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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, je vous propose de terminer rapidement avec l'examen des deux v?ux qui sont inscrits en 6e Commission, rapport�s par Yamina BENGUIGUI.

Le premier, le n� 72, relatif � la suppression programm�e de la Halde, a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, et c'est Alexis CORBI�RE qui nous le pr�sente en une minute, et Yamina BENGUIGUI r�pondra en pr�sentant le n� 72 bis pr�sent� par l'Ex�cutif.

M. Alexis CORBI�RE a la parole.

M. Alexis CORBI�RE. - Une minute pour un sujet important, du moins pour la majorit�, mais j'esp�re que nos coll�gues de l'opposition auront une position convergente � la n�tre.

La Halde a son utilit�. Elle a montr� par son existence et ses prises de positon toute l?importance qu'il y avait � ce qu?elle existe.

Le nombre de cas soumis � la HALDE n'a cess� d'augmenter depuis sa cr�ation. Nous sommes pass�s de 1.500 cas en 2006 � plus de 10.700 cas en 2009.

Et vous le savez, d�cision a �t� prise de supprimer cette instance. C'est pourquoi l'objet de ce v?u est de demander � ce que le Conseil de Paris exprime sa plus ferme opposition � ce projet de suppression programm�e de la Halde, et demande au Maire d'intervenir aupr�s du Gouvernement pour exiger son maintien. Je pr�cise que c'est ma coll�gue Danielle SIMONNET qui devait pr�senter ce v?u et qui y a beaucoup travaill�.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mme Yamina BENGUIGUI a la parole.

Mme Yamina BENGUIGUI, adjointe. - Il est du devoir de Paris d'�tre la sentinelle du respect de l?int�grit� et de la dignit� de tous les citoyens � l?heure o� elles sont plus que jamais menac�es.

Le Premier ministre a annonc� dans son discours de politique g�n�rale que la loi organique sur le D�fenseur des droits, vot�e au S�nat en juin, sera inscrite � l'ordre du jour de l'Assembl�e nationale d�but 2011 pour une mise en place au printemps.

La cr�ation du D�fenseur des droits, qui pr�voit l' int�gration des missions de la HALDE au m�me titre que quatre autres autorit�s - le m�diateur de la R�publique, le D�fenseur des enfants, la Commission nationale de d�ontologie de la s�curit�, le Contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert� - ne peut que conduire � une diminution drastique de ses moyens, de son p�rim�tre d'intervention, et de la lisibilit� de ses actions.

Il faut rappeler que la HALDE, instaur�e en 2004 suite � la mobilisation conjointe des associations luttant contre les discriminations et des organisations syndicales, a tr�s largement d�montr� qu'elle a fait reconna�tre une vision globale, non parcellaire ou hi�rarchis�e, des discriminations.

Elle contribue � combattre, mais �galement � pr�venir dans notre soci�t� les 18 discriminations prohib�es par la loi : l'�ge, le sexe, l'origine, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les moeurs, la caract�ristique g�n�tique, l'appartenance vraie ou suppos�e � une ethnie, une nation, une race, l'apparence physique, le handicap, l'�tat de sant�, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activit�s syndicales, l'�tat de grossesse.

Les instances nationales et internationales comme le Comit� pour l?�limination de la discrimination raciale de l'O.N.U., ou la Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance se sont elles-m�mes inqui�t�es de l' int�gration de la HALDE au D�fenseur des droits.

L' int�gration de la HALDE au D�fenseur des droits entra�nerait une perte de rep�res inacceptable pour les victimes, alors que l'augmentation continue du nombre de plaintes (1.500 plaintes en 2006 contre 10.700 en 2009) a d�montr� son audience grandissante dans l'opinion et son efficacit�.

Ce v?u de l'Ex�cutif est pr�sent� suite au v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lu(e)s du Parti de Gauche.

Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris exprime sa ferme opposition � la r�forme l�gislative en cours et demande au Gouvernement que la Halde ne soit pas int�gr�e au D�fenseur des droits, mais conserve son p�rim�tre d'intervention et sa pleine et enti�re autonomie pour la reconnaissance des victimes qui souffrent de toute forme de discrimination en France.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Est-ce que le v?u n� 72 est retir� au profit du 72 bis ?

M. Alexis CORBI�RE. - C'est bien ce que j'avais compris au d�but.

Nous soutenons bien entendu le v?u brillamment pr�sent� par notre coll�gue et nous retirons de fait le n�tre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est donc adopt�. (2010, V. 321).

Je vous remercie.

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