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2010, DDEEES 264 - Signature d'une convention avec l'association Cap Digital Paris Région prévoyant le versement d'une subvention pour des actions stratégiques du pôle de compèvementtitivitèvement. Montant : 100.000 euros.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 264 concernant la signature d'une convention avec l?association "Cap Digital Paris R�gion" pr�voyant le versement d'une subvention pour des actions strat�giques du p�le de comp�titivit�, d'un montant de 100.000 euros.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, il nous est demand� de signer une convention avec l'association "Cap Digital Paris R�gion", qui est une structure de gouvernance du p�le de comp�titivit� qui est d�nomm� du m�me nom, "Cap Digital Paris R�gion".

Ce p�le de comp�titivit� vise � rassembler les acteurs des industries des contenus et services num�riques d'Ile-de-France.

Je souhaiterais rappeler toutes les r�serves du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche relatives � la logique m�me des p�les de comp�titivit�.

Leur cr�ation repose sur le principe contestable selon lequel un territoire se d�veloppe s'il regroupe des activit�s d?un m�me secteur, s'il se sp�cialise dans ces activit�s.

La logique des p�les de comp�titivit� est en elle-m�me perverse et cr�atrice de graves d�s�quilibres territoriaux.

Elle pousse en fait � la concentration d'activit�s sur un territoire, au d�triment de ses voisins, et rend le territoire en question extr�mement d�pendant de la conjoncture de ce secteur d'activit�.

Nous pensons qu'un d�veloppement territorial �quilibr� et solide et l?imp�ratif �cologique commandent de rapprocher les lieux de production des lieux de consommation et de recherche de la mixit� des fonctions et activit�s, et non des hypersp�cialisations et des concurrences sans fin entre territoires.

Les p�les de comp�titivit� b�n�ficient d'ailleurs de subventions publiques et d'un r�gime fiscal particulier, avec comme objectif de rendre l'�conomie plus comp�titive, de cr�er des emplois, de rapprocher la recherche publique et d�velopper certaines zones en difficult�.

Mais, mes chers coll�gues, si ce mod�le �tait si efficace, les entreprises priv�es s'agglom�reraient d'elles-m�mes dans le m�me type de p�les.

Or, de plus en plus, nous constatons qu'elles s'�loignent de leur march�, de leurs fournisseurs pour chercher bien souvent des mains-d??uvre moins ch�res, des normes environnementales, sociales et fiscales moins strictes.

Les promoteurs des p�les de comp�titivit� justifient souvent les soutiens financiers publics aux p�les de comp�titivit� au nom de l'objectif de d�veloppement territorial, de comp�titivit� de pays, d'attractivit� de la capitale.

Bien souvent, ayons aussi conscience que des entreprises encaissent des subventions sans que la collectivit� n'ait le droit de regard sur l'utilisation de ces fonds.

H�las, il y a eu nombre de fois des exemples de v�ritables d�tournements de fonds publics qui ont pu alimenter des sp�culations, des d�localisations, des destructions d'emploi.

Il faut donc absolument �tre extr�mement vigilant et faire en sorte que l'attribution de fonds publics � des entreprises priv�es ne se fasse que sur la base de crit�res sociaux et environnementaux stricts, apr�s avoir � chaque fois �cout� aussi les salari�s et leurs syndicats afin d'entra�ner un droit de regard et de d�cision de la collectivit�.

Par ailleurs, maintenant, avec cette subvention de 100.000 euros et concernant le projet de "Cap Digital", nous sommes tout � fait conscients que "Cap Digital" va s'engager � cr�er des �v�nements qui nous semblent int�ressants, des �v�nements de conf�rences et de salons, va proposer la cr�ation d?un institut de recherche technologique "vie num�rique" dans le nord-est parisien, de renouveler "Futur en Seine" qui devient un festival de r�f�rence internationale du num�rique.

Ces objectifs, nous les soutenons.

Aussi, il nous est pr�cis� que les financements en investissement dans ces projets, lorsqu?ils sont vers�s par le D�partement de Paris, concerneront normalement exclusivement des P.M.E. et des laboratoires de recherche publique.

Alors, nous souhaiterions qu?il y ait bien un suivi en transparence des aides � ces P.M.E., de leur politique au niveau social et �cologique.

Vous l'aurez compris, c'est avec une r�serve, certes, et en exprimant un d�saccord avec la logique m�me de p�le de comp�titivit�, que le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche, n�anmoins, votera pour ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ch�re Danielle SIMONNET, je me r�jouis d�j� de ce vote positif qui, pour moi, est une excellente nouvelle, mais comme vous avez exprim� un certain nombre d'inqui�tudes et de r�serves � propos des p�les de comp�titivit�, peut-�tre que cela vaut la peine, dans le cadre d'un d�bat d�mocratique, que nous vous expliquions pourquoi en tout cas l'Ex�cutif parisien est partie prenante de cette politique de p�les de comp�titivit�.

J'ajoute m�me que "Cap Digital" est n� � l'initiative de mon coll�gue Christian SAUTTER, au cours de la pr�c�dente mandature.

Nous sommes tr�s heureux d'avoir, sur notre territoire, un p�le qui regroupe l'industrie des services et des contenus num�riques.

Bien �videmment, on peut s'interroger sur l'int�r�t et le principe m�me des p�les de comp�titivit�. Je vais essayer de vous proposer un certain nombre d'arguments, qui justifient l'int�r�t des p�les de comp�titivit�.

Nous sommes plong�s aujourd'hui dans une crise �conomique sans pr�c�dent. On voit bien qu'il y a une d�liquescence du tissu industriel traditionnel, du tissu industriel fran�ais, et l?Ile-de-France n'�chappe pas � cette crise de l'industrie.

Donc, l'un des moyens de soutenir en fin de compte la possibilit� d'un renouveau industriel, sur le territoire de l'Ile-de-France, c'est le soutien des politiques de recherche et de d�veloppement, qui visent � d�velopper l'�conomie de la connaissance et, vous le savez bien parce que c'est le but ultime de cette politique, la cr�ation des emplois de demain, d'emplois � haute valeur ajout�e et, si possible, non d�localisables.

La France manque aujourd'hui cruellement d'une politique industrielle nationale ambitieuse et r�aliste.

Pourtant, les p�les de comp�titivit� font partie des quelques �l�ments pertinents de soutien � l'�conomie fran�aise.

La question est simple : comment ne pas soutenir un "cluster" qui accompagne la transformation num�rique des secteurs traditionnels ?

Aucun pays d�velopp� n?est capable aujourd'hui de soutenir une croissance durable sans poss�der un v�ritable tissu industriel sur les secteurs des services et des contenus num�riques.

Et, l�, je ne vous parle pas de croissance financi�re ou d'industrie financi�re mais de croissance en termes d'emploi.

Paris et l'Ile-de-France ont donn� naissance aux meilleures "start-up" non am�ricaines au monde et poss�dent des dizaines de T.P.E.-P.M.E. qui sont leaders mondiales sur leurs march�s respectifs, que ce soit dans l'animation, dans la robotique, dans les technologies de sant� ou dans l'�lectronique grand public.

Si nous voulons que Paris reste un bassin d'emploi de haut niveau, il doit d�velopper sa comp�titivit� dans ces domaines.

J'attire votre attention sur le fait que le mot "comp�titivit�" n'est pas un gros mot. La France souffre d'une crise de comp�titivit� gravissime, et c'est parce qu'elle souffre d'une crise de comp�titivit� gravissime qu'elle subit cette d�sindustrialisation rapide � laquelle le Gouvernement est incapable de mettre fin.

La comp�titivit�, c'est la reconnaissance d'un savoir-faire, c?est la reconnaissance d?un enseignement sup�rieur de haut niveau, d'une recherche publique de pointe et d'entreprises qui comprennent leur march� et qui savent s?y adapter.

C'est pourquoi la Ville et le D�partement de Paris soutiennent "Cap Digital" et les autres p�les de comp�titivit�, tant dans leur fonctionnement d'animation de la communaut� d'innovation et de la recherche que par un investissement dans les projets de recherche et d�veloppement qu'ils labellisent.

Afin d?avoir un suivi plus lisible de l?activit� des p�les et des retomb�es concr�tes de leurs travaux, je vais proposer au Maire de Paris d?adresser, avec le Pr�sident du Conseil R�gional et les autres Pr�sidents de Conseils g�n�raux de la R�gion, un courrier demandant une �valuation globale des projets labellis�s et men�s � terme.

Le pr�sent projet de d�lib�ration, comme vous l'avez dit � la fin de votre intervention, propose de soutenir Cap Digital dans ses travaux de visibilit� � l'international, de montage d?un festival grand public et surtout de pr�figuration � Paris et en r�gion d'un institut de recherche technologique de grande envergure dans le domaine de la vie num�rique, dispositif qui devrait �tre structurant pour l?avenir de leur fili�re.

Nous soutenons sans r�serve ces travaux de Cap Digital et je vous invite � voter sans r�serve ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 264.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DDEEES 264).

Décembre 2010
Débat
Conseil municipal
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