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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un audit sur les procédures de passation des marchés de l'AGOSPAP.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 56, relatif � un audit sur les proc�dures de passation des march�s de l?A.G.O.S.P.A.P., a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est � Mme TISSOT, pour une minute.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, Monsieur le Maire.

Je vais revenir sur la gestion m�me de l?A.G.O.S.P.A.P.

L?A.G.O.S.P.A.P. est une association que tous les agents de la Ville de Paris et de l'A.P.-H.P. connaissent bien ; je dirai m�me qu'ils l'aiment bien du fait du nombre de prestations de vacances et de loisirs de qualit� qu'elle leur propose.

C'est ainsi que pour assurer sa vocation sociale, la Ville de Paris et l'A.P.-H.P. lui allouent chaque ann�e des subventions tr�s cons�quentes.

Aussi, je dirai que les termes du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 14 octobre dernier nous paraissent relever d'une particuli�re gravit� quand ils pointent des manquements majeurs dans le choix de ses prestataires et notamment de ceux de l?op�ration "Prix Plume" pour un montant financier tr�s important.

Je rappelle que le rapport d'audit financier de l'association �tabli en f�vrier 2009 par l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris soulignait d�j� un certain nombre de dysfonctionnements dans les proc�dures d'achat et stipulait dans la recommandation 9 que le r�glement int�rieur devait fixer d�finitivement la composition et les r�gles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres.

Force est de constater que cette recommandation n'est pas appliqu�e aujourd'hui et vous comprendrez donc que nous vous demandions dans ce v?u de diligenter � nouveau un audit sp�cifique de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris sur les proc�dures de passation des march�s de l?A.G.O.S.P.A.P. Il s'agit d'inciter l'association � respecter enfin le recours aux appels d'offres pour toutes ses prestations et d'am�liorer ainsi sa gouvernance en mati�re financi�re et j'ajouterai qu'il s'agit aussi d'inciter l'association � mieux s�curiser ses responsables dans leur t�che. Il en va non seulement de l'image de l?A.G.O.S.P.A.P., mais �galement de sa gestion et de l'efficacit� de son r�le au service de l'ensemble de nos agents.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Le groupe U.M.P.P.A. sollicite effectivement un audit de l?A.G.O.S.P.A.P. relatif aux proc�dures de passation des march�s. Ce v?u est, en fait, motiv� par une affaire r�cente de mise en cause des produits d?un prestataire dans le secteur vacances et l?�ventualit� d'un conflit d'int�r�t, mettant en cause une salari�e de l'association.

D'abord, je voudrais pr�ciser que le pr�sident de l?A.G.O.S.P.A.P. avec lequel je suis en rapport a imm�diatement pris les mesures appropri�es par rapport � ce qui a �t� �voqu� dans ce proc�s-verbal de Conseil d'administration : un signalement aupr�s du procureur de la R�publique dans le cadre de l?article 40 de la proc�dure p�nale a �t� effectu�, les prestations mises en cause ont �t� suspendues et l'agent qui pourrait �tre concern� par un conflit d'int�r�t a �t� convoqu� � un entretien pr�alable � un �ventuel licenciement.

Pour ce qui est, par contre, de la demande d'audit, je voudrais d'abord pr�ciser que, comme vous l'avez dit, Madame TISSOT, l'Inspection g�n�rale a d�j� fait cet audit en 2009.

Cet audit ne relevait aucune irr�gularit�, mais, effectivement, pr�conisait que le r�glement int�rieur fixe la composition et les r�gles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres. De ce point de vue, l'association est, en effet, au milieu du gu�.

L'association s'est engag�e, depuis fin 2007, dans une formalisation des march�s sous forme d'appel d'offres pour les secteurs prestations sociales, arbre de No�l, l'ensemble des ch�ques cadeaux et pour le secteur vacances juniors, achats de s�jours comme de transports.

Cette formalisation n'est pas actuellement �tendue au secteur vacances et loisirs. Dans ce secteur, la proc�dure actuelle est fond�e sur un groupe de travail compos� des administrateurs de l?A.G.O.S.P.A.P. qui statue sur chaque march� apr�s appel � la concurrence.

La question n'est pas tant, aujourd'hui, de relancer un audit, mais bien de s'assurer que l'assembl�e g�n�rale ent�rinera la cr�ation d'une commission d'appel d'offres pour ce secteur loisirs vacances. La proposition lui sera faite � la prochaine assembl�e g�n�rale qui est programm�e le 21 d�cembre 2010 et je veillerai � ce que les repr�sentants de la Ville, bien s�r, s'engagent dans ce sens.

De m�me, je veillerai � ce que le r�glement int�rieur de l'association fixe dans les meilleurs d�lais la composition et les r�gles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres, conform�ment aux pr�conisations de l'Inspection g�n�rale.

C'est pourquoi, tout en affirmant notre extr�me vigilance et la volont� de la collectivit� que les achats des prestations de l?A.G.O.S.P.A.P. respectent les principes de la commande publique et en accord avec les attendus que vous avez �voqu�s sur la n�cessit� tout � fait s�rieuse de ces prestations, j'�mettrai un avis d�favorable � votre v?u, car je ne crois pas, encore une fois, que ce soit n�cessaire de refaire un nouvel audit.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Décembre 2010
Débat
Conseil municipal
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