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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 305 sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a d�pos� un v?u n� 58 et l?Ex�cutif un v?u n� 58 bis.

Je donne la parole � Jacques BOUTAULT, E.E.L.V.A.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Vous pouvez continuer � dire "Les Verts", cela ne nous vexera pas !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je ne voudrais pas poser un probl�me politique, apr�s !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Pardon ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je ne voudrais pas que cela pose un probl�me politique si je ne vous appelle que "Les Verts" !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Non, on g�rera cela tranquillement. On ne s?inqui�te pas !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous le g�rerez, je n?y suis pour rien !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. On est �cologiste, en tout cas, je vous le confirme.

Je souhaitais intervenir, au nom du groupe Verts, Europe Ecologie et Apparent�s, sur ce projet de d�lib�ration qui pr�sente un int�r�t �vident pour les Parisiens puisqu'il s'agit d'exp�rimenter les innovations num�riques appos�es sur le mobilier urbain, pour en faire un mobilier urbain dit intelligent.

Cette exp�rimentation pourra en effet apporter des services qui n'existent pas aux Parisiens, en particulier aux Parisiens en situation de handicap mais aussi aux touristes et, pourquoi pas, aux enfants.

Mais l'appel � projets tel qu'il nous est pr�sent� dans le projet de d�lib�ration est tr�s ouvert et les usages ne sont pas suffisamment, � nos yeux, cern�s pour �viter les d�rives qui consisteraient � ce que ces mobiliers urbains soient ouverts � des innovations publicitaires ou � toutes sortes de technologies invasives, intrusives, voire d'analyse de comportement des passants, ou m�me li�es � la vid�osurveillance.

C'est pour que cette d�rive ne vienne pas ternir cette innovation qui peut �tre int�ressante que les Verts et Ecologistes ont d�pos� un v?u, afin qu'une charte pr�alable soit mise en ?uvre pour que les porteurs de projet qui vont r�pondre � cet appel � projets, qui vont �tre choisis pour les six mois, soient mieux cadr�s dans leurs propositions, afin d'�viter les d�rives auxquelles je faisais allusion en d�but de mon propos.

Ces porteurs de projet pourront travailler pendant six mois renouvelables une fois. Apr�s cette exp�rimentation, ils pourront, et cela, Jean-Louis MISSIKA nous le confirmera, mettre en ?uvre un projet plus p�renne avec un mobilier urbain qui apporte un v�ritable service aux Parisiens. Nous souhaitons que ce v�ritable service aux Parisiens soit cadr� dans une charte pour �viter toute d�rive.

C'est l'objet du v?u que nous avons d�pos�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Jean-Louis MISSIKA pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration, qui a une certaine importance parce qu?il doit permettre de dessiner un peu le mobilier urbain du XXIe si�cle, vise, comme cela a �t� rappel�, � fixer les modalit�s d?occupation temporaire de l'espace public parisien par du mobilier urbain exp�rimental.

La Ville a en effet lanc� le mois dernier son appel � projets "mobilier urbain intelligent" qui vise � mettre l'espace public parisien (les rues, les parcs, les b�timents publics) � la disposition des inventeurs, des entreprises innovantes pour qu'ils puissent tester leurs id�es et leurs produits in situ, dans la r�alit� de la Ville.

La Ville de Paris souhaite ainsi d�finir avec la communaut� de l?innovation et les retours d?exp�rience de tous les Parisiens, le futur du mobilier urbain.

Je vous rappelle que ce mobilier urbain est constitu� de plus de 300.000 �l�ments dispos�s dans l?espace public et qu'il est, par cons�quent, un formidable domaine d'innovation. Pour autant, ce n'est pas un domaine dans lequel il est facile de faire �voluer les choses, tant les contraintes sont complexes et les volumes importants.

C'est pourquoi nous avons souhait� permettre � tous de tester en condition r�elle, en situation, les innovations technologiques, les innovations d'usage ou les innovations de design qui sont aujourd'hui une r�alit� dans les laboratoires, les ateliers, voire les cerveaux des acteurs de l'innovation.

Je parlais tout � l'heure � propos d'"open data" d'une d�marche d'innovation ouverte. En voil� un nouvel exemple, puisque nous appelons tout un chacun � venir tester ses id�es, afin de nous convaincre et de convaincre les Parisiens.

C'est pour garder cet esprit d'ouverture que nous avons r�dig� cet appel � projets de fa�on tr�s ouverte. Ce n'est pas � la Ville de d�finir pr�cis�ment le type d?innovations qu'elle attend mais aux gens dont c'est le m�tier, la profession et le talent. Nous imaginons �videmment un certain nombre de choses, mais nous esp�rons aussi �tre surpris par les projets propos�s.

C'est pour garder cet esprit d'ouverture que nous avons souhait� permettre aux P.M.E., aux "Start-up", aux inventeurs ind�pendants et aux designers, d'acc�der � des aides financi�res � la mise en place de leur exp�rimentation, afin de ne pas limiter cette exp�rimentation de facto aux grands groupes sp�cialistes du domaine.

C'est pour garder cet esprit d?ouverture, enfin, que je vous propose de reprendre le v?u des Verts en assouplissant les contraintes propos�es dans ce v?u.

Bien s�r, il est souhaitable que ce nouveau mobilier, pour �viter une surcharge de l?espace public, soit install� en lieu et place du mobilier existant, mais c'est souhaitable lorsque c'est possible.

Comment l'imposer sans courir le risque de devoir refuser un prototype qui ne rentrerait pas dans les cases et qui serait une v�ritable invention de rupture, comme on dit ?

Bien s�r que l'int�r�t des Parisiens est d'avoir acc�s � un maximum de services gratuits, mais est-il exclu de se servir de cette exp�rimentation pour valider le mod�le �conomique d'un nouveau service � forte valeur ajout�e pour les Parisiens ?

Je vous rappelle qu'il y a pr�s de 4.000 t�l�phones publics dans les rues de Paris, qui sont payants par construction, et donc ils risquent d'�tre remplac�s par de nouveaux services multim�dia qui eux-m�mes pourraient �tre payants.

Je vous propose donc un v?u de l'Ex�cutif qui reprend vos propositions en les assouplissant quelque peu et qui indique que le jury et les services de la Ville devront, autant que possible, favoriser les services gratuits et la r�utilisation d?emplacements existants de mobilier urbain.

Je vous propose d'assouplir ces contraintes mais non d'abandonner votre vigilance, puisque cette exp�rimentation permettra, en nous �clairant sur les possibilit�s technologiques et les usages des Parisiens, de travailler ensemble � une charte du mobilier urbain intelligent, et cette charte pourra nous permettre de mieux cadrer les travaux ult�rieurs dans ce domaine, aujourd'hui largement inexplor�s.

Je vous propose donc de retirer votre v?u et de vous associer au v?u de l'Ex�cutif qui s'y substituerait.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci, Monsieur MISSIKA.

En r�ponse � votre v?u, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u 58 bis?

Excusez-moi, Danielle SIMONNET a demand� la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Juste en r�action. Pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nous pensons que l'initiative de ce v?u permet vraiment de poser les probl�mes et c?est donc une tr�s bonne chose qu?on arrive � pouvoir �laborer une charte parce que pr�cis�ment, Monsieur MISSIKA, nous sommes l� en tant qu'�lus et en tant que collectivit� pour d�finir les politiques, y compris en mati�re d?innovation. Parce que les innovations, ce n'est pas un sujet neutre.

Nous savons qu'il y a des innovations en termes de mobilier urbain qui, selon nous, peuvent aller � l'encontre des libert�s fondamentales et qui peuvent aller � l'encontre de l'�mancipation de la personne humaine en renfor�ant par exemple les testings marketing g�ants ou en renfor�ant l'imposition de la publicit� dans l'espace public. Donc, oui, nous avons des cadres politiques � impulser.

Je pense qu'il y a quand m�me deux axes sur lesquels il nous faudra travailler au niveau de cette charte : � la fois essayer d'aller � l'encontre de tout renforcement de la marchandisation et aller vers plus de gratuit� et en m�me temps, ne pas contribuer � d�velopper le consum�risme dans l'espace public.

Nous nous associons donc au fait qu'il y ait bien un travail et donc, nous voterons pour le v?u propos�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

En r�ponse au v?u 58, l'Ex�cutif a d�pos� un v?u 58 bis.

Est-ce que vous maintenez votre v?u, Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. J'ai bien entendu les arguments de Jean-Louis MISSIKA, et je pense que l'id�e de la charte nous met tous d'accord, et que si cette charte consiste � cadrer ces innovations dans l'int�r�t des Parisiens, nous aurons largement avanc� sur cette question.

Mais j'ai un petit d�saccord avec Jean-Louis MISSIKA sur cette question : c'est � la Ville de donner le cap, ce n'est pas � l'innovation d'�tre tous azimuts et d'arriver � des propositions qui aillent � l'encontre de l?int�r�t citoyen des Parisiens. Il n'y a pas de cr�ativit� sans contraire. Tout cela devra �tre contenu dans la charte, je n'en doute pas, et on aura le temps de se mettre d'accord.

Le v?u est donc retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u n� 58 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 310).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 305.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DDEEES 305).

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