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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, face au d�fi environnemental, et port�s par l'�lan du Grenelle, nous attendions un budget climat tr�s H.Q.E.

Or, dans les 11 pages de votre rapport de pr�sentation, les quelques lignes se rapportant au Plan Climat semblent rel�guer les enjeux �cologiques au second plan.

Pourtant, devant la rar�faction des �nergies fossiles et leur impact sur notre environnement, le triptyque "d�veloppement des �nergies renouvelables, promotion de l'efficacit� �nerg�tique et adaptation du territoire parisien aux changements climatiques" aurait d� faire l'objet d'une programmation ambitieuse pour 2011.

Alors que la Ville croule sous l'argent - un quotidien parle m�me d'un tr�sor -, les moyens budg�taires allou�s aux diff�rents volets du Plan Climat ne sont pas au niveau des objectifs affich�s.

Avec pr�s d?un milliard de droits de mutation, vous avez l� de quoi passer � la vitesse sup�rieure pour les politiques prioritaires, en particulier pour l'action �cologique. Et ceci d?autant que trois ans apr�s son adoption, les r�sultats du Plan Climat de Paris sont en demi-teinte.

Face � cette situation, notre groupe vous propose � travers l'amendement 28 d'inscrire la Ville dans un processus vertueux de r�sultat et d'affecter une partie de ses recettes exceptionnelles � la lutte contre le changement climatique, c'est-�-dire � la r�duction de la consommation �nerg�tique des b�timents, au d�veloppement des �nergies renouvelables, au renforcement de la v�g�talisation.

S?agissant de la consommation �nerg�tique des b�timents municipaux, le bleu climat pr�cise que les �missions de gaz � effet de serre ont augment� de 8 % par rapport � 2004 alors que la Ville s'est engag�e � r�duire sa consommation de 30 % d'ici 2020.

Afin d'enrayer cette flamb�e d?�missions, nous demandons que la dotation budg�taire consacr�e � la r�duction des consommations �nerg�tiques des b�timents municipaux soit port�e � 12 millions d'euros.

S'agissant des �nergies renouvelables, o� la Ville est � la tra�ne, nous proposons d?affecter une dotation globale de 20 millions pour le d�veloppement des installations de panneaux solaires sur les grandes toitures-terrasses publiques, par exemple sur les halls du Parc des Expositions, qui sont susceptibles d'offrir un potentiel important si toutefois l?ombre port�e de la tour Triangle ne neutralise pas ce projet.

Je vous rappelle, mes chers coll�gues, qu'� ce jour, seulement 10 % des 200.000 m�tres carr�s pr�vus pour 2014 ont �t� r�alis�s.

Les �nergies renouvelables offrant un gisement appr�ciable de d�veloppement, nous nous demandons ce qu?est devenu le projet de S.E.M. Energie qui devait nous �tre pr�sent� d�but 2010. Quel sera le p�rim�tre d?intervention de cette soci�t� ? Quels sont ses partenaires ? C'est pour l'instant une S.E.M. virtuelle, �tant observ� que si elle voit le jour, elle ne devrait pas se focaliser sur les hydroliennes et les �oliennes, Paris n'ayant ni courant marin, ni mistral !

S'agissant du logement social, vous �tes bien loin du compte et de l'exemplarit� annonc�e, puisque vous venez seulement de livrer cet �t� le premier immeuble Plan Climat. La marge de progression est immense et les moyens que vous y consacrez sont sous-�valu�s par rapport � l?ambition affich�e.

Notre groupe propose de doubler les cr�dits afin que la totalit� des op�rations de construction soit d�sormais labellis�e Plan Climat ; il en va de m�me pour l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique dans le parc social existant, pour lequel nous demandons l'acc�l�ration des op�rations de r�novation et de r�habilitation du patrimoine le plus �nergivore et non pas, comme � la R.I.V.P., un report des gros travaux sur l'ann�e suivante.

Pour le b�ti priv�, avouez, Monsieur le Maire, que votre politique a �chou�. Vous reconnaissez d'ailleurs dans le Bleu climat que les objectifs de r�novation �nerg�tique de l'habitat priv� au travers du dispositif "copropri�t�s objectifs climat" ne sont pas au rendez-vous. Vous ajoutez m�me que "si 132 propri�t�s ont vot� la r�alisation d?un diagnostic de performance �nerg�tique, seules 25 d'entre elles sont entr�es dans une phase de r�alisation d?un projet de travaux". C'est l� une goutte d'eau au regard du territoire parisien et de ses 100.000 immeubles priv�s.

Face � cet �chec, nous nous �tonnons de la suppression des �co-primes pourtant destin�es � encourager les travaux d'am�lioration �nerg�tique. Nous demandons donc le maintien de ces subventions dans le cadre des aides aux copropri�t�s.

J'ajoute que le retard de mise en place de l?Agence parisienne du climat n'arrange pas les choses. Annonc�e en 2007, l?Agence en est toujours au stade d'association de pr�figuration. Au vu de l?impr�paration manifeste de cette structure et des incertitudes qui planent sur la s�curisation de son budget, je suis assez inqui�te sur sa capacit� effective � mettre en ?uvre d�s 2011 un nouveau programme d'accompagnement des Parisiens vers la r�novation �nerg�tique de leur patrimoine.

Enfin, dans le cadre de la lutte contre la pr�carit� �nerg�tique des Parisiens les plus modestes, nous souhaitons accro�tre le nombre de familles b�n�ficiant du dispositif "Paris �nergie famille". Dans cette perspective, nous proposons que la dotation budg�taire inscrite au B.P. 2011 soit augment�e de 2 millions et que le plafond de ressources auquel sont soumis les demandeurs soit relev�.

J'en viens maintenant � la v�g�talisation et � la biodiversit�.

Alors que s?ach�ve l?ann�e mondiale de la biodiversit�, je m?�tonne que nous n?ayons toujours pas vu la couleur du plan biodiversit� de Paris pourtant annonc� d�s 2009.

La v�g�talisation et la biodiversit� constituant un levier important pour la limitation de l'impact du changement climatique en ville, nous souhaitons que ce secteur soit renforc� au travers d'une dotation de 6 millions d'euros.

Monsieur le Maire, la v�g�talisation ne doit pas �tre une touche cosm�tique ou une variable d'ajustement. Nous entendons qu'elle s'inscrive pleinement dans les strat�gies d?am�nagement du territoire parisien, notamment � travers la v�g�talisation du b�ti, l'augmentation des plantations, la r�alisation des trames vertes pr�vues par le Grenelle ou encore la valorisation des corridors �cologiques, � l'image de l'ancienne petite ceinture, dont le 15e attend depuis 10 ans l'ouverture � la promenade.

Je conclurai mon intervention par deux remarques sur le bleu climat.

La premi�re pour m'inqui�ter de l'�cart grandissant qui semble se dessiner sur certains secteurs du Plan Climat entre les annonces, les r�sultats escompt�s et les avanc�es r�ellement obtenues.

La seconde pour regretter que les dispositifs moteurs mentionn�s dans le Plan Climat de 2007 soient d�faillants. L'agenda 21 de Paris est gel� ; la S.E.M. �nergie est � la tra�ne ; l?Institut des m�tropoles durables est toujours embryonnaire ; quant � l'Association de pr�figuration de l'Agence du climat, elle patine. Paris accuse l� un vrai temps de retard qui p�nalise les Parisiens.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, saisissons ce budget 2011 pour entrer � fond dans l'�cologie de l'action et donner � Paris les moyens de mener � bien les objectifs de son Plan Climat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec Mme Catherine BRUNO, pour le groupe Centre et Ind�pendants.

Madame BRUNO, ne vous laissez pas distraire.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, c'est dans un contexte �conomique et social particuli�rement d�grad� que s'inscrit votre colossal budget social de 2 milliards d?euros. Alors que 508.300 ch�meurs franciliens �taient inscrits � P�le Emploi fin octobre 2010, en diminution de 0,1 % par rapport � fin septembre, Paris marque en revanche une hausse de 0,7 %, soit le chiffre le plus important avec celui de la Seine-Saint-Denis (+ 0,3 %).

Dans ce contexte, quand on sait que 15 % des 18 � 25 ans vivent � Paris sous le seuil de pauvret�, nous ne pouvons que soutenir l'effort social de la collectivit� et approuver les mesures en termes d'insertion et de lutte contre la pr�carit�.

L'INSEE estimait en 2001 que 12 % de la population parisienne, �g�e de moins de 65 ans, vivait sous le seuil de bas revenus fix� � 670 euros contre 11 % pour la R�gion Ile-de-France. Ce chiffre a augment� de 1,7 % pour atteindre 13,7 % en 2007.

Alors m�me que Paris est la championne des in�galit�s, avec un �cart de revenu de 1 � 5, entre les plus riches et les plus pauvres, cet accroissement de la paup�risation sur la p�riode de votre mandature nous am�ne � fortement remettre en question la pertinence des arbitrages budg�taires et l'efficacit� des politiques men�es en termes de solidarit�.

Ainsi, s'il ne fait nul doute que l'insertion des personnes en difficult� est affich�e comme un engagement fort de la collectivit� parisienne, avec une augmentation des cr�dits allou�s � ces politiques de 150 % depuis 2001, les moyens mobilis�s achoppent notamment sur des erreurs de ciblage des publics prioritaires.

En effet, comme je vous le faisais d�j� remarquer lors de l'adoption du P.D.I. en mars dernier, les seniors sont les grands laiss�s-pourcompte de votre politique d'insertion et d'aide au retour � l'emploi, Monsieur le Maire. 29 % des b�n�ficiaires du R.S.A. ont pourtant 50 ans et plus. Est-ce une portion n�gligeable ? Que leur proposez-vous ?

Une fois de plus, les trois publics vis�s en introduction de votre projet de budget social demeurent les femmes en situation de monoparentalit�, les jeunes et enfin les artistes. Pourquoi pas eux, certes ? Cependant, l'opportunit� de corriger le tir sera peut-�tre saisie d'ici le prochain P.D.I. ou encore le prochain budget 2012. Laissez-nous des raisons d'esp�rer.

Depuis la premi�re ann�e de votre mandature, les cr�dits d�volus � l'insertion et � la lutte contre l'exclusion ont gonfl� de 148 %. Je renouvelle mon engagement en faveur de ces politiques, mais une telle augmentation se caract�rise notamment par certaines d�penses que je juge contestables.

Ainsi, certaines aides facultatives parisiennes ont cr� de plus de 25 % entre 2006 et 2010, � l'instar de l'allocation "Paris jeune solidarit�". Le d�veloppement de toutes sortes d?aides cat�gorielles, quel que soit au demeurant le bon sentiment qui les anime, p�che cruellement par manque d'ambition sociale pour les Parisiens.

L'acc�s des jeunes en difficult� au march� du travail est un sujet par trop primordial pour se permettre de mener une politique dispendieuse et trop souvent quelque peu confuse.

A ce titre, une �valuation rigoureuse de l'efficience des aides et subventions vers�es devrait �tre effectu�e dans une d�marche o� le pragmatisme irait de concert avec les principes redistributifs et de soci�t� solidaires.

J'ai notamment � l'esprit la d�lib�ration qui est propos�e � notre Assembl�e, conjointe � la DASES et � la DDEEES et relative aux actions d?insertion progressive par le biais du travail � la carte, dit premi�res heures, au b�n�fice des publics les plus fragilis�s et �loign�s de l'emploi.

Le principe est incontestable, mais le co�t de 600.000 euros sur deux ans, pour l'accompagnement d'un public restreint de 100 personnes, m�riterait que l'on s'interroge sur un bilan co�t/avantage � travers un comparatif des outils disponibles.

C'est donc une vision � long terme de la politique sociale, coh�rente et construite que nous appelons de nos v?ux. Et c'est son absence criante qui nous fera voter contre votre projet de budget social.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO.

Nous poursuivons avec le groupe socialiste et son intervenant Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, nous allons continuer pour le 15e mais peut-�tre sur un autre registre.

Monsieur le Maire, chers coll�gues?

Calmons-nous !

Le budget 2011, que nous examinons aujourd'hui, poursuit m�thodiquement les efforts engag�s depuis 2008. Dans le domaine des transports, comme dans d'autres, ce budget nous d�montre clairement qu'il n'y aura pas de pause dans notre action au service des Parisiens.

Ce budget est d'ailleurs la traduction concr�te de nos engagements. En 2008, Bertrand DELANO� avait fait, de la question des d�placements, le deuxi�me d�fi prioritaire de son programme. Ce budget est la traduction financi�re de cet objectif.

Les projets qui concernent l'espace public et les transports mod�lent la physionomie m�me de notre ville. Ils contribuent � conforter son statut de capitale internationale, mais surtout ils permettent d'am�liorer les conditions de vie des Parisiens et de tous ceux, et ils sont nombreux, qui fr�quentent notre Ville.

A cet �gard, 2011 sera un grand cru pour les transports � Paris. Je pense que la Droite le regrettera s�rement, elle qui conjugue en la mati�re un immobilisme traditionnel avec des initiatives brouillonnes d'inspiration �lys�enne. Ce diff�rend m'encourage plut�t � penser que nous sommes sur la bonne voie.

Les d�placements et la voirie constitueront � nouveau la deuxi�me d�pense d'investissement de notre collectivit�, apr�s le logement.

Au total, le budget qui nous est pr�sent� consacrera 315 millions d'euros, au titre de l'investissement voirie et d�placements, notamment pour les couloirs de bus, les pistes cyclables et la voirie en g�n�ral.

En dehors du tramway, 150 millions d'euros de cr�dits seront consacr�s notamment pour le r�am�nagement de la rue de Rennes ou encore l'am�lioration des voies, dans le cadre de l'op�ration "Clichy Batignolles".

2011 serait �galement l'ann�e de d�marrage des travaux de r�am�nagement de la place de la R�publique, apr�s une concertation fructueuse.

La r�novation du p�le transports des Halles m�rite �galement d'�tre soulign�e dans le cadre du programme d'am�nagement pilot� par Anne HIDALGO, adjointe � l'urbanisme.

Enfin, le lancement du programme PAM n� 2 permettra d'offrir un service am�lior� aux personnes � mobilit� r�duite dans leurs d�placements.

Je profite de la pr�sentation de ce budget pour saluer �galement l'ensemble du travail entrepris sur le projet des voies sur berges. Tant au niveau de la m�thode de concertation que des am�nagements ambitieux propos�s, ce projet innovant permettra aux Parisiens, en se r�appropriant leur fleuve, de voir leur environnement et leurs modes de d�placements transform�s.

Et je me r�jouis, comme �lu du 15e arrondissement dont nous parlions � l?instant, que l'engagement r�cemment r�affirm� par le Maire de Paris d'int�grer la totalit� des arrondissements de la Capitale � ce projet d'am�lioration des rives de Seine ouvre des perspectives pour beaucoup d'arrondissements de la Capitale.

La Ville de Paris poursuivra en 2011 sa politique de diversification des transports.

Indiff�rents aux critiques de nos coll�gues du groupe U.M.P., nous persistons � offrir aux Parisiens une alternative � la voiture individuelle. Il s'agit ici d?une volont� politique que nous assumons pour mettre fin � l'h�g�monie de ce mode de d�placement dans la Capitale. Nous entendons offrir le choix � chaque Parisien de son mode de d�placement.

Je ne d�taillerais pas ici les d�monstrations tangibles de l'efficacit� de cette politique. Je note simplement qu'elle aboutit � un premier r��quilibrage en la mati�re, avec une r�duction de 24 % de la circulation automobile dans Paris depuis 2001, soit un quart, au profit du v�lo et des transports collectifs.

Cette volont� d'am�lioration dans le domaine des transports est �galement port�e par des dispositifs aux contours cibl�s sur des besoins pr�cis.

Avec 15 millions d'euros inscrits au budget 2011, Autolib' sera la prochaine �tape majeure. Ce projet, port� par ma coll�gue Annick LEPETIT, est � l?image de notre politique en mati�re de transports, � la fois m�tropolitain et r�solument innovateur.

M�tropolitain avec 32 communes et intercommunalit�s, ainsi que la R�gion Ile-de-France qui se trouve associ�e.

Innovateur avec la cr�ation de 700 stations qui permettront �galement la recharge des v�hicules �lectriques des particuliers.

Ce nouveau dispositif sera accessible � tous les Parisiens, notamment � ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter une voiture, dans un souci de justice sociale, d'efficacit� et de d�veloppement �conomique.

Il permettra � d'autres, comme ils nous le disent d�j�, de se dessaisir d'un v�hicule dont la charge financi�re est lourde dans une ville d�j� trop ch�re pour ses habitants.

Avec 4,7 millions d'euros, la Ville souhaite �galement mettre en service un nouveau bus de quartier dans les 17e et 18e arrondissements et nous lancerons �galement cette ann�e la concertation pour la cr�ation d'une nouvelle ligne dans le 15e.

Ces bus de quartier permettent de desservir les c?urs des arrondissements plus finement et de diversifier utilement l'offre de transports.

Le v�lo ensuite constitue toujours un axe prioritaire. Apr�s le vote du sch�ma "V�lo" en juin dernier, 2011 verra la r�alisation d'un jalonnement de l'axe nord/sud et des am�nagements cyclables compl�mentaires.

Notre engagement pour V�lib? ne faiblira pas par ailleurs, son extension en banlieue rencontre en effet un vrai succ�s.

L?ann�e � venir sera �galement d�cisive pour la poursuite du chantier T3 � l'Est, avec 730 millions d'euros d'investissement, en partenariat avec la R�gion.

A ce titre, ce sont 162 millions d'euros qui seront inscrits dans ce budget 2011.

Enfin, comment ne pas �voquer l'effort soutenu de la Ville dans sa contribution aux d�placements pour l'ensemble de l'Ile-de-France ?

D'apr�s la d�centralisation du S.T.I.F., les collectivit�s franciliennes ont augment� de pr�s de 60 % leur contribution financi�re, d�di�e � l'am�lioration des transports en commun, puisqu'elle est pass�e de 600 millions d'euros � 1,3 milliards d'euros par an.

En deux ans, le S.T.I.F. a donc investi plus d'argent que l'�tat ne l'avait fait en 20 ann�es.

Paris est ainsi devenu le deuxi�me contributeur public, apr�s la R�gion, au budget du S.T.I.F.

La contribution de notre collectivit� a augment� de plus de 70 % depuis la d�centralisation du S.T.I.F. et augmentera encore en 2011 de pr�s de 7 millions d'euros.

Paris va donc l� aussi tr�s loin dans le domaine de la solidarit� r�gionale, ici en mati�re de d�veloppement des transports en commun, y compris de banlieue � banlieue.

Un chiffre l'�tablit clairement, 77 % de l'offre nouvelle d�velopp�e depuis 2006 b�n�ficie aux territoires en dehors de Paris, et notamment aux territoires de la grande couronne, historiquement moins pourvue en transports collectifs.

Cette politique inscrit notre Ville dans un avenir r�solument m�tropolitain. Pour 2011, la contribution de la Ville au budget du S.T.I.F. s'�l�vera donc � 353 millions d'euros.

En particulier, la contribution importante de notre collectivit� permet d�sormais au S.T.I.F. d'�tendre la gratuit� des transports en commun en Ile-de-France pour 20.000 jeunes, en contrat d'insertion, apr�s l'avoir fait pour les b�n�ficiaires des minima sociaux.

Enfin, cette politique volontariste en mati�re de transports constitue � l'�vidence un levier majeur pour lutter contre le changement climatique.

La politique suivie depuis quelques ann�es a d�j� permis une r�duction d'un tiers de la pollution de proximit� et de plus de 80 % des �missions d'autres gaz polluants.

C?est un devoir de notre collectivit� de pr�server ainsi la qualit� de vie de ses habitants, c'est pourquoi la Ville s'engage pour un total de 350.000 euros � d�terminer avec la R�gion et Paris M�tropole des zones de restriction de circulation pour les v�hicules les plus polluants.

Voici donc un programme qui, je pense, n'aura pas l'heur de plaire � la Droite, cette Droite parisienne qui s?est toujours inscrite � rebours des principaux projets que nous avons port�s en la mati�re, que ce soit le tramway, Autolib', Paris M�tropole ou aujourd'hui les voies sur berge.

Bref, cette Droite est toujours contre les �volutions en mati�re de d�placement sur le territoire de notre collectivit�. Au demeurant, durant ces 24 ann�es en responsabilit� � la t�te de Paris, de 1977 � 2001 - les Parisiens s'en souviennent-, cette Droite a men� une politique archa�que en mati�re de transports, celle de la logique toxique du tout voiture, de l?asphyxie et du d�s�quilibre urbain.

Le niveau de ce budget des transports contraste par ailleurs de mani�re criante avec le d�sengagement de l'�tat en la mati�re, dans ce domaine comme dans d'autres.

Depuis 2002, les budgets de l?�tat consacr�s aux transports en Ile-de-France ont diminu� de moiti�. De plus, en asphyxiant financi�rement nos collectivit�s comme il le fait, l'�tat sanctionne ceux qui ont le plus besoin des actions que nous engageons, notamment en mati�re de transports.

A l'avenir, il y a fort � parier que le domaine des transports sera �galement fortement concern� par le gel des dotations aux collectivit�s territoriales, orchestr� par l'�tat dans un futur proche.

Chers coll�gues, les collectivit�s parisiennes et franciliennes, heureusement, ont cherch� � suppl�er � l'effort n�cessaire de l'�tat pour financer et lancer elles-m�mes des projets d?envergure : �videmment l?extension du tramway, �videmment le plan de mobilisation r�gionale de 18 milliards d'euros pour les transports, lanc� par la r�gion Ile-de-France il y a deux ans et demi.

Pour conclure, je note que ce budget apporte une nouvelle fois la d�monstration du dynamisme de notre capitale, tourn�e vers les innovations et la modernisation en mati�re de d�placements, ce dont nous pouvons, je crois, tout particuli�rement nous r�jouir.

Il t�moigne de l'efficacit� d'une volont� politique partag�e, c'est la raison pour laquelle les Parisiens nous ont accord� leur confiance en 2001 et qu'ils l'ont renouvel�e en 2008.

Gageons que cette question jouera de nouveau un r�le central dans l'avenir. Au vu de ce budget, il est clair que nous faisons tout ce qui est possible pour que le bilan que nous pr�senterons dans ce domaine soit � la hauteur de leurs attentes.

Nous nous devions de produire cet effort pour r�pondre � la confiance que les Parisiens et les Parisiennes nous ont accord�e et qu'ils nous t�moignent de plus en plus, je le constate, dans le 15e arrondissement comme dans l'ensemble de la capitale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DARGENT.

Nous poursuivons avec Ren� DUTREY qui est, "a priori", le dernier inscrit de son groupe et qui dispose donc d'un temps de parole maximum de 10 minutes.

C?est trop ?

M. Ren� DUTREY.- Exactement, je serai beaucoup moins long, Monsieur le Maire, je n'utiliserai pas mes 10 minutes.

Comme vous avez pu le remarquer aujourd'hui, le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" n'a pas d�pos� d'amendement budg�taire sur le logement, et c'est bien une premi�re puisque depuis 2001 nous avions l?habitude de d�poser des amendements budg�taires sur le logement.

Nous sommes bien s�r heureux de la politique de logement men�e, des r�cents d�bats sur le P.L.H., bien que nous gardions certains points de d�saccord, en particulier sur la production de logements P.L.S. et sur la part trop importante de terrains r�serv�s aux bureaux, mais si nous n'avons pas d�pos� d'amendement, c'est que nous pensons aujourd'hui que la principale bataille politique � mener pour notre majorit� de Gauche est une bataille face � la sp�culation.

J'aimerais que nous nous projetions, tous ensemble, mes chers coll�gues, sur ce que sera la situation du logement et du foncier dans 10 ans, dans cette capitale.

Si vous prenez les courbes actuelles, nous sommes � 7.500 euros du m�tre carr�, nous �tions � peu pr�s � 3.200 en 2001. Si vous appliquez une progression identique � celle de 2001 jusqu?� aujourd'hui, le m�tre carr� du logement co�tera en 2020 entre 15.000 et 35.000 euros, selon que vous appliquez 10 ou 20 % d'augmentation.

15.000 euros le m�tre carr�, si la sp�culation continue au m�me train qu'aujourd'hui !

Cela signifie que nous pourrons faire tous les efforts possibles sur le logement social, nous pourrons batailler entre nous pour passer de 4.500 � 5.000 et de 5.500 � 6.000 logements, nous pourrons, et c?est essentiel, continuer � nous plaindre de l?�tat qui se d�sengage, mais force est de constater qu'avec de telles augmentations, dans 10 ans, plus personne ne pourra se loger � Paris.

Vous me direz : quel est le rapport direct avec le budget aujourd'hui de la Ville de Paris ?

Le rapport direct est que le budget, aujourd'hui, est cal� principalement sur les droits de mutation et que les droits de mutation sont bien les droits de la sp�culation, ce sont les droits qui entra�nent l'exclusion de l'acc�s de personnes au logement et qui font que la collectivit� publique est oblig�e de mettre de l'argent public pour mener cette politique de logement social.

Mais, avec un foncier pr�vu dans 10 ans entre 15.000 et 35.000 euros le m�tre carr�, on pourra mettre autant d'argent public que l?on souhaite sur la politique de logement social, cela ne suffira pas.

Nous avons donc cette n�cessit� de lutter contre la sp�culation, ce qui demande une certaine coh�rence par rapport � notre organisation budg�taire.

A partir du moment o� 17, 18 ou 19 % de notre budget sont cal�s sur les droits de mutation, sur les droits de sp�culation, comment mettre en place une politique antisp�culative dans la capitale ?

Quand je parle de politique antisp�culative, je suis vraiment tr�s heureux que le Maire de Paris se soit positionn� clairement - M. Jean-Yves MANO l'avait fait depuis plusieurs ann�es - sur l?encadrement des loyers � la relocation, mais il reste le probl�me - c'est un sujet peut-�tre d'ordre national - de l'encadrement des prix du foncier.

Aujourd'hui, quand un propri�taire qui ach�te un logement, fait des travaux dans ce logement, cela valorise son bien, nous sommes dans une situation normale. En revanche, quand la Municipalit�, et c'est tr�s bien, r�alise un quartier vert dans une zone, l�, le m�tre carr� du logement y est major� de 30 ou 40 %. Toute am�lioration de la qualit� de vie participe � augmenter ce prix du bien et pourtant, le propri�taire n'a rien fait pour ce bien, on peut quasiment parler d?enrichissement sans cause. C?est bien un sujet, � un moment, qu'il faudra que l'on aborde clairement : le prix du foncier et comment nous devons l'encadrer. Sinon, nous resterons dans une situation compl�tement schizophr�ne ; nous avons un budget cal� sur la sp�culation, et quand cette sp�culation, quand la bulle, va exploser, nous aurons moins de moyens et ce sera pourtant � ce moment-l� que les Parisiens auront le plus besoin de l'amortisseur public et d'investissements publics.

Il faut, et nous le r�p�tons depuis maintenant plusieurs ann�es, absolument d�connecter ce budget des fluctuations de la sp�culation.

Alors, comment le d�connecter ? Bien s�r, par l'imp�t.

J'ai entendu, bien s�r, des mots tr�s durs sur les bancs de la Droite, parlant de "matraquage fiscal" � Paris et M. GAUDILL�RE de r�pondre : "Non, ce n'est pas du matraquage fiscal, nous avons des imp�ts extr�mement bas".

La v�rit� � Paris aujourd'hui est que nous avons une fiscalit� particuli�rement injuste, nous avons une fiscalit� qui ne r�partit pas les richesses.

Je m'explique. Prenons imp�t par imp�t en commen�ant par la taxe fonci�re : j'ai d�j� pris cet exemple, un logement de 20 m�tres carr�s, parce qu?� un moment, il faut parler de choses pr�cises, � Paris 18e, faisait l'objet d?une taxe fonci�re d'un montant de 180 euros l'ann�e derni�re. Cette ann�e, apr�s ce fameux "matraquage fiscal" fanfaronn� par la Droite, celle-ci est pass�e � 210 euros, c'est � peine un demi-mois de loyer en termes de taxe fonci�re.

Alors, bien s�r, on peut employer l'argument consistant � dire que les Parisiens sont d�j� matraqu�s par la fiscalit�. Il ne s'agit pas de l'augmenter encore plus, mais de quel imp�t parle-t-on ? Il y a des propri�taires richissimes aujourd'hui � Paris qui b�n�ficient d'une taxe fonci�re extr�mement basse et ce n'est absolument pas normal.

Bien s�r, la taxe d'habitation est un imp�t beaucoup plus in�quitable, puisqu?elle frappe, quelque part, le droit au logement et que son mode de calcul peut appara�tre clairement in�quitable, mais cette taxe fonci�re n'est pas aujourd'hui cet outil de r�partition des richesses dont nous avons besoin.

Il faut, � ce titre, absolument changer de mod�le et passer d'un mod�le aujourd'hui bas� sur la croissance et la sp�culation � un mod�le, beaucoup plus p�renne, beaucoup plus paisible et beaucoup plus sain de financement par l?imp�t de nos d�penses publiques.

Changer de mod�le, mais �galement changer d'�chelle. La future cr�ation, nous le souhaitons r�ellement, d'une vraie M�tropole, de Paris M�tropole, va entra�ner de tr�s lourds changements sur notre type de fiscalit�, et l�, m�me chose, je vous rappelle qu'en 2005 - c'est peut-�tre de l� que tout est parti -, les �meutes urbaines qui ont eu lieu ont soulign� le fait que les richesses ne se r�partissaient pas de mani�re �quivalente sur l'ensemble des territoires et que des territoires extr�mement riches comme Paris, comme Issy-les-Moulineaux, comme La D�fense, faisaient une concurrence effroyable � des territoires extr�mement pauvres.

Si nous nous engageons clairement dans Paris M�tropole, il y a une logique de solidarit� qui va nous amener � mieux partager la fiscalit� parisienne.

Deux domaines, peut-�tre totalement prospectifs aujourd'hui, mais qu'il va bien falloir traiter ; si nous laissons la sp�culation agir aujourd'hui, nous pourrons nous �gosiller face � l'�tat et face � l'ensemble des gens qui participent � augmenter cette sp�culation, cela aura bien peu d?effets. Si nous n'int�grions pas dans nos r�flexions cette logique future de r�partition des richesses n�cessaires dans le cadre de Paris M�tropole, nous passerions �galement � c�t� d'un sujet extr�mement important.

Le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" porte de fa�on prospective ces diff�rentes id�es, nous sommes, bien s�r, � la disposition de l'Ex�cutif pour en discuter beaucoup plus longuement, mais il nous semble essentiel, � un moment, de faire ce rappel, bien s�r, en votant avec plaisir ce budget et en particulier ces d�penses.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur DUTREY.

Nous poursuivons avec le groupe U.M.P.P.A. et Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Merci, Monsieur le Pr�sident.

Ce qui est rafra�chissant lorsqu?on �coute M. DUTREY, c?est qu?il est, avec sinc�rit�, compl�tement aux antipodes de ce nous pensons. Je respecte ses opinions, mais je tiens � dire � quel point nous sommes totalement � l'oppos� de ce qu'il vient de dire.

Je vois que M. CONTASSOT s'en f�licite. Eh bien, je m'en f�licite aussi !

Pourquoi ? Parce que je crois que nous sommes dans une logique qui, d�sormais, a montr� ses limites dans la politique parisienne du logement.

Dans ce domaine, je ne prends pas en consid�ration, � cause du temps, la gestion du patrimoine du logement parisien qui fera l'objet d'autres d�bats, notamment � l'Assembl�e, puisqu?une commission d?enqu�te parlementaire est ouverte sur la gestion du logement social, mais je voudrais dire qu'en r�alit�, nous sommes dans une voie sans issue, dont, h�las, l'�volution va faire que cette mixit� sociale que vous r�clamez tant aboutit en r�alit� � l'�crasement de la classe moyenne.

Deux �l�ments, en effet, sont intervenus, qui sont venus aggraver les aspects n�fastes de votre politique.

Le premier �l�ment est d'abord, vous l'avez dit, l'explosion du foncier.

Cette explosion du foncier a sorti litt�ralement de toute possibilit� une grande partie de la classe moyenne.

Le deuxi�me �l�ment est la loi que nous avons vot�e d'ailleurs en commun, dite loi D.A.L.O., qui impose une fixit� des contingents pr�fectoraux, enlevant automatiquement une certaine mobilit� � un secteur qui �tait susceptible de discussion et qui pouvait �ventuellement loger une partie de la classe moyenne inf�rieure. Il ne s'agit pas de revenir l�-dessus. D�sormais, votre Municipalit�, notre Municipalit�, a des responsabilit�s accrues sur le secteur interm�diaire entre le foncier tr�s cher qui exclut la classe moyenne et le D.A.L.O. qui s'occupe de la possibilit� de loger ceux qui sont le plus en difficult�, encore une fois � juste titre.

Vous avez la possibilit�, actuellement, de changer de politique totalement, car nous en avons les moyens.

Les moyens, on l?a dit, des droits de mutation quand m�me importants, � cause de la mont�e du foncier. Je n'�value pas le chiffre, mais c'est un chiffre extr�mement important.

Ensuite, il y a la hausse de la fiscalit�. Je sais bien que la fiscalit� est basse, sauf que M. DUTREY oublie que la fiscalit� locale est calcul�e par des bases fiscales du Minist�re des Finances, ce qui fait que l'on ne paie pas de la m�me mani�re dans le 18e ou dans le 15e arrondissement et que dans un certain nombre de cas, la base fiscale du foncier peut vous valoir des augmentations de 60 %. Passons.

La troisi�me aide que vous avez l'air de refuser, c?est l?aide de l'�tat. L'aide de l'�tat, contrairement � ce que j?entends, est importante. La convention, vot�e par la Droite en 2002, dite d?aide � la pierre, permet chaque ann�e � la Ville de Paris d'avoir des bases d?aide de l'�tat automatiques sur la politique du logement social � Paris entre 120 et 140 millions d'euros. Vous me direz : "Ce n'est rien" ; certes, ce n?est rien, sauf que cela repr�sente 20 % de la politique de l'�tat dans ce domaine, c?est-�-dire que Paris, qui repr�sente 3,5 % de la population nationale, b�n�ficie quand m�me de l'aide de l'�tat � hauteur de 20 %. �videmment, on peut le regretter, mais je voudrais vous dire quand m�me que l?aide qu'il accorde dans ce domaine permet � l?�tat, automatiquement, de g�rer la politique du logement social et, quelquefois, de dire : "Ecoutez, puisque je participe � la politique du logement social, de temps en temps, j'aimerais que l'on �coute mon avis".

Vous avez donc la possibilit� de changer parce qu'il y a de l'argent, mais vous perdurez, vous perdurer dans la m�me direction, c'est-�-dire une politique de pr�emption, une politique o� il y a tr�s peu de transparence, assez peu de logement finalement, puisqu'on s'aper�oit qu?entre 2001 et 2009, vous avez acquis 42.208 logements dont simplement 60 % sont disponibles sur le march� et qu?en r�alit�, vous avouez vous-m�mes que dans les pr�emptions, vous mettez cinq ans � lib�rer de leurs habitants 60 % des logements pr�empt�s.

C'est donc une politique extr�mement co�teuse, mais qui, en r�alit�, n?a pas le r�sultat quantitatif que l'on pourrait souhaiter.

Je souligne d?ailleurs pour le Pr�sident qui m'a, tout � l?heure, interpell� sur Chardon-Lagache, que l?immeuble de 47 logements n'est pas un immeuble que nous avons refus� parce qu'il �tait refusable ; cet immeuble �tait destin� � un �tablissement d'accueil de jeunes handicap�s. On aurait voulu quand m�me que la Mairie de Paris fasse au moins l'effort de nous dire que, soudain, cet immeuble de 47 logements avait chang� d?affectation. Nous avions �t�, je le rappelle, favorables � l'affectation pour des handicap�s de cet immeuble de 47 logements.

Il faudrait peut-�tre en sortir de cette politique qui date un peu, mais c?est vrai que le Parti Communiste a 90 ans aujourd'hui, qui consiste � dire que le 16e arrondissement, c?est toujours les 200 familles. H�las, ce n'est plus, je dirais, les 200 familles, c?est autre chose. Il faudrait peut-�tre quand m�me que vous l'acceptiez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Permettez-moi de nous dire, et ce sans agressivit�, que vous accentuez vos erreurs. Pourquoi ?

Parlons chiffres !

On nous dit que vous faites une politique de classe moyenne. Vous ne faites pas une politique de classe moyenne ! Je vais vous le d�montrer.

Les classes moyennes, selon un sondage I.F.O.P., c'est 3.536 euros par mois pour un m�nage. Or, vous ne prenez aucune d�cision d'attribution de logement dans le parc social au-dessus de 60 % du plafond.

(Brouhaha).

Non, non, non ! 3.500 euros par mois.

Vous me dites : "Mais ce n'est pas vrai, les 60 %, vous les inventez !" Alors, j'ai l� deux d�lib�rations relatives au 19e arrondissement qui sont DLH 315 alin�a 1 et DLH 379 alin�a 1. Qu'est-ce que je lis ? "Au moins 30 % des logements devront �tre attribu�s � des personnes sous plafonds de ressources P.L.A.-I."

Alors, quand vous me dites qu'il n'y a pas de 60 % pour les plafonds de ressources, vous vous moquez de nous ! On le voit bien dans la politique actuelle.

Qu?est-ce cela signifie, vos plafonds de ressources sur la classe moyenne ?

Moi, je vais vous donner des �l�ments salariaux de la classe moyenne.

Un gardien de la paix en d�but de carri�re touche 1.800 euros. Imaginons que ce gardien de la paix �pouse une gardienne de la paix, ils sont � 3.600 euros. 3.500 euros pour la classe moyenne sur un plafond de 4.000 euros, excusez-moi mais � 60 %, ils ne rentrent pas dans le plafond.

Je prends les instituteurs : un instituteur en d�but de carri�re, c'est entre 1.500 et 1.800 euros. Couple d'instituteurs : 3.000 euros. A 60 % du plafond, vous ne les casez pas !

Si vous consid�rez qu?un instituteur en d�but de carri�re, c'est quelqu'un d'extr�mement favoris�, c'est que vous avez une vision du social un peu particuli�re !

(Brouhaha).

Laissez-moi terminer !

Je voudrais vous dire deux choses.

Vous ne voulez pas vous occuper de la classe moyenne, certes, c'est votre droit, mais vous ne pouvez pas interdire � l'Etat et � la majorit� parlementaire d?essayer de s?occuper, puisque vous ne vous en occupez pas, de la classe moyenne � Paris.

(Brouhaha).

Un Intervenant. - Bloquez les loyers !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. C'est la raison pour laquelle nous avons d�cid� de proposer � l'Etat une nouvelle convention avec la Ville de Paris qui permettra d'int�grer la classe moyenne � l'aide que l'Etat apporte, premi�rement.

Deuxi�mement, nous estimons que le foncier parisien a une telle particularit� qu'il est absurde d�sormais d'�tablir des plafonds nationaux. Le foncier parisien doit �tre trait� � part et c'est la raison pour laquelle nous travaillons en ce moment � un projet de loi Ile-de-France, qui nous permette d'�viter que Paris sombre dans une mixit� sociale approximative avec les tr�s riches et les assist�s et redonne � la classe moyenne sa place dans Paris qui est n�cessaire, mes chers amis, � l?�volution de notre Capitale.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Chers coll�gues, je crois qu?il est important que nous puissions nous �couter dans des conditions raisonnables.

Monsieur H�LARD, vous avez maintenant la parole. Je me permets de vous pr�ciser qu?il reste un temps de parole de 8 minutes au groupe Centre et Ind�pendants � partager avec Mme SACHS.

M. Eric H�LARD. - Merci beaucoup.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?�tude sur l?acc�s du jeune public aux activit�s culturelles g�r�es ou soutenues, rendue publique par l'Inspection g�n�rale en avril 2009, soulignait le caract�re h�t�rog�ne de l'offre des institutions culturelles marqu�e par l'empirisme et la diversit� des objectifs et des contraintes propres � chaque secteur d'activit�.

Les mus�es de la Ville paraissent ainsi p�nalis�s par leur faible autonomie de gestion et une communication inadapt�e, tandis que les grandes institutions musicales soutenues par la Ville souffrent de l'absence d'un financement d�di� et de la faiblesse de l'�valuation des r�sultats dans la mise en ?uvre de leurs actions. Surtout la DAC ne dispose pas, dans les conventions d'objectifs conclues avec ces institutions, des leviers n�cessaires pour orienter leurs interventions et n'entretient pas de lien � ce sujet avec d?autres acteurs tels que le Rectorat ou la DASCO.

Cette d�ficience institutionnelle s'accompagne de faiblesses structurelles dans l'action culturelle de la Ville en faveur des jeunes.

Les services municipaux, comme leurs partenaires, ne disposent que de donn�es tr�s parcellaires sur les pratiques et les attentes des jeunes en mati�re culturelle, de telle sorte qu'il est tr�s difficile d'appr�cier l'ad�quation des offres aux besoins.

En deuxi�me lieu, l'intervention de la Ville, qui se d�ploie dans des directions � la fois nombreuses et vari�es, n'est pas ordonn�e autour d'orientations strat�giques claires. Des objectifs explicites et �valuables d?�ducation artistique et culturelle dans les missions des institutions culturelles parisiennes, quel que soit leur mode de gestion, via des lettres de mission ou des conventions d'objectifs, ainsi que l'�laboration d'un bleu budg�taire, retra�ant l'effort financier r�alis� par la Ville en mati�re d'actions culturelles pour les jeunes ont �t� d�s lors pr�conis�s par l'Inspection g�n�rale afin de pallier ces dysfonctionnements.

Le manque actuel d'investissements dans les conservatoires ou les biblioth�ques municipales, qui doivent rester, rappelons-le, ouvertes le dimanche, t�moigne de la n�cessit� d'investir davantage dans la culture de proximit� en renfor�ant les �quipements culturels de quartier. Mais, loin de ces pr�occupations terre-�-terre, vous pr�f�rez, Monsieur le Maire, vous lancer dans des projets dont le gigantisme le dispute au caract�re de gouffre financier.

Vos arbitrages budg�taires sont plus que contestables en mati�re de politique culturelle.

Ainsi, "La Ga�t� Lyrique", � mi-chemin entre art num�rique et musique actuelle, cens�e incarner un nouveau type d?institution, �crin de 11.000 m�tres carr�s de technologie dernier cri, de salles d?exposition, de conf�rences, de concerts, repr�sente une facture sal�e, avec certains espaces � plusieurs milliers d'euros le m�tre carr�. Son utilit� est pourtant relative. Les artistes qui vont y travailler pr�f�rent un r�ceptacle o� ils apportent la technologie de leur choix en fonction de leur projet. Le b�timent est donc d�pass� avant d?avoir ouvert, et ce, pour un budget de fonctionnement de 9 millions d'euros par an dont 5,2 millions de subvention. Le chantier aura n�cessit� six ans d'�tude et 80 millions d'euros de travaux.

La m�me logique de d�pense irraisonn�e est � l'?uvre avec "Les Trois Baudets", r�nov� en 2006 par la Mairie pour 7,5 millions d'euros et qui re�oit 450 millions d'euros annuels de subvention. La d�l�gation confi�e � une �quipe charg�e de d�couvrir de jeunes talents ne fait pas ses preuves et accuse un coup de "bide monstrueux" pour reprendre les termes de l'Inspection g�n�rale.

Quant au pharaonique "Louxor", ce mythique t�moin de l?architecture n�o-�gyptienne, il pr�sente un co�t de r�novation de 29 millions d'euros, � mettre en regard avec la maigre fr�quentation r�serv�e � un type de programmation beaucoup trop �litiste.

La r�putation du CENTQUATRE n?est, quant � elle, plus � faire. R�nov� � grands frais, environ 100 millions d'euros, cet �quipement, qui devait �tre une vitrine culturelle, n'est qu'une on�reuse coquille vide que les dirigeants successifs n?ont su comment remplir.

A ce gaspillage intempestif, s'ajoute une inqui�tante d�sinvolture quant � la pr�servation du patrimoine des mus�es parisiens. En effet, si la s�curisation des mus�es constituait une priorit� affich�e � la suite du rocambolesque et dramatique vol de cinq chefs-d??uvre au mus�e d?Art moderne, le plan d?actions propos� au budget primitif 2011 appara�t peu ambitieux et pour le moins opaque. Alors m�me que le budget suppl�mentaire, vot� en juillet dernier, consacrait dans l?urgence 2,1 millions � la s�curisation des mus�es, nous pouvions esp�rer, apr�s ce vol spectaculaire, qu?il ne s?agissait l� que d?une premi�re r�ponse imp�rieuse apport�e aux graves lacunes de s�curit� des mus�es parisiens, qui serait suivie par de n�cessaires moyens.

Or, que nous proposez-vous, Monsieur le Maire ? La cr�ation de six postes de techniciens des services culturels, seulement 2,6 millions d'euros en cr�dits de paiement dans le cadre d'une programmation pluriannuelle et un partage des bonnes pratiques entre �tablissements, dont nous nous interrogeons sur le contenu et l'efficacit� av�r�e.

De la rigueur mais de l'ambition, une vision globale mais sans oublier les �quipements de proximit�, des moyens mais une �valuation de leur bon usage, tels sont les ressorts d'une politique culturelle digne du prestige de Paris, telles sont nos attentes insatisfaites.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur H�LARD.

J?en profite pour indiquer d?ores et d�j� � Mme SACHS qu?il lui restera 3 minutes 30.

Monsieur H�LARD, si je peux me permettre, vous avez �voqu� la situation du CENTQUATRE. Un mot d?actualit�, puisque ce week-end, ce sont des milliers de Parisiens qui ont pu d�couvrir avec bonheur - j'en suis le t�moin - la nouvelle programmation de la nouvelle �quipe du CENTQUATRE. Donc, rassurez-vous sur la coquille vide : elle a �t� tr�s remplie ce weekend !

Nous poursuivons avec le groupe socialiste et Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Je vais momentan�ment prendre la place de Dominique BERTINOTTI.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, apr�s la culture, je voudrais parler d'un sujet � combien important dans le cadre de ce budget primitif pour l'ann�e 2011 : les affaires scolaires.

Ce budget qui s'�l�ve au titre du fonctionnement � plus de 192 millions d'euros, dans ce budget 2011, t�moigne de la volont� politique de la Ville de Paris de continuer � privil�gier l?�ducation comme levier incontournable d?�galit� sociale demeure intacte.

Pourtant, le Gouvernement n'arr�te pas d'en fragiliser les principaux acteurs.

D'un c�t�, les professeurs, par le biais de la r�forme dite de mast�risation, qui montre aujourd'hui ses limites. Je r�unissais mes directeurs d?�coles ce midi, qui m'ont r�affirm� qu'il faudra le jour venu remettre en question cette r�forme que nous n'avions pr�dite par ailleurs (sic*).

Et d'un autre c�t�, les �l�ves, qui non seulement peuvent voir d�filer une dizaine de professeurs en un trimestre mais qui sont �galement victimes depuis deux ans de rythmes scolaires trop denses qui aggravent la situation des �l�ves les plus fragiles.

J?�pargnerai � l?auditoire les milliers de suppressions de postes du Gouvernement qui montrent aujourd'hui que le syst�me de l'�ducation nationale et en danger.

Ces rythmes scolaires sont d?ailleurs condamn�s par la plupart des acteurs du monde �ducatif, le d�bat du moment en fait foi.

L'effort d?investissement, mes chers coll�gues, ne faiblit pas avec un budget 2011 � hauteur de plus de 108 millions d'euros. On peut citer notamment une restructuration qui me concerne directement, c'est la restructuration du groupe Keller-Bullourde, dans le 11e arrondissement.

� ce stade de mon propos, je voudrais rendre hommage d'une part � Colombe BROSSEL, l?adjointe au maire de Paris charg�e de ce secteur, tous les gens qui travaillent autour d'elle, et notamment les gens de la DASCO, et tous les gens qui font vivre le syst�me scolaire parisien, les animateurs, les surveillants, les A.S.E.M., les A.T.E., enfin toutes celles et ceux qui font qu?aujourd?hui, Paris d�fend v�ritablement l'�ducation.

Je voudrais �voquer ainsi la mise en accessibilit� de l'�cole Gustave-Rouanet et la restructuration du coll�ge Maurice-Utrillo, tous deux dans le 18e arrondissement. Sans oublier de mentionner le nouveau coll�ge Aim�-C�saire qui a �t� inaugur� le 2 d�cembre dernier par Bertrand DELANO� et Daniel VAILLANT, et qui porte le nombre de coll�ges parisiens � 112 pour plus de 50.000 coll�giens accueillis. Vous pouvez constater que l'effort est consid�rable.

Mes chers coll�gues, donner du sens et une coh�rence � la communaut� scolaire, voil� la logique qui anime toute l'action de la Ville, � commencer par une volont� r�currente, chaque ann�e, de d�pr�carisation des personnels relevant de la Direction des affaires scolaires.

Ce budget primitif 2011 comprends ainsi la cr�ation de 30 emplois d'adjoints d'animation titulaires, et dans le cadre du dispositif inspir� de la reconnaissance des acquis de l'exp�rience mis en place � la DASCO, 50 animateurs vacataires seront int�gr�s par voie de contractualisation tandis qu'un nombre �quivalent de contractuels deviendront titulaires.

Je voudrais aussi mettre en avant trois mesures de ce budget primitif 2011 qui me semblent embl�matiques de la d�marche volontaire de la Ville en direction de tous les �l�ves parisiens en termes d'acc�s � la culture et � la citoyennet�.

Tout d'abord, en lien avec la Direction des Affaires culturelles et la mission cin�ma, la Direction des Affaires scolaires a mis en place en 2010-2011 un programme �ducatif appel� "l'art pour grandir", favorisant l'acc�s de tous les jeunes parisiens � la culture et � ses institutions.

Ce ne sont pas moins de 244 �coles �l�mentaires et maternelles, 130 centres de loisirs et 36 coll�ges, 10 mus�es municipaux, le Th��tre de la Ville, deux formations musicales, 18 salles de cin�ma et quatre associations qui y participent. 100.000 euros sont inscrits au budget 2011 afin que 60 % des �tablissements scolaires parisiens soient concern�s par ce dispositif qui a maintenant fait ces preuves en termes d'�mancipation individuelle et d?�panouissement personnel des jeunes parisiens par le biais d'une confrontation de leurs �motions et de leur imagination aux ?uvres qui constituent notre patrimoine culturel.

Le deuxi�me point est la volont� d'�tablir des passerelles, encore et toujours, entre l?�cole et la culture, qui explique l'inscription au budget 2011 de 150.000 euros pour �tendre le dispositif des r�sidences d'artistes dans les coll�ges parisiens.

� l'aune du succ�s de l'exp�rimentation men�e dans un coll�ge du 19e arrondissement, ce ne sont pas moins de 30 coll�ges parisiens qui en b�n�ficieront � la rentr�e 2011-2012.

Enfin, � cela s'ajoute la cr�ation de deux nouveaux postes afin d?�tendre "Actions coll�giens", que bon nombre d'entre vous connaissent, portant ainsi � 37 le nombre de coll�ges parisiens b�n�ficiant de ce dispositif qui touche un peu plus de 12.000 jeunes par an, �g�s de 11 � 17 ans, afin de faciliter leur acc�s � la culture et leur permettre une meilleure ma�trise de la lecture et de l?�criture, � l?heure m�me o� les r�sultats de l?enqu�te 2009 P.I.S.A., rendus publics la semaine derni�re, ne sont gu�re flatteurs pour la France.

Il faut d'ailleurs pr�ciser que si "Actions coll�giens" s?�tend territorialement, ce dispositif s'ouvre ainsi � de nouvelles missions. Les assistants �ducatifs sont d�sormais partie prenante des dispositifs de r�ussite �ducative en lien avec les �quipes pluridisciplinaires et les r�f�rents de parcours dans les �tablissements s�lectionn�s.

Voil� la d�marche de la Ville de Paris, mes chers coll�gues, encore confirm�e, une constante recherche de mise en synergie des professionnels de la communaut� �ducative.

Enfin, je me dois de vous pr�senter l'amendement budg�taire que mon groupe, le groupe socialiste, vous propose, relatif � une augmentation de 300.000 euros des cr�dits consacr�s aux vacances arcs-en-ciel. Cet abondement permettra � encore davantage de jeunes parisiennes et parisiens �g�s de 4 � 16 ans d?�tre accueillis dans des sites vari�s, en pleine nature, au bord de la mer ou � la montagne, pour des s�jours de qualit� de 5 � 12 jours, en juillet et en ao�t.

Vous l'aurez compris, mes chers coll�gues, en concluant mon propos, je dirai que ce budget 2011 qui vous est propos� aujourd'hui permet, comme depuis 2001, de lutter contre l'�chec scolaire et la reproduction des in�galit�s sociales en d�veloppant des initiatives sur le long terme alliant projets �ducatifs et ouverture d'esprit.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons avec le groupe U.M.P.P.A. et Mme Anne-Constance ONGHENA .

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup de choses ont d�j� �t� dites pour commenter le budget que vous nous proposez aujourd?hui pour le prochain exercice budg�taire.

Je vais compl�ter ces remarques, ces critiques quelquefois, par d'autres observations concernant la politique des d�chets et � cet effet, Monsieur DAGNAUD, je suis ravie que vous ayez pris la place de M. DELANO� pendant quelques minutes.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - C'est tr�s provisoire, je vous rassure.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - J?ai lu avec grand int�r�t le rapport sur les contrats d?objectifs et les propositions de programme du volet d�chets du contrat d'objectif et de performance pour la Direction de la propret� et de l'eau, et je dois vous dire que j'ai �t� bien d��ue, car si l'outil est int�ressant et tr�s bien fait, le contenu, lui, est d'une tr�s grande pauvret�.

Or, pardonnez-moi de vous le dire, votre feuille de route pour 2011 est sans grande ambition. Dans un contexte bien particulier tout de m�me, et je me permets de le rappeler, le Gouvernement que vous d�criez tant dans cette assembl�e est le premier � avoir mis en place des politiques ambitieuses, disruptantes en mati�re de prise en compte de la question �cologique. Nos angles d'approche ne sont plus les m�mes, nous avons d�finitivement chang�, et ce, gr�ce au Pr�sident de la R�publique.

Alors votre majorit� est compos�e d'une frange �cologique souvent revendicatrice mais qui est cette fois tr�s silencieuse sur ce sujet. Elle aurait pu se saisir de ces opportunit�s pour que la Ville contribue � sa mani�re � proposer aux Parisiens une politique audacieuse, notamment sur la question des d�chets, car voil� un sujet sur lequel il y a beaucoup � faire, comme le pr�cise votre contrat, qui a pour objectif et pour ambition de fixer des orientations ann�e apr�s ann�e et de les �valuer pour ensuite construire les budgets.

Alors, je rejoins M. BARGETON, qui l'�voquait tout � l'heure, c'est une mesure d'�valuation des politiques publiques tr�s int�ressante, et sa lecture pour la question des d�chets a �t� vraiment passionnante, et je vais vous la commenter.

Premi�re intention d'action, objectif n� 3 du programme environnement et d�veloppement durable. Vous avez pour objectif de r�duire l'impact environnemental des d�chets. Vous souhaitez ainsi r�duire le nombre de d�chets produit par les Parisiens, et je vous rappelle quand m�me que la Ville n?est en rien responsable de la r�duction de cette part entre 2008 et 2009. Ce n?est pas vous, Monsieur DAGNAUD, qui me direz le contraire, puisque vous dites exactement la m�me chose que ce que je vais dire apr�s, c'est que tous les experts attribuent malheureusement cette r�duction aux effets de la crise �conomique. D?ailleurs, cette courbe est en train de s?infl�chir.

Alors, vous pr�cisez que vous souhaitez que cette production se situe pour 2015 au niveau de 490 kilos par habitant. Dix pages plus loin, vous ramenez cet indicateur � 460 kilos. Finalement, quelle page faut-il croire ? La page 20 ou la page 47 ?

Dans votre indicateur 16, vous pr�cisez que la Ville met en place des composteurs, notamment dans le 11e arrondissement. Je pense que c?est quand m�me une plaisanterie, vous n'allez pas vous nous faire croire que vous allez r�duire la production de d�chets de 50 kilos par habitant en trois ans avec des composteurs !

Votre indicateur 17 fait r�f�rence � la mise en place d'un observateur 3R (r�duire, recycler, r�employer). Je voulais vous pr�ciser que le SYCTOM de l?agglom�ration parisienne revendique �galement la mise en place de cet observatoire.

Alors, dans la mesure o� cet observatoire d�passe les fronti�res de la Ville, je pense que la v�rit� est que cet objectif est bien celui du SYCTOM. Vous m'avouerez que cela commence vraiment mal pour ce contrat d'objectif et de performance.

Un peu plus loin, toujours dans ces m�mes objectifs, vous reparlez � nouveau de la mise en place de cet observatoire en annon�ant que vous allez suivre trente actions. L'objectif de cette mission, est-il pr�cis� � nouveau, touche la r�duction des d�chets et vous reparlez des composteurs comme indicateur de performance, mais il s'agit toujours des m�mes puisque vous les localisez dans le m�me arrondissement.

L'indicateur 11 du deuxi�me programme fixe la performance de l'administration parisienne en mati�re de production de d�chets. Volet int�ressant et important car montrer l'exemple est incitatif. Vous parlez de l'utilisation du papier : la quantit� consomm�e entre 2009 et 2010 est sensiblement la m�me et vous fixez pour 2011 un objectif vraiment, vraiment tr�s ambitieux : une petite fl�che qui pointe vers le bas. Quelle ambition ! Quel progr�s !

Quant aux objectifs du contrat de performance de la direction pour les R.H., le document en dit long : dix lignes d?un tableau qui ne compte pas loin de 20 pages. Rien, aucune ambition !

Toutefois, il y a deux donn�es que j'aimerais porter � la connaissance de notre Assembl�e : 9,6 % de taux d'absent�isme pour les agents de la DPE en 2009. Pas une donn�e disponible pour 2010. L'objectif pour 2011 est une petite fl�che avec la t�te qui pointe vers le bas. Je pense que cela signifie que vous souhaitez r�duire ce taux et c?est heureux.

Toutefois la colonne plan d'action est vide, vierge, pas une ligne, rien ! C'est encourageant pour les personnels et cela en dit long sur la place que vous laissez aux agents dans la pr�paration de vos politiques publiques.

Autres chiffres int�ressants : 16,6 % d'absences dans les s�ances de formation en 2009. Alors idem pour l'absent�isme g�n�ral : les cases des objectifs de 2011 pour r�duire ces absences et la plan d?action sont vides. Rien !

Je suis personnellement assez constern�e de cet �tat de fait, apr�s la mission qui a eu lieu � la fin du mois dernier.

Je vous rappelle quand m�me que ce budget s'inscrit dans un contexte bien particulier : celui o� la Ville est � nouveau sale.

Avec mon coll�gue Jean-Jacques GIANNESINI, nous sommes r�guli�rement interpell�s par les habitants sur l'�tat des rues du 19e. Nous constatons que des encombrants sont � nouveau abandonn�s autour de arbres, que des �paves de scooters demi d�soss�s sont abandonn�es sur les trottoirs et que les tags sur les b�timents font de nouveau leur retour. Votre contrat de performance ne fait pas �tat de cette situation.

Par ailleurs, en 2011, comme en 2010 et en 2009, les quartiers populaires de l'Est parisien seront une nouvelle fois condamn�s � se passer du ramassage des feuilles mortes.

Votre contrat pr�cise que vous comptez, et vous me pardonnerez de reprendre vos mots mais ils sont tellement �loquents, mettre en place des �teignoirs sur les traditionnelles corbeilles de rue et engager un dialogue comp�titif pour l'attribution de la fabrication de nouvelles corbeilles de rue.

Je ne ferai aucun commentaire sur l?importance des enjeux en mati�re de propret� de Paris, des opportunit�s offertes par le Grenelle de l'Environnement et vos propositions. On a de la chance - si, il faut s?en f�liciter - cette ann�e, on ne dira pas que si Paris est sale, c'est parce que les Parisiens sont sales !

C'est dans ce contexte que je voulais aussi parler de la performance des contrats pass�s avec les soci�t�s titulaires d?un march� de ramassage des ordures m�nag�res. Votre contrat de performance ne fait �tat d?aucun objectif d?�valuation de ce march�, pourtant il y aurait beaucoup � dire. Pourquoi ne le pr�voyez-vous pas ? C?est utile tout de m�me pour la Ville, pour la soci�t� prestataire et pour les concitoyens.

Pour ma part, dans le 19e arrondissement, je constate que l'entreprise Derichebourg a commenc� l?ex�cution de son march� avec de vieilles bennes, signal�es quelquefois en panne sur la voie publique. Aujourd'hui, les camions sont neufs mais la satisfaction des habitants d�cro�t. Et vous ? Vous ne bougez pas.

Enfin, pas un mot non plus sur les commer�ants. Ceux-ci disposent d'un temps tr�s court pour d�poser leurs d�chets avant le ramassage. En revanche, les proc�s-verbaux, eux, sont toujours dress�s sans tarder. Que comptez-vous faire ?

Si je r�sume vos objectifs pour 2011 en mati�re de propret� � Paris, c'est mettre en place un observatoire dont la paternit� entre le SYCTOM et la Ville n?est pas claire et installer des composteurs. Pardonnez-moi mais c?est un peu court.

Quand, � c�t� de cette feuille de route, vous affichez un budget de fonctionnement de 464 millions d'euros, j'aimerais bien que vous m'expliquiez �galement � quoi vont servir les 5,7 millions d'euros pr�vus en investissements. Peut-�tre est-ce le co�t des composteurs !

Les objectifs qui sous-tendent votre budget sont d�cevants, il vise peut-�tre � jeter de la poudre aux yeux de votre �lectorat, mais en tout cas il n?apportera pas de r�ponses concr�tes aux Parisiennes et aux Parisiens, et il traduit votre absence de vision politique pour Paris et d'ambition sur une question, la gestion des d�chets, qui permettrait pourtant de l'audace et de la cr�ativit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame ONGHENA, je prends acte de la s�v�rit� de vos propos. S�v�rit� vis-�-vis du Pr�sident de la R�publique qui rappelait, il y a peu, que l'�cologie, "�a commence � bien faire !", et s�v�rit� vis-�-vis des groupes parlementaires U.M.P. � l'Assembl�e nationale comme au S�nat qui viennent - vous le savez sans doute ou peut-�tre pas - de voter la suppression de la taxe sur les emballages plastiques, qui �tait une mesure phare qui avait pr�c�d� le Grenelle de l'Environnement et qui suscite la consternation et la stupeur dans tous les milieux qui connaissent un peu le sujet.

Dernier point, puisque vous avez fait allusion � l?arrondissement dont nous sommes, vous et moi, �lus, manifestement l?outrance de vos propos montre que vous n'avez tir� aucune le�on de l?�chec retentissant de votre derni�re campagne municipale men�e sur le m�me ton !

(Rires et applaudissements).

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Bravo, Monsieur DAGNAUD !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons avec Mme SACHS, � qui il reste trois minutes de temps de parole.

En tout cas, ceux qui habitent r�ellement le 19e savent � quoi s?en tenir.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, quelques paragraphes aussi laconiques que sommaires, diss�min�s sur 11 pages d?autosatisfaction, voil� � quoi vous r�duisez le d�veloppement �conomique et l'attractivit� de Paris : une trentaine de lignes plut�t incantatoires pour toute politique sur l?avenir �conomique de la Capitale.

Aussi, Monsieur le Maire, je pratiquerai la m�me concision que vous pour r�sumer le budget primitif que vous nous pr�sentez aujourd'hui. O� est la dynamique de croissance ? O� est l?ambition �conomique de sortie de crise ? O� est l'�cosyst�me puissant et comp�titif au niveau mondial qui doit �tre celui de Paris ?

J'ai la d�sagr�able impression de me r�p�ter : qu?y a-t-il de nouveau par rapport aux deux premiers budgets de la mandature ?

Le fameux milliard, toujours le m�me, mais est-il exclusivement d�di� � l?innovation ? L?objectif des 100.000 m�tres carr�s d?ici � 2014 de surface d�di�e aux p�pini�res et aux incubateurs. Mais pourrez-vous tenir cette promesse ?

Bien s�r, j?ai soutenu vos initiatives de l'Institut du cerveau � l'Institut de la vision, en passant par l'Institut Langevin, la r�novation de la Sorbonne, les p�pini�res et incubateurs partout dans Paris, le pacte P.M.E. J'ai vot� la cr�ation du laboratoire "Paris R�gion Innovations", mais celui-ci ne saurait r�sumer � lui tout seul la quintessence de l?innovation parisienne.

Le mot innovation ne doit pas �tre un leurre. A trop l'utiliser, on le galvaude et cela ne cr�e pas une politique de d�veloppement �conomique qui reste, malgr� nos appels r�p�t�s, le parent pauvre de votre action.

La solidarit�, oui �videmment, mais comment la cr�er sans croissance ? O� sont les projets �conomiques d'envergure, de visibilit� internationale de Paris ? O� sont les mesures indispensables d?apr�s crise pour l?implantation des entreprises �trang�res et de leurs centres de d�cisions ?

Pourtant, Paris regorge de potentiel, d'atouts �conomiques, gr�ce au meilleur cr�dit imp�t recherches en Europe. Paris s'est form�e et a attir� le capital humain le plus qualifi�, mais souffre d'une sous-valorisation �conomique chronique et d'un d�ficit d'image.

L?attractivit� d?une m�tropole d�pend autant de sa perception que de sa r�alit�. Paris est une place �conomique et financi�re qui ne fait plus r�ver, car elle est sans strat�gie pour cr�er des synergies productrices de valeurs.

Selon le dernier classement mondial KPMG 2010, en mati�re d'attractivit�, Paris ne s�duit que 8 % des entrepreneurs interrog�s et pointe en sixi�me position au sein des m�tropoles internationales.

Au classement 2009 des villes europ�ennes pr�f�r�es des entrepreneurs, Paris n'est que 33e sur les 37 m�tropoles europ�ennes pour la cr�ation d'entreprises.

Une �tude r�cente du cabinet DELOITE confirme que les cr�ateurs d'entreprises innovantes pr�f�re toujours Londres � Paris. Et quid de l?action de Paris pour les "Business Angels", �tranges absents de la communication d?aujourd?hui ?

Il y a aussi un chiffre � m�diter : 45 % des entreprises install�es � Paris n'emploient pas de salari�s. Comment y rem�dier ?

J?�voquerais pour conclure le d�sengagement de la Chambre de commerce de Paris et de l'association "Paris D�veloppement", vitrines parisiennes de l'attractivit� internationale, et le timide soutien de la Chambre au laboratoire "Paris R�gion Innovation".

Ce d�sengagement, pour dire clairement les choses, m'inqui�te et ne manque pas de soulever de lourdes interrogations. Est-ce un message d'alerte ou un r�glement de compte aux d�pens des Parisiens ? Et surtout : comment les investisseurs le liront-ils ?

Paris se doit de ma�triser son avenir �conomique.

Votre budget, Monsieur le Maire, n'est donc pas � la hauteur des enjeux, il ne mobilise pas les bons leviers de la croissance.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame SACHS, je vais devoir vous inviter � conclure.

Mme Val�rie SACHS. - Paris doit tout mettre en ?uvre pour transformer la recherche en innovation et l?innovation en d�veloppement �conomique, en instaurant une logique de rentabilit� qui se substitue � la logique de subvention, ce que, je le reconnais, commence � faire Jean-Louis MISSIKA.

En reprenant les mots de mon ami et coll�gue Christian SAINT-�TIENNE, je d�plore, Monsieur le Maire, que l?attractivit� �conomique demeure pour vous une donn�e annexe de votre politique plut�t que l'axe central qu'elle devait �tre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Pouvoir se loger � Paris est un droit et la Ville de Paris en a fait sa priorit� absolue depuis 2001.

A ce titre, le budget que nous consacrons � cet enjeu s?�l�ve � plus de 400 millions d?euros, repr�sentant plus du quart de notre programme d'investissement sur la mandature.

En novembre, le Conseil de Paris a approuv� son nouveau P.L.H. qui apporte des r�ponses volontaristes � la crise du logement. Paris fait face � une forte tension entre l?offre et la demande, li�e en particulier � une attractivit� retrouv�e de la Capitale mais �galement, malheureusement, � un niveau de production insuffisant par l'�tat ou par certaines communes � l'�chelle m�tropolitaine.

Il s'agit donc de proposer des instruments nouveaux face � une demande sans cesse plus intense.

Notre nouveau P.L.H. confirme la politique ambitieuse engag�e par la Ville en mati�re d?habitat et dessine de nouvelles actions d�terminantes pour Paris, afin de r�pondre � l?urgence et il nous faut aujourd'hui les financer.

En plus de la construction de 4.500 logements neufs par an dont 50 % sociaux, il s'agit de continuer � donner corps � cet effort sans pr�c�dent que la Ville m�ne depuis 2001 en mati�re de logement social.

Ayant rempli notre objectif de 30.000 logements sous la pr�c�dente mandature, nous avons d�cid� de nous fixer comme objectif ambitieux mais n�cessaire celui de 40.000 logements � financer au cours du mandat actuel.

Cette politique r�pond � la r�alit� sociale et sociologique de Paris, puisque 71 % des m�nages parisiens sont �ligibles au logement social.

Des plus modestes aux classes moyennes, chacun peut donc trouver une r�ponse adapt�e dans la diversit� des produits que nous veillons � d�velopper et, cet enjeu, nous voulons le relever avant la date impos�e par la loi S.R.U. d�s 2014.

Nous avons fait le choix de doter la Ville de Paris de logements sp�cifiques pour permettre � chacun �galement d?y trouver sa place : 4.000 logements sociaux pour �tudiants, 5.800 places en r�sidences sociales de divers types, 1.300 places pour personnes �g�es ou en situation de handicap lourd seront ainsi financ�es et nous devons d�s aujourd'hui, dans le budget 2011, pr�voir leur r�alisation.

De m�me - et la p�riode actuelle nous le rappelle encore plus -, nous devons prendre notre part du chantier de l?h�bergement des plus pr�caires.

Paris concentre sur son territoire plus de la moiti� des places d?h�bergement de l?ensemble de l?Ile-de-France, soit plus de 8.000 places, repr�sentant une place pour 450 habitants contre une pour 2.000 habitants dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines, alors m�me qu'il en manque plus de 13.500.

A notre niveau, nous nous sommes fix�s l?objectif de cr�er 2.000 places nouvelles et d'humaniser 1.400 places pour que chaque personne sans domicile puisse �tre h�berg�e et avoir la possibilit� d'acc�der � terme � un logement adapt� � ses besoins.

Notre action a pour ambition de couvrir les besoins mal couverts sur Paris : les jeunes, les femmes victimes de violence, les personnes souffrant de troubles psychiques, d?addictions ou encore les personnes marqu�es par les cons�quences d'une d�socialisation prolong�e dans la rue et qui ont du mal � acc�der aux centres d'h�bergement traditionnels.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si nous voulons remplir ces ambitieux objectifs, nous devons d�s aujourd'hui nous en donner les moyens.

C'est donc avec satisfaction que nous pouvons constater que le budget que vous nous proposez pr�voit de financer 6.000 logements suppl�mentaires.

Cela repr�sentera au total sur notre budget plus de 400 millions d'autorisations de programme inscrits pour 2011.

Il s'agit �galement de soutenir les Parisiens d�sireux d'entrer dans une d�marche d'acquisition. Depuis 2004, pr�s de 15.000 personnes ont b�n�fici� du dispositif "Pr�t Paris Logement". Il a �t� major� de 50 % en 2009 afin de soutenir la demande.

Cet objectif a �t� atteint au-del� de nos attentes puisque cela repr�sente en 2010 environ 4.200 foyers et que son budget a �t� fix� � 25 millions d?euros en 2011.

Ensuite, nous voulons renforcer les dispositifs de pr�vention des expulsions et de r�insertion par le logement et l'h�bergement. Leur succ�s prouve malheureusement leur n�cessit�, que ce soit � travers le renforcement du dispositif "Louez-solidaire", la r�forme des prises en charge h�teli�res au titre de l?Aide sociale � l'enfance, l'augmentation de 2 millions d'euros de l?efficace Fonds de solidarit� logement pour pr�venir les expulsions ou l?extension de l?allocation "Paris Logement" pour les retrait�s et les personnes en situation de handicap.

Les continuelles �volutions montrent que la Ville sait adapter ses aides aux besoins de celles et ceux qui en ont besoin, justement.

De m�me, 98 millions d'euros seront consacr�s cette ann�e aux besoins des plus pr�caires � travers le financement de maison relais (C.H.R.S., C.H.U.) et l?humanisation de nombreuses chambres.

Enfin, nous poursuivrons la lutte contre l'habitat insalubre et pour une prise en compte toujours plus importante du d�veloppement durable.

La convention sign�e avec la S.I.E.M.P. a permis de traiter plus de 1.000 immeubles depuis 2001. De nouvelles situations se produisant chaque ann�e, la Ville de Paris a cr�� � cet �gard la soci�t� de requalification des quartiers anciens � l'�chelle m�tropolitaine et 15 millions d?euros sur le budget 2011 y seront consacr�s.

De m�me, de nombreuses O.P.A. sont pr�vues de mani�re � inciter les propri�taires � r�aliser des travaux dans leur appartement pour les rendre �co-compatibles.

Mais, Monsieur le Maire, ce budget et surtout ces autorisations de programme sont �tablis avec l?hypoth�se d'une continuit� de l'apport de l'�tat de 120 millions d'euros.

En effet, malgr� toute notre volont� politique, la Ville de Paris ne pourra pas r�soudre seule la crise du logement et, parmi ses partenaires, l?�tat ne joue pas son r�le.

En effet, en d�pit de ses d�clarations, le Gouvernement Sarkozy - Fillon a d�cid� de baisser les cr�dits consacr�s aux subventions au logement social de 75 %.

De plus, le projet de loi de finances 2011 pr�voit une baisse globale de 2,6 % des cr�dits de la mission "Ville et Logement", ce qui signifie que la construction, la r�novation et le renouvellement urbain sont sacrifi�s sur l'autel de l'aust�rit�.

Afin de compenser ce d�sengagement, l'�tat a scandaleusement d�cid� de ponctionner les bailleurs sociaux de pr�s de 260 millions d'euros par an.

Ce pr�l�vement induira m�caniquement une baisse des moyens consacr�s par ces bailleurs � l'entretien de leur patrimoine et � la construction de nouveaux logements.

Par cons�quent, nous craignons que l'�tat ne r�vise fortement � la baisse son engagement en mati�re de production de logements sociaux et qu'il ne tienne pas ses promesses et ne renouvelle pas la dotation annuelle de 120 millions d'euros destin�e � Paris.

Il est donc urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilit�s dans la crise du logement.

Face � l'ampleur de la crise sur le territoire m�tropolitain, la Ville de Paris demande donc au Gouvernement de mettre en place des dispositifs l�gislatifs pour mieux r�guler le march� priv�, en encadrant l?�volution des loyers � la relocation, dans le secteur priv�, et qu?elle r�quisitionne les immeubles que les propri�taires laissent vacants depuis plusieurs ann�es.

C'est pourquoi, afin de r�pondre � cette inqui�tude et de nous permettre en responsabilit� de tenir nos engagements pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de rester vivre dans leur Capitale, les trois groupes de la majorit�, P.S.R.G.A., P.C. et "Les Verts" ont d�pos� un amendement demandant � ce que le budget du compte foncier soit abond� de 20 millions d'euros suppl�mentaires en cr�dits de paiement, afin de ramener les moyens totaux affect�s � 100 millions d'euros.

Le compte foncier qui retrace de mani�re sp�cifique les d�penses et les recettes immobili�res, au sein de la section investissement, permet l?acquisition par la collectivit� parisienne des immeubles et des terrains n�cessaires � la r�alisation d'�quipements publics et de logements sociaux.

Il constitue ainsi l?un des leviers fondamentaux de la politique municipale en faveur du logement, qui vise d?abord � accro�tre le nombre de logements sociaux, notamment dans les quartiers parisiens les moins pourvus, ainsi qu'� am�nager l'espace urbain au plus proche du besoin des Parisiens.

C'est pour cette raison que, au nom de mon groupe, j?appelle � soutenir cet amendement qui permettra d?augmenter le montant du compte foncier afin de saisir toute opportunit� d'acqu�rir, dans des conditions favorables aux Parisiennes et aux Parisiens, les offres fonci�res permettant d?atteindre cet objectif ambitieux, tout en favorisant un r��quilibrage g�ographique de l'offre globale, et ce malgr� l'�volution du march� immobilier parisien, et en particulier des prix du logement dans le secteur ancien.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget d?une ville est le meilleur outil pour voir quels sont ses choix politiques et quelle traduction concr�te une �quipe municipale d�cide de pr�voir, quand d'autres se limitent au mieux � des discours, au pire � des coupes sombres.

Je crois que nous pouvons �tre particuli�rement fiers de ce que laisse voir notre budget 2011 en mati�re de logement, permettant ainsi d'honorer l'engagement que nous avons pris devant les Parisiennes et les Parisiens de refaire de Paris une ville pour tous et toutes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant � M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon intervention portera, dans ce budget 2011, sur quelques �l�ments concernant le tourisme, le patrimoine cultuel et la gastronomie.

Le tourisme parisien, que ce soit tourisme de loisirs ou tourisme d'affaires, a toujours repr�sent� pour notre Capitale un m�lange de cultures exceptionnel et un atout �conomique majeur qui fait de notre ville lumi�re, l'une des plus pris�es d'Europe et m�me du monde.

Apr�s une crise �conomique et financi�re sans pareille depuis 1929, le tourisme parisien semble bien se porter, avec une image au mieux, un taux d?occupation de l?h�tellerie parisienne le plus �lev� apr�s Londres et de nouvelles capacit�s h�teli�res, en particulier dans le grand luxe, avec de significatives cr�ations d'emplois ; puis-je citer le Royal Monceau, le Shangri-La, le Mandarin Oriental, le Peninsula ou la Samaritaine ?

De tout ceci, je me r�jouis et je sais que toute l?�quipe de l?Office du tourisme et des congr�s de Paris y contribue sans rel�che, mais ces �l�ments positifs ne doivent pas cacher les faiblesses actuelles et les inqui�tudes pour demain.

A cet effet, puis-je rappeler, Monsieur le Maire, la tenue des Etats g�n�raux du tourisme parisien r�clam�s depuis tant d'ann�es par notre groupe et ma coll�gue Brigitte KUSTER ?

Quelles sont les faiblesses actuelles ? Le retard pris dans le d�veloppement du secteur h�telier, le nombre insuffisant d'h�tels de moyenne gamme, m�me si un programme de 7.000 chambres a �t� inscrit sur les terrains de la Ville, la priorit� donn�e au logement social au d�triment du d�veloppement du secteur touristique, avec la pr�emption d'h�tels pour en faire des logements, le chevauchement des organismes touristiques, R�gion (C.R.T.) et Ville de Paris (O.T.C.P.), enfin, l'affectation non touristique de la taxe de s�jour, dont moins de 20 % est affect� au d�veloppement du tourisme.

Quelles sont les inqui�tudes pour demain ? L'accessibilit� et la s�curit� des h�tels qui risquent de faire perdre un nombre significatif d'�tablissements, 300 h�tels au total, soit 7.000 chambres, autant de chambres cr��es dans le cadre du chantier des 7.000 chambres du Maire. Ceci risque �galement de faire perdre pr�s de 2.000 emplois.

Autres inqui�tudes pour demain : la gestion des groupes avec les autocars, le logement en banlieue avec visite de Paris. Quelle anticipation de la part de la Ville aussi pour l?�volution du tourisme actuel � forte sensibilit� occidentale par rapport � la diversit� culturelle, alimentaire, linguistique et religieuse ?

La diversit� religieuse que je viens d?�voquer me permet de pr�senter l'amendement budg�taire pr�sent� par notre groupe U.M.P.P.A. sur les �difices cultuels de Paris et particuli�rement les �glises.

En effet, la fermeture de l'�glise Saint-Germain-de-Charonne par d�cision de la Pr�fecture de police en raison de la dangerosit� et de la gravit� de son �tat constitue un exemple majeur, mettant en lumi�re les d�sordres en toiture ou en fa�ade de nombreuses �glises, selon l?aveu m�me de l?adjoint au Maire charg� du patrimoine en 9e Commission.

Dois-je rappeler, Monsieur le Maire, que la Ville a la charge d'entretenir et de restaurer les 96 �difices cultuels dont elle est directement responsable ?

Comme l'a tr�s bien expos� notre pr�sident de groupe, Jean-Fran�ois LAMOUR, dans son intervention budg�taire, au m�me titre que notre coll�gue s�nateur Yves POZZO di BORGO, la Ville a consid�rablement augment� ses recettes dont le r�emploi n'est pas assez consacr� � une politique d'investissement ambitieuse, particuli�rement pour entretenir son patrimoine cultuel.

En effet, dans la r�ponse de M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint au Maire charg� des finances sur les investissements 2011 de notre budget, les �difices cultuels sont totalement absents de la liste qu'il a pr�sent�e.

Afin de rendre aux Parisiens et aux touristes l'attrait des b�timents cultuels en toute s�curit�, le groupe U.M.P.P.A. demande en cons�quence que la Ville augmente ses cr�dits d?entretien et de r�novation et de s�curisation de ces �difices en doublant le budget pr�vu, soit pr�s de 3 millions pour la s�curisation et 2,5 millions pour les travaux des �difices cultuels.

Pourquoi ne pas financer ce suppl�ment de budget de patrimoine immobilier gr�ce au suppl�ment de produit fiscal des droits de mutation immobiliers ?

Notre groupe souhaite �galement que la Ville de Paris r�alise rapidement un audit d�taill� de l'�tat de tous les �difices cultuels de la Capitale dont elle a la responsabilit� et qu'il soit communiqu� aux Conseillers de Paris.

Je souhaiterais, enfin, terminer mon intervention en rendant hommage � la Mission fran�aise du patrimoine et des cultures alimentaires qui, sur proposition du Pr�sident de la R�publique, a permis l'inscription au patrimoine immat�riel de l?Humanit� du Repas gastronomique des Fran�ais. Cette Mission, � laquelle s'est beaucoup investie avec succ�s notre coll�gue s�natrice Catherine DUMAS, a permis au Comit� intergouvernemental des �tats de prendre cette d�cision qui consacre la grande richesse du patrimoine alimentaire et culinaire fran�ais, encourageant ainsi le tourisme gastronomique sur nos territoires, et de d�velopper ainsi la promotion du patrimoine alimentaire fran�ais � l'international o� l'on conna�t la place primordiale que tient Paris, notre Capitale, gr�ce � ses nombreux chefs, dans ce d�veloppement.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et Mme Fr�d�rique CALANDRA.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de livrer mes r�flexions sur le budget que nous allons voter, je souhaitais d?abord dire � quel point j?avais trouv� divertissante l?intervention de notre coll�gue sur la propret�, qui n'en est pas � une contradiction pr�s, mais j'en soul�verai simplement une : en tant que maire d'arrondissement, j?ai trouv� particuli�rement baroque de nous reprocher de ne rien faire pour am�liorer la propret� de nos rues et d'infliger davantage de contraventions aux commer�ants qui sortent leurs conteneurs en dehors des heures requises, parce que tous les gens qui s'int�ressent un peu � cette question, savent que sortir les conteneurs en dehors des heures requises contribue notablement � la salissure des rues. Je parle d'exp�rience et sous le couvert de Fran�ois DAGNAUD. Je prends juste cette petite phrase.

J'ai �galement trouv� amusante l'intervention de notre coll�gue qui dit que les entreprises choisissent toujours prioritairement Londres par rapport � Paris ; d'abord, cela d�pend desquels, mais, surtout, je rappelle que Londres est une terre, �videmment, de d�r�gulation, o� la politique fiscale n'est pas la m�me qu'� Paris, mais la politique sociale non plus, alors que l'une et l'autre se tiennent, si j'ose dire, par la barbichette, et on voit aujourd'hui les cons�quences sociales des politiques men�es � Londres. Je parie que dans les ann�es qui viennent, la politique en mati�re d'inscription des �tudiants � l'universit� va se payer tr�s cher en Angleterre et, croyez-moi personnellement, je pr�f�re les choix que nous faisons � Paris et je n'envie pas les Anglais pour ce qu'ils vivent aujourd'hui.

Un d�bat sur un budget, c'est le moment, d'autres l'ont dit, tout simplement, de d�battre entre nous des priorit�s que nous choisissons et des choix politiques que nous faisons.

Ce budget de la Ville de Paris demeure coh�rent avec les choix qui sont faits depuis 2001. La solidarit� est le premier poste budg�taire de la Ville de Paris ; ce sont plus de 2 milliards d'euros qui sont consacr�s � un peu plus de 2 millions d'habitants. La somme peut peut-�tre para�tre �norme � Londres ; � Paris, nous la trouvons justifi�e et n�cessaire, les besoins demeurent �normes.

Ce r�sultat, bien s�r, n'est pas le fait du hasard, l'opposition l?a bien relev�, c'est le fait de nos choix politiques.

Par exemple, je me r�f�re � 2001. Depuis 2001, le budget social de la Ville de Paris a b�n�fici� d'une hausse globale de 70 %. En tant que maire d'un arrondissement de l'Est parisien, un arrondissement o� beaucoup de familles et de personnes isol�es sont en tr�s grande difficult�, je ne peux que me r�jouir de ces choix politiques.

Cette solidarit�, nous l'avons vu, d'autres l'ont dit, je passerai rapidement, passe par l?emploi et l'aide au retour � l'emploi, bien que ce ne soit pas la premi�re comp�tence d'une commune.

Cette solidarit�, ce sont �galement 310 millions consacr�s au R.S.A., soit une augmentation de 10 millions pour ce budget. Je rappellerai globalement que 46 millions d?euros sont vers�s par la Ville de Paris pour compenser notamment, l� encore, l'insuffisante dotation de l'�tat.

Ce choix de solidarit� s'adresse �galement � nos a�n�s. Bon nombre, aujourd'hui, en tout cas dans les quartiers que je connais, sombrent dans la pauvret� et la pr�carit� dans leurs vieux jours. Avec la construction de trois nouveaux E.H.P.A.D., l'ouverture de 62 places pour l'accueil de malades d'Alzheimer et 520 places d?h�bergement collectif, nous donnons tout son sens au mot solidarit�. Evidemment, la solidarit�, c'est h�berger correctement nos a�n�s.

Cette solidarit� se traduit �galement par la cons�cration de 293 millions � l'Allocation personnalis�e d'autonomie, alors qu?une fois encore, nous constatons le retrait de l'�tat qui aura diminu� de 44 % les cr�dits pour cette m�me allocation dans la m�me p�riode.

La solidarit� dans le budget de la Ville de Paris, ce sont �galement 182 millions d'aide d�partementale pour les personnes en situation de handicap ; cela a �t� d�taill�, je n'y reviens pas, mais, encore une fois, en tant que maire du 20e, je m'en r�jouis.

La solidarit�, enfin, c'est la sant�, et nous le savons, beaucoup de Parisiennes et de Parisiens se trouvent aujourd'hui dans de telles situations financi�res qu'ils font le choix de faire passer leur sant� personnelle et parfois m�me celle de leurs enfants apr�s d'autres postes budg�taires.

Ce sont des choix tr�s graves qui font que dans les arrondissements de l?Est parisien, nous voyons r�appara�tre des pathologies qui avaient disparu depuis longtemps � Paris.

Dans le 20e arrondissement, les choix de la Ville de Paris ont consist� notamment � restructurer et � sauver le Groupement des ?uvres sociales de Belleville, un centre de sant� indispensable dans le 20e arrondissement, ce dont je me f�licite.

C'est aussi consacrer 7 millions d?euros pour tout Paris, pour la protection maternelle infantile et globalement 2,5 millions pour les centres de sant�. C'est cela notre politique de solidarit� � mettre en regard de la politique de restructuration de l'A.P.H.P., dont les cons�quences pour l'instant sont que les urgences de Tenon ont d�j� ferm� une fois dans des circonstances jamais vues � Paris. � mon avis, elles vont fermer � nouveau � plusieurs reprises et aujourd'hui, dans le 20e arrondissement, l'acc�s aux soins de premi�re urgence n'est plus assur� correctement, non seulement pour la population du 20e mais aussi pour la population de proche banlieue.

Enfin, les choix de solidarit� du budget de la Ville de Paris, ce sont surtout des actions envers les plus d�munis, ceux qui ont d�j� bascul� dans la grande pr�carit� et la grande exclusion. C'est la raison pour laquelle je souhaite mettre en lumi�re dans le cadre de mon intervention deux amendements au budget qui sont la preuve que la Ville de Paris prend toutes ses responsabilit�s, et m�me au-del�, car je le rappelle encore une fois, la lutte contre la grande exclusion devrait �tre d?abord et avant tout une comp�tence de l?�tat.

Le premier amendement concerne l'augmentation des moyens allou�s aux actions de maraude qui consistent � aller au-devant des personnes vivant � la rue en permettant de renforcer les �quipes associatives de Charonne et de l'association "Aux captifs la lib�ration" sur le terrain dans les 11e et 20e arrondissement. Cet amendement intervient � point nomm�. Principalement form�es de b�n�voles, ces �quipes ont besoin aujourd'hui pour leur suivi et la continuit� de leurs actions de moyens professionnels renforc�s. Aussi, l'amendement qui porte � 50.000 euros les cr�dits de la D.A.S.E.S. pour cr�er quatre postes d'intervention sur ces maraudes qui interviennent sous un tr�s grand territoire me para�t un excellent choix.

J'attire �galement l'attention du Conseil sur un amendement au budget auquel je tiens tous particuli�rement pour l'avoir personnellement port�, qui consiste � attribuer 100.000 plus 150.000 euros � la cr�ation d'une ressourcerie-d�chetterie � la Porte de Montreuil. Je rappelle que nous connaissons aux portes de l'Est parisien et � Belleville, mais notamment aux Portes de Montreuil et de Bagnolet des situations tr�s difficiles, avec l'apparition des march�s de la mis�re qui ont vu des milliers de personne d�bouler sur nos trottoirs, qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige. Il ne s'agit pas seulement aujourd'hui d'assurer la r�gulation de l'espace public mais de pouvoir cr�er des emplois d'insertion p�rennes et garantir � des personnes un parcours dans l'emploi qui ne soit pas seulement institutionnaliser la mis�re mais v�ritablement leur offrir des perspectives d'avenir.

C'est pourquoi je me f�licite de ces deux amendements qui vont nous permettre de mettre � l'�tude et de cr�er un projet de d�chetterie-ressourcerie dans l'Est parisien, si possible � la Porte de Montreuil, avec en perspective, encore une fois, des possibilit�s d'insertion p�renne pour des populations qui en ont grand besoin.

Je vous en remercie.

(Applaudissements).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant � Mme Delphine BURKLI.

Je me permets de pr�ciser, notamment avec la pr�sence � vos c�t�s de G�raldine POIRAULT-GAUVIN, qu?il reste six inscrits au nom de votre groupe pour un temps total qui ne pourra pas �tre d�pass� de 32 minutes.

Merci aux unes et aux autres de se ma�triser dans les temps de parole.

Mme Delphine BURKLI. - Mon propos s'adresse au Maire de Paris qui malheureusement n'a pas souhait� �tre pr�sent aujourd'hui pendant ce d�bat mais je veux croire qu?il suit nos interventions de son bureau.

Au moment o� nous discutons du projet primitif pour 2011, je me souviens, Monsieur le Maire, de votre voyage � Montr�al, sympathique au demeurant que nous avons effectu� ensemble en octobre 2008.

Nous �tions alors venus pour l'inauguration de Bixi, le V�lib? de Montr�al. � cette occasion, nous avons rencontr� le maire de la grande m�tropole francophone d'Am�rique du Nord, G�rard TREMBLAY, le maire d'une ville active et innovante. Sa priorit� �tait et reste le d�veloppement �conomique de sa ville.

"G�rald" TREMBLAY, merci, Monsieur L�VY, qui a �t� �lu comme vous en 2001, et r��lu en 2009, vous a invit� � participer � une des r�unions p�riodiques qu'il organise avec les chefs d'entreprise de Montr�al. Les principaux acteurs �conomiques �taient pr�sents, dont la famille DESMARAIS. Nous avons pu alors constater � quel point le maire de Montr�al travaillait en symbiose et mettait au centre de ses pr�occupations l'emploi et le d�veloppement �conomique de Montr�al.

Tout naturellement, G�rald TREMBLAY vous a alors interrog� sur la fa�on dont Paris entendait affronter la crise qui d�butait, et vous avez alors r�serv� votre r�ponse.

Cette r�ponse, justement, nous pensions la trouver dans vos budgets. En fait, qu'avons-nous trouv� depuis votre r��lection en 2008 ?

Un accroissement de la pression fiscale de l'ordre de 26 % sur les deux derni�res ann�es ; une politique d'investissements qui repr�sente � peine 20 % du budget global de la ville, essentiellement consacr�e � des am�nagements de voirie ou � des projets pharaoniques comme celui des Halles ; un d�part des grandes entreprises vers la banlieue qui va en s?acc�l�rant, dernier exemple en date : les d�parts de L.C.L., du Cr�dit Agricole, de S.F.R., de Bouygues T�l�com, et d'Alcatel-Lucent. Des milliers d'emploi ont ainsi quitt� Paris en deux ans, et la proportion d'entreprises de plus de 1.000 salari�s install�es � Paris ne cesse de diminuer : de 32 % en 2007, nous passons � 28 % en 2009.

En face, que trouvons-nous dans votre politique ? Des effets d?annonce !

Rappelez-vous : vous aviez annonc� en 2008 1 milliard d'euros en faveur de la recherche, de l'enseignement et de l'innovation. Nous les recherchons en vain dans votre projet de budget. Peut-�tre pourrez-vous nous indiquer dans votre r�ponse o� ils se trouvent.

Plus r�cemment, vous avez annonc� avec Pascal LAMY la cr�ation d'un Conseil de l'attractivit� � l'international, autrement dit un "business council". Est-ce que cela correspond � ce que nous avions vu � Montr�al en octobre 2008, une volont� pour la Ville de travailler enfin en symbiose avec les milieux �conomiques et d?�tre � leur �coute ? Nous souhaitions que vous nous teniez directement et �troitement inform�s du d�veloppement de cette initiative dont nous esp�rons qu'elle pr�sage un revirement de votre politique.

Celle-ci doit �tre revue compl�tement avec une priorit� : �viter le d�part des entreprises d�j� sur place � Paris, parce que vous ne ferez pas venir de nouvelles entreprises � Paris par des effets d'annonce � l'heure o� la Ville perd son tissu �conomique.

Nous observons avec inqui�tude une situation dans laquelle les entreprises et les emplois quittent la Ville et o� ses classes moyennes sont rejet�es de la capitale, qui va devenir au bout de 10 ans de mandature une ville de tr�s riches et de tr�s pauvres, sans emplois pour sa population.

Nous n'avons donc pas trouv� de r�ponses � nos pr�occupations dans votre budget primitif, un budget de la passivit� finalement, qui n'offre aucune perspective d'avenir � la population parisienne.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. Fran�ois DAGNAUD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en 2011, le budget culture de la Ville refl�tera des choix assum�s, ceux du Maire de Paris, qui s'engage une fois de plus � ce que la culture soit une des priorit�s majeures de la mandature, car la culture fait partie int�grante de la construction de l'individu.

La crise �conomique que j'�voquais l'ann�e derni�re n'est pas encore derri�re nous et beaucoup de Parisiennes et Parisiens en ressentent les effets. Raison de plus pour favoriser une politique culturelle de proximit� dans les quartiers, quoi qu'en dise la Droite, tourn�e vers les jeunes, et avec l'objectif constant du r��quilibrage g�ographique de l'offre culturelle sur le territoire parisien, notamment en faveur des arrondissements du Nord-Est de la Capitale, oubli�s des politiques culturelles des pr�c�dentes mandatures g�r�es par la Droite.

Globalement, les budgets culture et patrimoine sont sensiblement en hausse. Ainsi, le budget global pour la culture s'�l�vera � 143,4 millions d?euros pour 2011. Il y a d'ailleurs des hausses sensibles pour les subventions qui permettront � certaines grandes institutions qui ont subi une baisse de subvention de 1,5 % en 2010 de voir leurs subventions r��tudi�es.

C�t� patrimoine, le budget global est �galement sensiblement en hausse, tant en fonctionnement (15.652.000 euros) qu?en investissement (14.387.824 euros).

En 2011, l'accent est mis sur le d�veloppement des pratiques amateurs. La Municipalit� pr�voit le lancement de cinq nouveaux lieux d�di�s aux pratiques artistiques amateurs qui seront pilot�s par la Maison des pratiques artistiques amateurs dans le 6e. 2011 verra donc l'ouverture de deux de ces espaces, l'un � Saint-Blaise dans le 20e arrondissement, dans un quartier en pleine r�novation urbaine, et l'autre � la place de l'ancienne chaufferie de l'h�pital Broussais dans le 14e arrondissement.

Ainsi, les Parisiennes et les Parisiens pourront pratiquer l'activit� artistique de leur choix dans les meilleures conditions.

J'aimerais, moi aussi, comme l?a fait Philippe DUCLOUX, mon coll�gue, souligner l'action exceptionnelle de la Ville dans le domaine de l'action artistique et de l'�ducation artistique. Oui, Paris est la capitale de l'ouverture de la culture au plus grand nombre. Et, n'en d�plaise � la Droite, c'est bien l'action conjointe de nos coll�gues Colombe BROSSEL, Christophe GIRARD, Dani�le POURTAUD et Bruno JULLIARD sur ce point qui permet aux jeunes Parisiens de b�n�ficier d'une vraie �ducation artistique, malgr� le manque d'enseignants form�s par l'Education nationale et la suppression de 50.000 postes d'enseignants, qui est bien un d�sengagement de l'Etat dans ce domaine.

Je ne vais pas rappeler les dispositifs fort nombreux qui existent en mati�re d'�ducation artistique et inutile �galement de repr�ciser les nombreux b�n�fices que peuvent en retirer les enfants.

La lecture publique va �galement rester au c?ur des priorit�s de la politique culturelle de la Ville gr�ce au d�veloppement du r�seau des biblioth�ques, quoi qu'en dise l� encore la Droite, comme je l'ai entendue tout � l'heure, qui d�plorait le manque d'investissement dans les biblioth�ques, ce qui est totalement faux. Je ne vais pas rappeler qu'entre 2008 et 2010, la Ville s'est enrichie de huit nouvelles biblioth�ques qui vont contribuer � ce dynamisme et que les cr�dits n�cessaires � leur fonctionnement s?�l�vent � 3,9 millions d'euros. Cela comprend en plus les cr�dits de pr�figuration de trois futures biblioth�ques tr�s attendues : la m�diath�que Saint-Lazare dans le 10e, la biblioth�que de la Z.A.C. Pajol (18e) et celle de la Canop�e dans le 1er.

Il y a �galement d'ailleurs, je voulais souligner en mati�re de lecture publique, le festival litt�raire "Paris en toutes lettres" dont le succ�s est grandissant chaque ann�e et qui aura lieu cette ann�e du 5 au 8 mai 2011. Son budget est reconduit, soit 600.000 euros dont 100.000 euros pour la communication.

Concernant notre politique th��trale, la Ville soutiendra les programmations audacieuses entreprises par ses th��tres. Il nous faut renforcer le d�veloppement des musiques actuelles, des arts de la rue, des chants artistiques populaires comme le cirque et c'est l?occasion de dire que la Ville entreprend de monter un nouvel espace d�di� au cirque Porte des Lilas.

La Ville s'engage �galement � poursuivre son action de consolidation des �quipements et structures culturels d'envergure :

- "Le 104" : on en a parl� tout � l'heure et je salue la nouvelle direction ;

- "Les Trois Baudets" : contrairement � ce que j'ai pu entendre, le succ�s des "Trois Baudets" est �vident pour moi qui suis une habitante et une �lue du 18e ;

- la Maison des M�tallos ;

- les m�diath�ques Marguerite Yourcenar, Marguerite Duras, etc.

Pour sa 10�me �dition, 1,5 million d'euros seront consacr�s � "Nuit blanche".

J'en viens � la politique cin�matographique dont nous avons ici longuement parl� � d'autres occasions.

Cette politique cin�matographique est, elle, renforc�e avec :

- le soutien aux salles d'arts et d'essai et au festival "Paris Cin�ma" ;

- les actions tourn�es vers l'�ducation � l'image ; et cela, d?ailleurs, c'est un objectif d'�ducation artistique ;

- l'aide � la transition au num�rique des salles ind�pendantes - on en a parl� au dernier Conseil de Paris - avec 1,4 million d'euros sur cinq ans ;

- la r�novation du "Louxor", que vous semblez d�plorer, mais qui est quand m�me un atout pour cet arrondissement dans lequel vous n'�tes peut-�tre pas tr�s pr�sent.

Le budget de la mission cin�ma sera donc une fois de plus consolid� pour cette nouvelle ann�e.

Parmi les projets culturels � venir, je citerai, entre autres, l'ouverture pr�vue de "La Gaiet� Lyrique". J'entends que cela est d�pass� et je trouve cela absolument surprenant de pouvoir dire une telle chose puisque, au contraire, cela permet d'initier un tournant culturel et g�n�rationnel pour les arts num�riques. Et puis il y a la reprise du chantier de pr�figuration de la Philharmonie apr�s une longue p�riode de flottement du c�t� de l'Etat.

Je vais �galement pr�ciser que la Ville est le plus gros employeur culturel de Paris, ce qui fera plaisir � M. le Maire ici pr�sent. La cr�ation de nouveaux emplois est � l'ordre du jour pour permettre la r�alisation des engagements de la Municipalit� en la mati�re. Ainsi, 26 emplois seront cr��s en 2011 pour les nouveaux �quipements de lecture publique et conservatoires, dont on parlait tout � l'heure.

En mati�re de patrimoine, le budget 2011 est, comme je le disais tout � l'heure, sensiblement en hausse tant en fonctionnement qu?en investissement. Le succ�s des expositions temporaires des 14 mus�es de la Ville a permis de d�gager 1,2 million d'euros de recettes en 2009 qui seront revers�s au budget 2011. Suite au vol d'?uvres d'art ayant eu lieu au Mus�e d'Art Moderne, le plan de r�novation et de s�curisation des mus�es a �t� renforc� : 3,5 millions d'euros sont inscrits au budget. Des op�rations de s�curisation d'envergure auront lieu au M.A.M. et � Carnavalet et dans les autres mus�es de la ville. Des moyens suppl�mentaires seront d�gag�s : � savoir plus de 300.000 euros pour les expositions temporaires et le d�veloppement d'une politique �v�nementielle d?animation des collections permanentes, ainsi que pour la valorisation du patrimoine photographique de la Ville.

Je voudrais �galement r�pondre � M. GABORIAU, qui nous parlait des �glises, pour dire que le programme de remise en �tat des �glises, dont l'entretien incombe � la Ville, se poursuit � un rythme soutenu puisque 5,7 millions d'euros sont consacr�s aux chantiers des �glises et vous savez que c'est un investissement de 80 millions d'euros qui a eu lieu dans la premi�re mandature, contre 25 millions d'euros � peine par le pass�. Ce sont 53 millions d'euros qui sont consacr�s au patrimoine des �glises.

Pour conclure, je dirai simplement que le budget 2011 est le reflet, pour moi, d'une politique culturelle ambitieuse, subtilement r�partie entre les multiples objectifs que s'est donn� l'Ex�cutif municipal, qu'il s'agisse d'�ducation artistique, de d�veloppement des pratiques amateurs, de soutien � l'innovation et � la cr�ation, de maintien des efforts d�j� entrepris ou encore d'investissements sur de nouveaux chantiers puisque tout doit �tre parfaitement �quilibr� dans ce budget "Culture et Patrimoine".

Je veux, bien s�r, f�liciter mes coll�gues, nos coll�gues, Christophe GIRARD, Dani�le POURTAUD et Colombe BROSSEL pour leur action conjointe, tant ce budget me para�t s�rieux et complet.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GOLDGRAB.

Je donne maintenant la parole � M. COUDERT. Il reste 28 minutes pour les cinq orateurs de votre groupe.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, mon propos risque d?�tre d?une tonalit� un petit peu diff�rente sur la culture.

Un budget, ce n'est pas seulement des chiffres. C'est, � travers ceux-ci, une volont� politique et des priorit�s qui se traduisent. Et en mati�re culturelle, l'une et l'autre vous font cruellement d�faut.

Quelle volont� politique se cache, en effet, derri�re un budget dont la part consacr�e � la culture, 10,59 %, est inf�rieure � celle des grandes villes fran�aises, 12,9 %, ou des grandes villes europ�ennes ? Une part qui, de plus, s?�rode d'ann�e en ann�e. Quelle volont� politique se cache derri�re un budget o� les d�penses de fonctionnement croissent de 1,7 % au d�triment des d�penses d'investissement qui baissent de 16, 6 % ?

Mais surtout quelles priorit�s ? De toute �vidence, vous en avez une qui pourrait para�tre honorable mais semble, h�las, relever d?un v�ritable "perseverare diabolicum" : r�aliser co�te que co�te, au vrai sens du terme, des projets de votre programme municipal, sans cesse repouss�s dans leur inauguration, comme "La Ga�t� Lyrique", le "Louxor", la Cit� de la mode et du design, ou qui, lorsqu?ils ont finalement �t� ouverts, cherchent inlassablement leur public, comme "Les Trois Baudets" qui ont � peine plus de spectateurs que de baudets, ou comme "Le 104" pour lequel cela appara�t un �v�nement, effectivement, ce week-end qu'un peu de monde s?y d�place.

Cette pers�v�rance dans la qu�te de ch�teaux en Espagne ne serait pas grave si l?on n'�tait dans un contexte de restrictions budg�taires dict�es par la crise auxquelles la culture paie plus que sa part?

(Protestations dans l?h�micycle).

On voit que vous �tes sp�cialiste de la sant� !

? auxquelles la culture paie plus que sa part?

(Brouhaha).

Vous �tes mieux inspir� sur la culture, peut-�tre !

? que les autres aspects de la politique culturelle n'en faisaient les frais.

En revanche, face � des priorit�s fantasmatiques, il y a beaucoup de non-priorit�s. Il y en a eu une pendant des ann�es sur laquelle vous amorcez, sous la pression des �v�nements, � savoir un rocambolesque cambriolage au mus�e d?Art moderne, un effort : la s�curit� des mus�es. Le m�tier de base d'un conservateur de mus�e, c?est de conserver les ?uvres. Encore faut-il leur en donner des moyens !

C'est pourquoi nous proposons par amendement d'augmenter les cr�dits de s�curisation des collections.

Deuxi�me non-priorit� constante, elle : la stagnation des budgets des grandes institutions culturelles de la Ville qui, du fait de l'augmentation m�canique de leurs co�ts fixes, et notamment des charges de personnel, voient la part consacr�e � la cr�ation se restreindre d'ann�e en ann�e. Ainsi, par exemple, pour le th��tre du Ch�telet, dont je suis administrateur, le budget de cr�ation artistique est pass� en huit ans de 7,5 millions d'euros � 3,9 millions, alors m�me que son directeur g�n�ral accomplit un travail formidable, tant en termes de renomm�e de son institution, d?affluence, que de diversification des publics.

Pour les mus�es, c'est la dur�e et le nombre des expositions qui en p�tissent, mais aussi la politique d'acquisition. Si les grandes institutions sont maltrait�es, imaginez ce qu'il en est de la myriade d'associations qui, dans nos quartiers, font vivre la culture au quotidien, sans parler de "l?underground" qui souffre, comme on vient de le voir, � travers l?exemple de la "Com�te 347".

Il serait urgent � cet �gard qu'une politique, pourtant peu co�teuse, soit mise sur pied, pour permettre l'h�bergement temporaire dans des lieux inoccup�s, pendant un certain temps, de collectifs d?artistes qui cr�ent et permettent un r�el �change avec la population.

En fait, ce budget de mis�re privil�gie les projets artificiels au d�triment d'acteurs institutionnels ou de terrain qui, contre vents et mar�es, m�nent un travail formidable, et de leur public.

Il faut, m�me en p�riode de vache maigre, privil�gier la culture dans les choix budg�taires et d�gager de v�ritables priorit�s dans une certaine compl�mentarit� avec les actions men�es par l'�tat.

Mais cela supposerait d'abandonner une politique de coups m�diatiques pour d�finir une v�ritable strat�gie culturelle de Paris, y compris au plan international.

Autant r�ver encore quelques ann�es.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUDERT.

Je donne maintenant la parole � M. Jean-Baptiste MENGUY.

Il doit rester 23 minutes, environ.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je pense que je ferai moins, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, puisque Bertrand DELANO� ne daigne pas si�ger cet apr�s-midi pour discuter du budget de la Ville et du D�partement de Paris, laissez-moi tout de m�me commencer mon propos en le citant.

En effet, Bertrand DELANO� disait la chose suivante : "Nous ne gagnerons pas en avril 2012 si nous nous comportons mal en novembre 2010".

Voil�, mes chers coll�gues, la seule phrase que la presse ait retenue du colloque organis� par le Maire de Paris sur l?�ducation, ce 27 novembre dernier.

En v�rit�, cette phrase illustre � elle seule l'attitude de la Gauche � l'�gard de la jeunesse et de l'�ducation � Paris, celle de l'abandon.

Ne nous y trompons pas, les choix budg�taires op�r�s par cette majorit� pour l'ann�e sont des choix d'opportunit� politique qui ne servent en rien les familles et les petits Parisiens.

N'a-t-on pas besoin � Paris d'une nouvelle piscine, de nouvelles �coles, d?�coles restructur�es comme celle du 99, rue Olivier-de-Serres dans le 15e arrondissement, d'�quipements sportifs accessibles de fa�on p�renne pour les scolaires, de gymnases r�nov�s et sans mati�res toxiques pour les sportifs, de stations de m�tro accessibles aux familles avec poussette ?

Et bien, a priori, ce n'est pas l'avis du Maire de Paris.

Alors, mes chers coll�gues, cette ann�e, qu?y a-t-il dans la hotte du P�re "DELANO�L" ?

Monsieur le Maire, vous avez fait le choix de financer int�gralement la restructuration du stade Jean Bouin, faisant ainsi un magnifique cadeau de No�l de 200 millions d?euros � Max GUAZZINI, et faisant le choix du sport business au m�pris du sport scolaire, qui en p�tira lourdement.

Vous avez �galement fait le choix d'augmenter encore les cr�dits accord�s � l'am�nagement des Halles, sans penser qu'une infime partie de ces cr�dits suppl�mentaires, disons 50 millions d?euros, aurait pu �tre affect�e � l'investissement dans des �quipements pour la jeunesse parisienne, soit 250 millions d?euros que vous auriez pu utiliser, Monsieur le Maire et cette Majorit�, pour multiplier et augmenter l'offre de service public pour les plus jeunes de fa�on significative.

Par exemple :

- la r�novation d'un gymnase dans les arrondissements : 80 millions d?euros,

- construire deux nouvelles piscines : 34 millions d?euros,

- remplir votre contrat de performance �nerg�tique pour les �coles parisiennes : 40 millions d?euros,

- restructurer compl�tement deux �coles : 60 millions d?euros,

- �tablir un v�ritable plan d'investissement pour les logements de fonction des chefs d'�tablissements scolaires : 5 millions d?euros,

- construire deux nouvelles cr�ches : 80 millions d?euros,

- rendre accessible les stations Ch�telet, Montparnasse, Bastille, R�publique, Op�ra, Nation et Gare de Lyon : 40 millions d?euros,

- construire un grand "skate-park" et une dizaine de grands terrains de sports de rue dans les arrondissements : 5 millions d?euros.

Que dire encore, mes chers coll�gues, d'une politique budg�taire � l?�gard des Directeurs d'�cole qui sonne la paup�risation d'une profession lourde de responsabilit�s ?

Ils vous ont r�cemment alert� sur les cons�quences de vos choix, d�montrant un malaise sans pr�c�dent dans la relation entre la communaut� �ducative parisienne et sa collectivit� de tutelle, d�cid�ment sourde � toute demande.

Autant dire tout de suite et � la communaut� �ducative, et aux jeunes parents, et aux sportifs amateurs, et aux b�n�voles, et aux jeunes : "Circulez, il n?y a rien � voir, cette Majorit� ne vous aime d�cid�ment pas".

Vos arbitrages budg�taires sont encore et toujours plus pernicieux. En recentralisant les tarifs de la restauration scolaire, c'est encore l'id�ologie qui prime sur le pragmatisme et la confiance.

Vous estimez que des milliers de repas seront mieux g�r�s de la Mairie centrale plut�t que dans les arrondissements au plus pr�s des r�alit�s du terrain.

Mais, Monsieur le Maire, de quoi ou de qui avez-vous peur pour reprendre autant la main sur les arrondissements ?

M�me dans votre politique � l?�gard des associations, c?est toujours l'id�ologie qui prime.

Deux exemples significatifs : les "Macaques troubadours" et plus r�cemment l?U.N.E.L. 75, alors m�me que l?U.N.I. ne re�oit aucun soutien de la Ville, nous en avons d�j� d�battu.

Monsieur le Maire, la jeunesse parisienne m�rite mieux que des faux-semblants ou des effets d'annonce, la main sur le c?ur.

Evidemment, j'entends d�j� Mme BROSSEL prendre la parole pour r�pondre � l'Opposition. Je ne l?entends pas, d?ailleurs, puisqu?elle n?est pas l� non plus.

J'entendrais Mme BROSSEL, si elle �tait l�, qui dirait que le m�chant, c'est l'�tat, qui casse le syst�me �ducatif en diminuant les moyens allou�s � l'�ducation Nationale.

Mes chers coll�gues, laissez-moi lui r�pondre tout de suite, en citant les propos d?autres responsables politiques.

Je cite : "Nous sommes convaincus que les efforts financiers seuls ne suffiront pas en mati�re �ducative et qu'il faudra les accompagner de r�formes structurelles". Ce n'est pas moi, c?est le Parti Socialiste dans son rapport sur l?�galit� r�elle.

Les r�formes structurelles, vous les �crivez et nous, nous les faisons.

Mieux encore, concernant les personnels de l'�ducation Nationale, Bruno JULLIARD, adjoint � la jeunesse, envisage plus de mati�res � enseigner, plus d?heures de travail mais ni augmentation ni embauche et, je le cite encore : "De toute fa�on, ils ne sont plus autant qu?avant un �lectorat du P.S.".

Que de m�pris � l'�gard de ces professionnels !

Monsieur le Maire, ou plut�t Monsieur le Maire de Paris, je ne m'adresse pas � vous directement Monsieur le Pr�sident de s�ance, lorsque vous ne serez plus aux responsabilit�s, c'est-�-dire dans 40 mois, l'histoire retiendra que vous avez �t� Maire de Paris, mais l'histoire retiendra surtout que vous n'avez pas �t� le Maire de la jeunesse parisienne.

Nous avons la conviction que vos choix budg�taires ne vont pas dans le bon sens, puisqu'ils servent des int�r�ts particuliers plut�t que l?int�r�t g�n�ral et que, surtout, ils font payer � la jeunesse parisienne une note d�j� bien trop sal�e.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Apr�s M. MENGUY, M. David ALPHAND a la parole.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Vous aller voir qu'il y a une grande continuit�, finalement, dans la pens�e du groupe U.M.P.P.A puisque je vais m'inscrire dans la droite ligne de l'intervention de mon coll�gue MENGUY.

Nous avons?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Un peu de calme, mes chers coll�gues. Nous �coutons M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - En d�finitive, la seule question qui vaille apr�s toutes ces interventions depuis le d�but de la matin�e est la suivante : les Parisiens en ont-ils pour leur argent ?

Cette question renvoie � la mesure de la performance des directions de la Ville. Or, disons-le tout net de ce point de vue aussi, l'Ex�cutif parisien est particuli�rement d�faillant.

Les r�centes auditions men�es par la Mission d'information et d?�valuation sur les effectifs de la Ville l'ont d'ailleurs d�montr� de fa�on magistrale, j'allais presque dire caricaturale.

C'est tout d'abord M. GAUDILL�RE, dont je regrette d?ailleurs l?absence - mais je suis certain que vous serez nombreux � lui rapporter mes propos -, qui est venu nous expliquer que seule l'�volution des grandes masses budg�taires l'int�ressait, renvoyant la balle de la performance � M. PENINOU.

Ce m�me M. PENINOU qui nous expliquait � son tour, une heure plus tard, que seule la qualit� des services le pr�occupait, reconnaissant presque beno�tement, et c'en �tait presque touchant, qu'il ne connaissait en revanche pas le co�t de ces services.

Le dialogue de sourds entre deux adjoints au Maire t�moigne du profond malaise qu'entretient votre majorit� municipale � l'�gard de la performance.

Faisons juste un instant une p�dagogie. La mesure de la performance, ce n'est pas l?expression d?une tyrannie aveugle et purement comptable, c'est un outil pour un pilotage moderne de la collectivit�, en rapportant les r�sultats obtenus aux moyens engag�s.

Concr�tement, le rapport sur les contrats d'objectifs et de performance qui nous est soumis aujourd'hui s'apparente au D�sert des Tartares.

Page apr�s page, on attend des �clairages pertinents sur la gestion de la Ville, et rien ne vient, ou si peu.

Sur les 37 directions de la Ville, seules quatre font l'objet d'une �tude, trois autres commenceront � s'y mettre en 2011. C'est peu, tr�s peu.

Encore ce "no man's land" r�serve-t-il de bien am�res surprises. Certains objectifs ne prennent m�me pas la peine de s?accompagner d?indicateurs, comme par exemple celui renvoyant � l'accueil des chercheurs � Paris, pour la D.D.E. On en d�duit le peu d'attention port� par l'Ex�cutif municipal � cet objectif, en d�finitive.

Quand les indicateurs existent, encore ne fournit-on pas toujours leur cible pour 2010 et 2011.

C'est notamment le cas - il faut le relever, car c?est important- de la mesure de l'absent�isme � la D.F.P.E. Alors que cette Direction est frapp�e d'un absent�isme particuli�rement �lev�, cette absence de cible pour 2010 et 2011 traduit bien le renoncement de l'Ex�cutif � traiter s�rieusement ce probl�me, qui ne fait d?ailleurs qu?empirer et on comprend bien pourquoi.

Et puis, il y a les indicateurs � ranger, si j?ose dire, au rayon comique de situation. Je pense bien s�r � celui concernant la Direction des finances, qui fixe une hausse de 40 % des redevances pour les contrats que cette direction aura � renouveler en 2011.

Il faut bien l� parler de comique de situation effectivement, quand on sait que la Ville s'ap comp�tente � se livrer � un v�ritable hold-up du c�t� de Roland Garros, en bradant ceci pour une redevance honteusement faible.

Je rappelle pour m�moire que l'Inspection g�n�rale des services de la Ville indiquait il y a encore fort peu de temps que le juste prix pour cette redevance �tait de 19 millions d'euros, chiffre � rapprocher de certains chiffres �voqu�s tous r�cemment et hier encore dans la presse.

Bref, c'est peu dire que les Parisiens n'en ont pas pour leur argent. Il faut donc prendre des mesures, et parmi celles-ci nous vous en proposons une, embl�matique : la suppression du poste de d�l�gu�e au design de la Ville.

Point�e par le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, cette affaire tra�ne depuis de longs mois, au point de devenir vraiment rocambolesque. Un poste grassement r�mun�r� et si strat�gique que le Maire lui-m�me peine � en pr�senter un bilan d'activit�, bilan pourtant demand� depuis septembre par le groupe U.M.P.P.A.

Nous aurons la pudeur de passer sous silence le questionnement quant � la performance de cette d�l�gu�e. Mais nous consid�rons n�anmoins que les meilleures histoires sont les plus courtes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce poste, v�ritable placard dor� au frais du contribuable parisien.

Merci de votre attention.

(Applaudissements).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ALPHAND.

Je donne maintenant la parole � Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. Il doit rester environ 14 minutes pour deux oratrices.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vais parler surtout du Centre d'action sociale, et la communication portant sur le budget du Centre d'action sociale est r�v�latrice de la fa�on dont la majorit� maquille la v�rit�. On vous sait d'ailleurs ma�tre dans l'art de l'affichage.

En effet, outre le fait qu'il nous soit offert un copier-coller pratiquement r�current chaque ann�e, la r�alit� des chiffres ne cadre pas avec le discours officiel. Trouvez-vous cr�dible d'annoncer la confirmation de l'engagement fort de la Ville en mati�re de solidarit� avec un budget qui pr�voit, en recettes, la diminution sensible des cr�dits du D�partement pour les actions d'insertion et, en d�penses, la r�duction du montant des aides et allocations puisque, je le rappelle, celui-ci diminue de 0,73 % ?

Concernant ce dernier aspect, c'est d'ailleurs souvent le m�me artifice utilis� : jouer sur l'�quilibre global en r�duisant le montant des aides pour recruter du personnel suppl�mentaire, comme ce fut le cas notamment, et de fa�on tr�s significative il y a quelques ann�es, pour absorber le co�t des 35 heures.

L'augmentation des charges de personnels de 1,06 % appelle aussi quelques commentaires. En effet, comment expliquer ces embauches suppl�mentaires, notamment pour ce qui concerne les restaurants solidaires ? Je rappelle qu'ils seront au nombre de dix, alors que vous auriez pu red�ployer une partie des postes cr��s l'an pass� pour la mise en place de l'allocation "Paris logement" dont, je le rappelle, vous actez la faible mont�e en charge - je reparlerai de cela - mais aussi red�ployer les postes supprim�s avec la disparition de C?ur de Paris ?

De plus, je note � nouveau un renforcement des effectifs du Centre contraire aux injonctions du dernier rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

L'autre point important sur lequel je souhaite m'arr�ter un instant est le mauvais ciblage de l'allocation "Paris logement". A ce propos, je suis d'ailleurs tr�s �tonn�e que vous puissiez envisager � la fois d?en diminuer le montant global - je rappelle que vous avez pr�vu 6,6 millions d'euros au lieu de 10 millions d'euros comme l'ann�e pass�e - ce qui repr�sente � peu pr�s une baisse de 40 % du montant allou�, et d?en �tendre le champ d'application aux retrait�s et handicap�s.

Il faudra m'expliquer comment vous pouvez distribuer la m�me somme � plus de monde avec un montant global r�duit. Magie ou mensonge ?

Mais revenons au ciblage de cette allocation. Lors de sa cr�ation, j'avais d�j� critiqu� la faiblesse des plafonds ouvrant l'acc�s � cette aide : 1.100 euros pour une personne seule, c'est inf�rieur, je le rappelle, aux revenus m�dians tels que d�finis par l'Observatoire des in�galit�s qui est de 1.200 euros mensuels. Donc 1.100 euros pour une personne seule et 1.600 euros pour une famille.

De ce fait, vous avez exclu les classes moyennes de ce dispositif. Il est vrai que c'est un dogme chez vous de ne faire que du tr�s social, excluant ainsi une partie non n�gligeable des Parisiens de la solidarit� de notre collectivit�.

Aussi, plut�t que de r�duire le montant de cette aide pour 2011, vous auriez pu en �tendre le champ en remontant le plafond d'acc�s. Mais, nous le savons, les classes moyennes ne sont pas dans vos priorit�s, c'est d'ailleurs pourquoi celles-ci quittent Paris qui devient une ville, soit pour les plus riches, soit pour les plus ais�s.

(Applaudissements).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Derni�re oratrice inscrite, Madame G�raldine POIRAULTGAUVIN, je vous donne la parole.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Monsieur le Maire.

L?hebdomadaire "Le Point" titrait cette semaine : "Paris coule-t-il ? Les dossiers noirs de l'�re Delano�". Et le logement faisait partie de la liste �voqu�e par cet hebdomadaire. Jamais Paris ne coulera fid�le � sa devise, "fluctuat nec mergitur".

En revanche, votre pari hasardeux est bien perdu, Monsieur le Maire, comme nous le montre ce budget pour 2011. En mati�re de logements, les fondations de votre politique ne sont pas saines et le mirage DELANO� s'effondre tel un ch�teau de cartes.

Dans le secteur du logement social, je voudrais m'arr�ter sur trois points caract�ristiques de votre politique. D'abord, vous menez une politique de logement social � pure fin �lectoraliste.

Pur �lectoralisme car vous pratiquez une politique d'affichage. Une politique du chiffre, cela a �t� dit : le financement de 40.000 logements sociaux sous la mandature ne peut �tre consid�r� comme la cr�ation nette de 40.000 logements suppl�mentaires dans Paris.

Vous vous donnez sans doute bonne conscience, alors qu'une politique sinc�re int�grerait que l'effort doit �tre concentr� sur la construction et non sur le conventionnement.

Pur �lectoralisme toujours, car vous n'investissez pas finalement dans les arrondissements difficiles � reconqu�rir pour la Gauche : le 6e arrondissement : 2,5 % de logements sociaux ; le 7e arrondissement : 1,3 % ; le 16e arrondissement : 2,5 %. Ni dans les arrondissements que vous consid�rez acquis � la Gauche, et qui ont pourtant des pourcentages tr�s �loign�s des prescriptions de la loi S.R.U. : le 2e arrondissement : 3,4 % ; le 10e arrondissement : 10,6 % ; le 11e arrondissement : 10,9 %. Et comme par hasard, vous concentrez vos efforts dans les arrondissements que vous entendez faire basculer � Gauche : le l1e et le 15e arrondissement.

Vous accusez r�guli�rement certains maires de Droite, les 6e, 7e et 16e arrondissements de vouloir faire obstacle au logement social. D'ailleurs vous tenez un discours hypocrite car chacun sait que le Maire d'arrondissement n'a pas vraiment son mot � dire sur les programmes sociaux d�cid�s par la mairie centrale dans son arrondissement.

La mairie centrale d�cide de tout et impose si elle ne peut pas recueillir le consensus. C?est donc elle qui refuse d?investir dans le 16e ou le 7e arrondissement. Elle affirme que c?est au motif que les prix sont trop �lev�s. Balivernes ! Les prix du foncier et de l?immobilier ne sont pas diff�rents dans le 15e et dans le 17e arrondissement. Elle n?investit pas dans les arrondissements qu?elle a peu de chance de reconqu�rir, telle est la v�rit�.

Pur �lectoralisme enfin car au nom de la mixit� sociale, vous devriez demander � un certain nombre d?arrondissements tenus par vos amis de faire un effort. Le 2e arrondissement avec 3,4 % de logements sociaux, le 3e arrondissement avec 5,3 %, le 4e arrondissement avec 8,1 %, etc.

Seule la mairie centrale peut le d�cider. Alors, quand on pr�tend donner des le�ons � la Droite, Monsieur le Maire, il faut �tre exemplaire.

Ensuite, toujours dans le parc social, vous �tes responsables de l?insuffisance, voire de l?absence d?entretien des logement sociaux. Et dans les parties communes de ces immeubles, c'est la politique de la rustine : r�habilitation, requalification, r�novation. Finalement, derri�re, toujours des probl�mes d'ascenseur, toujours des probl�mes d'�clairage, pas de vid�osurveillance, insuffisance de l'intervention du G.P.I.S. dans le p�rim�tre d?intervention qui devrait �tre plus �tendu. Aucun investissement en la mati�re.

Enfin, nous d�non�ons une mobilit� et un parcours r�sidentiel compl�tement en panne. L'insuffisance d'offres nouvelles de logements influe directement sur l'�quilibre du march�, l?ajustement des prix et des loyers et leurs cons�quences sur le taux d'effort des m�nages.

Cela se traduit, finalement, par l'allongement de la p�riode d'occupation moyenne des logements H.L.M. En Ile-de-France, il est pass� de 8 ans � 13 ans entre 1984 et 2006, ce qui a aussi pour cons�quence de prolonger la p�riode d'attente d'un grand nombre de demandeurs de logements.

Je voudrais d?ailleurs �voquer le scandale du blocage des �changes pratiqu�s par certains bailleurs. De plus en plus de locataires nous font part dans nos permanences de leurs difficult�s � �changer leur appartement en fonction de l?�volution de la taille du foyer. Les refus des bailleurs, d?ailleurs, sont incompr�hensibles quand il y a une volont� d?�changer de grands appartements contre de plus petits et quand on sait la raret� des F4, des F5, traiter un �change en trois ou quatre ans est proprement scandaleux. Il ne peut y avoir ajustement entre la taille des m�nages et la taille des logements � cause de cette mauvaise gestion.

Cette panne de la mobilit� r�v�le l?absence, finalement, d'un vrai parcours r�sidentiel � Paris qui devrait �tre propos� aux Parisiens, notamment gr�ce � l'accession sociale � la propri�t�.

Donner acc�s aux Parisiens � un logement social, c?est bien, les en faire sortir, c?est mieux. Les m�canismes de transition sont minces, voire inexistants.

Je voudrais m?arr�ter un instant sur l'accession sociale � la propri�t�. Nous disons clairement que vous pouvez mieux faire en suivant notamment le chemin trac� par le Gouvernement. Vous consacrez 3 % du budget logement � l'accession sociale � la propri�t�, ce qui est totalement insuffisant ; vous faites le contraire du Gouvernement qui a choisi, lui, de soutenir massivement les classes moyennes en mettant en place un " comp�tent � taux z�ro plus" au 1er janvier 2011 qui n'est plus soumis � des conditions de ressources et permet aux primo acc�dants de b�n�ficier de montants de comp�tents largement sup�rieurs aux montants actuels et vous persistez en conditionnant votre comp�tent Paris Logement 0 % � un plafond de ressources. S'il ne l'�tait pas, un cumul serait possible pour tous entre le dispositif gouvernemental et le dispositif de la Ville, et c'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� un v?u invitant la Ville de Paris � aligner son dispositif d?accession sociale � la propri�t� sur celui plus avantageux du Gouvernement.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je dirai que ce "bleu logement", c'est beaucoup d'esbroufe et de poudre aux yeux, une once de mauvaise foi et, surtout, une absence de cr�dibilit� sur les objectifs que vous annoncez.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Pour r�pondre � ces nombreuses interventions, je vais donner la parole d'abord � Bernard GAUDILL�RE, puis � Ma�t� ERRECART.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce d�bat a �t� tr�s riche et je suis donc un peu embarrass� pour y r�pondre dans le laps de temps qui m'est imparti.

Je voulais d'abord r�pondre aux v?ux et amendements sur lesquels je donne un avis favorable.

Nous y reviendrons demain matin, mais je voulais dire d'ores et d�j� que je donne un avis favorable d'abord � l'amendement commun des groupes de la majorit� sur l'abondement du compte foncier logement, puisqu'il se rattache directement � l?une de nos priorit�s budg�taires essentielles, de m�me qu'un amendement sur la pr�vention de la toxicomanie.

Je donnerai un avis favorable � un certain nombre d'amendements du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s sur les familles monoparentales, sur les missions?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pouvez-vous donner les num�ros ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. Certainement.

Le compte foncier, c?est l'amendement n� 8, la pr�vention pour la toxicomanie le 17, celui sur les familles monoparentales le 3, celui sur les missions locales pour l'emploi le 4, celui sur les march�s de la mis�re de la porte de Montreuil le 5, l'abondement des cr�dits vacances "Arc-en-ciel" qui permettra � beaucoup de petits Parisiens de partir en vacances le 6, l'abondement sur le Plan local pour l'insertion et l'emploi qui l?�tend � deux arrondissements nouveaux le 7 et j'oubliais le 2 sur le Pavillon des Thermopyles.

Voil� pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Pour le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s", je donnerai un avis favorable � l'amendement sur les jardins partag�s, n� 9, sur l'entretien du bois de Vincennes c'est un amendement qui a �t� transform� en amendement de l'Ex�cutif, mais il venait du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s" - n� 11, m�me processus pour les plantations d'arbres d?alignement n� 10.

Enfin, pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, je donne un avis favorable � l?amendement n� 14 sur la lutte contre l?homophobie dans le football, le n� 16 sur la protection contre la traite des �tres humains, le n� 19 qui a �t� transform� en amendement de l'Ex�cutif mais peu importe sur les centres de sant�, le n� 20 sur les loyers des centres sociaux parisiens.

Voil� pour les avis favorables. J'ajouterai un avis favorable sur un v?u qui a �t� rattach� � la 1�re Commission, m�me s'il n'est pas exclusivement budg�taire, qui est un v?u du groupe Centre et Ind�pendants sur la communication des salaires des dirigeants des S.E.M. pour lesquels nous ferons une communication en 1�re Commission, naturellement, selon les formes normales et compatibles avec la confidentialit� que la loi pr�voit dans ce domaine, mais nous ferons une communication, je crois l?avoir d�j� dit � M. le s�nateur POZZO di BORGO.

Je vais, encore une fois, en tr�s peu de mots, m'attacher � quelques r�ponses � l'U.M.P. et d'abord, peut-�tre, une r�ponse sur les classes moyennes, parce que M. GOASGUEN y est revenu et je dois dire que je ne suis pas d?accord avec M. GOASGUEN mais il a dit les choses de mani�re assez claire et je vais y r�pondre de mani�re �galement claire.

D'abord, un �l�ment historique. L'U.M.P. ou ce qu'�tait l'U.M.P. � l'�poque, parlait tr�s peu des classes moyennes, au moment o� la Droite gouvernait Paris et o� la sp�culation a jet� hors de Paris des dizaines de milliers de familles de classes moyennes.

Qui a lutt� contre la sp�culation depuis 2001 en pr�emptant toutes sortes d'immeubles que les promoteurs achetaient, qu'ils allaient r�nover � grand frais et qu'ils allaient vendre en appartements de luxe ? C'est nous, et je vous rappelle que ces pr�emptions, nous les avons faites � la moiti� du prix du march�, donc elles n'ont pas grev� les finances des contribuables parisiens, mais elles ont, � coup s�r, permis d'�viter toutes sortes d?�victions de familles, � la fois populaires et moyennes.

Enfin, qui a cr�� en 2004 le comp�tent "Paris Logement" pour aider � l'accession � la propri�t� des classes moyennes, avec un total de cr�dit tout de m�me impressionnant de 140 millions d?euros ? C'est nous.

Dernier point, je pense que sur les dizaines de milliers d'habitants que Paris a gagn� depuis 2001 alors que Paris ne cessait d?en perdre dans les 30 ou 40 ann�es pr�c�dentes, il y a, � l'�vidence, beaucoup de familles des classes moyennes.

Voil� pour les classes moyennes.

Deuxi�me r�ponse sur l'amendement n� 25 de l'U.M.P. qui consiste � reprendre des cr�dits sur les Halles et sur Jean Bouin pour les r�orienter vers d'autres �quipements, premi�rement, il y a un probl�me d'addition, parce que les propositions de l'U.M.P. s'�l�vent � 210 millions d?euros, alors que Jean Bouin, cette ann�e, c?est 40 et les Halles 85, donc nous sommes loin du compte. Quant aux �quipements vers lesquels l'U.M.P. souhaite d�tourner ces cr�dits, je me suis expliqu� ce matin, les �quipements de proximit�, contrairement � ce que l?U.M.P. cherche � faire croire, ne sont nullement sacrifi�s dans le plan d'investissement de la Ville. J'ai cit� des chiffres, je pense que chacun les a retenus, nous construirons ou nous r�habiliterons des �coles, des coll�ges, des piscines, des biblioth�ques, c'est tout � fait incontestable, et nous avons, sur ce point, des ambitions �gales � celles que nous avons sur d'autres secteurs de notre plan d'investissement.

Une autre r�ponse que je ne r�siste pas � faire, parce que chacun conna�t ma fibre patrimoniale, concerne l'amendement de Mme MAC� de L�PINAY relatif aux �difices cultuels, secteur o� Mme MAC� de L�PINAY souhaite que l'on rajoute de l'argent. Je voudrais rappeler � Mme MAC� de L�PINAY que nous allons consacrer au total 53 millions d?euros aux �difices cultuels pendant cette mandature et que nous leur avons consacr� 80 millions dans la mandature pr�c�dente. Madame MAC� de L�PINAY, vous souvenez-vous des sommes que vous avez consacr�es aux �difices cultuels de 1995 � 2000, quand vous �tiez adjointe au patrimoine ? Si vous ne vous en souvenez pas, je vais vous le dire, c'�tait 25 millions.

(Protestations hors micro de Mme MAC� de L�PINAY).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, parce qu?ils n?ont pas bien entendu.

25 millions consacr�s de 1995 � 2000 ; combien de 2001 � 2008 ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - 80 de 2001 � 2008.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et maintenant, dans cette mandature ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - 53.

M. LE MAIRE DE PARIS. - 53 millions d?euros dans cette mandature, par rapport aux 25 millions d?euros de la mandature o� Mme MAC� de L�PINAY �tait en responsabilit�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Mais j'ajoute, Madame?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Il y a eu 10 ans entre les deux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BOURNAZEL, pourtant, �tait n�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - J'ajoute que je suis tr�s heureux � titre personnel de cet immense effort en faveur des �difices cultuels.

Je suis en outre adjoint du patrimoine dans le 10e arrondissement et je m?occupe beaucoup des �glises du 10e arrondissement. Je referme la parenth�se.

Peut-�tre un mot sur un autre sujet, qui est un sujet grave, la s�curit� des mus�es.

Je rappelle que nous avons major�, nous avons plus exactement acc�l�r� sensiblement la consommation des cr�dits en mati�re de s�curit� des mus�es et que le budget 2011 compl�te tr�s heureusement cet effort avec 3,5 millions d?euros d'A.P. et un peu plus de 3 millions d?euros de C.P., plus d'ailleurs la cr�ation de six postes et un certain nombre de cr�dits en budget de fonctionnement.

Je r�ponds par-l� m�me � l'amendement n� 26 de l'U.M.P.

Je terminerai par la fiscalit�, parce qu'il faut bien que j?en reparle, dans la mesure o� un certain nombre d'amendements de l'U.M.P. touchent � la fiscalit�.

On nous propose des baisses de taxe fonci�re, des baisses de taxe d'habitation, des baisses de droits de mutation et l?on met en face des �conomies qui sont parfois un peu �tranges.

Par exemple, quand je vois la somme de 10 millions d?euros sur la masse salariale, je rappelle au passage que cela signifie ou pourrait signifier la baisse de 200 euros des salaires de chaque agent de la collectivit� parisienne.

En tout cas, je vais redire que nos augmentations fiscales mod�r�es de 2008 et de 2009, d�cid�es en 2008 et 2009, ont �t� tr�s minutieusement �tudi�es, nous n'avons pas choisi ces taux � la l�g�re et nous les avons choisis de telle sorte qu'ils permettent de faire face � l'ensemble de notre programme d'ici � 2014.

Nous n'avons donc pas l'intention d'y revenir, ni en les augmentant, j'insiste, ni en les baissant.

Voil�, Monsieur le Maire, les quelques r�ponses un peu rapides que je souhaitais faire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais toujours de tr�s grande qualit�.

La parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

La question des ressources humaines � la Ville a �t� au centre de toutes les attentions ces derniers mois.

La pr�sentation de ce budget est donc l'occasion de revenir sur ce sujet majeur pour le devenir de notre collectivit�.

Il dresse, comme chaque ann�e, les perspectives en mati�re d?�volution des effectifs comme des salaires.

S'agissant des effectifs, le budget qui vous est pr�sent� s'inscrit comme les fois pr�c�dentes dans le respect des engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens.

En effet, en 2011, nous allons ouvrir de nombreux �quipements de la petite enfance, des �coles, des biblioth�ques, des �quipements sportifs, des espaces verts, une nouvelle maison des initiatives �tudiantes.

Nous cr�ons ainsi 126 postes pour pourvoir � leur bon fonctionnement.

Nous renfor�ons �galement la s�curit� des Parisiens en cr�ant une nouvelle �quipe de correspondants de nuit, ainsi que des postes d'assistants socio�ducatifs pour intervenir dans les commissariats et nous privil�gions �galement la jeunesse.

Nous tenons nos engagements, et cela dans un contexte tr�s incertain comme cela a �t� soulign� plusieurs fois dans ce d�bat.

Nombre de collectivit�s, fragilis�es par les incertitudes quant � leur financement et par le d�sengagement de l'�tat, n?ont pas cette chance.

Ce budget r�pond �galement aux urgences sociales. Nous cr�ons ainsi six postes pour le renforcement des services d�di�s aux revenus de solidarit� active mais aussi sept postes pour l'Aide sociale � l'enfance, parce que nous ne voulons pas laisser des mineurs isol�s sans aucun accompagnement, l� o� l'�tat ne prend pas totalement ses responsabilit�s.

Cette d�lib�ration "Emploi", enfin, exprime le mouvement de notre administration - j'ai entendu dire ce matin que nous �tions parfaitement immobiles, ce n'est pas le cas -, il exprime sa capacit� � se r�organiser afin qu'elle fournisse le meilleur service possibles aux Parisiens.

Les transferts concernent 154 postes essentiellement au titre de la deuxi�me vague de la constitution de la Direction des achats et des C.S.P. comptables.

Cette ann�e se rajoutent quatre nouveaux postes de cadres techniques pour apporter aux mairies d'arrondissement une expertise n�cessaire � l'exercice de nos fonctions, ainsi que divers mouvements, pour permettre � l'administration de progresser dans le management ou la d�concentration.

Si ces diff�rents mouvements nous permettent de rendre notre administration plus efficace, il ne s'agit pas non plus de d�sorganiser notre collectivit�.

C'est pourquoi j'�mettrai un avis d�favorable au v?u n� 49 du groupe Centre et Ind�pendants sur le rattachement du Bureau des temps � la D.I.L.T.

Le Bureau des temps - Mao PENINOU en parlerait mieux que moi - est parfaitement positionn� � la Direction des usagers, des citoyens et des territoires, la D.U.C.T. Il est destin� � mieux r�pondre aux demandes des usagers en mati�re de services et je ne vois pas tr�s bien ce qu'il ferait � la D.I.L.T. qui est une Direction support pour les questions de logistique, de transport et d'immobilier.

Au total, comme lors des deux exercices pr�c�dents, nous parvenons � �quilibrer nos cr�ations et nos suppressions de postes budg�taires, objectif raisonnable dans un contexte �conomique incertain, encore une fois.

Cela ne se fait �videmment pas sans difficult�. Lorsque nous avons pr�sent� nos �volutions des emplois au Comit� technique paritaire central vendredi dernier, cela n'a pas suscit� l'enthousiasme mais bien un refus des syndicats.

Je rappelle bri�vement que ce projet de budget "Emploi", tant en cr�ations qu?en red�ploiements, repr�sente l'aboutissement d'une proc�dure de neuf mois men�e en partenariat avec tous les acteurs impliqu�s, les Directions, le Secr�tariat g�n�ral, les adjoints et enfin un ultime arbitrage du Maire.

C'est le dynamisme de notre administration, une analyse au cas par cas et non pas une quelconque r�gle globale aveugle, comme le fait l'�tat qui supprime un d�part en retraite sur deux, qui nous permettent de d�gager des postes n�cessaires � l'ouverture des nouveaux �quipements ou au d�veloppement des nouvelles missions et de r�pondre aux urgences sociales.

Ce n'est en rien ni une R.G.P.P. au sens o� l'�tat la conduit et que, si j?ai bien compris, l?Opposition appelle de ses v?ux, ni un immobilisme comme l?a affirm� M. POZZO di BORGO en indiquant que nous remplacions syst�matiquement tous les d�parts en retraite.

J'entends bien que certains voudraient cr�er plus d'emplois alors que d'autres voudraient en supprimer, et pas n'importe o�, puisque c'est au cabinet du Maire.

A ces derniers, en l?occurrence le groupe Centre et Ind�pendants qui propose de ramener le nombre des membres du cabinet du Maire de 40 � 20 membres, je tiens � rappeler que, avant 2001, il y avait plus de 150 collaborateurs au cabinet du Maire.

C'est notre Majorit� qui a fix� une limite tr�s inf�rieure, et je pense que nous n'avons pas de le�on � recevoir, de qui que ce soit, en ce domaine.

Je m'�tonne de surcro�t que, dans le m�me �lan, le v?u ne demande pas la diminution de l'enveloppe destin�e aux collaborateurs des Maires d'arrondissement, ce serait pour le moins logique car nous arriverions sinon � la situation o� certains Maires d'arrondissement, comme le 15e, b�n�ficieraient de plus de collaborateurs que le Maire de Paris.

C'est pourquoi j'�mets un avis d�favorable � l'adoption de ce v?u n� 50.

Je constate �galement que l'U.M.P.P.A. demande avec insistance la suppression de la d�l�gu�e au "design" par son v?u n� 47, auquel je m'oppose.

Les membres de l'U.M.P.P.A. seraient-ils particuli�rement insensibles � rendre le mobilier de l?espace public plus beau ?

Je pense que ce qui est envisag�, c'est de compl�ter sa mission dans une prise en compte plus prospective du devenir de Paris.

Compte tenu de l'�volution pr�cit�e des effectifs, le budget qui vous est pr�sent� int�gre une progression mod�r�e de la masse salariale, puisqu'il s'agit de 2,33 %.

Conform�ment � nos engagements, il acte des �volutions de r�mun�ration diverses, une progression r�elle des emplois aid�s - dont on ne parle pas beaucoup ici -, des transformations d'emploi compl�tant les dispositifs de promotion, notamment dans le secteur de la propret�.

Il pr�voit une enveloppe de progression en relation avec la r�forme de la cat�gorie B, il prend en compte le gel du point d'indice tel qu'il a �t� d�cid� par le Gouvernement.

Toutefois, et je tiens imm�diatement � rassurer mes coll�gues sur ce point, � la demande de M. le Maire, soucieux de la situation de nos agents qui ont les r�mun�rations les plus faibles, j'ai donc effectivement engag� avec les organisations syndicales des n�gociations pour d�terminer les mesures que nous devons prendre pour soutenir le pouvoir d'achat des cat�gories aux revenus les plus faibles.

Nous savons combien, pour les revenus modestes, la part des d�penses contraintes est forte.

Enfin, je veux dire un mot de l'�volution de l'emploi pr�caire. Comme chaque ann�e, nous r�sorbons des emplois pr�caires par la cr�ation d'une quarantaine d'emplois. Ceux-ci s'ajoutent aux 1.764 emplois de titulaires et aux 1.977 emplois de contractuels.

Nous continuerons notre politique, c'est pourquoi j'�mets un avis favorable � l'adoption du v?u du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le v?u n� 45.

En ce qui concerne la d�pr�carisation des personnels des caisses des �coles, c'est un sujet que Colombe BROSSEL et moi-m�me suivons de pr�s. Je rappelle simplement que ces personnels ne sont pas des personnels de la Ville.

Suite au pr�c�dent v?u qui a �t� adopt� par cette Assembl�e en faveur d?un groupe de travail et � l?appel que j?avais adress� aux maires d?arrondissement, une r�union aura lieu fin janvier avec deux caisses des �coles, celles du 13e et du 2e, pour voir comment nous pouvons agir.

Dans l'attente de cette r�union, je vous propose de reformuler le dernier paragraphe du v?u n� 45 ainsi : " qu?il soit mis en place un dispositif incitatif � l?�gard des caisses des �coles, destin� � am�liorer concr�tement les conditions de travail et de r�mun�ration de leurs personnels."

C'est donc une invitation � ce que nous allions plus avant en la mati�re.

Avec cette modification, j'�mets un avis favorable � l'adoption de ce v?u.

Sur l'amendement n� 43 et le v?u n� 48, j'�mets un avis d�favorable. Je me suis d�j� exprim�e sur le sujet de la Mutuelle au pr�c�dent Conseil de Paris et je vous renvoie � mes d�clarations. Je ne souhaite pas que l?adoption du v?u et de l?amendement qui nous sont propos�s rende les discussions en cours avec cette Mutuelle et aussi avec les partenaires sociaux encore plus difficiles.

Le groupe "Les Verts" m'interroge par le v?u n� 44 relatif au d�veloppement des formations au d�veloppement durable. La Ville a d�j� mis en place de nombreuses formations de ce type, comme des formations � l'�coconduite, � l?�coconstruction, au commerce �quitable ou � la gestion des d�chets �coresponsable (tri et recyclage). Il est peut-�tre n�anmoins n�cessaire de les rendre plus visibles et plus coh�rentes. C'est pourquoi j?�mets un avis favorable � son adoption.

En conclusion, notre collectivit� b�n�ficie de femmes et d?hommes d�vou�s au service des Parisiens, soucieux d'assurer un service public de qualit�. Ils m�ritent de notre part la plus grande attention.

C'est pourquoi, au-del� du vote de ce budget, soyez assur�s que, dans le droit fil du v?u adopt� par cette Assembl�e suite aux travaux de la M.I.E., nous allons r�solument travailler � l'am�lioration de la gestion des ressources humaines de la Ville et tout particuli�rement, comme l'a dit M. le Maire, � l'am�lioration des conditions de travail pour tous. Nous allons continuer les n�gociations avec les partenaires, n�gociations parfois difficiles, comme dans le cas du travail du dimanche dans les biblioth�ques que nous venons de conclure, mais toujours avec le souci d'aboutir dans l?int�r�t des Parisiens et le respect des agents.

Je propose donc au groupe "Les Verts" de retirer leur amendement n� 12.

Nous allons, par ailleurs, r�solument pr�parer les exercices � venir en mati�re de services aux Parisiens, en plaidant pour les r�organisations, les am�nagements, les �volutions n�cessaires de notre administration, r�cusant ainsi tout immobilisme et aussi toute id�e de fuite en avant.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Merci � tous les intervenants.

Merci aux adjoints qui ont r�pondu.

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