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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 57, relatif � l'adoption d'une charte portant reconnaissance du parcours syndical, a �t� d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants.

Je donne la parole � Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que l?importance d�mocratique du syndicalisme est consacr�e par la Constitution m�me, celui-ci est, en France, si peu favoris� et valoris� par les collectivit�s publiques que le taux moyen de syndicalisation dans la fonction publique territoriale n'est que de 15 %.

Il importe ainsi, pour la Ville de Paris, nous semble-t-il, prenant exemple sur nos voisins europ�ens, de rompre avec la logique d'un syndicalisme marginalis�, trop souvent r�duit � sa dimension contestataire et surtout per�u comme une fin de carri�re.

Il est donc essentiel non seulement de garantir que l'attractivit� syndicale ne nuise pas au d�roul� de la carri�re, mais aussi de permettre la prise en compte des comp�tences acquises dans le cadre d'un mandat syndical, � travers les d�marches de validation des acquis de l'exp�rience.

C'est dans cette optique que, d�j�, le groupe Nouveau Centre au Conseil r�gional d'Ile-de-France a fait voter le principe de l'adoption d'une charte portant reconnaissance du parcours syndical au sein de cette collectivit�.

Parce que la Ville de Paris doit viser l'excellence dans sa politique de ressources humaines et jouer pleinement son r�le d'ascenseur social, la formation des d�l�gu�s syndicaux par le biais des partenariats avec des organismes d'enseignement doit �tre d�velopp�e, telle que la Ville de Suresnes a pu le faire, d'ailleurs, avec Sciences Po.

C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, que soit adopt�e par la Ville de Paris une charte portant reconnaissance du parcours syndical et que soient conclues dans ce cadre des conventions de partenariat avec des �tablissements d'enseignement, afin d'assurer la dispense d?une formation qualifiante certifi�e aux d�l�gu�s syndicaux.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je voudrais d'abord remercier le groupe Centre et Ind�pendants de nous donner l'occasion de faire un point sur un volet de la politique des ressources humaines de la Ville de Paris qui est la question de la reconnaissance des parcours syndicaux et de l'action syndicale et je voudrais d'ailleurs remercier les agents de la Ville qui s'impliquent quotidiennement au service de leurs coll�gues et, plus g�n�ralement, au service de l'int�r�t collectif.

Je sais qu'ils ont tous le sens du service public et qu'au-del� de la d�fense des int�r�ts particuliers, ils pensent aussi � la d�fense et � la qualit� du service public parisien.

J?ai eu l?occasion de rencontrer beaucoup d?entre eux dans les instances paritaires ou au cours des audiences syndicales et je trouve remarquable leur disponibilit�, leur investissement, leur mobilisation. Je souhaiterais d'ailleurs que plus d'agents s'engagent dans cette voie.

Alors que fait-on effectivement du point de vue de la valorisation de l'engagement syndical ? Depuis 2005, la Ville de Paris s'est r�solument engag�e dans une d�marche d'�laboration de chartes concernant les voies et moyens du dialogue social.

Cette r�flexion concert�e avec les repr�sentants du personnel a notamment conduit � se doter d?un document de r�f�rence permettant d'attribuer, aux organisations syndicales les plus repr�sentatives, des moyens de fonctionnement, des locaux, des mat�riels de bureau, d?informatique et des fournitures, et de fixer au terme d'un protocole d'accord sign� en 2007 les modalit�s d?utilisation des technologies de l'information et de la communication, et l'acc�s aux r�seaux informatiques de la Ville.

De ce point de vue d'ailleurs, je pense que vous n'�tes pas vraiment priv�s de messages et je ne suis pas absolument s�re que, dans tous les cas, la convention qui a �t� pr�vue et la charte qui est pr�vue soient totalement respect�es.

Cela dit, au-del�, nous avons pr�vu effectivement de travailler aussi avec des partenaires sociaux sur d'autres aspects de l'activit� syndicale, tels que l'organisation du dialogue social, l?exercice de droits syndicaux ainsi que la situation particuli�re des permanents syndicaux.

Je dois donc vous rassurer n�anmoins pour vous dire que, bien que nous n'ayons pas une charte sur tous les aspects de l'action syndicale, nous respectons d�j� toutes les dispositions en vigueur, permettant d'assurer aux permanents syndicaux un d�roulement de carri�re et une r�mun�ration �quitable.

La Ville accompagne les agents souhaitant retrouver un poste apr�s une p�riode d'activit� syndicale, en leur proposant un accompagnement personnalis� : entretien individuel, accompagnement dans la recherche de postes, bilan de comp�tences et les formations n�cessaires.

Cet accompagnement peut, bien entendu, lorsque des agents le souhaitent, s'�tendre aux d�marches pour obtenir la validation des acquis de l?exp�rience, afin de reconna�tre les comp�tences acquises dans le cas d?un mandat syndical.

C?est particuli�rement un cas o� la validation des acquis de l'exp�rience est tout � fait pertinente, puisqu'en fait ce sont quelquefois des agents qui ont eu des qualifications professionnelles pas tr�s �lev�es au d�part mais qui, par leur action au service de leurs coll�gues, et je dirai par leur participation � la vie municipale, acqui�rent des nouvelles comp�tences.

La Ville fait d�j� beaucoup de choses, mais nous pouvons �videmment encore nous am�liorer. Aussi, parce que je partage pleinement les attendus de ce v?u en faveur de la reconnaissance syndicale, j'�mets un avis favorable � son adoption.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 309).

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