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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le scrutin est clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

Je vous annonce les r�sultats des scrutins secrets ci-apr�s :

Jury appel� � proc�der � la s�lection du ma�tre d??uvre qui sera charg� de la construction d?une salle de sport et de locaux annexes et mise en accessibilit� de l?�cole �l�mentaire sise 16-20, rue Julien-Lacroix (20e) (R. 41) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 28

Non participation au vote : 135

Bulletin blanc ou nul : 0

Suffrages exprim�s : 28

Majorit� absolue : 15

Pour : 28

Commission relative aux concessions d?am�nagement pr�vue aux articles R. 300-9 et R. 300-11-2 du Code de l?Urbanisme (R. 42) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 28

Non participation au vote : 135

Bulletin blanc ou nul : 0

Suffrages exprim�s : 28

Majorit� absolue : 15

Pour : 28

Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2010, R. 41 et R. 42).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, je vous remercie, la s�ance est suspendue, elle reprendra demain � 9 heures avec les dossiers de la 9e Commission.

Merci � vous d'�tre rest�s jusque l� et � demain.

Bonne soir�e.

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