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Mme Anne HIDALGO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DU 174 Signature d'un avenant � la convention d'objectifs pass�e avec l'association Pavillon de l'Arsenal et attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2011. Montant : 2.437.000 euros.

Mme Laurence DOUVIN ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DVD 231 Signature avec la Soci�t� Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) du contrat d'affermage pour l'exploitation et l'entretien de la partie garage du parc de stationnement "Rond Point des Champs Elys�es" � Paris (8e) pour une dur�e de 5 ans.

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. R�mi FERAUD, Fran�ois DAGNAUD, Mme Brigitte KUSTER, MM. Herv� BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNNESINI et Mme Fabienne GASNIERne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DVD 179 Signature d'une convention avec la SEMAVIP pour le versement de la participation municipale relative � l'am�nagement des berges du Canal Saint-Denis dans le cadre de la ZAC ClaudeBernard/Canal Saint-Denis/Quai de la Charente.

2010 DU 223 Acquisition et cessions de bandes de terrain entre la Ville de Paris et la SEMAVIP dans le cadre de l'alignement du mur Richomme (18e).

2010 DU 211 Am�nagement ZAC Porte des Lilas (19e). d�classement d'une emprise situ�e entre la rue du Belv�d�re et la voie d'acc�s au p�riph�rique (19e). - cession � la SEMAVIP de cette emprise. - autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ainsi que toute autorisation administrative et servitude n�cessaires � la r�alisation du programme.

M. J�r�me COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TR�M�GE et Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DU 237 Am�nagement de la Z.A.C. Gare de Rungis (13e) : Approbation de la conclusion d'un avenant n� 1 � la concession d'am�nagement conclue entre la Ville de Paris et la SEMAPA ; - Signature de l'avenant.

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Seybah DAGOMA, MM. Gilles ALAYRAC, Pierre AIDENBAUM, Mmes Dominique BERTINOTTI, Sylvie WIEVIORKA, M. Jacques BOUTAULT, Mme Karen TAIEB, M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE et Martine M�RIGOT de TREIGNY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DU 91 Op�ration Boucicaut phase (15e) : approbation d'un protocole entre la Ville de Paris et la SEMPARISEINE fixant la participation financi�re de la Ville en vue de la cl�ture de la convention publique d'am�nagement du 28 ao�t 2003 et signature du protocole, reddition des comptes et quitus � la SEMPARISEINE.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DU 130 Acquisition d'une cr�che par la Ville de Paris aupr�s de Paris Habitat - OPH dans le secteur d'am�nagement Binet (18e).

2010, DFPE 303 - DPVI 175 - Signature d'une convention pass�e avec l'Office Public de l'Habitat "Paris Habitat" pour l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'am�nagement de locaux (20e) en vue de l'am�nagement d'un �quipement associatif d'accueil de la petite enfance et de la cr�ation d'un espace parents-enfants. - Montant : 81.317 euros.

2010 DLH 86 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de cr�ation de 15 logements PLUS, r�partis sur diff�rents arrondissements (10e, 13e, 15e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.

2010 DLH 262 Location par bail emphyt�otique, au profit de Paris Habitat OPH, de l'immeuble communal situ� 68-70 rue des Pyr�n�es (20e).

2010 DLH 272 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement de deux logements PLAI situ� 45-53 rue Philippe Auguste (11e).

2010 DLH 276 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation, de r�habilitation Plan Climat et de r�sidentialisation de 84 logements situ� 30 avenue de la Porte de Saint Ouen (18e).

2010, DLH 298 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction de 31 logements PLUS, 8 logements PLAI et 39 logements PLS, 141-219 boulevard MacDonald (19e).

2010 DLH 340 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement de 2 PLUS situ�s 26c rue Cauchy - 15/35 rue de la Montagne de l'Esp�rou, d'un PLUS situ� 75/77 rue Saint Charles, d'un PLAI situ� 20/26 rue Cronstadt ainsi que d'un PLUS et un PLAI situ�s 51/53 rue de Lourmel - 95/101 avenue Emile Zola (15e).

2010 DLH 342 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 103 logements situ� 14 rue Tlemcen, 14/16 rue Houdart, 13 rue Jacques Pr�vert (20e).

2010 DLH 346 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat comportant 156 logements situ� 65-81 avenue Secr�tan (19e).

2010 DLH 347 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat comportant 157 logements situ� 22/28 rue R�gnault (13e).

2010 DLH 352 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 81 logements situ� 1 � 5 impasse Queneau (18e).

2010 DLH 354 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat comportant 23 logements situ� 4 bis rue de Toul (12e).

2010 DLH 355 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition r�habilitation de 5 logements PLUS et 3 logements PLAI situ� 18 rue Beaunier (14e).

2010, DLH 356 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une r�sidence sociale de 47 logements PLA-I situ� 55-57 rue Chardon Lagache (16e).

2010 DLH 358 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction de 35 logements PLUS, 27 logements PLUS CD, 18 logements PLAI et 27 logements PLS situ� 110122 rue des Poissonniers (18e).

2010 DLH 359 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisiton-r�habilitation d'un Foyer Jeunes Travailleurs comportant 27 logements PLA-I situ� 4 rue Ernestine (18e).

2010 DLH 360 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 25 logements PLUS et 10 logements PLS situ� 26-32 rue Paul Belmondo (12e).

2010 DLH 363 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 66 logements situ� 4553 avenue Philippe Auguste (11e).

2010 DLH 364 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 34 logements situ� 2 rue Crillon (4e).

2010 DLH 383 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement de 19 logements PLUS, 3 logements PLAI et 9 logements PLS situ� 11 rue du Docteur Goujon (12e).

2010 DLH 401 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 300 logements situ� 124-138 rue des Poissonniers (18e).

2010, DU 286 - Etablissement d'une servitude de passage au niveau de la rampe de parking de l'immeuble situ� 379 rue de Vaugirard au profit de Paris Habitat OPH pour les locaux situ�s 383-385-387 rue Vaugirard (15e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DU 278 Revente � la RIVP de 33 lots de copropri�t� d�pendant de l'ensemble immobilier 32bis, rue du Cotentin (15e).

2010 DLH 67 Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de la propri�t� communale situ�e 10-12 rue Dum�ril / 24 rue Pirandello (13e).

2010 DLH 92 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant un foyer de jeunes travailleurs de 24 logements PLA-I, 5 rue Dejean (18e).

2010 DLH 126 R�alisation par la RIVP d'un programme d'extension comportant 10 logements PLA-I, de la r�sidence sociale destin�e principalement � des agents de la Ville de Paris, situ� 22 rue Balard (15e).

2010 DLH 170 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PAM � contracter par la RIVP aupr�s de la CDC et aux emprunts bancaires en vue du financement d'un programme de travaux d'am�lioration et d'entretien sur l'ensemble de son patrimoine.

2010 DLH 203 R�alisation par la RIVP d'un centre d'h�bergement de 55 places, 26 rue Popincourt (11e).

2010 DLH 215 R�alisation par la RIVP d'un centre d'h�bergement de 12 places, 22-24 place Denfert Rochereau et 1 rue Grancey (14e).

2010 DLH 218 R�alisation par la RIVP des programmes de r�habilitation Plan Climat de 4 ensembles immobiliers situ�s 43-49 rue Saint Blaise et 6-10 square des Cardeurs / 3, 11 et 13 rue Bisson / 7-8 rue des Prairies et 3 chemin du Parc de Charonne / 24 rue Surmelin et 52 rue du Capitaine Marchal (20e).

2010 DLH 219 R�alisation par la RIVP de deux programmes de r�habilitation Plan Climat portant sur 89 logements situ�s 20-24 rue Cauchy (15e) et 72 logements situ�s 16-20 rue George Bernard Shaw (15e).

2010 DLH 227 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat portant sur 41 logements, 91-95 rue Nationale (13e).

2010 DLH 230 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 29-31 rue Curial, 127 rue de l'Ourcq et 22 rue Labois Rouillon (19e).

2010 DLH 232 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier situ� 112-118 rue Rambuteau (1er).

2010 DLH 243 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 40 logements PLUS-CD, 36 rue des Poissonniers 37,42-44,49 et 70 rue Myrha (18e).

2010, DLH 281 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS, 3 logements PLS et un local d'activit�s, 13-15 rue Bleue (9e).

2010, DLH 282 - R�alisation par la RIVP d'un programme comportant une r�sidence sociale de 30 logements PLA-I situ� 4 rue de Provence (9e).

2010 DLH 283 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 6 logements PLS, 1 � 3 rue Ramponeau (20e).

2010, DLH 285 - R�alisation par la RIVP d'un programme de construction comportant une r�sidence sociale pour jeunes travailleurs de 30 logements PLAI, 72 avenue F�lix Faure (15e).

2010 DLH 287 R�alisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 5 logements PLUS et 5 logements PLS -56-58 rue Piat (20e).

2010, DLH 288 R�alisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 5 logements PLUS 42 rue Cauchy (15e).

2010 DLH 290 R�alisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 11 PLA-, 43 PLUS, 54 PLS et une r�sidence �tudiant de 147 PLUS dans les anciens entrepr�ts MacDonald, lots N1 et N6 (19e).

2010 DLH 299 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�hablitation comportant 7 logements PLUS, 19 logements PLS - 190 boulevard de la Villette (19e).

2010 DLH 302 R�alisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 24 logements PLUS, 8 logements PLS et un centre d'h�bergement de 59 places, 5 - 5 bis rue Stendhal (20e).

2010 DLH 303 R�am�nagement de la dette de la RIVP envers la Caisse des D�p�ts et Consignations. Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

2010 DLH 304 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 2 logements PLA-I et 3 logements PLUS, 107 rue Saint Honor� (1er).

2010 DLH 305 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 6 logements PLA-I, 43 logements PLUS, 12 logements PLS et 13 locaux d'activit�s passage Reilhac (10e).

2010 DLH 306 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant une maison relais de 25 logements PLA-I - 6 rue Saint-Maur (11e).

2010 DLH 309 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 6 logements PLA-I, 27 logements PLUS et 9 logements PLS situ� 41 rue des Montiboeufs (20e).

2010 DLH 312 Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal situ� 59 rue Saint-S�bastien / 21 rue de la Folie M�ricourt (11e).

2010 DLH 314 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 5 logements PLUS, 12 logements PLS et 4 locaux d'activit�s - 98 rue de l'Ourcq et 68 rue Curial (19e).

2010 DLH 384 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 18 boulevard Voltaire (11e).

2010 DLH 402 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 7 rue Pajou (16e).

2010 DLH 412 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 4 logements PLAI et 6 logements PLUS situ� 9 rue V�ron (18e).

M. Didier GUILLOT, Mmes H�l�ne BIDARD, V�ronique DUBARRY et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 395 R�alisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant 4 logements PLAI et 8 logements PLUS situ� 141 rue de Charonne (11e).

2010 DLH 396 R�alisation par la SEMIDEP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 5 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 3 logements PLS, 40 rue Servan (11e).

2010 DLH 397 R�alisation par la SEMIDEP d'un programme comportant 6 logements PLA-I et 14 logements PLUS, 56-58 rue L�on Frot et 1 rue Carri�re Mainguet (11e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 406 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 13 logements PLUS et 3 logements PLS, 153 rue Championnet (18e).

2010 DLH 416 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 35 logements PLUS et 36 logements PLS, ZAC Paris Rive Gauche lot M9D1D2 (13e).

2010 DLH 419 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 58 logements, 165 rue du Chevaleret (13e).

2010 DU 216 Cession � la soci�t� anonyme d'HLM BATIGERE de 9 lots de copropri�t� dans un ensemble immobilier situ� 8 et 10 rue Demarquay (10e) en vue de r�alisation de logements sociaux.

Mme V�ronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2010 DLH 74 R�alisation par la soci�t� d'HLM "l'Habitat Social Fran�ais" (HSF) d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 10-14 rue Olivier M�tra et 10 rue Charles Friedel (20e).

2010 DLH 339 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts CDC et bancaire � contracter par HSF en vue du financement du programme 2009 de travaux d'am�lioration sur son patrimoine.

2010 DLH 350 R�am�nagement de la dette de la soci�t� d'HLM "l'Habitat Social Fran�ais" envers la Caisse des D�p�ts et Consignations. Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

2010 DLH 351 R�alisation par la soci�t� d'HLM "l'Habitat Social Fran�ais" (HSF) d'un programme comportant 2 logements PLA-I et 3 logements PLUS, 1-2 Cit� Berg�re (9e).

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 28 R�alisation par Immobili�re 3F d'un programme de requalification des espaces ext�rieurs et d'am�lioration de la qualit� de service de 198 logements, 57 rue Emeriau (15e).

2010 DLH 267 R�alisation par Immobili�re 3F d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 2 logements PLS situ� 4 boulevard Barb�s (18e).

2010 DLH 296 R�alisation par Immobili�re 3F d'un programme de construction neuve et de r�habilitation lourde assimilable � du neuf comportant 24 logements PLAI, 51 logements PLUS et 15 logements PLS, 129-131 rue du Faubourg du Temple (10e).

2010 DLH 325 Location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� immobili�re 3F, de la propri�t� communale situ�e 6 rue Bouloi / 5 rue du Colonel Driant (1er).

2010 DLH 378 R�alisation par Immobili�re 3 F d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 28 logements - 183-185 avenue Jean Jaur�s (19e).

2010 DLH 405 R�alisation par Immobili�re 3 F d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLA-I, 37 logements PLUS et 47 logements PLS - 141-219 Boulevard Mac Donald (19e).

2010 DLH 420 R�alisation par Immobili�re 3F d'un programme de r�novation Plan Climat de 464 logements situ� 1420 et 21-25 rue Archereau, 28 rue Curial et 33-35 rue Mathis, 2731 rue Archereau (19e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DU 272 Signature d'un protocole d'accord entre le Ville de Paris et ICF La Sabli�re relatif � l'acquisition en l'�tat futur d'ach�vement d'un volume � usage d'�quipement petite enfance situ� 11-13 rue de Charolais (12e).

2010 DLH 418 Modification du programme d'acquisition r�habilitation d'une r�sidence pour jeunes travailleurs comportant 73 logements PLAI et 59 logements PLUS � r�aliser par ICF La Sabli�re, 7a boulevard de la Chapelle (10e).

2010 DLH 422 Participation financi�re de la Ville de Paris � la mise en place de 15 logements ULS (Unit�s de Logements Sp�cialis�s) dans les deux programmes d'I.C.F. La Sabli�re situ�s 4-14 passage Delessert (10e) (5 logements ULS) et Lotissement Saussure lot 4.5 (17e) (10 logements ULS).

M. Hamou BOUAKKAZ ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DLH 269 R�alisation par R�sidences Le Logement des Fonctionnaires d'un programme de r�habilitation Plan Climat d'une r�sidence pour jeunes fonctionnaires de 60 logements, 1 rue du Conventionnel Chiappe (13e).

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 173 R�alisation par Toit et Joie d'un centre d'h�bergement de 30 places, 230 rue de Charenton (12e).

2010 DLH 362 R�alisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 3 logements PLUS, 1 logement PLAI et 1 logement PLS, 48 rue L�on (18e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme H�l�ne BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACH�NE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 125 R�alisation par la SGIM d'un programme comportant 6 logements PLAI, 11 logements PLUS et 4 logements PLS, 85 rue Fondary (15e).

2010 DLH 128 R�alisation par la SGIM d'un programme d'am�nagement en 10 logements PLUS de chambres situ�es dans les 5e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.

2010, DLH 328 - R�alisation par la SGIM d'un programme comportant 3 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 3 logements PLS situ� 28 quai des C�lestins (4e).

2010 DLH 365 R�alisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 6 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 3 logements PLS situ� 43 rue de l'Arbre Sec (1er).

2010 DLH 391 R�alisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I, 20 logements PLUS et 7 logements PLS dans le secteur Vignoles Est (20e).

2010 DLH 392 Location par bail emphyt�otique au profit de la SGIM d'un lot de volume d�pendant de l'ensemble immobilier 28 quai des C�lestins (4e).

Mmes Claudine BOUYGUES, Gis�le STIEVENARD, MM. Romain LEVY, Fran�ois VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. R�mi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 117 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 4 logements PLA-I et 8 logements PLUS, 60 rue Hermel (18e).

2010, DLH 165 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et un local d'activit�s situ� 34 rue Bichat (10e).

2010 DLH 198 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 40 logements sociaux (31 logements PLUS et 9 logements PLS) dans 9 immeubles en copropri�t� du 20e arrondissement.

2010 DLH 199 R�alisation par la SIEMP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 16-18 rue des Platri�res / 20-22 rue Sorbier / 70 rue des Panoyaux (20e).

2010 DLH 255 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 24 logements PLUS, 30 logements PLS et 3 locaux d'activit�s situ� 22 � 26 rue du Chevaleret (13e).

2010 DLH 334 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 36 logements PLS situ� 1 � 2 passage Goix (19e).

2010 DLH 336 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 7 logements PLA-I, 24 logements PLUS, 7 logements PLS et 3 locaux d'activit�s situ� 73 rue Riquet (18e).

2010 DLH 343 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-r�hablitation comportant 54 logements (2 logements PLA-I, 43 PLUS et 9 logements PLS) dans 12 immeubles en copropri�t� (18e).

2010 DLH 370 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS situ� 73 boulevard de la Villette (10e).

2010 DLH 371 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 14 logements PLUS et 3 locaux d'activit�s situ� 215 rue Saint Maur (10e).

2010 DLH 372 R�alisation par la SIEMP d'un programme comportant 5 logements PLUS et un local d'activit�s situ� 18 passage de Clichy (18e).

2010 DLH 373 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 9 logements PLA-I, 28 logements PLUS et 9 logements PLS situ� 22 � 30 boulevard de la Chapelle (18e).

2010 DLH 374 R�alisation par la SIEMP d'un programme comportant 2 logements PLA-I et 4 logements PLUS situ� 3 cit� Germain Pilon (18e).

2010 DLH 375 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 5 logements PLS situ� 5 bis cit� de la Chapelle (18e).

2010 DLH 376 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction d'une r�sidence sociale comportant 20 logements PLA-I situ� 79 rue des Martyrs (18e).

2010 DLH 379 R�alisation par la SIEMP d'un programme comportant 7 ateliers logements PLUS et 21 logements PLS 168 rue de Crim�e (19e).

2010 DLH 380 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 36 logements sociaux (16 logements PLUS et 20 logements PLS) dans 5 immeubles en copropri�t� du 19e arrondissement.

2010 DLH 382 R�alisation par la SIEMP d'un programme de r�habilitation Plan Climat portant sur l'immeuble situ� 90 rue de Rochechouart (9e).

2010 DLH 385 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 15 logements PLS, 38-40 rue des Bois (19e).

2010 DLH 387 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 8 logements PLS et un local d'activit�s situ� 12 rue de l'Ermitage (20e).

2010 DLH 388 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 2 logements PLAI, 11 logements PLUS et 9 logements PLS, 36 rue de Belleville (20e).

2010 DLH 404 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLS, 12 rue des Lyanes (20e).

2010 DLH 410 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 9 logements PLUS et 8 logements PLS, 40 rue de Tourtille (20e).

2010 DLH 414 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 1 logement PLA-I et 6 logements PLUS - 6 rue Lambert (18e).

2010 DU 180 Op�ration fonci�re entre le Ville de Paris et la SIEMP (11e) dans le cadre de la convention publique d'am�nagement du 30 mai 2002, cession de volumes de logements � la SIEMP dans l'op�ration situ�e 14 � 20 impasse Truillot, �tablissement d'une servitude de passage public dans le programme de logements situ�e 41 rue Richard Lenoir.

2010 DU 270 Autorisation de c�der � la SIEMP des biens communaux situ�s 17 rue du Vertbois (3e), 142 rue Marcadet (18e), 277 rue de Belleville (19e), 28 rue de Tourtille (20e), et d'acqu�rir un terrain situ� 35 rue Pajol / 72 bis rue Philippe de Girard (18e).

M. Romain LEVY, Mme Gis�le STIEVENARD, M. Alain LHOSTIS, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. J�r�me DUBUS, Jean-Yves MANO et Mme G�raldine POIRAULTGAUVIN ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 205 Conclusion d'un avenant n� 1 au trait� de concession d'am�nagement pass� le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers �lots et parcelles pr�sentant des caract�res d'habitat d�grad�.

2010 DU 273 Revente � SOREQA du terrain situ� 14/16 rue Emile Level (17e).

M. Fran�ois VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DU 173 Signature d'un avenant � la convention pluriannuelle d'objectifs pass�e entre la Ville de Paris et l'APUR et attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2011. Montant : 5.787.000 euros.

M. Hermano SANCHES-RUIVO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DUCT 159 Subvention � l'association Coordination des collectivit�s portugaises de France (CCPF). Montant : 8.000 euros.

Mme Marinette BACHE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DILT 34 Signature avec la Soci�t� Anonyme d'�conomie Mixte des Pompes Fun�bres de la Ville de Paris de la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres.

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