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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n� 59 et n� 59 bis, en soutien aux �tudiants de l'�cole normale sup�rieure, ont �t� d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et par l'Ex�cutif.

La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, depuis fin octobre, des personnels et des �tudiants de l'�cole normale sup�rieure de Paris, rue d?Ulm, dans le 5e arrondissement, se sont fortement mobilis�s pour protester contre le maintien de personnels contractuels en CDD sur des emplois p�rennes depuis plus de 6 � 10 ans pour certains parmi eux. Cela provoque une d�gradation g�n�rale des conditions de travail li�e � des ph�nom�nes qui sont d?ailleurs communs � l'ensemble de la fonction publique. Les probl�mes de sous-effectifs, de bas salaires, de harc�lement.

La pr�carit�. Nous devons tous �tre extr�mement mobilis�s pour enrayer la pr�carit�, car une personne en situation pr�caire, bien souvent, a les m�mes qualifications, les m�mes comp�tences qu'une autre, sauf qu'elle a un salaire moins important, elle vit sous une pression et une ins�curit� sociale permanente du pr�sent et de l'avenir, et cela p�se sur la qualit� du travail rendu aupr�s de l'ensemble des usagers.

Sur proposition de notre groupe, nous demandons � travers ce v?u que le Conseil de Paris exprime sa solidarit� envers les �tudiants et les personnels mobilis�s � l?E.N.S. rue d?Ulm, et demande au Maire de Paris d'intervenir aupr�s du minist�re de la Fonction publique, Georges TRON, afin de lui relayer la demande de titularisation des personnels de l?E.N.S. et d'entamer de r�elles n�gociations avec les repr�sentants du personnel.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je con�ois tr�s bien la vigilance du groupe Communiste et Parti de Gauche sur un probl�me important.

Je comprends mal qu'il soit focalis� sur l'�cole normale sup�rieure.

Je vous rappelle que selon la Direction g�n�rale de l?administration et de la fonction publique, il existe plus de 841.000 contractuels au sein des trois fonctions publiques, dont 334.000 dans la fonction publique d'�tat.

Une loi qui a �t� vot� le 26 juillet 2005 a instaur� le C.D.I. mais les conditions pos�es par l'�tat, c'est-�-dire plus de 50 ans et six ans d'anciennet� n?ont permis le basculement sous C.D.I. que de seulement 8.932 agents. C'est dire que le probl�me n'est pas r�solu aujourd'hui.

De ce point de vue, l?E.N.S., comme la totalit� des �tablissements d'enseignement sup�rieur en France est effectivement concern�e par ce probl�me de la multiplication des recrutements sous statut pr�caire.

La direction de l?E.N.S. a essay� de faire un certain nombre de choses � son niveau, c'est-�-dire qu?elle a mis en place un groupe de travail qui comprend toutes les organisations syndicales du comit� technique paritaire, ainsi que quatre repr�sentants des assembl�es g�n�rales d'�tudiants et enseignants. Je vous rappelle qu'il s'est d�j� r�uni � quatre reprises.

Le probl�me est un probl�me de loi et non pas un probl�me de d�cision d'un �tablissement d'enseignement sup�rieur. C'est la raison pour laquelle nous avons propos� un v?u alternatif qui revient � demander que le Maire de Paris �crive au Ministre de la Fonction publique pour que cette question de la titularisation des personnels sous statut pr�caire, notamment dans l'enseignement sup�rieur, soit trait�e de fa�on l�gislative.

Mais nous insistons sur le fait que - comme c'est d�j� formul� dans votre v?u, et c'est la raison pour laquelle il nous a un peu surpris - la direction de l?E.N.S. n?est pas dans une situation o� elle peut seule r�gler le probl�me.

Donc, nous proposons, en substitution � votre v?u, un v?u de l'Ex�cutif qui reprend les principes que vous avez indiqu�s.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

En r�ponse au v?u n� 59, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 59 bis.

Maintenez-vous ce v?u n� 59, Madame ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous retirons notre v?u au profit de celui de l?Ex�cutif parce que sur une telle question, il faut que nous soyons tous rassembl�s, mais je pense qu'il �tait aussi de notre r�le, lorsque nous sommes interpell�s, d'aller sur le terrain, d'aller soutenir. C'est ce que nous avons fait, Ian BROSSAT et moi-m�me, et que la direction de l'�tablissement aurait pu avoir une autre attitude vis-�-vis des gr�vistes que celle qu?elle a eue, et que nous d�plorons tout de m�me.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif apr�s retrait du n� 59.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 311).

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