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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 303 : saisine pour avis de l?autorit� de la concurrence sur la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire � Paris.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN, pour cinq minutes.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci.

La diversit� du commerce alimentaire � Paris pose question.

Etant �lu d'un arrondissement o� nous connaissons le pouvoir destructeur de la monoactivit�, je peux t�moigner de combien celle-ci s'installe au d�triment de ce qui fait la vie de nos quartiers.

Tout recule lorsque le march� est satur� par une activit� ou une enseigne : plus de boulangerie, plus de boucherie, plus de poissonnerie, plus de bars de quartier, plus de restaurants, plus de boutiques... Nous le voyons dans le quartier Sedaine Popincourt, o� toute diversit� a disparu sous la pression de la monoactivit� de gros et demi-gros de textile.

Les riverains en subissent tous les inconv�nients sans en tirer aucun avantage. Nous avons d� mobiliser des moyens tr�s importants pour contenir la tendance en confiant � la

S.E.M.A.E.S.T. la mission de lutter contre la monoactivit� et pour la diversit� commer�ante de nos quartiers.

La situation � l'�gard de la distribution alimentaire t�moigne elle aussi des probl�mes de saturation du march�. A cet �gard, une �tude de l?A.P.U.R. jointe � notre d�lib�ration est �loquente. Les zones de chalandise des magasins du groupe Casino couvrent quasiment tout Paris, quand celles de l'ensemble de ses concurrents laissent pr�s du quart de Paris non couvert. Ce sont autant de zones dans lesquelles il n?y a plus de concurrence Casino �tant le seul groupe install�, la client�le est captive. Voil� un premier probl�me.

Deuxi�me probl�me : la guerre des enseignes. Le 11e arrondissement est le seul � �tre couvert � la fois par les enseignes du groupe Casino et par les autres. On pourrait croire que nous n?avons pas de probl�mes. Etant charg� de l'urbanisme dans cet arrondissement, je peux vous dire que cela se traduit en r�alit� par une guerre acharn�e de conqu�te des territoires. D�s qu'un pied d'immeuble se lib�re, un projet de sup�rette arrive. Peu importe qu'il y en ait d�j� d'autres � proximit�, parfois du m�me groupe, l'important est de conqu�rir le terrain et de tuer la concurrence dans l'oeuf.

Ainsi, c?est au 89, rue Oberkampf, un Monoprix qui veut s?installer contre vents et mar�es, au m�pris de toute rationalit�, faisant fi des nuisances et m�me contre l?avis du conseil de quartier, alors que d'autres sup�rettes desservent d�j� ce quartier dans un rayon de moins de 300 m�tres. L'une d?elles appartient d?ailleurs � Casino mais aussi, et c?est peut-�tre ce qui motive l'acharnement, trois autres appartiennent � Carrefour.

Au 127 rue du Chemin Vert, c?est un projet de Franprix qui voulait ouvrir en vis-�-vis devant un Lidl ! Les 13 enseignes du groupe Lidl � Paris seraient-elles une concurrence insupportable pour le groupe Casino et ses 400 magasins ?

Je pourrai multiplier les exemples en citant le 20, rue du Chemin Vert (Casino), 24, rue Keller (Franprix), 21, rue des Trois Bornes (Franprix), ouvert sans aucune autorisation d?urbanisme au m�pris de la loi.

Dans tous ces cas, les petits commer�ants dans l'alimentation passent �videmment par pertes et profits. En r�alit�, nous sommes aujourd?hui dans une concurrence d�l�t�re, dont l?effet conduit � une surench�re absurde sur les prix des pieds d'immeubles et b�n�ficiant d'une client�le captive. Car c'est bien �videmment par la hausse des prix que les groupes s'y retrouvent, des contrats l�onins pour les franchis�s, un urbanisme commercial sans contr�le et finalement une concurrence qui dispara�t.

Mais pourquoi fallait-il donc que le Gouvernement retire la maigre r�gulation que les �lus locaux pouvaient assurer sur les projets d�passant 300 m�tres carr�s via la commission d�partementale d?�quipement commercial ?

D�cid�ment, ces grands groupes ont le bras long et l'�chec d�sastreux du passage de 300 � 1.000 m�tres carr�s doit conduire le l�gislateur � revenir au plus vite sur ce point. Les �lus locaux doivent retrouver une capacit� de n�gocier, puisque les groupes ne se tournent pas spontan�ment vers eux.

Qu'on ne s'y trompe pas, il y a lieu de se r�jouir que le groupe Casino d�tienne 48 enseignes dont 17 en France, un chiffre d'affaires florissant de plus de 26 milliards d'euros et 200.000 emplois dans le monde. C'est �videmment une bonne chose. Mais le d�veloppement d'un tel groupe - comme des autres groupes d'ailleurs - ne peut plus et ne doit plus se faire sur le dos de la vie locale dans nos quartiers.

Le petit commerce a aussi droit � l'existence et les Parisiens ont le droit de choisir o� ils veulent faire leurs courses. Il est donc urgent de mettre un coup d'arr�t � cette concurrence fauss�e, encadr�e, trust�e, d�naturant le march� en un oligopole n�faste � l?ensemble des �gards que j?ai �voqu�s.

L'autorit� de la concurrence a d�j� laiss� entendre il y a quelques jours qu?il y a un probl�me. C?est le moins qu'on puisse dire et nous saluons l?initiative de l?Ex�cutif qui permettra de siffler la fin de la partie et de r�introduire de salutaires r�gles du jeu.

(Applaudissements).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Conseiller.

La parole est � Pauline V�RON, pour cinq minutes.

Mme Pauline V�RON. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite saluer l'initiative de la Ville de Paris de saisir pour avis l'autorit� de la concurrence sur la situation de la concentration des commerces � Paris, et notamment des commerces alimentaires.

La situation parisienne, qui a �t� d�crite, notamment dans l'�tude r�cente de l?A.P.U.R., est en effet particuli�rement d'actualit� dans le 9e arrondissement, comme j'ai d�j� eu l'occasion d'en parler � l'occasion des pr�c�dents Conseils de Paris, et notamment lors de notre derni�re s�ance � l?occasion de la s�ance des questions d?actualit�s.

En effet, comme vous le savez, une grande enseigne, Carrefour Market, cherche � installer une quatri�me surface commerciale d'envergure dans le quartier Rochechouart, ce qui ferait quatre magasins Carrefour Market dans un rayon de 500 m�tres, contre l?avis des riverains, du conseil de quartier, des habitants de l'immeuble et de la mairie.

La mairie du 9e arrondissement, en effet, se mobilise fortement depuis plusieurs mois face � ce projet qui semble chercher � contourner � la fois la loi L.M.E. et le seuil de 1.000 m�tres carr�s puisque plusieurs plans, et notamment un plan de 999 m�tres carr�s, ont circul� de la part de Carrefour, et qui cherche �galement � fausser les r�gles de la concurrence en emp�chant toute autre enseigne de pouvoir s'installer dans le quartier.

Aussi, je me f�licite que le Maire de Paris, suite � la question d'actualit� que j?avais pos�e, sollicite l?avis de l'autorit� de la concurrence sur la situation concurrentielle � Paris, notamment du march� alimentaire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Delphine BURKLI pour cinq minutes.

Mme Delphine BURKLI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Depuis la rentr�e de septembre 2010, et en particulier � l?occasion de notre dernier d�bat au Conseil de Paris, j'ai abord� � travers l?exemple du projet d'implantation du Carrefour de la rue Rochechouart dans le 9e arrondissement le ph�nom�ne de concentration des supermarch�s qui constitue une l�gitime pr�occupation pour les Parisiens, pour les commer�ants de proximit� et les artisans.

Madame COHEN-SOLAL, j'ai lu avec attention votre projet de d�lib�ration qui, en sollicitant l?avis de l?autorit� de la concurrence, vise � la fois � encourager plus de concurrence � Paris entre les enseignes commerciales et � d�fendre le commerce de proximit�.

Permettez-moi � mon tour de profiter de cette intervention pour r�tablir quelques v�rit�s sur ces deux derniers points.

Premi�rement, r�tablir quelques v�rit�s sur la forme. Par cette d�lib�ration, vous affirmez aux Parisiens, et c'est ce que je viens d'entendre des deux orateurs socialistes, que c'est la loi de modernisation de l?�conomie, dite L.M.E., promulgu�e en 2008, qui serait la cause de tous les maux sur l'�volution du commerce � Paris : d�ferlement de grandes enseignes commerciales � chaque coin de rue et asphyxie du commerce de proximit�.

La loi L.M.E., selon vous, aurait engendr� une concentration accrue des supermarch�s d'un m�me groupe, le groupe Casino en l?occurrence. Pour y rem�dier, vous proposez de saisir l'autorit� de la concurrence.

Parfait, la loi L.M.E. vous en donne le pouvoir. Pourquoi ne pas l?avoir fait avant, avant m�me que cette m�me autorit� de la concurrence ne s?autosaisisse en f�vrier dernier et remette son rapport il y a quelques jours, le 7 d�cembre dernier ?

Dans ce rapport, justement, y est d�nonc�e pour Paris une tendance forte � la concentration de certaines enseignes, notamment Casino et Carrefour.

Autrement dit, quelle est l'utilit� de votre d�lib�ration qui appelle � saisir une autorit� qui s'est d�j� saisie et qui a d'ores et d�j� remis ses conclusions la semaine derni�re ?

Auriez-vous �t� prise de court ? Est-ce un effet de communication � retardement ?

Naturellement, comme de coutume depuis 2001 sur tous les sujets qui touchent au quotidien des Parisiens, vous continuez � employer un argument de l?argumentaire socialiste : "Si nous en sommes arriv�s l�, c'est la faute de l'�tat".

Cela m?am�ne deuxi�mement � parler du fond, � savoir du contenu m�me de la loi L.M.E. et de l'�volution du commerce de Paris depuis 2001.

Madame COHEN-SOLAL, vous connaissez la loi L.M.E., vous la pratiquez, vous savez alors que le dispositif mis en place en 2008 par le Gouvernement vise justement � favoriser la diversit� commerciale et � intensifier la concurrence entre les grandes enseignes, ce qui doit permettre, dans les ann�es qui viennent, l'am�lioration de l'offre aux consommateurs parisiens et la baisse des prix.

J?ajoute �galement que la loi L.M.E. a modifi� les crit�res d'autorisation des �quipements commerciaux en ne retenant que des consid�rations li�es � l?am�nagement du territoire et � la qualit� environnementale du projet et � transformer les commissions d�partementales d'�quipement commercial en commissions d�partementales d?am�nagement commercial, dites C.D.A.C., dont la composition a �t� modifi�e afin de renforcer le poids des �lus, votre poids et votre responsabilit�.

Pour pr�server les moyens d'action des �lus locaux et plus particuli�rement des maires, le rel�vement du seuil d'autorisation de 300 � 1.000 m�tres carr�s a �t� assorti de plusieurs contreparties, comme l'extension du droit de pr�emption ou la saisie de l'autorit� de la concurrence.

Quel est le constat aujourd'hui ? La taille moyenne des superficies commerciales dans Paris est de 470 m�tres carr�s, bien en dessous donc des 1.000 m�tres carr�s de seuil fix�s par la loi L.M.E.

Le nombre de supermarch�s a plus que doubl� entre 2000 et 2007 selon les chiffres d'une �tude de l?A.P.U.R. dont vous disposez et qui n'a pas �t� encore rendue publique, malheureusement.

Deux grandes enseignes, Casino et Carrefour, se partagent le march�, bien que la domination de Casino � Paris ait baiss� de six points entre 2008 et 2010, passant de 38 % � 32 %.

40 % du chiffre d'affaires des hypermarch�s � la fronti�re de Paris proviennent des m�nages parisiens.

Paris dispose de march�s et de commerces de bouche dont le chiffre d'affaires a baiss� de 30 % en 2009, cette baisse �tant due � la crise �conomique que nous traversons mais aussi � l'absence de vraie politique de votre part de soutien � ces commerces et aux multiples contraintes que vous avez �tablies depuis 10 ans : pression fiscale, politique de d�placement, politique de travaux de voirie mal coordonn�s, mont�e des baux commerciaux, sans parler de la mont�e en force des cybermarch�s, d?achat de denr�es alimentaires sur Internet.

Ainsi, face � ce constat, vos critiques vigoureuses contre la loi L.M.E. ne tiennent pas, parce que le ph�nom�ne de la multiplication des enseignes ne date pas d'hier ni de la fin 2008, mais se manifeste depuis ces 10 derni�res ann�es.

Je rappelle d?ailleurs que, jusqu'en 2008, c'est la C.D.A.C. qui autorisait les implantations commerciales dans Paris pour toutes les surfaces sup�rieures � 300 m�tres carr�s.

Pourquoi alors ne pas vous �tre �mus de la multiplication des supermarch�s dans Paris � cette �poque ?

Je voudrais terminer cette intervention en revenant un bref instant sur le projet d'implantation du Carrefour de la rue Rochechouart, pour lequel un contentieux entre les riverains et la Direction de Carrefour s?est fait jour depuis presque un an et qui illustre parfaitement votre politique en mati�re de commerce.

Vous pouviez pr�empter, vous ne l'avez pas fait. Vous avez souhait� laisser s?enliser un conflit entre les riverains et le groupe Carrefour en vous tenant � l'�cart et en imputant la responsabilit� au Pr�fet, donc � l'�tat, notamment sur le point de savoir quelle �tait la surface commerciale exacte d�volue � ce lieu.

Jamais un tel projet n?a suscit� autant de d�bats port�s sur la voie publique.

Je me f�licite aujourd'hui qu?apr�s �tre intervenue aupr�s du Pr�fet de Paris et de la Direction de l'Urbanisme de la Ville, j?ai pu obtenir qu'un architecte-voyer de la Ville soit mandat� pour effectuer un m�trage crois� de la surface commerciale, ce qui doit nous permettre d'aboutir rapidement � la tenue de la C.D.A.C. et que la d�cision ou non d'implanter un tel �quipement commercial vous reviendra.

Alors, oui, Madame COHEN-SOLAL, nous sommes favorables au fait d'organiser au mieux l'am�nagement de l'espace afin d'�viter tout d�veloppement anarchique du commerce.

Dans le m�me temps, nous ne souhaitons pas restreindre la libert� du commerce et nous voulons en particulier permettre l'implantation de nouveaux commerces susceptibles de renforcer la concurrence et de faire baisser les prix et, oui, nous nous opposons � votre projet de d�lib�ration qui renferme beaucoup d'hypocrisie et de d�fausse de vos responsabilit�s et qui, au final, ne r�sout rien et ne donne aucune impulsion nouvelle pour dynamiser le commerce de proximit� au profit des Parisiens.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est une d�lib�ration importante, effectivement, que cette d�lib�ration selon laquelle nous proposons la saisine pour avis de l?autorit� de la concurrence sur la situation du secteur de la distribution alimentaire � Paris.

Je remercie les diff�rents orateurs pour ce qu'ils ont dit. D'ailleurs, je suis surprise que Mme BURKLI, avec les m�mes objectifs que nous, refuse les instruments pour y parvenir.

Madame BURKLI, c'est bien pour maintenir la diversit� et �tablir une v�ritable concurrence dans Paris que nous demandons l?avis de l'autorit� de la concurrence.

Nous demandons en effet � l?autorit� de la concurrence de nous dire, apr�s enqu�te, ce qui se passe exactement dans Paris.

Effectivement, l'autorit� de la concurrence a rendu d�but d�cembre, puisque nous avons eu ce texte le 8 d�cembre, un premier avis o� elle s'�tait autosaisie, sur un sujet parall�le � celui que nous avons, pour l'ensemble de la France.

Sur l'ensemble de la France, elle a donn� un avis int�ressant. Au passage, plusieurs paragraphes concernent la Ville de Paris.

Si nous n'avions pas �crit cette proposition, nous aurions �t� contraints de le faire, simplement par l?avis de la haute autorit�, qui en dit ou trop ou pas assez sur Paris, puisqu?elle note, je cite :

"A cet �gard, le cas de la Ville de Paris est particuli�rement frappant.

L'op�rateur leader du commerce alimentaire de proximit� dans la Capitale, le groupe Casino y d�tient en effet une part de march� en surface commerciale de plus de 60 %, tandis que son suivant imm�diat, le groupe Carrefour, pr�sente une part de march� inf�rieure � 20 %.

Au final, on peut dire que l'indicateur de la concurrence y est particuli�rement inqui�tant."

Avec de pareilles phrases, il �tait normal, si nous ne l?avions pas pr�vu � l?avance, de saisir l'autorit� de la concurrence pour lui demander d'aller plus loin et de faire un zoom particulier sur Paris, sur ce qui se passe en mati�re de concurrence.

C'est simplement parce que nous pensons, nous � Gauche, que la concurrence est bonne quand elle est organis�e, �quilibr�e et qu'elle permet aux consommateurs d'avoir un choix, aussi bien sur les produits que sur les prix. C?est ce qui nous semble important.

Or, aujourd'hui - et finalement, Madame BURKLI, je suis d�sol�e de vous le faire remarquer, ce n'est pas moi qui le dit seulement -, les effets de la loi L.M.E. sont �pouvantables en mati�re de concurrence.

Il suffit de se rapporter au rapport fait par M. Patrick OLLIER en mai dernier - qui est maintenant devenu Ministre sur l'application de la loi L.M.E. apr�s un an.

Le rapport des parlementaires, y compris de Droite, est terrible sur l?application de cette loi. Eux-m�mes notent que cette loi s'applique sans qu'on puisse mesurer son suivi et qu?il faudrait absolument permettre de suivre l'�volution des choses par rapport � cette nouvelle l�gislation.

Je vous demande de vous y rapporter. Il y a un rapport � l'Assembl�e nationale et un rapport au S�nat. Ils arrivent aux m�mes conclusions.

Quand on lit cela et que l?on regarde la situation de la Ville de Paris, on se rend compte que c'est encore, si j?ose dire, un peu "plus pire" � Paris et je comprends tout � fait que vous puissiez dire qu'il faut maintenir une diversit� commerciale � Paris.

Oui, c?est cela que nous voulons : nous voulons une diversit� commerciale � Paris, nous voulons une diversit� d?enseignes � Paris, nous voulons une diversit� de services et de produits pour les Parisiens, c'est-�-dire des commerces ind�pendants, des commerces de grande enseigne, des commerces grands, des commerces petits. C'est cela qui, � mon avis, � notre avis, fait la diversit� de la Ville et le choix des citoyens.

Nous voyons aujourd'hui que, si on laisse les choses continuer ainsi, nous n'arrivons pas du tout, du tout � cette situation, mais plut�t � une situation qui est effectivement diff�rente et m�me extr�mement dangereuse.

C'est pour cela que nous voulons savoir ce qu'en pense l?autorit� de la concurrence, qui est le dernier moyen, qui reste aux �lus locaux ; nous n'avons rien d'autre pour agir depuis la loi LME. Les C.D.A.C., vous l'avez dit, doivent se battre sur des arguments urbanistiques au-del� de 1.000 m�tres carr�s. Or, les superettes, sont en moyenne de 470 m�tres carr�s. Avant, on les contr�lait au dessus de 300 m�tres carr�s ; maintenant, on ne voit plus ces dossiers.

Comment voulez-vous que l'on sache ce qui se passe dans notre ville si on ne saisit pas le dernier instrument que la loi nous a laiss� qui s'appelle l?autorit� de la concurrence ? Cela para�t peut-�tre beaucoup, mais c?est le dernier instrument, nous ne pouvons pas faire autre chose. Nous n'avons rien d'autre � faire, sinon de laisser aller les choses. Nous ne voulons pas laisser les choses s'empirer, donc nous proposons de saisir l'autorit� de la concurrence afin qu'elle nous donne un avis sur l'�tat de la concurrence sur les sup�rettes alimentaires � Paris.

Voil� pourquoi cette d�lib�ration vous est propos�e. Je vous demande de bien vouloir la voter parce qu'elle est importante pour l'avenir du commerce � Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 303.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DDEEES 303).

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