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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DJS 469 sur lequel M. MARTINS a d�pos� les amendements nos 74 et 75. Il s'agit de l'autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en ?uvre du dispositif "Paris Jeunes Vacances".

La parole est � M. MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, j'interviendrai une seule fois pour d�fendre les deux amendements, et tout d'abord pour signaler tout le soutien que j'apporte � l?initiative "Paris Jeunes Vacances", qui me semble �tre conforme aux objectifs que vous avez fix�s � votre politique de jeunesse, c'est-�-dire favoriser et aider � l'acc�s � l'autonomie des jeunes.

Et justement, pour r�pondre on ne peut mieux � cet objectif d?acc�s � l?autonomie, il me semble qu'un parcours de voyage, organiser soi-m�me son voyage, son budget, un projet, et le faire valider ensuite par la Ville contre un ch�que-vacances de 150 euros me para�t �tre de l'ordre des bonnes initiatives.

Cependant, deux choses, il me semble que l'acc�s � l'autonomie doit �tre envisag� plus t�t, et notamment les premi�res vacances solitaires, les premiers moments o� les jeunes peuvent partir seuls en vacances, seuls sans leurs parents, et construire de vrais projets est plut�t aux alentours de 16 ans que de 18 ans, qui est aujourd'hui la fourchette basse d'acceptation des b�n�ficiaires.

Le premier amendement � vous proposer est de passer de 18 � 16 ans la fourchette basse d'admission au dispositif.

Et le deuxi�me amendement, puisqu'on a visiblement ici une vision du jeune, on parle ici bien de jeunes de 18 � 30 ans, on est plut�t sur des jeunes adultes tout de m�me, donc des gens dont l'acc�s � l'autonomie est en cours, qui sont des gens d�j� relativement adultes, et c'est pourquoi je vous proposerai de supprimer le dispositif qui demandait qu?en contrepartie de la subvention, chaque adulte de 18 � 30 ans doive envoyer une petite carte au Maire de Paris, une carte postale sur son lieu de vacances.

C'est peut-�tre un tout petit peu infantilisant et pas particuli�rement � port�e �ducative.

Je vous propose ces deux amendements.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

M. AURIACOMBE a la parole.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons, en effet, d�pos� un v?u concernant ce projet de d�lib�ration, que tout le monde soutient dans le principe, bien �videmment. Ce dispositif "Paris Jeunes Vacances", cr�� en 2003, est une excellente chose, mais tout de m�me, nous le voyons vivre depuis quelques ann�es, et je pense qu?il serait bon d?y apporter quelques am�liorations.

Tout d'abord, sur la communication. Je ne suis pas certain aujourd'hui que cette op�ration soit suffisamment connue et dans diff�rentes mairies d'arrondissement, on voit un nombre insuffisant de jeunes s'int�resser au projet.

Par ailleurs, et je rejoindrai mon coll�gue, je crois en effet que l'�ge de 18 ans, aujourd'hui, ne correspond pas � la r�alit� des premi�res vacances jeunes.

Un �ge de 16 � 25 ans nous para�trait plus adapt� � ce projet, c'est l?�ge qui correspond � l'apprentissage de l'autonomie.

Je pense �galement qu'aujourd'hui, ce dispositif est un peu lourd pour des jeunes et m�riterait d'�tre simplifi�. Objectivement, si vous regardez le projet, un jeune - je ne parle pas de jeunes de 30 ans - mais un jeune de 18 ans aura du mal, par lui-m�me, � remplir ce dispositif.

Derni�re chose, on est tous, l� encore, convaincus que ce projet est bon, mais l'�valuation aujourd'hui nous semble insuffisante.

Il faudrait qu'il y ait un dispositif de suivi mis en place par la Ville, et c?est ce que nous demandons, avec un compte rendu pour chaque projet, avec un jury, il faut?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Bien, Monsieur AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je termine juste ma phrase. C?�tait simplement dire qu?en la mati�re, on souhaiterait plus de suivi et un jury pour valider les op�rations des jeunes.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. JULLIARD pour la r�ponse et l?avis sur les v?ux.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Absolument, merci, Monsieur le Maire.

Le dispositif d?aide � projet "Paris Jeunes Vacances" a en effet �t� cr�� en 2003 afin d'aider les jeunes Parisiens de 18 � 30 ans � financer leurs vacances. Chaque ann�e, ce sont 1.000 jeunes qui b�n�ficient d'un ch�que-vacances de 150 euros, et les jurys d'arrondissement d�signent eux-m�mes les b�n�ficiaires qui se voient ainsi attribuer cette aide financi�re directement sous la forme d'un ch�quier-vacances. Il y a une r�partition entre les arrondissements, en fonction � la fois de la population des arrondissements et des demandes des arrondissements. Chaque ann�e, 1.000 jeunes sont bien �videmment trouv�s sans aucun probl�me.

Il est vrai que nous r�fl�chissons depuis de nombreux mois maintenant � une r�forme du dispositif. En effet, je partage une partie des avis qui viennent de s'exprimer sur le fait que ce dispositif doit bouger, notamment pour r�pondre � plusieurs objectifs.

D'abord une poursuite de la d�centralisation de ce dispositif pour permettre une simplification et une plus grande souplesse, vous avez raison.

Une d�mat�rialisation de ce dispositif, qui est plus compliqu�e que ce que nous pensions � l'origine, mais qui devra pouvoir exister pour l'ann�e prochaine.

Enfin, une r�affirmation encore plus importante de la dimension sociale du dispositif, notamment en ins�rant des crit�res sociaux quant � l'attribution du dispositif "Paris Jeunes Vacances".

Je souhaitais que d�s cette ann�e, j'esp�rais que nous puissions vous proposer un dispositif "Paris Jeunes Vacances" r�form� d�s cette ann�e.

Pour plusieurs raisons, cela n'a malheureusement pas �t� possible puisqu?un certain nombre de freins � la mise en place de cette r�forme ont �t� r�v�l�s, notamment la r�serve de la part de certains arrondissements quant � la possibilit� logistique d'accueillir les jeunes au sein de la mairie pour remettre les ch�ques-vacances, c'est-�-dire la d�concentration totale du dispositif appara�t, aujourd'hui en tout cas, compliqu�e.

La r�flexion sur la dimension sociale du m�me dispositif est aujourd'hui non aboutie.

Et enfin, nous avons quelques difficult�s techniques quant � la d�mat�rialisation.

Plut�t que de faire une r�forme du dispositif � moiti�, je propose, et j'en suis d�sol�, que nous remettions � l'ann�e prochaine la transformation et l'am�lioration du dispositif et qu?en l'�tat, nous maintenions le dispositif tel qu'il existe pour cette ann�e.

En revanche, je vous propose que nous poursuivions le travail d?une commission que nous pourrions �largir, m�me si l?ensemble des groupes est repr�sent�, mais je propose par exemple que Jean-Fran�ois MARTINS y soit lui m�me invit� pour am�liorer le dispositif pour l?ann�e prochaine, notamment pour r�pondre aux objectifs qui, je crois, sont partag�s par l'ensemble des groupes.

Concernant les amendements, l'amendement n� 74 de Jean-Fran�ois, je propose qu?en l?�tat actuel, il ne soit pas retenu. Je vous demanderai bien de le retirer pour que cette discussion fasse partie des sujets de la r�forme de l'ann�e prochaine puisque le passage de 18 � 16 ans nous pose un probl�me juridique quant � la responsabilit� juridique des aides que nous pouvons donner � de jeunes mineurs qui partent en vacances seuls ; on a besoin l� d'une expertise plus importante, donc nous ne pouvons pas d�cider.

Quant � la limite haute, c'est-�-dire les 30 ans, il n'y a l�, pour le coup, pas d?accord entre les groupes, donc cela n�cessite que nous ayons une r�flexion encore un peu plus approfondie. Donc, je demanderai que l'amendement n� 74 soit retir�, s?il le veut bien.

Quant au n� 75, en revanche, un avis favorable, de mon point de vue, peut �tre donn� sur la question des cartes postales, m�me si c'�tait tr�s agr�able de recevoir de nombreuses cartes postales de jeunes qui partent en vacances, mais sur l'aspect infantilisant, je suis assez d?accord. Chaque arrondissement pourrait lui-m�me d�cider quelle contrepartie ou quel retour il demande aux jeunes en fonction de chacun des jurys d'arrondissement. Donc, un avis favorable � l'amendement n� 75.

Quant au v?u n� 76, pour les m�mes raisons, je proposerai qu'il soit retir� puisqu'un certain nombre de sujets m�ritent que nous poursuivions la discussion, notamment sur les limites d'�ge, sur la simplification qui d�pend beaucoup de la d�mat�rialisation. Donc ce ne sera de toute fa�on pas possible pour cette ann�e.

Si le groupe U.M.P. est d?accord, je proposerai en l'�tat actuel le retrait et je m'engage cette fois de mani�re certaine � ce que l?ann�e prochaine, le dispositif soit am�lior�, simplifi�, d�concentr� et d�mat�rialis�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MARTINS, tr�s rapidement, est-ce que vous retirez l'amendement n� 74 ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur AURIACOMBE, est-ce que vous retirez le v?u n� 76 ?

M. Pierre AURIACOMBE. - On prend acte de l?engagement de M. JULLIARD et je retire le v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Il reste donc � voter l'amendement n� 75 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 75.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 75 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 469 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DJS 469).

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