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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la discussion sur le budget de la Pr�fecture de police.

Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, depuis 2001, notre Ville a renforc� sa participation au budget de la Pr�fecture de police de pr�s de 50 %. Et cette ann�e encore, elle augmentera de 5,5 millions d'euros, ce qui repr�sente une hausse de 2 % par rapport au budget 2010. Cet effort suppl�mentaire s'explique notamment par notre contribution au Plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris. Ce plan a pour objectif de permettre de recruter des personnels, de r�nover le mat�riel et de pr�parer les pompiers � toutes les situations nouvelles auxquelles ils peuvent avoir � faire face.

En outre, nous prenons �videmment notre part dans l'augmentation de la masse salariale et nous contribuons aux investissements immobiliers et � l'entretien ou � la r�novation des b�timents, qu'il s'agisse des casernes de pompiers ou des immeubles centraux de la Pr�fecture de police sur l'Ile de la Cit�.

Nous le faisons dans un esprit de partenariat, et c'est naturel, puisqu'il s'agit de la s�curit� des Parisiens.

Cela dit, Monsieur le Pr�fet, puisque notre Municipalit� contribue de fa�on constante et cons�quente � votre budget, il est l�gitime que je pose, au nom des Parisiens, un certain nombre de questions.

Une r�organisation des services de police � Paris dans les d�partements de petite couronne a �t� annonc�e il y a 15 jours. Nous suivrons avec int�r�t tous les programmes de red�ploiement des personnels de la Pr�fecture pour les mois qui viennent. Et le Conseil de Paris tient � en �tre r�guli�rement inform�. Nous serons en particulier tr�s attentifs � deux choses :

- d'abord, bien s�r, le maintien des effectifs, auquel, je me permets de vous le rappeler, nous avons conditionn� notre participation au financement du Plan "1.000 cam�ras" ;

- ensuite, la r�partition g�ographique des forces de l'ordre dans la Capitale qui doit demeurer �quitable et ne pas �tre en d�calage avec les besoins de la population. Car ces besoins �voluent tr�s vite et, dans certains quartiers, ils sont particuli�rement pressants. Je dois, en effet, me faire ici l'�cho des inqui�tudes exprim�es, notamment par les maires d'arrondissement qui ressentent comme une r�alit� douloureuse le ph�nom�ne des bandes qui s'affrontent dans certaines rues de notre ville.

Mon intention n'est pas de manipuler les peurs, mais le r�le de la puissance publique, c?est de les entendre et surtout d'y r�pondre en assurant une protection qui, j'y insiste, passe d'abord et avant tout par une pr�sence humaine r�elle et perceptible.

Nous serons donc vigilants. C'est notre devoir et c'est la contrepartie de la confiance, et nous ne voulons rien c�der sur la s�ret� et la tranquillit� publiques � Paris.

Notre effort en la mati�re ne se limite d'ailleurs pas � notre participation au budget de la Pr�fecture de police et nous consacrerons en 2011 quelque 30 millions d'euros � nos actions de pr�vention, notamment le d�veloppement des �quipes de correspondants de nuit.

A eux comme � tous ceux qui ?uvrent chaque jour pour la s�curit� des Parisiens, aux pompiers, aux policiers et aux agents territoriaux de la DPP, je tiens � dire notre profonde gratitude.

Cette gratitude, je souhaite enfin en adresser un t�moignage tr�s particulier � mon ami Georges SARRE qui a choisi de quitter ses fonctions d'adjoint � la fin de cette ann�e. Je veux le remercier, en notre nom � tous et en mon nom personnel, pour le travail intelligent et tr�s patient qu'il a conduit dans cette fonction pendant pr�s de trois ans.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

Alain DESTREM a tenu � se joindre � ces applaudissements amicaux.

Enfin, il l?a pens� !

Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, j'invite notre Assembl�e � voter pour le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, avec l'espoir que cet esprit de responsabilit� et de dialogue qui pr�vaut entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police se v�rifie, bien s�r, dans les mois � venir, sur d'autres sujets, sur tous les sujets qui engagent le visage de Paris, sa dynamique et la vie de ses habitants.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Je donne la parole maintenant � M. Eric H�LARD pour le groupe Centre et Ind�pendants.

M. Eric H�LARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, le budget global ...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non ! Je suis confus !

D'abord, c'est M. le Pr�fet de police.

Monsieur H�LARD, j'esp�re que vous me pardonnez !

Vous auriez pu me le dire, franchement !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'est du beau partenariat !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous inqui�tez, Monsieur GOUJON, tant qu'il n'y aura que cela, tout ira bien !

Je donne avec grand plaisir la parole � M. GAUDIN, Pr�fet de police de Paris.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, d'avoir soulign� que vous me donniez la parole par une astuce de s�ance !

Merci en tout cas de me donner la parole !

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, chaque ann�e, lorsqu'il revient au Pr�fet de police de vous pr�senter le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police, il est d'usage d'�voquer le caract�re contraint du contexte budg�taire ; la formule est moins que jamais une clause de style.

En effet, cette ann�e, plusieurs pays de notre espace politique �conomique et social europ�en, � commencer par la Gr�ce et l'Irlande, ont d� subir de terribles ajustements structurels en raison d'une impr�voyance dramatique dans la gestion des budgets publics ou priv�s de ces pays.

C'est pourquoi, au regard de l'�volution des d�ficits publics de notre pays, une �thique de la responsabilit� s'impose � nous et j'assume, pour ma part, cette responsabilit� de d�cideur public en contribuant et en veillant � la ma�trise des d�penses de la Pr�fecture de police.

C'est aussi pourquoi, afin de ne pas �tre dans une situation schizophr�nique, je me refuserai � parler avant longtemps des risques de d�sengagement de l'�tat ; je consid�re qu'il nous faut nous organiser avec les moyens significatifs que le contribuable met d�j� � notre disposition, qu'il soit parisien ou national.

C'est d'ailleurs aussi dans cet esprit que nous parachevons notre effort triennal de transparence pour pr�senter d�sormais int�gralement le budget sp�cial en mode L.O.L.F., comme je m?y �tais engag� aupr�s de vous l'ann�e derni�re, avec 5 missions et 21 actions assorties d'indicateurs d'objectifs et de performance.

C'est l'occasion, pour moi, de rappeler que la L.O.L.F. avait �t� adopt�e � l'unanimit� au Parlement.

Ces deux derni�res ann�es, en 2009 et 2010, la progression de notre masse budg�taire a �t� limit�e � 1,5 % puis 1,1 % en part Ville ; ces taux sont l�g�rement inf�rieurs � la progression m�canique des d�penses de personnel et comme 83 % de nos d�penses r�elles rel�vent de la masse salariale et que nous avons continu� � fonctionner convenablement, je dirai m�me � nous moderniser, il est �vident que nous avons fait de gros efforts d'�conomie sur certains postes. Hors B.S.P.P., toutes les mesures nouvelles ont �t� financ�es par red�ploiement de cr�dits.

Pour 2011, Monsieur le Maire, nos discussions pr�paratoires vous ont conduit � proposer � cette assembl�e une augmentation mod�r�e de +2 % de l'enveloppe budg�taire du budget sp�cial, soit des cr�dits de fonctionnement qui vont atteindre pr�s de 639 millions d?euros, mais je tiens � souligner que cette �volution en apparence plus favorable ne traduit nullement un rel�chement du caract�re rigoureux de notre gestion.

L'essentiel de la hausse sera, en effet, consacr� au financement de d�penses obligatoires et � l'am�lioration de la sinc�rit� budg�taire.

Le contr�le r�cent de la P.P. par la Chambre r�gionale des comptes nous y incite d'ailleurs fortement, puisque, comme vous le savez, la moiti� de la progression budg�taire en part Ville soldera d�s le budget primitif des d�penses jusqu'alors honor�es en d�cision modificative.

La seule mesure v�ritablement nouvelle concerne le financement du plan pluriannuel, vous venez de l?indiquer, de modernisation de la B.S.P.P., � un rythme d'ailleurs un peu moins rapide que pr�vu initialement, afin de m�nager l'ensemble des collectivit�s territoriales contributrices. Avec une hausse de son budget de +3,5 %, soit 11,7 millions d?euros sur 17,2 de d�penses suppl�mentaires, la brigade des sapeurs-pompiers constitue, une fois de plus, la priorit� du budget sp�cial.

Concr�tement, ces cr�dits financeront l'�quivalent de 86 nouveaux emplois � la B.S.P.P., d'autres �tant cr��s par red�ploiements internes.

Vous noterez �galement au profit du contribuable parisien une cons�quence particuli�rement heureuse - je ne pense pas qu?il y en ait beaucoup qui ait �t� soulign�es depuis ce matin de la r�vision g�n�rale des politiques publiques, avec la prise en charge d�sormais int�grale par l'�tat du co�t du service interd�partemental charg� des installations class�es quand la Ville de Paris en finan�ait jusqu'ici 60 %.

Cet effet structurel reconductible chaque ann�e explique en large partie la forte hausse de la participation de l?�tat au financement du budget sp�cial, puisqu?elle sera, cette ann�e, de 4,62 %.

Enfin, s'agissant de l'investissement, nous resterons dans l?�pure pluriannuelle fix�e en accord avec l'ex�cutif municipal, avec 19 millions d?euros en 2011 en part Ville et 76,7 millions d?euros au total.

Sur cette enveloppe, 54 sont d�volus � la B.S.P.P. et 23 millions aux autres services, vous l'avez soulign�, notamment pour la cit�. Je dois remercier, bien s�r, ce financement, parce que je pense qu'il y avait n�cessit� de moderniser, de r�nover la structure centrale de la Pr�fecture de police et, dans les ann�es qui viennent, ce sera chose faite.

Si, ces derni�res ann�es, les al�as des march�s publics avaient pes� sur le taux d'ex�cution des d�penses, cela n'a pas �t� le cas en 2010 et ne le sera pas en 2011. Pour parler clairement, nous d�penserons toutes les enveloppes qui nous sont allou�es.

En cette ann�e 2011 de bicentenaire pour la brigade des sapeurs-pompiers, nous devrions d'ailleurs livrer deux op�rations phares : le nouveau poste de commandement op�rationnel ultramoderne dans une caserne Champerret r�habilit�e et restructur�e et le bouclage de la tr�s importante r�habilitation de la caserne Mass�na dans le 13e arrondissement, qui, d'ailleurs, au passage, me donne l'occasion de signaler que ce sera la plus grande caserne de sapeurs-pompiers d'Europe. Nous aurons l'occasion de parler du projet de Ch�teau-Landon.

En termes op�rationnels, et c'est �galement un point positif que je tenais � souligner, pour la premi�re fois depuis 1985, l'effort de ma�trise des sorties et les campagnes de sensibilisation que nous avons men�es en commun � l'abus de recours aux services d'urgences semblent avoir port� leurs fruits. Une baisse sensible des sorties en intervention est enfin constat�e, 20.000 de moins sur les 10 premiers mois, soit -5 % ; c'est tr�s encourageant, mais il est encore trop t�t pour voir le spectre de la surchauffe s'�loigner d�finitivement. Pour cette raison, un plan de regroupement des activit�s sp�cialis�es permettra d'adopter une organisation des ressources humaines plus efficiente.

S'agissant des missions de circulation et de stationnement, 2010 marque une hausse significative de l'activit� de verbalisation du non-respect du stationnement payant, conform�ment aux souhaits municipaux.

Je suis tout � fait conscient que le taux de paiement spontan� du stationnement de surface est scandaleusement bas � Paris, o� le partage �quitable de l'espace public est pourtant un enjeu fort.

C'est pourquoi j'ai contribu� � sensibiliser le Gouvernement � la n�cessit� de relever le tarif des amendes de non-paiement de la redevance. Suite � l'avis du Comit� des finances locales et au souhait parlementaire, ce devrait �tre prochainement chose faite.

Ce sujet est l'occasion pour moi d'�voquer la situation des A.S.P. On l'oublie parfois, mais ils exercent des missions vari�es : lutte contre le non-paiement du stationnement, �videmment, mais aussi lutte contre le stationnement g�nant, gestion des fourri�res, gestion de la circulation, participation aux missions de la s�curit� routi�re, surveillance des points �coles, et encore, c'est une op�ration qui p�se beaucoup sur leur emploi, les op�rations "Paris Respire".

Ces agents ont un salaire modeste et exercent pour beaucoup leur mission sur la voie publique, ce qui est particuli�rement difficile, chacun le sait. Cependant, et, l� aussi, par rapport � ce que j'ai entendu depuis ce matin et que je viens d'entendre � nouveau, je crois que la Pr�fecture de police, et j?y tenais, a montr� l'exemple. En trois ans, ils ont vu leurs r�mun�rations indiciaires et indemnitaires significativement augmenter. Le revenu brut m�dian a progress� de 21.550 euros � 24.640, soit + 14,3 % et, en valeur absolue, 3.090 euros. Nous y tenions, nous avons fait cela sur l'enveloppe qui nous �tait allou�e et je crois que c'est une bonne chose.

Cet effort l�gitime, il est propos� de le poursuivre sur le plan indemnitaire, mais il est aussi l�gitime que cela se fasse dans les m�mes conditions que pour les autres agents publics, et notamment avec l'introduction d'une part variable annuelle prenant en compte la mani�re de servir.

J'ai lu et entendu beaucoup d'inexactitudes, voire de caricatures, ces derniers jours sur ce sujet et afin de ramener le d�bat � de justes proportions, il me semble important de signaler que cette part variable n'enl�ve rien � personne, puisque la prime cr��e se surajoute au r�gime indemnitaire actuel et, au final, la modulation ne repr�sentera qu'entre 0,33 et 1,6 % du salaire total annuel et apr�s d'ultimes concertations avec les repr�sentants du personnel ces derniers jours, nous avons accept� que tout cela se fasse en trois ans.

Je veux donc le dire �galement de la fa�on la plus claire, parce que cela n?int�resse pas que les A.S.P. mais nos concitoyens, la mani�re de servir ne s'appr�cie pas en fonction de je ne sais quel quota de proc�s-verbaux, la Pr�fecture de police ne percevant d?ailleurs aucun retour financier de l'activit� de verbalisation, m�me indirecte.

Je ne vois pas l'int�r�t que nous pourrions avoir � mettre, l� comme ailleurs, des syst�mes de quotas. J'ai d�j� eu l'occasion, dans cette assembl�e, de signaler la fa�on dont est bien souvent caricatur�e ce que certains appellent la politique du chiffre.

L'outil de management que constitue en revanche une modulation tr�s faible, d'ampleur limit�e et encadr�e par des proc�dures collectives, doit pouvoir s'appliquer � tous. Elle s'applique � tous les fonctionnaires de la Pr�fecture de police.

S'agissant des missions de circulation, je me r�jouis tout particuli�rement de l'aboutissement d'un chantier de deux ans, men� avec Mme LEPETIT, du partage des emplacements de livraison la nuit et les jours f�ri�s. D�s que votre assembl�e en avait �mis le souhait, j'avais fait part de mon enthousiasme face � une mesure de bon sens. C'est d�sormais chose faite apr�s une p�riode raisonnable d'exp�rimentation dans deux arrondissements.

Pour ce qui concerne les fourri�res, l'�volution r�cente du compte global est d�favorable, principalement en raison du r�haussement du co�t unitaire des enl�vements qui d�coulent des derniers march�s. En concertation avec M. GAULILLI�RE, j?ai demand� � mes services de proc�der � un audit complet de la fili�re des enl�vements d'ici � la fin du premier trimestre.

Monsieur le Maire, vous avez aussi voulu engager une r�flexion sur la mise des grands boulevards � double sens, concomitante aux chantiers de la place de la R�publique. J'ai demand� � mes �quipes, en cons�quence, d'�tudier le dossier pour en �valuer l?impact, sans a priori bien s�r, comme c?est toujours le cas.

S?agissant des voies sur berges, j?aurai l?occasion de m?exprimer � nouveau au cours des prochains conseils apr�s l?ach�vement des �tudes compl�mentaires en cours et la restitution des r�sultats des concertations pr�alables � l'enqu�te publique que vous avez men�e, et d'autres qui seront conduites en d�but d'ann�e prochaine.

Enfin, dans la foul�e du Grenelle de l'environnement, la Pr�fecture de police est ouverte pour apporter son concours � la pr�paration d'une zone d'action prioritaire pour l'air � titre exp�rimental. Je m'en suis entretenu � plusieurs reprises avec M. BAUPIN.

Je voulais �galement saluer devant vous l?engagement remarquable des agents des guichets d?accueil du public dans la d�livrance des passeports, des cartes d'identit�, des permis de conduire et des cartes grises. En deux ans, nous avons g�r�, et ce n?est pas fini, la modernisation de ces titres avec le passage � la biom�trie. Mais, nous avons aussi accompagn� l'�volution des modes de vie. D�sormais, un quart des titres sont d�livr�s sur rendez-vous et, d�s ce mois-ci, avec la possibilit� de prendre ces rendez-vous par Internet. Notre objectif est d'aboutir � ce que tr�s rapidement 54 % des usagers puissent acqu�rir les titres par cette voie du rendez-vous.

Cumul� avec le libre choix g�ographique du guichet pour accomplir ces d�marches, ces mesures facilitent la vie de nos concitoyens. Je n'ignore nullement que tout n'est pas parfait mais, si j'en juge - je crois qu?on fait souvent des sondages et c'est un bon indicateur - par le succ�s qui pour nous devient inqui�tant des guichets de la Pr�fecture de police, cela prouve bien que les d�lais de d�livrance et que les conditions de d�livrance sont relativement performants.

Je souhaite maintenant, comme chaque ann�e, informer votre assembl�e des tendances de la d�linquance et de l'action des forces de police pour la pr�venir, la dissuader et la combattre. Apr�s huit ann�es de baisse continue, qui se sont traduites par pratiquement la baisse d'un quart du niveau de d�linquance, la d�linquance globale conna�t depuis l'ann�e 2010 une hausse mod�r�e de + 0,5 % des crimes et d�lits enregistr�s par les services de police.

Mais - je donnerai les chiffres avec beaucoup d'objectivit� - je pense que ce chiffre global recouvre des �volutions contrast�es en positif comme en n�gatif.

Tout d'abord, ce dont on ne parle jamais, la criminalit� organis�e et sp�cialis�e, qui est sans doute la plus violente par ses m�thodes (homicides, r�glements de comptes, prises d'otages ou s�questrations, vols � main arm�e et prox�n�tisme) a recul� � nouveau de pr�s de 10 % depuis le d�but de l'ann�e � Paris. Avec 2.445 faits en onze mois, elle a diminu� de 45 % depuis huit ans et atteint des planchers historiques. J'ajoute que pour cette cat�gorie, qui est �videmment la plus pr�occupante, le taux d'�lucidation qui �tait de 80 % est pass� � 92 %.

Je sais, Monsieur le Maire, que vous �tiez inquiet de ce qu'on ne transmette pas les chiffres de la d�linquance et je souhaite �tre tr�s clair et transparent, de fa�on aussi r�guli�re que pr�c�demment, c'est tout simplement parce qu'il a �t� d�cid� avec l'Observatoire de la d�linquance, par le Ministre, qu'on ne devait transmettre que les sous-ensembles que sont les trois indicateurs de l'observatoire : les biens, l'�conomique et le financier, et les violences aux personnes.

S'agissant de l'�conomique et du financier, la d�linquance �conomique a baiss� � Paris de 6,6 %. S'agissant de la d�linquance contre les biens, elle a connu une hausse de 3,7 % au cours des onze mois de l'ann�e, mais avec un �cart tr�s important en fonction des th�mes. Ainsi, par exemple, le nombre de v�hicules vol�s a baiss� de 11,2 % et les cambriolages ont augment� de 7,4 %.

Encore faut-il savoir - il faut, je crois, dans ces mati�res, comme ailleurs sans doute probablement, prendre un peu de recul - que les cambriolages avaient baiss� au cours des huit derni�res ann�es de 59 %, en passant de 27.578 � 11.207, et aujourd'hui bien s�r nous avons 4 � 500 cambriolages de plus, ce qui se traduit par l'augmentation que je viens de signaler.

Ce qui, par contre, para�t positif sur ce point, c'est que l'utilisation des techniques de police scientifique nous a permis de doubler pratiquement le taux d'�lucidation des cambriolages. Je ne reviendrai pas sur une affaire, par exemple, qui a �t� fortement m�diatis�e � la p�riph�rie de Paris, au cours du week-end non pas dernier mais pr�c�dent, et qui illustre tout particuli�rement le fait que certains groupes, qui se contentaient de vol � la tire, de vol par ruse, se sont maintenant convertis au cambriolage.

Par ailleurs, quand aux vols � la tire, tr�s fr�quents dans le m�tro et le R.E.R., l'enqu�te judiciaire men�e depuis trois ans avec des ramifications internationales a montr� comment des r�seaux criminels pouvaient introduire et exploiter sur le territoire national des mineurs et les contraindre au vol par des m�thodes violentes, allant jusqu'aux coups et parfois le viol. Tout le monde aura compris que je veux �voquer ici ce clan Hamidovic.

La hausse des violences contre les personnes, en revanche, a augment� de fa�on significative, avec une hausse de 8,9 %, mais on doit �videmment analyser ce chiffre. C?est ce que nous avons fait, et nous pouvons nuancer les inqui�tudes en raison notamment de la pouss�e tr�s importante des vols de portables de nouvelles g�n�rations : les smartphones.

En effet, les formes de violence qui augmentent ne sont pas n�cessairement celles qui entra�nent les s�quelles physiques ou morales les plus graves. J?ai d�j� parl� des vols � main arm� qui sont � nouveau en recul significatif : 380 contre 411 au cours des onze premiers mois.

Surtout, ce qui est tr�s important et � mettre au cr�dit sans doute du travail que nous avons engag� et que nous devons poursuivre en mati�re de pr�vention : pour la premi�re fois, depuis plusieurs ann�es, les violences non crapuleuses, c'est-�-dire essentiellement les violences intrafamiliales diminuent avec - 3 % environ ; c'est un indicateur qui n'avait pas baiss� depuis quinze ou vingt ans. Cet indicateur recouvre les coups et blessures volontaires entre personnes (- 2 %), les Avip (- 8 %) et les violences sexuelles qui sont en baisse (- 9 %).

Mais il reste que les vols violents sans arme � feu, soit � l?arme blanche, soit sans armes, sont en hausse tr�s nette de 15 % et 27 %. J'ai donc souhait�, comme je l'indiquais � l'instant, conna�tre tr�s pr�cis�ment les facteurs de cette hausse inhabituelle, car nos outils statistiques ne permettent pas de discriminer en fonction de l?objet vol�.

Les constatations des enqu�teurs convergent pour constater que le vol des t�l�phones portables de nouvelle g�n�ration, et notamment les smartphones d?Apple et BlackBerry font l?objet de v�ritables march�s du vol et de la revente qui s'est beaucoup d�velopp� au cours des derniers mois. Pour objectiver ce constat, toutes les proc�dures du Service r�gional de la police des transports du mois d'octobre ont �t� �pluch�es, mais ce constat vaut sans doute assez largement sur la voie publique.

Elles r�v�lent qu'un vol sur deux dans les transports concerne d�sormais un portable, alors que le plus classique vol de portefeuille ou de porte-monnaie ne repr�sente plus, ce qui est encore beaucoup trop, que 33 % des faits.

Au sein de la cat�gorie des t�l�phones vol�s, la marque "Apple" constitue 58 % des t�l�phones et la marque "BlackBerry", 10 %. L'objet technologique "smart phone" et notamment l?I-phone fait donc l'objet d'une forte convoitise sociale et une d�linquance opportuniste d'appropriation s'est v�ritablement constitu�e autour de lui.

Les enqu�tes et les affaires �lucid�es d�montrent l'�mergence d'un v�ritable march� parall�le, ce que confirment les arrestations men�es cette semaine dans le 18e arrondissement, non loin de Barb�s.

La proportion des portables parmi les vols avec violence, parce que c'est ce qui est tr�s important, c'est que ces vols sont la plupart du temps qualifi�s de vols avec violence, y est encore plus forte puisque cela repr�sente trois faits sur quatre.

L'impact sur la d�linquance violente est donc �videmment tout � fait consid�rable. Sur 991 vols violents recens�s en octobre, les vols de t�l�phone en repr�sentent 75 %, et les I-phones 69 %. Les changements d'habitudes du public et l'usage g�n�ralis� du t�l�phone sur l'espace et dans les transports publics rend les usagers particuli�rement vuln�rables aux vols commis de mani�re opportuniste et en situation, sans qu'il soit n�cessaire de faire de rep�rage particulier. Ces vols sont d'une grande furtivit�, le moment de la fermeture des portes �tant un �l�ment facilitateur du passage de l'acte.

J'ai tenu � souligner ce point, peut-�tre trop dans les d�tails d'ailleurs, mais c'est pour lancer un appel afin que nos concitoyens soient plus vigilants quand ils utilisent des portables et ces fameux I-phones - cela me para�t tout � fait �vident -, d'autant plus, et nous le savons, j'ai eu l'occasion de le dire d�j�, que les clauses commerciales des contrats d'assurances pr�voient que le remboursement ne peut s'op�rer que lorsqu'il y a un vol avec violence, ce qui fait penser aux policiers - une �tude r�cente, l� encore, l?a montr� - qu'une partie des vols sont qualifi�s avec violence sans que ce soit obligatoirement le cas.

C'est un premier point d'explication sur cette affaire des violences dites crapuleuses.

Le deuxi�me �l�ment d'inqui�tude, quand on regarde les chiffres de l'�volution de la d�linquance � Paris, c'est la place que prennent les mineurs dans cette hausse r�cente de la d�linquance. Je le souligne d'autant plus que c'est une situation parisienne, c'est une situation que l'on ne retrouve pas dans les d�partements de la petite couronne. En effet, dans le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, il y a eu une stabilit�, et m�me en Seine-Saint-Denis, la baisse de la proportion des mineurs a �t� de 9 %.

En revanche, � Paris, nous avons eu un nombre de mineurs impliqu�s dans les d�lits de + 17 %, hausse qui atteint 32 % dans les atteintes aux biens et 11 % dans les atteintes aux personnes.

En dehors de la lutte contre les r�seaux organis�s de voleurs � la tire qui exploitent ces mineurs de fa�on r�it�r�e, il semble bien qu'il y ait lieu - nous en avons longuement parl� vendredi apr�s-midi au Palais de justice dans le cadre de la rencontre partenariale de tous les signataires du contrat de s�curit� -, il semble bien qu'il y ait lieu d'accro�tre de mani�re partenariale et vigoureuse l'encadrement et le suivi des mineurs d�linquants parisiens. Sur le plan policier et judiciaire bien s�r, mais �galement dans le cadre des dispositions de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs et de la loi de pr�vention du 5 mars 2007.

Nous avons pris cet engagement dans le cadre du Contrat parisien de mars 2009. Depuis la mi-2010, nous disposons d'une Charte nationale de d�ontologie applicable � ce type d'actions, valid�e par le Conseil sup�rieur du travail social. Je souhaite donc que nous puissions concr�tiser dans les meilleurs d�lais cette orientation dans les faits dans un cadre de proximit� r�aliste qui ne peut �tre que l'arrondissement.

De la m�me mani�re que nous avons souhait� en 20092010 travailler sur les cons�quences sanitaires et sociales de l'usage de stup�fiants dans une optique pr�ventive, la Pr�fecture de police, et j'en ai fait la proposition vendredi dernier � tous les partenaires du contrat local, souhaite conduire une r�flexion de fond sur les questions des violences, de ses manifestations, et des moyens de les traiter chacune.

D'ores et d�j�, les meilleurs sp�cialistes nous ont confirm� que le d�crochage scolaire et l'appartenance � un groupe de pairs en rupture avec les normes sociales, une bande, �taient des marqueurs puissants de l'entr�e dans la d�linquance juv�nile. Un jeune qui appartient � une bande � sept fois plus tendance � commettre des violences qu'un autre jeune ayant les m�mes caract�ristiques socioculturelles. Le Rectorat a mis en place un dispositif renforc� de suivi de l'absent�isme en un temps record qui se traduit par le signalement de situations pr�occupantes. J'ai moi-m�me lanc� un plan bandes sur le mod�le du plan de lutte contre les stup�fiants et je vous propose donc, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que nous contribuions conjointement � cette r�flexion sur la violence, dont les racines individuelles et sociales sont multiples, afin de renverser la tendance autant que possible s'agissant de ce que nous constatons sur les mineurs � Paris.

Ensuite, et j'en terminerai par l�, en �voquant rapidement la r�forme des commissariats dans le cadre de la police d'agglom�ration, comme vous l?avez souhait�.

La police ne produit pas la d�linquance mais il lui revient de se mobiliser, de s?adapter sans cesse � ses �volutions pour la pr�venir, la dissuader et la combattre.

Je vous avais pr�sent� l'an dernier les objectifs de la police d'agglom�ration, et je suis le premier surpris de tout ce qui a �t� accompli en un an en termes d' int�grations op�rationnelles entre les �quipes parisiennes et celles de la petite couronne.

Je veillerai, comme vous l'avez souhait� et comme je m?y �tais engag�, � ce que cela ne se fasse �videmment pas au d�triment de Paris. Nous �changeons au quotidien et en temps r�el, aussi bien dans le domaine de l'ordre public, de la s�curisation que de l'investigation. Et en mutualisant certaines fonctions support mais aussi les unit�s de renforts, nous avons augment� notre r�activit�, avant tout au profit des deux piliers de l'action polici�re : la pr�sence sur la voie publique, et l'investigation de proximit�.

Mais cette premi�re �tape franchie en appelle d'autres, comme l?unification des m�thodes de travail et le renforcement des mobilit�s professionnelles entre Paris et la banlieue. C'est cela, le Grand Paris de la s�curit�. Un groupe de travail constitu� de 11 professionnels de terrain s'est r�uni pendant plusieurs mois et m'a fait des propositions de restructuration des organigrammes des commissariats pour gagner en efficacit�.

Cette d�marche a �t� valid�e par les organisations repr�sentatives du personnel de la police � l'unanimit� et entrera en vigueur au mois de janvier.

Quelles sont les priorit�s ?

Donner toutes ses lettres de noblesse � l'occupation de la voie publique et � la pr�sence sur le terrain. Cela me semble correspondre, puisque je n'avais pas les termes de votre intervention, ce qui est bien normal, mais cela me semble correspondre tout � fait � ce que vous avez souhait� en �voquant une pr�sence humaine, r�elle et perceptible renforc�e.

L'autre objectif concerne l'investigation de proximit�. Nous sommes � la veille d'une r�forme l�gislative majeure relative � la garde � vue qui va bouleverser l'activit� de police judiciaire. Elle aura un co�t humain en effectifs. Il est donc de notre devoir de l'anticiper, et je suis de ceux qui pensent - je l?ai redis vendredi et je le dis � chaque fois que nous signons des contrats d'arrondissement - que la voie d'acc�s la plus normale � la r�ussite pour d�truire les r�seaux est la judiciarisation de l'action polici�re.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les maires d'arrondissement, je suis tr�s attentif aux remont�es de terrain que vous nous faites parvenir. Monsieur le Maire, vous venez de rappeler l'inqui�tude de certains maires d'arrondissement. Je suis bien s�r parfaitement au fait de ces inqui�tudes. L'un d'entre eux, je l'ai rencontr� la semaine derni�re dans le commissariat de l'arrondissement concern�. Nous avions �t� alert�s : cinq jours apr�s, nous avons fait une r�union, et je tiens � vous redire, bien s�r, qu'� partir des v?ux qui seront adopt�s, � partir des situations qui sont port�es � notre connaissance, je pourrais, et je suis d�j� trop long et m?en excuse, je pourrais �voquer le travail que nous faisons, qui est tr�s compliqu�, qui est celui de la lutte contre les march�s clandestins, o� nous avons beaucoup de travaux en commun. Je reverrai la semaine prochaine, d?ailleurs, les responsables de ces march�s.

En tout cas, ce que je voulais vous dire pour terminer, c'est vous dire notre engagement, vous dire notre �coute en ce qui concerne la qualit� de la vie dans les arrondissements. La s�curit�, �videmment, est un �l�ment tr�s important pour cette vie collective et la Pr�fecture de police sera � vos c�t�s, comme nous le sommes depuis quelques temps d�j�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police.

D'abord, j'informe l'Assembl�e, � la demande du pr�sident de la 1�re Commission, que cette commission se r�unit maintenant.

Je donne maintenant la parole � M. Eric H�LARD.

M. Eric H�LARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, le budget global de la Pr�fecture de police, auquel la Ville apporte chaque ann�e sa contribution, est en l�g�re hausse puisque les d�penses de fonctionnement atteignent globalement 638 millions d'euros, soit pr�s de 17 millions d?euros suppl�mentaires par rapport � celui de l'an dernier.

La part de la Ville dans le financement de ces d�penses de fonctionnement atteint la somme de 279 millions d?euros, soit 6 millions d?euros de plus que l'an dernier. Notre Municipalit� a ainsi augment� sa participation de 2 %.

Ce budget supporte notamment les efforts du deuxi�me Plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

La section d'investissement, quant � elle, dispose d'un budget global de 76 millions d?euros avec une participation de la Ville de 19 millions d?euros.

Mon intervention vise � vous interroger sur deux sujets structurants pour la Pr�fecture de police : tout d'abord, le Grand Paris de la police, puis la comp�tence municipale de la Pr�fecture de police qui nous conduit aujourd'hui � voter ce budget sp�cial.

Avant toute chose, je salue bien �videmment le d�vouement, l'efficacit� et le courage de l'ensemble des personnels de la Pr�fecture de police.

En septembre 2009, la Pr�fecture de police a connu sa plus grande r�forme depuis 1971, en se voyant rattach�s les services de police des trois d�partements de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Cette r�forme, motiv�e par la n�cessit� d'avoir un bassin d'actions plus coh�rent et de r�aliser ainsi un Grand Paris ou un Paris m�tropole de la s�curit�, tient compte du fait que certains des noyaux de d�linquance les plus concentr�s de France figurent dans les d�partements qui ont �t� rattach�s � l'autorit� du Pr�fet de police. De fait, le p�riph�rique n'a jamais constitu� une barri�re pour la d�linquance, alors qu'il constituait une fronti�re administrative propre � ralentir les op�rations de police. Parmi les groupes ou bandes issus des quartiers sensibles, s�vissant dans Paris intra muros, un certain nombre est compos� d'habitants des d�partements voisins.

Le Grand Paris de la s�curit� a donc une v�ritable coh�rence territoriale. Il permet assur�ment une mutualisation des moyens et une fluidit� de l?information. Un peu plus d'un an apr�s sa mise en place, nous serions tr�s int�ress�s d'avoir l'analyse de M. le Pr�fet de police sur ce sujet.

Venons-en � l'une des grandes id�es historiques de l'U.D.F. � Paris : la police municipale.

Notre pr�sident de groupe a, � plusieurs reprises, tant au S�nat que devant le Conseil de Paris, rappel� toute l'actualit� de cette question. La loi du 31 d�cembre 1975, qui a modifi� l'organisation de Paris en instituant un conseil et un maire �lu, visait � aligner le statut de la Capitale sur le droit commun de l'administration communale. Mais cette �volution fut partielle. Le maintien d'un r�gime d�rogatoire concernant les pouvoirs de police dans la Capitale a �t� r�affirm�. Chacun conna�t les arguments d�velopp�s � l?appui de cette singularit� pr�vue par l'arr�t� du 12 messidor an VIII, un texte vieux de pr�s de deux si�cles.

En revanche, cette sp�cificit� parisienne ne saurait l�gitimer que deux si�cles plus tard, et m�me si quelques attributions ont �t� reconnues au Maire de Paris depuis une dizaine d'ann�es, le champ des pouvoirs de police communale d�volus au Pr�fet de police reste quasi entier.

Au moment o� la gestion de proximit� est vant�e, ce n'est pas l?un des moindres paradoxes que de priver le Maire de Paris de moyens r�glementaires tendant � en assurer l?exercice et � pr�munir les Parisiens contre les risques d'origine humaine ou naturelle qui les menacent.

L'ordre public communal ne cesse d'�voluer pour mieux s'adapter aux �volutions de la soci�t� elle-m�me. Le Maire, autorit� de police communale partout ailleurs qu?� Paris, dispose ainsi d'une gamme de pr�rogatives faisant de lui un v�ritable protagoniste dans des domaines aussi vari�s que l'organisation de la circulation et du stationnement, la protection de l'environnement, de la tranquillit� et de la s�curit� publique pour ne citer que cela.

Qu'en est-il cependant d?une gestion de proximit� au plus pr�s des attentes des administr�s, si l'exercice des attributions reste confi� � une administration d'Etat, en l'occurrence la Pr�fecture de police, assujettie hi�rarchiquement � une autorit� autre que celle du Maire, m�me si la Pr�fecture de police, je veux le souligner, accomplit globalement ses missions de mani�re satisfaisante ?

Le groupe Centre et Ind�pendants milite en faveur du d�veloppement d'une forme de coproduction entre le Maire et l'Etat au sein de la Capitale. L'abrogation d?une l�gislation archa�que non seulement fournirait au Maire de Paris les moyens r�glementaires pour d�finir et faire respecter les choix des Parisiens mais surtout ouvrirait la facult� � ce dernier de se doter d?un corps d?agents de police municipale.

La question ici n'est pas tant celle des moyens que celle des pouvoirs d'intervention. Nous avons dit que la Ville de Paris contribue cette ann�e encore � hauteur de 279 millions d'euros au fonctionnement de la Pr�fecture de police. Cette contribution sert principalement � verser la solde des 8.300 sapeurs-pompiers et des 6.000 agents de la Pr�fecture, dont 2.300 agents de surveillance de la Ville de Paris, les A.S.V.P., plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police. La Ville de Paris paie donc 100 % du traitement de ces agents, mais elle ne peut contr�ler leur action. Ces derniers pourraient pourtant servir d'embryon � une future police municipale.

J'ajoute �galement que la Ville de Paris dispose de pr�s de 1.100 emplois au sein de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, direction qui disposera en 2011 d'un budget de 17 millions d?euros et comprend diff�rents corps : agents d'accueil et de surveillance, inspecteurs de la Ville, correspondants de nuit. Si l?on additionne ces moyens, Paris est donc une ville qui a les moyens d?avoir une police municipale forte d?au moins 3.000 agents.

En tout �tat de cause, la Mairie paie mais elle ne dispose pas des moyens de d�terminer ou m�me d'am�nager l'usage qui est fait de ses financements.

Je sais bien que M. le Maire est tr�s satisfait de cette situation. Cela lui �vite d'aborder les probl�mes de s�curit�. Il laisse faire la Pr�fecture de police, qui accomplit d'ailleurs bien son travail. N�anmoins, se pose le probl�me de la responsabilit� de l'�lu. En termes de d�mocratie, il serait quelque peu dommage qu'un maire aussi important que celui de Paris ne puisse pas s'impliquer beaucoup plus fortement dans la gestion des probl�mes de police. Nous continuerons donc � soulever cette probl�matique, en esp�rant qu'elle pourra un jour �tre r�ellement abord�e sur le fond � l'occasion d'un d�bat sp�cifique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, Monsieur l'adjoint au Maire, que je tiens tout particuli�rement � saluer aujourd'hui, mes chers coll�gues, la s�curit� et la tranquillit� publiques sont des �l�ments fondamentaux pour la coh�sion de notre ville et plus largement de notre soci�t�. Sans s�curit� ni tranquillit�, une ville ne saurait envisager sereinement son d�veloppement. Sans s�curit� ni tranquillit�, ce sont particuli�rement le lien social mais aussi la libert� de chacun qui se trouvent menac�s, tr�s souvent au d�triment des plus faibles et des plus modestes.

La r�partition � Paris des comp�tences en mati�re de police municipale invite notre Municipalit� � travailler en bonne intelligence et en coop�ration avec la Pr�fecture de police, afin que soient respect�es, dans l'int�r�t de tous, les r�gles qui garantissent notre vivre-ensemble.

Je connais parfaitement, comme beaucoup d'�lus parisiens qui suivent de pr�s ces questions, la mobilisation des fonctionnaires de police sur le terrain. Ils m�nent un travail � la fois exigeant et risqu�. Le m�tier de fonctionnaire de police n'a rien d'une mission facile. Vouloir s'engager pour l'int�r�t g�n�ral en acceptant de risquer sa vie est un acte digne qui doit �tre consid�r� � sa juste valeur.

Aussi, tenais-je � saluer, Monsieur le Pr�fet de police, au nom de notre groupe, l'engagement de vos services qui, sous votre autorit� et celle notamment des commissaires dans les arrondissements, agissent chaque jour avec courage, implication et comp�tence, au service des Parisiens.

Je tenais �galement � saluer les processus de coop�ration auxquels la Pr�fecture de police participe : actions de communication et de pr�vention dans les �tablissements scolaires, r�unions r�guli�res entre les maires et les commissaires, cellule de veille, conseils locaux de s�curit� et de la pr�vention de la d�linquance ou bien encore comit� de pilotage associant l'ensemble des acteurs d?un territoire, � l'instar du comit� mis en place suite � l?augmentation sensible � Belleville des violences perp�tr�es � l'encontre des membres de la communaut� chinoise.

Ces dispositifs op�rationnels sont essentiels pour partager diagnostics et solutions et permettre aux mairies et aux commissariats d?agir dans un m�me sens.

Je voulais enfin saluer l'action de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le courage physique des femmes et des hommes qui en font partie et qui, chaque jour, viennent aux secours des Parisiens.

Notre groupe est attach� � cet imp�ratif de s�curit� et de tranquillit� publique. Ce choix r�solu est un choix pleinement assum�. Il se traduit par un effort financier cons�quent de la collectivit� parisienne, qui contribue d'ailleurs toujours de mani�re croissante au budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Or, force est de constater que cette contribution croissante ne permet pas de r�duire les craintes des Parisiens, qu?alimente la situation actuelle.

Paris, depuis quelque mois, est marqu�e par une recrudescence de la d�linquance que vous venez de d�tailler, Monsieur le Pr�fet de police, et par une augmentation des violences faites aux personnes.

Cette situation locale est de notre point de vue la cons�quence imm�diate des d�cisions n�fastes prises par le Gouvernement, qui ont vis� � r�duire, dans le cadre de la r�vision g�n�rale des politiques publiques, le nombre de fonctionnaires de police mais �galement � supprimer la police de proximit�, une police qui pr�sentait l?avantage primordial d'�tablir un lien de confiance entre les fonctionnaires de police et la population.

Je voulais dire tr�s simplement que la pr�sence des fonctionnaires de police dans la rue, leur connaissance d?un secteur, des habitants et des commer�ants, leur attachement � un quartier doit faire partie des fondamentaux de l'action polici�re.

Il ne fait aucun doute que, en mati�re de s�curit�, seule la pr�sence des effectifs policiers sur le terrain apporte des r�sultats concluants et continus dans le temps.

Depuis septembre 2009 et la cr�ation de la police de l'agglom�ration parisienne, la s�curit� des habitants de Paris et des trois d�partements de la petite couronne a �t� plac�e sous votre autorit�, Monsieur le Pr�fet de police.

La volont� de construire un Grand Paris de la s�curit� est une bonne chose car elle �limine des fronti�res, notamment g�ographiques, entre les services, des fronti�res que la d�linquance et la criminalit�, elles, ne connaissent pas.

Toutefois, cette construction aurait pu se faire diff�remment et plus efficacement en �vitant notamment qu?un r��quilibrage des moyens humains ne se fasse au d�triment de Paris.

Cette r�partition d�favorable est manifeste dans certains quartiers de la Capitale o� la pr�sence polici�re devrait au contraire �tre renforc�e.

Ainsi, dans le 11e arrondissement, les cinq aires d'intervention ont �t� r�duites � quatre, avec le rapprochement en d�cembre 2009 des aires Merlin et Houdin.

Cette d�cision n?a pas �t� neutre en termes d?effectifs puisqu'elle a conduit � ce que, sur des aires d�s lors plus �tendues, un m�me nombre de policiers que pr�c�demment soit affect�.

"In fine", cette r�organisation s'est traduite par une baisse des effectifs au niveau de l'arrondissement et par des fonctionnaires de police encore plus sollicit�s dans leurs aires d'intervention respectives.

Cette d�cision est d'autant plus regrettable qu'elle a impact� le quartier de la Fontaine au Roi, quartier class� en politique de la ville, au c?ur du secteur de Belleville, qui est le plus dense de Paris.

Sous la contrainte de la r�duction des effectifs, des d�cisions sont ainsi prises qui se trouvent � l'oppos� de ce qu'il conviendrait de faire.

Cette diminution des effectifs et les fermetures d�j� r�alis�es, celles semble-t-il programm�es des antennes de police, conduisent � ce que les agents ne soient plus install�s dans les quartiers.

Les policiers, et beaucoup d?entre eux le regrettent, travaillent de plus en plus dans une logique d?intervention au coup par coup qui, outre les dangers op�rationnels qu?elle induit, finit de distendre les liens avec la population.

C'est une tendance tr�s dommageable car jamais rien ne remplacera une pr�sence humaine sur le terrain.

A ce titre, si une majorit� d'�lus a adopt� ici m�me le plan de vid�oprotection, ceux-ci ont tenu dans un m�me mouvement � insister pour que la mise en place de cette technologie ne serve pas de pr�texte � une r�duction de la pr�sence polici�re, bien au contraire.

La vid�oprotection est un instrument connexe au service d?une politique de s�ret�, elle ne saurait �tre le levier principal de cette politique.

D'autre part, les dispositifs tels que les �quipes de correspondants de nuit mises en place par la Ville de Paris ou encore les clubs de pr�vention ne doivent pas �tre pens�s en substitution d'une police polici�re, mais bien de mani�re compl�mentaire.

Enfin, suite aux pr�conisations issues des "Etats g�n�raux de la nuit", il est bon de rappeler qu'en mati�re de tranquillit� publique, la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement entendent jouer tout leur r�le mais uniquement leur r�le.

La question de la d�r�gulation de l?espace public aux abords des �tablissements de nuit est un enjeu majeur pour la tranquillit� des habitants. Elle r�clame une r�ponse coordonn�e et efficace de tous les acteurs, au premier rang desquels se trouve la Pr�fecture de police.

Comment �galement, en mati�re de d�r�gulation de l?espace public, ne pas �voquer ce ph�nom�ne pr�occupant, � plus d?un titre, ne serait-ce que pour la sant� publique, de la consommation - et notamment par les plus jeunes - d'alcool dans la rue ?

Un ph�nom�ne qui m'a conduit, fin 2008, � vous demander, Monsieur le Pr�fet de police, avec la commissaire du 11e arrondissement d'alors, d'�tendre tr�s largement � trois secteurs de l?arrondissement le p�rim�tre d?application de l?arr�t� pr�fectoral interdisant la vente et encore plus la consommation d?alcool entre 16 heures et 7 heures, seul ou en groupe, sur la voie publique.

Un arr�t� toutefois difficile � mettre en ?uvre, et j'ai d'ailleurs il y a quelques mois attir� votre attention � ce sujet, Monsieur le Pr�fet de police. En effet, toute interpellation pour �bri�t� manifeste sur la voie publique implique une proc�dure lourde, avant mise en cellule de d�grisement, r�clamant l'obtention aupr�s des services hospitaliers d'un bon de non admission, une proc�dure qui, de fait, peut immobiliser des fonctionnaires de police pendant plusieurs heures.

J'�voquais � l'instant le cas de Belleville. Je souhaite, pour conclure mon propos, y revenir � nouveau car, une fois de plus, il est l?illustration du moindre niveau de service public offert aux Parisiennes et aux Parisiens du fait de la baisse des effectifs policiers.

Depuis le mois de septembre, nous assistons en effet � la r�surgence d'un march� sauvage, � l'image quelque part de celui de la porte de Montreuil, mais je voudrais �voquer celui qui s'est d�velopp� sur le boulevard de Belleville, et notamment dans le haut de la rue du Faubourg-du-Temple.

Ce ph�nom�ne, localis� sur les arrondissements du Nord et de l?Est de la Capitale, s?exprime d?une mani�re particuli�rement aigu� dans le quartier de Belleville.

Au c?ur d'un espace public tr�s fr�quent�, des vendeurs � la sauvette, dont la majorit� se trouvent dans une grande pr�carit�, s'installent pour vendre des biens de toutes natures, g�n�rant ainsi des nuisances importantes pour les riverains.

En septembre 2009, un dispositif dissuasif et efficace, salu� � ce titre par la population, avait �t� mis en place par la Pr�fecture de police, en lien avec les services de la propret� de la Ville et de la Direction de la pr�vention et de la protection.

Or, depuis l'�t� dernier, par manque d'effectifs semble-t-il, d�trompez-moi, Monsieur le Pr�fet de police, une pr�sence polici�re en continu n'est pas possible.

Pourtant, elle seule permettrait d'apporter une solution p�renne � cette occupation ill�gale de l?espace public, sous r�serve bien s�r que les dimensions sociales et humaines du probl�me soient prises en charge par d'autres dispositifs et par d'autres formes d'action.

Reste que, sans l'intervention de la Pr�fecture de police, seule comp�tente dans le maintien de l'ordre public, rien ne sera possible.

En mati�re de s�curit�, et peut-�tre plus que dans tout autre domaine, les contraintes en termes de moyens humains et mat�riels sont difficilement accept�es par la population.

Les Parisiens veulent une ville o� ils se sentent en s�curit� et o� peut prosp�rer un mod�le du vivre ensemble.

Aux gardiens de la paix, on apprenait � une autre �poque qu'il fallait, je cite, "ni trop d�fendre, ni trop permettre, mais toujours veiller".

Cette vigilance de chaque instant ne peut se faire sans des moyens humains et mat�riels pour lesquels nous entendons rester mobilis�s.

Tel est le message de notre groupe, que je souhaitais d�livrer au moment de l'examen annuel du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, sans oublier, � la demande expresse de Pascal CHERKI, le commissariat du 14e arrondissement.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je remercie Pascal CHERKI de son intervention ... Ah non, pardon !

La parole est � V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues,

Un budget, ce sont des additions, des lignes de chiffres, des colonnes et c'est donc principalement du quantitatif.

Mais, nos d�bats sur les budgets de la Ville d'aujourd'hui le prouvent, ce sont surtout des priorit�s, des choix politiques qui agr�ent les uns et qui font grincer les dents des autres.

Avec constance, depuis 2001, le budget de la Pr�fecture de police nous fait grincer des dents et, cette ann�e encore, nous avons du mal � nous solidariser avec une politique qui est parfois tr�s loin de nos valeurs.

Les r�cents �v�nements et les r�centes d�clarations ont de quoi laisser perplexe quant aux bornes que fixe notre d�mocratie � l?exercice de l?autorit�.

Si autorit� il y a, elle doit se faire dans le respect du droit. Outrepasser cette r�gle de base de toute d�mocratie, c'est franchir une dangereuse fronti�re. Un �tat qui ne respecterait plus sa justice est un �tat qui ne respecterait plus la d�mocratie.

Cela nous concerne tous directement. Cela nous pose la question, � l'instar de ce que Patrick BLOCHE a dit en partie dans son intervention, de : quelle police voulons-nous ? Voulons-nous d'une police au-dessus des lois, se comportant comme des "tontons flingueurs" ou voulons-nous une police qui prot�ge, qui apaise et qui fait respecter la loi ?

La police fait encore malheureusement trop souvent usage d?une force disproportionn�e et trop souvent aussi laiss�e entre des mains inexp�riment�es ou inconscientes.

On l'a vu au cours des incidents qui ont �maill� cette ann�e : tirs de flashball conduisant � des blessures graves, utilisation inconsid�r�e du taser, gestion plus que hasardeuse de certaines manifestations publiques.

Je n'ose m�me plus mentionner la question de la vid�osurveillance qui nous est propos�e comme l'ultime solution et l'ultime r�ponse � tous les maux.

Nous ne croyons toujours pas, comme cela nous est pourtant dit et r�p�t�, que cet outil soit la panac�e en mati�re de pr�vention des agressions ou des accidents.

Nous croyons toujours que l?argent de l?achat des mat�riels, de l'installation puis de la maintenance de ces cam�ras, trouverait sans aucun probl�me � �tre beaucoup mieux utilis�, et ce au r�el profit de la s�curit� des Parisiens et des Parisiennes.

Nous ne croyons toujours pas que les libert�s individuelles ne vont pas s'en trouver compromises.

Enfin, nous ne croyons toujours pas que cette installation et ce besoin de maintenance ne va pas s'accompagner d'un retrait de personnels de terrain, l� o� pourtant ces personnels sont et n�cessaire et r�clam�s par les Parisiens et les Parisiennes, l� o� ils seraient vraiment utiles � leur s�curit� et � leur bien-�tre.

Un mot sur l'espace public, justement. La DVD a effectu� un diagnostic des points de non-conformit� sur les trottoirs. Elle arrive � ce constat sid�rant : un pi�ton parisien rencontre l?un de ces points, plus ou moins g�nants, tous les 10 m�tres. Or, 20 % de ces points sont dus � des incivilit�s.

Ces incivilit�s sont autant le fait de particuliers et de leur v�hicule, notamment des deux-roues, puisqu?ils repr�sentent plus d?un quart de ces incidents, que d'une occupation abusive du domaine public (terrasses d�passant les surfaces autoris�es, mobilier publicitaire, etc.).

Les incivilit�s commerciales recens�es d�passent d?ailleurs celles imput�es aux particuliers.

Des campagnes de sensibilisation sont, sans aucun doute, indispensables. C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'ont eu lieu la verbalisation citoyenne organis�e par le conseil local de la jeunesse dans les rues du 3e arrondissement en octobre dernier ou bien encore l'action de l'association "Jaccede.com" qui organise annuellement une journ�e de l'accessibilit�, cette ann�e dans le 13e.

Mais ni pr�vention ni r�glementation ne porteront leurs fruits si elles ne sont accompagn�es d?un investissement et peut-�tre de formations sp�cifiques des agents de la Pr�fecture de police qui doivent s'attacher � verbaliser le plus souvent possible ces infractions aux r�gles de l?occupation de l'espace public.

Je le redis, parce que je sais tr�s bien qu'� chaque fois que je le dis, je fais sourire, mais je le redis, nous avons besoin de police, d'une police qui fasse respecter le vivre ensemble, une police qui va dans le m�me sens que la politique que nous portons et en mati�re de partage et de respect de l'espace public, il y a encore un tr�s long chemin � faire et j'esp�re qu'il sera plus accessible que nos trottoirs ne le sont actuellement.

Mais d?autres interrogations vont se faire jour quant aux politiques partenariales � mettre en ?uvre. Par exemple, que va-t-il se passer quand la municipalit� parisienne va commencer � travailler sur la mise en place des salles de consommation � moindre risque ? Nous savons tous et toutes que la pr�sence de la police aux diff�rentes �tapes de la mise en ?uvre de ces dispositifs est indispensable ; nous l'avons d'ailleurs tous dit lors du d�bat organis� sur la question au Conseil d'octobre dernier.

Quelle sera la position de la Pr�fecture de police quant � la n�cessit� de r�fl�chir ensemble, voire m�me de lancer des d�bats publics vers la population ?

Comment allons-nous travailler ensemble sur cette question ?

Lorsqu'on lit l'avant-derni�re livraison du magazine "Liaisons", qui est un trimestriel, de la Pr�fecture de police, on ne peut que s'interroger.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Vous avez bonnes lectures !

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Je le lis?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle a raison de le lire !

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Je le lis attentivement et, justement, ce que j?y ai lu dans cet exemplaire est exactement l?inverse de ce que la grande majorit� des groupes pr�sents dans l'h�micycle ont dit sur les consommations de stup�fiants et sur la n�cessaire ouverture d?une salle de consommation.

Je n'ai qu'une question : comment allons-nous faire ? Quelle sera la position de la Pr�fecture de police sur cette question ?

Mais cette question est valable sur l'ensemble des autres dossiers que j'ai �voqu�s, et c'est d'ailleurs pour toutes ces raisons : valeur, co�t, difficult� � mettre en place des partenariats, que, cette ann�e encore, comme � notre habitude, les �lus - on a juste chang� de nom cette ann�e - du groupe E.E.L.V.A. voteront contre ce budget, mais en pr�cisant, comme � notre habitude, que nous saluons le travail et l'engagement de l'ensemble des personnels de la B.S.P.P. et que si cela �tait possible techniquement et administrativement, nous voterions avec enthousiasme la partie du budget de la Pr�fecture de police consacr�e � la B.S.P.P.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis d��u, parce que je pensais que le sang neuf qui �tait apport� � votre groupe allait vous permettre de voter le budget de la Pr�fecture de police, Georges doit avoir la m�me d�ception que moi, mais nous pouvons esp�rer pour la suite.

La parole est � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, comme chaque ann�e, il nous revient de d�lib�rer sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

L'an dernier, le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche avait fait le choix de ne pas voter ce budget. Il nous �tait devenu impossible de tol�rer la mise en place de la politique s�curitaire de l'�tat au travers du vote d'un budget pour la Pr�fecture, alors m�me que nous en contestions l'action dans de nombreux domaines, car c?est bien l'un des r�les de la Pr�fecture que de mettre en ?uvre la politique de l'�tat en mati�re de s�curit�.

Dans ce contexte, la contradiction entre la politique pr�n�e par la Droite au Gouvernement et celle que nous ambitionnons pour Paris �tait devenue si forte que nous n'avions pas eu d'autre choix que d'exprimer notre opposition en ne votant pas le budget.

J?aimerais pouvoir dire aujourd'hui que les choses ont chang�. Malheureusement, nous en sommes loin, car plut�t que de calmer sa surench�re s�curitaire, le Gouvernement l?a amplifi�e en 2010, et sans aucune am�lioration en mati�re de s�curit� r�elle pour les Parisiennes et les Parisiens.

Non seulement cette politique est un �chec, mais elle est, en plus, sign�e de trop nombreuses d�rives.

Un �chec tout d'abord. Le rapport 2010 de l'Observatoire national de la d�linquance et des r�ponses p�nales pointe avec gravit� l?inanit� de la politique s�curitaire men�e en France et en particulier � Paris. Les agressions physiques et sexuelles, les menaces, les vols, avec ou sans violence, sont en augmentation. Tous les indicateurs sont au rouge. Avec plus de 1.000 agressions physiques et 2.000 vols suppl�mentaires pour la seule ville de Paris, l'�chec est cinglant pour les candidats qui avaient fait de l?ins�curit� leur principal th�me de campagne.

Je veux juste faire une parenth�se ici pour souligner l'action des associations f�ministes et des militantes politiques qui prennent cette question � bras-le-corps, je veux parler des violences faites aux femmes, l?action �galement des fonctionnaires de police qui, m�me manquant de moyens, s'attachent � mieux accompagner les femmes victimes de violences, mieux �couter et prot�ger ces femmes.

Les chiffres dramatiques sont l�. En France, 75.000 femmes sont viol�es chaque ann�e, 200 femmes sont viol�es par jour. Oui, il doit s'agir pour nous d'une priorit� et je voudrais, Monsieur le Pr�fet, que vous vous exprimiez plus longuement � ce sujet plut�t que de parler d'iPhone.

J'en reviens � mon propos initial : l?�chec des politiques s�curitaires. Cela n'emp�che pas le Pr�sident et son Gouvernement de proposer une diminution de 6,4 % des d�penses de fonctionnement et d'investissement de la police pour le projet de loi de finances 2011.

Pendant ce temps, les agences de s�curit� priv�es, tout comme les entreprises de vid�osurveillance et autres tasers, ne se sont jamais port�es aussi bien et sont de plus en plus rentables � mesure que les effectifs de police nationale diminuent.

Un recul continu de missions essentielles, comme celles d�volues � la police de proximit�, est encourag� par une baisse terrifiante des effectifs.

Ainsi, entre juillet 2009 et juillet 2010, les effectifs r�els de la police ont diminu� de 2.603 personnes et le nombre d'emplois administratifs devrait diminuer de 307 personnes en 2011 selon les chiffres du d�put� U.M.P. Guy GEOFFROY, rapporteur de la mission s�curit� du projet de loi de finances 2011 � l'Assembl�e nationale ; vous voyez que ce sont des chiffres s�rs.

Monsieur le Pr�fet, nous contestons, comme beaucoup de nos concitoyens, votre bilan de la mise en place de la vid�osurveillance, cette technique qui co�te cher et qui sert � justifier des red�ploiements d'effectifs qui se terminent par des diminutions de postes sur le terrain.

Au c?ur de notre d�bat, il y a un constat d'�chec de la politique gouvernementale et le sentiment d'une profonde injustice : l'injustice qui est faite aux travailleurs sans-papiers, quand aucun signe n?est donn� par la Pr�fecture pour indiquer que les engagements du Gouvernement obtenus � l?issue d?une longue gr�ve seront respect�s. Ainsi, apr�s 10 mois de gr�ve et de piquet, apr�s trois semaines d?occupation place de la Bastille, apr�s l'accord obtenu le 18 juin dernier avec le Gouvernement, il serait de bonne politique de respecter ces engagements au plus vite.

Une injustice profonde encore quand la loi de r�quisition des logements vides n'est pas appliqu�e, alors que 116.000 Parisiennes et Parisiens sont en attente d?un logement, que certains d?entre eux sont dans la rue, dans des logements insalubres ou inadapt�s. Au lieu de voir appliqu�e la loi de r�quisition sur les logements vacants, nous assistons � l?expulsion des collectifs de mal-log�s par la force publique.

Injustice, enfin, des trop nombreuses d�rives cons�quences de la politique de r�pression voulue par le Gouvernement. Des jeunes sont assimil�s � des d�linquants dans un discours politique dominant et cela am�ne � des multiplications d'actes qui ne devraient exister.

Le cas de Geoffrey TIDJANI est symptomatique. Ce lyc�en de 16 ans a �t� gri�vement bless� au visage par un tir de flashball �manant d'une unit� de police, alors qu?il participait pacifiquement � une manifestation devant son lyc�e lors du mouvement contre la r�forme des retraites.

Et Geoffrey n?est pas la premi�re victime des flash-balls. Avant lui, il y a eu S�kou, 14 ans, Jihad, 16 ans, Pierre, 17 ans et je pense malheureusement � l?actualit� � Marseille, qui ne peut que nous atterrer. Ces personnes ont �t� d�finitivement d�figur�es, certaines ont perdu l'usage d'un ?il des suites de leurs blessures.

Autre arme dite antibavure : le pistolet � impulsion �lectrique taser. Nous avons tous en t�te le cas du jeune homme d�c�d� le 30 novembre � Colombes apr�s avoir re�u deux d�charges de taser.

Selon un rapport d'Amnesty International, 334 personnes ont succomb� au taser entre 1999 et 2008 aux Etats-Unis. Nous demandons que la dangerosit� de cette arme soit enfin reconnue par les autorit�s. Nous avions vot� un v?u en ce sens en d�but de mandat et nous persistons.

Parce qu'il s'agit d'actes qui se multiplient et non de cas isol�s, nous estimons pouvoir parler de d�rive, d�rive s�curitaire, caus�e par un discours et une politique gouvernementale dominante, mais qui, malheureusement, ne s'arr�te pas l�.

Je pense �galement � l?explosion du nombre de gardes � vue. Les chiffres officiels de 2009 font �tat de 900.000 gardes � vue, soit une hausse de 54 % depuis 2000. Cette augmentation, vous en conviendrez, est sans rapport avec celle de la d�linquance et surtout de l?efficacit� du traitement de cette d�linquance.

Oui, qui plus est, la dur�e de ces gardes � vue a augment� �galement ; plus de 74 % d�passent aujourd'hui les 24 heures, alors qu?elles se d�roulent dans des conditions qui sont le plus souvent jug�es d�plorables du point de vue de l?hygi�ne et de la dignit� des personnes.

Dans les faits, tout citoyen, mais ce n?est pas un hasard, plus particuli�rement les jeunes, surtout s?ils sont de l?immigration, et/ou s?ils sont manifestants, sont susceptibles d?�tre plac�s en garde � vue. L� aussi, les chiffres nous montrent qu?il s?agit d?une politique volontaire et non d?incidents isol�s.

Rappelons que le droit � la s�ret�, c?est aussi le droit de ne pas �tre arr�t� ni d�tenu arbitrairement. Il n'y a pas de s�curit� l�gitime si elle met en p�ril la libert�. C'est cette conception de la s�curit� que nous d�fendons.

C'est d'ailleurs en grande partie en s?appuyant sur cette volont� de contr�ler et surveiller les jeunes de la m�tropole que la police du Grand Paris a �t� cr��e. L� aussi, quel bilan en tirer, alors que cette nouvelle direction op�rationnelle a vu le jour ?

D'ores et d�j�, de nombreux �lus, populations et associations vous ont d�j� alert� sur la n�cessit� d'une organisation de police de proximit�.

Vous avez r�pondu � cela en justifiant la cr�ation de la police du Grand Paris, et que constatons-nous ?

Par exemple, la fermeture des vigies de proximit� et autres antennes de police, comme dans le 11e arrondissement, et le maire Patrick BLOCHE vient de vous en parler. Ou la r�duction a minima de pr�sence humaine, comme au poste de l?Orillon, dans le quartier Fontaine-au-Roi.

Dans le m�me temps, l?augmentation de la d�linquance � Paris, avec une flamb�e de + 27 % de vols et violents sans arme � feu et + 9 % des atteintes aux personnes sur les huit premiers mois de 2010.

Il ne peut y avoir de politique visant la s�curit� des biens et des personnes sans pr�vention.

Cette pr�vention doit �tre men�e par des politiques de passerelles entre fonctionnaires de police, associations de quartier, conseils de quartier et �lus. Nous voulons une police proche, dans les faits, des pr�occupations et des besoins des habitants. C'est pour cela que nous nous opposons aussi � toute r�duction d'effectifs de police.

Il semble bien qu'il y ait devant nous deux fa�ons d'envisager la s�curit�.

M�me sur la circulation, Monsieur le Pr�fet, nous sommes fermement en d�saccord avec votre projet d'octroyer des primes au m�rite - car malgr� les euph�mismes il s'agit bien de cela aux agents charg�s de la verbalisation.

Vous constatez vous-m�me qu'ils ont un salaire modeste. Vous les avez augment�, eh bien augmentez-les encore ! Au lieu de choisir un syst�me discriminatoire de prime au m�rite.

Tout comme vous, Monsieur le Pr�fet, nous sommes profond�ment attach�s � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens. Tout comme vous, nous souhaitons que l?ordre public et les libert�s soient garantis, mais comme en 2009, il nous est impossible de cautionner par notre vote tout ce qu?impliquent les choix de l'�tat. C?est pourquoi les �lus communistes et du parti de gauche s'abstiendront sur le vote du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Parce que la s�curit� est un droit, et lorsqu'il fait d�faut, ce sont les quartiers populaires qui sont les plus touch�s par ce manque, et parce que ce sont les fonctionnaires de police ainsi que les pompiers qui en p�tissent dans leurs conditions de travail.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, alors que nous approchons de la mi-mandature, nous sommes en mesure de tirer un premier bilan de votre action, et force est de constater - cela a �t� dit tout au long du d�bat budg�taire - que celui-ci est en bien des domaines, n�gatif : pr�carit� et crise du logement aggrav�es, explosion des imp�ts locaux, malpropret� des rues, etc.

En revanche, s'il est un domaine o� la situation s'est am�lior�e, c'est celui de la s�curit�.

Et je dis cela sans triomphalisme tellement nous sommes conscients de l?amplification de l'effort � accomplir. Mais reconnaissez que cette partie positive du bilan n'est pas de votre fait : c'est � l'�tat que les Parisiens doivent cette am�lioration sans pr�c�dent depuis 2002.

(R�actions dans l?h�micycle).

Monsieur le maire, vous �tes un animateur de salle, un chauffeur de salle, ou un maire qui essaie de passer la parole ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous, vous �tes un animateur de salle, pas moi !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Alors j'aimerais quand m�me parler dans la s�r�nit�, si vous faites votre travail de pr�sident de s�ance.

Merci.

(R�actions dans l?h�micycle).

On peut arr�ter si vous voulez... J?ai tout mon temps !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme vous le sentez.

Je vous sugg�re d'�couter M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Comme cela va �tre comme �a pendant 20 minutes, autant?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON ! Vous le faites expr�s ! Ce sont les r�actions que vous attendez et apr�s, vous rebondissez, vous faites le spectacle, les questions et les r�ponses.

Nous parlons du budget de la Pr�fecture de police, et vous me d�noncez sur la propret�, sur je ne sais quoi.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Bien s�r : cela en fait partie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avouez quand m�me que cela fait rire. C'est dr�le !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Si vous souhaitez co-censurer mon intervention, dites-le tout de suite.

(R�actions dans l?h�micycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non ! Vous avez l?humour involontaire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Dites-le tout de suite. Vous vous targuez d?�tre un d�mocrate, alors soyez-le en tant que pr�sident de s�ance !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela dit, au cas o� vous riiez, je vous en prie, riez en silence !

Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci.

La s�curit� ne figure m�me plus au premier rang de leurs priorit�s comme ce fut le cas si longtemps, du temps de la na�vet�, souvenez-vous en, du Gouvernement Jospin et � chaque fois, grosso modo, que la Gauche acc�dait au pouvoir. Et c'est � se demander si cette na�vet� n'est pas toujours de mise quand on prend connaissance d?un document absolument �difiant intitul� "le pacte national de protection et de s�curit� du parti socialiste".

D'ailleurs, ce n'est pas moi qui le dis mais Delphine BATHO, que vous connaissez sans doute, qui est une d�put�e socialiste sp�cialiste de la s�curit�, qui s?est exprim�e en ces termes, permettez-moi de la citer � propos de ce programme : "Ce sont des solutions anciennes alors qu'il en faudrait de nouvelles porteuses d?une fermet� de gauche. Proclamer le droit � la s�curit� ne suffit pas. Nous devons �tre capables d'avoir des solutions op�rationnelles face � une ins�curit� qui s'est endurcie. Trop de propositions ressemblent � ce que nous avons fait entre 1997 et 2002. On s'en tient � des solutions anciennes d'avant le 21 avril".

Alors il est vrai qu?en dehors de la facilit� consistant � augmenter toujours les effectifs, et donc les imp�ts, ce n'est qu'une succession d'incantations na�ves ; ainsi, je cite ce programme : "Construire des villes plus denses, plus actives, plus a�r�es, plus apais�es", ou encore et toujours la culture de l'excuse ; dans les huit pages du document, le mot "pr�vention" - et chacun veut de la pr�vention, bien s�r - revient deux fois plus souvent que le mot "sanction", et quand ce dernier est utilis�, c'est avec une r�ticence pour la prison, pudiquement nomm�e enfermement.

Oui, au P.S., on a encore peur des mots quand il s'agit de la s�curit� !

M. LE MAIRE DE PARIS. - De quoi parle-t-on ? Du budget de la Pr�fecture de police, de la propret� � Paris ou bien des programmes nationaux des diff�rents partis ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je parlerai de ce dont j'ai envie de parler, Monsieur le Maire, tout comme vous !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et moi, Monsieur GOUJON, je fais les commentaires que je veux ! Monsieur LAMOUR, vous pouvez protester, je fais les commentaires que je veux !

Faites comme le sentez, mais le sujet est le budget de la Pr�fecture de police.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Et occupez-vous de vos affaires !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, attendez !

M. LAMOUR m?a dit : "Occupez-vous de vos affaires". Il lui arrive d'�tre encore moins aimable que cela. Mais, Monsieur LAMOUR, ce sont mes affaires, le budget de la Pr�fecture de police, surtout quand je contribue financi�rement 50 % de plus qu'� l'�poque o� vous �tiez conseiller du maire et M. GOUJON, adjoint au maire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

Alors, Monsieur GOUJON, pour un commentaire sur les propositions nationales du parti socialiste.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Vous venez de vous comporter en orateur du parti socialiste : cela me para�t tout � fait dans le d�bat.

Si l'on peut continuer? Ai-je l'autorisation de parler, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela va �tre int�ressant.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci de cette anticipation, et je continue si vous permettez.

Quant � ceux parmi vous, mes chers coll�gues, qui se r�jouiraient pr�matur�ment de la suppression programm�e des lois dites SARKOZY, ils d�chanteront en se contentant, page 7 du m�me programme, d?un vague, et je cite encore : "Nous proc�derons � l?�valuation des textes l�gislatifs et r�glementaires adopt�s en mati�re de s�curit� afin de d�terminer ce qui doit �tre maintenu, renforc� ou abrog�", voil� qui est clair.

Heureusement, pendant que la Gauche va de colloques en forums et de pactes en programmes, le Gouvernement, lui, agit !

(R�actions dans l?h�micycle).

D'abord, en combattant le fl�au de la drogue? Oui, oui, en combattant le fl�au de la drogue et non comme vous, en accompagnant la consommation avec des salles de shoot ou en d�p�nalisant, mes chers coll�gues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'invoquerai pas Mme BACHELOT, poursuivez.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - La sanction est tomb�e. On peut continuer ou vous allez m?interrompre sans arr�t, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, allez-y !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Vous me dites cela mais vous m?interrompez toutes les phrases.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, c?est un plaisir.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Plaisir partag�, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?y a que ceux-l� qui sont bons !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Un plan global a �t� d�cid� par le Gouvernement de Fran�ois FILLON en d�cembre 2009, afin d'amplifier l'action et de renforcer la mobilisation des services concern�s. Et cette ann�e, l'�tat a mis en place un plan d�partemental de lutte contre les addictions avec une action particuli�re en direction des usagers tr�s d�pendants, et vous le savez d'ailleurs, mon coll�gue GIANNESINI le sait, puisqu'il s'agit de Stalingrad.

Notre arsenal juridique a �t� renforc� pour frapper les trafiquants au portefeuille et saisir les biens achet�s avec l'argent de la drogue.

Le Parquet d�cline la loi SARKOZY sur la pr�vention en ordonnant des stages d?alternative aux poursuites - plus de 400 -, en d�f�rant en vue d'une injonction th�rapeutique et en orientant les mineurs vers des structures sociosanitaires.

Et c'est aussi votre priorit�, Monsieur le Pr�fet et votre plan drogue, l?une des cinq priorit�s de la police d?agglom�ration bas�e sur des op�rations de police r�p�t�es et cibl�es dans plusieurs quartiers a d�j� donn� des r�sultats absolument spectaculaires avec 5.230 interpellations depuis le d�but de l'ann�e.

Que fait la Ville de Paris pendant ce temps ?

Elle finance une �tude, et je cite encore, "pour affiner la compr�hension des processus d?entr�e, d?inscription, et de sortie de l'�conomie de rue"? Comprenne qui pourra.

Pire, elle subventionne bien s�r l'�tude de salles de shoot.

Or, le seul objectif m�dical possible est le sevrage. Il doit aller de pair avec la r�duction des risques, qui ne saurait conduire � installer le confort des addictions.

Qui plus est, l'Etat a ouvert � Paris dix centres d?accueil et d'accompagnement � la r�duction des risques pour usagers de drogue (C.A.A.R.U.D.), dont un, d?ailleurs, d�di� aux usagers de crack.

Prenez garde, mes chers coll�gues, � ne pas briser le tabou de l'interdit. Le risque d?accroissement de la toxicomanie est immense par la banalisation de la drogue et de la repr�sentation qui en est faite, qui se trouverait de fait l�galis�e. Mais je sais que c'est ce que certains pr�conisent dans vos rangs. C'est m�me l'ancien Ministre de l'Int�rieur de M. JOSPIN, aujourd?hui maire du 18e arrondissement, qui pr�ne la d�p�nalisation.

Davantage d'efforts doivent �tre consacr�s � la pr�vention, notamment dans les �coles et les coll�ges. Et bien que notre amendement, d�pos� en ce sens il y a trois ans, ait �t� � l?�poque rejet�, nous voterons certains des v?ux de votre majorit�, qui rejoignent tout simplement notre point de vue avec trois ans de retard.

Si les jeunes sont menac�s par les dangers de la drogue, la d�linquance de proximit� peut concerner chacun d'entre nous. Avec huit ann�es cons�cutives de baisse de la d�linquance oui, huit ann�es cons�cutives de baisse de la d�linquance depuis 2001 ! -, la d�linquance parisienne a baiss� de 25 %, soit 11 points de plus qu'au niveau national.

A l'heure o� 40 % � peine des d�linquants interpell�s � Paris y r�sident, la police d'agglom�ration cr�e les synergies n�cessaires pour mieux s�curiser la plaque urbaine centrale, et les r�sultats sont d�j� probants, par exemple, les d�placements de bandes se rendant gare du Nord sont d�sormais suivis en temps r�el.

La d�linquance itin�rante pose un probl�me particulier � Paris, o� les d�lits commis par les ressortissants roumains ont augment� de 259 % en dix-huit mois. Un vol sur quatre est commis par un mineur de cette nationalit�.

Et un groupe de jeunes filles, vous l'avez dit, Monsieur le Pr�fet de police, exploit�es par une fili�re criminelle abominable, originaire de l'Europe centrale, les Hamidovic, � l?origine de 67 % des vols dans le m�tro sur les neuf premiers mois de l'ann�e vient d'�tre d�mantel�.

La LOPPSI 2, prochainement adopt�e, renforce encore les moyens d'action des services de police, gr�ce � l?introduction des nouvelles technologies, comme la lecture automatique des plaques d?immatriculation pour l?identification des v�hicules vol�s, ainsi que par la mise en ?uvre de nouveaux outils juridiques, tel celui r�primant les ventes � la sauvette - un amendement que j'ai fait adopter -, la cybercriminalit� ou par les d�veloppements de fichiers s�riels et de la cartographie.

L'Etat assume donc, contrairement � ce que vous feignez de croire, pleinement sa responsabilit�, ainsi d'ailleurs que l?atteste le niveau historiquement �lev�, et je le proclame, des effectifs qui s'�tablit � 18.356 policiers et adjoints de s�curit�, bien au-del� de l?effectif de r�f�rence de 16.050 d�fini en 2003.

Et, de surcro�t, avec plus de pr�sence sur la voie publique, aux heures et aux endroits les plus sensibles, et plus d'investigations de proximit�, d'ailleurs en anticipant - on en reparlera sans doute - la r�forme de la garde � vue.

Alors comment ne pas relever l'outrance de ceux qui crient aujourd'hui � l'insuffisance des effectifs de police, alors qu'ils y ont le plus contribu� par le pass�, quand il manquait 1.500 policiers � Paris dans les ann�es JOSPIN.

Sous l'impulsion du Pr�sident de la R�publique, l'Etat a d�cid� d'accomplir un effort exceptionnel � Paris, bravant l'inertie de la Municipalit� qui se contente de financer quelques menus travaux de voirie ; vous avez compris, je veux parler du plan "1.000 cam�ras", qu'une partie de votre majorit� a essay� d'emp�cher, et elle vient encore de s'exprimer, et qui sera pourtant mis en place en trois ans au lieu de cinq, c'est-�-dire d�s 2011, d�s l'ann�e prochaine.

Il faudra aller plus loin, Monsieur le Pr�fet, en initiant une deuxi�me tranche de 1.000 cam�ras dans le cadre d'un plan "5.000 cam�ras" dans le ressort de la police de l'agglom�ration. Et on sera encore tr�s loin des 75.000 cam�ras reli�es directement � Londres � Scotland Yard !

Innovation importante, la LOPPSI 2 permettra d�sormais de transmettre � la police les images des cam�ras install�es dans les parties communes des immeubles sensibles, priv�s mais aussi publics.

C'est pourquoi nous avons d�pos� un v?u pour que vous proposiez, Monsieur le Maire, aux bailleurs sociaux d'y implanter ce dispositif et pas seulement dans les parkings. Alors que vous allez "vid�oprot�ger", pour fort cher d?ailleurs, les stations Autolib', il serait injuste de mieux prot�ger les voitures que les habitants des logements sociaux.

En compl�ment, le G.P.I.S. doit voir ses horaires d?intervention, ainsi que son p�rim�tre d'action, �tendus.

De m�me, puisque le rapport de l'Observatoire parisien de la tranquillit� publique rel�ve que les incidents ont augment� de plus de 15 % en 2009 dans les �quipements municipaux, et les agressions physiques contre les agents de 20 %, nous insistons, par ce v?u, pour que vous engagiez les �tudes n�cessaires � l'implantation de cam�ras l� aussi. La Ville ne fera qu'assumer la responsabilit� qui est la sienne.

Recentrez aussi, Monsieur le Maire, les inspecteurs de s�curit� sur leurs missions de s�curit�, et utilisez-les aussi, comme la loi vous le permet d�sormais, dans les ensembles immobiliers sociaux, car ils n'ont rien � faire comme gardes du corps d?�lus, encore moins pour prot�ger les r�unions du Maire de Paris.

Il faudra m�me aller plus loin, en cr�ant un nouveau corps de "gardes urbains" territorialis�s avec tous les personnels de s�curit� de la Ville qui useront des moyens juridiques offerts nouvellement par la loi, pour sanctionner ce qui rel�ve de l?infrap�nal et qui pourrit litt�ralement la vie quotidienne de nos concitoyens.

Soyez moins frileux, Monsieur le Maire, et prenez enfin dans ce domaine des initiatives d'envergure, dans ce second mandat, qui manque singuli�rement de souffle. Ce n'est pas moi qui l?ai d�clar� mais Jean-Marie LE GUEN?

Et vous qui n'avez � la bouche que la coproduction avec la Pr�fecture de police et l'augmentation des effectifs, que faites-vous donc, Monsieur le Maire, pour fid�liser les policiers dans la Capitale ?

Sous les pr�c�dentes mandatures, de gauche comme de droite, l?effort conjoint de l'Etat et de la Ville a permis la constitution d'un parc locatif social, de 10.000 logements � la disposition des fonctionnaires de la Pr�fecture de police. Le contrat parisien de s�curit� de 2000 pr�voyait m�me de les reloger prioritairement.

O� en est-on, Monsieur le Maire, de vos engagements r�p�t�s selon lesquels la Commission d?attribution porterait une attention particuli�re aux demandes de logements des policiers ?

Pendant ce temps, heureusement la LOPPSI 2 pr�voit la construction de 1.000 logements suppl�mentaires pour les fonctionnaires de police.

O� en est-on du d�ploiement des travailleurs sociaux dans les commissariats, comme vous vous y �tiez engag�, pour prendre en charge les victimes ? Un seul est aujourd?hui en place. La Pr�fecture de police, quant � elle - je dois bien le reconna�tre - y a affect� les onze psychologues pr�vus.

Alors, c'est vrai, plus pr�occupante est la d�linquance des mineurs. M. le Pr�fet en a abondamment parl�. Pr�s de la moiti� des auteurs de violences en r�union ou en bande �tant des mineurs de 16 ans. Un vol sur deux est commis par un mineur.

C'est la raison, comme l'a expliqu� le Pr�fet de police, de l?augmentation ces derniers mois des violences crapuleuses acquisitives, alors que les violences non crapuleuses baissent, et c?est int�ressant � observer, pour la premi�re fois. La hausse de violences sans arme ou avec une arme blanche correspond � une hausse des mineurs mis en cause, qu?on peut corr�ler avec l'explosion des vols des t�l�phones portables nouvelle g�n�ration, sans compter les fausses d�clarations, avez-vous dit, Monsieur le Pr�fet.

Apr�s avoir d�tect� la cause principale de la remont�e des violences physiques, dans des proportions heureusement consid�rablement moindres que sous les ann�es JOSPIN, nous avons trouv� la parade : un article de la loi � venir, LOPPSI 2, permettra la neutralisation � distance de la carte SIM et du bo�tier du t�l�phone dans les quatre jours.

Cette mesure d'ailleurs compl�tera le plan contre les violences et les bandes que mettent en ?uvre de concert, comme pour le plan drogue, et la Pr�fecture de police et le Parquet.

Je me r�jouis que face au ph�nom�ne des mineurs multir�it�rants, le Parquet ait d�cid� dor�navant la mise en place d?audience rapide comme le pr�voit la loi LOPPSI 2 d?ailleurs, la poursuite des mineurs devant le Tribunal pour enfants par convocation par O.P.J., l?instauration du couvre feu pour mineurs, et de fa�on plus g�n�rale l?application de peines minimales contre les auteurs de violence aggrav�es.

Mais la responsabilisation des parents est sans conteste la voie principale � emprunter. L�, Monsieur le Maire, n?h�sitez pas � vous inspirer de la politique exemplaire mise en ?uvre par le Conseil g�n�ral des Alpes-Maritimes. Qu'attendez vous pour cr�er un conseil pour les droits et les devoirs des familles � Paris ? Vous y serez bient�t contraints. Et pour instaurer le contrat de responsabilit� parental, comme le permet la loi de 2006 et comme la LOPPSI 2 va en �largir la possibilit� ?

Car si tous les �l�ves absent�istes ne deviennent pas heureusement des d�linquants, quasiment tous les d�linquants mineurs sont ou ont �t�, vous le savez, en situation d'absent�isme. Et c'est ce danger l� qu'il nous appartient de pr�venir en responsabilisant les parents au regard du devoir d'assiduit� scolaire de leurs enfants, et s'il le faut en suspendant les allocations familiales. Le suivi sp�cifique mis en place par le Rectorat permet d?accompagner individuellement � Paris pr�s d?un millier d'�l�ves de moins de 16 ans (la moiti� d?ailleurs est connu par la Justice) et de signaler les d�crocheurs de plus de 16 ans. Avec le Parquet sont organis�s des stages de soutien � la fonction de parentalit�.

Mais c'est � vous, Monsieur le Maire, de mettre en place un syst�me de pilotage, sur lequel vous travaillez depuis deux ans, qui n'est pas encore en place, pour identifier et suivre les mineurs pr�d�linquants. Soyez au moins aussi audacieux que Strasbourg !

Le Fonds interminist�riel de pr�vention de la d�linquance consacre, quant � lui, encore 1,2 million � la lutte contre le d�crochage � Paris et le "GIP r�ussite �ducative" est dot� de 1 million. Il vous faudrait, avec l'Etat, en �tendre le p�rim�tre.

Quand � la violence scolaire dans les �tablissements, si des diagnostics de s�curit� ont �t� dress�s par l?Acad�mie dans tous les coll�ges et les lyc�es, encore devez-vous, avec la R�gion et c'est de votre responsabilit�, suivre leurs pr�conisations. Si une �quipe mobile acad�mique de s�curit� intervient d�sormais � Paris, la r�insertion par mesures de r�paration exige aussi de vous davantage de mises � disposition de TIG comme le r�clame l?Etat.

Deux observations concernant la circulation et le stationnement.

Quelles mesures nouvelles envisagez-vous, Monsieur le Pr�fet, alors que vous avez d�sormais l'autorit� sur toute la circulation en Ile-de-France, afin d'anticiper la fermeture des voies sur berges, si le Maire de Paris pers�v�re dans son improbable entreprise ?

Ensuite, alors qu'entre 10 et 15 % de places de stationnement ont disparu depuis 2001, un tr�s grand nombre d'enl�vements n'est pas dict� par la g�ne provoqu�e par le v�hicule mais par la facilit�, la rapidit� et la proximit� des pr�fourri�res, chacun le constate.

Le vrai crit�re est celui de la rentabilit� financi�re pour les entreprises qui font du chiffre et parce que, manquant de cr�dits que ne lui alloue pas suffisamment la Ville, la Pr�fecture de police trouve l� le moyen d'alimenter son budget sp�cial, ce qui, de surcro�t, permet � la Ville de diminuer sa contribution � ce budget, tout en le faisant appara�tre en augmentation, du gagnant-gagnant pour la Ville au seul d�triment des automobilistes !

Ainsi, encore une fois en 2011, vous inscrivez pour le financement des march�s d?enl�vement la m�me somme totalement irr�aliste qu'en 2009 et 2010, soit 13,6 millions. Or, � chaque d�cision modificative, vous avez d� rajouter entre 1,5 et 2 millions d'euros suppl�mentaires. Mais, pendant ce temps, la Pr�fecture de police a d� faire mener un train d'enfer aux soci�t�s d?enl�vement, soumises alors � tr�s forte pression.

D'o� ma proposition, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, de transf�rer cette mission r�galienne aux pouvoirs publics, ce en quoi, je crois, je rejoins votre adjoint M. SARRE. Nous aurons, et alors seulement, une vraie politique d'enl�vement � Paris et non pas une simple caisse enregistreuse ! Nous attendons donc beaucoup de l?audit de la fili�re que vous venez d'annoncer. Nous aurons l'occasion d?en d�battre une autre fois.

Pour conclure sur le budget sp�cial, je me r�jouis, pour la premi�re fois, de sa pr�sentation en mode L.O.L.F. et non plus en M14, comme de l'am�lioration des cr�dits de paiement de la section d'investissement permettant de revenir au niveau de 2008 pour les v�hicules de la Brigade des sapeurs-pompiers, tout en regrettant malheureusement, � l'inverse, pour l'achat de mat�riels amortissables de la Pr�fecture de police, de passer de 10 millions en 2008 � 8,5 millions aujourd'hui.

Quant � l?augmentation de 2,7 % de la section de fonctionnement, elle est due principalement, c'est une bonne chose mais cela m'appara�t normal, � la consolidation de d�penses de personnels � caract�re obligatoire, budg�t�es partiellement dans le budget primitif 2010 ou prises en compte habituellement seulement � la DM 1. C'est ce que l'on appelle un budget insinc�re, donc il est un peu moins insinc�re cette fois-ci, soyez-en f�licit�s les uns et les autres !

Enfin, si la contribution obligatoire de la Ville augmente de 2,02 %, contre 4,6 % pour la part Etat, je tiens � le souligner quand m�me, puisque la part de la Ville augmente de 2 % et celle de l'Etat augmente de 4,6 %, soit deux fois moins, atteignant 43,68 % de la section de fonctionnement, je regrette n�anmoins une nouvelle fois que la part de la Ville, Monsieur le Maire, parce qu'il faut bien regarder les chiffres, baisse chaque ann�e? Oui, la part de la Ville au budget sp�cial baisse chaque ann�e en pourcentage depuis 2005 puisqu'en 2004, elle repr�sentait encore 45,53 % du total. Aujourd'hui, nous sommes � 43,68 %. Son plus fort montant, dois-je le dire puisque vous nous critiquiez tout � l'heure, ainsi que Jean-Fran�ois LAMOUR - le pauvre qui n'y �tait pas pour grand-chose � l'�poque ! -, son plus fort montant, soit 48 %, Monsieur le Maire, 48 %, fut atteint en 1995 et, que je sache, vous n'�tiez pas � l'�poque encore Maire de Paris.

Il est vrai, il s?agissait d?une �poque o� ce n'�tait pas seulement les mots qui tenaient lieu de politique mais bien les actes et pour le grand b�n�fice des Parisiennes et des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous sera r�pondu, mais, Monsieur GOUJON, je veux vous dire tout de suite � quel point je regrette que vous tentiez de faire une utilisation partisane des rapports entre la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police. Vous pouvez �tendre les chiffres dans tous les sens, c'est depuis que je suis Maire de Paris que la contribution de la Ville de Paris au budget de la Pr�fecture de police est la plus importante.

(Brouhaha).

Vous permettez ?

Les chiffres parlent, je suis d�sol�.

J'ajoute que vous avez fait un autre commentaire qui m'a choqu� profond�ment. Vous avez d�nonc� le fait que des inspecteurs de s�curit� pouvaient prot�ger certains �lus.

Les deux seuls adjoints qui sont effectivement accompagn�s par un inspecteur de s�curit� ont �t� victimes, je dis bien victimes d'agression r�elle. Et il y a aussi un maire d'arrondissement de l'opposition, � qui j'ai maintenu un inspecteur de s�curit�, c'est M. TIB�RI, l'ancien Maire de Paris, qui me l?a demand�.

Donc, je crois qu'il ne faut pas jouer avec ce genre de chose, d?autant...

Non, ne levez pas les yeux au ciel, vous allez voir la suite !

? d?autant qu'il n'y a pas d'inspecteur de s�curit� qui prot�ge les r�unions du Maire de Paris. Il y a les comptes rendus de mandat?

Attendez la suite !

C'est quoi ?

C?est quoi, la suite ?

(Brouhaha).

Monsieur GOUJON, attendez. C'est quoi, la suite ?

La suite, je vais vous la dire : c'est que, apr�s bien des semaines, j'ai fini par �tre convaincu par le Ministre de l'Int�rieur de l'�poque, M. Nicolas SARKOZY, et le Pr�fet de police de l'�poque que je devais accepter une protection polici�re.

Je ne l?ai accept�e qu'au bout de quelques semaines, apr�s un attentat.

(Brouhaha).

Je peux continuer ?

Je peux continuer sur les choses comme cela ?

(Brouhaha).

Et j'ai accept� � une condition, c'est que la Ville de Paris d�lib�re et que le Conseil de Paris, apr�s d�lib�ration, rembourse totalement ce que cela co�tait au Minist�re de l'Int�rieur.

Donc, Monsieur GOUJON, il y a des points sur lesquels je pense qu'un comportement extr�mement politicien n'est pas tout � fait � la hauteur du sujet.

(Brouhaha).

Cessez de criailler !

Et notamment je tenais � vous rappeler que je dois, dans certaines circonstances effectivement, r�pondre soit � des agressions qui se sont produites pour des adjoints, soit � des menaces ressenties l�gitimement par des �lus de l'opposition, ce que je fais, moi, sans esprit partisan, Monsieur GOUJON.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci.

J'ai un peu honte parce que c'est un sujet?

(Brouhaha).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle n?a pas d?inspecteur de s�curit�, ma Premi�re adjointe !

Vous ne la menacez pas encore physiquement, donc elle n'a pas d'inspecteur de s�curit� !

(Brouhaha - rires).

Cela veut dire que? voil� !

(Brouhaha).

Pour le moment, il n'a pas agress� !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Ce n'est pas loin !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Revenons � plus de s�r�nit� !

Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - J?ai un peu honte parce que c?est un sujet tr�s particulier qui concerne l?arrondissement dont je suis �lu.

Je me dis : est-ce que cela vaut la peine d?intervenir l� sur ce sujet, surtout que j?en ai parl� ce matin avec M. le Pr�fet de police, mais je crois que c'est quand m�me important, si vous voulez, au niveau de l'image, que je fasse cette intervention.

Je voulais attirer l'attention sur mon arrondissement - je suis aussi �lu d'arrondissement - qui conna�t de nombreuses servitudes de police qui perturbent la vie quotidienne des habitants. C?est ainsi l'un des arrondissements qui a le plus � subir les manifestations quotidiennes, je crois que presque la moiti� des manifestations parisiennes se passent dans le 7e arrondissement. C'est �galement celui qui compte le plus de minist�res et de repr�sentations diplomatiques. Le 7e arrondissement, de par sa situation g�ographique et les nombreuses institutions qu?il renferme, paie donc un lourd tribut aux servitudes administratives.

Je le dis parce que c'est quand m�me quelque chose d'important.

Or, il vient de se passer, je l?ai signal� � M. le Pr�fet tout � l'heure, je crois que c?�tait la place aujourd'hui, si vous le permettez, parce que cela concerne aussi d'autres arrondissements, que l'immeuble du 20, avenue de S�gur, anciennement si�ge du Minist�re de l'Ecologie, est d�sormais affect� � divers services relevant du Minist�re de l'Int�rieur.

Il s'av�re qu'outre la quarantaine de places affect�es aux v�hicules administratifs n�cessaires au fonctionnement du service, il semblerait que plusieurs dizaines d'emplacements de stationnement sont d�sormais r�quisitionn�s par des services afin de permettre aux fonctionnaires de garer leur v�hicule personnel.

Je vous l?ai dit ce matin, Monsieur le Pr�fet, si tel �tait le cas, je trouve que cela n?est pas correct. Il y a des milliers de fonctionnaires qui viennent travailler dans le 7e arrondissement. On est un peu en d�saccord avec le Maire de Paris parce qu?on aurait souhait� que, depuis le temps qu?il est l�, il construise quelques parkings, mais il refuse parce qu'il pr�tend que ce sont des aspirateurs � voitures. C?est vrai que le stationnement dans cet arrondissement, notamment dans cette partie-l� o� il y a tr�s peu de m�tro, est quelque chose d'assez difficile. J?avais attir� ce matin l?attention de M. le Pr�fet, donc je ne voulais pas trop vous emb�ter sur cette affaire-l�, mais c?est vrai que cela ne donne pas une tr�s bonne image de la police, alors que la police est vraiment? Je vois les habitants du 7e. Il y a une semaine, j'ai moi-m�me fait un parcours avec une �quipe, un capitaine et deux policiers ; j'ai fait pendant presque 8 heures le parcours dans le 7e. J'ai trouv� une intelligence et des situations? j'ai trouv� des �quipes qui �taient vraiment tr�s motiv�es et une interrogation des policiers qui disaient que les habitants ne les aiment pas.

Ce n?est pas vrai. Je crois que les habitants de tout Paris ressentent le besoin de la police, appr�cient ce qu?elle fait, mais il est vrai que de telles situations, qui donnent l'impression que les services administratifs abusent un peu de leur situation, donnent une image un peu n�gative.

Je suis d�sol�, Monsieur le Maire, d?intervenir sur un d�bat aussi important, mais je crois que c'est important pour votre image ainsi que pour l'image de la Pr�fecture de police, parce que le travail est bien fait, c?est d?ailleurs la raison pour laquelle nous votons sans probl�me le budget de la Pr�fecture de police.

Je voulais tout de m�me attirer votre attention l�-dessus.

Merci, Monsieur le Pr�fet.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � Gilles ALAYRAC, pour 15 minutes maximum.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, je d�buterai mon propos en rappelant, et les Parisiens ne le savent pas assez, que bien que la s�curit� et l'ordre public soient dans notre ville une comp�tence de l'�tat, la Municipalit� parisienne y consacre un effort humain et budg�taire ma�tris� et cons�quent.

Les �lus et leur Maire entendent apporter � la Pr�fecture de police et � la Brigade des sapeurs-pompiers un concours qui leur permette d'intervenir plus efficacement au service des habitants, et ceci se fait dans un climat de confiance, que nous devons largement � notre coll�gue Georges SARRE.

Nous avons d?ailleurs constamment accentu� notre effort, en d�pit des contraintes budg�taires difficiles, M. GOUJON est sur ce sujet particuli�rement ingrat de ne pas le relever.

Pour l'ann�e 2011, ce sont 279 millions d'euros qui seront mobilis�s par notre collectivit�, pour contribuer � l'action de la Pr�fecture de police, soit une augmentation de 2 %.

Notre groupe votera donc le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Mais qui dit efforts financiers dit aussi r�sultats attendus sur le front de la d�linquance. Or, les r�sultats ne sont pas au rendez-vous sur la s�curit�. Les chiffres sont sans appel, et en particulier sur les atteintes aux personnes qui ne cessent d'augmenter, notamment contre les repr�sentants de l'�tat.

"La r�pression ne suffit pas � faire une politique publique, une politique de s�curit� doit �tre �quilibr�e, il faut de la fermet�, de l?humanit� et du dialogue."

Ces propos, mes chers coll�gues, ne sont pas de moi, ils ont �t� tenus par Mme Rachida DATI dans un quotidien paru le 1er d�cembre.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s n'est pas loin du tout de porter la m�me appr�ciation.

Il est heureux que, sur un sujet comme la s�curit�, des �lus de tous bords fassent les m�mes constats et partagent les m�mes pr�occupations.

Les derni�res statistiques publiques dont nous disposons indiquent que la d�linquance � Paris a augment� de 1,2 % sur les huit premiers mois de l'ann�e, par rapport � 2009.

Les vols violents sans arme � feu flambent de + 29 %, les atteintes aux personnes de + 9 %.

Les chiffres plus r�cents que vous nous avez apport�s tout � l'heure, Monsieur le Pr�fet de police, confirment malheureusement cette tendance � la hausse.

Le bilan est mauvais en France et, contrairement � ce qu'a dit M. GOUJON, il le devient aussi dans la Capitale.

On le voit bien, les rodomontades et les coups de menton, les annonces du type "Vous allez voir ce que vous allez voir", tout ceci ne suffit pas � obtenir des r�sultats.

Car ce qui est en jeu, ce n'est pas le travail de la police, au contraire, les fonctionnaires de police m�ritent notre reconnaissance et nos encouragements pour la difficile mission qui est la leur.

Dans l'�lucidation des faits, ils obtiennent de beaux r�sultats. Tout au long de l'ann�e 2010, ils sont parvenus � interpeller tr�s rapidement et � d�f�rer au Parquet des pr�sum�s criminels qui repr�sentaient un v�ritable danger public et semaient la terreur.

Que l'on veuille bien se souvenir en septembre de cet adolescent d?� peine 14 ans qui avait commis cinq agressions au couteau en seulement trois heures ou encore des agresseurs de sept personnes �g�es qui s�vissaient dans le 19e arrondissement.

Tous ont �t� appr�hend�s tr�s vite, chapeau donc � la police.

Ce qui est en cause, c'est le rythme infernal du travail auquel elle est soumise. C'est la pression de la politique du chiffre. Ce sont les effectifs qui manquent, et notre coll�gue Patrick BLOCHE l'a illustr� tr�s concr�tement. De plus, c'est une coupure avec le terrain, avec les quartiers, avec les gens qui y vivent, avec nous les �lus, avec les associations, les bailleurs sociaux, les syndics d'immeubles et les commer�ants.

Mes chers coll�gues, notre soci�t� est d�stabilis�e par la mont�e de la violence, � laquelle elle ne parvient pas � s'accoutumer. Sa finalit� est de faire mal, de blesser et de mutiler.

C'est d'abord contre cette mont�e de la violence que nos concitoyens attendent des r�sultats.

Je voudrais � cet �gard, Monsieur le Pr�fet, vous faire part de notre grande pr�occupation en l?illustrant par plusieurs indices qui nous incitent � constater que la situation se d�grade.

Je vais commencer mon propos en �voquant les d�bordements de plus en plus fr�quents qui �maillent les grandes manifestations dans la Capitale. Quelles soient spontan�es ou organis�es, nous savons qu?elles sont nombreuses.

Or, nous observons de plus en plus de violences en marge de ces manifestations.

Je voudrais rappeler, par exemple, les d�bordements qui ont accompagn� l?annulation de la distribution de billets � des fins publicitaires aux abords de la Tour Eiffel.

Mon coll�gue Jean-Bernard BROS et moi-m�me avions, en amont, demand� l'interdiction de la manifestation. Les �v�nements, h�las, nous ont donn� raison puisque des personnes ont �t� bless�es et que des d�g�ts mat�riels importants ont �t� occasionn�s.

En juin dernier, des incidents brefs mais graves ont �clat� dans le 13e arrondissement, apr�s la d�faite de l'�quipe de foot d?Alg�rie face aux �tats-Unis, avec des voitures incendi�es et des vitres bris�es.

A la Foire du Tr�ne, les commer�ants se plaignent d?une situation qui empire d?ann�e en ann�e avec une violence tr�s pr�sente, en particulier en bandes.

On d�plore aussi maintenant des agressions lors de la Technoparade.

Il est imp�ratif que la police se penche sur ce ph�nom�ne de la violence lors des grands rassemblements qui doivent �tre plus encadr�s et le public mieux prot�g�.

Autre motif d'inqui�tude quant � la mont�e de la violence, celle qui touche les gays, les lesbiennes et les trans. Tout au long de l'ann�e, nous avons assist� � une recrudescence des actes homophobes et lesbophobes avec des agressions de personnes seules ou en couple, au parc de Belleville, rue Saint-Denis, le long du Canal de l?Ourcq ou devant la mairie du 3e arrondissement.

Les associations de lutte contre l?homophobie s'en �meuvent et il faut ici relayer leur inqui�tude.

La violence qui s'installe dans notre soci�t� est aussi celle qui frappe de plus en plus les personnels des transports en commun. C'est �galement la d�linquance f�minine, qui progresse fortement avec la mise en cause de mineurs dans les faits violents, qui m�rite que l'on se penche sur ce ph�nom�ne tr�s inqui�tant.

Je souhaite enfin, Monsieur le Pr�fet, que vous puissiez nous �clairer sur la situation de la violence commise en bandes.

Vous aviez annonc� votre intention de mener une action de fond sur ce ph�nom�ne, et je rappelle qu'il s'agit d'une priorit� fix�e par le Contrat parisien de s�curit�.

Plus que leur nombre, c'est leur duret� qui inqui�te et c'est une action au niveau de l'agglom�ration qui doit �tre men�e.

O� en sommes-nous aujourd'hui et quel est le bilan du Service r�gional de la police des transports ?

Les interventions de la police doivent �tre les plus pr�coces possibles afin d'�viter les affrontements de bandes qui avaient d�fray� la chronique gare du Nord, aux Halles ou � Pigalle, on s'en souvient.

La vid�oprotection peut apporter un concours utile aux forces de l?ordre pour pr�venir ces violences en bandes. A cet �gard, la position de notre groupe n'a pas vari�. Nous soutenons le plan d?�quipement des 1.200 cam�ras dans l'espace public, con�u comme le moyen tout simplement d'aider la police � intervenir plus rapidement sur les lieux d�lictueux et � identifier les auteurs des d�lits.

Je note d?ailleurs que les cam�ras, ces derni�res semaines, ont apport� aux services de police un concours pr�cieux, leur permettant d'appr�hender des d�linquants ayant commis des agressions ou des vols et qui s?�taient enfuis dans le m�tro.

La vid�oprotection, oui, mais � condition que cela ne s'accompagne pas de d�flation des effectifs de police, nous sommes nombreux ici � l?avoir toujours rappel�.

L'U.M.P., pour sa part, demande plus de cam�ra de vid�oprotection, toujours plus, nous n'avons pas encore install� les premi�res qu?il faudrait d�j� enclencher une deuxi�me phase. Ne confondons pas vitesse et pr�cipitation, mes chers coll�gues, ceci n'est pas tr�s s�rieux.

L'U.M.P. demande aussi des cam�ras dans les parties communes des immeubles sociaux. Personnellement, je consid�re que la protection de la vie priv�e ne doit pas autoriser ce d�ploiement, mais ne fuyons pas un d�bat, s'il doit avoir lieu au Conseil de Paris, mais aussi avec les bailleurs et les amicales de locataires sur cette question.

En tout �tat de cause, rien ne doit se faire sans la consultation et l'accord des premiers int�ress�s : les locataires.

Il me faut �galement �voquer la question de l'instauration d'une prime pour les agents de surveillance de Paris, les A.S.P.

Le principe en est positif, mais nous souhaiterions obtenir de votre part, Monsieur le Pr�fet, l'engagement qu'elle ne sera pas octroy�e en fonction du nombre de contraventions dress�es. Les objectifs assign�s aux A.S.P. ne peuvent pas �tre chiffr�s au risque de cr�er de la tension entre agents et automobilistes.

Cette ann�e 2010 a vu la possibilit� pour les v�los de remonter � contresens certaines rues. Dans beaucoup de villes o� ceci est pratiqu�, je pense notamment � Strasbourg, ce dispositif fonctionne bien. A Paris, il va falloir s?habituer � ces nouvelles r�gles du Code de la route et, pour cela, il faut de la p�dagogie.

L'�tat doit mener une campagne de communication et de sensibilisation sur cette question des double sens.

Mme Annick LEPETIT en a fait la demande, elle a eu raison. Il faut de la p�dagogie, mais aussi de la fermet�. Beaucoup de cyclistes semblent ne pas vouloir comprendre que le contresens cyclable concerne les zones 30 et pas toutes les rues de la capitale, et cela pose un vrai probl�me de s�curit�, d'abord pour eux, mais aussi pour l'ensemble des usagers de la voie publique.

Je terminerai cette intervention en �voquant la mont�e d'un climat d?ins�curit� dans les arrondissements du Nord et de l'Est de la Capitale, o� l'appr�hension et l'anxi�t� gagnent chez les habitants.

Dans le 19e arrondissement tout particuli�rement, les efforts de la Pr�fecture de police doivent �tre intensifi�s. Il est n�cessaire de renforcer les patrouilles de jour comme de nuit.

Le 14 juillet dernier, des affrontements ont eu lieu avec des barricades contre les forces de l'ordre et une caserne de pompiers a �t� incendi�e par des jets de mortier et de feux d'artifice.

Nous n'oublions pas non plus les personnes bless�es � coups de couteau en septembre � proximit� de la cit� Curial ou encore les vols avec violence commis dans le quartier des Buttes-Chaumont.

Une action soutenue doit donc �tre conduite dans les quartiers les plus sensibles et elle passe d'abord par une pr�sence continue de la police sur le terrain.

Un travail collectif de maillage au niveau de plusieurs quartiers, et m�me au niveau des micro quartiers dirai-je, dois �tre men�e par les commissariats avec les mairies d'arrondissement, les associations, les commer�ants, les �coles, les conseils de quartier, les bailleurs, les syndics d'immeubles.

Regardons ce qui se fait ailleurs et ce qui marche, par exemple � Chicago avec le "Community policing" o�, � l'�chelle des quartiers, les policiers travaillent main dans la main avec les r�sidents, les commer�ants, les associatifs, les services de la Ville. Nous pouvons nous en inspirer et y puiser des concepts nouveaux de traitement de la d�linquance.

Pourquoi pas alors, � Paris, identifier des micros quartiers o� les probl�mes sont r�currents et cr�er de nouvelles plates-formes de concertation entre police et habitants afin d'optimiser le recueil des donn�es et l'analyse des probl�mes ? C'est d'ailleurs ce qui se fait dans le 18e arrondissement sur les questions de la prostitution.

Voici, Monsieur le Pr�fet, quelles sont les attentes de notre groupe. Nombreuses, exigeantes, oui, elles le sont incontestablement, mais elles le sont aussi � la mesure de l'int�r�t que les �lus socialistes et radicaux de gauche portent � la question de la s�curit� de nos concitoyens.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Vous n'avez pas utilis� votre temps totalement et je vous en remercie.

La parole est � M. BOURNAZEL pour six minutes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

A Paris, comme dans le 18e arrondissement dont je suis �lu, la question de la s�curit� reste majeure.

Oui, effectivement, on a accept�, dans notre arrondissement, depuis bien longtemps, plus de 15 ans, ce qu'on n?aurait jamais d� accepter. Nous sommes tous en cause, et notamment ceux qui ont la responsabilit� de l'arrondissement depuis 15 ans, qui ont �t� m�me, par ailleurs, parfois, Ministre de l'Int�rieur jusqu'en 2002.

Prostitution, trafic de drogue, vendeurs � la sauvette, joueurs de bonneteau, oui, notre arrondissement cumule les difficult�s.

Et la Ville doit prendre sa responsabilit� parce qu'elle a toujours refus� un vrai plan de vid�oprotection par exemple pour les logements sociaux que je propose depuis deux ans maintenant en Conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris.

Refus de mener une vraie politique d'urbanisme qui allie d�veloppement �conomique, innovation, transports et �quipements publics.

Refus de mener par la Ville de Paris une vraie politique de logement qui allie diversit� sociale, g�n�rationnelle et d'origine.

Non � la concentration des probl�mes dans les m�mes quartiers, non � la politique que M. VAILLANT et M. DELANO� m�nent depuis 15 ans dans nos quartiers populaires !

Je voudrais insister sur un point particulier dans mon intervention : la question de la prostitution.

La prostitution est une violence, une violence faite aux prostitu�es, des femmes notamment d'abord, c'est une violence faite aussi aux riverains qui subissent chaque jour la pr�sence de ces femmes ou de ces hommes sur leur territoire. La prostitution, c'est un esclavagisme moderne, et c'est pourquoi, Monsieur le Pr�fet, nous soutenons votre politique de r�pression et de lutte contre le prox�n�tisme, qui est d?ailleurs men�e par l?Office central de r�pression de la traite des �tres humains. Il faut casser les r�seaux mafieux, il faut casser les aides, notamment les passeurs.

Je salue d'ailleurs les 13.000 arrestations pour racolage en Ile-de-France depuis 5 ans et la loi de s�curit� int�rieure de 2003 qui permet � la Justice de punir le racolage passif.

Je voudrais faire une parenth�se d'ailleurs. Lorsque Nicolas SARKOZY �tait Ministre de l'Int�rieur et que cette loi �tait appliqu�e dans le 18e arrondissement, nous en avons vu les r�sultats : la prostitution a disparu des Mar�chaux.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

Eh bien, la justice fran�aise?

Elle est revenue parce que cette loi doit �tre appliqu�e par des magistrats qui, aujourd'hui, n'appliquent plus la loi de 2003 ! Voil� la v�rit� !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C'est un maillon ! La politique de s�curit� est un maillon ; il y a la police, il y a aussi la Justice, le Parquet donne des consignes, il doit �tre tr�s clair que cette loi doit �tre appliqu�e, que le racolage passif est sanctionn�.

(R�actions sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Attendez !

S'il vous pla�t !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Cela vous g�ne, mais c?est la r�alit� !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Attendez !

Laissez parler M. BOURNAZEL seul ! C'est tr�s int�ressant.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - C'est la r�alit� de la vie dans un quartier et notre politique doit �tre de mettre en ?uvre tout ce qui est possible pour lutter contre ce prox�n�tisme et la Justice, ne vous en d�plaise, a son r�le � jouer, et j'insiste dessus, parce que trop souvent, dans nos quartiers, on voit des r�seaux qui tombent et un certain nombre de prostitu�es qui restent sur le territoire ou qui reviennent parce que, simplement, un certain nombre de magistrats n'ont pas appliqu� la loi, et cela, les riverains ne peuvent pas l?accepter. Le maillon de la Justice est un maillon faible aujourd'hui dans la lutte contre le prox�n�tisme ; j?ose le dire.

Je salue la lutte contre le grand banditisme men�e par le Gouvernement et ses r�sultats, mais je souhaite, Monsieur le Pr�fet, si vous le permettez, vous dire que les efforts que vous mettez en ?uvre doivent encore se poursuivre et s'amplifier, parce que je pense d'abord aux riverains, � ces riverains qui vivent porte de Clignancourt, porte de Montmartre, et qui vivent le calvaire des passes dans les halls d'immeuble, ou � ce jeune homme dans le 18e arrondissement, il y a quelques semaines encore, tabass� par des prox�n�tes ; c?est d?abord � eux que nous devons penser, parce que nous croyons � la s�curit� partout et pour tous.

Oui, la politique de la prostitution, c?est la r�pression qui doit se durcir, mais c'est aussi une politique de pr�vention.

Il y a 20.000 prostitu�es, estime-t-on, en France, dont 80 % �trang�res, souvent issues d'Europe centrale, d?Afrique, Nigeria, Ghana, et d?Asie.

Le travail entre la police, les associations - et je salue le travail des associations, ici, "Bus des femmes", "Enfants du monde" - et les services sociaux, ce travail doit �tre men� ensemble. L'exploitation des femmes comme des hommes et des mineurs est inacceptable sur notre territoire.

Il faut am�liorer le d�pistage aussi des maladies sexuellement transmissibles. Il y a un certain nombre d'efforts � faire et je propose que la Ville de Paris, qui a un r�le majeur � jouer en cette mati�re, puisse renforcer les centres d?h�bergement pour prostitu�es pour allier � la fois l?aide sanitaire, la protection polici�re et l?assistance administrative, car on voit souvent trop de femmes laiss�es aux mains d?esclavagistes ; nous ne pouvons l'accepter sur nos territoires.

Enfin, je voudrais dire en conclusion qu'une mission d'information a �t� mise en place � l?Assembl�e nationale, dont d?ailleurs Philippe GOUJON sera membre. Nous esp�rons beaucoup de ce travail, parce que la s�curit�, c'est chaque jour qu'elle se gagne.

Merci, Monsieur le Pr�fet de police et vos services de nous y aider, car ce combat doit �tre commun.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Conseiller.

La parole est � M. Georges SARRE pour r�pondre et, ensuite, au Pr�fet de police.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette ann�e, la participation de la Ville au budget sp�cial de la Pr�fecture de police repr�sente 279 millions d'euros, en augmentation de 5.520.000 euros par rapport au budget primitif 2010, soit une progression de 2,02 %, conforme � la progression du budget de la Ville de Paris.

En ce qui concerne la section d'investissement, la participation de la Ville de Paris s'�tablit � 19 millions d'euros, en progression de 1,87 % par rapport au budget primitif 2010, soit une augmentation de 350.000 euros.

En 2011, la Ville de Paris renforcera encore davantage son soutien financier en faveur de la Pr�fecture de police, et donc de la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, et � un rythme acc�l�r� par rapport � 2010, plus 5.520.000 euros contre 3.000.000 d'euros en 2010.

Ce faisant, nous agissons comme nous le devons mais �galement comme nous le voulons, en faveur de l'int�r�t g�n�ral et du bien public.

Vous le savez, nous devons financer ce que les collectivit� d�partementales et municipales financent ; je pense naturellement aux pompiers ou � la d�livrance de titres et aux fourri�res, par exemple.

Ce n'est pas parce qu'� Paris, le Pr�fet de police exerce les comp�tences habituellement d�volues aux maires et aux pr�sidents des Conseils g�n�raux dans le droit commun, que notre collectivit� est dispens�e de les financer.

Mais notre financement est aussi et surtout le fruit d'une volont�. Je fais ici r�f�rence � la cr�ation du corps des A.S.P., qui all�ge la police nationale de toutes les missions municipales de police pour que cette derni�re se concentre sur sa mission premi�re : la lutte contre la d�linquance.

Nous avons la volont� de tirer le meilleur parti pour l'int�r�t g�n�ral, de l'unit� de la Pr�fecture de police, gage d'efficacit� (�conomie d'�chelle, commandement de qualit�, etc.). Une unit�, chers coll�gues, qu'il ne faut pas casser. Je le dis notamment � M. H�LARD.

Je tiens �galement � souligner que nous avons beaucoup progress� depuis 2008 en mati�re de transparence et d'efficacit�.

Comme vous avez pu le remarquer, la Pr�fecture de police nous pr�sente pour la deuxi�me ann�e cons�cutive le budget sp�cial selon les modalit�s pr�conis�es par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (L.O.L.F.) de 2001.

C'�tait une demande de l'Ex�cutif, notamment de notre coll�gue, M. Bernard GAUDILL�RE, et les services de la Pr�fecture de police se sont mis en ordre de bataille pour y r�pondre. Je les en remercie.

Par ailleurs, je ne saurai oublier de mentionner le fait que gr�ce � notre volont� sans faille et � celle du Pr�fet de police, nous avons r�ussi � atteindre la saturation du niveau d'emploi des A.S.P. avec 1.980 agents, hors gel consenti pour am�liorer leur r�mun�ration indemnitaire. C'est une excellente chose. La balle est aujourd'hui dans le camp de la Ville de Paris pour pr�ciser les objectifs prioritaires des A.S.P. de mani�re coh�rente : la polyvalence ne saurait naturellement signifier la dispersion.

Alors, certes, il reste encore des progr�s � faire, notamment sur l'enl�vement, qui co�te cher et qui g�n�re des profits dont on ne sait rien. Je n'ai pas peur de dire que le service des enl�vements tel qu'il existe aujourd'hui n'est pas satisfaisant en ce qui concerne les poids lourds, � tout le moins. Je crois savoir que la Pr�fecture de police a lanc� un audit sur les fourri�res. J'esp�re qu'il nous permettra de prendre enfin connaissance du montant des profits r�alis�s par les entreprises priv�es.

Voil�, chers coll�gues, les informations que je tenais � porter � votre connaissance sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Je voudrais pr�ciser les choses toutefois � l'attention de M. GOUJON, qui a vant� les m�rites de l'�tat.

Il faut savoir de quoi on parle. Certes, la participation de l'�tat � la section de fonctionnement du budget sp�cial augmente cette ann�e de 4,62 %, mais cette progression n'est que le reflet financier du processus d' int�gration des personnels du Service technique interd�partemental d'inspection des installations class�es, le S.T.I.I.I.C., � la fonction publique d'�tat.

Cela ne vous aura pas �chapp� : nous avons vot� le mois dernier la d�lib�ration PP 61, relative � l? int�gration des personnels du S.T.I.I.I.C., qui relevaient du statut des administrations parisiennes, au sein de la fonction publique d'�tat, en vertu de la loi du 5 juillet 2010.

Cette mise � disposition se traduit en toute logique par la prise en charge de l'�tat d?une partie du co�t des personnels du S.T.I.I.I.C. transf�r�s � la nouvelle Direction r�gionale et interd�partementale de l'environnement et de l'�nergie, d'o� naturellement ce taux de progression.

Cette hausse de 4,62 % ne repr�sente donc pas un effort financier p�renne de la part de l'�tat mais la cons�quence budg�taire ponctuelle de l'application de la loi. Il y a fort � parier, une fois le processus de transfert de ces personnels termin�, que nous retrouverons un taux de progression de la part de l'�tat au budget sp�cial inf�rieur � celui de la Ville.

Mais l�, bien s�r, vous ne le soulignerez sans doute pas.

De m�me, M. GOUJON se garde de dire que lui faisait voter 181 millions d'euros quand aujourd'hui, nous donnons 279 millions.

Je dirai aussi � M. GOUJON qu'il n'a pas d� lire le budget 2011 de la Ville. Il aurait vu les trois cr�ations d'intervenants de proximit� en commissariat. Quant � la L.O.P.P.S.I., vous en parlez, mais elle est toujours virtuelle.

Je ne r�pondrai pas, et ceci d�lib�r�ment, aux propos qui ont �t� tenus sur les questions de politique nationale de s�curit�. Nous sommes partenaires des institutions de l'�tat, et je pourrais vous exposer longuement la coproduction de s�curit� � laquelle nous parvenons dans un esprit r�publicain, pour l'int�r�t g�n�ral. Mais ce serait totalement hors de propos dans le cadre du d�bat sur le budget sp�cial. Il n'est nullement question ici des choix gouvernementaux en mati�re de politique nationale de s�curit�, et je le souligne, mais uniquement du financement des actions d�partementales des pompiers et de toutes les missions municipales de police.

Au reste, certains nous annoncent qu'ils s'abstiendront de voter le budget parce qu'ils seraient en d�saccord avec la politique d�partementale sur l'immigration ou sur tel ou tel aspect de la politique gouvernementale de s�curit�, notamment la vid�oprotection.

Permettez-moi de vous dire que les raccourcis politiques n?autorisent pas tous les contresens juridiques. Il s'agit du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, et pas sp�cialement du budget de la police !

Faut-il que les pompiers s'abstiennent d'�teindre les incendies parce que la politique de M. HORTEFEUX vous d�pla�t autant qu'� moi ?

Faut-il s'abstenir d?ouvrir les antennes de police administratives parce que certains sont contre la vid�oprotection ?

Faut-il que les A.S.P. s'abstiennent de surveiller les sorties d?�coles ou de verbaliser les contrevenants aux r�gles du stationnement parce que M. SARKOZY est pr�sident de la R�publique ?

Certains veulent augmenter les A.S.P. mais ne votent pas le financement de leurs salaires.

Je me d�sole de tous ces hors sujet, et j'irai plus loin : je me r�jouis pour ma part de l'unit� de la Pr�fecture de police. Je l?ai dit, ce statut particulier, pluris�culaire, contribue � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, et je me r�jouis de la qualit� de son encadrement, notamment pr�fectoral.

Je saisis d'ailleurs l'occasion de ce dernier Conseil de Paris en tant qu'adjoint au maire pour remercier M. GAUDIN et son �quipe, notamment M. Renaud VEDEL, de leur sens de l'int�r�t g�n�ral, de leur puissance de travail, et de leur �l�gance dans l'action commune pour la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens.

Voil�, Mesdames et Messieurs, je vous remercie, vous le savez, dans la vie, il faut savoir tourner la page.

(Applaudissements).

Je remercie tous les coll�gues qui m'applaudissent en ce moment, mais je n?ai pas tout � fait termin� mon intervention.

(Rires).

Je mets un peu de suspense.

Nous avons aujourd'hui au moins un d�saccord avec M. le Pr�fet de police ; cela arrive... Je ne crois pas que la Gr�ce soit responsable de son d�ficit, mais c'est bien plut�t la faute des march�s financiers et des sp�culateurs.

Mes chers coll�gues, je r�ponds maintenant au v?u du pr�sident BROSSAT, dont je ne comprends d?ailleurs pas tr�s bien en quoi il est rattachable au budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Quoiqu?il en soit, il me semble int�ressant de rappeler que les r�gles d?utilisation du Taser dans la police nationale ont �t� fix�es par un arr�t� du 6 juin 2006 et une instruction minist�rielle du 9 mai 2007.

Le 26 mai 2010, un nouveau d�cret a autoris� les maires � �quiper en Taser les policiers municipaux, sous r�serve que ceux-ci aient suivi une formation sp�cifique pr�alable � l?autorisation de port du Taser, ainsi qu'une formation sp�cifique d'entra�nement.

Est-ce n�cessaire de le rappeler ? A Paris, il n'y a pas de police municipale et quoi qu'il en soit, le Maire de Paris exclut l'usage des pistolets Taser par toute autre force que celles de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Plus globalement, je dois pr�ciser que, jusqu'� pr�sent, aucune corr�lation directe entre l'usage du Taser et la mort d'un individu n'a �t� �tablie en France.

Ce n?est pourtant pas une raison pour moi d'�tre indiff�rent ou de regarder cela sans r�agir.

Pour autant, l'incident grave du 30 novembre 2010 repose effectivement la question des dangers du Taser, m�me r�serv� aux seules forces de police et de gendarmerie nationale. C'est pourquoi je donne un avis favorable au v?u pr�sent� par M. Ian BROSSAT, sous r�serve toutefois que soit supprim�, je cite : "dans l'attente de son interdiction". J'estime, en effet, qu'il est trop t�t pour pr�juger des conclusions de la double enqu�te administrative et judiciaire en cours. Et sous r�serve, en outre, que ce v?u s'adresse au Ministre de l'Int�rieur, qui est comp�tent dans ce domaine, et non au Pr�fet de police.

Je conclurai en disant qu?� l?instar du Maire de Paris, je pense n�cessaire qu'une commission ind�pendante soit constitu�e afin d?�valuer les dangers du Taser et l'opportunit� de son usage.

Cette fois, c'�tait la fin, ma conclusion, et je me vous remercie beaucoup. Bonne soir�e !

(Applaudissements).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, cher Georges SARRE.

Je donne la parole maintenant au Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Mesdames et Messieurs les conseillers, je vais m'efforcer, je crois qu'il me reste 3 minutes pour r�pondre � toutes les questions que vous avez pos�es. Et comme je concluais mon intervention liminaire en exposant ma disponibilit�, ce que je redis tout de suite, et que certains des �lus qui sont intervenus consid�reraient que je n'ai pas r�pondu � tous les �l�ments de leurs inqui�tudes et de leurs satisfactions, je resterai � leur disposition, parce que je pense qu'il y a une petite question de m�thode et j'aurais plaisir � r�pondre, pas � tout mais vraiment � chacun d'entre vous, un peu plus dans le d�tail.

Je vais m'efforcer, en regroupant un peu les th�mes, de ne pas �tre trop long.

D'abord, il ne faut pas, M. SARRE vient de l'indiquer, qu'il y ait des confusions qui naissent du fait que? Je ne vais pas faire un cours de droit sur les institutions mais on me l?a rappel�, puisque j'avais commis cette lourde erreur � ma premi�re s�ance, je ne suis pas ici en tant que repr�sentant de l'Etat, je suis une autorit� municipale dont je m'honore et dont on vote le budget.

Et cela, c'est tr�s important. M. SARRE a bien voulu le dire, c'est quelque chose qui d�passe �videmment les modestes comp�tences du Pr�fet de police mais moi je suis un fervent d�fenseur, maintenant que j'ai la pratique depuis trois ans et demi, du syst�me institutionnel, qui n'est pas d'ailleurs antinomique d'une police municipale le jour o� le Conseil de Paris le d�cidera mais en tout cas je pense que, pour l'exercice de la s�curit� dans la Capitale de la France, qui n'est pas Lyon, Lille ou Marseille, mais qui est la Capitale, le dispositif institutionnel, qui est un peu vieux maintenant, j'en conviens, fonctionne parfaitement, mais il aboutit � quelques petites confusions.

Comme je reviendrai tr�s vite � ma comp�tence qui fait que je suis install� sur ce si�ge, je ne voudrais pas n�anmoins, puisque beaucoup l'ont �voqu�, passer sous silence les r�sultats de la politique de s�curit�, en tant que repr�sentant de l'Etat � Paris et maintenant dans l'agglom�ration parisienne.

Chacun pense ce qu'il veut, mais je ne peux pas laisser dire que la politique qui a �t� conduite depuis quelques ann�es est un �chec � Paris.

Je ne vais pas multiplier les chiffres, je ne vais m�me pas, puisque mon m�tier n'est pas de m'engager dans une carri�re politique, faire des comparaisons avec des p�riodes pr�c�dentes. Je vais simplement rappeler que depuis que la police urbaine de proximit� a �t� cr��e en 1999 � Paris, la d�linquance a baiss� jusqu'au 31 d�cembre 2009 de 24,9 % depuis le d�but de l'ann�e.

Je remercie M. ALAYRAC d'avoir donn� des chiffres tr�s pr�cis, puisqu'au mois de juillet, quand vous m'avez interrog�, je vous ai dit qu'elle avait augment� de 1,2, et tout � l'heure je vous ai dit qu'elle avait augment� de 0,50, ce qui arithm�tiquement montre que nous avons retrouv� une bonne tendance. Si les 8 premiers mois �taient � plus 1,2 et que les 11 premiers sont � 0,50, c'est que nous retrouvons, sur la d�linquance globale, des chiffres tout � fait rassurants par rapport � ce que certains d'entre vous, mais c'est la d�mocratie, ont dit sur le coupe-gorge que serait devenu Paris en quelques mois.

Ce que je souhaite aussi souligner, c'est l'�volution du taux d'�lucidations.

On reproche, puisqu'on va parler du budget des sapeurs-pompiers, on reproche assez peu souvent aux pompiers d'�tre � l'origine des incendies, on voit comment ils �teignent le feu. Les policiers ne sont pas � l'origine de la d�linquance, ils la combattent. Le taux d'�lucidations m�rite d'�tre soulign�. Je rejoins l�, et je vous en remercie, la plupart des intervenants � l'image de M. BLOCHE et de M. CHERKI, et je serai leur porte-parole aupr�s des fonctionnaires qui travaillent avec moi pour leur dire que la plupart des �lus de Paris, tous groupes confondus, consid�rent que la police travaille bien. Et le taux d'�lucidations est pass� de 10 % � Paris en 1999 � 36 ou 37 %. Donc, c'est quand m�me quelque chose qui m�rite d'�tre soulign�.

Quand on ajoute, que s'agissant de ce qui est le plus difficile, c'est-�-dire la grande d�linquance, M. ALAYRAC, si j'ai bien entendu, et j'ai �t� tr�s attentif, a bien voulu rendre hommage � l'action de la police sur les dossiers les plus compliqu�s, cela correspond � ce que j'ai dit dans le propos liminaire sur le fait que 92 % de la grande d�linquance, de la criminalit� organis�e, est �lucid�e.

Voil� ce que je voulais dire sur les chiffres de la d�linquance, parce que l� aussi, si j'�tais un peu plus malicieux, ce qui m'arrive quelquefois, je ferais remarquer que la politique du chiffre est contest�e mais que tout le monde cite des chiffres. C'est quand m�me assez int�ressant de voir cela et je m'en f�licite !

Ensuite, si je reprends plut�t par th�me les questions que vous avez �voqu�es, appara�t la probl�matique de la drogue notamment.

Et la drogue a �t� abord�e au travers de deux choses.

Je remercie Philippe GOUJON d'avoir bien voulu dire que le Plan drogue, pour ce qui concerne Paris, dont je vous avais parl� � mon arriv�e dans ce poste, et avec la mise en place d'un programme d�s octobre 2007, est aujourd'hui �tendu � l'ensemble de l?agglom�ration, puisque l� aussi c'est un sujet qui n'a pas de fronti�re, et la semaine derni�re, puisqu'on a �voqu�, M. ALAYRAC �galement, le 19e arrondissement, je me suis rendu � la demande de M. MADEC et de M. PENINOU dans cet arrondissement o� nous avons �tudi� dans le d�tail, comme vous le souhaitez - peut-�tre vous n'�tiez pas au courant, mais vraiment, nous sommes � la disposition -, nous avons donc �tudi� cette question de la drogue et si je l'�voque l�, c'est pour des reports qui se font de la gare de Saint-Denis maintenant, avec le retour du crack, � la cit� Reverdy.

S'agissant de la drogue, depuis le d�but de l'ann�e, � Paris et dans l'agglom�ration, on a fait 2.616 affaires et interpell� 5.230 personnes. C?est quand m�me quelque chose qui compte !

Ensuite, deux orateurs ont �voqu� les probl�mes de salle de shoot. Alors, sur les salles de shoot, qu'est-ce que je vais faire ? Moi, je ne suis qu'un simple ex�cutant de d�cisions nationales qui interviendront. En l'�tat actuel des choses, c'est un dispositif difficile � mettre en place puisqu'il est ill�gal. Toute la difficult� vient du fait que, si on met en place ces salles de shoot, il faut, bien s�r, avoir du produit et le produit n'est pas en vente en France, sauf � tomber dans un r�gime m�dical.

Cela d�passe la Pr�fecture de police. On agira, �videmment, conform�ment au droit.

En revanche, peut-�tre n'a-t-on pas assez parl� d'un point tr�s important quant � la drogue, et c'est le jour de le dire puisque l'Etat vient de lancer un programme de sensibilisation : dans le cadre du contrat de s�curit�, l'ann�e derni�re - je l'ai rappel� dans mon propos liminaire et on veut faire la m�me chose pour la violence cette ann�e - on a r�alis� deux s�ances de travail, colloques ou s�minaires - on appelle cela comme on veut � la Sorbonne et au Palais de Justice, sur la th�matique du cannabis et sur la th�matique de la coca�ne.

C'est un travail qui n'a pas �t� fait par la police mais par des m�decins, des psychosociologues, des psychoth�rapeutes, des sp�cialistes ou encore des p�diatres.

Ce travail montre la dangerosit� de tous ces produits. On ne parle jamais de fa�on personnelle, aussi bien je trouve dommage que ces documents n'aient pas un impact suffisant parce que, s'il y a ce march� de la drogue, c'est parce qu'il y a des clients.

Ce n'est pas non plus la peine de se voiler la face. Il faudrait d�velopper ce genre d'actions, notamment au niveau de l'�ducation nationale, bien que les documents de la Pr�fecture de police - ce qui a �t� consid�r� comme un mini scandale -, aient �t� publi�s sur le site du Rectorat? Vous vous rendez compte ! Le Recteur l?a fait et je crois que c'est une tr�s bonne chose.

M. BLOCHE, je crois, a �voqu� l'alcool. Je suis tout � fait de son avis, d'ailleurs il a bien voulu reconna�tre qu'il avait fait des propositions et, depuis trois ans, nous avons repris tous les arr�t�s � Paris, en ce qui concerne � la fois les interdictions de vente et les interdictions de consommation sur la voie publique.

Les textes sont pris, nous sommes comp�tents � revoir la carte elle-m�me, mais je pense qu'il faut surtout mettre en ?uvre cette th�matique maintenant.

Un autre sujet nous pr�occupe. L'un d'entre vous m'a interrog� sur l'avancement de notre projet concernant les bandes. A l'heure actuelle, j'en ai inform� Monsieur le Maire de Paris ainsi que le maire adjoint charg� de la s�curit�, nous avons fait un recensement quasi exhaustif des bandes.

Je ne vais pas entrer dans l'�num�ration de ces bandes, telles que les "Candy Shop" ou des bandes de filles. On vient de me remettre un rapport sur les bandes de filles.

Nous allons nous engager dans des mesures plus op�rationnelles, parce que c?est un sujet tr�s difficile. Je prends l'exemple des "Candy Shop" qui, � titre principal, sont install�s aux Halles. Le fait de circuler et de s'installer n'est pas encore compl�tement interdit en France. Donc, des infractions ne peuvent pas �tre forc�ment relev�es.

La loi sur les bandes du 2 mars a eu un m�rite. Pour les magistrats, ce n'est pas simple non plus. Il faut que nous leur apportions la preuve. Les magistrats ont red�couvert, lorsqu'il y a utilisation d'arme, parce que tr�s souvent il y a des bagarres, l'utilisation de la loi de 1936 sur les attroupements arm�s.

Mais, la loi sur les bandes elle-m�me pose des difficult�s d?application, et je ne remets personne en cause dans cette affaire.

Ce sont quelques th�matiques que vous avez les uns et les autres abord�es, sur lesquelles je souhaitais apporter quelques �l�ments.

Vous avez �t� nombreux � signaler des probl�mes d'effectifs. Je tiens � le redire, les chiffres qui ont �t� donn�s par Mme BIDARD sont des chiffres nationaux. Ces chiffres ne sont sans doute pas contestables, puisqu'ils sont dans le rapport qui a �t� pr�sent� � l'Assembl�e Nationale, toutefois ce ne sont pas les chiffres de Paris.

Or, ici, � Paris, dans l'agglom�ration, nous n'avons pas connu jusqu'� maintenant de baisse des effectifs, les effectifs sont rest�s constants.

M. AIDENBAUM ne semble pas exactement de mon avis. C'est peut-�tre d� au fait que, d'un arrondissement � l'autre, il y a effectivement des changements, cependant, globalement, sur Paris et sur l'agglom�ration, il y a une stabilit�.

Les chiffres qui ont �t� donn�s sont justes au niveau national. Les formations qui ont eu des effectifs en baisse sont celles des C.R.S. et les �coles. En effet, les recrutements ayant baiss�, un certain nombre de centres de formation ont �t� ferm�s, ce qui d'ailleurs est une bonne chose, puisque c?�taient de petits centres qui �taient � c�t� de compagnies de C.R.S.

Sur l'agglom�ration, nous avons eu un maintien des effectifs.

J'y veillerai, bien que l?on sache qu'il y aura sans doute quelques baisses d'effectifs.

Ensuite, beaucoup d'entre vous ont remis � l'ordre du jour la question des moyens, au-del� des effectifs, qui sont les moyens de travailler. Vous avez reparl� de la vid�oprotection.

La vid�oprotection va se mettre en place. L'un d'entre vous a parl� de bilan, il n'y a pas de bilan puisque ce n'est pas install�.

En revanche, je peux vous dire - ce que M. ALAYRAC a eu la gentillesse de souligner- que des identifications sont maintenant faites � partir de la vid�o, pratiquement tous les jours, � partir des vid�os des 10.000 cam�ras dont nous avons le report d?images, � savoir les cam�ras de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F.

En ce qui concerne le projet parisien des 1.200 cam�ras, on fait souvent des comparaisons - M. GOUJON l'a encore fait avec l'Angleterre et Londres.

Je vous rappelle, je pense l?avoir d�j� signal�, que dans notre esprit ce n'est pas du tout le syst�me londonien. Ce que nous souhaitons - ce qui est tr�s ambitieux, et je suis comp�tent pour ceux qui seraient int�ress�s � expliquer la maquette -, c?est que la vid�oprotection soit un outil non pas pour remplacer les fonctionnaires, mais pour rendre plus efficaces les fonctionnaires.

Puisque Mme DUBARRY, qui parle avec son ami M. GAREL, est une lectrice fid�le de "Liaison", je l'invite � lire l?�dito du dernier num�ro sur les techniques nouvelles. Je l?ai �cris moi-m�me celui-l�, en citant des philosophes grecs. Madame DUBARRY, lisez ce document.

Il faut que, en temps r�el, on puisse rep�rer des personnes en train de commettre des d�lits et qu'avec la g�olocalisation des v�hicules que l'on est en train de mettre en place, on puisse intervenir.

Ce n'est pas du tout pour remplacer des fonctionnaires, c'est pour les rendre plus efficaces.

Alors qu'� Londres, ce n'est pas cela, � Londres on enregistre et on va chercher la bobine, c?est tout. La plupart du temps, on ne le fait pas.

C?est ce sur quoi je voulais insister, concernant la vid�o, puisqu'on sent bien qu'aujourd'hui, la plupart des groupes, d'ailleurs, acceptent cette id�e que la vid�o peut �tre utile.

S'agissant toujours de l'organisation et des moyens, il y a les commissariats, le budget que l'on examine aujourd'hui sur l'investissement ne concerne que la B.S.P.P.

Les commissariats sont du ressort de l'�tat. M. CHERKI m'a parl� du 14e arrondissement. Vous savez que nous avons construit le commissariat du 20e, que nous avons r�nov� celui du 5e, que nous sommes actuellement en train de refaire le commissariat du 17e et, donc, nous programmerons, en fonction des cr�dits dont nous disposerons, celui du 14e arrondissement.

Voil� un certain nombre de choses que je voulais vous dire.

Concernant la police d'agglom�ration, il est �vident, Monsieur H�LARD, que je vous donnerai - je crois qu'on l'avait d�j� diffus� - le bilan de la premi�re ann�e. Il est �vident que, comme vous l'avez expliqu�, notre id�e est simple. Le nombre de personnes interpell�es � Paris et qui habitent � Paris, est sans cesse en diminution.

Quand je vous ai pr�sent� sommairement le projet sur la base des chiffres de 2008, on �tait � 44 % des personnes interpell�es � Paris qui habitaient Paris. Le mois dernier, on est pass� sous la barre des 40 %.

20 % habitent en petite couronne, 10 % dans la grande couronne et le reste dans le monde entier.

Il est bien �vident, � partir du moment o� l?on a affaire � des r�seaux, � des dispositifs qui d�passent largement Paris intra-muros, que ce dispositif, par rapport � ce � quoi on a � faire face en mati�re de d�linquance, sera �videmment plus efficace.

Alors, Monsieur BLOCHE, je pense avoir r�pondu � un certain nombre de vos pr�occupations.

Nous avons �t� associ�s � ce que la Mairie a organis� pour la nuit, puisque nous n?y sommes pas hostiles. Les bonnets de nuit ont quelquefois �t� signal�s. Comme je l'ai d�j� dit devant ce Conseil, nous sommes aussi pour le port du bonnet de nuit pour ceux qui veulent en porter.

Nous avons � la fois des personnes qui s?amusent, mais d?autres souhaitent se reposer. Je pense que, l�, on avance, on fait preuve d?une assez grande s�v�rit�, il faut le reconna�tre, mais je ne pense pas que l?on puisse faire autrement.

Une autre question est tr�s pr�occupante pour nous, celle des march�s � partir de Belleville. On voit bien qu?� partir de Belleville, il y a eu un report : on a travaill� sur Belleville, et ensuite il y a eu un report sur Montreuil.

Nous avons beaucoup travaill� avec Mme CALANDRA. Je crois que du fait de la pr�sence polici�re, les choses se sont am�lior�es. Mais l�, comme l?a dit Philippe GOUJON, on est dans l?attente de la Loppsi.

Je ne vais pas vous donner le nombre exact d'interpellations pour sauvette qui ont �t� r�alis�es � Paris depuis le 1er janvier, mais cela d�passe les 10.000 ! C'est une contravention, c'est un sabre de bois. D?abord, les gens ne la payent pas. Ils ne peuvent pas �tre mis en garde � vue, puisque c'est une simple contravention.

Donc, avec le nouveau dispositif qui sera adopt� dans le cadre de la Loppsi, je pense que nous aurons un outil plus efficace. Il n?est pas normal, ce n?est pas la peine de cacher la r�alit�, que l?on soit arriv� au Trocad�ro, au Sacr�-C?ur, voire sur la place qui est � c�t� de la Pr�fecture de police, le parvis de Notre-Dame, � la situation que l?on conna�t actuellement.

C?est une de nos pr�occupations, ces march�s, et on va y travailler. Voil� ce que je voulais vous dire.

M. ALAYRAC a cit� Mme DATI. Moi, je ne suis pas d?accord avec l?ancienne Garde des Sceaux sur ce qu?elle peut dire dans ses commentaires sur la r�ussite de la police nationale. Enfin, je lui en parlerai.

Il y a une question, qui est particuli�rement pr�occupante dans ce qu'a dit M. ALAYRAC, concernant la lutte contre l?homophobie. L�, il est bien �vident que vous nous trouverez toujours � vos c�t�s et que nous sommes comp�tents � avancer sur ces sujets, de la m�me fa�on que je regrette un peu la duret� des propos qui ont �t� tenus en signalant que, plut�t que de parler des I-Phone, j?aurai d� parler des violences faites aux femmes.

Je parle des I-Phone, tout simplement parce que tr�s souvent ce sont des femmes qui se font arracher leur sac ou leur I-Phone, mais s'agissant de la question des violences faites aux femmes, je crois que beaucoup de choses ont �t� faites � Paris.

Pour notre part, et je tiens � le souligner, nous avons mis en place, dans le cadre de la politique de l'Etat, des Brigades de protection des familles dans tous les commissariats, o� nous avons mis des psychologues, alors qu'� l'Etat on n'a pas les cr�ations de postes en nombre important.

C'est l'occasion pour moi de faire un appel � nouveau � M. le Maire de Paris sur la n�cessit� de l'aide qui peut �tre apport�e en mettant des travailleurs sociaux � disposition dans le cadre du C.L.S. Je pense que c'est un peu dur de mettre en cause notre inertie sur cette affaire.

Mme DUBARRY a parl� aussi du niveau national et a beaucoup parl� de la probl�matique de la violence polici�re. Je ne m�connais pas qu'il y ait quelques probl�mes quelquefois. Il y a un nombre d'interventions tout � fait consid�rable, mais je voudrais vous rassurer sur le caract�re particuli�rement s�v�re de la discipline dans la police nationale.

La police nationale fournit - vous allez me dire que l'argument se retourne et cela prouve qu'il y a des incidents - la moiti� des proc�dures disciplinaires du Conseil national de la fonction publique territoriale. Et sur les affaires de d�ontologie et de discernement, je peux vous dire que nous sommes un certain nombre, dont je m'honore de faire partie, � rappeler sans cesse les messages.

J'ai repris quelques traditions � la Pr�fecture de police qui �taient abandonn�es. Nous avons re�u, le 2 novembre dernier, 358 fonctionnaires, gardiens, sortant des �coles. A cette occasion, j'ai refait une c�r�monie � laquelle M. SARRE repr�sentait le Maire de Paris, dans la cour de la Pr�fecture, pour re-d�livrer un certain nombre de messages puisque, assez paradoxalement, les fonctionnaires de police ne venaient plus � la Pr�fecture de police. Ils avaient traditionnellement � leur disposition, je devrais en remercier M. TIBERI, un gymnase du 5e arrondissement.

Mais j'ai souhait� solennellement assurer cet accueil, et � cette occasion j'ai r�dig� ce petit livret qui, � 30.000 exemplaires, sera diffus� aux fonctionnaires. Il comporte trois documents.

Il comporte le Code de d�ontologie, telle qu'il a �t� adopt� � la p�riode de M. JOXE. Il comporte la circulaire sur l?exercice de l?autorit� hi�rarchique � laquelle je suis relativement attach� pour en �tre en partie l'auteur en 1997 et 2004. Mais comme la Pr�fecture de police, dans son ind�pendance, ne l'avait pas encore diffus�, nous l'avons maintenant diffus�. Il comporte la magnifique lettre de M. GRIMAUD, Pr�fet de police, qu?il a �crite aux policiers au cours des �v�nements de 1968.

Tout cela fait vieillot, ringard, mais c'est notre code.

Et c'est � partir de l� que je pense que la grande, grande majorit� des policiers, qui fait un m�tier particuli�rement difficile, ne peut pas �tre assimil�e � ce que vous avez qualifi� comme une police qui serait au-dessus des lois, ce qui aboutirait � des "gestions hasardeuses des manifestations", je vous cite. Nous avons eu l'honneur d'encadrer 5.282 manifestations et op�rations d'ordre public depuis le 1er janvier. Je dis bien "5.282 manifestations" ! Nous avons eu, dans cette grande d�mocratie, 6 manifestations de tr�s grande ampleur avec 760.000 participants, aux dires de la police. Et je m'honore qu'il y ait eu assez peu d'incidents, alors qu'il y a, comme l'un d'entre vous l?a dit sur un autre sujet, aujourd'hui, quelle que soit la manifestation de grande ampleur, de petits groupes qui viennent se m�ler aux manifestants, soit des manifestants de revendications sociales, soit des manifestations qui devraient �tre de joie, puisque l'un d'entre vous a �voqu� les �v�nements apr�s les matchs de football, soit � Barb�s, mais je peux vous dire que sur les Champs-Elys�es, nous avons eu affaire � des situations comme nous en connaissons assez peu souvent.

D'ailleurs, puisque le maire adjoint d�l�gu� aux sports me regarde quelques instants, je dois dire � cet �gard que nous avons, je pense, mais il faut rester tr�s prudent, un peu progress� sur la probl�matique des hooligans.

Voil� ce que je voulais vous dire.

Madame BIDARD, j'ai r�pondu, je pense, � vos questions. Je suis comp�tent d'ailleurs � vous rencontrer parce que, sur les baisses d?effectifs, je pense que les choses ne sont pas aussi caricaturales, mais vous avez, bien s�r, le droit de vous exprimer.

Philippe GOUJON a rappel� ce qui est fait par le Gouvernement, que je repr�sente comme fonctionnaire. C'est vrai que beaucoup de choses sont faites en mati�re de s�curit�.

Il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais il n'y a aucune honte � signaler qu'une part importante de la d�linquance � Paris est une d�linquance �trang�re. C?est 40 %, c'est dans les chiffres, c'est tout � fait l�gal de le dire. Il est tout � fait l�gal de dire que, dans les voleurs � la tire, c?est 89 % des personnes qui sont des �trangers, et pas d'origine �trang�re. Donc, tout en respectant parfaitement ces personnes, il appartient � la police �videmment de lutter contre ces ph�nom�nes qui portent atteinte � la s�curit� de nos concitoyens.

S'agissant des fourri�res, puisque M. GOUJON m'a interpell� sur la question, la r�ponse est : l'audit. Bien s�r, vous serez inform�s de ce que l'on fait et nous travaillerons collectivement sur ce sujet.

Nous avons ensuite M. BOURNAZEL qui a �voqu� la probl�matique de la prostitution. Il est vrai que la loi de 2003 avait port� ses fruits, la loi de mars 2003 sur le racolage. En dehors de toute application par la Justice, ce que peut-�tre nous faisions moins et que j'ai relanc� au cours des derniers mois, notamment apr�s que l'on a port� � notre connaissance les difficult�s du boulevard Ney, c'est de reprendre un certain nombre d'op�rations de contr�le et, si possible, en ayant le relais de la police judiciaire pour le d�mant�lement des fili�res.

S'agissant enfin, et je termine par l�, de la probl�matique plus ponctuelle de M. POZZO di BORGO, il m'en a parl� ce matin, s'il y a des v�hicules personnels, il est bien �vident que ces espaces n'ont pas �t� mis � disposition pour des v�hicules personnels. Comme je voulais l'expliquer ce matin, il n'y a pas que la police avenue de S�gur, il y a d'autres services administratifs, mais j'ai pris l'engagement de regarder avec pr�cision qui peut stationner, de limiter aux services de police et le plus possible, car je ne m�connais pas les difficult�s engendr�es par les services de l'administration, les services centraux, dans votre arrondissement.

Ensuite, je crois que le v?u les concernant sera adopt�, mais quelle est la probl�matique pour la police sur le taser et le flash-ball ? La probl�matique est simple, c'est une probl�matique d'alternative par rapport � l?arme � feu.

Ce que j'ai demand� pour Paris � l?I.G.S., c'est que l'on fasse une �tude sur les 10 derni�res ann�es pour voir dans quelle mesure il y a eu une substitution � l'utilisation de l?arme � feu et ces armes qui sont mises � disposition des fonctionnaires, armes non l�tales, doivent �tre utilis�es avec �videmment beaucoup de pr�caution et de discernement, je crois que c'est le cas dans la majorit� des cas, mais si je fais r�f�rence au cas qui �tait signal� de ce gar�on dans les Hauts-de-Seine � Colombes, il �tait �quip�, si l?on peut dire, arm�, d'un marteau, il frappait les policiers, ils ont utilis� le taser et, �videmment, toute mort d?homme est tout � fait regrettable, l'enqu�te est en cours, mais nous avons la dure probl�matique de savoir si l?on doit ou pas utiliser des armes non l�tales ou s?il faut uniquement avoir des armes � feu.

Voil� !

Excusez-moi d'avoir �t� long, mais vous l'avez �t� �galement.

(Applaudissements).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.

Le d�bat g�n�ral est termin�.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'est dommage que le Maire de Paris n'�tait pas l� !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ecoute bien ! Tu te tais avant d'aller boire un coup !

(Rires).

Demain, nous nous retrouvons � 9 heures pour les explications de vote et le vote et maintenant, tu peux aller rejoindre les salons pour boire un coup avec tout le monde !

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