�

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n� 100, d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, est relatif � la mention, dans les projets de d�lib�ration, de la situation des programmes immobiliers vis�s en secteurs d�ficitaires ou exc�dentaires en logement social.

Je donne la parole � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - C?est un ajout technique qui pourrait �tre fait dans les projets de d�lib�ration qui nous sont pr�sent�s, puisque votre politique vise quand m�me, et on l?a entendu � plusieurs reprises ce matin, � r��quilibrer l'est et l'ouest, si j?ai bien compris.

La Chambre r�gionale des comptes a d�montr� que ce n'�tait pas le cas, ou pas encore le cas.

Nous souhaiterions donc que dans les projets de d�lib�ration qui nous sont propos�s ici ou dans les conseils d'arrondissement, nous puissions avoir, comme l'indique le v?u, une mention pour savoir si nous sommes en zone de d�ficit social, c'est-�-dire en dessous des 20 % loi S.R.U., ou en zone d'exc�dent de logements sociaux, c'est-�-dire au-dessus des 20 %.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - M. MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tr�s honn�tement, c'est quelque chose qui peut se faire.

Pour autant, dans notre esprit, ce n'est pas parce qu'on a 20 % de logements sociaux qu'on ne peut plus en construire, bien �videmment. D'ailleurs parce que des r�gles peuvent pr�voir � court terme de passer les zones I.R.I.S. � 25 %. Dans le cadre du S.D.R.I.F., notamment, les choses peuvent �tre possibles. D?ailleurs, c'est une clause pr�vue dans le cadre du P.L.H. avec une r�vision possible � l'horizon 2013.

Je rappelle �galement que nous sommes parfois... nous avons un int�r�t � agir sur ce qu?on appelle l'habitat social de fait, souvent propri�t� de familles qui n'ont pas les moyens d'entretenir et qui veulent se dessaisir de ces biens. Des biens, sur le plan technique, qui ne pr�sentent pas toutes les caract�ristiques d'avenir probant et pour lesquels nous intervenons � la fois pour sauver les populations qui s'y trouvent et pour assurer la p�rennit� du b�ti.

Donc, oui � votre demande, cela ne me pose aucun probl�me. N�anmoins, pour nous, la notion de pourcentage de logements sociaux n'est pas le seul crit�re de nos d�cisions.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Donc avis favorable ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 332).

�