2010, DLH 426 - Modification temporaire du montant et des conditions d'attribution des Prèvementt Paris Logment (PPL 0 %) et du Prèvementt Parcours Rèvementsidentiel (PPR).
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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 426, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 96. Je n'ai plus d'inscrits.
Souhaitez-vous �voquer l?amendement, Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C'est un sujet important, c'est une modification, une �volution de notre Pr�t Paris Logement � partir de 2011.
L'amendement de M. MARTINS posait des questions int�ressantes. M. MARTINS voulait que nous augmentions, me semble-t-il...
Attendez !
? l'extension du comp�tent P.P.L. et P.P.R. au niveau, me semble-t-il...
L?amendement que nous proposons, excusez-moi, satisfait potentiellement les demandes de M. MARTINS.
Quand on regarde le bilan du comp�tent P.P.L., et notamment sur l'exercice 2010, on s'aper�oit que 12 � 14 % des transactions immobili�res parisiennes ont b�n�fici� du comp�tent P.P.L. On s'aper�oit que le produit que nous avons cr�� correspond totalement aux besoins des personnes qui veulent devenir acc�dant � la propri�t� � Paris et que les plafonds de ressources que nous avons mis correspondent tout � fait � la cible que nous voulons aider ; cela veut dire les couches moyennes plafonn�es au niveau P.L.S.
Nous avons une petite modification qui est pr�sent�e par un amendement, en souhaitant l'adapter � la nouvelle situation �conomique et, en m�me temps, avec un ajustement technique qui pouvait provoquer quelques ambigu�t�s sur l'interpr�tation de ceux qui �taient autonomes sur le plan fiscal. Il y a une n�cessit�, me semble-t-il, d'une adaptation de notre mode d'attribution du comp�tent P.P.L.
Voil� ce je peux dire sur ce sujet. Nous continuerons nos efforts pour l'accession � la propri�t� � Paris, avec une cible tr�s claire : les couches moyennes parisiennes.
Je crois que M. DUBUS veut intervenir tout � l'heure avec un v?u sur ce sujet-l�.
Tr�s honn�tement, je pense qu'il n'y a pas de raison de ne pas mettre de plafond de ressources, comme le fait l'Etat � travers le P.T.Z. plus un plafond de ressources, ce qui me semble une erreur fondamentale parce que toutes les analyses disent aujourd'hui que la baisse des taux d'int�r�t, l'allongement des dur�es des comp�tents se sont traduits non pas au b�n�fice des acqu�reurs mais au b�n�fice de la sp�culation immobili�re. L'Etat a �t� extr�mement mal inspir� de faire un P.T.Z. sans plafond de ressources. Je signale quand m�me que le co�t potentiel pour l'Etat d'avoir un P.T.Z. sans plafond de ressources, pour les deux derniers d�ciles des revenus de nos concitoyens, co�tera � l'Etat 400 millions d'euros.
400 millions d'euros pour des gens qui n'ont absolument pas besoin de cela pour devenir propri�taires ! On est l� dans l'id�ologie et non pas dans le pragmatisme. Quand on a une situation �conomique comme celle dans laquelle se trouve notre pays, l'Etat aurait �t� plus inspir� de supprimer ces deux derniers d�ciles plut�t que de vouloir pr�lever les bailleurs sociaux � hauteur de 140 millions d'euros pour financer le logement social dans ce pays !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - M. DUBUS souhaite r�agir ? D'un mot !
M. J�r�me DUBUS. - Nous avons d�pos� un v?u qu?on examinera tout � l'heure mais nous ne demandons absolument pas la fin du plafond. Nous demandons justement que l'extension du plafond soit r�alis�e jusqu'au revenu P.L.I. C?est compl�tement diff�rent, ce n'est pas tout � fait la m�me chose !
Je crois qu?un autre v?u du groupe U.M.P., justement, demande le d�plafonnement, mais ce n'est pas nous.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 96 de l'Ex�cutif.
Qui est favorable ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 96 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 426 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DLH 426).
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