retour Retour

2010, DPE 38 - DF 24 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Budget primitif 2011. 2010, DPE 98 - DF 92 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2011.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'eau pour lequel deux projets de d�lib�ration sont pr�sent�s : DPE 38 - DF 24 et DPE 98 - DF 92.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 38 - DF 24 : budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, budget primitif pour 2011.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DPE 38 - DF 24).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 98 - DF 92 concerne la fixation du taux de la part communale � compter du 1er janvier 2011.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DPE 98 - DF 92).

Décembre 2010
Débat
Conseil municipal
retour Retour