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2010, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris Questions du groupe U.M.P.PA.


QE 2010-36 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police sur le d�cret n� 2010-1390 du 12 novembre portant diverses mesures de s�curit� routi�re.

Libell� de la question :

"Dans le d�cret n� 2010-1390 du 12 novembre 2010, dans l?article 17, le premier alin�a de l?article R. 415-11est remplac� par les dispositions suivantes :

"1. - Tout conducteur est tenu de c�der le passage, au besoin en s?arr�tant, au pi�ton s?engageant r�guli�rement dans la travers�e d?une chauss�e ou manifestant clairement l?intention de le faire ou circulant dans une aire pi�tonne ou une zone de rencontre".

Aussi, Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. s?interrogent sur la mention "s?engageant r�guli�rement", et demandent � M. le Pr�fet de police des pr�cisions sur ce terme en fonction des diff�rentes situations qui peuvent se pr�senter et des interpr�tations multiples auxquelles le flou de ce terme risque de conduire."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-37 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les mesures prises pour faire cesser les g�nes occasionn�es sur l?espace public par l?abandon d?un chantier au 11/13, rue Henri-Heine (16e).

Libell� de la question :

"Le 28 ao�t 2006, la Ville de Paris a d�livr� un permis de construire pour la construction au 11-13 rue Henri-Heine (16e) d?un b�timent de R+5 �tages avec 6e �tage partiel sur 3 niveaux de sous-sol � usage de r�sidence de tourisme et stationnement. En juillet 2008, les travaux n?ayant pas commenc�, le p�titionnaire a sollicit� la prolongation de son autorisation d?urbanisme afin de ne pas en perdre le b�n�fice. Cette prolongation lui ayant �t� refus�e, un d�but d?ex�cution a �t� r�alis� et constat� le 22 ao�t 2008 mais depuis, le chantier n?a fait l?objet que de travaux �pisodiques et semble manifestement abandonn�.

Or, pour les besoins de ces travaux, une importante emprise sur l?espace public a �t� accord�e. Outre les nuisances li�es � l?abandon total du chantier et � la d�gradation de la parcelle, l?emprise accord�e sur le domaine municipal emp�che la circulation normale des pi�tons, pose des probl�mes de propret� et d?entretien et monopolise des emplacements de stationnement pourtant utiles dans le quartier.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

Quelles mesures il entend prendre pour que cessent rapidement les g�nes occasionn�es en particulier sur l?espace public par le chantier manifestement � l?abandon du 11-13 rue Henri Heine (16e) ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2010-38 Question de Mme Marie-Claire CARRERE-GEE et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements acquis pour chaque ann�e, depuis la pr�c�dente mandature, pour la Ville de Paris et pour le 14eme arrondissement.

Libell� de la question :

"La Municipalit� a fait du logement une priorit� de son action, ambition tout � fait indispensable compte tenu du manque net de logements � Paris et des grandes difficult�s � se loger rencontr�es par un nombre croissant de Parisiens, pas seulement les plus modestes.

Pour augmenter le nombre de logements sociaux, la majorit� municipale a notamment mis en place une politique d?acquisition d?immeubles du domaine priv�, entiers et occup�s, sans aucune consid�ration de la situation mat�rielle des locataires, ce qui est tout � fait contestable :

- non seulement les locataires actuels, qui n?ont rien demand� � personne, se retrouvent du jour au lendemain, occupants de logements sociaux, alors qu?ils ne rel�vent pas n�cessairement de la nouvelle cat�gorie assign� � leur logement (PLS...) ;

- mais encore les appartements concern�s ne peuvent-ils pour certains �tre effectivement attribu�s � des locataires vis�s par cette m�me cat�gorie qu?au terme du bail des occupants actuels, soit dans plusieurs ann�es, voire plusieurs dizaines d?ann�es.

L?efficacit� de la d�pense publique, et � travers elle la pertinence et la lisibilit� de votre action, me semble particuli�rement sujette � caution. Cela me parait grave, tout particuli�rement sur un sujet aussi sensible pour les Parisiens que le logement.

Pour la bonne information de l?ensemble des repr�sentants des Parisiennes et des Parisiens, Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris, de leur communiquer, pour chaque ann�e depuis le d�but de la pr�c�dente mandature, pour la Ville de Paris et le 14e arrondissement :

- le nombre de logements acquis, class�s dans l?une des cat�gories de logements sociaux au moment de l?acquisition (et le nombre de passages d?une cat�gorie � l?autre le cas �ch�ant) ;

- le nombre de logements acquis, issus du domaine priv� et class�s dans l?une des cat�gories de logements sociaux � la suite de ladite acquisition ;

- et parmi l?ensemble de ces logements acquis, le nombre de logements occup�s et le nombre de logements libres au moment de l?acquisition ;

- le co�t total des op�rations d?acquisition."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-39 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au co�t d?entretien du Champ de Mars et aux moyens qui y sont affect�s depuis 2008.

Libell� de la question :

"Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

- le montant annuel du co�t d'entretien du Champ de Mars depuis 2008 ;

- le niveau d'effectifs (en ETP) qui y est affect� chaque ann�e depuis cette m�me date."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-40 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au co�t des logements achet�s occup�s en vue de les conventionner en logements sociaux.

Libell� de la question :

"Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris les montants annuels respectifs depuis 2001 :

- du co�t des acquisitions-conventionnements de logements occup�s ;

- des d�penses correspondantes de la Ville de Paris."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-41 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux d�penses consacr�es aux conservatoires municipaux depuis 2001.

Libell� de la question :

"Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris quels sont les montants annuels consacr�s par la Ville de Paris aux d�penses respectives d'investissement et de fonctionnement des conservatoires municipaux, depuis 2001."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-42 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux d�penses consacr�es au nettoyage de l?espace public, co�ts de personnel compris.

Libell� de la question :

"Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris quels sont les montants annuels consacr�s depuis 2001 par la Ville de Paris au nettoyage de l'espace public, co�ts de personnel compris."

R�ponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QE 2010-35 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris demandant des justifications sur la non attribution de deux appartements dans le 1er arrondissement.

Libell� de la question :

"Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris de lui faire parvenir tous les �l�ments d'information justifiant la non-attribution de ces deux appartements depuis une aussi longue p�riode."

R�ponse non parvenue.

Décembre 2010
Débat
Conseil municipal
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