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18 - QOC 96-1003 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet du contrat de plan Etat-S.N.C.F.




M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous commen�ons par celle du groupe communiste.
Monsieur WLOS, vous souhaitez prendre la parole ?

M. Jean WLOS. -Je voudrais pr�ciser les motivations de la question orale pos�e par les �lus communistes � propos du contrat de Plan Etat-S.N.C.F. Apr�s le puissant mouvement de gr�ve au sein de la S.N.C.F. fin 1995 le Gouvernement a retir� le contrat de Plan Etat-S.N.C.F.
Un nouveau contrat de Plan doit �tre �labor�. Cet �v�nement est, � notre avis, important pour le d�veloppement national, moderne des transports dans leur diversit�, en particulier pour �viter ce dont on parle souvent, l'asphyxie des routes avec toutes ses cons�quences n�fastes au plan �conomique et �cologique.
Il est important pour le d�veloppement des services publics mais �galement pour l'emploi, question importante pour Paris.
Nous pensons qu'une consultation nationale est n�cessaire avec toutes les parties prenantes. D'ailleurs, le Ministre des Transports avait indiqu� que les collectivit�s territoriales seraient impliqu�es dans l'�laboration du nouveau contrat.
Cette situation a des incidences directes pour la Capitale avec ses nombreuses gares, ses services divers, ses emprises de terrains et le nombre �lev� d'agents S.N.C.F. qui habitent et travaillent � Paris.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Cher coll�gue, je vous demande de conclure.

M. Jean WLOS. -J'en ai pour trente secondes.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Non, concluez. Normalement, c'est moi qui lis l'intitul� de votre question.

M. Jean WLOS. -De plus, des projets d'am�nagement sont pr�vus, par exemple sur la Z.A.C. Pajol sur des terrains S.N.C.F.
J'avais signal�, � la derni�re r�union du Conseil, que la Direction de la S.N.C.F. avait entrepris un nouvel examen en concertation avec les syndicats pour l'implantation d'un service de fret sur cet emplacement. C'est un exemple.
Nous pensons donc que le retrait du contrat de Plan initial est une chance � saisir pour notre Assembl�e pour engager sans tarder une large r�flexion sur les transports, leurs difficult�s actuelles, l'�valuation des besoins, les priorit�s et les financements.
Aussi nous vous demandons, Monsieur le Pr�sident, de bien vouloir nous indiquer selon quelles modalit�s et dans quels d�lais les �lus parisiens seront associ�s � cette �laboration.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Mon cher coll�gue, je voudrais simplement faire un petit rappel du r�glement. Il s'agit d'une question orale et dans ce cadre, vous avez la possibilit� de prendre la parole apr�s l'adjoint ou le vice-pr�sident qui vous r�pond. C'est l'article 25 du r�glement du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral.
"En s�ance, le Pr�sident du Conseil de Paris donne lecture de la question pos�e. Apr�s r�ponse, l'auteur de la question dispose d'un droit de r�plique dont la dur�e ne peut exc�der cinq minutes".
Je vous demande, � l'avenir, de ne pas en quelque sorte expliciter votre question. Ce n'est point la r�gle.
Votre pr�sente question �tait ainsi r�dig�e :
"Sous la pression des gr�ves, le Gouvernement a retir� le contrat de plan Etat-S.N.C.F. et M. le Ministre des Transports a indiqu� que les collectivit�s territoriales seront impliqu�es dans l'�laboration d'un nouveau contrat.
Paris est concern�.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Alain LHOSTIS, Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de bien vouloir leur indiquer selon quelles modalit�s et dans quels d�lais les �lus parisiens seront associ�s � cette �laboration".
Ceci �tant, je donne la parole � Mme Anne-Marie COUDERC qui va vous apporter la r�ponse.

Mme Anne-Marie COUDERC. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ma r�ponse sera br�ve. Il a �t� annonc� que la pr�paration du nouveau contrat de plan entre la S.N.C.F. et l'Etat, d'une part associera les organisations syndicales et, d'autre part, fera l'objet de consultations et de d�bats permettant de recueillir les avis des responsables des d�partements et des r�gions, des Conseils �conomiques et sociaux r�gionaux et, au plan national, du Conseil �conomique et social.
Il appartient au Gouvernement de d�finir les modalit�s de cette concertation et de l'engager.
A l'heure actuelle, la Ville n'a pas encore �t� consult�e sur le nouveau projet de contrat de plan Etat-S.N.C.F. mais elle ne manquera pas, bien entendu, Monsieur le Pr�sident, d'apporter, dans la limite de ses comp�tences, sa contribution � l'�laboration du texte si elle devait en �tre saisie.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Je vous remercie.
Cette r�ponse vous satisfait-elle ?

M. Jean WLOS. -Elle ne me satisfait qu'� moiti� parce que je n'ai pas la r�ponse sur l'information et la consultation de l'ensemble de notre Assembl�e.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -A ce moment-l�, il fallait poser une autre question.

II - Question du groupe du Mouvement des citoyens.

Février 1996
Débat
Conseil général
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