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2010, DU 286 - Etablissement d'une servitude de passage au niveau de la rampe de parking de l'immeuble situé 379 rue de Vaugirard au profit de Paris Habitat OPH pour les locaux situés 383-385-387 rue Vaugirard (15e).
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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DU 286, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 97.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il s'agit d'une inversion entre la COGEDIM et le nom d'une soci�t�, c'est totalement technique.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Bien.
Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement n� 97.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 97 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 286 ainsi amend�.
Qui est favorable ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DU 286).
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Débat
Conseil municipal