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2 - Constitution de la Commission permanente


M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je voudrais vous dire quelques mots avant de vous donner lecture du texte que je vais mettre aux voix.
Il y a une Commission permanente, comme vous le savez, et des vice-pr�sidents. J'ai souhait� que, dans les jours qui ont pr�c�d�, nous trouvions pour le nombre de membres de la Commission permanente et pour les vice-pr�sidents, le consensus le plus total dans le respect de la stricte proportionnelle, majorit� opposition confondues.
Pour un certain nombre de contraintes, je vais d'abord soumettre � votre vote � main lev�e une d�lib�ration un peu technique. Vous allez �tre patients, et vous allez l'�couter pour que tout cela soit l�gal.
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les articles L 3122.4 et 3122.5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales,
D�lib�re :
La Commission permanente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est compos�e du Pr�sident, de 4 vice-pr�sidents et de 8 membres".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La constitution de la Commission permanente est adopt�e.
La liste est affich�e derri�re la tribune. Nous l'avons pr�par�e de mani�re que la proportionnelle int�grale soit respect�e, et que tous les groupes soient associ�s.

Mars 2001
Débat
Conseil général
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