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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons avec l'examen du projet de d�lib�ration PP 74.

En l'absence excus�e de Georges SARRE, c?est notre coll�gue Christophe GIRARD qui va livrer la r�ponse de l'Ex�cutif.

Mais auparavant, Ian BROSSAT puis Laurence DOUVIN sont inscrits.

Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons tous d�couvert ce projet de d�lib�ration qui fait beaucoup parler de lui ces derniers jours. De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'attribuer une prime au m�rite aux A.S.P., aux agents de surveillance de Paris, � 800 parmi ceux et celles qui occupent ce poste, 800 sur 2.000.

Quel est le risque ? Le risque, tout simplement, c'est qu'il s'agisse, en r�alit�, d'une prime index�e sur le nombre de P.V. qui seront r�alis�s.

Alors, �videmment, j'anticipe par avance les objections qu?on nous fera, on nous expliquera que ce n'est pas le cas, sauf que les crit�res qui pr�valent en mati�re d'attribution de cette prime sont tellement flous que le risque est que le seul jugement objectif que l'on pourra avoir, ce sera pr�cis�ment le nombre de contraventions qui seront faites.

Tout cela risque d'engendrer quoi ? Cela risque d'engendrer une multiplication des conflits entre les pervenches, les agents de surveillance et les automobilistes qui seront verbalis�s.

Parce qu?on sait que c'est un m�tier difficile, on sait que c'est un m�tier dans lequel r�guli�rement on subit les foudres d'automobilistes exc�d�s. Le risque est pr�cis�ment que ce projet de d�lib�ration qui, en r�alit�, valide un pr�jug� que les Parisiens ont d�j�, c'est que cette situation engendre une multiplication de conflits. C'est la raison pour laquelle, pour ce qui nous concerne, nous rejetterons ce projet de d�lib�ration.

On aurait tout � fait pu imaginer qu'avec le reliquat de 350.000 euros que co�tera cette prime, on ait une prime qui soit distribu�e � l'ensemble des agents A.S.P. de mani�re �galitaire. Je pense que cela aurait �t� plus juste et qu?on aurait, de cette mani�re-l�, �vit� les effets tout � fait pervers que cette prime risque d'engendrer.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis trois ans, la r�mun�ration des A.S.P. a augment�. C?est bien, c?�tait n�cessaire.

Aujourd'hui, il est propos� de poursuivre cet effort, comme pour les autres agents de la Fonction publique, sur le plan indemnitaire. Il va donc �tre introduit dans leur r�mun�ration une part variable.

Nous en approuvons le principe et nous demandons � avoir la garantie que cette part variable ne soit pas de fait une prime au rendement � la verbalisation et nous demandons �galement de pr�ciser les crit�res d'attribution de cette prime.

En effet, le stationnement, nous le savons bien, est un outil essentiel de la politique des d�placements. Le taux de verbalisation et le taux de recouvrement sont trop bas aujourd'hui et il nous para�t indispensable de le faire remonter, mais en verbalisant en priorit� le stationnement dangereux et v�ritablement g�nant.

J'en viens peut-�tre � ce qui est l'essentiel : r�primer les infractions, c'est bien, mais mettre � la disposition des Parisiens des places de stationnement en nombre suffisant, c'est mieux. Or, ce sont 45.000 places qui ont �t� supprim�es depuis 2001. Est-ce qu?on peut croire que c'est de ga�t� de c?ur que les Parisiens tournent pendant plus d?une heure en rentrant chez eux pour se garer ?

La disposition des places de livraison la nuit apporte une bouff�e d'air mais soyons lucides, ces places �taient d�j� occup�es auparavant. La diff�rence est qu?aujourd'hui, elles peuvent l'�tre sans risquer l'amende.

A l'occasion de ce projet de d�lib�ration, je vais dire un mot des enl�vements et des mises en fourri�re qui sont aussi li�s au travail des A.S.P.

Dans une situation des plus tendues sur le stationnement, comme je viens de l'�voquer, nous souhaiterions ne plus voir les v�hicules d?enl�vement suivre imm�diatement ceux de conduite des agents de police verbalisateurs. Sachons rendre possible et m�me respect�e la n�cessit� d?un arr�t de courte dur�e, s'il est urgent et s'il n'est pas dangereux. Un d�lai entre la verbalisation et l'enl�vement doit �tre respect�, nous d�poserons au prochain Conseil un v?u � ce sujet.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, Christophe GIRARD puis Renaud VEDEL.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au lieu et place de M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, en pr�ambule, je voudrais rappeler ceci : les A.S.P. sont des personnels de la Pr�fecture de police, charg� certes d?effectuer des missions municipales, d'o� le financement municipal vot� en Conseil de Paris, mais dont la gestion rel�ve du Pr�fet de police. C'est donc lui et lui seul qui a pris l'initiative et la responsabilit� de cette prime modulable.

Alors, de quoi s'agit-il exactement, mes chers coll�gues ?

Le Pr�fet de police souhaite un outil suppl�mentaire pour accompagner le corps des agents par l'instauration d'une r�serve d'objectifs dans leur r�gime indemnitaire, r�partis en fonction de leur mani�re de servir. Leur objectif est de motiver leurs agents qui font face � des conditions de travail souvent difficiles, je peux dire p�nibles.

Nous vous pr�cisons que l'ensemble des autres corps de la Pr�fecture de police b�n�ficient d'ores et d�j� d'une r�serve d'objectifs.

Afin que nous d�lib�rions ici de ce projet, Georges SARRE s'est assur� :

- que pas un agent ne perdra le moindre euro de r�mun�ration avec cette prime, qui vient s'ajouter � leur r�mun�ration ant�rieure. Ceux qui n'auront pas cette prime ne perdront rien et gagneront m�me la petite part fixe.

- qu'il n'y aura pas et qu'il n'y aura aucun objectif chiffr� de P.V. L'�valuation tiendra compte de la polyvalence des agents qui surveillent aussi les sorties d?�cole, les "Paris Respire", verbalisent les d�sordres de l'espace public, etc., mes chers coll�gues, et de la qualit� de leurs P.V., bien entendu.

Cette politique s'inscrit dans le cadre d'une valorisation du m�tier d'agent apr�s une phase quantitative de recrutement, pour atteindre le plafond d'emploi budg�t�. Cette valorisation se traduit notamment par des nouvelles tenues, demand�es par les syndicats - ils pourraient demander � des cr�ateurs de mode, d'ailleurs !

(Rires dans l'h�micycle).

? et que j'ai personnellement soutenu, des appareils modernes, une formation accrue, une �valuation de leur formation initiale.

En outre, si les P.V. au stationnement ne sauraient faire l'objet d'une politique du chiffre, on ne peut pas pour autant disqualifier par principe l'action verbalisatrice et donc la recherche d?efficience de celle-ci, sauf � remettre en cause le principe du stationnement payant et qui ne g�ne pas la circulation.

La verbalisation et l'ensemble des autres missions des agents sont un service rendu � l'usager.

Je termine en rappelant que la Ville n'est pas int�ress�e financi�rement par les P.V. - enfin, elle serait int�ress�e? mais c'est ce qu'il a �crit !

(Rires dans l'h�micycle).

? le produit des amendes est d�risoire et plut�t fl�ch� vers le S.T.I.F.

Cela, c'est Mme LEPETIT !

En revanche, il faut effectivement faire augmenter le taux de respect du stationnement payant et faire reculer le stationnement g�nant pour un bon ordre de l'espace public.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues et Monsieur le Pr�fet.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Christophe, de cette pr�sentation convaincante !

(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).

Renaud VEDEL, pour compl�ter la r�ponse de Christophe GIRARD ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Au sujet des agents de surveillance de Paris, Monsieur le Maire, tout d'abord, je voudrais rappeler que la r�pression du stationnement est une mission de service public noble et n�cessaire � l?�quilibre urbain d?une ville comme Paris, car, et bien �videmment, elle a pour objectif principal, d'une part, d'assurer les recettes municipales de stationnement et �videmment aussi d'assurer une rotation, une vacuit� des emplacements pour que les Parisiens concr�tement puissent faire les d�marches n�cessaires dans leur vie quotidienne.

Si on parle du m�tier des agents de surveillance de Paris en g�n�ral, tout d'abord, effectivement Mme DOUVIN l?a rappel�, cette proposition s?inscrit dans une strat�gie de revalorisation du m�tier sur plusieurs ann�es. Ces agents, qui ont un salaire modeste, ont vu leur r�mun�ration indiciaire et indemnitaire progresser de 15 % en trois ans. La plupart des primes existantes sont fixes, je le rappelle.

Alors, ramenons la question � de justes proportions. La proposition qui vous est faite est d'introduire, comme dans toutes les administrations, et c'est le cas dans l'ensemble des corps de la PP actuellement, aussi bien administratifs que policiers, une petite part de modulation qui repr�sentera � peine 1 % du salaire annuel, ce qui montre le caract�re tr�s encadr� et tr�s limit� de cet outil. Cela permettra aussi � l'encadrement de pouvoir mieux reconna�tre la motivation et l'engagement des agents qui s'investissent.

On se focalise aujourd'hui sur la question du stationnement payant mais il faut rappeler, et cela a �t� fait d'ailleurs, que les A.S.P. exercent bien d'autres missions au profit des Parisiens : des missions de r�gulation de la circulation au carrefour, des missions de surveillance des points �coles, des surveillances de "Paris respire" le dimanche et les jours f�ri�s, et aussi des missions d'accueil du public dans les pr�fourri�res et, enfin, des missions administratives dans la gestion de la cha�ne.

Il est d'ailleurs tout � fait important de noter que nous sommes engag�s dans une proc�dure de modernisation des processus de traitement des amendes, pour substituer des agents, sur une t�che qui a peu de valeur ajout�e, � de la technique, et justement profiter de pouvoir utiliser les agents sur la voie publique et dans des mission qui ont une plus-value avec le public.

J'en viens maintenant aux crit�res. Je leur ai dit de la mani�re la plus claire : il n'y aura pas de quotas de proc�s-verbaux dans l'�valuation de la mani�re de servir destin�e � attribuer ces r�serves d'objectifs.

Plusieurs types de crit�res ont �t� retenus. Selon une proc�dure qui valorise, d'une part, la polyvalence des missions, et M. BAUPIN avait longtemps insist� sur cette n�cessit� � Paris, �galement des missions d'efficacit� administrative et de modernisation des m�thodes de travail. Il y aura �galement la reconnaissance de l?encadrement op�rationnel des �quipes d'agents.

Enfin, je voudrais dire que nous avons pris des garanties afin qu'il n'y ait pas de d�rives dans l'attribution de ces primes, puisque chaque chef de service devra explicitement et par �crit indiquer la raison du choix d?attribuer la part variable � un agent. Il y aura un double syst�me de r�vision hi�rarchique par le chef de vigie qui est un officier de police et le commandant en chef du service de voie publique.

Toutes les garanties sont prises pour qu?il n?y ait pas de d�rives et que des quotas de P.V. ne servent pas � l?attribution de cette prime.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Avant de passer au vote, une explication de vote de Sylvain GAREL au nom de son groupe.

M. Sylvain GAREL. - Nous sommes un peu emb�t�s avec ce projet de d�lib�ration. On est pris entre deux contradictions. D?abord, nous sommes totalement oppos�s � ce qu?on donne des primes aux fonctionnaires, des primes individualis�es.

Deuxi�mement, nous pensions que cela allait permettre plus de proc�s-verbaux mais vous venez de nous dire le contraire. Si cela ne sert pas � mettre plus de proc�s-verbaux, nous allons voter contre, parce que le seul int�r�t de ce projet de d�lib�ration est que cela mette plus de proc�s-verbaux et que cela emp�che le maximum de voitures de stationner ill�galement.

Si vous nous dites que ce ne sera pas le cas, nous allons �tre oblig�s de voter contre ce projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Ce sera peut-�tre mieux de contraventions.

Bien !

M. Sylvain GAREL. - Juste pour terminer sur ce point, la v�ritable fa�on de lutter contre le stationnement illicite � Paris, c'est d'augmenter le co�t des contraventions : 11 euros est totalement insuffisant et il faut absolument que les contraventions soient au moins tripl�es pour que les gens respectent. 35 euros d�j�, c?est vachement bien !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Une derni�re pr�cision du Repr�sentant du Pr�fet et on passe au vote.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Pour r�pondre � M. GAREL et lui permettre �ventuellement de voter ce projet de d�lib�ration, je voudrais lui dire que le Pr�fet de police a constat� qu'avec plus de 5 millions de contraventions annuellement distribu�es sur la question du stationnement payant et 80 % des contraventions dress�es en France, il y a un volume qui est tr�s significatif.

La question n'est pas de savoir si on va en mettre 200.000 de plus, mais la question est de savoir si on va porter � un niveau plus dissuasif l?amende. Le Pr�fet de police, il y a d�j� dix-huit mois, a saisi le Gouvernement de cette question, qui a commenc� � travailler puisque ceci a �t� d�battu au Comit� des finances locales et au Parlement.

Le Gouvernement s?est engag� � revaloriser le montant au cours de l?ann�e 2011 au premier trimestre. Je pense que ce sera le cas.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, PP 74).

Je vous remercie.

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