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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 62, relatif � l'avenir du centre de bus Plaine Lagny, 20e arrondissement, a �t� d�pos� conjointement par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" et le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

La parole est � Mme DASPET, pour une minute.

Mme Virginie DASPET. - Merci.

Ce v?u a pour objet de vous alerter sur le blocage de l?op�ration immobili�re de la R.A.T.P. sur le site du centre de bus Plaine Lagny et des chantiers attenants.

En effet, la construction de deux �quipements tr�s attendus par les habitants du quartier est �galement � l?arr�t, il s?agit d?une cr�che de 60 berceaux et du chantier du coll�ge Lucie Faure dont l'objet est de rassembler ses diff�rents locaux sur un site unique.

Cette situation de blocage est pour le moins baroque, puisqu?il ne s?agit ni d'un probl�me technique ni de contingences financi�res mais du r�sultat d'une n�gligence de l'�tat.

Comme vous devez vous en souvenir, il y a un peu plus d?un an, au sein de ce Conseil, nous nous �tions indign�s du transfert de la ma�trise d?ouvrage et du patrimoine du S.T.I.F. � la R.A.T.P.

Sauf que, depuis, bien que notre position � ce sujet soit toujours aussi ferme, le d�cret arr�tant le partage des actifs entre le S.T.I.F. et la R.A.T.P. n'a toujours pas �t� promulgu�.

Cette n�gligence est donc la cause directe des retards accumul�s sur les chantiers du centre de bus Plaine Lagny.

C'est pourquoi nous demandons au Maire de Paris de saisir l'�tat afin que, sans attendre ce fameux d�cret listant les actifs du S.T.I.F., un protocole d'accord soit conclu pour permettre de d�bloquer ces chantiers.

Parall�lement, de fait, le centre de bus provisoire est en train de devenir durable et cr�e des nuisances consid�rables pour les riverains.

Nous demandons donc �galement au Maire de Paris d?interpeller la R.A.T.P. afin qu'elle fasse tout son possible pour que ces nuisances soient r�duites autant que possible.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je donne un avis tr�s, tr�s favorable � ce v?u.

Il est urgent en effet que l'�tat publie enfin les d�crets en lien avec le S.T.I.F. et la R.A.T.P. pour que ce projet urbain, dans le 20e arrondissement, puisse arriver � son terme, que les �quipements publics promis soient r�alis�s, que le r�seau bus, dans ce secteur, puisse se d�velopper, que son fonctionnement bien s�r s'am�liore et que le cadre de vie des riverains, qui habitent autour du centre de bus provisoire, soit enfin restaur�.

Je ne manque pas de mon c�t� de faire valoir aussi l'urgence � publier ces d�crets, puisque la loi a �t� vot�e, je le rappelle, il y a maintenant un an. Elle avait fait d'ailleurs l'objet d'un certain nombre de commentaires, pour ne pas dire aussi d'un certain nombre de col�res.

Mais, en tout �tat de cause, les d�crets ne viennent pas et donc nous sommes bloqu�s. C'est au bout du compte au d�triment d'un certain nombre de nos concitoyens, nous le d�plorons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Il y a une explication de vote, Laurence DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous approuvons les objectifs du v?u, c'est-�-dire le contenu de l'op�ration qui est pr�vue et nous approuvons aussi la n�cessit� que cessent les nuisances subies par les riverains, en raison de la pr�sence du centre de bus provisoire.

N�anmoins, nous ne pourrons pas voter ce v?u et nous nous abstiendrons parce que le premier paragraphe consid�re que l'amendement de la loi Araf a �t� vot� sans d�bat et sans concertation.

C?est vraiment faire fi du travail des parlementaires, c'est la raison de notre abstention.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 314).

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