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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 396. Il s?agit de la signature d?une convention avec l?Association paroissiale de l?�glise �vang�lique luth�rienne de l?Ascension.

Je donne la parole � M. Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Merci.

Mes chers coll�gues, j'ai souhait� intervenir sur ce projet de d�lib�ration dans la continuit� d'une intervention que j'avais d�j� faite lors d'un pr�c�dent Conseil de Paris, � propos d'un projet de d�lib�ration qui, me semble-t-il, �tait assez proche de celui-ci.

Effectivement, nous avons � voter sur une subvention qui serait vers�e � une association paroissiale de l?Eglise �vang�lique luth�rienne de l'Ascension dans le 17e afin, parce que des travaux sont pr�vus et demand�s par la mairie, de leur permettre de pouvoir mener � bien ces travaux.

Je ne suis pas d'accord avec cette vision des choses. Selon moi, la loi de 1905, dans son esprit premier, posait bien les choses : la Ville est propri�taire de certains b�timents religieux et nous avons obligation de faire des travaux, mais pour le reste nous n'avons pas obligation de le faire.

Je r�p�te que mon intervention s?appuie d?abord sur des questions de principe. Si nous versons ce type de subvention, nous devons le faire pour toutes les confessions. Et qu'elle est la r�gle qui s'applique ? Quels sont les crit�res ? Comment d�finissons-nous les pourcentages de participation � tels ou tels travaux ? J?ai peur que nous nous placions l� dans un plan inclin� qui nous am�nera finalement � �tre dans un rapport, j?ose le dire ici, un peu client�liste vis-�-vis des diff�rentes confessions.

Afin de ne pas nous mettre dans cette difficult�, je propose d?en revenir au principe. Nous avons obligation de faire des travaux de r�fection, d'entretien de certains b�timents religieux, faisons-le. Pour le reste, c'est aux fid�les, aux croyants de participer aux travaux d'entretien des b�timents religieux. Je crois que, dans les temps actuels, ce rappel est utile.

Me r�pondra-t-on que cette association n'a pas les moyens de financer ces 16.500 euros. Je ne le crois pas, car quand on regarde le bilan financier qui nous est pr�sent�, par exemple cette association verse 19.000 euros chaque ann�e � l'assembl�e synodale, et par exemple on pourrait tr�s bien leur demander qu'ils versent moins � ce qui est leur obligation interne, mais participe tout simplement aux travaux qu'ils jugent utiles.

Voil�, mes chers coll�gues, je vous propose donc de repousser ce projet de d�lib�ration et de rester attach�s � nos principes.

Je dis un dernier mot, et par amiti� pour Dani�le POURTAUD puisqu?on a d�j� eu cet �change. Certes, on me r�pondra que l?article 19 de la loi 1905 permet de faire ce genre de travaux. Mais je r�pondrais aussi que tout de m�me, regardez bien � quelle date cet article 19 a �t� rajout� � cette loi. C'�tait en d�cembre 1942 et janvier 1943 qui ne me semble pas �tre un moment d?histoire de France o� la la�cit� �tait au coeur des pr�occupations de ceux qui, h�las, avaient les commandes dans ce pays.

Restons dans les principes premiers de la grande loi du 9 d�cembre 1905. Nous avons obligation de faire certains travaux dans les b�timents, faisons les. Pour le reste, ne nous en occupons pas.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CORBI�RE.

La parole est � Mme POURTAUD pour la r�ponse.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, comme vient de le dire Alexis CORBI�RE, c'est vrai que nous avons d�j� eu ce d�bat au Conseil d'octobre. Je ne vais pas red�rouler tous les arguments, mais je voudrais r�p�ter et r�affirmer devant le Conseil qu'aussi bien le Maire de Paris que moi-m�me, et je pense que de tr�s nombreux membres de cette Assembl�e, en tout cas dans la majorit� municipale, sont de fervents d�fenseurs de la la�cit�.

Je peux parfaitement partager vos inqui�tudes sur ce que l'on peut voir se d�rouler aujourd'hui dans le d�bat public en France, de ce point de vue, mais je vous rassure, nous appliquons les principes les plus stricts de la la�cit� dans les d�cisions de l'Ex�cutif.

Alors, vous l'avez rappel�, la loi de 1905 n'interdit absolument pas de subventionner les travaux de r�paration dans les �difices cultuels. Nous avons, je vous l?ai d�j� dit au Conseil des 18 et 19 octobre derniers, pris la pr�caution, c'�tait ma coll�gue Mo�ra GUILMART, qui l?a fait en avril?

Y a-t-il un probl�me ?

(Manifestations dans l?h�micycle).

D�s que la temp�rature sera mont�e ou redescendue, parce que je n?ai pas compris quel �tait le sujet, je reprendrai mon explication !

(Rires dans l'h�micycle).

Tu as chaud ou tu as froid ? Je ne sais pas. J?�tais concentr�e sur ma r�ponse. Moi, �a va pour l?instant, je te remercie. Je suis dans le feu de l?action.

Je peux reprendre ? Tr�s bien. Merci.

Je disais donc que nous avions pris la pr�caution, l'Ex�cutif municipal, et c'�tait ma coll�gue Mo�ra GUILMART qui l?a fait en avril 2006, de pr�ciser une grille de crit�res pour fixer les crit�res d'�ligibilit� des demandes de subventions de ce type.

Je vous les ai indiqu�es au pr�c�dent Conseil mais je vais quand m�me vous en rappeler l'essentiel, et je tiens une fois de plus � votre disposition ce document.

Pour les travaux, nous avons fix� comme crit�res qu'ils doivent porter sur les grosses r�parations n�cessaires � la conservation et � l'entretien de l'�difice, ou par exemple la mise aux normes et en s�curit� des installations �lectriques. L'existence d?un int�r�t public local, ce qui signifie �videmment que l'�difice doit se trouver sur le territoire parisien. Et ce sont des crit�res d?opportunit� bas�s sur l'urgence et l'int�r�t patrimonial.

Puisque vous avez lu le projet de d�lib�ration avec attention, chers coll�gues, vous avez vu, comme moi, que les travaux dont il s'agit sont des travaux de s�curit� sur le b�timent, qui ont �t� demand�s par la Pr�fecture de police.

Nous avons, comme d'habitude, propos� de financer une partie seulement de la d�pense et donc 40 %, ce qui est conforme � nos grilles habituelles.

Voil�, ce sont les arguments que je vous ai d�j� indiqu�s en octobre et je voudrais quand m�me aussi r�futer toutes vos suppositions? ou en tout cas vous rassurer sur vos craintes d'une d�rive client�liste de l'Ex�cutif en direction des diff�rentes croyances ou des diff�rents cultes que peuvent pratiquer nos concitoyens.

Je r�affirme que tout cela se fait dans le parfait respect de la la�cit� qui pr�vaut dans cette ville.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 396.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DAC 396).

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