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2010, DLH 297 - Restructuration par Résidences Sociales d'Ile-de-France (RSIF) des Foyers de Travailleurs Migrants Violet 11-12 rue Gabriel Laumain / 36-38 rue du Faubourg Poissonnière (10e) et Amandiers-Troënes 61-63 rue des Amandiers (20e).
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Mme V�ronique DUBARRY, adjoint, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 297 sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 95.
Monsieur MANO, voulez-vous nous le pr�senter... C'est un amendement technique.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 95.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 95 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 297 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DLH 297).
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Débat
Conseil municipal