre rapport de nous voir attribuer par les agences de notation financi�res, chaque ann�e, leur note maximale dite "triple A". Ces agences ne manquent pas de saluer � cette occasion la gestion saine et soutenable de notre Municipalit�.

A quel prix et selon quelle logique ?

Pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nous n'avons pas � nous vanter d'avoir beaucoup plus faiblement recours � l'emprunt que les autres grandes villes, d'avoir des imp�ts locaux bien plus bas qu'ailleurs. Aussi, ne minorons pas non plus nos recettes relatives aux droits de mutation.

Faut-il satisfaire les besoins en fonction de moyens qu?on limite ou faut-il d�gager les moyens n�cessaires en vue de satisfaire les besoins ? Dans la p�riode de crise, c?est, au contraire, je pense, une politique ambitieuse, garante de l?acc�s aux droits qu?il nous faut mener.

Le discours dominant ne cesse de marteler qu'il n'est pas responsable de laisser aux g�n�rations futures des dettes importantes. Mais si nous engagions des investissements aujourd'hui bien suppl�mentaires � ceux pr�vus, que permettrait un plus fort recours � l'emprunt, ce serait le legs d'infrastructures collectives, de services publics, qui sont la propri�t� de celles et ceux qui n'en ont pas ! Et ce n'est pas aux Parisiens d'aujourd'hui de payer seuls des �quipements qui peuvent �tre amortis sur plusieurs ann�es et donc pris en charge par la collectivit� et les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.

Concernant nos imp�ts, on nous dit souvent que la vie est si ch�re � Paris et les loyers si �lev�s qu'il n'est pas juste socialement de recourir � une nouvelle hausse des imp�ts. Oui, une r�volution fiscale est n�cessaire pour rendre juste et r�ellement redistributive la fiscalit� locale, mais m�me imparfait, nous ne devons pas nous priver d'un outil qui permet d'organiser la redistribution. On peut augmenter les imp�ts tout en exon�rant et d�grevant les foyers fiscaux des familles les plus modestes.

Alors, oui, il est tout � fait possible pour une grande ville comme Paris de se m�nager d'autres marges de man?uvre, mais il faut assumer de sortir de l'orthodoxie budg�taire actuelle et dominante qu?on peut entendre au F.M.I., � Bruxelles ou � Matignon !

Nous devons continuer de mener la bataille face au Gouvernement. Nous devons rendre intelligible pour l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, n'en d�plaise aux Conseillers de Paris U.M.P., ce qu'il en co�te aux Parisiens quand l'�tat se d�sinvestit. Mobilisons les conseillers de quartier et l?ensemble de la population ! Pourquoi ne pas envisager une forte mobilisation pour exiger du Gouvernement U.M.P. qu?il rembourse sa dette ?

Nous en parlerons demain, mais nous ne devons rien l�cher sur le Grand Paris et exiger l'investissement financier de l'�tat dans l'am�lioration des transports existants et le projet r�gional Arc Express.

Concernant le logement, Ian BROSSAT a raison de d�noncer le Gouvernement qui veut limiter sa participation au logement social.

Disons-le fermement aux coll�gues de l'U.M.P., nous ferons du logement social � l'Ouest et au Centre de Paris, car l'entre soi dans certains quartiers � Paris, cela suffit ! Nulle part dans la Capitale on ne doit se sentir comme � Neuilly ! Nous devons gagner la bataille de la mixit� sociale et r�duire les d�placements subis domicile - travail, en distance et en temps, en r�am�nageant nos territoires, car la concentration du logement social � l'Est dans et hors Paris, pour une concentration du travail � l'Ouest dans et hors Paris est une aberration �cologique et sociale !

Notre groupe a d�pos� des amendements afin que les cr�dits du compte foncier consacr�s aux acquisitions en faveur du logement social soient abond�s de 50 millions pour �tre port�s � 130. Il est d�terminant de les adopter. Sans cela, le montant des cr�dits de cette action serait inf�rieur aux ann�es pr�c�dentes et cela, nous ne pouvons l?accepter.

Le foncier est de plus en plus rare, la Ville en a besoin pour ses �quipements de proximit�, en ciblant les besoins les plus utiles socialement. Conserver et d�velopper une politique fonci�re, c'est anticiper pour r�pondre aux besoins en �quipement pour la prochaine mandature.

Alors engageons un programme de d�clarations d'utilit� publique pour mobiliser les r�serves pour les �quipements inscrits au P.L.U., ciblons d'ailleurs en priorit� les cr�ches et pensons �galement aux structures accueillant les personnes en situation de handicap ou de d�pendance.

Concernant maintenant la partie fonctionnement de notre budget, nous devons sans cesse privil�gier le public par rapport au priv�, l'associatif � but non lucratif, l'�conomie sociale et solidaire face au priv� lucratif.

Nous tenons � r�affirmer nos d�saccords avec le recours, par exemple, aux partenariats public/priv�, comme ce fut le cas pour l'application du Plan Climat dans les �coles.

La Ville pourrait faire des �conomies en respectant strictement la la�cit�. On s'�viterait nombre de travaux dans des b�timents religieux, dont la Ville n'est pas propri�taire et donc pas forc�e par la loi d'y participer financi�rement. De plus, qu'en est-il des moyens allou�s aux �coles et coll�ges priv�s par rapport au public ?

Nous reviendrons plus tard sur les d�lib�rations li�es � la situation des cr�ches. Mais, mes chers coll�gues, cessons de financer les cr�ches confessionnelles et les structures priv�es anim�es par la recherche du profit.

Nous devons cesser de verser des sommes bien trop cons�quentes � des structures comme "Business Angels" ou "Paris Finances Innovations".

Les deniers publics ne doivent aller qu'� des organismes respectueux des valeurs r�publicaines et de l?int�r�t g�n�ral ! Notre priorit� doit rester le soutien social, qui plus est en p�riode de crise.

Nous pouvons nous enorgueillir des sommes allou�es qui n'ont strictement aucun rapport � celles du temps de l'�re TIB�RI, mais qui h�las trop souvent doivent pallier le d�sengagement de l'�tat organis� par le Gouvernement.

L� aussi, nous pouvons �tre plus ambitieux. Notre groupe est notamment � l'initiative de v?ux relatifs aux centres sociaux et aux E.P.N. Alain LHOSTIS parlera de la question essentielle des centres de sant�, et ma coll�gue Emmanuelle BECKER a tr�s bien parl� des missions locales.

Concernant les centres sociaux, leur r�le est d�terminant dans nos quartiers. Au-del� des actions classiques, ils organisent l'implication citoyenne et d�mocratique des habitants dans le d�veloppement social et culturel. Ils sont des leviers puissants de cr�ation de solidarit�s, d'innovations d�mocratiques et d'implication populaire.

Nous les soutenons d'ores et d�j� beaucoup, certes, mais nous devons faire plus. Ils nous alertent r�guli�rement sur la situation critique. Imaginez nos quartiers s'ils n'existaient plus !

De nombreuses villes en France ont cr�� les conditions de la gratuit� de leur loyer. Les situations � Paris sont, certes, diverses mais nous vous demandons donc de soutenir notre amendement budg�taire, qui vise � abonder de 200.000 euros le compte relatif aux centres sociaux, afin que nous puissions enfin mettre en place la gratuit� de leurs loyers avec l'ensemble des bailleurs concern�s.

Concernant les E.P.N., j'�tais d�j� intervenue lors de notre pr�c�dent Conseil de Paris. Ce budget pr�voit la reconduction � l'identique de leurs cr�dits. Pourtant, nous savons que certains sont menac�s de devoir mettre la cl� sous la porte, malgr� leurs brillants r�sultats, salu�s dans le rapport les concernant.

Je pense notamment � "Microlithe" et � l?"ASTS", deux associations du 20e. Il m'avait �t� r�torqu� � l?�poque que suivre les indications de rallonges, pour certains pr�sent�es dans le rapport, devait conduire � baisser celles d'autres.

Pourtant, si certains obtiennent de moins bons r�sultats, ne faudrait-il pas au contraire en analyser les causes ? Permettre une meilleure mutualisation des pratiques, afin de les faire tous r�ussir ? R�duire la fracture num�rique en p�riode de crise sociale est essentiel ! Il en va des conditions d'insertion sociale, professionnelle et citoyenne de nombres de Parisiens.

Nous proposons donc un amendement budg�taire qui vise � abonder le budget dans ce sens.

Nous pr�sentons �galement un autre amendement qui pr�conise d'�tendre l'application du 1 % artistique � l'ensemble des r�novations et nouvelles constructions d'�quipements publics de la Ville. Car m�me en p�riode de crise, et le budget de la culture en t�moigne et nous le saluons, nous devons �tre ambitieux, permettre de valoriser les cr�ations artistiques et les inscrire dans le quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

L'art dans la rue ! Le slogan est toujours valable et un foyer de travailleurs migrants r�habilit�, comme une cr�che ou un nouveau gymnase, m�rite tout comme un coll�ge ou une �cole de voir 1 % de la somme totale de ses travaux allou�s � l'achat d'une oeuvre d'art.

Enfin, pour finir, je ne peux, h�las, d�velopper tout ce que je souhaitais dire concernant le personnel, mais soyons conscient que lorsque l?on souhaite augmenter les �quipements publics, on doit assumer d?augmenter les personnels pour en assurer la qualit�. Aujourd?hui, nous avons des difficult�s, dans la propret�, dans les personnels de cr�ches, des surcharges de travail qui p�sent sur le personnel et sur la qualit� du service rendu.

Nous devons aussi �radiquer la pr�carit�. C?est pour cela que nous pr�sentons un amendement en ce sens.

Pour conclure, soyons conscient que ce n?est pas un progr�s, m�me si la Droite voudrait nous le faire croire. C?est un outil au service d'un projet politique de destruction de tous les rep�res sociaux et d�mocratiques qui font soci�t�.

La pr�carit� organise le d�litement de la d�mocratie au profit du march�. C?est la grande r�gression de notre temps et ce serait une illusion de croire que la Gauche n'aurait pas � mener cette bataille face � la Droite.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET, s?il vous pla�t.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, on ne peut que souscrire � ce qu?a dit Bernard GAUDILL�RE : le budget est l'expression d'une politique.

Quelle expression et surtout quelle politique ? Parce qu'� lire l'ensemble des documents budg�taires, on ne peut constater qu'essoufflements, redites, platitudes, manque d'ambition, � toutes les pages. Pour tous les lecteurs attentifs des documents budg�taires que nous sommes, on ne voit que des arguments us�s, rem�ch�s, ressass�s.

Et derri�re ces torrents de mots creux comme des cannes � p�che, qu'avez-vous � nous dire de nouveau ? Et surtout quelle est la r�alit� des chiffres ? La r�alit� des chiffres, c'est d'abord l'�tat an�mi� des investissements.

Jean-Pierre CAFFET s'y est tromp� lui-m�me, il a sous-estim� l'effort d'investissement en citant le chiffre de 1,6 milliard d?euros. Non, en r�alit�, s'il faisait allusion, comme je le crois, au montant des cr�dits de paiement, il aurait d� lire 1,7 milliard d?euros.

Mais que vaut ce 1,7 milliard ? Il y avait 1,7 milliard d'inscription de cr�dits de paiement en 2009. Il y en avait 1,6 milliard en 2010. Il y avait donc bien diminution. Puis, il y a 1,7 milliard en 2011. Il y a donc augmentation par rapport � 2010, mais si on regarde bien, c'est en r�alit�, au mieux, stagnation sur ces trois exercices.

Quant au montant des autorisations de programme, elles �taient � 1,7 milliard en 2010 et elles montent � 2,4 milliards en 2011. Mais, sur ce montant, il faut enregistrer qu'il y a 1,260 milliard d?euros pour la seule op�ration des Halles.

Ce chiffre de 1,260 milliard d?euros m'a d'ailleurs interpell� et j'ai demand� des explications que M. le Directeur des finances a bien voulu me fournir en Commission des finances puisque, sur ce 1,260 milliard d?euros, il y a 630 millions qui repr�sentent des mouvements d'ordre, et qui en r�alit� doublent l'inscription.

On m'a expliqu� que c'�tait toujours comme cela lorsqu'il y avait ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e en M14. Tr�s bien. A ce moment-l�, j'aimerais qu'on fasse une petite reconstitution historique au cours des derni�res ann�es de toutes les op�rations d'investissement dans lesquelles il y avait des ma�trises d?ouvrage d�l�gu�es - c'est souvent le cas - car cela voudrait dire que le montant des autorisations de programme a �t� doubl� optiquement sur l'ensemble de ces budgets. J'aimerais bien que l'on regarde cela de plus pr�s.

Pendant ce temps-l�, stagnation des investissements, alors que les recettes explosent, comme cela a �t� dit par la plupart des orateurs. O� sont les investissements correspondant � cette explosion des recettes ? O� est le fameux P.I.P.P., dont on nous parle depuis bien des ann�es et qui ne nous a jamais �t� communiqu�, en tout cas qui n'a jamais �t� communiqu� au Conseil de Paris, ni m�me aux maires d'arrondissement ? Je parle des maires d?arrondissement d'opposition qui n'ont jamais vu la couleur de ce document.

Et o� est le plan de relance ? Christine LAGARDE a eu raison de rappeler tout � l'heure, au nom du Gouvernement, que la strat�gie de relance en France, la strat�gie de sortie de crise, avait �t� la relance par les investissements. Et bien, ce n'est pas la collectivit� parisienne qui nous en fait la d�monstration.

D'ailleurs le ratio, que je cite chaque ann�e des d�penses d'�quipement brutes sur les recettes r�elles de fonctionnement, s'il est en tr�s l�g�re augmentation sur la Ville, puisqu'il passe de 26,26 % � 27,33 %, s'effondre au D�partement o� il passe de 15,89 % � 7,67 %.

On voit donc bien que votre effort r�el d'investissement, compar� � vos recettes, est en nette diminution. Pendant ce temps-l�, bien entendu, le budget de fonctionnement continue � augmenter.

Le Maire de Paris pr�tend d'ailleurs - c'est � la page 64 du rapport de pr�sentation - que les cr�dits affect�s aux charges de caract�re g�n�ral baissent de 9 millions d'euros, je cite le rapport : "sous l'effet d'une politique active d'achats rationalis�s et d'�conomies importantes sur les consommations". En r�alit�, si on lit un peu plus loin le rapport, on d�couvre que la baisse des cr�dits provient exclusivement de l'inscription minor�e des d�penses d'entretien qui passent de 143 � 131 millions d'euros, et que cette baisse r�sulte, l� aussi je cite : "pour l'essentiel de la fin des travaux pour compte de tiers" ; il s'agit des travaux du tramway.

Donc, ce n'est en rien l?expression d?une politique de diminution du budget de fonctionnement, c?est simplement la fin de l?op�ration de paiement des comptes de tiers sur le tramway.

Pendant ce temps-l�, toutes les d�penses des services continuent � augmenter, les locations immobili�res augmentent encore, passant de 61,4 millions d?euros � 63 millions d?euros.

L'enveloppe des subventions cr�ve cette fois-ci le plafond des 200 millions d?euros, puisqu'elles atteignent les 203 millions d?euros. Je rappelle que cette enveloppe �tait � 120 millions d?euros en 2001.

Les cr�dits qui baissent le plus sont ceux affect�s � la propret�, qui passent de 208 � 204,1 millions d?euros, les Parisiens appr�cieront cet arbitrage budg�taire.

Quant aux d�penses de personnel, elles continuent �galement � augmenter. Je n'ai pas le dernier chiffre du nombre d'agents. J'avais dit l'ann�e derni�re que la Municipalit� et le D�partement avaient cr�� 10.000 emplois de plus depuis 2001. Je m'�tais tromp�, j'avais rectifi� cette erreur puisque ce n'�tait en r�alit� pas 10.000 mais 9.898.

J'aimerais savoir quel est le dernier chiffre. Nous n'avons pas pu le savoir lors de la mission d'�valuation pr�sid�e par Alain DESTREM, mais j'esp�re qu'on nous citera ce chiffre.

Au total, la masse du budget de fonctionnement va encore augmenter de 3,7 %, c'est-�-dire presque trois fois plus que l'inflation pr�visionnelle.

Et il y a des curiosit�s dans les choix budg�taires. Si on lit attentivement, on d�couvre que le F.S.R.I.F., le Fonds de solidarit� de la R�gion Ile-de-France, baisse, puisqu'il passe de 95 � 89 millions d?euros, ce qui repr�sente une diminution de 7 %.

On ne cesse de nous parler de la solidarit�, voil� en tout cas un effort de solidarit� pour lequel le Maire de Paris est manifestement d�cid� � en faire moins.

Pendant ce temps, la Ville et le D�partement croulent effectivement sous les recettes, sous toutes les recettes : les recettes de fiscalit�, bien s�r, puisque + 26 % en deux ans produisent naturellement des recettes suppl�mentaires.

Plus de recettes sur la compensation de l'�tat, cela a �t� dit tout � l'heure. Je constate que, par rapport � tout ce que vous aviez d�clar� les ann�es pr�c�dentes, c'est plut�t profil bas puisqu'en r�alit� les concours de l'�tat passent d'1,3 milliard � 1,32 milliard, il y a donc 20 millions d?euros de plus et, en ce qui concerne la r�forme de la T.P., la compensation repr�sente plus 19 millions d?euros.

Quant aux droits de mutation, ils remontent � leur �tiage maximal, c'est-�-dire � un quasi milliard, 927 millions d?euros exactement en 2010, pour lequel vous proposez une inscription de 780 millions d?euros pour 2011.

Vous avez raison de dire, Monsieur GAUDILL�RE, que c'est manifestement sous-�valu�.

Alors, pour r�pondre � cette situation, avec mes coll�gues du groupe U.M.P.P.A, nous avons effectivement propos� par amendement de diminuer la fiscalit�.

Nous proposons de baisser de 5 % le taux de la taxe d?habitation et de la taxe fonci�re et nous proposons m�me de stabiliser les droits de mutation.

Vous ne cessez de nous expliquer que cette recette des droits de mutation est une recette tr�s incertaine, quelle est tr�s difficile � pr�voir et que c'est un vrai danger que de voir cette taxe augmenter parce qu'elle pourrait tr�s bien diminuer.

Raisonnablement, nous proposons de la stabiliser, ce qui serait en m�me temps un encouragement pour tous les acc�dants � la propri�t� � Paris, et ce serait un moyen de lutter contre la sp�culation immobili�re que vous d�noncez avec tant de vigueur, mais l'explosion des droits de mutation alimente la sp�culation immobili�re.

Nous proposons que Paris se range �galement � la mesure qui a d�j� �t� adopt�e par les deux tiers des d�partements fran�ais, accordant l'exon�ration des droits d'enregistrement et de la taxe de publicit� fonci�re, pour les cessions de logements r�alis�es par des organismes d?habitations � loyer mod�r� ou par des S.E.M.

Enfin, nous d�posons des v?ux. Nous proposons que l'on r�alise � nouveau des audits. Nous connaissons votre refus obstin� mais nous consid�rons que le seul audit qui a �t� r�alis� en 2001 a manifestement besoin d'�tre actualis� sur un certain nombre de points, � commencer par l'estimation ou l'�valuation actuelle des actifs de la Ville, parce qu'en r�alit�, le patrimoine de la Ville s'est appauvri.

Vous avez vendu les actifs de la Ville dans le bail � construction des Halles, vous avez vendu Beaugrenelle, vous avez vendu le Sofitel S�vres, le Concorde Lafayette, vous avez vendu les parts de la Ville dans la Compagnie nationale du Rh�ne.

Tout cela repr�sente une diminution des actifs. Nous pensons qu'il serait utile qu'un audit nous donne, � l'heure actuelle, l'�tat exact du patrimoine de la Ville.

Nous proposons enfin, par deux v?ux, la cr�ation d'un office municipal de la fiscalit�, qui serait un outil de transparence qui permettrait � tous les contribuables parisiens de savoir o� en est la fiscalit� des Parisiens et nous proposons �galement par un v?u le contr�le des subventions.

Je ne doute pas que vous aurez un regard particuli�rement bienveillant sur tous ces v?ux et amendements et sur nos contributions qui vont dans le sens de la transparence que vous proclamez tant et que vous mettez si peu en application.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme TACH�NE a la parole.

Mme Anne TACH�NE. - Madame le Maire, mes chers coll�gues.

Selon le Maire de Paris, le culte du sauveur supr�me serait une faute, ce n'est pas sa culture.

Alors, que dire du dogme de l'infaillibilit� municipale ?

En 2001, vous promettiez de contraindre le march� immobilier. Au final, les prix et les loyers n'ont jamais �t� aussi �lev�s.

En 2001, vous deviez r�duire les in�galit�s territoriales et sociales, les derni�res donn�es de l'I.N.S.E.E. r�v�lent que, au contraire, la fracture en marche dans les ann�es quatre-vingt-dix s'est aggrav�e au cours de la derni�re d�cennie.

Mon groupe a exprim� lors de l'adoption du programme d'action du P.L.H. en novembre dernier son analyse sur l'�tat des lieux du logement parisien.

Il a formul� des propositions constructives, notamment en mati�re de strat�gie de l'offre. Nous retiendrons de cette s�ance une loi commune : le fait majoritaire balaye les faits et les arguments.

Aujourd'hui nous sont pr�sent�es les pr�visions financi�res 2011 consacr�es au logement. Elles sont, je le reconnais, effectivement en correspondance avec vos engagements, accordant la priorit� au logement social.

Si 20 millions d?euros manquent au compte foncier par rapport au primitif 2010, ils seront sans doute retrouv�s par la gr�ce d'un amendement en s�ance ou bien � l'occasion d'un budget suppl�mentaire.

Les acquisitions d'immeubles occup�s pr�sentent en effet des avantages statistiques, tels que vous ne pouvez les n�gliger.

Ainsi, M. MANO, dans un article tout r�cent, a soutenu ce mode de r�alisation du logement social, motif pris que cinq ans apr�s leur achat, 65 % des occupants des immeubles acquis avaient chang�.

Il est quand m�me singulier de se f�liciter du remplacement d'une population par une autre.

O� vont donc les anciens locataires ? Vous int�ressent-ils si peu ? Trouvent-ils � se loger � Paris alors que le loyer moyen atteint en 2010 plus de 22 euros du m�tre carr� et que cette hausse, vous le savez, est aliment�e par l'�rosion du parc locatif, � laquelle contribuent ces achats ?

Deviennent-ils propri�taires quand le prix du m�tre carr� moyen s'envole � 7.500 euros, bient�t 8.000 euros, soit quasiment trois fois le niveau de 2001 ?

Monsieur le Maire, je ne sais de quelles �tudes vous disposez pour avancer ce pourcentage. En revanche, je d�tiens celle r�alis� par l?A.P.U.R. en 2009 qui mentionne d'autres r�sultats et notamment un taux que vous passez toujours sous silence, celui de l'implantation g�ographique des immeubles pr�empt�s.

63 % en effet rel�vent de la zone non d�ficitaire en logement social, avec un privil�ge tout particulier et peu fortuit, il faut le dire, pour les secteurs des 15e, 19e et 12e arrondissements.

Ainsi, le r��quilibrage territorial du logement social, que vous aviez jur� priorit� de vos mandatures, fut un leurre.

Monsieur le Maire, votre politique du logement est elle aussi impr�gn�e de la culture du chiffre, avec ses exigences et ses d�fauts, les moindres n'�tant pas de concentrer le logement social dans certains quartiers et de confondre financement et mise en service r�el.

En effet, quand le dernier bleu budg�taire annonce 6.081 logements financ�s en 2009, ce br�viaire pr�cise trois pages plus loin que 2.600 logements sociaux ont �t� livr�s, chiffre bien moins m�diatique.

Ce diff�rentiel dans le temps fut du reste point� par le Comit� de vigilance sur le logement et la solidarit�.

Or, le taux de satisfaction de la demande en logement social d�pend de la r�alit� de cette mise en service, mais aussi de la mobilit� au sein du parc aid� quand, de surcro�t, les dispositifs, qu?il s?agisse du D.A.L.O., de l?accord collectif d�partemental et les crit�res de s�lection fix�s par les Commissions d?attribution priorisent les b�n�ficiaires, les employ�s ou les cadres, les plombiers ou les ing�nieurs ont le choix entre la patience et encore la patience ou le d�part hors de Paris.

Le logement des classes moyennes en zone ch�re est de toutes les proclamations. Le flou existe d?ailleurs sur la d�finition de cette cat�gorie sociale. Mais une chose est certaine, leur maintien dans la Capitale exige une offre diversifi�e et flexible. Tel n'est pas le cas. L?acc�s au parc social est thrombos�, le logement r�ellement interm�diaire a disparu en raison des conventionnements que vous avez men�s. Quant aux secteurs priv�s et locatifs ou immobiliers, nous savons le choc des prix, le poids du foncier et du P.L.U.

Bien s�r, il y a l'apport non n�gligeable du "Pr�t Parisien Logement" � taux z�ro qui contribue � aider les primo-acc�dants dans leur projet d'accession. Mais contraint par des plafonds de ressources et par le niveau des prix, il est utilis� quasi exclusivement par des m�nages d'une voire deux personnes. Les familles n'y ont que tr�s peu recours. L'acquisition, si elle leur est permise, se fait donc hors de Paris, d'o� aussi un d�ficit migratoire de certaines tranches d'�ge.

Aussi, mon groupe vous proposes-t-il un rehaussement des plafonds pour en �largir l?acc�s. Notre souci commun pour les familles et la classe moyenne devrait garantir un accueil favorable � ce v?u.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame Karen TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, � ce moment de notre d�bat, on l'a d�j� dit, mais permettez-moi tout de m�me en pr�ambule de rappeler les contours de la p�riode dans laquelle s'inscrit ce budget.

Contours d'une crise impitoyable pour celles et ceux dont les emplois sont pr�caires, pour ceux qui sont confront�s au ch�mage, qui survivent du minimum, une crise qui enl�ve tout espoir aux jeunes de plus en plus nombreux au ch�mage.

Contours d'une crise snob�e par un Gouvernement qui m�ne une politique sociale et fiscale injuste, une crise que notre coll�gue Christine LAGARDE pensait en 2008 derri�re nous. Cynique plaisanterie !

Si notre syst�me social et nos services publics nous ont permis d'amortir mieux que d'autres la crise �conomique, nous ne devons pas nous voiler la face : les aides sociales et le nombre de repas servis par les Restos du C?ur explosent, les foyers d?h�bergement sont satur�s et le 115 ne r�pond plus, faute de moyens et de lits suffisants.

Tel est donc ce contexte de crise longue et lourde de cons�quences, qui demande qu'une politique responsable soit men�e. C'est avec cette responsabilit� que notre majorit� municipale agit.

Les �lues r�publicaines socialistes tiennent tout particuli�rement � saluer ce budget dans lequel la solidarit� reste la premi�re de nos priorit�s.

Pour cela, la Ville utilise tous les moyens dont elle dispose et je vais en donner de nombreux exemples, que ce soit dans le domaine du logement, du travail, des services publics et de toutes les solidarit�s. Preuve s'il en fallait, Madame LAGARDE - qui n?est plus l� ! - que le budget, ce n'est pas une suite de chiffres d�connect�s de la vie et de la r�alit� mais, pour cela, il faudrait �tre peut-�tre plus souvent ici dans ce Conseil de Paris.

Alors que l'Etat ne cesse de se d�charger sur les collectivit�s, sans accorder les finances n�cessaires, nous tenons le cap. Depuis 2001, notre budget de solidarit� a augment� de plus de 70 % pour permettre au budget social de d�passer les 2 milliards d?euros en 2011. La Ville poursuivra, malgr� le d�sengagement de l'Etat, ses efforts de solidarit� dans les quartiers, dans la lutte contre la discrimination et pour l? int�gration, l?am�lioration de l?accueil dans les foyers de travailleurs migrants en faveur de l?h�bergement d?urgence et de l?aide alimentaire.

Je veux tout particuli�rement remercier nos coll�gues Olga TROSTIANSKY, Myriam EL KHOMRI et l?�quipe de la DASES pour leur d�termination au quotidien.

L'action � l'aide sociale � l'enfance augmentera de 8,1 % pour atteindre 248 millions d'euros. Cela r�pond � une augmentation pr�occupante pour la mise � l?abri des mineurs �trangers isol�s.

Comme vous le savez, une mission d?information et d?�valuation sur les familles monoparentales, pr�sid�e par Ian BROSSAT, a lieu en ce moment : 33 % des familles dans les quartiers en politique de la ville sont monoparentales contre 28 % pour l'ensemble de Paris. Quatre quartiers pr�sentent une situation tr�s particuli�re, avec des taux de monoparentalit� tr�s sup�rieure � la moyenne parisienne :

- Porte de Vanves, 47,3 % ;

- Saint-Blaise, 44,1 % ;

- Porte Montmartre et Porte de Clignancourt, 39,3 %.

Et les difficult�s s?y cumulent. A la question de l?acc�s � l?emploi, s?ajoutent un niveau de formation faible, une absence d?exp�rience professionnelle, une ma�trise insuffisante de la langue, un certain isolement social et des conditions de logement souvent m�diocres.

C?est pourquoi les �lus du groupe P.S.R.G.A. proposent un amendement aux projets de d�lib�ration DF 2010 85 et 30-G afin que 50.000 euros soient attribu�s comme suit : 25.000 euros � destination de la D�l�gation � la politique de la Ville et � l? int�gration et 25.000 � destination de la Direction de la famille et de la petite enfance.

?uvrer pour la solidarit�, c'est aussi permettre � tous de se loger et vivre correctement de son travail. Les objectifs de logements sociaux de la loi S.R.U. seront atteints d�s 2014 et la Ville ne s?arr�tera pas l�, m�me si une partie de cet h�micycle veut y mettre des obstacles en refusant les logements sociaux dans l?Ouest de Paris, pensant sans doute que la pr�carit� est une maladie dont il vaut mieux se pr�munir.

Dans le domaine du travail, notre Ville ne peut pas, � elle seule, lutter contre la crise et la politique du Gouvernement mais, malgr� cela, la Ville augmentera de 2,4 % le budget allou� au Programme d�partemental d?insertion, ouvrira de nouvelles r�gies de quartier et permettra d'�tendre le dispositif du Plan local pour l'insertion et l?emploi aux 18e, 19e et 20e arrondissements.

La solidarit�, c'est, bien s�r, le financement d'outils collectifs, � savoir les services publics. Nous souhaitons que les Parisiens puissent continuer � b�n�ficier des services publics de qualit�, accessibles � toutes et � tous, dans une gestion transparente. L� encore, la Ville donne l'exemple, � preuve la remunicipalisation de l'eau voulue par la Mairie de Paris et men�e par Anne LE STRAT et Eau de Paris.

La Ville soutient, voire participe aux diverses manifestations pour la d�fense et le d�veloppement des services publics, comme elle l'a fait pour la votation citoyenne de La Poste ou le "Printemps des services publics". Mais la volont� de l'Etat est de les d�manteler, de les privatiser, de les supprimer.

Il en est un dont l?avenir nous inqui�te particuli�rement : c?est celui de la sant�, l'A.P.-H.P. qui se voit actuellement d�mantel�e, d�soss�e. On supprime des milliers d'emplois, on ferme des lits, on ferme des services y compris d'urgence.

La solidarit�, c'est aussi d'un bout � l'autre de l'�chelle des �ges. Du point de vue de la petite enfance, l� encore, d�sint�r�t de l?Etat qui confond le r�le des cr�ches et celui de l?�cole maternelle. La Ville fait tout pour permettre l? int�gration � la maternelle d�s l?�ge de 2 ans et d�veloppe une politique volontariste de cr�ation de places en cr�che pour permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale.

C'est aussi cette nouvelle convention avec l?A.P.-H.P. � l?ordre du jour de ce Conseil que Jean-Marie LE GUEN nous a pr�sent� en 6e Commission avec beaucoup d?enthousiasme et qui a pour objet la mise en place d?un programme pilote. C?est pourquoi je souhaite mettre l?accent sur ce programme "Paris Sant� R�ussite" en vue du d�pistage et du traitement de la dyslexie et des troubles cognitifs de l?apprentissage. De nombreuses familles, et notamment dans les milieux d�favoris�s, sont tr�s d�munies face � ces troubles de la lecture et de l?�criture. Prendre en charge ces enfants, c?est leur permettre une meilleure r�ussite scolaire et leur donner une r�elle chance de r�ussite.

Pour les personnes �g�es, je tiens � saluer l'ensemble du travail effectu� par Liliane CAPELLE en ce domaine mais aussi et surtout l'esprit de cette mandature, � savoir le d�cloisonnement par un travail de collaboration entre les diff�rents cabinets. Car ce qui est tout aussi important que la construction de nouveaux E.H.P.A.D. ou que le sch�ma directeur du plan Alzheimer, c'est de mener une politique volontariste et humaniste pour cr�er et renforcer les liens interg�n�rationnels.

Concernant l?attribution de l?A.P.A. qui permet aux personnes �ges plus ou moins d�pendantes de continuer � vivre � domicile autant que faire se peut, le Conseil g�n�ral augmente sa participation de plus de 3 % avec 293 millions d'euros, alors que la part de l'Etat passe de 18 millions � 10 millions, moins 44 %. Voil� encore un bel exemple du d�sengagement de l'Etat !

Nous nous f�licitons du budget d�di� au handicap, avec une augmentation de 182 millions d'euros, avec notamment 115 millions d'euros pour la prise en charge des Parisiens en situation de handicap en �tablissement, les aides directes vers�es par le biais de l'Allocation Ville de Paris, l'allocation pour les familles ayant un enfant en situation de handicap, ou encore la gratuit� de la carte Emeraude.

Je veux �videmment f�liciter notre coll�gue V�ronique DUBARRY pour son travail toujours tr�s efficace dans ce domaine.

22 millions d'euros de travaux sont pr�vus pour continuer la mise en accessibilit� de la Ville, 6 millions d'euros seront consacr�s � l'accueil dans les �tablissements de la petite enfance, ainsi que 5 millions d'euros pour le soutien aux �l�ves en situation de handicap.

La solidarit�, c'est �videmment la culture pour tous et c'est sur ce point que je voudrais conclure mon propos. C?est un sujet qui me tient particuli�rement � c?ur, car je crois en la culture comme pilier fondamental d'une soci�t�, la culture comme un droit pour tous qui ne doit � aucun moment ajouter de la marginalisation � la marginalisation, de l?exclusion � l?exclusion.

Je remercie conjointement Christophe GIRARD et V�ronique DUBARRY pour la politique men�e et l?aide octroy�e aux associations. La mise en accessibilit� des �quipements culturels se poursuit. En 2011, cela concernera notamment le conservatoire Jean-Philippe Rameau, le hall d?accueil du conservatoire Erik Satie, la salle d'art dramatique du conservatoire Boulanger ou encore la biblioth�que Beaugrenelle.

La Direction des Affaires culturelles soutient �galement les actions et productions culturelles de personnes en situation de handicap. Quatre biblioth�ques sont d�sormais sp�cialis�es dans l'accueil des personnes sourdes et malentendantes et proposent des activit�s en langue des signes. En 2011, l'achat d'ouvrages adapt�s, comme les livres audio ou en gros caract�res sera poursuivi, sans oublier le soutien � diff�rents festivals comme "Cin�-ma diff�rence" qui cr�e des s�ances de cin�ma ouvertes � tous, et adapt�es aux personnes autistes, polyhandicap�es ou pr�sentant un handicap mental accompagn� de troubles du comportement.

Je veux �galement citer le festival "Futur compos�" qui permet aux jeunes autistes d?avoir non seulement acc�s � la culture mais aussi d'�tre � leur tour acteurs dans le champ culturel.

Preuve, s'il fallait, que culture peut intelligemment rimer avec solidarit�.

Je terminerai par l'importance de la gratuit�. L'argent ne doit pas �tre un frein � la culture. Bien s�r, il faut rappeler la mise en place de la gratuit� des mus�es parisiens pour les collections permanentes, mais � la culture savante j'associe la culture vivante, celle qui offre Paris aux arts de la rue, celle qui fait na�tre dans la rue des Jean-Michel BASQUIAT dont on peut voir une vaste r�trospective de l'?uvre au Mus�e d?art moderne.

Vous l'aurez compris, l'adh�sion des �lus r�publicains socialistes aux diff�rents budgets est donc totale et, comme je le disais au d�but, le budget, ce ne sont pas que des chiffres, ce sont des personnes et des actions.

Pour terminer, nous voulons f�liciter l'ensemble des adjoints car la solidarit� concerne toutes les d�l�gations et remercier le personnel municipal qui permet � notre politique de solidarit� d'�tre efficiente.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Karen TA�EB.

Une information pour les �lus pr�sents en s�ance : il y a eu un d�but d'incendie au cinqui�me �tage, qui vient d?�tre ma�tris� par les pompiers.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donnais cette information parce que je sais que certains avaient d�j� des �l�ments sur leur portable, pour qu?il n?y ait pas de brouhaha.

Maintenant que tout le monde est au m�me niveau d'information, nous pouvons continuer la s�ance avec Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Je vais parler d?arbres et d?espaces verts, j?esp�re qu?il n?y aura pas d?incendie.

Je voulais d'abord me f�liciter de l'augmentation des budgets, concernant les jardins partag�s.

Comme vous le savez, il y a une demande extr�mement forte en la mati�re, � la fois des associations, des citoyens mais aussi des maires d'arrondissement. Il est tout � fait utile de pouvoir y r�pondre car, au-del� de l'aspect v�g�tal, les jardins partag�s jouent un r�le social tout � fait d�terminant.

Nous n'avons plus aujourd'hui � faire face seulement aux cr�ations mais aussi � la r�novation des premiers jardins partag�s qui ont presque six ans d?�ge et d?exp�rience. C?est donc une excellente nouvelle, nous nous en f�licitons.

En revanche, nous pensons qu'il faudrait faire tr�s attention en mati�re de remplacement des arbres, car si effectivement un effort a �t� fait sur les arbres d'alignement (les arbres qui sont dans les rues), avec une augmentation du budget initialement pr�vu pour le porter � 3 millions d?euros, il n'emp�che que, s'agissant des arbres dans les cimeti�res ou dans les espaces verts, le compte n'y est pas.

Ces arbres sont fragilis�s par l'�volution climatique, si bien qu'on a de plus en plus d'arbres � remplacer. Je crains que, dans l'avenir, ce ne soit h�las la m�me chose.

Il ne faudrait donc pas que les arbres d'alignement soient remplac�s au d�triment, si j'ose dire, des autres arbres. Nous souhaitons que, v�ritablement, un effort soit fait car ces arbres jouent un r�le tout � fait important, � la fois en mati�re de biodiversit� mais aussi, on le sait, pour lutter contre les �lots de chaleur. Ils jouent donc un r�le indispensable au bien-�tre des Parisiennes et des Parisiens.

Autre point, c'est l'entretien du Bois de Vincennes. Certes, il y a eu un effort mais les cr�dits affect�s sont un peu en trompe-l'oeil car, en r�alit�, on le sait, l' int�gralit� de ces cr�dits sera consomm�e par la r�habilitation du hall de la pin�de dans le parc floral, ainsi que par un local social.

La cons�quence, c'est qu'il n'y a pas un centime pour l'entretien courant du bois, que ce soit pour le plan de gestion arboricole, la r�fection des all�es ou la r�novation du r�seau de lacs et rivi�res, qui est un enjeu tout � fait essentiel en mati�re de biodiversit�, ou encore pour ce qui concerne les conteneurs en mati�re de tri s�lectif ou la mise en conformit� des r�seaux �lectriques et d'assainissement.

Nous avons demand� qu'il y ait 700.000 euros de cr�dits de paiement suppl�mentaires, et pas simplement d'autorisations de programme car, h�las, ce qui compte, c'est la capacit� dans l'exercice � avoir des financements.

C'est inqui�tant, parce qu'il y a une charte de d�veloppement durable du bois de Vincennes, adopt�e le 26 avril 2003, qui nous engage, vis-�-vis non seulement des Parisiennes et des Parisiens mais aussi des communes riveraines. Il est n�cessaire que nous soyons en capacit� d'y faire face.

Le dernier point, qui n'a pas grand-chose � voir, concerne les effectifs. Lors de la mission d'information sur les effectifs, j'avais souhait� que nous disposions de documents plus pr�cis que ceux que nous avons jusqu'� pr�sent, lors du budget.

Nous avons eu pour r�ponse que nous les aurions au moment du compte administratif.

N�anmoins, je ne peux pas passer sous silence le fait que, pour la troisi�me ann�e cons�cutive, il y a une diminution de l'emploi, certes l�g�re mais une diminution r�elle.

Depuis 2008, nous aurons assist� ainsi � une baisse de 0,43 % de l'emploi budg�taire, et quand on sait que l'emploi r�el n'est pas �gal � l'emploi budg�taire, on est un peu inquiet, d'autant plus que cela s'accompagne, cela a �t� soulign� largement ce matin, de l'ouverture de nombreux nouveaux �quipements, ce dont nous ne pouvons que nous f�liciter.

Cela signifie toutefois que, par rapport � tout l'existant, la pression est effectivement tr�s forte, on le voit bien dans de nombreux secteurs et pour de nombreuses Directions. Ce qui remonte, c'est que l'on commence � avoir des difficult�s � faire face aux besoins courants.

Nous souhaitons que, de ce point de vue, l'engagement du Maire quant au maintien de l'emploi soit un r�el maintien et non pas, au fil de l'eau, des diminutions qui atteignent aujourd'hui plus de 200 postes, ce qui n'est pas n�gligeable.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

A l'occasion de ce d�bat budg�taire, notre groupe a souhait�, en coh�rence avec ses pr�c�dentes interventions, rappeler une nouvelle fois dans cet h�micycle les difficult�s pour les Parisiennes et Parisiens dans l'acc�s aux soins et l'h�bergement des personnes vivant dans la rue.

Car il s'agit d'une alerte, en effet, d?un avertissement que nous voulons lancer aujourd'hui, alors qu'une partie de la population parisienne est en difficult�.

A ceux qui m'accuseraient de radoter, je rappellerai cette phrase, si j'ose citer Andr� Gide : "Toutes choses sont dites d�j�, mais comme personne n'�coute, il faut toujours recommencer".

La situation de l'acc�s aux soins sur le territoire parisien est ainsi connue de tous. Les chiffres sont pr�occupants et leur �volution n'est en rien rassurante. La densit� de m�decins g�n�ralistes par exemple est en de�� de la moyenne nationale. Nous peinons � atteindre les neuf m�decins g�n�ralistes pour 10.000 habitants, avec des disparit�s importantes selon les arrondissements.

De mani�re m�canique, cela entra�ne un report sur les services d'urgence, y compris en pleine semaine, en pleine journ�e, pendant les horaires de consultation des m�decins.

L'engorgement et l?attente dans les h�pitaux sont ainsi devenus proverbiaux � Paris.

Du c�t� des m�decins sp�cialistes, la situation n?est gu�re plus brillante, mais pour d?autres raisons, � savoir un d�passement quasi syst�matique d'honoraires.

72 % des sp�cialistes parisiens sont ainsi en secteur 2, un chiffre qui s'envole pour certaines sp�cialit�s comme la gyn�cologie, qui culmine � 89 %.

Les cons�quences sont pr�visibles, une partie de la population ne consulte plus ou peu, une autre se rend dans les h�pitaux.

Quand on examine de plus pr�s les statistiques, le tableau s?assombrit encore. Au-del� d?un mouvement g�n�ral qui se d�grade, les populations les plus pr�caires sont plus touch�es que les autres.

Au chapitre de la double peine cependant, la situation est encore plus dramatique en ce qui concerne l'acc�s aux soins des �trangers. Ces populations sont ainsi tout simplement exclues. On leur refuse l'acc�s aux soins dont on fait un privil�ge, alors qu?il devrait s?agir d?un droit.

Je veux citer ici cette phrase de Caroline IZAMBERT, doctorante � l?E.H.E.S.S. et membre du collectif "Cette France-l�".

"La mise en place d?un r�gime d?exception pour l?acc�s aux soins d'un segment de la population rappelle � chacun qu?�tre soign� n'est pas forc�ment un droit absolu, que celui-ci peut �tre conditionnel et partiel.

Cet avertissement prend tout son sens dans un contexte de fragilisation de la S�curit� Sociale et de restrictions des prestations de l?assurance maladie, justifi�es par des discours �troitement comptables et une culpabilisation syst�matique des patients."

R�gime d?exception, discours comptable et culpabilisation des patients, c'est exactement de ce dont il s'agit depuis plusieurs ann�es, encourag�s par une id�ologie in�galitaire dont se pr�vaut sans honte le Gouvernement.

Dans ce contexte, m�me si ni la Ville ni le D�partement n?ont de comp�tence obligatoire en mati�re de sant�, il y a urgence, parce que s'il est parfois des domaines o� nous pouvons nous interroger l�gitimement sur le bien-fond� de nous substituer aux carences de l?�tat, la sant� des personnes participe de notre responsabilit� collective et nous interdit l?immobilisme ou l?indiff�rence dans l'acc�s aux soins, car l'�galit� d'acc�s aux soins est un droit pour tous.

Ainsi dans le cas des centres de sant� de la Ville de Paris qui garantissent un acc�s pour tous en secteur 1 sans d�passement d'honoraires et avec tiers payant. Il s'agit d'un service essentiel pour garantir l'acc�s aux soins sur l?ensemble du territoire parisien, aussi bien pour les habitants de la capitale que pour l?ensemble des salari�s qui y travaillent. C'est la raison pour laquelle nous avons souhait� qu?un centre de sant� soit implant� dans le futur forum des Halles et c?est �galement la raison pour laquelle notre groupe a d�pos� un amendement budg�taire qui propose d?abonder de 500.000 euros le budget destin� au fonctionnement des centres de sant� associatifs.

Une autre urgence concerne les usagers de drogue, car nous sommes, en l?occurrence, dans une situation paradoxale o� les exp�rimentations les plus modernes c�toient les r�gressions les plus obsc�nes. Notre assembl�e a ainsi fait preuve d?une volont� r�elle de progr�s en d�battant en 2010, dans le cadre d?un groupe de travail pluraliste, de l'exp�rimentation d'au moins une salle de consommation � moindre risque pour les usagers de drogue.

Plusieurs �coles s'affrontent quand il s'agit de toxicomanie. Soit on exclut, on met � l?�cart, on enferme, soit on consid�re qu?il s?agit d?une situation humaine et sociale qui m�rite d?�tre appr�hend�e dans sa complexit�. Depuis trop longtemps, les usagers de drogue sont trait�s comme l'�taient certains malades sous l'Ancien r�gime. Loin, toujours plus loin, loin de la vue, et qu'on ne les entende surtout pas. Or, comme disait Albert Einstein : "J?aime penser que la lune est l�, m�me si je ne la regarde pas".

En ce qui nous concerne, nous n'avons aucun doute. A cacher le probl�me, on ne travaille certainement pas � le r�soudre.

La pr�vention des toxicomanies est exemplaire de notre dilemme face � l'�tat, car elle rel�ve de ses comp�tences. La collectivit� parisienne n?a pas h�sit� en menant une politique de pr�vention des produits psychotropes, de r�duction des risques et d?insertion des usagers de drogue. Il faut s'en r�jouir.

Cr��e en 2002, rattach�e � la d�l�gation de la sant�, la Mission de pr�vention des toxicomanies coordonne les actions de la collectivit� et intervient au croisement de plusieurs politiques publiques : �ducation, pr�vention, soins, action sociale, jeunesse, politique de la ville. Son r�le est �tendu car son champ d'intervention est justement complexe. L'imbrication des domaines, les publics tr�s diff�rents, les cat�gories d'�ge imposent un spectre large : de la pr�vention de l'entr�e de la consommation jusqu'au soutien � la r�insertion sociale et professionnelle des usagers de drogue?

(Brouhaha).

Cela explique le d�veloppement de la Mission depuis 2002. 21 structures �taient partenaires � l'origine, 60 en 2009, dont 41 soutenues financi�rement par la Ville. En 2010, ce sont de nouveaux partenariats qui vont entrer en ligne de compte.

La Mission intervient dans des domaines aussi divers que l'acc�s aux soins, l?errance, la r�duction des risques li�s aux consommations, avec �galement de nouveaux chantiers dans le cadre des Etats g�n�raux qui ont �t� men�s par cette Mission.

L'ambition r�pond � l'urgence et il lui faut des moyens suppl�mentaires. Aucun dossier ne peut �tre abandonn� car nous avons le devoir de la continuit�. Dans le cas de la toxicomanie, la continuit� des politiques de pr�vention et de soins est essentielle, d?autant que d'autres probl�mes majeurs pointent � l?horizon, au premier rang desquels la recrudescence du tabagisme chez les jeunes.

En l'�tat actuel du budget de la Mission, ces nouveaux probl�mes, et notamment le travail pr�paratoire aux conditions d?ouverture d?une salle de consommation � moindre risque, ne pourraient �tre pris en compte.

C'est pour cette raison que le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche a d�pos� un amendement au projet de budget primitif en faveur de la pr�vention des toxicomanies. Nous proposons que 100.000 euros suppl�mentaires soient port�s au cr�dit de ces actions pour en assurer la continuit� et pour permettre que la Mission se saisisse le plus rapidement possible des urgences nouvelles en la mati�re.

Dans le m�me ordre d'id�e, nous avons voulu �galement insister sur une autre carence inacceptable de l?�tat, celle qui d�coule des responsabilit�s qu'il n'assume pas en ce qui concerne les personnes vivant � la rue. Les situations sont diverses, les r�ponses doivent �tre ajustables, mais l?urgence est humaine et sociale. Nous ne nous contenterons pas d'accuser M�t�o France s'il neige trop fort encore cette semaine. Chaque ann�e, des hommes et des femmes sont expos�s � la mort faute d?un abri et je sais cette situation insupportable pour nous comme pour vous, Monsieur le Maire.

A l'occasion de la s�ance de novembre, nous avons fait adopter un amendement au Plan Local de l'Habitat pour l?humanisation de l?h�bergement d?urgence, afin de faire en sorte que l'accueil dans ces structures respecte la dignit� des personnes.

Il faut aller plus loin encore. Dans un arrondissement comme le mien, le 10e, quartier de deux grandes gares, porte de l?Europe du Nord et vers la Grande-Bretagne, un grand nombre d'exil�s vivent en permanence � la rue. Aussi, ne faut-il pas s'interroger sur l'implantation de lieux d'accueil de proximit� dans ces quartiers.

Dans d?autres quartiers, dans d?autres arrondissements, la situation est la m�me. C'est pour cette raison que nous voulons nous associer aux �lus du 11e qui portent un v?u en faveur d?une �quipe de rue de l?association Charonne. Ces �quipes ou maraudes se donnent l'objectif de sortir de la rue les personnes qui sont oblig�es d'y vivre. En plein hiver, on con�oit ais�ment leur utilit�. Il s'agit, en l'occurrence, d'une mission de service public pour le compte de l'�tat, assur�e par les hommes et les femmes qui ont une connaissance approfondie de la rue et de ceux qui y trouvent refuge.

Dans cet arrondissement, le 11e, comme souvent dans Paris, la prise en charge est insuffisante, nous le savons. L?association a demand� un financement de quatre postes de travailleurs sociaux � la Direction r�gionale interd�partementale de l'h�bergement et du logement, demande rest�e sans r�ponse.

Nous pensons que Paris doit proposer un cofinancement � la D.R.I.H.L., parce que cette situation est urgente. C?est l?objet d?un des v?ux de notre groupe.

Dans le m�me ordre d'id�e, dans le 11e toujours, un autre v?u a �t� d�pos� qui demande un cofinancement, � nouveau avec la D.R.I.H.L., s?agissant cette fois d?un dispositif d?accueil de nuit, moins contraignant que l'h�bergement d'urgence pour les personnes sans domicile fixe qui refusent de s'y rendre. Les raisons sont diverses, li�es � leur s�curit�, � la promiscuit� ou � leur parcours personnel. L� encore, la D.R.I.H.L., c?est-�-dire l'�tat, n'a pas r�pondu � la demande de financement �manant cette fois du Centre d'action sociale protestant, d�pos�e avec le soutien de la Mairie de Paris et de la mairie d?arrondissement. Nous pensons que la Ville doit porter cette demande. La situation n'est certainement pas moins urgente.

Le budget que nous allons voter est un budget qui porte haut la solidarit�. Nos propositions pour les plus exclus vont �galement dans ce sens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Monsieur LHOSTIS.

Nous allons suspendre la s�ance, puisque c'�tait la derni�re intervention.

Un mot? Tout � l'heure, � la fin du d�bat budg�taire, il y aura une suspension de s�ance pour la r�union de la 1�re commission, cela devrait se situer aux environs de 17 heures, avant que l'on ne reprenne le d�bat sur le budget de la P.P.

Chers coll�gues, bon app�tit !

On se retrouve � 14 heures 45.

Merci.

�