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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 421. Il s?agit de la signature d?une convention entre l'ADEME et la Ville de Paris pour le financement de prestations d'aide � la r�novation �nerg�tique � destination des copropri�taires parisiens.

Je donne la parole � Mme GASNIER pour le groupe Centre et Ind�pendants.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, quasiment au terme de notre s�ance, je tiens � rassurer, mon propos va �tre bref sur le projet qui nous est soumis, le parc social, on vient de le constater, par le nombre de d�lib�rations vot�es poursuit son adaptation aux objectifs du plan climat parisien b�n�ficiant notamment du soutien financier municipal mais aussi de l'�co comp�tent logement social au taux de 1,9 %.

Les bailleurs sociaux peuvent conduire le programme de travaux de r�novation �nerg�tique au rythme pr�vu depuis 2008.

Bien �videmment, nous nous en r�jouissons, et j'ajouterai sur un �l�ment sans doute plus mineur, que les fiches techniques pr�sent�es par la R.I.V.P. � l'appui de ces demandes de subvention sont aussi concr�tes qu'�loquentes sur les effets de certains partis-pris architecturaux qui se sont r�v�l�s �nergivores.

Sur le parc priv�, et par-l� je reviens au DLH 421, nous savons que la marge de man?uvre pour am�liorer les performants �nerg�tiques des b�timents est plus complexe.

Inciter et accompagner sont, en r�sum�, les deux leviers de l'action publique.

Le partenariat avec l'ADEME fait partie de ces dispositifs, mis en ?uvre dans le cadre du plan climat 2007, il fut confirm� une premi�re fois en 2007.

Il est ici appel� � �tre renouvel� sur des bases nouvelles sans que soit pr�cis�e toutefois la participation �ventuelle de la R�gion Ile-de-France.

La naissance apr�s une longue gestation de l'Agence parisienne du climat, dont je me r�jouis bien �videmment, change naturellement la donne structurellement ne serait-ce qu'� l'�gard des associations qui h�bergent les espaces Info-Energie.

Les prestations subventionn�es elles aussi �voluent.

Le choix qui est ainsi offert aux copropri�t�s para�t plus souple entre diagnostic termites et aide simple � la ren�gociation des contrats de fourniture �nerg�tique.

Cette diversit� de l'offre permet une adaptation aux besoins mais aussi aux possibilit�s financi�res des copropri�taires.

On peut donc y voir les marques du pragmatisme et de la n�cessit�.

Qu'il me soit permis ici de rappeler le v?u pr�sent� par mon groupe et adopt� en 2009 souhaitant un renforcement des moyens d'information et de communication sur le dispositif copropri�t� et objectif climat.

Les r�sultats de cet outil pr�sent� par les v?ux budg�taires logement et climat sont somme toute modestes. Sur les 516 copropri�t�s rencontr�es par les espaces Info-Energie, 132 ont vot� la r�alisation d'un diagnostic de performance, 10 ont vot� des travaux correspondants.

Il est vrai que se pose ici le d�licat probl�me du financement.

Je regrette ainsi que le 17 e arrondissement n'ait pu pr�tendre, ainsi que le proposait mon coll�gue J�r�me DUBUS � une op�ration programm�e d?am�lioration thermique des b�timents, mais ce regret ne nous emp�chera pas bien entendu de voter ce projet de d�lib�ration. Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je vais tout d'abord donner la parole � M. Jean-Yves MANO, puis � M. BAUPIN.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous ne pouvons que nous r�jouir d'avoir un accord entre la Ville de Paris et l'ADEME pour am�liorer la prestation et l'efficacit� de ce que nous mettons en place aujourd'hui pour l'am�lioration thermique des b�timents du secteur priv�.

Je voulais simplement signifier que si les bailleurs sociaux font beaucoup d'efforts, c?est que la Ville de Paris y contribue largement, certes les bailleurs sociaux b�n�ficient d?un comp�tent � 1,9 % mais le secteur priv� b�n�ficie d'un taux de 0 %. Je voulais le faire remarquer.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Monsieur BAUPIN ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Juste en compl�ment en remerciant Mme GASNIER de son intervention, elle a dit beaucoup de choses.

Juste pr�ciser que l'on monte en puissance, puisqu?il y a maintenant 25 immeubles en travaux, et ce sont des immeubles relativement importants puisque grosso modo, on a une centaine de logements par immeuble sur lesquels on fait des diagnostics, c?est tout de m�me significatif. Evidemment, on se heurte aux difficult�s que vous avez rappel�es, le fait qu?il s?agit de propri�taires priv�s, il faut donc r�ussir � faire prendre des d�cisions par des copropri�t�s. Car � Paris le tissu n?est pas monopropri�taire, donc c?est un dispositif complexe, d?o� tout le travail que l'on fait avec la DLH. Je la remercie encore de tout le travail qui est effectu� pour le plan climat. Le projet de PLH qui a �t� adopt� au pr�c�dent Conseil renforce encore ce travail.

Evidemment, on est sur quelque chose de complexe et on regarde, avec les �quipes de Jean-Yves MANO notamment, comment la Ville de Paris peut encore am�liorer ces dispositifs pour essayer de faire prendre les d�cisions par les copropri�t�s au moment cl�. Nous tentons d'examiner quel suppl�ment peut �tre apport� et sous quelle forme. Est-ce que c'est financier, est-ce de l'aide � la prise de d�cision juridique, etc.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 421.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DLH 421).

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