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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous terminons avec l'examen du v?u n� 73 pr�sent� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, par la voix de Myriam EL KHOMRI, � laquelle Fatima LALEM r�pondra.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais pr�senter ce v?u au nom de l?ensembles des �lus socialistes du 18e arrondissement mais �galement des �lus de "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" et des �lus communistes.

Je regrette que nos coll�gues U.M.P. du 18e arrondissement ne soient pas en s�ance � cet instant pour pouvoir �galement porter ce v?u.

Ce v?u, en destination bien �videmment de ma coll�gue Fatima LALEM mais �galement du repr�sentant du Pr�fet de police, vise � vous faire part de la d�tresse, d�tresse de certaines femmes du 18e qui sont victimes de r�seaux de traite, qui sont mises sur le trottoir par des r�seaux organis�s et mafieux, et �galement d�tresse de familles du 18e arrondissement et d'enfants qui sont confront�s � cette violence quotidienne.

En effet, il y a une recrudescence de la prostitution dans le 18e arrondissement sur les Mar�chaux, mais �galement � Ch�teau Rouge - Goutte d?Or, et il s?agit v�ritablement de r�seaux de traite, de r�seaux internationaux et aussi de r�seaux europ�ens.

Il est difficile en une minute de parler de ce ph�nom�ne, mais il est �vident qu'aujourd'hui, nous avons des femmes victimes � la fois de violences sexuelles mais �galement d'exploitation sexuelle et nous demandons donc que le Parquet de Paris et que le Pr�fet de police prennent la mesure de l?aggravation de cette situation et que nous mettions tout en ?uvre pour les prot�ger, les prot�ger bien �videmment des r�seaux qui les font passer de capitale en capitale, mais �galement que nous puissions mettre en ?uvre et continuer - il s'agit aussi d'un appel au Pr�fet de Paris- toutes les actions d?accompagnement des personnes prostitu�es, nous devons tout mettre en ?uvre pour les sortir des trottoirs parisiens.

Je le sais au titre de l?aide sociale � l?enfance, nous avons r�ussi � en mettre quelques-unes � l'abri.

Mais, aujourd'hui, le ph�nom�ne s?aggrave et les habitants et ces jeunes femmes en sont les premi�res victimes.

Nous vous demandons une grande vigilance et des actions quotidiennes par rapport � ce ph�nom�ne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Fatima LALEM puis � M. VEDEL.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident et merci, Myriam, pour ce v?u.

Nous partageons tout � fait � la fois les pr�occupations et le constat, et j'ai pu, en me rendant sur le terrain dans le 18e, d'ailleurs avec toi la nuit, voir quelles �taient � la fois la d�tresse de ces femmes et les nuisances occasionn�es pour les riverains.

Nous partageons donc cette inqui�tude.

Il y a un regain d?intensit� et un red�ploiement de la prostitution de rue. Je voudrais dire que cela interroge fortement les dispositifs mis en place par l'�tat.

Je m'interroge en particulier sur l'efficacit� de la loi de 2003 et son volet relatif au racolage passif qui, � mon avis, non seulement n'a pas permis de lutter efficacement contre ce fl�au, mais, d'une certaine fa�on, en favorisant une prostitution cach�e derri�re des officines commerciales, a fragilis� le travail de pr�vention des associations, sans diminuer la pr�valence de la prostitution de rue.

Je voudrais dire cela aux coll�gues de l'U.M.P. qui sont en train de partir, et notamment � M. BOURNAZEL qui, hier, mettait en avant l'efficacit� de cette loi et d'ailleurs cr�ait une sorte de d�bat contradictoire entre l'action de la justice et celle de la police.

Notre interpellation concerne l'ensemble des instances, cens�es �tre en charge de ces probl�mes au niveau de l'�tat, que ce soit la justice ou la police.

Je voudrais rappeler que, en ce qui nous concerne, depuis 2001, le Maire de Paris, bien que cela rel�ve des pr�rogatives et de la comp�tence de l'�tat, a mobilis� des moyens tr�s importants pour apporter un soutien r�gulier � de nombreuses associations qui agissent sur le terrain.

A titre d'exemple, en 2010, 14 associations sp�cialis�es ont �t� subventionn�es au titre de ma d�l�gation, pour un montant total de 320.000 euros, dont "M�decins du Monde", "le Bus des Femmes", "l'Amicale du Nid" et bien d'autres, associations qui agissent � la fois pour l'acc�s au droit, pour la sant�, pour l'insertion sociale et professionnelle et pour l'h�bergement.

Nous assurons �galement de nombreuses actions de sensibilisation des acteurs, des professionnels de la DASES mais aussi des correspondants de nuit.

Nous avons inscrit, depuis 2009, dans le cadre du nouveau contrat parisien de s�curit�, un volet sp�cifique qui, d'ailleurs, est mis en place dans le 18e arrondissement.

Pour toutes ces raisons, nous portons aussi cette interpellation en direction de la Pr�fecture de Paris, de la Pr�fecture de police et du procureur de la R�publique.

J'aimerais juste souligner aussi, par rapport � cette loi de 2003, le probl�me que rencontrent les femmes sans papier qui souhaitent justement sortir de cet esclavage et qui ne peuvent absolument pas faire face au haut niveau de conditionnalit� qui leur est demand� et qui restent, de fait, soumises et victimes de puissants r�seaux de prox�n�tes.

J'aimerais que vous puissiez nous r�pondre rapidement sur ces aspects et j'aimerais dire que nous allons poursuivre activement cette politique de pr�vention et d'accompagnement des personnes prostitu�es.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Monsieur VEDEL ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Notre pratique professionnelle, c?est qu?il faut utiliser tous les leviers offerts par la loi, � la fois :

- lutter contre les effets dans la rue pour les riverains,

- travailler sur les r�seaux de prox�n�tisme, et c?est extr�mement compliqu�, notamment dans des r�seaux transnationaux qui sont ceux qui sont d�ploy�s dans le 18e arrondissement,

- rapporter la preuve, cela n�cessite des investigations tr�s longues et des coop�rations, je vais y revenir tr�s rapidement,

- enfin, bien �videmment et je commence par l�, organiser la prise en charge sanitaire des prostitu�es et le soutien � la r�insertion.

C'est bien gr�ce � l?article 5 de la loi du 7 mars 2007 qui a cr�� le fonds de pr�vention de la d�linquance que nous pouvons subventionner "le Nid", � hauteur de 33.000 euros sur ce fonds. C'est le premier outil qui est utilis�.

Deuxi�mement, s'agissant de la dynamique et de la dialectique de lutte contre les r�seaux, il faut d'abord commencer, pour lutter contre ces ph�nom�nes, par avoir un minimum d?informations, c?est pourquoi nous avons des actions de lutte contre le racolage.

Il y a, dans le 18e, un �quipage sp�cialis� qui intervient toutes les nuits sur cette probl�matique, et chaque semaine nous organisons deux op�rations sous le contr�le du Procureur de la R�publique, ce qui fait que, depuis le 1er janvier, nous avons men� 327 op�rations de lutte dans l?arrondissement, sur les deux th��tres, � la fois sur les Mar�chaux et dans le secteur Ch�teau Rouge - Goutte d?Or.

Au total, nous avons interpell� sur ce fondement 139 personnes. Nous avons d'ailleurs aussi obtenu l'autorisation du Procureur de la R�publique de mettre en ?uvre une proc�dure judiciaire simplifi�e afin de m�nager les effectifs du commissariat et ne pas d�garnir les patrouilles ou les services d'investigation.

Par ailleurs, sur le prox�n�tisme, sur les deux th��tres �galement d'exploitation et de traite de ces femmes, nous avons engag� des enqu�tes au long cours qui ont d�bouch� r�cemment sur des actions tr�s significatives, notamment sur le boulevard Ney. Nous avons d�mantel� un r�seau de prox�n�tisme transnational qui �tait mis en ?uvre par deux familles d'origine roumaine.

Le 18 octobre, nous avons interpell� 23 individus qui op�raient dans divers endroits de la r�gion avec des caches et des lieux d?h�bergement. Nous avons pu mener cette op�ration de mani�re efficace gr�ce � la coop�ration d?un officier de police roumain actuellement affect� � la Pr�fecture de police, dans le cadre de la coop�ration polici�re que nous entretenons avec ce pays.

Nous avons constat� une petite am�lioration sur la portion du boulevard Ney situ�e entre les portes Montmartre et Saint-Ouen mais nous savons que, y compris dans le 19e arrondissement, il reste encore de la prostitution et que des traites et des r�seaux sont encore � l'?uvre.

Enfin, dans le secteur Ch�teau Rouge - Goutte d?Or, nous avons �galement travaill� sur un r�seau, notamment d'anciennes prostitu�es nig�riennes, car, il faut bien le dire, il y a parfois des syst�mes de traite qui sont le fait d?anciennes prostitu�es, des "Mamas" comme on le dit dans le jargon de ces personnes.

Le 5 octobre dernier, nous avons interpell� en flagrance deux personnes et leurs complices qui ont �t� �crou�s. L� aussi, c?�taient des personnes qui pratiquaient dans le 9e mais qui racolaient dans le 18e arrondissement.

Pour continuer, il faut bien �videmment agir sur l'ensemble de la cha�ne, soutien aux prostitu�es mais aussi lutte contre le racolage et, de ce point de vue, la loi de 2003 nous aide � facilement plus qualifier les proc�dures.

Nous en menons tr�s r�guli�rement et de nombreuses. Enfin, cela nous aide �galement � remonter les fili�res criminelles.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous passons au vote sur ce v?u n� 73 avec un avis favorable de l'Ex�cutif et, avant, une explication de vote rapide de Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Tr�s rapide, pour dire que nous avons effectivement co�labor� ce v?u et en particulier Pascal JULIEN, avec Myriam et Daniel VAILLANT.

Nous sommes tr�s contents de sa probable adoption.

Je voudrais dire qu'il y a une contradiction - je trouve dommage que M. BOURNAZEL ne soit pas l�, mais c'est vrai qu'il n'y a plus grand monde de son groupe-, j?ai du mal � comprendre pourquoi M. BOURNAZEL �laborait hier une d�fense et illustration de la loi inutile contre le racolage de SARKOZY alors que le v?u qu?il a adopt� dans le 18e d�non�ait cette m�me loi.

C?est une contradiction un peu �tonnante.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 322).

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