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2010, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la réalisation d'un bilan annuel de la commande publique. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons aux travaux de la 1�re Commission et nous allons examiner deux v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 115 du groupe "Europe Ecologie - les Verts et apparent�s", et le v?u n� 115 bis de l?Ex�cutif ont trait � la r�alisation d?un bilan annuel de la commande publique.

Je donne la parole � M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, vous savez que notre collectivit� s'est engag�e fort justement dans une d�marche d'achat responsable qui vise � int�grer les crit�res sociaux et environnementaux dans sa politique d'achat. Engagement d'ailleurs rappel� dans le plan climat que suit avec attention mon coll�gue Denis BAUPIN.

Cet engagement repr�sente un enjeu majeur au regard du poids de la commande publique, puisque le volume d?achats de notre collectivit� repr�sente quelque 1,5 milliard d'euros par an.

La Ville de Paris s'est donc dot�e d'une charte de l'achat responsable, qui a pour objectif � la fois de r�duire les impacts environnementaux des produits et services et travaux qu'elle ach�te ou met en ?uvre pour ses propres besoins ou pour celui des usagers, d?encourager les actions d'insertion sociale, de faciliter l'acc�s des P.M.E. et des tr�s petites entreprises � la commande publique, et de raisonner, lors de ses achats, en termes de co�ts et impacts globaux, c'est-�-dire d'int�grer tout le cycle de vie du produit, depuis la livraison au stockage, la maintenance et le recyclage.

C'est la raison pour laquelle, le groupe "Verts et Europe Ecologie" a d�pos� ce v?u. Il souhaite qu'un bilan soit �tabli de la commande publique, notamment que l'on puisse conna�tre le nombre de petites et tr�s petites entreprises qui participent, qui r�pondent � ces march�s.

Le nombre d'entreprises et secteurs de l?EESS, �videmment des �tablissements d?aide par le travail, les E.S.A.T., mais aussi conna�tre la part des produits �co-labellis�s et �quitables, ceux qui r�pondent aux normes de la directive Reach - et j?ai d�j� d�pass� mon temps de parole !

Je conclus, en disant que nous aimerions conna�tre �galement la proportion des produits de march�s publics qui tiennent compte des propositions avanc�es dans le livre blanc sur la biodiversit� de Paris, que vient de faire publier Fabienne GIBOUDEAUX.

Voil�, c?est pour toutes ces raisons que nous souhaiterions qu'un bilan soit �tabli assez rapidement sur la politique d'achat de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mme Camille MONTACI� va vous r�pondre.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Effectivement, c?est une demande particuli�rement int�ressante et � laquelle nous ne pouvons que souscrire.

Pourquoi avoir fait un v?u n� 115 bis ? C?est parce qu'il y a des domaines sur lesquels on est en train de travailler. Je pense en particulier � l?inclusion de la biodiversit�, puisque c?est r�cent.

Par ailleurs, pour certains, pour la question, en particulier pour chaque famille de fournitures de services et travaux, la part des produits, etc., il est bien �vident que l?on n?a pas encore tout � fait le syst�me informatique performant, on est en train de le mettre en place. C?est le "S.I. Achat" qui sera mis en place, je pense dans deux ans, parce que c?est tr�s long, mais on va lancer le dialogue comp�titif.

Donc, le v?u n� 115 bis rappelle effectivement l'int�r�t de d�poser un bilan annuel de l'activit� de la commande publique. Nous sommes totalement d'accord.

Et consid�rant que la mise en place de la Direction des Achats permet de disposer d?�l�ments de suivi des engagements de la Municipalit�, en faveur de l'achat responsable, de l'acc�s des P.M.E. � la commande publique, de l' int�gration� des clauses sociales dans les march�s de la Ville, que le d�veloppement du syst�me d?information "S.I. Achat" permettra � terme d'affiner la pr�cision des �l�ments d'information disponibles, notre v?u, le v?u n� 115 bis est qu'un bilan d'activit� concernant les priorit�s de la commande publique parisienne, en mati�re d'achat responsable, d?acc�s des P.M.E. aux march�s publics parisiens, d'insertion sociale et d'�conomie d'Achat, soit pr�sent� chaque ann�e en premi�re Commission du Conseil de Paris, et que ce bilan soit �largi et enrichi, en fonction des donn�es qui seront disponibles avec l'entr�e en vigueur du syst�me d?information "S.I. Achat".

Je rappelle que l'on va joindre � ce bilan ce qui a �t� propos� hier par Mme FOURNIER concernant les achats des produits bio et �quitables.

Enfin, je voudrais rappeler, pour que tout le monde le sache, qu'� l'initiative de ma coll�gue Seybah DAGOMA, le label "Territoire de commerce �quitable" a �t� attribu� � la Ville de Paris. C'�tait en d�cembre 2009.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Monsieur BOUTAULT, est-ce que vous maintenez ou vous retirez votre v?u ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. J'ai bien entendu les propositions que formule Camille MONTACI�. Je m?en r�jouis, m�me si nous les aurions aim�es plus ambitieuses afin de pouvoir aller plus loin pour mieux conna�tre comment la Ville met en ?uvre l'ensemble de ses engagements, mais j'ai bien compris aussi que la Direction des Achats, �tant une direction r�cente, elle n?est pas encore dot�e de l?ensemble des outils qui lui permettent d'avoir un bilan aussi fin que l'on souhaiterait.

Ayant �t� sensible � ces arguments, et notamment � celui qui prend l'engagement de s'affiner, nous allons retirer notre voeu.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Bien. Le v?u n� 115 est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?*

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 340).

Décembre 2010
Débat
Conseil municipal
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