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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, le v?u n� 69 a �t� d�pos� par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et des �lus du Parti de Gauche et E.E.L.V.A. et il va �tre pr�sent� par Alain LHOSTIS.

Hamou BOUAKKAZ lui r�pondra.

Ce n'est pas une obligation Alain, on l'a sous les yeux, donc on peut r�pondre directement.

M. Alain LHOSTIS. - Je crois que le v?u se suffit � lui-m�me. Il met en cause une directive europ�enne qui a �t� traduite par une circulaire de l'�tat et qui assimile les missions des associations � but non lucratif � des activit�s commerciales et, �videmment, il y a l� une grave remise en cause des associations. A plusieurs reprises dans notre arrondissement, nous nous mobilisons autour de cette question et nous avons �mis le v?u que le Maire de Paris saisisse le Gouvernement, le Premier Ministre, pour que cette circulaire soit rapport�e.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Hamou BOUAKKAZ, pour r�pondre aussi rapidement ?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous f�terons l'ann�e prochaine les 110 ans de la loi de 1901 sur la libert� d?association. Cet anniversaire aurait d� �tre f�t� dans l'all�gresse si j'en crois les propos laudatifs que vous avez tous tenus lors des votes des diff�rentes subventions auxquels nous avons proc�d�.

Malheureusement, tout porte � croire qu'elle sera une ann�e de lutte acharn�e des associations pour leur survie, � l'instar des associations du 10e dont Alain LHOSTIS vient de parler.

La circulaire trahit la loi de 1901. Elle impose aux associations d'�tre rentables, au m�me titre que les entreprises, alors m�me qu?elles sont les premi�res, et souvent les seules, � investir des domaines qui ne sont, par d�finition, pas rentables.

D'ailleurs, l'article 1er de la loi de 1901 stipule que l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activit�s dans un but autre que de partager des b�n�fices.

Que serait, mes chers coll�gues, la vie de ce pays, sans le secteur associatif ? Que serait la vie des personnes handicap�es ? Que serait la vie des personnes en urgence sociale, des exil�s?

La circulaire du 18 janvier 2010 bafoue cet article et b�illonne la libert� associative.

Sous couvert de clarification, elle a une apparence : la n�cessit� de transposer la r�glementation communautaire des aides d'�tat en droit fran�ais, mais, le Premier ministre l?a reconnu, l'Union europ�enne laisse un r�le essentiel et un large pouvoir d'appr�ciation aux Gouvernements nationaux dans cette transposition.

Elle a donc une r�alit�, un parti pris id�ologique : asphyxier le monde associatif, dont les sp�cificit�s sont incompatibles avec le credo, j'allais dire la chahada, de ce Gouvernement : Dieu est l'argent et le march� est son proph�te.

Ce choix, ce parti pris id�ologique, se double d'un m�pris envers les l�gislateurs, puisqu'en vertu de notre Constitution, article 88 alin�a 4, l'application d'une directive europ�enne rel�ve du pouvoir l�gislatif et non de l'ex�cutif.

Par ailleurs, cette circulaire participe d?une politique plus g�n�rale de fragilisation du monde associatif et des collectivit�s territoriales qui en sont le soutien essentiel.

La r�forme des collectivit�s territoriales acte 1 de la recentralisation et la suppression de la taxe professionnelle impactent directement leurs comp�tences et leurs ressources, et menacent le subventionnement du monde associatif.

En conclusion, mes chers coll�gues, ce v?u fait le constat, que je partage, d?un monde associatif pris en tenaille par les d�cisions du Gouvernement : la corde, c'est la circulaire, le noeud coulant, c'est la loi sur les collectivit�s territoriales.

Vous ne serez donc pas surpris que je donne un avis favorable � ce v?u. J'esp�re d'ailleurs qu'il va �tre vot� � l'unanimit� parce que je vous donne un soutien de poids en la personne de M. SARRACANIE, que vous connaissez tous, adjoint au Maire du 15e, charg� de la vie associative et qui fut le directeur de la vie associative de notre coll�gue Jean-Fran�ois LAMOUR, qui m'a dit qu'il �tait sur notre position sur ce v?u. J'esp�re donc qu'il sera vot� � l'unanimit�. Nous sommes au mois de d�cembre, libre � moi de croire au P�re No�l !

Merci, mes chers coll�gues.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous y croyons avec vous ! Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Pas d?avis contraires ?

Pas d?abstentions ?

No�l est bient�t l�, en effet.

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 319).

Merci, Hamou.

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