D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994, proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1�) favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
-la S.A.R.L. "Micromania", pour son magasin de vente de logiciels et de consoles de jeux, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
-"La Pelucherie", pour son magasin de cadeaux, de jouets et de peluches, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
-la soci�t� "Satheryam villa Marais", pour son magasin d'antiquit�s et de brocante, 40, rue des Francs-Bourgeois (3e).
2�) d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
-la soci�t� "Parissimo", pour son magasin de vente de maisons miniatures en c�ramique 15, avenue de l'Op�ra (1er) ;
-la S.A.R.L. "Pr�ca", pour ses magasins de souvenirs et d'articles de Paris, 46, rue du Chevalier-de-La-Barre et 6, rue du Mont-Cenis (18e) ;
-la soci�t� anonyme "M�nager-Ornano", enseigne "Peritel", pour son magasin de vente de t�l�viseurs et d'�lectro-m�nager, 78, boulevard Ornano (18e) ;
-la S.A.R.L. "Entreprises Stock 28", pour son magasin de chaussures, 101, avenue de Saint-Ouen (17e).
3�) favorable uniquement pour le dimanche matin � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
-la soci�t� "Comptoir fran�ais de la mode", pour son magasin � l'enseigne "Tout compte fait", d'habillement de mode enfantine et d'accessoires, 74, rue Crozatier (12e).
4�) N'�met pas d'avis � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- le cours priv� "Progress", pour son activit� de soutien scolaire pour les coll�ges et les lyc�es, 49, rue Montmartre (2e).