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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 98, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, est relatif � la modification de la r�glementation portant sur la s�curit� des ascenseurs.

Je donne la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Vous le savez, nous avons eu l?occasion, � de nombreuses reprises ici, d'aborder les probl�mes li�s aux dysfonctionnements des ascenseurs. Cela avait d?ailleurs fait l'objet d'une Mission d'information et d?�valuation qui avait abouti � un rapport vot� � l'unanimit� par l'ensemble des groupes repr�sent�s dans cette mission. Cette Mission avait cibl� les dysfonctionnements des ascenseurs parisiens et en particulier le fait que les ascensoristes ne prenaient pas toujours leurs responsabilit�s comme ils le doivent.

Or, il se trouve que le Gouvernement, qui nous a peut-�tre entendus, travaille en ce moment sur un nouveau projet de d�cret relatif � la s�curit� des ascenseurs.

Il s'agit donc de faire en sorte, de notre point de vue, que ce d�cret soit le plus ferme possible vis-�-vis des ascensoristes et leur rappelle leurs responsabilit�s, notamment en mati�re d'entretien des ascenseurs. Il s'agit, par ce v?u, de demander que, dans ce nouveau d�cret, on retienne l'obligation pour les ascensoristes de fournir aux prestataires de maintenance tous les outils n�cessaires � l'examen de sa mission et �galement que soit cr��e une clause permettant au propri�taire de r�silier chaque ann�e son contrat d'entretien.

Ce serait deux mesures tr�s attendues par les propri�taires qui se heurtent aujourd'hui � des dysfonctionnements d'ascenseurs.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne peux qu?�tre favorable au v?u qui nous a �t� propos�, compte tenu des difficult�s notamment des copropri�t�s dans leurs relations avec des ascensoristes.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. Monsieur DUBUS, pour une explication de vote ?

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Madame le Maire.

Deux choses.

D'abord, un probl�me de forme : on nous a demand� tout � l'heure que le pr�sident de la R�publique ne se m�le pas des affaires du Conseil de Paris. Moi, je vais demander � M. BROSSAT que le Conseil de Paris ne se m�le pas des affaires r�glementaires ni l�gislatives. Il y a, � l'�vidence, une erreur d'aiguillage. Nous avons un d�cret qui va �tre mis en place. Laissons le Gouvernement s'occuper du d�cret, cela ne rel�ve pas du Conseil de Paris.

Et puis, sur le fond, il y a quand m�me deux probl�mes : le d�cret qui va �tre r�vis� pr�voit d�j� la facult� d'�tablir un contrat pour une dur�e minimale d'un an. Peut-�tre que vous voulez le rappeler et faciliter la proc�dure de r�siliation, mais cela existe d�j�.

Et puis, sur l'affaire, le deuxi�me point que vous demandez, qui est l'obligation pour les ascensoristes de fournir aux prestataires de maintenance tous les outils n�cessaires � l'ex�cution de sa mission, le terme "outils", c'est un peu vague, je suppose que vous faites allusion aux pi�ces de rechange. Je pense que c'est cela, puisque c'est ce qui avait �t� d�battu dans la Mission. Il vous avait �t� r�pondu, je crois, par les techniciens - c'est un peu technique, je suis d�sol� - qu'ils n'avaient pas toujours ces pi�ces de rechange pour proc�der aux travaux attendus.

Par cons�quent, il me semble que ce v?u n'a pas lieu d'exister et que bien �videmment, mon groupe votera contre.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 331).

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